OSIRIS. Module A4 - Chantiers autorisables

Transcription

1 OSIRIS Module A4 - Chantiers autorisables Ce document, résultat d un travail collectif, a été compilé par le consortium NSI-SIGGIS sous la coordination de Nathan Leenaerts V 0.1 Ce document est provisoire. En particulier dans le cas ou une formulation semblerait différente aux mentions des textes légaux de référence, il est évident que ceux-ci prévalent.

2 Table des matières 1 Module Initialisation Introduction Fonctionnalités Définir l emprise du projet et la modifier Définir les attributs du projet Valider les attributs du projet Matrice des dérogations Introduction Programmer un chantier Lancer un appel à coordination Voir un chantier en coordination en tant qu'appelé Répondre à un appel à coordination Participer à la coordination Ne pas participer à la coordination Opposition Fin de la réponse à l appel en coordination Coordination Enregistrer le nom du pilote et le cas échéant du coordinateur Définir la(les) zone(s) de travail au sein de l emprise programmée et la(les) modifier Transmettre le dossier simplifié Etablir le bilan et le cas échéant les synthèses de coordination Finaliser le bilan de coordination Cas particulier Multi-G Cas d une voirie communale soumise à avis de la CCC ou d une voirie régionale Diminution de l emprise du chantier Mise à jour du journal de chantier au stade de la coordination 26 2 Module autorisation : introduction 27 3 Module autorisation : fonctionnalités Fonctionnalités impétrant Demande de prorogation Consulter demande de prorogation Contenu dossier Phases 32 1

3 3.1.5 Coupes de mobilité Plans de déviation Déroulés des phases Demande d autorisation Demande de compléments après tests ATG par gestionnaire pour recevabilité Consultation décision gestionnaire Chantier type A et urgence P Initier Avis rectificatif Transmettre Avis rectificatif Consulter Avis rectificatif 52 Table des figures 54 2

4 1 MODULE INITIALISATION 1.1 Introduction Le module d'initialisation est le point d entrée de tout chantier dans Osiris. L'initialisation est le fait de créer un chantier dans le système en y définissant son emprise et les informations attributaires nécessaires afin qu il puisse poursuivre les procédures liées à l ordonnance. Le cheminement de cette étape peut se résumer en trois parties principales: - Définition de l'emprise du chantier; qui consiste en la surface de la voirie, représentée par un polygone convexe, soustraite à la circulation publique d une ou plusieurs catégories d usagers (piétons, cyclistes voitures, transports publics, ) pour les besoins directs et indirects de l exécution du chantier. En ce compris les aires de chargement/déchargement, les aires de stationnement des véhicules nécessaires au chantier,. Lorsque le chantier est exécuté sous ou au-dessus de la voirie, l emprise est la surface de ce polygone convexe projeté orthogonalement à la surface de la voirie. - Renseignement d'informations attributaires; qui sont un ensemble d'informations diverses liées au chantier et qui seront détaillées dans ce chapitre (durée, type, nature, etc...). - Passage au travers de la matrice de dérogation 1, l'ensemble des informations, emprise + informations attributaire, passe au travers d'une matrice de dérogation qui détermine pour chaque chantier et en fonction des informations encodées le reste de la procédure à suivre (Exécution, Programmation-Coordination-Autorisation, etc...). 1.2 Fonctionnalités Définir l emprise du projet et la modifier La première étape lors de la création d un chantier est de définir son emprise (surface soustraite à l usage courant en voirie pour l ensemble des travaux y compris zone de stockage, cheminement, ). Pour créer l emprise d un chantier l utilisateur doit préalablement : - se trouver dans le cockpit, - n avoir sélectionné aucun chantier, évènement ou plainte, - posséder les droits nécessaires pour réaliser cette opération. Pour plus de facilité, l utilisateur peut préalablement se rendre à l endroit où il désire digitaliser son chantier. Il peut s aider de l outil de géolocalisation ou zoomer et se déplacer sur la carte (Cf. Partie 3 : Module de gestion & Cockpit). Pour créer un chantier, l utilisateur effectue les étapes suivantes : a) Cliquer sur le bouton Actions (en haut à gauche sur la carte). Un menu s ouvre. Fig. 1.1: Nouveau chantier 1 La première version du logiciel affiche dans l écran d initialisation un onglet dérogation. Le terme dérogation sera remplacé dans une version ultérieure du logiciel par dispense à la demande de l administration pour être en ligne avec la terminologie utilisée dans l arrêté et l ordonnance. De même la matrice des dérogations deviendra donc la matrice des dispenses 3

5 b) Cliquer sur le bouton Action Initialisation Nouveau Chantier Sur la droite de l application (au-dessus des filtres), un menu s ouvre avec deux possibilités : - Digitaliser l'emprise d'un chantier - Créer un chantier ponctuel Fig. 1.2: menu initialiser Digitaliser l'emprise d'un chantier L utilisateur clique sur "digitaliser" et ensuite sur la carte pour y placer les sommets du polygone qui représentera l'emprise de son chantier. Lors de chaque clic, le système construit le polygone et l affiche à l utilisateur. Fig. 1.3: digitalisation de l'emprise Le dernier sommet est ajouté à l aide d un double clic. A ce moment, le système ferme le polygone de l'emprise du chantier et ouvre le formulaire attributaire (voir section 0). 4

6 Remarque: A tout moment, l utilisateur peut se déplacer sur la carte en maintenant le bouton de la souris enfoncé et en déplaçant le curseur (clic long). Il peut également zoomer en avant et arrière avec les fonctionnalités classiques (molette souris) Chantier ponctuel. Le chantier ponctuel permet à l utilisateur de créer un chantier rectangulaire prévu pour les petits chantiers (raccordements, ouverture trottoir, etc...). Le chantier est alors placé sur la carte via la digitalisation de deux points donnant l origine et l orientation du chantier. Pour cela : a) L utilisateur choisi "débuter la digitalisation d'un chantier ponctuel". b) Un formulaire s ouvre. L utilisateur rempli les dimensions du chantier et choisi la méthode de digitalisation du chantier ce qui ferme le formulaire. Fig. 1.4: Initialisation chantier ponctuel c) L utilisateur clique sur la carte pour placer les 2 points. Lors du second clic, le système place le chantier et ouvre le formulaire attributaire (voir section 0) Modifier l'emprise d'un projet Une fois l'emprise du chantier dessinée et le formulaire attributaire rempli, il est possible de revenir sur la forme et la taille de l'emprise tant que le projet de chantier n'a pas été programmé. Dans le menu «Actions», dirigez-vous vers Initialisation Consulter le chantier. Fig. 1.5: Consulter chantier 5

7 Dans le cockpit, vous verrez apparaître l'option "Modifier géométrie" vous verrez alors apparaître dans la partie carte des points noirs aux sommets du polygone de votre emprise. En cliquant dessus, vous pouvez déplacer ces sommets. Entre ces points noirs, les points blancs au milieu des segments qui relient deux points noirs permettent de créer un nouveau sommet si on clique dessus. En faisant un clic droit sur un point noir on peut le supprimer. Fig. 1.6: Modification géométrie Définir les attributs du projet. La fiche chantier, ou formulaire attributaire, permet de définir les éléments nécessaires à la bonne compréhension du chantier par les autres organisations utilisant Osiris ainsi que par les attributs nécessaires à la détermination de la procédure à suivre par la matrice de dérogation. La fiche se présente sous la forme de plusieurs onglets. 6

