Fonds Famille Lefrançois P0109 Index
|
|
|
- Léonie Marois
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Testament de Marie-Louise Chevallier; notaire J. P Trudel, minute No Échange de propriétés ( ) entre Pierre Branchaud et Joseph Brullé; notaire : Me Maillet Vente d une terre par Joseph Brulé, habitant, à Louis Garant, habitant Quittance entre Jean Lambert et Corriveau; notaire Badeaux Vente d une terre lot 14 en partie par Pierre Bélant, commerçant et cultivateur, à Norbert Lambert, cultivateur; notaire : Me C. E. Gagnon, minute No 2495 Vente d une terre par Charles Lefrançois, cultivateur à Norbert Lefrançois, cultivateur, son frère; notaire : Me C. E. Gagnon, minute No 2839 Dépôt d un acte de concession sous seing privé de Conrad Gugy, seigneur à Pierre Branchaux en date du 1 er novembre 1766; notaire : Me A. Gagnon Donation par Louis Garand et Marie Josephte Chef de Vergne dite Larose, son épouse, à Antoine Garand, leur fils; notaire : Me A. Gagnon Obligation par Norbert Lefrançois, cultivateur, à Alexis Lesieur Désaulniers père, rentier; notaire : Me C. E. Gagnon, minute No 4003 Vente d une terre par Antoine Garand (cultivateur) à Charles Lefrançois, cultivateur, et quittance de Charles Lefrançois à Antoine Garand pour la même terre; notaire : Me A. Gagnon Échange d une terre entre Antoine Garand, cultivateur et Marie Anne Grimard, son épouse, à Charles François, cultivateur; notaire : Me P. Bazin Acte d assemblée à la salle publique de la paroisse St-Antoine de la Rivière du loup pour l obligation de coopérer aux travaux de la route; notaire : Me J. Bourret Vente d un lot par Laurent Lamy, cultivateur (signe Lorent Lamy) à François Caron fils; notaire : Me C. E. Gagnon Contrat de mariage entre Narcisse Lefrançois et Mathilde Fréchette; notaire : Me P. Bazin Obligation de Charles Lefrançois, cultivateur, en faveur de François Pratte, cultivateur; notaire : Me L. T. Fortier /10/2003 Archives Lanaudière Tous droits réservés 1 de 8
2 Obligation de Charles Lefrançois, cultivateur, en faveur de Désiré Lemaitre Augé, écuyer, marchand; notaire : P. Bazin et C. E. Gagnon, minute No 1620 Testament de Charles Lefrançois, cultivateur; notaire : P. Bazin Titre nouvel (Papiers terriers) de Dame Louise Gagnon (veuve de Charles Lefrançois) à Bartholomew Gugy, seigneur; notaire : Eustache Sicard De Carufel, minute No 3020 Contrat de mariage entre Norbert Lefrançois, cultivateur, et Marie Louise Chevalier Lamirande; notaire : C. E, Gagnon, minute No 1819 Vente d une terre par David Picotte, cultivateur, à Pierre Bélant, commerçant et cultivateur; notaire : C.E. Gagnon, minute No 2339 Promesse de paiement de Narcisse Lefrançois et Norbert Lefrançois à Clément Read Page & co Vente d une partie de terre par Prudent Verboncoeur, cultivateur, à Norbert Lefrançois, cultivateur; notaire : C. E. Gagnon, minute No 3128 Quittance par Prudent Verboncoeur, cultivateur, à Norbert Lefrançois, cultivateur; notaire : C. E. Gagnon, minute No 3221 Quittance par Prudent Verboncoeur, cultivateur, à Norbert Lefrançois, cultivateur; notaire : C. E. Gagnon, minute No 3301 Vente d une terre par Norbert Lambert, écuyer, commerçant, à Norbert Lefrançois, cultivateur; notaire : G. E. Jacques, minute No 1446 Quittance par Antoine Gravel, cultivateur, au nom de son épouse Marie Emma Lefrançois, à Norbert Lefrançois, cultivateur; notaire : C. E. Gagnon, minute No 3355 Quittance par Pierre Bélant, commerçant, à Norbert Lambert, cultivateur, et quittance de Norbert Lambert, cultivateur, à Norbert Lefrançois, cultivateur; notaire : C. E. Gagnon, minute No 4019 Certificats d hypothèques contre François Caron, écuyer, cultivateur, et Prudent Verboncoeur, cultivateur; régistrateur : Ls. G. Duval, à Trois- Rivières Reçu de 2,40 $ par Norbert Lefrançois à Prudent Verboncoeur /10/2003 Archives Lanaudière Tous droits réservés 2 de 8
