RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 22 novembre 2013 DOSSIER N 2013 DOB C 13 01

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 22 novembre 2013 DOSSIER N 2013 DOB C 13 01"

Transcription

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 22 novembre 2013 DOSSIER N 2013 DOB C Politique : - Aménagement numérique Programme(s) : - Aménagement numérique du territoire - Opération : haut débit - Objet : Aménagement numérique : ajustement du scénario d'intervention du réseau d'initiative publique très haut débit (RIP THD) Service instructeur : DGAD - Direction de l'aménagement des territoires Sans incidence financière Dépenses et (ou) recettes budgétées Dépenses et (ou) recettes inscrites à la présente session Dépenses investissement... fonctionnement... Recettes investissement... fonctionnement..... Dépenses à budgéter ultérieurement Année Montant.... Fiche financière jointe Annexe jointe Rapporteur : Monsieur Charles GALVIN Dépôt en Préfecture le : 29 nov 2013 } Publication le : 29 nov 2013 Exécutoire Notification le : 29 nov 2013 le : 29 nov 2013 Acte réglementaire : ou à publier Non Dossier n Code Matière : 1.1.1

2 DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT Rappel des décisions du Conseil général de l'isère La mise en œuvre d un réseau d initiative publique (RIP), destiné à la couverture numérique à très haut débit (THD) de l ensemble du département, a été décidée par notre assemblée départementale le 9 juin Après concertation avec les opérateurs de télécommunications et les acteurs locaux de l aménagement numérique, le Conseil général a adopté son Schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN) le 15 décembre Ce document a permis de poser un cadre d action général. Conformément au plan d action du SDTAN, l année 2012 a été mise à profit pour définir le montage juridique, technique et financier du scénario cible et modéliser la couverture au niveau infra communal. Le montage juridique du projet a été adopté par notre assemblée départementale le 13 décembre Pour mémoire, le Conseil général a retenu un montage distinguant d'une part, le réseau structurant de fibre optique (collecte et distribution principale) qu'il réalisera et qu'il co-financera avec l Etat, la Région et les intercommunalités, et d'autre part, le réseau de desserte locale (distribution fine à l usager) concédé à un opérateur qui réalisera, financera, commercialisera et exploitera à ses risques, en contrepartie de l abonnement des usagers et d une participation publique à l équilibre de sa délégation. Evolutions du contexte Depuis décembre 2012, le contexte national et local des télécommunications a sensiblement évolué. Ces évolutions auront un impact sur l équilibre territorial et financier du projet de réseau numérique à très haut débit du Département. En effet : Le nouveau Plan France Très haut Débit a précisé les orientations de l Etat : - dans les zones les plus denses (secteur dénommé désormais «zones» et auparavant désignées comme «zones très denses» et «zones d appel à manifestation d intention d investissement AMII» : le Gouvernement maintient la priorité aux investissements privés, en rendant inéligibles aux subventions de l Etat (Fonds national pour la Société Numérique FSN) les réseaux publics qui y interviendraient ; Une convention tripartite (Etat, Collectivités, Opérateurs) déterminera ces engagements des opérateurs privés, ainsi que les modalités de réponses aux carences qui seraient constatées au terme des 5 ans de leur engagement à équiper ces zones. - en dehors des zones : l intervention financière de l Etat devient significative, incitant à se conformer aux dispositions du nouveau plan national.

3 De surcroît, l accélération des investissements privés dans les agglomérations (zones,), agglomérations de Grenoble et de Vienne, communes de Bourgoin Jallieu et Voiron, ainsi que la résiliation par le SIROCCO de sa délégation de service public en périphérie de Grenoble, rend économiquement peu pertinente à ce stade, une intervention du Département sur ces secteurs. Par ailleurs, l autorité de régulation des télécoms (ARCEP) a autorisé les opérateurs à recourir à la technologie VDSL2 qui accroit les débits sur le réseau en cuivre, pour les abonnées proches des répartiteurs télécoms, soit entre 20 et 50 Mb/s jusqu à 1km du répartiteur. Enfin, la crise économique impacte les opérateurs privés candidats à la construction et l exploitation des RIP, qui rencontrent des difficultés à mobiliser des financements privés (capitaux propres et emprunts) et peinent à répondre aux attentes des collectivités sans une contribution publique conséquente. Scénario adapté au nouveau contexte Le projet de RIP isérois doit donc s adapter à ces évolutions. En cohérence avec le Plan France haut débit, la 1 ère phase de couverture sur 7 ans que nous avons décidé d engager, en décembre 2012, devra donc cibler l investissement hors des zones, sachant que les opérateurs privés traitent directement les zones. Il en résultera en cumulant le RIP Isère et le réseau des opérateurs privés, une meilleure couverture globale du territoire en fibre optique puisque le taux global des foyers isérois desservis passera de 75 % selon notre scénario de décembre 2012, à 83 %. La solidarité en faveur des territoires hors zones, périurbains et ruraux s en trouvera ainsi renforcée puisque le taux des foyers desservis y passera de 61 % dans le scénario de décembre 2012, à 71 %. Enfin, pour garantir ce taux global de couverture dans les zones, nous prévoirons dans nos contrats la possibilité d y intervenir, avec le concours de l Etat (FSN), en cas de carence constatée des opérateurs privés.