8 Fig. 1.7: Attributs; infos générales Les attributs obligatoires Les 3 premiers onglets recensent des informations essentielles. Il est donc obligatoire de passer dans ces onglets. a) Informations Générales Parmi les informations générales liées au chantier. Les champs sont : Champ Description Commentaire Référence Interne Chaine de caractères propre à l organisation qui crée le chantier. Cet attribut n est pas obligatoire. L'outil de recherche de chantier dans le cockpit permet de retrouver un chantier soit par cette référence interne, soit par le numéro B1 assigné automatiquement par le système. Type de Chantier Nature du Chantier Si la nature «Autres» est sélectionnée, une description est demandée à l utilisateur. Dans ce cas, un avis est demandé au sccc 2 qui peut alors soit imposer une procédure, soit répondre et donner son accord. 2 sccc : secrétariat de la Commission de Coordination des Chantiers (CCC) 7

9 Description Date de début Tout texte permettant de décrire le chantier. Date de début du chantier Il s agit à ce stade de la meilleure estimation disponible définissant le début d une fenêtre temporelle dans laquelle le chantier pourra être effectué. Date de fin Fiabilité de la date de démarrage Durée (en jours ouvrables) Durée (en jours calendrier) Date de fin du chantier Idem date de début. Indication sur la précision de la date de démarrage Nombre de jours ouvrables nécessaires pour la réalisation du chantier Nombre de jours calendrier nécessaires pour la réalisation du chantier b) Informations générales (Suite) Fig. 1.8: Attributs; suite La suite des informations générales contient les champs suivant : Champ Description Commentaire Récurrence Méthode La méthode principale utilisée Permet de préciser si il une récurrence des travaux existera entre la date de début et la date de fin du chantier. Si la méthode «Autres» est choisie, une description supplémentaire est demandée à l utilisateur. Z-index Index d élévation Spécifie si le chantier reprend des voiries aériennes, 8

10 en surface ou en sous-sol conformément à la notation d Urbis. c) Perturbations Fig. 1.9: Attributs; perturbations Cet onglet reprend un ensemble de cases à cocher relatives à des éléments perturbés par le chantier. Le champ «Autres» permet à l utilisateur d entrer du texte libre par rapport à d autres perturbations éventuelles Les attributs optionnels a) La pré-coordination L onglet «Pré-coordination» permet d insérer les informations sur une éventuelle pré-coordination d un ensemble d impétrants pour un chantier. Ces informations sont ainsi enregistrées comme attribut du chantier mais ne sont pas prises en compte par le système, ces informations sont là à titre indicatif. Ces informations peuvent être complétées par des documents chargés au travers de la fonctionnalité «documents» qui sera documentée plus loin. b) Urgences L onglet «Urgences» permet de rentrer le caractère urgent d un chantier. Deux urgences sont reconnues par l ordonnance (définition cf. Fig ): - Urgences P1: le chantier ne doit pas passer par les phases programmation, coordination et autorisation ; et peut directement être mis en exécution. Il s agit d un régime de dérogation particulier pour ce type de situation. La transmission d un avis de démarrage doit cependant être envoyée au plus tard un jour après le début du chantier. Une procédure de régularisation est ensuite mise en place. L application ne prend en charge dans ce cas que l initialisation et l exécution. - Urgences P2: le chantier ne doit pas passer par les phases programmation et coordination, mais il est toujours soumis à une phase d autorisation. Cependant, les délais associés à cette 9

11 phase sont réduits de moitié par rapport à la procédure normale. L application permet donc à ces chantiers d être immédiatement transférés dans la phase autorisation. Fig. 1.10: Attributs; urgences c) Onglet dérogations Fig. 1.11: Attributs, onglet dérogations Les urgences constituent deux cas particuliers qui ne sont pas soumis à la procédure complète de Programmation-Coordination-Autorisation (PCA), mais d autres types de chantiers peuvent déroger à cette procédure. L onglet «Dérogations» permet ainsi d associer au chantier des caractéristiques qui seront susceptibles, en prenant en compte d'autres aspects comme la taille du chantier et le type de voiries qu'il occupe, de lui attribuer une procédure plus courte (cf partie dérogation) 10

12 1.2.3 Valider les attributs du projet A la sauvegarde du formulaire, une validation est réalisée. Les éléments validés sont : - Tous les éléments obligatoires possèdent une valeur - Les valeurs interdépendantes sont cohérentes entre elles comme : - Les durées et les dates - Les dates et le fait de travailler en week-end - Travaux uniquement en trottoir et perturbation de la voirie ne sont pas tous deux activés Si la validation échoue, un message est affiché en haut à droite sur l écran. 1.3 Matrice des dérogations 3 Cette section synthétise le chapitre sur le mécanisme informatique d attribution de la procédure à un chantier. La matrice est appelée matrice des dérogations car elle permet de déterminer les dérogations à la procédure la plus longue PCA. Chaque chantier, selon ses caractéristiques, suit en effet une procédure définie par l Ordonnance 4. L'illustration ci-dessous résume le cheminement pour l'attribution de la procédure à suivre en fonction des informations encodées: 3 La première version du logiciel affiche dans l écran d initialisation un onglet dérogation. Le terme dérogation sera remplacé dans une version ultérieure du logiciel par dispense à la demande de l administration pour être en ligne avec la terminologie utilisée dans l arrêté et l ordonnance. De même la matrice des dérogations deviendra donc la matrice des dispenses 4 Ordonnance du 3 juillet 2008 régissant les chantiers en voiries 11

13 a) b) e) f) c) d) Fig. 1.12: processus de dérogation a) Création de l'emprise du chantier b) Urgence P1: si dans les attributs le chantier a été défini comme étant une urgence P1; le système attribue au chantier la procédure d'exécution E. Etant donné la nature urgente de ce cas de figure, l'enregistrement du chantier dans le système doit se faire au plus tard le premier jour qui suit la date du début du chantier. c) Si ce n'est pas une urgence P1, le système observera si, en tenant compte des informations enregistrées (attributs + emprise), le chantier se trouve dans une liste de conditions préétablies. Les éléments pris en compte sont: Classe de voirie; Surface minimum de l'emprise; Surface maximum de l'emprise; Durée maximum du chantier (en jours ouvrables et jours calendriers); S'il y a maintien de la circulation sur la voirie; Si le chantier à lieux pendant une période préférentielle (week end, vacances scolaires...); Si le chantier s'effectue sur un tronçon unique, c'est-à-dire qu'il ne comprends pas un carrefour dans son emprise.; Si pendant les travaux au moins une bande de circulation sera encore disponible; S'il s'agit d'un chantier mobile. d) Si le chantier n'entre dans aucune de ces conditions, la procédure sera PCA. 12

14 e) Si le chantier entre dans une de ces conditions; le système analysera, en fonction de la nature du chantier (cf attributs obligatoire, informations générales), la case où se croisent les conditions en question et la nature du chantier. Fig. 1.13: Schéma de la matrice de dérogations En fonction de ce croisement en résultera la procédure à suivre pour le chantier. Celle-ci peut être : A: Autorisation E: Exécution CA: Coordination Autorisation PA: Programmation Autorisation PCA: Programmation Coordination Autorisation Avis: Si l'utilisateur a renseigné un autre type de nature de chantier que ce qui était repris dans la liste, ce sera la CCC qui décidera de la procédure à suivre pour ce chantier en particulier. f) Une dernière étape vérifie deux choses: S'il s'agit d'une urgence P1;dans ce cas la procédure sera de typa A avec les délais liés à ce type de procédure réduits de moitié. Si l'acteur qui a initialisé le chantier est un impétrant non-institutionnel; dans quel cas la procédure sera de type A avec les délais tels que prévus Remarques: - Le détail de chaque procédure sera expliqué en détail dans les chapitres qui leur seront dédié. - La matrice de dérogation complète sera mise à disposition ultérieurement sur le site sharepoint. - Dans le cas d un impétrant non institutionnel qui n est soumis ni à coordination ni à programmation, le résultat donné par la matrice sera systématiquement soit A (lorsque la matrice documentée indique une procédure xa) soit E (lorsque la matrice documentée indique déjà une procédure E). - Module Coordination 13