3 Quittance par Prudent Verboncoeur à Norbert Lefrançois; notaire : C. E. Gagnon, minute No 3438 Convention entre Marie Louise Gagnon, veuve de Charles Lefrançois et Norbert Lefrançois, cultivateur, son fils; notaire : C. E. Gagnon, minute No 3528 Obligation par Norbert Lefrançois, cultivateur, à Antoine Décoteau, cultivateur; notaire : C. E. Gagnon, minute No 3584 Quittance par Prudent Verboncoeur à Norbert Lefrançois; notaire : J. Ant. Caron, minute No 27 Quittance par Alexis Lesieur Désaulniers père, rentier, à Norbert Lefrançois, cultivateur; notaire : C. E. Gagnon, minute No 4210 Testament de Marie Louise Chevalier, épouse de Norbert Lefrançois, cultivateur; notaire : Louis Narcisse Gélinas, minute No 819 Extrait du Registre des Baptêmes, Mariages et Sépultures de la paroisse St. Antoine de la Rivière du Loup; sépulture de Norbert Lefrançois (époux de Louise Chevalier), inhumé le , décédé le à l âge de 45 ans. Testament de Norbert Lefrançois; notaire : Louis Narcisse Gélinas, minute No 818 Obligation de François Xavier Lefrançois, cultivateur, envers Olivine Piché, épouse (séparée de biens) de Augustin Gagnon, cultivateur; Cour Supérieure, No 291; protonotaire : J. B. A. Provencher Inventaire de la succession de Marie Louise Chevalier par Joseph Lefrançois, cultivateur; notaire : Joseph Édouard Charbonneau Ajout des dettes à l inventaire des biens de Marie Louise Chevalier, épouse de Norbert Lefrançois, par Joseph Lefrançois; notaire : Joseph Édouard Charbonneau, minute No 6227 A Contrat de mariage de Philorum Lefrançois, cultivateur, et Marie Adélina Gravel; notaire : Louis Édouard Galipeault, minute No 6763 Cour Supérieure, cause No 533 : Extrait du Registre St. Antoine de la Rivière du Loup; baptême de Joseph Philorum Antoine Lefrançois, né et baptisé le , fils de Philorum Lefrançois et Adélina Gravel /10/2003 Archives Lanaudière Tous droits réservés 3 de 8
4 Cour Supérieure, cause No 533 : Extrait du registre St. Antoine de la Rivière du Loup; baptême de Joseph Édouard Léonide Lefrançois, né et baptisé le , fils de Philorum Lefrançois, cultivateur et Adélina Gravel Police d assurance contre le feu (police #24) de Dame Veuve Norbert Lefrançois avec la Compagnie d Assurance Mutuelle contre le feu du Comté de Maskinongé Cour Supérieure, cause No 533 : Extrait du registre St. Antoine de la Rivière du Loup; sépulture de Philorum Lefrançois, cultivateur (époux de Adélina Gravel), décédé le , inhumé le à l âge de 38 ans Cour Supérieure, cause No 533 : Tutelle des enfants mineurs (Joseph, 4 ans, et Léonide, 18 mois) de feu Philorum Lefrançois et de Adelina Gravel; notaire : L. E. Galipeault, minute No ( ) Cour Supérieure, Procès verbal de saisie réelle, No , Dame Olivine Piché, épouse de Augustin Gagnon, cultivateur, vs François Xavier Lefrançois, cultivateur Journal Le Cultivateur, «La catastrophe de Trois Rivières»; accident et décès de Alphonse Bellemare, Mme Alphonse Bellemare (née Lefrançois), Charles Ed. Lefrançois, Melle Marie Lefrançois Lettre (suite à l accident mortel de Bellemare et Lefrançois) de Louise Chevalier à son frère Joseph Chevalier Reçus pour messes de la Fabrique St. Antoine de la Rivière du Loup Police d assurance contre le feu (police # 391) de Dame Veuve Norbert Lefrançois avec la Compagnie d assurance Mutuelle contre le feu du Comté de Maskinongé Cour Supérieure, cause No 533 : Extrait du registre St. Antoine de la Rivière du Loup; sépulture de Marie Louise Chevalier, épouse de feu Norbert Lefrançois, décédée le , inhumée le à /10/2003 Archives Lanaudière Tous droits réservés 4 de 8
