APPEL A PROJETS INTERNATIONALISATION ET CONQUETE DE NOUVEAUX MARCHES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APPEL A PROJETS INTERNATIONALISATION ET CONQUETE DE NOUVEAUX MARCHES"

Transcription

1 APPEL A PROJETS INTERNATIONALISATION ET CONQUETE DE NOUVEAUX MARCHES I. CONTEXTE Le Schéma Régional de développement Economique, d Innovation et d Internationalisation (SRDEII) adopté par la Région fin 2014 a réaffirmé l enjeu que représente l internationalisation des entreprises alsaciennes. Le Plan Régional d Internationalisation des Entreprises (PRIE), annexe du SRDEII, doit notamment permettre d inciter les exportateurs alsaciens à diversifier leurs marchés pour aller davantage vers les pays en croissance. Dans cette perspective la Région a décidé de lancer en 2015 le dispositif d Appel à Projets Internationalisation et Conquête de nouveaux marchés. II. OBJET DE L APPEL A PROJETS ET OBJECTIFS L appel à projets Internationalisation et Conquête de nouveaux marchés a pour objet de soutenir le déploiement de projets de développement de PME ou ETI régionales partant à la conquête de nouveaux marchés internationaux, prioritairement ceux identifiés comme stratégiques pour chaque secteur d activité retenu dans le PRIE (matrice secteurs/pays en annexe du présent cahier des charges). Ce dispositif vise à accompagner les démarches de conquête d un nouveau marché en se concentrant sur un programme d actions à 3 ans pouvant être composé des démarches suivantes : - ciblage des marchés ; - renforcement de compétences internes dédiées à l export ; - déploiement d actions de prospection vers le marché visé ; - protection, certification, et mises aux normes ; - déploiement d outils de communication spécifiques ; - renforcement de la présence de l entreprise dans le pays ciblé. L appel à projets a vocation à : - développer la compétitivité des entreprises alsaciennes en leur permettant de diversifier leurs marchés et en leur donnant les moyens de s internationaliser davantage ; - amener davantage d exportateurs alsaciens à être accompagnés par les opérateurs publics ou privés de l export, qu ils soient primo exportateurs ou aguerris à l export et à la conquête de marchés lointains parfois difficiles d accès ; - créer de manière pérenne des emplois et de la richesse sur le territoire alsacien. III. CADRE REGLEMENTAIRE Règlement communautaire n de la Commissi on du 18 décembre 2013 concernant l application des articles 107 et 108 du traité aux aides de minimis. L entreprise veillera à respecter la règle des cumuls d aides, sous peine de sanction infligée par la Commission Européenne.

2 IV. BENEFICIAIRES 1. Critères d éligibilité Sont bénéficiaires les entreprises qualifiées de TPE (moins de 10 salariés), PME (entre 10 et 249 salariés) et d ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire entre 250 et salariés) dont le siège social est localisé en Alsace et relevant d activités de production, de construction, ou de services. Les entreprises éligibles doivent justifier d une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires. 2. Projet et profil de l entreprise Les entreprises sont classifiées en deux catégories selon leur expérience à exporter sur la base des critères suivants : Primo Exportateurs Exportateurs «Confirmés» Entreprises ayant réalisé en moyenne moins de 10% de leur chiffre d affaires à l exportation sur les trois derniers exercices fiscaux. Entreprises réalisant plus de 10% de leur chiffre d affaires à l exportation. Le profil de l entreprise détermine la nature du projet éligible, de la manière suivante : Primo Exportateurs Exportateurs Confirmés Type de projet éligible Programme d actions visant : - à consolider le positionnement de l entreprise sur des marchés existants ; - ou à pénétrer un nouveau marché*. Programme d actions visant à se développer un ou plusieurs nouveaux marchés*. *Est considéré comme «nouveau marché» tout pays avec lequel l entreprise n a pas eu de relations d affaires récurrentes sur les 3 derniers exercices. V. NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES 1. Les investissements immatériels Toutes les dépenses de prestations externes liées à l investissement immatériel attaché au programme d internationalisation : - Etudes de marché, prestations de conseil - Actions de prospection : tests sur offre, salons et missions de prospection hors actions collectives cofinancées par la Région ; - Frais de traduction d outils de communication ; - Frais de rédaction de contrats par un avocat ; - Frais d enregistrement de marques/brevets à l étranger, frais de certification ; - Dépenses liées à la création d une filiale.