15 1.4 Introduction Le module coordination constitue une étape indispensable (sauf dérogation cf partie XXX) avant l autorisation d un chantier exécuté par des impétrants institutionnels (article 15 de l ordonnance). Il permet la coordination de tous les acteurs institutionnels. Ce processus se structure en deux grandes parties : - La détermination des participants Dans un premier temps, l impétrant appelant (celui qui a l initiative du projet) consulte les autres impétrants institutionnels et les invite à participer au projet qu il initie via l'envoi d un appel à coordination. Les impétrants appelés peuvent décider de participer ou de ne pas participer au chantier ou encore de s'opposer à l'appel s'ils estiment qu'il n'a pas été programmé assez longtemps 5. Cette étape se conclut par l attestation de coordination complétée. - La détermination du travail à exécuter Les impétrants coordonnés mettent en commun leurs zones de travail qui sont les surfaces sur lesquelles vont réellement s'exécuter les travaux (hors stationnement, zones de stockage, etc...) et établissent la somme de travail à exécuter à l occasion du projet coordonné. Cette étape se conclut par l établissement du bilan de coordination. 1.5 Programmer un chantier Sauf dérogation (cf. partie dérogation) les projets de chantier enregistrés par des impétrants institutionnels doivent être programmés dans le système. Ce qui signifie que ces projets deviennent visibles par les autres acteurs d Osiris. Quand un chantier est créé dans Osiris, ce chantier n est visible que de l organisation qui l a créé tant que son statut est " Enregistré ". Pour programmer un chantier, l utilisateur doit : a) sélectionner le chantier, b) cliquer sur le bouton Action, puis " Programmer Chantier " Fig. 1.14: Programmer chantier c) Accepter la demande de confirmation du système 5 S'il s'agit d'une procédure PCA, et que la période de programmation (60 jours) n est pas terminée. 14

16 Fig. 1.15: Confirmation de programmation Lorsque le chantier est programmé, il n est plus possible de modifier l emprise ou les attributs Tant que l étape du bilan n est pas atteinte. Ensuite il sera toujours possible pour le pilote de diminuer l emprise (pas de l augmenter) ainsi que de modifier les attributs. Il est donc important pour l utilisateur de vérifier les informations entrées avant de programmer le chantier. 1.6 Lancer un appel à coordination Si la procédure déterminée par la matrice de dérogation (cf partie dérogation) nécessite un appel à coordination et le chantier est programmé ou dispensé de programmation, il est possible de lancer l appel à coordination. Dans le cas d'un chantier programmable, une opposition à l'appel à coordination par les impétrants appelés est possible si le chantier n'est pas programmé depuis 60 jours. Pour effectuer l'appel à coordination, l'impétrant sélectionne le chantier en question et clique sur le bouton "action" puis sur "Appeler à Coordination". Fig. 1.16: Appel à coordination Si un chantier programmable a été programmé depuis moins de 60 jours, Un écran prévient l'impétrant appelant que les impétrants appelés peuvent s'opposer à son appel. 1.7 Voir un chantier en coordination en tant qu'appelé Une fois que l impétrant appelant a effectué l appel à coordination, les impétrants institutionnels qui ont le chantier en question dans leur secteur d'intérêt géographique (cf Module de Gestion ) seront notifiés au biais de plusieurs moyens: a) Messagerie 15

17 Un message accessible via leur boite à messages. Fig. 1.17: Appel à coordination; boite à messages a) Echéancier b) Echéancier L'échéancier nous indique toutes les échéances qui requièrent une action de notre part. En l'occurrence, l'impétrant verra apparaître un appel à coordination qui a été fait dans son secteur. Fig. 1.18: Appel à coordination; échéancier c) filtres dans le cockpit En utilisant les filtres dans son cockpit; l'impétrant peut filtrer les chantiers pour ne faire apparaître que ceux en coordination pour lesquels il est appelé à participer à la coordination. Fig. 1.19: Appel à coordination; filtres 1.8 Répondre à un appel à coordination Pour répondre à un appel, plusieurs étapes sont nécessaires : a) Sélectionner le chantier concerné En cliquant sur le numéro du chantier dans son échéancier ous sa boîte à message ou en le sélectionnant sur la carte ou dans le tableau après avoir utilisé le filtre, le système sélectionne le chantier et permet alors à l'impétrant d'effectuer certaines actions comme répondre à l'appel. b) Répondre à l appel à coordination via le menu " Actions " 16

18 Cliquez sur le bouton " Actions " et choisissez la section " Coordination " (survol avec le curseur). L action " Répondre à coordination " est disponible. Fig. 1.20: Répondre à coordination En cliquant dessus, un nouvel onglet s ouvre dans le cockpit et trois actions sont alors possibles, celles-ci seront détaillées dans la partie suivante de la documentation Participer à la coordination Si l impétrant souhaite participer au chantier, il accepte l invitation à se coordonner envoyée par l impétrant appelant. Ce faisant, le système complètera ligne qui lui est dédiée dans la fiche de coordination. L impétrant appelant et tous les impétrants appelés peuvent ainsi être avertis de la coordination entre les impétrants. Pour consulter la fiche de coordination, l impétrant sélectionne le chantier dont il souhaite voir la fiche et sélectionne l'onglet "Coordonnés" dans le tableau. Fig. 1.21: Fiche des coordonnées Ne pas participer à la coordination Si l impétrant ne souhaite pas participer au chantier, il refuse l invitation à se coordonner envoyée par l impétrant appelant. Ce faisant, le système complètera la ligne qui lui est dédiée dans la fiche de coordination en indiquant une réponse négative. L impétrant appelant et tous les impétrants appelés peuvent ainsi être avertis qu il ne participera pas au chantier. Fig. 1.22: Réponse négative Opposition L impétrant peut s opposer au chantier si l appel à coordination a été effectué moins de 60 jours après sa programmation. Un message de confirmation est affiché lors de l opposition. 17

19 Fig. 1.23: Opposition L impétrant appelant est alors immédiatement informé de l opposition d un impétrant. Il reçoit un message lui informant qu'un impétrant s'est opposé à l'appel à coordination. L impétrant appelant doit alors acter l opposition. Pour ce faire il ouvre la section " Coordination " du menu " Actions " Un message de confirmation apparaît et vous donne également la Fig. 1.24:Acter opposition possibilité de relancer automatiquement l'appel à coordination lorsque le délais de 60 jours est passé(à partir de la date de programmation). Il est par ailleur possible de relancer l'appel à coordination manuellement tout de suite après avoir acté l'opposition, mais l'opposition sera encore possible. Ce cycle (coordination-oppositioncoordination-opposition...) est possible tant que le délais de 60 jours après la programmation n'est pas dépassé. Au-delà l'opposition ne sera plus possible. Cette posibilité de relance a été volontairement spécifiée pour permettre aux appellés et à l'appellant, de s'entendre via la messagerie ou hors système Fin de la réponse à l appel en coordination Après avoir reçu l appel à coordination, les impétrants ont 10 jours pour répondre. S'ils ne l ont pas fait, un rappel leur est automatiquement envoyé par le système sans nouvelle intervention de l appelant et ils disposent de 5 jours supplémentaires pour répondre. En l absence de réponse après ce rappel le système écrira automatiquement qu ils ont renoncés à participer avec les conséquences déjà énoncées. A l issue de ce processus, tous les impétrants ont donc répondu et la fiche de coordination est complétée. Elle peut alors être imprimée (en cliquant sur "export pdf") si besoin est. Elle restera disponible tout au long de la vie du projet. 18