5 l âge de 67 ans Cour Supérieure, cause No 533 : Vente d un lot par Godfroy Lamirande, cultivateur, et son épouse Marie Louise Lefrançois, à Joseph Lefrançois, cultivateur; notaire : Joseph Édouard Charbonneau, minute No 6222 Transport (somme due et quittance) par Zoé Damphousse, veuve de Dosithée Vanasse à Joseph Lefrançois, cultivateur, sur François Xavier Lefrançois, hôtelier; notaire : Joseph Édouard Charbonneau, minute No 6224 Transport (somme due et quittance) par Dame Olivine Piché, épouse d Augustin Gagnon, cultivateur, (séparée de biens de son époux) à Joseph Lefrançois, cultivateur, sur François Xavier Lefrançois, hôtelier; notaire : Joseph Édouard Charbonneau, minute No 6223 Règlement des réclamations des Dames Augustin Gagnon et Dosithée Vanasse contre François Xavier Lefrançois achetées par Joseph Lefrançois; notaire : Joseph Édouard Charbonneau Cour Supérieure, cause No 533 : Cession (1/5 des droits de succession de feue Marie Louise Chevalier, épouse de feu Norbert Lefrançois, leur mère) par François Xavier Lefrançois, hôtelier, à Joseph Lefrançois, cultivateur, son frère; notaire : Joseph Édouard Charbonneau, minute No 6225 Cour Supérieure, cause No 533 : Inventaire des biens de la succession de Dame Marie Louise Lefrançois, née Chevalier; notaire : Joseph Édouard Charbonneau, minute No 6227 Vente du mobilier de la succession de feue Dame Norbert Lefrançois (Marie Louise Chevalier); notaire : Joseph Édouard Charbonneau, minute No 6231 États de compte pour les enfants mineurs de feu Philorum Lefrançois par Godfroy Lamirande, tuteur ad hoc; notaire : P. O. Guillet 1903 Cour Supérieure, cause No 533 : Extrait du registre de Maskinongé; mariage de Philorum Lefrançois et Marie Adelina Gravel ( ) Autorisation à vendre immeuble pour les enfants mineurs de feu Philorum Lefrançois; no /10/2003 Archives Lanaudière Tous droits réservés 5 de 8
6 Conventions et charges : relicitation volontaire des immeubles de la succession Vve Norbert Lefrançois (Marie Louise Chevalier) à la demande du tuteur Adélard Rondeau pour Joseph et Léonide Lefrançois, enfants mineurs de feu Philorum Lefrançois et de Marie Adélina Gravel, et de Joseph Lefrançois; notaire : Joseph Édouard Charbonneau, minute No 6248 Protêt par Adélard Rondeau, cultivateur, contre Joseph Lefrançois; notaire : Hector Champagne, minute No 5872 Cour Supérieure, cause No 533 : Contestation d une vente par Godfroy Lamirande, cultivateur, et Joseph Lefrançois, cultivateur, contre Antoine Gagnon et Adélard Rondeau, cultivateur; Cour Supérieure du district de Trois-Rivières Reçu 150$, règlement de la succession de feue Dame Veuve Norbert Lefrançois; notaire : J. E. Charbonneau Protêt contre Joseph Lefrançois, cultivateur, à la réquisition de Adélard Rondeau, cultivateur, tuteur de Joseph et Léonide Lefrançois, enfants mineurs de feu Philorum Lefrançois et de Marie Adélina Gravel; notaire : Hector Champagne, minute No 5909 Demande de documents, succession de Dame Veuve Norbert Lefrançois par Adélard Auger à Me J. E. Charbonneau, notaire Convocation d une assemblée de parents par Godfroy Lamirande, cultivateur, pour élire un tuteur ad hoc pour Joseph et Léonide Lefrançois, enfants mineurs de feu Philorum Lefrançois et Marie Adélina Gravel, afin de poursuivre en justice Adélard Rondeau, tuteur des dits enfants; notaire : P. O. Guillet Cour Supérieure, cause No 533 : Tutelle ad hoc et autorisation de poursuivre contre la nullité d une vente; Godefroid Lamirande nommé tuteur ad hoc de Joseph et Léonide Lefrançois (enfants mineurs de feu Philorum Lefrançois et de Adélina Gravel); notaire : P.O. Guillet; Jugement de la Cour Supérieure du district des Trois-Rivières par O. Desmarais, J.C.S Compte de Joseph Lefrançois et al. (Godefroid /10/2003 Archives Lanaudière Tous droits réservés 6 de 8