4 L adaptation projetée devrait se traduire comme suit : Réseau structurant fibre optique Maître d ouvrage : CG38 Foyers desservis en fibre optique par l initiative publique (DSP) Foyers desservis par les opérateurs privés Scénario de décembre 2012 Zones et Hors zones Hors zones Scénario de novembre 2013 Zones (si carence du privé constatée au bout de 5 ans) Total Isère 3000 km 1880 km 50 km km 58,6% soit % Soit % Soit % 17 % 0 % 84 % 37% Entre desservies 75% 90 % 90 % 90% (par initiative publique + opérateurs privés) Investissement 347 M 353 M 53 M 406 M Dont part publique (*) : Dont Département EPCI Etat (FSN) Région 167 M M 73 M 34 M 10,5 M 10,5 M 13 M 0 M 274 M 88 M 88 M 86 M (*) coût réparti entre l investissement direct du Département (déploiement du réseau structurant de fibre optique) et la subvention d équilibre de la concession (réseau de desserte locale). La part publique pourrait se voir alléger des financements issus des nouveaux programmes européens en cours de négociation et de la redéfinition en cours de la politique de la Région. Bien que globalement la couverture de l Isère par le très haut débit sera supérieure dans ce nouveau scénario, le Département en se concentrant sur les zones moins denses (hors AMII) réalisera moins de que prévu initialement et bénéficiera en contrepartie d une aide de l Etat. Dans ce nouveau contexte, je vous propose de : valider le nouveau scénario prévoyant une intervention du Département en faveur d un RIP ciblé sur les zones hors AMII, et de manière conditionnelle d une intervention dans les zones AMII selon les principes énoncés dans le plan France Très haut Débit (carence du privé) ;

5 m autoriser à : - poursuivre les négociations avec les collectivités, notamment les EPCI ; - engager la concertation avec les opérateurs privés afin d établir les conventions prévues par le plan ci-dessus ; - effectuer les demandes de subvention auprès de l Etat, la Région et l Europe ; - procéder à la saisine des instances compétentes et lancer les démarches nécessaires à la conclusion des procédures et contrats afférents. 2 DÉCISION Le Conseil général de l Isère adopte le rapport de son Président. Pour extrait conforme, Le Président, André Vallini

Présentation du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique S.D.T.A.N. rs à la régie intéressé reste possible dès lors que le

Présentation du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique S.D.T.A.N. rs à la régie intéressé reste possible dès lors que le é public de travaux + régie intéressée structure porteuse conserve les risques techniques et ion et à la construction du réseau dans le cadre du ant alors un besoin de financement de l ordre de 39 ssée

Plus en détail

Aménagement Numérique des Territoires Lorrains

Aménagement Numérique des Territoires Lorrains Conférence annuelle du Tourisme Lorrain - 19 novembre 2014 Maison Régionale des Sports - TOMBLAINE Aménagement Numérique des Territoires Lorrains Etat des lieux, enjeux et perspectives Conseil Régional

Plus en détail

Laon le jeudi 1 er octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT

Laon le jeudi 1 er octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT Laon le jeudi 1 er octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT COMMUNIQUE DE PRESSE Laon, le jeudi 1 er octobre 2015 AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE

Plus en détail

Réseau d initiative publique Très Haut Débit Alsace

Réseau d initiative publique Très Haut Débit Alsace Réseau d initiative publique Très Haut Débit Alsace Réunions territoriales Bas-Rhin / Haut-Rhin avec les maires et présidents de communautés de communes novembre/décembre 2014 Réseau d initiative publique

Plus en détail

La stratégie et l expérience d un porteur de SDTAN

La stratégie et l expérience d un porteur de SDTAN La stratégie et l expérience d un porteur de SDTAN schéma directeur territorial d aménagement numérique le 19 mars 2015 Une ambition politique initiée en 2005 Un territoire rural : 26 000 km² (5 % du territoire

Plus en détail

Dossier de Presse. Déploiement du Très Haut Débit en Bretagne

Dossier de Presse. Déploiement du Très Haut Débit en Bretagne Dossier de Presse Déploiement du Très Haut Débit en Bretagne 13 octobre 2014 Communiqué de presse «Bretagne Très Haut Débit» Rennes, le 13 octobre 2014 Le projet «Bretagne Très Haut Débit», porté par Mégalis

Plus en détail

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique 3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans

Plus en détail

Très Haut débit et Aménagement du territoire

Très Haut débit et Aménagement du territoire Les réunions de terrain du Sénateur Très Haut débit et Aménagement du territoire Sondage des maires* 95 % (63% «tout de suite» + 32% à 5 ans) des maires ruraux veulent le très haut débit d ici 5 ans. *réalisé

Plus en détail

Adresse postale : La Citadelle Quartier des 3 Parallèles Avenue du mémorial des fusillés

Adresse postale : La Citadelle Quartier des 3 Parallèles Avenue du mémorial des fusillés Consultation publique pour les investissements envisagés sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais dans le dossier de soumission à l appel à projets France Très Haut Débit Objet de la consultation : La présente

Plus en détail

SOMMAIRE. Le Mot du Président. Présentation d Eure-et-Loir Numérique. Les élus du Bureau. Les faits marquants d Eure-et-Loir Numérique

SOMMAIRE. Le Mot du Président. Présentation d Eure-et-Loir Numérique. Les élus du Bureau. Les faits marquants d Eure-et-Loir Numérique SOMMAIRE Le Mot du Président Présentation d Eure-et-Loir Numérique Les élus du Bureau 3 4 5 Les faits marquants d Eure-et-Loir Numérique o Janvier à juin 2013 o Juin 2013 o Septembre 2013 o Décembre 2013