20 Fig. 1.25: fiche de coordination 1.9 Coordination Enregistrer le nom du pilote et le cas échéant du coordinateur En fonction du type de chantier, deux scénarios sont possibles... Types de chantiers: a) Chantier non mixte: c'est-à-dire un chantier où soit tous les impétrants travaillent sur des installations (type A), soit aucun ne travaille sur installations (type B). b) Chantier mixte: par opposition au précédent, une partie des impétrants travaille sur installations et une autre partie non L ordonnance (et donc Osiris) traite différemment ces deux cas: - Dans le cas d'un chantier non mixte: l'impétrant appelant désigne uniquement un pilote qui sera en charge du bilan. - Dans le cas d'un chantier mixte: l'impétrant appelant désigne le pilote qui est un impétrant de type A ou B, ce pilote désigne un coordinateur qui doit être du type opposé au sien (si pilote = type A coordinateur = type B; si pilote = type B coordinateur = type B). Chacun sera responsable des synthèses de type A et B et le pilote est responsable du bilan (cf. supra). On dira ici qu une synthèse regroupe la documentation de tous les travaux prévus (tous les dossiers dits simplifiés des coordonnés) en y ajoutant un tableau récapitulatif et ce pour la catégorie (A ou B) dans le chantier en question, à ce stade de la procédure. On appellera Bilan la somme des 2 synthèses Désignation d un pilote Lorsque la fiche de coordination est complétée, l impétrant appelant peut désigner un pilote dans le système. Celui-ci est désigné hors système par tous les impétrants participants. Si un vote ne permet pas de départager les candidats, la voix de l impétrant appelant tranche. De même si aucune décision n est rentrée dans le système, à l issue du délai prévu l appelant sera par défaut nommé Pilote par le système. Notons que, dans le cas d un chantier mixte, si le pilote est choisi parmis les impétrants travaillant sur les installations, le coordinateur sera un impétrant ne travaillant pas sur les Fig. 1.26: désigner pilote 19

21 installations et vice-versa. Dans le cas d un chantier non-mixte, seul un pilote sera désigné Désignation d un coordinateur Uniquement en cas de chantier mixte : lorsque le pilote est désigné, un coordinateur doit être choisi parmis les impétrants de l autre catégorie (travaillant sur installation ou non, selon le cas). Une fois choisi, en dehors du système, le pilote le désigne dans le système. En cas de défaut de désignation du coordinateur par le pilote, à l issue du délai imparti, le coordonné de la catégorie approprié ayant la plus grande zone de travail est automatiquement sélectionné par le système. Dans le cas ou plusieurs coordonnés de cette catégorie ont des zones de travail de superficies fig. 1.27: désigner coordinateur égales, l antériorité de la réponse à coordination sert de filtre de sélection Consultation des dossiers simplifiés Une fois le pilote et le coordinateur désignés, tous les impétrants participant au chantier peuvent consulter les dossiers simplifiés. Ces dossiers vont s étoffer lorsque les impétrants créeront leurs intentions de zones de travail. Une synthèse des intentions pour les deux catégories d impétrants seront alors disponibles. Les zones de travail créées par les impétrants seront aussi reprises dans les dossiers simplifiés. Fig : Ouvrir les dossiers simplifiés Définir la(les) zone(s) de travail au sein de l emprise programmée et la(les) modifier Lorsque tous les impétrants ont répondu à l appel à coordination, ceux qui participent au chantier peuvent commencer à coordonner leurs actions. Pour ce faire, ils vont spécifier au sein de l emprise du chantier les zones dans lesquelles ils ont l intention de travailler. Ils définissent donc une zone de travail en suivant le processus suivant : a) Sélectionner le chantier 20

22 L impétrant sélectionne, à l aide des filtres, du champ de recherche par numéro B1 ou en cliquant sur le numéro du chantier dans le message d appel à coordination le chantier pour lequel il souhaite définir une zone de travail. b) Ouvrir les dossiers simplifiés Chaque impétrant participant au chantier doit ouvrir son dossier simplifié associés pour pouvoir créer une nouvelle zone de travail. Pour ce faire, il entre dans le menu " Action ", choisi, en la survolant du curseur, la section " Coordination " et clique sur " Dossiers Simplifiés ". c) Créer une nouvelle zone de travail En cliquant sur le bouton " Ajouter une zone de travail ", chaque impétrant peut digitaliser à l aide de son curseur l emprise de sa zone de travail au sein de l emprise du chantier. Le Cockpit affiche alors un onglet contenant des outils se rapportant à la digitalisation. Pour terminer la digitalisation l impétrant fait un double-clic à la fin de son dernier trait. Fig. 1.29:Créer zone de travail d) Editer les attributs de la zone de travail et la sauver Une fois que la géométrie de la zone de travail est créée, une fenêtre apparaît avec un ensemble de champs à remplir, relatifs à l intention ou zone de travail. Les champs dont le nom est précédé d un astérisque constituent des champs obligatoires. Les trois onglets doivent être parcourus pour pouvoir enregister l intention. Une fois que tous les champs obligatoires ont été remplis, l impétrant sauve son intention en cliquant sur" Sauver ". 21

23 e) Modifier une zone de travail Une fois qu une zone de travail a été sauvée, elle peut être éditée. En cliquant sur la zone de travail dans les dossiers simplifiés du chantier, l impétrant accède à différentes actions. Il peut ainsi modifier la géométrie, les attributs ou supprimer la zone. La zone de travail peut ensuite être sauvée comme lors de sa création. Chaque impétrant crée donc sa/ses zone(s) de travail et s assure de lui/leur associer les attributs adéquats dont une date exacte. Fig : Modifier les attributs d une zone de travail f) Consulter les zones de travail Dès qu un impétrant a enregistré une zone de travail sur un chantier, les autres impétrants participants au chantier peuvent consulter cette zone. Lorsqu ils ont ouvert les dossiers simplifiés, toutes les zone sont visibles. En survolant une zone de son curseur l impétrant peut voir son emprise sur la carte. Il peut consulter les informations qui y sont liées en cliquant sur la zone dans les dossiers simplifiés puis en cliquant sur " Consulter les attributs " Transmettre le dossier simplifié Lorsqu un impétrant a créé sa/ses zone(s) de travail sur un chantier, il doit transmettre son dossier simplifié qui les contient. Pour ce faire, il entre dans le menu " Actions ", choisi, en la survolant du curseur, la section " Coordination " et clique sur " Transmettre Dossier Simplifié ". Chacun des impétrants (y compris le pilote et le coordinateur le cas échéant) transmet ainsi son dossier permettant la création d une synthèse des intentions de zones de travail par catégorie d impétrants et d un bilan reprenant la ou les synthèses suivant le cas. Fig. 1.32: Transmettre dossier simplifié Etablir le bilan et le cas échéant les synthèses de coordination Lorsque les impétrants transmettent leurs dossiers simplifiés, la synthèse des zones de travail est complétée pour les zones sur les installations et celles qui ne sont pas liées aux installations. Ils ne peuvent plus modifier les intentions pour permettre au pilote et au coordinateur d établir synthèses et bilan. Dans le cas d un chantier non-mixte, il n y a pas de synthèse mais un bilan général des intentions de zones de travail qui reprend la synthèse de la seule catégorie d impétrants présente. Une fois les synthèses créées, les attributs de celles-ci peuvent encore être modifiés pas les impétrants pilote et coordinateur. Seule la synthèse du coordinateur et modifiable par le coordinateur et les deux synthèses sont modifiables par le pilote, mais les deux synthèses sont consultables par tous les coordonnés. 22