7 Lamirande et Adélard Rondeau) pour les enfants mineurs (Joseph et Léonide Lefrançois); notaire : J.N. Gélinas; minute No 6334 Cour Supérieure, cause No 533 : Poursuite de G Lamirande et al. contre A. Gagnon et A. Rondeau et al.; procureurs : Tourigny et Bureau; acte No 533 Cour Supérieure, cause No 533 : Certificats (hypothèques et titres de propriétés) au lot 293 du cadastre de St-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup; par Clovis Caron, régistrateur du comté de Maskinongé Vente mobilière de François Xavier Lefrançois, restaurateur, à Joseph Lefrançois, cultivateur, son frère; notaire : B. E. Pelland; minute No 2561 Contrat de vente et rentes par Marie-Louise Chef-de Vergne, veuve de feu Sr Louis Garand à Marie Louise Garand, sa fille, épouse du Sr Pierre Baril; notaire : A. Gagnon Vente de lisières de terrains, sur différents lots, par Joseph Lefrançois, cultivateur, à The Shawinigan Water & Power Company, pour droits de passage; arpenteur-géomètre : J.E.A McConville; notaire : Joseph Adrien Coutu; minute No 2692 Ratification d un acte de vente et quittance par Joseph Antonio Lefrançois, mécanicien, à Joseph Lefrançois, cultivateur; notaire : Joseph Adrien Coutu; minute No 4057 Le Bulletin de le Ferme, volume XV, coupure de journal Réclamation de Joseph Lefrançois, cultivateur, à la Corporation de Louiseville, pour voitures endommagées Lettre de M. Pothier, de Montréal, pour livraison d équipements agricoles Tutelle et autorisation à consentir priorité d hypothèque en faveur de Andrée Lefrançois, enfant mineure de feu Joseph Lefrançois par sa mère Cécile Bellemare; notaire : Lucien Lessard; minute No 1562 Vente par François Caron, écuyer, cultivateur, à Prudent Verboncoeur, cultivateur; notaire : C.E. Gagnon; minute No 625 La famille royale (généalogie de la famille de la Reine Victoria); extrait de «La Presse» Projet de règlement succession de Veuve Norbert ND /10/2003 Archives Lanaudière Tous droits réservés 7 de 8
8 Lefrançois Plan figuratif et procès-verbal de chaînage de la terre 04 et de Charles Lefrançois par l arpenteur-juré Philarion Legendre 1839 Liste de documents produits par le notaire N. L. ND Duplessis État de compte d une succession ND Convocation d une assemblée de parents pour le , par Adélard Rondeau, tuteur de Joseph et Léonide Lefrançois, enfants mineurs de feu Philorum Lefrançois et Marie Adélina Gravel, pour se faire autoriser à vendre le cinquième indivis des dits mineurs; notaire : J. E. Charbonneau Succession de Vve N. Lefrançois; État de compte ND pour les Mineurs de Ph. Lefrançois Projet de règlement, succession de Vve N. Lefrançois ND Liste de différents documents concernant les ND Lefrançois Livre chansonnier (36 chansons) à Donalda et Léonide Milot ND /10/2003 Archives Lanaudière Tous droits réservés 8 de 8
INFORMATIONS RELATIVES A LA GESTION D UN DOSSIER DE SUCCESSION ET QUELQUES NOTIONS DE BASE.
ETUDE DU NOTAIRE BERNARD LEMAIGRE Rue des Preys, 28 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE Tel : 071/32.09.94 ou 071/32.88.14 Fax : 071/32.15.68 Email : bernard.lemaigre@notaire.be INFORMATIONS RELATIVES A LA GESTION
pour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial
pour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial votre Registre familial Nous vous proposons ce Registre familial pour vous permettre d établir avec précision l inventaire complet
Chapitre 1 Droit judiciaire
Formulaire de Procédure - Edition 2006 5 TABLE DES MATIERES Chapitre 1 Droit judiciaire 1. Procédure Exequatur....................................................................... 15 Requête en exequatur
ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON
Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Quand on pense aux femmes de la Nouvelle-France, on songe à Marie de l incarnation, à Marguerite Bourgeoys, aux
LES ÉTAPES DE LA TUTELLE LÉGALE DES BIENS DU MINEUR
LES ÉTAPES DE LA TUTELLE LÉGALE DES BIENS DU MINEUR FASCICULE B LES ÉTAPES DE LA TUTELLE LÉGALE DES BIENS DU MINEUR TABLE DES MATIÈRES ÉTAPE 1 FORMER LE CONSEIL DE TUTELLE 6 1.1. Pour quelles raisons
Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?
Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans
G uide M éthodologique
MESURES DE PROTECTION DES MINEURS Suivez le guide!!! AVRIL 2015 G uide M éthodologique Document actualisé le 07 avril 2015 par Le Service en charge des Mesures de Protection des Mineurs de l UDAF de la
POUR SE RASSEMBLER, SE RECUEILLIR ET. se souvenir. VOTRE REGISTRE FAMILIAL
POUR SE RASSEMBLER, SE RECUEILLIR ET se souvenir. VOTRE REGISTRE FAMILIAL VOTRE REGISTRE FAMILIAL NOUS VOUS PROPOSONS CE REGISTRE FAMILIAL POUR VOUS PERMETTRE D ÉTABLIR AVEC PRÉCISION L INVENTAIRE COMPLET
Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si
REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles.
REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions inutiles)
Succession L un de vos proches est décédé
Succession L un de vos proches est décédé Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez
CONSERVATION DES DOCUMENTS :
CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats
REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire)
1 REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge du Tribunal du travail de Mons et de Charleroi Division Tournai A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions
Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,2. Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,1.
a série Propriétés terriennes du Service des Archives du Monastère des Ursulines de Québec regorge de documents précieux et instructifs. Le premier article de l année établissait les fondements de la colonisation
SIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. À TOUTES LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE ET SUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À LA LIQUIDATION DU RÉGIME
Le Divorce LA LOI DU 26 MAI 2004 RÉFORMANT LE DIVORCE EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1 ER JANVIER 2005. CETTE LOI SIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. ELLE RENFORCE LE RÔLE DU NOTAIRE. CE DERNIER PEUT INTERVENIR
Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation
ASSURANCES Quittances et primes Contrat d'assurance habitation et automobile Dossier "dommages corporels" Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Durée du contrat + 10 ans Quittances,
Vente immobilière Mode d emploi
Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier
Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.
Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à
VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE
VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de
Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :
CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations
NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM
NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM I- QUI PEUT DEMANDER À CHANGER DE NOM?...3 II - COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER?...3 III - QUELS SONT LES MOTIFS JUSTIFIANT LE CHANGEMENT DE NOM?...7 IV - OÙ DÉPOSER
TAT CIVIL DE 1807 PAROISSE DE SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY 27 Baptêmes ; 4 Mariages ; 23 Décès Le 22 janvier 1807, mariage de Louis Antoine DUPUTEL, cultivateur, 54 ans, fils majeur de défunt
Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON
Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre et Ozanne sont à l origine de tous les Tremblay d Amérique du Nord. Il est percheron, elle est aunisienne : ils sont le symbole de ces deux petites provinces françaises
La gestion de patrimoine des personnes protégées : enfants mineurs, majeurs incapables
La gestion de patrimoine des personnes protégées : enfants mineurs, majeurs incapables Par Henry Royal, juillet 2011 I. - Actes d administration, de disposition, de conservation II. - L enfant mineur III.
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si
ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT
ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre
QUI PEUT SE LIVRER, CONTRE RÉMUNÉRATION, À UNE OPÉRATION DE COURTAGE IMMOBILIER?
QUI PEUT SE LIVRER, CONTRE RÉMUNÉRATION, À UNE OPÉRATION DE COURTAGE IMMOBILIER? Par : Paul Mayer du cabinet d avocats Fasken Martineau La Loi sur le courtage immobilier (la «Loi») confère aux courtiers
Personnes et familles. Vie à deux. www.notaires.paris-idf.fr
Personnes et familles LE DIVORCE Vie à deux LA PRESTATION COMPENSATOIRE www.notaires.paris-idf.fr Vie à deux LE DIVORCE - LA PRESTATION COMPENSATOIRE Au fil du temps, le divorce a été simplifié et pacifié.
TAT CIVIL DE L ANNéE 1806 21 BAPTêMES ; 10 MARIAGES ; 28 DéCèS (année incomplète : il manque 4 baptêmes et 1 mariage, en janvier et février, selon l annotation faîte en fin de registre) Le 19 mars 1806
Vous conseiller pour les démarches clés
Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour
Georgette Josserand, lassée du comportement de son mari, qui refuse désormais de lui adresser la parole, décide de demander le divorce.