3 2. Les frais de personnel Tous les frais liés au recrutement de personnels : - cadres export dédiés à 100 % à l export, recruté en CDI ; - jeune diplômé directement rattaché aux actions export, recruté en CDI ou CDD de 6 mois minimum ; - Volontaire International en Entreprise (V.I.E.) envoyé dans le pays ciblé par le projet de développement. Ce soutien n est pas cumulable avec l aide régionale au recrutement de V.I.E. La transformation de tout contrat de travail déjà financé n est pas éligible. VI. MODALITES DE SUBVENTION 1. Taux d intervention et plafond de l aide Le financement régional, d un montant maximum de par projet, pourra représenter au maximum 50 % des dépenses engagées, et sera scindé en deux phases de 12 à 18 mois, chacune financée dans la limite d un plafond de (le soutien à la seconde phase n étant validé que sous réserve du bon déroulement de la première partie projet et de l opportunité de sa poursuite au regard de la situation de l entreprise et de celle du ou des marché(s) visé(s)). Les dépenses d actions de prospection et les frais de personnel directement rattachés aux actions export sont cumulables dans la limite du plafond de par projet d entreprise (sur 3 ans). Ils sont éligibles à compter de la date de lancement de l appel à projets. Le taux d intervention sera différencié en fonction des zones géographiques visées par le projet de développement, et de leur adéquation aux priorités sectorielles et géographiques du PRIE. Les taux d intervention en fonction des zones géographiques : PROJET DE PRIMO EXPORTATEUR Toute zone PROJET D EXPORTATEUR CONFIRME EN ZONE 1 Europe et pays du bassin méditerranéen PROJET D EXPORTATEUR CONFIRME EN ZONE 2 Grand export 50 % 30 % 50 % Zone 1 - Europe et pays du bassin méditerranéen : UE27 : Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Irlande, Royaume-Uni, Danemark, Grèce, Espagne, Portugal, Finlande, Suède, Autriche, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre (sans la partie nord de l'île), Malte, Bulgarie et Roumanie, Algérie, Croatie, Egypte, Israël, Liban, Libye, Maroc, Suisse, Tunisie, Turquie. Zone 2 - Grand export : TOUS PAYS hors zone 1 Des cofinancements complémentaires au titre des fonds européens FEDER pourront être étudiés en faveur des projets les plus conséquents.

4 VII. CRITERES DE SELECTION L appel à projets s inscrit en application du Schéma Régional de Développement Economique, d Innovation et d Internationalisation et s appuie sur les critères d analyse et de sélection suivants : - La viabilité du projet au regard de la solidité financière du porteur et de sa compétitivité (coût et hors-coût) ; - La qualité de la construction du projet et sa conformité avec les objectifs fixés dans l appel à projets ; - La concordance du projet avec les priorités sectorielles et géographiques du PRIE ; - Les retombées escomptées du projet pour l entreprise et pour le territoire régional (activités, emplois, compétences). Les deux aspects suivants seront plus particulièrement analysés : 1. Présentation d un programme d actions structuré à 3 ans L entreprise fera état de son programme dans un dossier de candidature spécifique à l appel à projet Internationalisation et Conquête de nouveaux marchés. Ce programme sera présenté pour une durée de 3 ans dans une stratégie à l international à moyen/long terme clairement argumentée (orientations stratégiques, moyens matériels, humains et financiers mis en œuvre, ). Les dépenses annoncées par l entreprise dans son programme devront être détaillées et explicitées. La pertinence et la cohérence du programme, et en particulier l adéquation marchés/produits, seront particulièrement analysées. 2. Accompagnement du projet global par un opérateur public ou privé de soutien à l internationalisation L entreprise veillera à être accompagnée par un opérateur d accompagnement à l internationalisation, public ou privé. Un accompagnement formalisé entre l entreprise et cet opérateur permet de s engager sur des actions complémentaires afin de gagner en efficience sur l ensemble de son programme de développement à l international. Cet accompagnement peut porter sur : - de la formation ; - de l information sur des marchés ; - un diagnostic ; - une étude de marché pour une meilleure adéquation produits/marchés ; - une action de sensibilisation à l Intelligence Economique ; - le suivi des missions export, etc. L accompagnement des entreprises qualifiées Primo Exportateurs par une structure professionnelle, est considéré comme nécessaire. Cet accompagnement doit être présenté et explicité dans le dossier de candidature.

5 VIII. CALENDRIER DE SELECTION ET PROCEDURE 1. Calendrier Le processus de dépôt et de sélection des dossiers se déroulera en trois étapes : Présélection des projets éligibles : 17 mars au 1 er juin 2015 inclus Une présélection des projets au regard des critères de base d éligibilité sera effectuée sur la base d un formulaire à compléter (disponible sur le site internet de la Région Alsace). Dépôt des dossiers complets : pour le 15 juillet 2015 au plus tard Les candidats porteurs des projets déclarés éligibles à l AMI devront déposer leur dossier complet auprès de la Région Alsace pour le 15 juillet 2015 au plus tard. Tout dossier incomplet, hors critères ou hors délai ne pourra être considéré comme étant éligible, et à ce titre, ne pourra prétendre à un quelconque soutien financier. En aucun cas, le dépôt du dossier ne vaut promesse de subvention. Examen des dossiers par le jury et sélection des projets soutenus : avant le 15 octobre 2015 La sélection finale sera opérée, avant le 15 octobre 2015, par la Région Alsace après consultation d un jury composé de représentants des principaux acteurs régionaux suivants : - CCI de région Alsace ; - Business France (ex-ubifrance) ; - Coface ; - Comité Alsace des Conseillers du Commerce Extérieur Français (CCEF) ; - Bpifrance ; - DIRECCTE et services des Douanes. La sélection définitive du dossier sera confirmée par un courrier de notification d octroi de la subvention qui sera suivi par l envoi de la convention financière. Si le dossier est incomplet, inéligible ou non sélectionné par le jury, le porteur recevra un accusé de réception négatif. Les membres du jury s engagent à maintenir confidentielles les données transmises par les candidats. IX. OBLIGATION DU BENEFICIAIRE En cas d accompagnement par la Région, l entreprise s engage à communiquer les résultats de son programme d actions (obtention de marchés, points positifs des actions et points de blocage, efficacité de l accompagnement, évolutions envisagées, ), par le biais d une fiche de reporting. Ce bilan pourra faire l objet d une réunion spécifique avec les services de la Région. X. MODALITES DE DEPOT DU DOSSIER Le formulaire de présélection est disponible sur le site de la Région Alsace et devra être envoyé en un exemplaire à l adresse suivante :