24 Cas d un chantier mixte : a) Consultation des synthèses Pour consulter les synthèses l impétrant doit ouvrir son dossier simplifié (menu " Actions ", section " Coordination ", " Dossier simplifié "). Il clique ensuite sur une des deux synthèses et sur " Consulter les attributs. Le pilote et le coordinateur peuvent modifier les attributs relatifs à la synthèse de leur Fig. 1.33: consultation synthèse b) Modification des attributs secteur (Install. ou hors install.). Les attributs constituent la synthèse des attributs des différentes intentions. Ces attributs sont modifiables par le pilote et le coordinateur. Pour ce faire, l impétrant (pilote ou coordinateur) clique sur la synthèse de son secteur et sur " Modifier attributs ". L écran qui s affiche alors est le même que celui qui apparaît lors de la création d un intention. Cependant, les informations présentes sont la synthèse des informations de intentions. Fig. 1.34: Modifier attributs 23

25 c) Envoi des synthèses Lorsque les impétrants pilote et coordinateur ont vérifié le contenu des synthèses et ont, éventuellement, modifié certains attributs, ils peuvent transmettre la synthèse. Ces synthèses seront ainsi combinées dans le bilan de coordination. Pour transmettre une synthèse, l impétrant (pilote ou coordinateur) ouvre le menu " Actions " et la section " Coordination " en la survolant avec le curseur. Il clique ensuite sur " Transmettre Synth ". Fig. 1.35: Envoi synthèse d) Consultation/modification du Bilan Le bilan de coordination reprend l ensemble des informations relatives aux intentions. Celles-ci ne sont modifiables que par le pilote. Pour consulter le bilan l impétrant (un de ceux qui participent au chantier) ouvre le dossier simplifé (" Actions " " Coordination " " Dossiers Simplifiés "), clique sur " Bilan " et sur " Consulter attributs ". Si c est l impétrant pilote, le bouton " Consulter attributs " devient " Modifier attributs ". L écran qui permet de consulter les informations est le même que celui qui s ouvre lors de la création d une intention. Impétrant OU Pilote Fig. 1.36:attributs Cas d un chantier non-mixte : Lorsque dans un chantier, tous les impétrants travaillent 24 Fig. 1.37:Consulter/modifier bilan Impétrant OU Pilote

26 soit sur les installations soit hors installations, il n y a pas de synthèse. Un bilan de coordination est directement généré par l envoi des dossiers simplifiés des différents impétrants participant au chantier. Ce bilan reprend l ensemble des informations liées aux différentes intentions de chantier. Notons qu il doit être finalisé dans les 10 jours suivant sa création. Le pilote peut modifier le bilan en cliquant sur " Modifier attributs ". L écran qui présente les informations du bilan est le même que celui dont les champs sont remplis lors de la création d une intention. Les champs reprennent ici l ensemble des informations relatives aux intentions pour ce qui est des perturbations de la méthode, du nombre de tranchées et de tuyaux Finaliser le bilan de coordination Une fois le bilan vérifié par le pilote, la procédure de coordination est presque clôturée. Pour terminer cette procédure, le pilote fait les dernières modifications dans les informations du bilan et envoie le bilan finalisé pour confirmation aux coordonnés. Notons que la procédure est la même pour les chantiers mixtes et non-mixtes. Pour envoyer le bilan finalisé, l impétrant pilote ouvre la section " Coordination " du menu " Actions " et clique sur " Planifier Bilan ". Une fois cette action effectuée, le statut du chantier change pour Fig. 1.38: planifier bilan passer de la coordination à l autorisation. Il devient : " Demande d autorisation en cours " Cas particulier Multi-G Lorsque le chantier se situe sur une portion de voirie qui s étend entre le secteur de plusieurs G (gestionnaire de voirie) communaux et/ou régionaux, le chantier sera divisé en plusieurs chantiers dépendant chacun d un G. Un nouveau numéro B1 est associé à chacun de ces sous-chantiers. Chaque G reçoit alors la documentation et l emprise des travaux sur son secteur. Lorsque l impétrant clique sur " Planifier Bilan " le chantier est divisé et le nombre de nouveaux chantiers correspond aux nombres de G impliqués. Avant la planification du bilan Après la planification du bilan V Fig. 1.39: Ce document Cas Multi est G provisoire. En particulier dans le cas où une formulation semblerait différente aux

27 Le système affiche directement la fenêtre " Objets liés " présentant les nouveaux chantiers liés au chantier initial. Fig : Objets liés Cas d une voirie communale soumise à avis de la CCC ou d une voirie régionale Dans le cas d une voirie communale/régionale soumise à l avis de la CCC, à la fois le gestionnaire de voirie communale/régionale et le secrétariat de la commission reçoivent le bilan de coordination Diminution de l emprise du chantier A partir du moment où le bilan est finalisé le pilote récupère la fonctionnalité de pouvoir diminuer l emprise du chantier jusqu au moment de la demande d autorisation et ce également pour chaque avis rectificatifs ultérieurs. La procédure est la même que pour la modification de l emprise lors de l initialisation. Seulement l augmentation de l emprise est empêchée par le système Mise à jour du journal de chantier au stade de la coordination Au stade de la coordination, le journal de chantier s enrichit de l attestation de coordination complétée, du bilan de coordination, de la synthèse de coordination (dans le cas d un chantier mixte), et des intentions de travail. 26

28 2 MODULE AUTORISATION : INTRODUCTION Le module Autorisation supporte trois grandes problématiques : A) Dans un premier temps, l impétrant doit préciser les modalités d exécution du projet. Si le bilan de coordination renseigne l identité des participants et leurs intentions de travail, la demande d autorisation doit préciser comment l impétrant propose d exécuter les travaux. Si le projet n a pas fait l objet de coordination suite à dérogation, il doit ici être défini B) Dans un second temps, le dossier soumis au gestionnaire de voirie fait l objet de divers tests (administratifs, techniques et cartographiques). Un accusé de dépôt atteste de l envoi du dossier. L accusé de réception éventuellement délivré ensuite par le gestionnaire de voirie atteste que le dossier de demande d autorisation est complet. C) Enfin, le processus décisionnel se déroule jusqu à la délivrance de l autorisation d exécuter les travaux ou au contraire, à son refus. Ce processus prendra différentes formes selon les cas, englobant ou non (en fonction de la nature de la voirie) un avis de la Commission de Coordination des Chantiers. Pour rappel, un certain nombre d exigences ne s appliquent pas en fonction de conditions relatives - aux travaux (ex. situation d urgence ou chantier de minime importance) ou - au type d acteurs impliqués (ex. impétrants non-institutionnels). Ces dérogations 6 à la règle générale ont pour effet de permettre au processus de court-circuiter certaines phases de la procédure générale ou d en adapter les délais. Les chantiers sont à regrouper dans trois catégories : 1. Les chantiers importants, sans dérogation ; 2. Les chantiers «de minime importance» ; il existe 4 variantes de dispenses dérogatoires pour ces chantiers : - variante 1 : ceux dispensés de programmation (chantiers «CA»), - variante 2 : ceux dispensés de coordination (chantiers «PA»), - variante 3 : ceux dispensés de programmation et de coordination (chantiers «A»), - variante 4 : ceux dispensés de programmation, coordination et autorisation (chantiers «E» = à priori, il s agit des plus petits chantiers ; ils sont aussi les plus nombreux : +/- 80%). Conditions d exemption : la catégorisation d un chantier dans l une de ces variantes se fait automatiquement. Les critères suivants déterminent la catégorie : la nature du travail (choisie dans une pick list lors de la création du chantier) ; la surface de l emprise (calculée par le système) ; la durée du chantier (enregistrée lors de la création du chantier) ; son impact sur la mobilité (choisi dans une pick list lors de la création du chantier). la classe de voirie touchée par le chantier 6 La version 1 du logiciel parlera de dérogations. A la demande de l administration ceci sera modifié en dispenses dans une version ultérieure du logiciel pour reprendre la même terminologie que les arrêtés et l ordonnance. 27