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR NUMÉRIQUE D AMÉNAGEMENT DÉPARTEMENT DE LA VIENNE. 11 mai 2012

SCHÉMA DIRECTEUR NUMÉRIQUE D AMÉNAGEMENT DÉPARTEMENT DE LA VIENNE. 11 mai 2012 SCHÉMA DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE 11 mai 2012 SCHÉMA DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA VIENNE Réunion du 11 mai 2012 Serge Leccia, Directeur Cabinet

Plus en détail

contexte actuel de l'ant : La montée vers le Très Haut Débit

contexte actuel de l'ant : La montée vers le Très Haut Débit Aménagement Numérique des Territoires contexte actuel de l'ant : La montée vers le Très Haut Débit AG des maires du Pays de Retz - 10/12/11 Hervé Saulnier-Rome Définition de l'a.n.t Aménagement numérique

Plus en détail

Actualisation du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique dans le Département des Ardennes

Actualisation du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique dans le Département des Ardennes Actualisation du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique dans le Département des Ardennes Note de synthèse A l'attention du Conseil général des Ardennes Février 2014 Sommaire 1. Résumé...

Plus en détail

Mission Numérique Commission Départementale d Aménagement Numérique

Mission Numérique Commission Départementale d Aménagement Numérique Commission Départementale d Aménagement Numérique 14 janvier 2015 Agenda Synthèse et prochaines étapes CDAN 14 janvier 1 2 3 4 Le Haut Débit pour le Grand Public dans les Yvelines Zone AMII, Zone d inikakve

Plus en détail

ANNEXE 2 DOSSIER DE SYNTHESE SPECIFIQUE A DESTINATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONCERTATION «FRANCE TRES HAUT DEBIT»

ANNEXE 2 DOSSIER DE SYNTHESE SPECIFIQUE A DESTINATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONCERTATION «FRANCE TRES HAUT DEBIT» Dossier de demande de soutien financier par le Fonds pour la Société Numérique ANNEXE 2 DOSSIER DE SYNTHESE SPECIFIQUE A DESTINATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONCERTATION «FRANCE TRES HAUT DEBIT» Synthèse

Plus en détail

Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre

Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Vendredi 29 novembre 2013 Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Plus de 133 millions d'euros seront consacrés dans les cinq années à venir au déploiement du Très Haut Débit sur le territoire

Plus en détail

THD : une mobilisation des collectivités publiques à la hauteur de l enjeu d avenir

THD : une mobilisation des collectivités publiques à la hauteur de l enjeu d avenir THD : une mobilisation des collectivités publiques à la hauteur de l enjeu d avenir Le Département, la Région avec le soutien de l Etat vont mobiliser dans les cinq années à venir plus de 133 millions

Plus en détail

Synthèse. JuiLLet 2014. Avec la participation financière de :

Synthèse. JuiLLet 2014. Avec la participation financière de : Synthèse JuiLLet 2014 SDTAN Ardèche-Drôme L e Schéma Direct eu r d Am énag em en t N u m ér i q u e d e l Ar d èc h e et d e la D r ô m e VOl et I n f r ast r u c t u r es n u m ér i q u es Avec la participation

Plus en détail

Dispositif : Aménagement numérique des territoires

Dispositif : Aménagement numérique des territoires Dispositif : Aménagement numérique des territoires Axe 7 Objectif Thématique 2 : Améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité Investissement

Plus en détail

Eléments techniques relatifs au déploiement FTTH 31/03/15. www.annemasse-agglo.fr

Eléments techniques relatifs au déploiement FTTH 31/03/15. www.annemasse-agglo.fr Eléments techniques relatifs au déploiement FTTH 31/03/15 Pourquoi le Très Haut Débit? Le THD répond aux enjeux du développement durable: Faciliter le travail à domicile Abolir les distances et éviter

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE. Page : 1

RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE. Page : 1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, L EXTENSION, L EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT DE NANTES METROPOLE RAPPORT DE PRESENTATION

Plus en détail

Schéma directeur territorial d aménagement numérique de la Mayenne. Mars 2011. SDTAN de la Mayenne Mars 2011 Page 1/19

Schéma directeur territorial d aménagement numérique de la Mayenne. Mars 2011. SDTAN de la Mayenne Mars 2011 Page 1/19 Schéma directeur territorial d aménagement numérique de la Mayenne Mars 2011 SDTAN de la Mayenne Mars 2011 Page 1/19 Table des matières 1. INTRODUCTION... 3 1.1. Contexte... 3 1.2. SDTAN et SCoRAN... 3

Plus en détail

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES ALPES-MARITIMES

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES ALPES-MARITIMES AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES ALPES-MARITIMES RESUME SYNTHETIQUE DU RAPPORT Ce rapport présente la stratégie de déploiement des réseaux très haut débit dans les Alpes-Maritimes. Celle-ci, en privilégiant le

Plus en détail

Plan France Très Haut Débit Dossier de presse

Plan France Très Haut Débit Dossier de presse Plan France Très Haut Débit Dossier de presse ÉDITORIAL Fleur Pellerin Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement Productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l Innovation et de

Plus en détail

Déploiement de la fibre optique sur le territoire de Lamballe Communauté

Déploiement de la fibre optique sur le territoire de Lamballe Communauté Déploiement de la fibre optique sur le territoire de Lamballe Communauté Dossier de presse Contact presse Lamballe Communauté : Service Communication 02 96 50 13 50 communication@lamballe-communaute.fr