Cas pratique sur un sujet de droit civil ou de procédure civile (1 er concours) Note : 17/20 Enoncé du cas pratique : Lors d une passionnante conférence sur L influence de la pensée pré-socratique sur
Les dispositions à prendre en cours de fonction
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction de Curateur dans le cadre d une curatelle dite renforcée (article 472 du code civil) Ces dispositions ne concernent
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
1738 2013 275 e ANNIVERSAIRE DE LA PAROISSE DE LA-VISITATION-DE-LA-SAINTE-VIERGE DE POINTE-DU-LAC
1738 2013 275 e ANNIVERSAIRE DE LA PAROISSE DE LA-VISITATION-DE-LA-SAINTE-VIERGE DE POINTE-DU-LAC HOMMAGE AU COUPLE BOLDUC-ROUETTE Mariette Bolduc Rouette. Mariette est aussi issue d une vieille famille
Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne
guide pratique Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES AÎNÉS eslégalesà
Aumônerie des Collèges et Lycées du Pays de Thelle Paroisse St Louis du Pays de Thelle. Fiche de renseignements année 2014/2015
Aumônerie des Collèges et Lycées du Pays de Thelle Paroisse St Louis du Pays de Thelle Fiche de renseignements année 2014/2015 Nom et prénoms du jeune : du père : de la mère : Adresse du jeune : n.rue
DEMANDE DE LOCAT I ON
DEMANDE DE LOCAT I ON Vous avez visité un bien dont vous souhaitez devenir locataire. Notre mission consiste, en vertu du mandat que nous a confié le propriétaire de l immeuble, à nous assurer que votre
le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER le PARCOURS de vente Offre d achat, promesse de vente, compromis de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente La vente d un bien immobilier est presque toujours précédée d un «avantcontrat»
Saint-Pardoux-Le-Vieux
Saint-Pardoux-Le-Vieux Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE BAURI Jacques Jacques BAURI, raffineur, célibataire, + à Paris (5e) (Hôpital de la Pitié) le 30.1.1873,
INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE
DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ETAT CIVIL INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Annexe du décret n 2002 1556 du 23 décembre 2002 Ce document est destiné
I - Effets de la mesure de protection :
NOTICE à L USAGE du TUTEUR d un parent ou d un proche sous tutelle Vous venez d être nommé en qualité de tuteur d un parent proche. La tutelle est une mesure destinée à protéger sa personne et ses biens.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels?
Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription
256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli
Pensionnaire. Nom : Prénom : Date de naissance : No AVS/AI : Origine : Etat civil : Domicile légal : Rue : Etablissement de placement :
DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CULTURE SIAM SERVICE DES INSTITUTIONS POUR ADULTES ET MINEURS Q U E S T I O N N A I R E relatif à la fortune et aux revenus des personnes séjournant dans
GUIDE PRATIQUE SUCCESSION
GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses
PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
ROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI
CAISSE DE PREVOYANCE MUTUELLE DA LA CONFEDERATION LUXEMBOURGEOISE DES SYNDICATS CHRETIENS - STATUTS -
CAISSE DE PREVOYANCE MUTUELLE DA LA CONFEDERATION LUXEMBOURGEOISE DES SYNDICATS CHRETIENS - STATUTS - CHAPITRE I - Désignation, siège et but Art. 1. Sous la raison sociale de «VITA», Caisse de Prévoyance
Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Papiers à conserver Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le délai de des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales
DOCUMENTS IMPORTANTS H-3
DOCUMENTS IMPORTANTS H-3 A. CONSERVATION DES DOCUMENTS DANS UN ENDROIT SÛR Les documents importants devraient être conservés dans un endroit sûr, à l abri du feu ou du vol. Ces documents devraient inclure
1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14
Table des matières Titre 1 La séparation des époux 7 Bibliographie sommaire 9 Introduction 11 Chapitre 1 13 Les principes régissant la séparation des époux 13 Section 1. La rupture de la vie commune 13
31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord
Note: Ce document se réfère principalement au tome IV, chapitre IV du livre HISTOIRE DES CANADIENS- FRANÇAIS de Benjamin Sulte, édition 1977. Je décline toute responsabilité quant à son exactitude. J'apprécierai
Les demarches administratives
Les demarches administratives Après la disparition d un être cher, s ajoute à la douleur de l événement une série de démarches administratives. Celles-ci sont nombreuses et répondent à un calendrier précis.