29 3. Les chantiers urgents, avec 2 variantes de dérogation : Les chantiers de première urgence (chantiers P1), pour lesquels le risque de mise en danger de la vie ou des biens d autrui justifie le démarrage de travaux immédiats. Ces chantiers seront suivis d une procédure de régularisation administrative. Les autres chantiers urgents (chantiers P2), pour lesquels une situation de grand inconfort ou de risque (non létal) pour des utilisateurs de voirie ou des clients des impétrants entraîne une division par 2 des délais d instruction et de délivrance des autorisations. Une requête en urgence P2 peut être invoquée à tout moment, de l'initialisation de la programmation à l exécution. Dans tous les cas, la requête en urgence P2 est un attribut de la description du chantier. En tant que telle, elle doit être préalablement acceptée par le gestionnaire de voirie responsable pour que ce scénario de dérogation soit applicable. Les seules spécificités des chantiers bénéficiant de dérogation en matière de délais sont les suivantes : Chantiers de minime importance de la catégorie E Chantiers urgents de la catégorie P1 Chantier de type P2 : la procédure d autorisation (type A, sans coordination ni programmation) habituelle, mais avec des délais divisés par deux 28

30 3 MODULE AUTORISATION : FONCTIONNALITÉS Pour faciliter la lecture de ce document, nous allons subdiviser ce chapitre suivant le profil de l utilisateur, celui de l impétrant demandeur d autorisation et celui de l autorité communale ou régionale émettrice de l autorisation. 3.1 Fonctionnalités impétrant Demande de prorogation Dans le cadre d un chantier de type PCA, après le processus de coordination, l impétrant doit faire sa demande d autorisation dans un délai fixé par l Ordonnance (120j). Ce délai peut néanmoins être prolongé une fois via une demande de prorogation (max 120j). Ceci n est vrai que si la procédure prévoit la coordination dans le traitement d un chantier et que la demande est effectuée au moins 30j avant la fin du délai initial de 120j. Cette demande de prorogation peut être introduite via le bouton suivant dans le menu «Actions» : Fig. 3.1 : Accès demande de prorogation La demande précise les éléments suivants : Un nombre de jours ouvrables (maximum 120) La langue dans laquelle on demande la réponse (fixée à la langue du siège social de l organisation sauf si l organisation est bruxelloise, auquel cas le choix est ouvert ) Une raison à la demande de prorogation Des documents facultatifs Fig. 3.2 : Demande de prorogation L ajout de document(s) dans la demande de prorogation est initié via le bouton «Annexes». Au(x) document(s) annexé(s) sont associés un type et un commentaire. 29

31 Fig. 3.3 : Annexe demande de prorogation La notification de la demande de prorogation au gestionnaire est réalisée via le bouton «Transmettre». Cela aura pour effet d envoyer un message Osiris à celui-ci pour lui spécifier la demande. La transmission de la demande ne signifie évidemment pas que l échéance pour demande d autorisation sera postposée, cela ne sera effectif que lorsque le gestionnaire aura répondu positivement à la demande Consulter demande de prorogation Cette fonctionnalité est accessible à partir du bouton suivant du menu «Actions» : Fig. 3.4 : Consultation demande de prorogation A postériori de la demande, cet écran permet de voir où en est la demande avec accès aux annexes. Avant la réponse du gestionnaire 30

32 Fig. 3.5 : Avant réponse sur demande de prorogation Après la réponse du gestionnaire, sa décision, sa motivation si la décision est négative, et la nouvelle date d échéance si elle est positive. Fig. 3.6 : Après décision sur demande de prorogation Contenu dossier Pendant ce processus facultatif de prorogation, l impétrant peut «instruire» son dossier via le bouton suivant : Fig. 3.7 : Accès contenu dossier 31

33 Le sous-menu suivant sera affiché sur la gauche de la carte. Fig. 3.8 : Sous-menu contenu dossier Phases Lorsque l exécution des chantiers nécessite et permet une organisation phasée, la demande d autorisation doit contenir le phasage prévu. Par exemple : pour diminuer l impact du chantier sur la mobilité de la voirie (traversées/interventions nocturnes/ ) ou pour tenir compte de l utilisation de plusieurs procédés d exécution sur un même chantier (tranchée/forage, poses de voies, grue mobile vs grue tour ) Les phases de projet sont définies en termes : de zones de travail et d attributs formatés précisant ces zones ; d ordonnancement en séquence et en activités parallèles ; de durées estimées ; de dates de début et de fin tentatives, sujettes à éventuelle rectification en cours de projet ; d impétrants impliqués (détectés à partir des intersections avec des zones de travail) ; de perturbation de la mobilité. La procédure pour créer une phase est la suivante : 1) Cliquer dans le sous-menu «Contenu dossier» sur l option «Phases» 2) Un sous-menu permet d accéder à la digitalisation de la carte via l option suivante : Fig. 3.9 : Accès digitalisation phase 3) A la 1 ère phase, le système demande à l utilisateur s il veut créer une seule phase pour la chantier, si c est le cas, la phase aura automatiquement le périmètre de l emprise du chantier. Sinon, l impétrant pourra digitaliser le périmètre de sa 1 ère phase 4) Si l impétrant décide de dessiner la phase, il procède via clics successifs pour définir la surface de la phase ; un double-clic terminera la digitalisation de celle-ci 32

34 Fig : Digitaliser surface phase 5) Après digitalisation, le système permet d encoder les attributs de la phase dans différents cadres : Cadre Z-Index Fig : Phase Cadre Z-index Les niveaux accessibles pour la phase sont ceux spécifiés au niveau du chantier, mais un seul niveau est possible par phase. Cadre Planification Fig : Phase Cadre Planification Les dates de début et de fin de phase sont bornées aux dates de début et de fin spécifiées dans l initialisation (ou modifiées à l étape du Bilan) du chantier. 33

35 Cadre Technique Fig : Phase Cadre Technique Les nombres de tuyaux et de tranchées sont bornés à la somme des tuyaux et tranchées des zones de travail impliquées partiellement ou totalement dans le périmètre de la phase. Cadre Impact Mobilité Fig : Phase Cadre impact Mobilité Les impacts mobilité cochés sont la consolidation des impacts spécifiés au niveau des zones de travail impliquées partiellement ou totalement dans le périmètre de la phase. 6) Les fonctionnalités suivantes sont accessibles pour chaque phase via boutons : Modifier périmètre : permet de revoir la surface de la phase Zones de travail : permet de consulter la liste des zones de travail impliquées partiellement ou totalement dans le périmètre de la phase Fig : Phase Liste des zones de travail 34

36 Il est alors possible de consulter le détail de chaque zone de travail via la loupe : Fig : Phase Détail zone de travail Documents : permet de consulter la liste des documents associés à la phase Fig : Phase documents Un bouton «Pour ajouter un nouveau document, cliquez ici» permet d ajouter un document et le lier à cette phase, il est aussi possible de l associer à une ou toutes les autres phases du chantier. 35

37 Fig : Phase ajouter document Le statut d une phase qui n a pas encore fait l objet d une demande d autorisation est le suivant : La liste des phases est affichée dans le contenu dossier. Le passage de la souris sur chacune des phases permet de les afficher en surbrillance. Fig : Liste des phases Coupes de mobilité La procédure pour créer une coupe de mobilité est la suivante : 1) Cliquer dans le sous-menu «Contenu dossier» sur l option «Coupes de mobilité» 2) Un sous-menu permet d accéder à la digitalisation de la carte via l option suivante : Fig : Accès digitalisation coupe de mobilité 3) Le premier clic sur la carte démarre le tracé de la coupe 4) Le second clic sur la carte termine le tracé de la coupe ; des flèches montrent le sens de la coupe de mobilité. 36