Plus en détail

11 juillet 2014. 1. La capacité pour les collectivités de recouvrer les coûts d investissements ;

11 juillet 2014. 1. La capacité pour les collectivités de recouvrer les coûts d investissements ; Contribution de la Caisse des Dépôts à la consultation publique de l ARCEP sur le modèle générique de tarification de l accès aux réseaux en fibre optique jusqu à l abonné en dehors des zones très denses

Plus en détail

Plan France Très Haut Débit Dossier de presse

Plan France Très Haut Débit Dossier de presse Plan France Très Haut Débit Dossier de presse éditorial Axelle LEMAIRE Secrétaire d'etat chargée du Numérique Le Gouvernement a fait du numérique une de ses priorités stratégiques. La couverture du territoire

Plus en détail

Rôle de l ARCEP : Une régulation nécessaire à la révolution numérique

Rôle de l ARCEP : Une régulation nécessaire à la révolution numérique Rôle de l ARCEP : Une régulation nécessaire à la révolution numérique 16 mars 2015 Benoit LOUTREL Sommaire 1. Introduction : Les enjeux du très haut débit 2. L accès au haut débit et très haut débit repose

Plus en détail

Intervention 3 FTTH Vitry-le-François et alentours

Intervention 3 FTTH Vitry-le-François et alentours FTTH Vitry-le-François et alentours Description du périmètre de la zone: 6 communes concernées : > Vitry-le-François (environ 8 000 prises) > Marolles, Frignicourt, Blacy, Couvrot, Loisy-sur-Marne Environ

Plus en détail

La desserte des entreprises par le RIP MELIS@ DIRECCTE le 26 juin 2014

La desserte des entreprises par le RIP MELIS@ DIRECCTE le 26 juin 2014 La desserte des entreprises par le RIP MELIS@ DIRECCTE le 26 juin 2014 1. L apport du RIP Melis@ aux entreprises 2. La democratisation de la FO auprès des TPE/PME 3. Les conditions d éligibilité à la fibre

Plus en détail

Le Limousin à Très Haut Débit DOSSIER DE PRESSE. Lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE

Le Limousin à Très Haut Débit DOSSIER DE PRESSE. Lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE Le Limousin à Très Haut Débit Lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE 1 Communiqué de synthèse - Lundi 14 avril 2014 Le Limousin accueille la Mission France Très Haut Débit Le lundi 14

Plus en détail

OSONS LA FIBRE UNE AMBITION POUR LA MANCHE. 16 septembre 2014 COTITA OUEST

OSONS LA FIBRE UNE AMBITION POUR LA MANCHE. 16 septembre 2014 COTITA OUEST OSONS LA FIBRE UNE AMBITION POUR LA MANCHE 16 septembre 2014 COTITA OUEST LES INFRAS Les acquis Avant Après Programme 2006-2014 - Dégroupage DSL -1500 kms de fibre pour 138 NRA opticalisés(sur 146) -équipement

Plus en détail

Sommaire SYNTHESE DU SDTAN AUVERGNE... 3 PREAMBULE... 7

Sommaire SYNTHESE DU SDTAN AUVERGNE... 3 PREAMBULE... 7 Sommaire SYNTHESE DU SDTAN AUVERGNE... 3 PREAMBULE... 7 1. ENJEUX ET CONTEXTE DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE... 8 1.1. L aménagement numérique, un défi majeur pour le 21 ème siècle... 8 1.2. Le Programme National

Plus en détail

Communiqué 8 novembre 2012

Communiqué 8 novembre 2012 Communiqué 8 novembre 2012 Les conditions du déploiement de l Internet à très haut débit en France et en Europe Coe-Rexecode mène depuis plusieurs années un programme de recherche approfondi sur l impact

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées DOSSIER DE PRESSE 19 mars 2014 Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées I. Pourquoi la fibre optique? II. Rappel du projet III. Calendrier de déploiement de la fibre

Plus en détail

Roannais Agglomération et le SIEL déploient la fibre optique à l habitant

Roannais Agglomération et le SIEL déploient la fibre optique à l habitant Lundi 3 mars 2014 Communiqué Roannais Agglomération et le SIEL déploient la fibre optique à l habitant Roannais Agglomération et le Syndicat intercommunal d énergies du département de la Loire (SIEL) annoncent

Plus en détail

184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 Conseil Régional du 04 novembre 2013 ----------- Annexe au rapport spécifique «Politique

Plus en détail

France Très Haut Débit

France Très Haut Débit Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique France Très Haut Débit Réseaux d initiative publique 2013 2 Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique France Très Haut

Plus en détail

Formations professionnelles

Formations professionnelles Formations professionnelles aux métiers de la fibre optique et de l aménagement numérique Entreprises I Collectivités I Individuels Catalogue 2015 Valorisez et développez vos compétences en numérique Un

Plus en détail

Mission Numérique. Le Projet numérique des Yvelines Boissy-sans-Avoir Julie Lasne 10 novembre 2015

Mission Numérique. Le Projet numérique des Yvelines Boissy-sans-Avoir Julie Lasne 10 novembre 2015 Le Projet numérique des Yvelines Boissy-sans-Avoir Julie Lasne 10 novembre 2015 Agenda 1 Les technologies THD Rappel 2 Le Plan France Très Haut Débit 3 Couvrir le territoire yvelinois avec le «Très Haut

Plus en détail

Programme national «très haut débit»

Programme national «très haut débit» Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME

Plus en détail

LE CONSEIL GÉNÉRAL PRÉSENTE SCHÉMA DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-GARONNE. Rapport final janvier 2014. haute-garonne.