6 Région Alsace Direction de la Compétitivité et de la Connaissance 1 Place Adrien Zeller STRASBOURG ET transmis par mail à l adresse suivante :

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007 21

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007 21 Tunis, le 14 août 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007 21 OBJET/ Circulaire n 93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au titre des opérations courantes. Le Gouverneur de la Banque

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Cet appel à projet a

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES Direction Recherche, innovation, enseignement supérieur Unité Développement Sous-direction de la recherche et de l innovation APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises COMPETITIVITE DES ENTREPRISES DES FILIERES AUTOMOBILE, Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection OBJECTIFS Ce

Plus en détail

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables "EQUIP ENERGIE 2010" SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 APPEL

Plus en détail

Luxembourg 1 Macédoine 3 Malte 1 Pays-Bas 1 Norvège 1 Pologne 2 Portugal 1 Roumanie 4 Slovaquie 2 Slovénie 2 Espagne 1 Suède 1 Suisse 1 Turquie* 3

Luxembourg 1 Macédoine 3 Malte 1 Pays-Bas 1 Norvège 1 Pologne 2 Portugal 1 Roumanie 4 Slovaquie 2 Slovénie 2 Espagne 1 Suède 1 Suisse 1 Turquie* 3 HBL15 Si vous travaillez en Irlande du Nord : l allocation logement Fiche-conseil à l usage des travailleurs immigrés, éditée par l Office du logement (Housing Executive) Cette fiche vous expliquera quelles

Plus en détail

2ème APPEL A PROJETS

2ème APPEL A PROJETS 1 / 5 2ème APPEL A PROJETS INNOVANTS / STRUCTURANTS POUR UNE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DE MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2016 2 / 5 Contexte et objectifs Contexte L axe IX «Contribuer

Plus en détail

La prise en charge de vos soins à l étranger

La prise en charge de vos soins à l étranger Artisans, commerçants, professions libérales La prise en charge de vos soins à l étranger Édition 2016 ARTISANS, COMMERÇANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES LA PRISE EN CHARGE DE VOS SOINS À L ÉTRANGER 3 Vous êtes

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS»

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland

Plus en détail

Identification du répondant: 50 character(s) maximum. 50 character(s) maximum. 100 character(s) maximum. Fields marked with * are mandatory.

Identification du répondant: 50 character(s) maximum. 50 character(s) maximum. 100 character(s) maximum. Fields marked with * are mandatory. Vers l application de normes comptables européennes pour le secteur public («EPSAS») dans les États membres de l'ue Consultation publique sur les futurs principes et structures de gouvernance Fields marked

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU DISPOSITIF DE MOBILITE ERASMUS+ POUR LES ETUDIANTS DE LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE EN MIDI-PYRENEES - MIDI-PYRENEES HORIZONS

REGLEMENT RELATIF AU DISPOSITIF DE MOBILITE ERASMUS+ POUR LES ETUDIANTS DE LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE EN MIDI-PYRENEES - MIDI-PYRENEES HORIZONS REGLEMENT RELATIF AU DISPOSITIF DE MOBILITE ERASMUS+ POUR LES ETUDIANTS DE LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE EN MIDI-PYRENEES - MIDI-PYRENEES HORIZONS Adopté par le Conseil Régional par délibération n 14/09/08.10

Plus en détail

CONCOURS COUP DE POUSSE 2015 Entreprenez et innovez en Languedoc-Roussillon

CONCOURS COUP DE POUSSE 2015 Entreprenez et innovez en Languedoc-Roussillon CONCOURS COUP DE POUSSE 2015 Entreprenez et innovez en Languedoc-Roussillon Appel à projets «Concours régional de la création d entreprises innovantes et à potentiel» REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON DEPARTEMENT

Plus en détail

Règlement d'intervention de la Région. Fonction n 9 : Action économique. Sous-fonction n 91 : Interventions économiques et transversales

Règlement d'intervention de la Région. Fonction n 9 : Action économique. Sous-fonction n 91 : Interventions économiques et transversales REÇU A LA PREFECTURE LE 20 Janvier 2015 Délibération n 2015-1-9102-73 2015 Règlement d'intervention de la Région Fonction n 9 : Action économique Sous-fonction n 91 : Interventions économiques et transversales

Plus en détail

PASSEPORT EUROPÉEN de COMPÉTENCES. Partagez votre. expérience! CURRICULUM VITAE (CV) Passeport des Langues. Supplément au. certificat.

