REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LA TENDANCE COIFFURE C EST VOUS!»

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1 REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LA TENDANCE COIFFURE C EST VOUS!» 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société BABYLISS SA, société anonyme au capital de ,86 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro dont le siège social est situé 99 avenue Aristide Briand Montrouge (ci-après désignée comme «la Société Organisatrice»), organise sur le site Internet (ci-après désigné comme «le Site») dont elle est propriétaire, un concours intitulé «La tendance coiffure c est vous!» (ci-après désigné comme «le Concours»). 2. QUI PEUT PARTICIPER? 2.1 Le Concours est réservé aux particuliers, personnes physiques majeures possédant une adresse électronique et une connexion Internet et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). Les mineurs et les majeurs protégés peuvent également concourir sous la responsabilité de leur représentant légal (parents, tuteur, administrateur légal), sous réserve de s engager à faire ratifier le contrat de cession des droits qui sera proposé en cas d attribution d un prix par un représentant légal ayant autorité pour les représenter. 2.2 Il n est autorisé qu une seule photo par foyer (même nom, même adresse), tous thèmes confondus prévus en Annexe 1 ci-après. 2.3 La participation au jeu n implique aucune obligation d achat ou de commande de service et est entièrement gratuite. Sur demande écrite adressée à l adresse du jeu concours indiquée ci-dessous, chaque participant pourra se voir rembourser, outre les frais de timbre de sa demande, ses frais de participation au Concours, comme par exemple, les frais de connexion au Site (coût de la durée de connexion pour remplir le formulaire de participation ou de la durée de connexion de l envoi de la ou des photos (ci-après désigné le(s) «Photo(s)»), calculés de manière forfaitaire selon la durée moyenne du temps de connexion des internautes participants : JEU CONCOURS PHOTOS RAIPONCE-BABYLISS OPERATION AIX EN PROVENCE CEDEX Il est rappelé que les coûts éventuels liés à la réalisation de la Photo, quels qu ils soient, comme par exemple mais de manière non limitative, l acquisition de matériels, le temps passé par des bénévoles ou des professionnels, etc, ne sauraient en aucune manière constituer un coût de participation au Concours, sujet à remboursement de la part de la Société Organisatrice. 1

2 3. MODALITES, DATES LIMITES DE PARTICIPATION, GAGNANTS 3.1. Date d ouverture et de clôture Le Concours est ouvert du lundi 22 novembre 2010 à 0 heure, heure française jusqu au jeudi 23 décembre 2010 inclus à minuit heure française (ci-après désigné comme la «Date de clôture»), la date et l heure (i) de l enregistrement du participant sur le Site, et (ii) de la bonne réception des Photos par la Société Organisatrice faisant foi Nature du Concours et inscription Chaque participant souhaitant concourir devra réaliser une coiffure et se faire prendre en photo par ses propres moyens. La Photo devra porter sur un des cinq (5) thèmes suivants : boucles, lisse absolu, maxi volume, volume / structuré gaufré, original et branché, conformément à ce qui est prévu en Annexe 1 (ci-après désignés comme les «Thèmes») Pour participer, chaque participant devra impérativement se connecter et s inscrire sur le Site en complétant les champs de saisie obligatoires du bulletin d inscription électronique (M, Mme, Melle, Nom, Prénom, âge, adresses postale et électronique, numéro de téléphone, appareil à coiffer BaByliss préféré et un commentaire associé à la Photo (contexte, inspiration )). Au bas du formulaire d inscription électronique, le participant pourra télécharger sa Photo. Un champ supplémentaire permettra au participant de devenir membre du club BaByliss, s il le souhaite, en cochant la case «Je souhaite devenir membre du club BaByliss et être informé des dernières nouveautés» Tout formulaire d inscription incomplet, incohérent ou fantaisiste, entraînera le rejet de la demande de participation du candidat. L adresse électronique donnée par le participant devra être valide Chaque participant devra réaliser une Photo portrait originale, en format JPEG, d une taille variant de 350 Kilo Bites (KB) à 1 Mega Bite (MB) maximum Une seule personne par Photo : Seul le participant devra figurer sur la Photo La Photo devra être prise par une personne tiers. Toute Photo prise par le participant lui-même sera refusée Le participant peut retoucher sa Photo avant de l envoyer sur le Site Chaque Photo devra être exclusivement composée d éléments de la création du participant, à l exclusion de toute autre image susceptible ou non de faire l objet d une protection ou d une appropriation par des droits de propriété corporelle ou incorporelle (droits de propriété intellectuelle ou industrielle, droits de la personnalité, ou autres ). La présence de l un quelconque des éléments susvisés dans une Photo entraînera l élimination de ladite Photo. 2