LE CONSEIL GÉNÉRAL PRÉSENTE SCHÉMA DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-GARONNE. Rapport final janvier 2014. haute-garonne. LE CONSEIL GÉNÉRAL PRÉSENTE SCHÉMA DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-GARONNE Rapport final janvier 2014 haute-garonne.fr SOMMAIRE 1 - ÉDITORIAL 5 2 - PRÉAMBULE : QU EST-CE QU UN SDAN? 6 3 -

Plus en détail

Le numérique : une opportunité pour dépasser durablement les clivages zones denses/zones non denses. et pour ouvrir le champ à toutes les initiatives!

Le numérique : une opportunité pour dépasser durablement les clivages zones denses/zones non denses. et pour ouvrir le champ à toutes les initiatives! Le numérique : une opportunité pour dépasser durablement les clivages zones denses/zones non denses et pour ouvrir le champ à toutes les initiatives! Conseil régional d'auvergne / Mission Développement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Annecy, le 10 février 2015 DOSSIER DE PRESSE Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Un budget 2015 de 155 M, dont un programme de travaux de 70 M avec le maintien d un haut niveau d investissements

Plus en détail

Stratégie de Cohérence Régionale à l'aménagement Numérique (SCORAN)

Stratégie de Cohérence Régionale à l'aménagement Numérique (SCORAN) Stratégie de Cohérence Régionale à l'aménagement Numérique (SCORAN) >> 23 mars 2012 Orientations pour la stratégie de Cohérence Régionale à l'aménagement Numérique en Poitou-Charentes 1/35 SOMMAIRE 1.UN

Plus en détail

Le chef-lieu en route vers la révolution numérique

Le chef-lieu en route vers la révolution numérique Saint-Denis : Le chef-lieu en route vers la révolution numérique Forte de ses 146 500 administrés et de son statut de chef lieu, Saint-Denis se positionne comme la ville incontournable en matière d innovation

Plus en détail

Le «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés

Le «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés Le «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés En présence des opérateurs Bouygues, Free, Numéricâble, Orange et SFR Présentation aux professionnels de l immobilier 6 février 2014 Page 1 Plan de la présentation

Plus en détail

Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique de l Ile-de-France. Document d orientations. Version 2

Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique de l Ile-de-France. Document d orientations. Version 2 Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique de l Ile-de-France Document d orientations Version 2 Synthèse de la Stratégie de Cohérence Régionale Le déploiement du très haut débit grâce à la

Plus en détail

Point d échanges novembre 2011 Glossaire

Point d échanges novembre 2011 Glossaire A Adduction Partie de l infrastructure du câblage, comprise entre le point de raccordement au réseau des opérateurs et le point de pénétration. Elle peut être souterraine, aéro-souterraine ou aérienne.

Plus en détail

OISE TRES HAUT DEBIT FAQ

OISE TRES HAUT DEBIT FAQ OISE TRES HAUT DEBIT FAQ (Questions les plus fréquentes) SMOTHD - FAQ - 10/2013 1 1 - Le projet OISE THD 1.0-2004/2012, le haut débit : Teloise Le Réseau d Initiative Publique (RIP) haut débit, Teloise,

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

Développement du numérique PROJET DE «FEUILLE DE ROUTE POUR UNE STRATEGIE NATIONALE DE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT» OBSERVATIONS DE LA FIEEC

Développement du numérique PROJET DE «FEUILLE DE ROUTE POUR UNE STRATEGIE NATIONALE DE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT» OBSERVATIONS DE LA FIEEC Développement du numérique PROJET DE «FEUILLE DE ROUTE POUR UNE STRATEGIE NATIONALE DE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT» OBSERVATIONS DE LA FIEEC Février 2013 Les infrastructures de réseaux très haut débit

Plus en détail

La fibre optique arrive à Saint-Just Saint-Rambert

La fibre optique arrive à Saint-Just Saint-Rambert La fibre optique arrive à Saint-Just Saint-Rambert THD42 qu est-ce que c est? Le projet Déploiement d un réseau en fibre optique à l habitant (FttH) Construction sous Maîtrise d Ouvrage Publique Exploitation

Plus en détail

Le très haut débit. Points de repère et perspectives

Le très haut débit. Points de repère et perspectives Le très haut débit Points de repère et perspectives Point presse du 10 Novembre 2006 photo: Modesto Alexandre Eléments de contexte 2 Le marché français du haut débit est dynamique Évolution du parc d accès

Plus en détail

3ème forum national TRES HAUT DEBIT Jeudi 14 janvier 2010 - - - Présentation de l opération LIAin (Liaison Internet de l Ain)

3ème forum national TRES HAUT DEBIT Jeudi 14 janvier 2010 - - - Présentation de l opération LIAin (Liaison Internet de l Ain) 1 3ème forum national TRES HAUT DEBIT Jeudi 14 janvier 2010 - - - Présentation de l opération LIAin (Liaison Internet de l Ain) Le SIEA et la communication électronique Objectifs Couvrir le département

Plus en détail

Gilles QUIQUENNEL MANCHE NUMERIQUE

Gilles QUIQUENNEL MANCHE NUMERIQUE Gilles QUIQUENNEL MANCHE NUMERIQUE OSONS LA FIBRE UNE AMBITION POUR LA MANCHE 14 ème SYMPOSIUM Réseaux Data et Télécoms LES INFRAS Les acquis Avant Après Programme 2006-2014 - Dégroupage DSL -1500 km s