PASSEPORT EUROPÉEN de COMPÉTENCES. Partagez votre. expérience! CURRICULUM VITAE (CV) Passeport des Langues. Supplément au. certificat. Partagez votre expérience! CURRICULUM VITAE (CV) Passeport des Langues PASSEPORT EUROPÉEN de COMPÉTENCES Europass mobilité Supplément au certificat Supplément au diplôme EUROPASS de quoi s agit-il? Cadre

Plus en détail

REGLEMENT. Le «Prix CCE de la vocation internationale» a pour objet de valoriser le meilleur de ces projets et de faciliter sa mise en œuvre.

REGLEMENT. Le «Prix CCE de la vocation internationale» a pour objet de valoriser le meilleur de ces projets et de faciliter sa mise en œuvre. «PRIX CCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE» 2014-2015 Concours Etudiants Organisé par le Comité Régional de Basse-Normandie des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) REGLEMENT Une des missions

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES Agence régionale de l innovation 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Formation, coaching stratégique et accompagnement

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Quel est l'intérêt pour une entreprise de solliciter le statut de «l exportateur agréé»?

Quel est l'intérêt pour une entreprise de solliciter le statut de «l exportateur agréé»? Les accords conclus avec la Communauté Européenne, l Association Européenne de Libre Echange, la Turquie et les Pays Arabes Méditerranéens signataires de l accord d Agadir prévoient que la preuve de l

Plus en détail

Qui? Où? ACTION 7 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES. Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : ACTIONS SOUTENUES :

Qui? Où? ACTION 7 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES. Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : ACTIONS SOUTENUES : ACTION 7 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : Stimuler, développer et surtout pérenniser la création reprise d entreprises Favoriser

Plus en détail

- SITES DE VISITES ET DE LOISIRS -

- SITES DE VISITES ET DE LOISIRS - CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - SITES DE VISITES ET DE LOISIRS - OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler leur offre

Plus en détail

Financer sa prospection commerciale à l international

Financer sa prospection commerciale à l international Rencontres Auvergne International 27 Novembre 2012 18 novembre 2014 14h à 15h30 Financer sa prospection commerciale à l international Salle INTERNATIONAL Synthèse de l écosystème du financement de l international

Plus en détail

DOSSIER PRESSE 25 août 2015. Lutte contre le décrochage scolaire

DOSSIER PRESSE 25 août 2015. Lutte contre le décrochage scolaire DOSSIER PRESSE 25 août 2015 Lutte contre le décrochage scolaire Nouvelles mesures à annoncer 1) L appel à projets relative à la lutte contre le décrochage (Fonds européen Bruxelles, Province du Hainaut

Plus en détail

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie 2013 1 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises POLE ENTREPRISES VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection OBJECTIFS - accompagner dans leur développement les professionnels (TPE ou PME) issus

Plus en détail

Demande d évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d études supérieures

Demande d évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d études supérieures Nous sommes là pour vous aider Demande d évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d études supérieures Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande.

Plus en détail

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23.7.2014 COM(2014) 520 final ANNEXES 1 to 3 ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L'efficacité énergétique: quelle contribution

Plus en détail

Mode d emploi. Partir avec Erasmus. Erasmus en quelques chiffres : 31 665 étudiants Erasmus au départ de la France

Mode d emploi. Partir avec Erasmus. Erasmus en quelques chiffres : 31 665 étudiants Erasmus au départ de la France Partir avec Erasmus Mode d emploi Erasmus en quelques chiffres : Depuis la création du programme en 1987, plus de 2.2 millions d Européens, dont près de 380 000 étudiants français, ont bougé dans toute

Plus en détail

Les opérateurs du commerce extérieur Année 2008 Résultats provisoires http://lekiosque.finances.gouv.fr

Les opérateurs du commerce extérieur Année 2008 Résultats provisoires http://lekiosque.finances.gouv.fr Les opérateurs du commerce extérieur Année 2008 Résultats provisoires http://lekiosque.finances.gouv.fr En 2008, la baisse du nombre d exportateurs engagée depuis 2003 s accentue (-3,1 %), quelle que soit

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - TOURISME FLUVIAL -

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - TOURISME FLUVIAL - CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - TOURISME FLUVIAL - OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler leur offre de service

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection

Plus en détail

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-1 : ACTIONS COLLECTIVES LA COMPETITIVITE DES PME. Version adoptée au CPR du 07/12/15 1

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-1 : ACTIONS COLLECTIVES LA COMPETITIVITE DES PME. Version adoptée au CPR du 07/12/15 1 AXE 3 AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME FICHE THEMATIQUE 3-1 : ACTIONS COLLECTIVES Version adoptée au CPR du 07/12/15 1 PRIORITE D INVESTISSEMENT N 3b Développement et mise en œuvre de nouveaux modèles

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION le règlement n 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l application des articles

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Dans le secteur des services à la personne Action collective au profit des entreprises adhérentes rattachées au secteur des Services