3 3.3. Garanties du participant Le participant garantit que la Photo est originale et que son contenu n enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes moeurs, ou à la vie privée, et de manière générale, à l ordre public français Le participant garantit qu il est seul titulaire de l ensemble des droits d auteurs relatif à la Photo et déclare qu il a, le cas échéant, procédé à toute cession de droits à son profit de la part de toute personne physique ou morale qui aurait contribué, à un titre quelconque, à la création et/ou à la réalisation de la Photo Sélection des Photos Le jury sélectionnera chaque vendredi, durant toute la période du Concours, à savoir le vendredi 26 novembre, et les vendredis 3, 10, 17 et 24 décembre 2010, dix (10) Photos correspondant le mieux à un ou plusieurs Thèmes (ci-après les «Photos sélectionnées») L annonce des gagnants aura lieu le lundi suivant la sélection des Photos, à savoir le lundi 29 novembre, et les lundis 6, 13, 20 et 27 décembre La Société Organisatrice se réserve le droit d écarter les Photos ne respectant pas l esprit et la finalité du Concours, ou ne correspondant pas aux Thèmes, aux critères techniques de participation, à l ordre public ou aux bonnes mœurs Il ne sera donné aucune explication ou justification sur les choix effectués souverainement par le jury Dans l hypothèse où le jury ne parviendrait pas à retenir un (1) gagnant dans l une ou l autre des catégories ou dans les cinq (5), il se réserve le droit de ne pas attribuer les prix correspondants dans la ou les catégories concernées La Société organisatrice se réserve le droit de sélectionner plusieurs gagnants pour un même Thème Vérification des conditions de participation Pour le cas où il s avérerait après vérification qu un ou plusieurs des participants sélectionnés n avait pas la qualité pour participer, a fait une fausse déclaration, refuse de céder ses droits d exploitation conformément à l article 9 du présent règlement, la Société Organisatrice attribuera le prix éventuellement décerné à la Photo litigieuse à la Photo suivante dans le classement fixé par le jury La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification et d écarter toute participation traduisant un manquement quelconque au présent 3

4 règlement, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des candidatures. 4. REMISE DES PRIX 4.1. Les cinquante (50) gagnants recevront chacun une (1) place de cinéma d une valeur unitaire commerciale de huit (8) Euros TTC, une (1) brosse BaByliss d une valeur unitaire commerciale de huit (8) Euros TTC, un (1) accessoire BaByliss d une valeur unitaire commerciale de trois (3) Euros TTC. Les vingt (20) premiers gagnants recevront en plus un (1) carnet de notes Raiponce d une valeur unitaire commerciale de trente (30) Euros TTC Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit et ne sont non transmissible à des tiers Les gagnants donnent leur autorisation à la Société Organisatrice pour citer leurs noms, prénoms et/ou à reproduire leur image ou Photo sur quelque support que ce soit (notamment sur le Site) sans restriction ni réserve à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relation publique - et sans que cela leur confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l attribution du prix remporté Les gagnants donnent l autorisation à la Société Organisatrice de modifier le commentaire que les gagnants auront associé à leur Photo Constat de l attribution des prix par Huissier de Justice Le résultat des délibérations du jury pour l attribution des prix sera constaté par l Huissier désigné à l article LIMITATION DE RESPONSABILITE 5.1. La Société Organisatrice n est pas responsable du bon fonctionnement du réseau Internet, ni de l équipement matériel et logiciel des participants, ni de la qualité de leur connexion à Internet. Il appartient à chaque participant de s assurer qu il est techniquement en mesure d adresser l ensemble des éléments nécessaires à sa participation au Concours avant la fin du Délai de clôture, et que les Photos adressées à la Société Organisatrice fonctionnent correctement, dans le format d envoi requis par le Concours. La Société Organisatrice ne saurait non plus être responsable d un éventuel endommagement de la ou des Photo(s) lors de son / leur transfert par Internet La Société Organisatrice ne garantit pas : 4

5 (i) que le Site sur lequel le Concours et le compte du participant sont accessibles fonctionne sans interruption ni sans erreur, ni que ses éventuels défauts de fonctionnement seront corrigés ; (ii) que le Site sur lequel le Concours et le compte du participant sont accessibles et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres programmes informatiques de toute nature susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit (matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au présent Concours. La participation au Concours vaut notamment acceptation de cette condition essentielle et déterminante pour la Société Organisatrice La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment - mais non limitativement - de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le Concours ou modifier les conditions de participation (notamment des modes d accès au Concours dès le début du Concours ou en cours de Concours ) et les modalités de fonctionnement du Concours La Société Organisatrice se réserve en particulier la possibilité de prolonger la durée de l une quelconque des étapes du Concours, et en conséquence de reporter la date de clôture de chacune de ces étapes, au seul motif que les contributions des participants seraient insuffisantes en quantité ou en qualité, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait. 6. REGLEMENT DU CONCOURS ET CONTROLE PAR HUISSIER 6.1. Contrôle par Huissier de Justice Le règlement complet est déposé en l Etude de Maître BIANCHI, Huissier de Justice, Impasse le Grassi, Immeuble le Grassi, Aix en Provence. Toutes les constatations légalement requises pour la validité du Concours seront effectuées par Maître BIANCHI Consultation du règlement du Concours Le règlement complet sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande expédiée avant la Date de clôture, le cachet de la poste faisant foi, à l adresse du jeu concours indiquée à l article 2.3 ci-dessus, sans omettre d indiquer ses nom, 5