Plus en détail

Sommaire 2 Juillet 2011

Sommaire 2 Juillet 2011 LES RAPPORTS DE L ARCEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 2011 La montée vers le très haut débit sur l ensemble du territoire Guide sur le déploiement de la fibre optique à l usage des élus et des collectivités

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE Syndicat d Electricité, des Energies et d Equipement de la Haute-Savoie COMMUNIQUE DE PRESSE 3 mai 2010 Haut débit internet : Point sur l'avancement du programme de traitement des "zones blanches" réalisé

Plus en détail

Le déploiement du Très Haut Débit

Le déploiement du Très Haut Débit Le Haut Débit Débits : 512Kbit/s à 20 Mbits/s pour la voie montante Assuré sur le réseau cuivre, coaxial, réseau câblé, mobile 3G et UMTS, satellite et wifi La Technologie ADSl a été utilisée sur le réseau

Plus en détail

3.2 Analyse de la pénétration du Haut Débit dans le Jura

3.2 Analyse de la pénétration du Haut Débit dans le Jura 3.2 Analyse de la pénétration du Haut Débit dans le Jura Le taux moyen de pénétration du haut débit dans le Jura, toutes technologies confondues (ADSL et hertziennes) est de 60%, soit près de 77 000 abonnés

Plus en détail

Convention relative au partenariat avec l EPA Plaine de France pour la candidature GP3 du nord-ouest Seine-et-Marne

Convention relative au partenariat avec l EPA Plaine de France pour la candidature GP3 du nord-ouest Seine-et-Marne Convention relative au partenariat avec l EPA Plaine de France pour la candidature GP3 du nord-ouest Seine-et-Marne Entre L Etablissement Public d Aménagement de la Plaine de France (EPA Plaine de France),

Plus en détail

Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain SIEA. Résumé RAPPORT D ACTIVITES 20 13 SIEA

Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain SIEA. Résumé RAPPORT D ACTIVITES 20 13 SIEA Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain SIEA Résumé Système d Information Géographique Réseaux de chaleur RAPPORT D ACTIVITES 20 13 Gaz Communication électronique Electrification

Plus en détail

2 eme Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 24 novembre 2014

2 eme Comité de Pilotage. Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques. 24 novembre 2014 2 eme Comité de Pilotage Etude départementale sur le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques 24 novembre 2014 Sommaire 1. Rappel du contexte de l étude 2. Résultats de l étude de faisabilité

Plus en détail

Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique. Appel à projets. France Très Haut Débit Ecoles connectées

Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique. Appel à projets. France Très Haut Débit Ecoles connectées Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à projets France Très Haut Débit Ecoles connectées 2014 Modalités pratiques Projets à déposer par les opérateurs de communications électroniques

Plus en détail

Atelier Infrastructures et Mobilité Réseaux 16 avril 2015. Raphaël Rogé Caisse des Dépôts

Atelier Infrastructures et Mobilité Réseaux 16 avril 2015. Raphaël Rogé Caisse des Dépôts Atelier Infrastructures et Mobilité Réseaux 16 avril 2015 Raphaël Rogé Caisse des Dépôts LES INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES Aménagement numérique et technologies Levier de croissance, de compétitivité et d

Plus en détail

Chantier de la fibre optique : un potentiel de mobilisation de plus de 19 000 emplois d ici à 2022

Chantier de la fibre optique : un potentiel de mobilisation de plus de 19 000 emplois d ici à 2022 DOSSIER DE PRESSE Appui Technique Prospectif relatif aux besoins en formation, emplois et compétences liés au déploiement de la fibre optique Chantier de la fibre optique : un potentiel de mobilisation

Plus en détail

Matinale CCI - GEMTIC Haut débit / Très haut débit

Matinale CCI - GEMTIC Haut débit / Très haut débit Matinale CCI - GEMTIC Haut débit / Très haut débit en partenariat avec le Conseil Général de Mayotte Avec la participation de : AMCI, ETIC services, IDOM Technologies, Orange, SFR, SI Telecom, STOI Sommaire

Plus en détail

Aménagement numérique. De quoi s agit il? Définition, Concept Enjeux, Ambitions Actions

Aménagement numérique. De quoi s agit il? Définition, Concept Enjeux, Ambitions Actions Aménagement numérique De quoi s agit il? Définition, Concept Enjeux, Ambitions Actions 1 Aménagement numérique Définition Le concept d'aménagement numérique correspond au rapprochement de deux notions

Plus en détail

Melisa Réseau d Initiative publique Outil d aménagement numérique et de développement économique Quelles solutions Internet sur votre commune?