Plus en détail

GUIDE DES AIDES À LA MOBILITÉ ÉTUDIANTE INTERNATIONALE 2015-2016

GUIDE DES AIDES À LA MOBILITÉ ÉTUDIANTE INTERNATIONALE 2015-2016 GUIDE DES AIDES À LA MOBILITÉ ÉTUDIANTE INTERNATIONALE 2015-2016 Dossier établi par la Direction des Relations Internationales Mise à jour : décembre 2015 Table des matières Organismes finançant la mobilité

Plus en détail

Les marchés européens du crédit immobilier en 2015 et la place de la France dans ce marché

Les marchés européens du crédit immobilier en 2015 et la place de la France dans ce marché Les marchés européens du crédit immobilier en 2015 et la place de la France dans ce marché Point presse Crédit Foncier Nicolas Pécourt Directeur Communication externe et RSE 24 Mai 2016 Plan de présentation

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique Appel à manifestation d intérêts Economie numérique CONTEXTE La Région considère comme prioritaire le secteur numérique, vecteur essentiel de performance, de modernité et d attractivité du territoire,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015005- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Aide méthodologique à la décision, la définition d

Plus en détail

Demande d admission par validation d acquis de titres EUROPEENS

Demande d admission par validation d acquis de titres EUROPEENS Année Universitaire 2013-2014 DOSSIER A A RETOURNER AU PLUS TARD LE 24 MAI 2013 Service des Relations Internationales Bureau de la mobilité individuelle Route de Mende 34199 MONTPELLIER CEDEX 5 Demande

Plus en détail

PROGRAMME FONCTIONNEL

PROGRAMME FONCTIONNEL PROGRAMME FONCTIONNEL Personnes Publiques CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE DGAS DIRECTION DES POLITIQUES D INCLUSION ET D INSERTION 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 BORDEAUX CEDEX APPEL A PROJETS

Plus en détail

développement local mené par les acteurs locaux Date d effet Date de signature de la présente convention

développement local mené par les acteurs locaux Date d effet Date de signature de la présente convention ANNEXE 6 FICHES-ACTIONS MOBILISEES PAR LE GAL LEADER 2014-2020 GAL DU PAYS D AURILLAC FICHE-ACTION N 1 Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences, Mutualisation des Emplois, emploi des jeunes

Plus en détail

FISCALITE. TVA: La taxe sur la valeur ajoutée. Généralités. Qu est-ce que la TVA:

FISCALITE. TVA: La taxe sur la valeur ajoutée. Généralités. Qu est-ce que la TVA: FISCALITE Le but de ce chapitre est de vous aider à trouver des informations précises et valables sur la réglementation européenne de la TVA. Si vous constatez certains manquements ou certaines erreurs,

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéfi cier de l allocation de solidarité aux personnes

Plus en détail

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE»

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» REGION ALSACE 1 CAHIER DES CHARGES FINALITES - Développer des actions d accompagnement des jeunes «perdus

Plus en détail

Appel à manifestation d'intérêt

Appel à manifestation d'intérêt Appel à manifestation d'intérêt «USINE DU FUTUR EN POITOU-CHARENTES» 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis 2004, la Région Poitou-Charentes a fait de l'excellence environnementale et de la croissance verte les piliers

Plus en détail

Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire

Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire Axe 2 : Accompagner l émergence d activités nouvelles, soutenir le développement de projets : Appel à projets 2015 «entreprendre autrement»

Plus en détail

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Le programme Erasmus + à Sciences Po La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Qu est ce que le programme Erasmus +? Erasmus + est un programme de la Commission Européenne destiné à encourager

Plus en détail

Exercer une activité temporaire hors de France

Exercer une activité temporaire hors de France Artisans, commerçants, professions libérales Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations Édition 2015 Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020. AXE 8 : Développer la formation des demandeurs d emploi et inactifs

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020. AXE 8 : Développer la formation des demandeurs d emploi et inactifs PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 8 : Développer la formation des demandeurs d emploi et inactifs OBJECTIF SPECIFIQUE 8. : accroitre l accès des demandeurs d emploi à des formations

Plus en détail

FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES»

FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES» FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES» TOURISME - LOISIRS SOLIDARITÉ CAHIER DES CHARGES Page 9 sur 16 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets : Le Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Appel à projets INNOV R 2011 en faveur du développement des éco-innovations au sein des entreprises rhônalpines. http://eco-innovations.rhonealpes.