LA CONVENTION SUR LES MESURES ACCESSOIRES
LA CONVENTION SUR LES MESURES ACCESSOIRES CLAUSES À PRENDRE EN CONSIDÉRATION INTRODUCTION Cette liste de contrôle doit être lue conjointement avec les autres listes de contrôle «L ENTREVUE EN MATIÈRE FAMILIALE»,
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français
Les cohabitants et l immobilier
Les cohabitants et l immobilier 3Des cohabitants non mariés achetant ensemble un terrain à bâtir ou une habitation acquièrent ce bien en copropriété. Cela veut dire que le terrain ou l habitation appartient
Etablir la dévolution successorale
Le recours à un notaire n est pas obligatoire mais il est souvent recommandé. Le recours devient obligatoire dans le cas d une donation, du partage d'une succession dont dépendent des immeubles, de l existence
Les délais à respecter
Les délais à respecter Dans les 24 heures Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques Si le défunt a souscrit une assurance Garantie obsèques au Crédit Agricole*, prévenir Assistance Obsèques
LE DÉCÈS D UN PROCHE 1
LE DÉCÈS D UN PROCHE 1 Le décès d un proche Vous souhaitez prendre des dispositions anticipatives (dernières volontés, don d organes, don de corps à la Science, euthanasie ). Vous devez faire face au décès
LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement
LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement
Quand peut-on se débarrasser d'un document?
Quand peut-on se débarrasser d'un document? En principe, quand toute contestation à son sujet est devenue impossible, c'est-à-dire quand le délai de prescription est dépassé. Mais ces délais sont très
les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux
Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX
DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :
8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de
Table des matières Caisse Commune d Assurance des Charbonnages du Couchant de Mons : AEM et SAICOM INTRODUCTION 2
Table des matières Caisse Commune d Assurance des Charbonnages du Couchant de Mons : AEM et SAICOM INTRODUCTION 2 INVENTAIRE DE LA CAISSE COMMUNE D'ASSURANCE DES CHARBONNAGES DU COUCHANT DE MONS : ARCHIVES
Guide de planification testamentaire
Servez-vous de ce guide de planification testamentaire avant de rencontrer votre avocat ou notaire pour rédiger votre testament. Les informations contenues dans ce guide servira à aider votre discussion.
GÉNÉALOGIE 201. octobre 2014
GÉNÉALOGIE 201 octobre 2014 AU SOMMAIRE Nous regarderons... Des bases de données BMS2000; Mes Aïeux; Le Lafrance; Le PRDH; Nos Origines Ancestry et des fichiers; Les actes; Pour clore cette section. LES
DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE
CAISSE DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL RUE DU PONT 23 CH 2300 LA CHAUX-DE-FONDS DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Données personnelles - Données de l objet Plan financier Veuillez
COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014
COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014 1 200-09-007655-126 2013-08-28 Québec (200-17-006128-052) ET Ville de Québec, appelante [ T: 210 m MA: 1 + clé USB + tables des Matières +
Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page
Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des CAntons de Villeneuve les Avignon et de Roquemaure Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page TOUT DOSSIER INCOMPLET
MARIAGE. Adresse du futur foyer: En l église paroissiale: Date du mariage, A (numéro postal, localité, commune) Diocèse de: ENTRE
DOC. VI. MARIAGE Date du mariage, En l église paroissiale: A (numéro postal, localité, commune) Diocèse de: ENTRE (Nom et prénoms du fiancé) (Nom et prénoms de la fiancée) Adresse actuelle: (localité et
Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions.. 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 24 novembre 2006 - Vol. 3, n 47 6 RÔLE DES AUDIENCES
Les modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI www.notaires.paris-idf.fr Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI Une Société Civile Immobilière (SCI) est une
Le droit de préemption en matière immobilière
Le droit de préemption en matière immobilière C est le truc le plus grave à louper. I Le preneur à bail rural C est surement le texte le plus ancien dans notre droit positif actuel. Cela date de 1945.
Que faire après un décès? Aborder la fin de vie
Que faire après un décès? Aborder la fin de vie Table des matières 1. Que faut-il faire? 4 1.1 Déclaration du décès 4 1.2 Modalités pratiques 4 2. Conséquences financières 6 2.1 Banque 6 2.2 La succession
COURTIER IMMOBILIER. Mauricie. Me choisir vous assure le résultat souhaité
Steve Beaulieu COURTIER IMMOBILIER Mauricie Me choisir vous assure le résultat souhaité Rencontrons Steve Beaulieu POURQUOI J Al CHOISI LA PROFESSION DE COURTIER IMMOBILIER? L immobilier réunit plusieurs
Décès. Les démarches à entreprendre. La solidarité, c est bon pour la santé. MUTUALITE CHRETIENNE
Décès Les démarches à entreprendre MUTUALITE CHRETIENNE La solidarité, c est bon pour la santé. Les premières formalités Outre la peine que le décès d un proche entraîne, une série de démarches administratives
Créer une ASBL : Comment s y prendre?