Melisa Réseau d Initiative publique Outil d aménagement numérique et de développement économique Quelles solutions Internet sur votre commune? Melisa Réseau d Initiative publique Outil d aménagement numérique et de développement économique Quelles solutions Internet sur votre commune? 1 er juillet 2013 Ordre du jour MELISA COMMENT SE RACCORDER

Plus en détail

Présentation de Bretagne Très Haut Débit

Présentation de Bretagne Très Haut Débit Présentation de Bretagne Très Haut Débit «Fibre optique, Très Haut Débit : un enjeu majeur pour le Centre Bretagne» Vendredi 14 décembre 2012, à 18 heures 30, à l espace Glenmor à Carhaix Un «nouveau»

Plus en détail

Groupe de travail n 2 sur la concurrence et la réglementation

Groupe de travail n 2 sur la concurrence et la réglementation Non classifié DAF/COMP/WP2/WD(2014)12 DAF/COMP/WP2/WD(2014)12 Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Économiques Organisation for Economic Co-operation and Development 11-Jun-2014

Plus en détail

Syndicat Mixte Ouvert Loir-et-Cher Numérique

Syndicat Mixte Ouvert Loir-et-Cher Numérique Syndicat Mixte Ouvert Loir-et-Cher Numérique Projet de desserte FttN sur le territoire de Loir-et-Cher Partie 1 de l étude base documentaire Consultation publique préalable à la réalisation d un projet

Plus en détail

Le schéma directeur territorial d'aménagement numérique

Le schéma directeur territorial d'aménagement numérique Le schéma directeur territorial d'aménagement numérique Centre d'etudes Techniques de l'equipement de l'ouest SOMMAIRE Avant-propos 3 Haut et très haut débit : quelques rappels 4 Le SDTAN : définir un

Plus en détail

PRESENTATION DE LA DSP TRES HAUT DEBIT DE LAVAL AGGLOMERATION. TERRITOIRE 100% TRES HAUT DEBIT pour les entreprises et les particuliers

PRESENTATION DE LA DSP TRES HAUT DEBIT DE LAVAL AGGLOMERATION. TERRITOIRE 100% TRES HAUT DEBIT pour les entreprises et les particuliers :: LAVAL AGGLOMERATION :: PRESENTATION DE LA DSP TRES HAUT DEBIT DE LAVAL AGGLOMERATION TERRITOIRE 100% TRES HAUT DEBIT pour les entreprises et les particuliers 26 juin 2014 >> LAVAL AGGLOMERATION : un

Plus en détail

BASE DE DONNEES de référence

BASE DE DONNEES de référence Pôle Métier Telecom. BRETAGNE AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE & SIG 30 Mai 2013 BASE DE DONNEES de référence Locaux, Bâtiments et Adresses Intervenant: Laurent DAVID ANT / DVT / CETE Ouest http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/

Plus en détail

Schéma directeur territorial d aménagement numérique du Morbihan (SDTAN)

Schéma directeur territorial d aménagement numérique du Morbihan (SDTAN) Schéma directeur territorial d aménagement numérique du Morbihan (SDTAN) 2011 Le schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN) du Morbihan a été réalisé avec le soutien technique et financier

Plus en détail

SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE TARN-ET-GARONNE SDAN V2

SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE TARN-ET-GARONNE SDAN V2 ANNEXE 5 CONSEIL GENERAL TARN-ET-GARONNE www.cg82.fr SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE TARN-ET-GARONNE SDAN V2 (Septembre 2013) (M. Pierre COYAUD) ADE82 Agence de Développement Economique de

Plus en détail

Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique. France Très Haut Débit. Réseaux d initiative publique

Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique. France Très Haut Débit. Réseaux d initiative publique Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique France Très Haut Débit Réseaux d initiative publique Version 2015 2 1. Dispositions générales pour le financement Les dispositions décrites

Plus en détail

MISE EN SERVICE DU RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT D ALÈS AGGLOMÉRATION ( ZONE «CAP O SUD»), INITIÉ PAR LE PÔLE MÉTROPOLITAIN NÎMES / ALÈS

MISE EN SERVICE DU RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT D ALÈS AGGLOMÉRATION ( ZONE «CAP O SUD»), INITIÉ PAR LE PÔLE MÉTROPOLITAIN NÎMES / ALÈS D O S S I E R D E P R E S S E MISE EN SERVICE DU RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT D ALÈS AGGLOMÉRATION ( ZONE «CAP O SUD»), INITIÉ PAR LE PÔLE MÉTROPOLITAIN NÎMES / ALÈS vendredi I4 février 2OI4 LE CONTEXTE Le Gouvernement

Plus en détail

Mission de définition d une stratégie de desserte numérique

Mission de définition d une stratégie de desserte numérique Mission de définition d une stratégie de desserte numérique pour le territoire de CAP ATLANTIQUE Nicolas POTIER Julien GARCIA npotier@tactis.fr jgarcia@tactis.fr Demande de complément de la part du Comité

Plus en détail

CONVENTION DE CODEVELOPPEMENT DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

CONVENTION DE CODEVELOPPEMENT DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES CONVENTION DE CODEVELOPPEMENT DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ENTRE : Le Syndicat Mixte Gironde Numérique, crée à compter du 1 er août 2007 Domicilié Hôtel du Département Esplanade C. de Gaulle

Plus en détail

Continuité Territoriale de la Martinique

Continuité Territoriale de la Martinique Continuité Territoriale de la Martinique Appel à Manifestation d Intérêt Régional 1/10 1. OBJET DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET Cet Appel à Manifestation d Intérêt a pour objet de sonder les opérateurs

Plus en détail

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1 L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,

Plus en détail

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA)

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) Région Provence Alpes Côte d Azur Région Rhône-Alpes Axe 3 «Développer la résilience des territoires et des populations

Plus en détail

Enquête sur le Très Haut Débit en Côte-d Or

Enquête sur le Très Haut Débit en Côte-d Or Enquête sur le Très Haut Débit en Côte-d Or Synthèse Cette enquête, menée à l initiative de la CCI Côte-d Or avec le soutien du RECO (Réseau Entreprises Côte-d Or) auprès de 246 entreprises, montre que