Appel à projets INNOV R 2011 en faveur du développement des éco-innovations au sein des entreprises rhônalpines. http://eco-innovations.rhonealpes. Appel à projets INNOV R 2011 en faveur du développement des éco-innovations au sein des http://eco-innovations.rhonealpes.fr I ENJEUX ET OBJECTIFS La prise en compte des enjeux énergétiques et environnementaux

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

DELIBERATION N 14-1309 12 DECEMBRE 2014

DELIBERATION N 14-1309 12 DECEMBRE 2014 DELIBERATION N 14-1309 12 DECEMBRE 2014 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Stratégie Régionale d'innovation Evolution des aides régionales en faveur des entreprises, des acteurs de la recherche et de l'innovation

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature RESEAUX THEMATIQUES FRENCH TECH Dossier de candidature DEPOT DES CANDIDATURES : Les dossiers de candidature ne doivent pas faire plus de 30 pages (plus un maximum de 10 pages d annexes). Pour les écosystèmes

Plus en détail

Erasmus pour tous: cinq millions de bénéficiaires potentiels

Erasmus pour tous: cinq millions de bénéficiaires potentiels COMMISSION EUROPEENNE COMMUNIQUE DE PRESSE pour tous: cinq millions de bénéficiaires potentiels Bruxelles, le 23 novembre 2011 Jusqu à cinq millions de personnes (soit presque deux fois plus qu actuellement)

Plus en détail

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER REJOIGNEZLESMEILLEURSCOIFFEURSD'EUROPE SANSPLUSTARDER 21décembre2012 ChèreMadame/CherMonsieur, Chaquepayseuropéenasonpropresystèmenationald'enseignementetdequalificationpourlesmétiers delacoiffure.ilyadéjàplusieursannées,lespartenairessociauxeuropéensdusecteurdelacoiffureont

Plus en détail

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N

Plus en détail

Programme des Investissements d Avenir (PIA) Mesure relative au Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques

Programme des Investissements d Avenir (PIA) Mesure relative au Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques Programme des Investissements d Avenir (PIA) Mesure relative au Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques Appel à projets «filières industrielles» - Notice simplifiée

Plus en détail

La Région propose de lancer un appel à projets pour les équipements collectifs relevant de la filière solaire thermique.

La Région propose de lancer un appel à projets pour les équipements collectifs relevant de la filière solaire thermique. I - CONTEXTE ET OBJECTIFS Appel à projets régional solaire thermique collectif pour la production d'eau chaude sanitaire et de chauffage solaire à usage collectif 3 ème édition Année 2011 Dans le cadre

Plus en détail

APPEL A PROJETS ECONOMIE CIRCULAIRE

APPEL A PROJETS ECONOMIE CIRCULAIRE APPEL A PROJETS ECONOMIE CIRCULAIRE FILIDECHET 2016 Initiatives régionales innovantes ou expérimentales et reproductibles pour des filières régionales de prévention ou valorisation des déchets DOSSIER

Plus en détail

Le concours est divisé en 2 catégories qui s inscrivent dans la Stratégie de Spécialisation Intelligente «S3»:

Le concours est divisé en 2 catégories qui s inscrivent dans la Stratégie de Spécialisation Intelligente «S3»: Règlement Article 1 : Objet Les Prix 2016 de l Innovation sont organisés par ID Champagne-Ardenne et financés par la Région Lorraine - Champagne-Ardenne - Alsace à l occasion des 11èmes Assises Recherche

Plus en détail

LES AIDES FINANCIERES A LA MOBILITE INTERNATIONALE

LES AIDES FINANCIERES A LA MOBILITE INTERNATIONALE LES AIDES FINANCIERES A LA MOBILITE INTERNATIONALE LES DEMANDES DE BOURSE SONT A DEPOSER AU SERVICE DES AFFAIRES INTERNATIONALES DE L UNIVERSITE AVANT LE 30 AOUT 2016 POUR LES POURSUITES D ETUDES ET AVANT

Plus en détail

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES Convention de partenariat Annexe 2 (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES I - Description du projet Depuis quelques années, les mutations des entreprises font ressentir

Plus en détail

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement I- OBJET DE L APPEL A PROJETS Dans le cadre de son partenariat avec les communes, le Département a décidé de lancer un appel à projets

Plus en détail

Mobilité internationale

Mobilité internationale Mobilité internationale études et stages : aides financières* Service des Affaires Internationales Université de Rennes 1 * Les aides financières présentées sont celles dont le SAI a connaissance àla date

Plus en détail

Critères de qualification concernant la fourniture de services de menuiserie bois (fenêtres, portes et cloisons) sur le domaine du CERN

Critères de qualification concernant la fourniture de services de menuiserie bois (fenêtres, portes et cloisons) sur le domaine du CERN MS-4101/GS Etude de marché Critères de qualification concernant la fourniture de services de menuiserie bois (fenêtres, portes et cloisons) sur le domaine du CERN Afin d être pris en considération en tant

Plus en détail

Cahier des charges ACTION TRANSMISSION TRANSPORT Haute-Normandie Portée par Logistique Seine-Normandie (LSN) En partenariat avec l OTRE Normandie

Cahier des charges ACTION TRANSMISSION TRANSPORT Haute-Normandie Portée par Logistique Seine-Normandie (LSN) En partenariat avec l OTRE Normandie OBJET Cahier des charges ACTION TRANSMISSION TRANSPORT Haute-Normandie Portée par Logistique Seine-Normandie (LSN) En partenariat avec l OTRE Normandie Ce document constitue le cahier des charges établi

Plus en détail

Mise en œuvre du règlement communautaire (CE) n 883/2004 à Mayotte à compter du 1 er janvier 2014

