Les contributions volontaires en nature. Maryse HAMEL/Christian SERPAUD/Sébastien MEINSIER

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2 Les contributions volontaires en nature Maryse HAMEL/Christian SERPAUD/Sébastien MEINSIER

3 1- Formes des contributions volontaires Les contributions volontaires sont, par nature, effectuées à titre gratuit. Elles peuvent se matérialiser sous forme de : Contributions en travail (Bénévolat-Mises à disposition de personnes par des entités tierces) Contributions en biens (Marchandises obtenues gratuitement, dons en nature, redistribués ou consommés en l état) Contributions en services (Mises à disposition de locaux et matériels, fourniture gratuite de moyens de transport )

4 2 Intérêt des associations à mentionner les contributions volontaires dont elles sont bénéficiaires 2.1 En matière d activité, l information permet de : Traduire un volume d activité. Mesurer la taille véritable de la structure et mettre en adéquation les moyens Mettre en avant le dynamisme de la structure Montrer l étendue du champ d intervention et d activité de l association

5 2 Intérêt des associations à mentionner les contributions volontaires dont elles sont bénéficiaires 2.2 En matière financière, l information permet de : Déterminer la réalité des coûts des services rendus Evaluer les budgets nécessaires au fonctionnement, en relevant les volumes réels Démontrer aux financeurs l apport privé de l association par rapport à ceux demandés Mettre «en garde» tout intéressé par rapport à la fragilité de la ressource qui, en cas de défaillance, entraînerait des conséquences financières importantes

6 2 Intérêt des associations à mentionner les contributions volontaires dont elles sont bénéficiaires 2.3 Autres intérêts : Sans être exhaustifs, nous retenons pour notre part : L aspect stratégique La politique avec la responsabilisation des dirigeants qui doivent être en veille par rapport à des ressources pécuniaires en diminution. La justification du caractère désintéressé de la structure

7 3 L information «officielle» des contributions 3.1 Intégration dans les états financiers Les textes Règlement n du 16/02/99 relatif aux modalités d établissement des comptes des associations et fondations. Avis du CNC du 17/12/98 L étude des textes montre que les contributions volontaires peuvent être matérialisées dans les comptes sous certaines conditions (dans des comptes spécifiques) avec une neutralité en terme de résultat.

8 3 L information«officielle» des contributions Comptes annuels Comptabilité + Annexe Annexe Informations quantifiables et valorisables En annexe Nature Méthode de valorisation Caractère significatif Nature Importance Eléments ne permettant pas la comptabilité

9 3 L information «officielle» des contributions En compte de classe 8 qui enregistrent : Au crédit des comptes 87, les contributions volontaires par catégories (bénévolat, prestation en nature, dons en nature consommés en l état) ; celles-ci n entrainent pas de flux financiers puisqu elles sont gratuites et ne peuvent être qu évaluées approximativement Au débit des comptes 86, en contrepartie, leurs emplois selon leur nature (secours en nature, mise à disposition gratuite ou à prix réduit des locaux, personne bénévole, ) Et au pied du compte de résultat sous la rubrique «évaluation des contributions volontaires en nature» en deux colonnes de totaux égaux.

10 3 L information «officielle» des contributions Répartition Répartition par nature de charges par nature de ressources secours en nature bénévolat - alimentaires - vestiaires mise à disposition gratuite des biens prestations en nature - locaux - matériels prestations dons en nature personnel bénévole

11 3 L information«officielle» des contributions 3.2 Valorisation des contributions volontaires Nature des opérations Les opérations suivantes sont à exclure : Opérations entrant dans les attributions normales des organes sociaux (temps des membres du conseil d administration passé dans l exercice de leur fonctions statutaires) Tâches faisant habituellement partie des obligations contractuelles des salariés de l association (fibre associative des salariés de faire un peu plus d heures) Actes relevant de l engagement associatif des membres (toute énergie ne se traduisant pas par un acte professionnel ne peut être retenu)

12 3 L information «officielle» des contributions Quantification et valorisation L association peut s appuyer : Sur des documents spécifiques existants tels que : Les contrats de bénévolat qui précisent les valorisations retenues Les conventions de mécénat Sinon : La contribution du travail peut être valorisée aux tarifs du personnel de remplacement Les contributions en biens et services aux prix du marché Si l association a choisi une valorisation dans le compte de résultat il est préférable de passer des écritures comptables et de conserver les pièces justificatives à l appui.

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