Plus en détail

Formation des instructeurs de dossiers FEADER. Séquence 3 : «Boîte à outils» Instruction : Élaborer le plan de financement

Formation des instructeurs de dossiers FEADER. Séquence 3 : «Boîte à outils» Instruction : Élaborer le plan de financement Formation des instructeurs de dossiers FEADER Séquence 3 : «Boîte à outils» Instruction : Élaborer le plan de financement 1 Pour déterminer le montant de FEADER apporté sur une opération il convient de

Plus en détail

Le S.D.A.N. (Schéma Directeur d Aménagement Numérique)

Le S.D.A.N. (Schéma Directeur d Aménagement Numérique) Le S.D.A.N. (Schéma Directeur d Aménagement Numérique) 4 phases de déploiement dans la région Limousin Les différentes unités d œuvre en jeu dans ces déploiements sont représentées dans le tableau ci -dessous.

Plus en détail

Aménagement numérique du territoire. Commune du Val-Saint-Père 28 mai 2015

Aménagement numérique du territoire. Commune du Val-Saint-Père 28 mai 2015 Aménagement numérique du territoire Commune du Val-Saint-Père 28 mai 2015 1. La fibre optique 2. Le MiMo Le FttH : un réseau d initiative publique Sur le territoire de la Manche, il n y a pas d initiative

Plus en détail

ANNEXE I C - REGIME-CADRE D INTERVENTION PUBLIQUE EN FAVEUR DE FONDS DE GARANTIE N 449-2000

ANNEXE I C - REGIME-CADRE D INTERVENTION PUBLIQUE EN FAVEUR DE FONDS DE GARANTIE N 449-2000 ANNEXE I C - REGIME-CADRE D INTERVENTION PUBLIQUE EN FAVEUR DE FONDS DE GARANTIE N 449-2000 Introduction: La Commission européenne a adopté le 8 mai 2001 le régime d aide cadre en faveur de fonds de garantie,

Plus en détail

Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours

Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours Matinale Fonds de Concours 4 février 2015 PAGE 1 3.3 INTERVENANTS M. Philippe LAGALLE Vice-président du SDEC ENERGIE M. Marc LEVILLY

Plus en détail

INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION

INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION -Eléments dans le cadre de la GTEC du Pays de Figeac - Contenu de l analyse Cette fiche étudie l accessibilité et la qualité du réseau numérique sur le département

Plus en détail

La Communauté urbaine a su s engager très tôt dans une politique volontariste et avant-gardiste en matière de fibre optique

La Communauté urbaine a su s engager très tôt dans une politique volontariste et avant-gardiste en matière de fibre optique La Communauté urbaine a su s engager très tôt dans une politique volontariste et avant-gardiste en matière de fibre optique 1996 2005 FÉVR 2007 2010 La Communauté urbaine est la première collectivité à

Plus en détail

PROGRAMME NATIONAL D ASSAINISSEMENT LIQUIDE -EXPÉRIENCE DE L ONEE/BRANCHE EAU-

PROGRAMME NATIONAL D ASSAINISSEMENT LIQUIDE -EXPÉRIENCE DE L ONEE/BRANCHE EAU- Office National de l Electricité et de l Eau potable -Direction Assainissement et Environnement- PROGRAMME NATIONAL D ASSAINISSEMENT LIQUIDE -EXPÉRIENCE DE L ONEE/BRANCHE EAU- 21 Mai 2013 1 Plan Cadre

Plus en détail

Stratégie de cohérence régionale d aménagement numérique de la Franche-Comté

Stratégie de cohérence régionale d aménagement numérique de la Franche-Comté Juin 2011 Table des matières 1. AMBITION NUMÉRIQUE POUR LES TERRITOIRES FRANCS-COMTOIS - SYNTHÈSE... 3 2. INTRODUCTION... 4 2.1. OBJET DU DOCUMENT... 4 2.2. DÉMARCHE D ÉLABORATION DE LA SCORAN EN FRANCHE-COMTÉ...

Plus en détail

Évaluation des projets pilotes FTTH Recueil des bonnes pratiques <

Évaluation des projets pilotes FTTH Recueil des bonnes pratiques < Évaluation des projets pilotes FTTH Recueil des bonnes pratiques < Novembre 2011< Collectivités partenaires Le présent recueil a été établi sous la supervision des services de l État et de la Caisse des

Plus en détail

Le contexte du Très Haut Débit en Dordogne

Le contexte du Très Haut Débit en Dordogne Le contexte du Très Haut Débit en Dordogne Bouleversement profond des outils de communications depuis 40 ans Téléphonie facturée à l unité de temps Minitel Internet 1970 TV analogique Le téléphone pour

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 14 décembre 2006 DOSSIER N 2007 BP I 1e04. Objet : Adoption de l'agenda 21 départemental

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 14 décembre 2006 DOSSIER N 2007 BP I 1e04. Objet : Adoption de l'agenda 21 départemental RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 14 décembre 2006 DOSSIER N 2007 BP I 1e04 Politique : - ECONOMIE Secteur d'intervention : Energie Programme(s) : développement durable Objet : Adoption

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 94 relatif à l octroi d un crédit d investissement pour soutenir la mise en place du programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique de l Alsace

Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique de l Alsace Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique de l Alsace Rapport final Région Alsace Département du Bas-Rhin Département du Haut-Rhin Février 2012 Sommaire 1. Préambule... 4 2. Synthèse du SDTAN...

Plus en détail