38 3.1.6 Plans de déviation La création d un nouveau plan de déviation est activée à partir de l option du menu suivant : Fig : Créer plan de déviation Un écran permet à l utilisateur d associer des attributs au plan de déviation : Libellé FR/NL Type d usager Horaire Liste de phases concernées Fig : Attributs 1 plan de déviation 37

39 Fig : Attributs 2 plan de déviation Une fois, les attributs du plan de déviation complétés, l icône suivante permet d accéder à un nouveau menu qui permet de digitaliser les lignes de la déviation. Fig : Accès lignes de déviation En cliquant sur «Créer une nouvelle ligne, le système permet de digitaliser la ligne de déviation. Cette ligne peut être tracée en plusieurs fois. Le 1 er clic initialise la ligne et les autres clics permettent de segmenter la ligne. Un dernier double-clic précise que la ligne de déviation est terminée. Il est encore possible de préciser le mode uni ou bidirectionnel de la ligne. Ou si la ligne est unidirectionnelle, il est possible d inverser le sens de la ligne via l option suivante : Fig : Direction ligne déviation 38

40 Après la digitalisation de la ligne, il est possible de préciser le même type d attribut que pour le plan de déviation lui-même. Les attributs type d usager et horaire ne sont modifiables que si au niveau du plan de déviation, l option «Mixte» a été complétée. Fig : Attributs ligne de déviation Après avoir sauvé la ligne de déviation, le système lui attribuera 2 lettres A-B pour la 1 ère ligne, C-D pour la seconde et ainsi de suite. Les tronçons Urbis détectés pour la ligne de déviation seront affichés. Fig : Tronçons Urbis ligne de déviation La partie de gauche de la carte résume les lignes de déviation du plan de déviation et permettra de mettre en surbrillance la surface complète du plan ou la surface de chaque ligne séparément en passant la souris dessus. Elle permet aussi d avoir accès aux fonctionnalités suivantes : 39

41 Suppression ligne Digitalisation ligne Modification attributs ligne Consultation attributs ligne Digitalisation plan Fig : Accès attributs et digitalisation plan et lignes de déviation Fig : Surbrillance déviation Déroulés des phases Un déroulé des phases est une représentation schématique de l ensemble (ou d une partie) d un chantier, permettant de mettre en évidence l impact des différentes phases de ce chantier sur les différents éléments (attributs) de la voirie (bande des bus, piste cyclable, berme centrale, ). Il s agit, sur base d une représentation standardisée de la voirie (de façade à façade) de déterminé phase par phase qui fait quoi où et quand. La création d un nouveau déroulé des phases est activée à partir du bouton suivant : 40

42 Fig : Création d un déroulé des phases Après avoir cliqué sur ce bouton, l utilisateur doit tracer sur la carte une «ligne de déroulé» traversant le chantier de part en part. Cette ligne va permettre de détecter tous les tronçons de route URBIS traversés par le chantier. Le sens du dessin de la ligne détermine l ordre de détection des tronçons URBIS. La ligne de déroulé peut commencer avant et terminer après la limite du chantier. Fin de la ligne de déroulé (double-clic) Début de la ligne de déroulé = 1 er simple-clic Fig : Dessin d une ligne de déroulé 41

43 Lorsque le dessin est terminé via double-clic, le système affiche à l utilisateur le formulaire d édition de déroulé des phases : Fig : Formulaire d édition du déroulé des phases Cet écran se divise en 3 parties : 1) La zone d encodage des libellés francophones et néerlandophones du déroulé. 2) La liste des tronçons URBIS détectés par le système. a. Les tronçons y sont présentés dans l ordre suivant le sens du dessin de la ligne de déroulé. L utilisateur peut retirer un des tronçons de cette liste en cliquant sur le bouton en dessous du nom du tronçon. b. L utilisateur peut sélectionner un des tronçons en cliquant sur son nom. 3) La zone de détails d un tronçon URBIS. a. Permet à l utilisateur de gérer la liste des éléments de chaque tronçon détecté, ainsi que l impact des différentes phases sur ces éléments. L ajout d un élément se fait en cliquant sur la boîte correspondante dans la liste d éléments en bas du formulaire. L élément s ajoute en dernière position : Fig : Ajout d un élément de tronçon 42

44 NB : Les attributs «Côté PAIR» et «Côté IMPAIR» sont particuliers, ils ne représentent pas d élément réel du tronçon, mais, placés en tout en haut ou tout en bas du tableau d éléments par l utilisateur, ils permettent d indiquer clairement le côté de la route. Il est possible de réorganiser les éléments d un tronçon par un glisser-déplacer : Fig : Réorganisation des éléments La suppression d un élément se fait en cliquant sur le bouton. Il est possible de recopier les éléments d un tronçon à l autre grâce aux boutons et. Le premier permet de recopier les éléments du tronçon précédent vers le courant, et le second permet de recopier les éléments du tronçon suivant vers le courant. Il est toujours possible d éditer la liste des éléments (ajouter, supprimer, réorganiser) d un tronçon même si ils ont été recopiés d un autre tronçon. Si le tronçon en cours d édition est recouvert (partiellement ou totalement) par une ou plusieurs phases, le tableau de détail affichera une colonne supplémentaire pour chacune de ces phases. L entête de ces colonnes présente le numéro de phase, ainsi que les numéros de maison les plus proches du début et de la fin de la phase, le long de la ligne de déroulé. Ces numéros sont détectés automatiquement, mais sont éditables par l utilisateur. Chaque ligne d élément des colonnes de phases contiennent une case à cocher permettant à l utilisateur de définir l impact de chaque phase sur les éléments du tronçon. Fig : Définition des impacts 43

45 Une fois tous les tronçons encodés, l utilisateur enregistre son déroulé des phases en cliquant sur le bouton «Sauver». La liste des déroulés des phases se met à jour, affichant le nouveau déroulé : Fig Liste des déroulés des phases Les 3 boutons permettant respectivement de visualiser, éditer et supprimer le déroulé. L écran de visualisation permet d afficher le résultat du travail d édition du déroulé de phases. Les différents tronçons et leurs éléments sont mis bouts à bouts, et superposés par les phases détectées, représentant schématiquement leur impact. En survolant une ligne dans le tableau sous le déroulé, la phase correspondante est mise en évidence en surbrillance. Fig : Visualisation du déroulé des phases Demande d autorisation La 1 ère demande d autorisation pour un chantier est accessible via le bouton suivant dans le menu «Actions : Fig Accès demande d autorisation L impétrant précise alors les phases qui sont concernées par la demande, ainsi qu une liste de dérogations demandées si nécessaire. 44

46 Fig : Demande d autorisation par impétrant Il doit cliquer sur le bouton «Transmettre demande autorisation» pour notifier le gestionnaire de sa demande. Le message suivant confirmera le bon déroulement de la transmission : Fig : Attestation dépôt demande d autorisation Le statut des phases devient : Le statut du chantier passera à «Demande d autorisation transmise». Un message est envoyé par Osiris au gestionnaire pour qu il puisse décider de la recevabilité du dossier, et ensuite prendre une décision sur la demande. La ou les zones de police concernées par la (les) phase(s) recevront aussi un message Osiris pour leur permettre de donner un avis sur le plan de déviation. 45