Mise en œuvre du règlement communautaire (CE) n 883/2004 à Mayotte à compter du 1 er janvier 2014 CIRCULAIRE N 2014-07 DU 29 JANVIER 2014 Direction des Affaires Juridiques INSV0023-DGU Titre Mise en œuvre du règlement communautaire (CE) n 883/2004 à Mayotte à compter du 1 er janvier 2014 Objet Devenu

Plus en détail

APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016

APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016 ANNEXE 1 Avec le soutien : APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016 Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 01 août 2015 Et en cohérence avec

Plus en détail

Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION

Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION Région : LANGUEDOC-ROUSSILLON Département : PYRENEES-ORIENTALES Appel à proposition Dispositif de formation dans le cadre du FNE Formation Sept. 2014

Plus en détail

Autorisations CEMT pour 2008

Autorisations CEMT pour 2008 Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral des transports OFT Division Financement Autorisations CEMT pour 2008 Remarque importante

Plus en détail

Appel à Projets Régionaux PM up. du 03/12/2013 au 30/01/2014

Appel à Projets Régionaux PM up. du 03/12/2013 au 30/01/2014 Appel à Projets Régionaux PM up du 03/12/2013 au 30/01/2014 Quelques chiffres PM up existe depuis 2008 780 PME-PMI lauréates 2 300 candidatures déposées depuis 2008 84% des lauréats ont plus de 10 salariés

Plus en détail

Prestations familiales Informations concernant le pays pour votre assurance. Udbetaling Danmark Kongens Vænge 8 3400 Hillerød

Prestations familiales Informations concernant le pays pour votre assurance. Udbetaling Danmark Kongens Vænge 8 3400 Hillerød Envoyer à Udbetaling Danmark Kongens Vænge 8 3400 Hillerød Prestations familiales Informations concernant le pays pour votre assurance maladie A. Informations personnelles Nom Numéro d état civil danois

Plus en détail

Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l Europe

Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l Europe Cote du document: EB 2007/92/R.55 Point de l ordre du jour: 22 c) Date: 23 octobre 2007 Distribution: Publique Original: Anglais F Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURES Entreprises et efficacité énergétique

APPEL À CANDIDATURES Entreprises et efficacité énergétique - Crédits photos : Roland Bourguet/Jean-Paul HOUDRY/Olivier Perrenoud / Sautier, Région Alsace, Eddy Poitrat, ADEME - Imprimé sur papier recyclé - Juin 2015 APPEL À CANDIDATURES Entreprises et efficacité

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CONTEXTE ET ENJEUX La labellisation Empl itude représente un levier de valorisation économique

Plus en détail

INNOVEX. PME et TPE françaises innovantes. Informations générales INNOVEX. Nom de la mesure INNOVEX. Acronyme 9.5.19. Code.

INNOVEX. PME et TPE françaises innovantes. Informations générales INNOVEX. Nom de la mesure INNOVEX. Acronyme 9.5.19. Code. INNOVEX PME et TPE françaises innovantes Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire INNOVEX INNOVEX 9.5.19 Nationale Filière concernée Stade de la filière

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION le règlement n 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l application des articles

Plus en détail

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement d Appels à Projets Innovants INTILAK - Septième Edition Juillet 2014 Sommaire Introduction!... 3 Règles de participation!... 4 Processus de sélection et contractualisation!...

Plus en détail

Analyse statistique 2014

Analyse statistique 2014 Analyse statistique 214 Janvier 215 CEDH - Analyse statistique 214 Table des matières Évolution des statistiques de la Cour en 214... 4 A. Nombre de nouvelles requêtes... 4 B. Affaires clôturées par une

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE. Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart

APPEL A CANDIDATURE. Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart APPEL A CANDIDATURE Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart Sélection du prestataire pour la préparation orale des entrepreneurs dans le cadre

Plus en détail

Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ACTION 3 ACTIONS VISANT A FOURNIR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX ENTREPRISES DANS LEURS

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

NEWSLETTER MARCHÉ OLÉICOLE Nº 92 mars 2015

NEWSLETTER MARCHÉ OLÉICOLE Nº 92 mars 2015 CONSOMMATION MONDIALE D OLIVES DE TABLE La consommation mondiale d olives de table a été multipliée par 2,7 au cours des 25 dernières années, augmentant de 169,4 % durant la période 1990/91-2014/15. Dans

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A CANDIDATURES EXPERTISE EN DESIGN

CAHIER DES CHARGES APPEL A CANDIDATURES EXPERTISE EN DESIGN CAHIER DES CHARGES APPEL A CANDIDATURES EXPERTISE EN DESIGN SOMMAIRE 1. OBJET 3 2. PRESENTATION DE L ACTION BPIFRANCE 3 2.1. OBJECTIFS DU PROJET 3 2.2. LES ACTEURS DU PROJET 3 3. PROFIL DE L EXPERT CONSEIL

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités juin 205 Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéficier de l allocation de solidarité

Plus en détail

Appel à projets. Ouvert du 15 mars au 1 er mai 2016. Table des matières

Appel à projets. Ouvert du 15 mars au 1 er mai 2016. Table des matières N Appel à projets Soutien aux investissements des Industries agroalimentaires (Type d opération.2a du Programme de Développement Rural de Franche-Comté) (version 1.2 du PDRR approuvée par la Commission

Plus en détail

Aide d Etat N 447/2000 France Régime cadre : fonds de prêts d honneur d aide à la création d entreprise.