Créer une ASBL : Comment s y prendre? Bruxelles, 11 décembre 2013 Programme du jour: 1) Introduction 2) La personnalité juridique, différences société-asbl 2) Constitution d une ASBL 3) Mesures de publicité
LES CONDITIONS REQUISES POUR CREER UNE SARL
LES CONDITIONS REQUISES POUR CREER UNE SARL Hôtel Consulaire Nouveau-Port 20293 BASTIA Tél : 04.95.54.44.44 Fax : 04.95.54.44.47 DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES CCI Bastia Haute Corse DSE Sous réserve
la donation La donation, oui... mais dans quelles circonstances?
la donation La donation, oui... mais dans quelles circonstances? Dans cette brochure La donation Quels sont mes avantages? 2 Quels sont mes risques? 3 Le rapport Revenir sur le passé? 4 C est au donateur
L essentiel de la succession en 30 minutes
L essentiel de la succession en 30 minutes Francine Robin Responsable du service des tutelles, curatelles et successions Le plan de vol BCGE L ordre de succession légal Les réserves héréditaires et la
Les démarches après un décès
Les démarches après un décès Il faut savoir que la succession s'ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d'éventuels avantages.
LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO
LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations
La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen
La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen Cette brochure vous explique quelles sont les tâches et les
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
Attention : cette liste de contrôle des documents fait partie des éléments à remettre, au même titre que le formulaire original, et la copie des pièces justificatives. S il manque des documents mentionnés
Formation complète à la généalogie professionnelle
47 rue d Auvergne 41000 Blois 2014 Formation complète à la généalogie professionnelle Formation complète 9 semaines 47 rue d Auvergne 41000 Blois www.formation-genealogie.com Téléphone : 09 52 39 57 67
DIVORCE l intérêt du consentement amiable
Conférence-débat du jeudi 2 octobre 2014 DIVORCE l intérêt du consentement amiable Depuis le 1 er janvier 2005 (date d entrée en vigueur de la loi sur le divorce du 26 mai 2004), les époux ont le choix
L A P U B L I C I T E L O B L I G A T I O N D U B A I L E C R I T
I. L A P U B L I C I T E A partir du 18 mai 2007, toute communication (affichettes, annonces dans les journaux ou sur internet, ) relative à la mise en location de tout logement (résidence principale,
Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :
TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer
GUIDE PRATIQUE. La protection des personnes majeures. Les mesures de protection Les conséquences de ces mesures Les formalités à effectuer
GUIDE PRATIQUE La protection des personnes majeures Les mesures de protection Les conséquences de ces mesures Les formalités à effectuer Édition 2015 AVANT-PROPOS Lorsqu une personne majeure ne semble
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE Les associations et fondations reconnues d utilité publique sont soumises à plusieurs obligations de
Directives relatives à la tenue des comptes de tutelle et curatelle
Directives relatives à la tenue des comptes de tutelle et curatelle A. Entrée en fonctions d'un tuteur ou curateur de gestion et information générale à ce dernier 1. La première tâche de la personne en
Décès et succession LE DECES
Décès et succession Des Services ou organismes accompagnent les personnes et familles à vivre leur deuil. Ci-dessous, nous nous limiterons à présenter quelques conseils et informations pratiques concernant
Demande d aide juridictionnelle
1 Cerfa n 12467*02 Demande d aide juridictionnelle (Loi n 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n 91-1266 du 19 décembre 1991) Vous-même : Avez-vous un contrat d assurance de protection juridique ou un autre
LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004
LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 CHAPITRE PREMIER - DEFINITION ET COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL Section première
Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier
Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Collège St-Jean-Vianney 12630, boul. Gouin Est Montréal H1C 1B9 Tél. 514-648-3821 www.st-jean-vianney.qc.ca Mise en contexte Depuis plusieurs années,
L assurance titres au service de vos transactions résidentielles et commerciales
L assurance titres au service de vos transactions résidentielles et commerciales Les couvertures résidentielles Acquéreur - Principales couvertures 1. Quelqu un détenant un droit dans le titre de propriété
GUIDE PRATIQUE DE LA SCI
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Modèles prêts à l emploi sur CD-Rom Quatrième édition, 1998, 2001, 2004, 2008