6 prénom et adresse. Le règlement pourra par ailleurs être consulté et imprimé à partir du Site. Il est établi en langue française, qui seule fait foi. 7. ACCEPTATION DU REGLEMENT 7.1. Le fait de participer à ce Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société Organisatrice et le participant Le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au Concours, en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations françaises applicables Toute fraude ou tentative de fraude (notamment tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d identité ou d adresse) ou le non-respect du présent règlement ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Concours entraînera automatiquement l élimination du participant, la Société Organisatrice se réservant le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires Un gagnant qui aurait perturbé le bon déroulement du Concours d une manière quelconque sera déchu de tout droit à obtenir un quelconque prix, sans préjudice de toute poursuite judiciaire que la Société Organisatrice se réserve le droit de diligenter Les participants et les gagnants acceptent expressément toutes les vérifications concernant leur identité (toute indication d identité ou d adresse fausse, illisible ou incohérente entraînant l élimination d office de leur participation et de l attribution du prix). 8. DONNEES PERSONNELLES 8.1. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n du 6 août 2004, les participants sont informés que tout défaut de réponse à l un des champs de saisie obligatoire lors de la collecte des données personnelles les concernant pour inscription au Concours entraîne automatiquement l impossibilité de participer à ce jeu Chaque participant dispose d un droit d accès et de rectification sur les données personnelles le concernant. Il peut exercer son droit en s adressant à la Société Organisatrice qui s engage à lui répondre dans les sept (7) jours de la réception de sa demande par courrier ou par Le traitement des données des participants est exclusivement destiné à la gestion du Concours, et les données des participants ne seront pas conservées au-delà de la date de remise des prix. 6

7 8.4. Les participants sont informés que ces données personnelles sont susceptibles d être transmises par la Société Organisatrice à des tiers, notamment ses partenaires et prestataires, ainsi qu à toutes les entités du Groupe BABYLISS. Les participants disposent à tout moment et gratuitement du droit de s opposer, sans motif, à l utilisation de leurs données par ces tiers. Toute rectification des données à la demande du participant entraînera la transmission de la modification enregistrée par la Société Organisatrice au profit des tiers également destinataires de ces données Aucun transfert hors Union Européenne des données des participants ne peut avoir lieu. 9. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE 9.1. Toute reproduction, représentation ou adaptation (notamment par traduction) de tout ou partie des éléments du Site servant à l annonce, à l organisation et au déroulement du Concours ou le relayant qui y sont reproduits est strictement interdite sans l autorisation préalable et expresse de la Société Organisatrice Les gagnants du Concours s engagent formellement à autoriser la Société Organisatrice et sociétés affiliées à exploiter le (les) Photo(s) qu ils auront réalisée(s) Les remplaçants éventuellement désignés en lieu et place des gagnants initiaux éliminés devront se conformer aux obligations édictées dans le présent règlement, à défaut de quoi ils seront éliminés à leur tour de l attribution des prix et de leur participation au Concours. 10. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES Le Concours, le présent règlement et les cessions de droits d exploitation des gagnants sur les Photos primées sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français, nonobstant toute diffusion du Concours sur des sites Internet situés dans des Etats étrangers et nonobstant la nationalité des participants Toute contestation ou réclamation relative au Concours ne pourra être prise en considération au-delà du 27 décembre 2010 à minuit, heure française Toute question relative à l application ou à l interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de ce Concours, sera tranchée, en fonction de la nature de la question, par la Société Organisatrice, sous contrôle de l Huissier désigné à l article

8 ANNEXE 1 LES 5 THÈMES DU CONCOURS SONT : Boucles Lisse absolu Maxi volume Volume / structuré gaufré Original et branché ATTENTION! VOS PHOTOS DOIVENT AVOIR UNE TAILLE COMPRISE ENTRE 350 KB ET 1 MB MAXIMUM VOTRE PHOTO PORTRAIT DOIT METTRE EN AVANT LA COIFFURE REALISEE UNE SEULE PERSONNE PAR PHOTO UNE SEULE PHOTO PAR FOYER Merci de bien vouloir lire et valider le règlement au cours de votre inscription. N oubliez pas, le principal critère du jury sera la CRÉATIVITÉ!... Alors, à vos appareils photos et surprenez-nous! 8

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