Aide d Etat N 447/2000 France Régime cadre : fonds de prêts d honneur d aide à la création d entreprise. COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23.05.2001 SG (2001) D/ 288747 Objet: Aide d Etat N 447/2000 France Régime cadre : fonds de prêts d honneur d aide à la création d entreprise. Monsieur le Ministre,

Plus en détail

«Actions en faveur de l entreprenariat»

«Actions en faveur de l entreprenariat» Programme opérationnel régional FEDER-FSE de l Île-de-France et du bassin de la Seine 2014-2020 «Investissement pour la croissance et l emploi» Appel à projets spécifique FSE pour les années 2015 et 2016

Plus en détail

DOCUP 2000-2006 CADRE D INTERVENTION FEDER

DOCUP 2000-2006 CADRE D INTERVENTION FEDER Page 1 Sous mesure ou volet Mesure Axe Service instructeur Dates agréments CLS A6-05 - Soutien aux TPE A6 - Aides immatérielles et compétences extérieures aux PME et TPE A Soutenir un développement économique

Plus en détail

INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET

INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET APPEL À PROJET MESURE d ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP), INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET 18 SEPTEMBRE 2015 DATE LIMITE

Plus en détail

PRIM EXPORT REGLEMENT D'INTERVENTION

PRIM EXPORT REGLEMENT D'INTERVENTION PRIM EXPORT REGLEMENT D'INTERVENTION le règlement UE n 1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le Fonctionnement de l Union

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention REGION DES PAYS DE LA LOIRE Fonds régional Santé publique Règlement d intervention 1 1- POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ET FONDS RÉGIONAL SANTÉ PUBLIQUE La santé des Ligériens constitue l une des priorités

Plus en détail

TARIF POSTAL FRANCE METROPOLITAINE AU 1 er juillet 2011. A partir de 1000 exemplaires en distribution J+2 TARIF «LETTRE EN NOMBRE»

TARIF POSTAL FRANCE METROPOLITAINE AU 1 er juillet 2011. A partir de 1000 exemplaires en distribution J+2 TARIF «LETTRE EN NOMBRE» TARIF POSTAL FRANCE METROPOLITAINE AU 1 er juillet 2011 Pour vos envois URGENTS inférieurs à 400 exemplaires TARIF «LETTRE» TARIF «ECOPLI» Service Rapide Délai 24h Service Economique Délai 4 jours Poids

Plus en détail

OBJET CHAMP D APPLICATION

OBJET CHAMP D APPLICATION UNION EUROPEENNE APPEL A PROJETS «INVESTIR POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES BAS-NORMANDS» OBJET Au titre de la période de programmation des fonds structurels 2007-2013, la Région Basse- Normandie,

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE Axes / Mesures du po Critères inscrits dans le PO

Plus en détail

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour leur mission à l étranger - pour une

Plus en détail

CONSTITUTION D UN RESEAU D EXPERTS POUR LES ENTREPRISES ACCOMPAGNEES PAR LE CENTRE EUROPEEN D ENTREPRISES ET D INNOVATION NICE COTE D AZUR

CONSTITUTION D UN RESEAU D EXPERTS POUR LES ENTREPRISES ACCOMPAGNEES PAR LE CENTRE EUROPEEN D ENTREPRISES ET D INNOVATION NICE COTE D AZUR METROPOLE NICE COTE D AZUR CONSTITUTION D UN RESEAU D EXPERTS POUR LES ENTREPRISES ACCOMPAGNEES PAR LE CENTRE EUROPEEN D ENTREPRISES ET D INNOVATION NICE COTE D AZUR Date de limite de réception des candidatures

Plus en détail

Christophe COLLET, Chargé d affaires OSEO. Myriam VILLARET, Chef de Service Innovation - Région Languedoc-Roussillon

Christophe COLLET, Chargé d affaires OSEO. Myriam VILLARET, Chef de Service Innovation - Région Languedoc-Roussillon Dispositifs d'accompagnement des entreprises et des organismes de recherche dans leur démarche de R&D Christophe COLLET, Chargé d affaires OSEO Myriam VILLARET, Chef de Service Innovation - Région Languedoc-Roussillon

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURES Entreprises et efficacité énergétique

APPEL À CANDIDATURES Entreprises et efficacité énergétique APPEL À CANDIDATURES Entreprises et efficacité énergétique CONTEXTE Les modes de production durables sont aujourd hui indispensables pour maintenir la compétitivité des entreprises en diminuant leur dépendance

Plus en détail

Eurobaromètre Flash 345 ACCESSIBILITE RÉSUMÉ

Eurobaromètre Flash 345 ACCESSIBILITE RÉSUMÉ Eurobaromètre Flash 345 ACCESSIBILITE RÉSUMÉ Terrain : Mars 2012 Publication : Décembre 2012 Cette étude a été commandée par la Commission européenne, Direction générale de la justice et coordonnée par

Plus en détail