47 3.1.9 Demande de compléments après tests ATG par gestionnaire pour recevabilité Lors de la décision de recevabilité de la demande d autorisation, le gestionnaire peut avoir demandé des compléments. Dans ce cas, un message Osiris a été envoyé à l impétrant lui communiquant cette demande de compléments, ainsi qu une échéance pour remettre ces compléments. L impétrant pourra modifier son dossier pour y intégrer l objet de la demande de complément. Après ces compléments d information, l impétrant pourra notifier au gestionnaire sa réponse via le bouton suivant du menu «Actions» : Fig : Accès réponde à demande complémentaire Ce module lui permettra : - De visualiser la demande du gestionnaire - De compléter un texte de réponse - De visualiser les éléments réellement modifiés dans son dossier Fig : Réponse à demande de compléments 46

48 Le bouton «Envoyer» provoquera la notification de la réponse au gestionnaire. A postériori de la réponse, il est encore possible à l impétrant d aller consulter sa réponse via le bouton suivant du menu «Actions» : Fig : Accès consultation des demandes complémentaires A partir de ce moment-là, le gestionnaire doit à nouveau procéder à la recevabilité du dossier. En supposant que le dossier est complet et recevable, le statut du chantier passe à «Demande d autorisation réputée recevable». Ensuite, le gestionnaire doit procéder à l autorisation ou au refus des travaux sur les phases objet de la demande d autorisation Consultation décision gestionnaire L impétrant peut consulter les décisions du gestionnaire via l option suivante du menu «Actions» : Fig : Accès historique décisions par impétrant La liste des demandes d autorisation est affichée avec le statut consolidé pour toutes les phases de la demande. L accès au détail de la décision est possible vie l icône «loupe». Fig : Liste historique des décisions 47

49 Chantier type A et urgence P2 Les chantiers pour lesquels une situation de grand inconfort ou de risque (non létal) pour des utilisateurs de voirie ou des clients des impétrants sont des chantiers dits «d urgence P2». Cela entraîne une division par 2 des délais d instruction et de délivrance des autorisations. Une requête en urgence P2 peut être invoquée à tout moment, de l'initialisation de la programmation à l exécution. Dans tous les cas, la requête en urgence P2 est un attribut de la description du chantier. Fig : Initialisation P2 Des documents concernant cette urgence peuvent être chargés via le bouton suivant dans le menu «Actions : Fig : Accès documents initialisation En tant que telle, elle doit être préalablement acceptée par le gestionnaire de voirie responsable pour que ce scénario de dérogation soit applicable. Une fois le chantier enregistré, vu que les procédures de programmation et de coordination ne sont pas d application pour une urgence P2, un bouton dans le menu «Initialisation» permet de rentrer dans le module «Autorisation». Fig : Entrer en autorisation P2 Lorsque le chantier est entré dans le module «Autorisation», la partie «Contenu dossier» est accessible comme pour un chantier classique PCA. L impétrant pourra dès lors communiquer sa demande d autorisation au gestionnaire. 48

50 Le gestionnaire réalisera au préalable une procédure de recevabilité pour vérifier que la validité du dossier. Au terme de celle-ci, il pourra refuser l urgence P2 avec une nuance importante : a) Accepter le dossier comme étant complet, mais en refusant l urgence P2 et donc en acceptant que la procédure de coordination ait pu être évitée, et que les délais pour les échéances gestionnaire soient divisés en deux b) Refuser l urgence P2 en refusant le dossier et considérant ainsi que le chantier doit faire l objet d un nouvel enregistrement parce que la procédure serait susceptible d être différente si l urgence n est pas demandée Initier Avis rectificatif Une demande d avis peut être émise par l impétrant pilote à tout moment dès qu une demande d autorisation a été accordée ou refusée et tant que l exécution n est pas clôturée. Cette fonctionnalité est accessible par le bouton suivant dans le menu «Actions» : Fig : Accès initialisation avis rectificatif Emettre un avis rectificatif n est donc possible que si une décision positive ou négative a été prise par rapport à une demande d autorisation. L avis rectificatif permet de: modifier tous les attributs du chantier en ce compris les dates de début et de fin du chantier ou de phases du chantier ; modifier la géométrie de o l emprise des phases au sein de l emprise globale du chantier ; o les zones de travail o l emprise globale du chantier pour autant qu elle reste incluse dans l emprise minimale (seule une réduction est possible); A la fin du chantier, l impétrant pilote peut aussi introduire une demande d avis rectificatif qui aura pour effet, moyennant l accord du gestionnaire concerné, de soustraire une partie de l emprise à la règle de la zone figée. Initier un avis rectificatif consiste à rouvrir le dossier d un chantier pour modification. Le but est de spécifier quelles phases sont concernées pour la prochaine demande d autorisation et de donner la raison de l avis rectificatif. 49

51 Fig : Initier demande avis rectificatif Les raisons d avis rectificatif sont diverses. Certaines raisons peuvent accélérer la procédure de décision du gestionnaire, c est-à-dire que dans certains cas, toute la procédure de recevabilité est bypassée dans le chef du gestionnaire. C est le cas pour les raisons suivantes : Période de gel hivernal (arrêt / reprise) Période de canicule (arrêt / reprise) Période d'inondation (arrêt / reprise) Cette raison sera accessible dans la fiche dynamique du chantier via passage de la souris sur l url suivante : Fig : Url consultation raison avis rectificatif Les phases affichées et sélectionnables dans le cadre de l initialisation de l avis rectificatif sont les phases existantes pour lesquelles il y a déjà eu décision. Le fait d initier l avis fera en sorte que toute modification apportée dans le dossier à partir de ce jour et jusqu à la transmission de l avis au gestionnaire fera partie de l avis rectificatif lui-même Transmettre Avis rectificatif Lorsque le pilote considère que ses modifications du dossier sont terminées, le bouton suivant dans le menu «Actions» lui permet de communiquer sa demande de nouvelle autorisation : 50

52 Fig : Accès transmission avis rectificatif Ce bouton donne accès à l avis rectificatif tel qu initié dans un premier temps. La raison reste modifiable. Les phases sélectionnées au moment de l initialisation de l avis doivent rester sélectionnées, et les nouvelles phases créées pendant l avis rectificatif sont sélectionnées par défaut, mais peuvent être décochées. Un texte résume tous les éléments modifiés depuis l initialisation de l avis rectificatif sous une forme telle que celle-ci-dessous. 51

53 Fig Contenu Avis rectificatif Si l impétrant a oublié de modifier l une ou l autre information, il peut encore abandonner la transmission de l avis pour retourner modifier le contenu de son dossier. Sinon, il peut transmettre son avis rectificatif via le bouton «Envoyer». Un message sera affiché à l écran pour confirmer la demande, et un message Osiris sera envoyé au gestionnaire pour qu il prenne décision sur cet avis rectificatif au même titre que n importe quelle demande d autorisation (en rappelant que si la raison invoquée l implique, le processus de recevabilité sera contourné) Consulter Avis rectificatif A postériori de la transmission de l avis rectificatif par l impétrant, il est possible de consulter le contenu de l avis via le simple-clic sur le lien suivant : par exemple. pour le 1 er avis rectificatif 52

54 Fig : Audit après avis rectificatif Cet écran d audit permet de consulter les informations suivantes : Le texte complet des éléments modifiés entre l initialisation de la demande et la transmission L historique des actions de création/modification/suppression Par action, le détail des attributs créés/modifiés Les parties «Historique des actions» et «Détail de l action sélectionnée» sont paginées de la façon suivante : Dans le détail des actions, dans le cas de modification, les anciennes valeurs et les nouvelles valeurs sont affichées. Pour les modifications de géométrie, le détail est affiché comme suit : Fig : Audit modification de géométrie Si on active le mode double-écran via l icône au-dessus à droite de la fenêtre, le simple fait de passer la souris sur le carré rouge affiche en surbrillance rouge l ancienne géométrie. C est aussi le cas pour la nouvelle géométrie en passant la souris sur le carré vert. 53