CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES... 1

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2 SOMMAIRE CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES... 1 Article I.01 - OBJET DU MARCHE - NATURE DES TRAVAUX... 1 Article I.02 - DONNEES GENERALES... 1 I Implantation et nivellement... 1 I Données géométriques... 1 I Données géotechniques et géologiques... 1 I Réseaux concessionnaires... 1 Article I.03 - ASSURANCES DE LA QUALITE... 2 I Plan d'assurance qualité... 2 I Tableau de répartition des contrôles... 2 Article I.04 - CONSISTANCE DES TRAVAUX... 4 I Travaux compris dans l'entreprise... 4 I Travaux non compris dans l'entreprise... 4 Article I.05 - CONTRAINTES PARTICULIERES IMPOSEES AU CHANTIER... 4 I Emplacements mis à la disposition de l'entreprise... 4 I Conditions d'accès au site... 4 I Réseaux... 4 I Phasage des travaux et ordre d'exécution... 4 I Maintien de circulation... 4 I Gabarits et niveaux minimaux à respecter pendant l'exécution... 5 I Evacuation des eaux du chantier... 5 I Contraintes apportées par certains chantiers "hors marché"... 5 I Limitation des nuisances... 5 Article I.06 - PERMANENCE ET GARDIENNAGE... 5 CHAPITRE II - MATERIAUX, PRODUITS ET COMPOSANTS... 6 Article II.01 - PROVENANCE DES MATERIAUX... 6 Article II.02 - DEFINITION DES GRANULATS... 6 Article II.03 - MATERIAUX DE REMBLAIS... 6 II Origine des matériaux... 6 II Spécifications applicables aux remblais techniques provenant d'apports extérieurs... 6 Article II.04 TRAITEMENTS DE SURFACE... 7 Article II.05 - ARMATURES EN ACIER POUR BETON ARME... 7 II Généralités... 7 II Treillis soudés... 7 II Aciers lisses... 7 II Armatures à haute adhérence... 7 II Protection contre la corrosion des armatures... 7 II Dispositifs de raboutage pour armatures de béton armé... 8 Article II.06 - BETONS ET MORTIERS HYDRAULIQUES... 8 II Définition des bétons... 8 II Constituants des mortiers et bétons II Etude des bétons II Epreuves de convenance II Fabrication, transport et manutention des bétons Article II.07 - GRAVES NON TRAITÉES II Graves non traités 0/31.5 et 0/

3 II Graves non traitées 0/31.5 pour remblaiement des tranchées II Matériaux pour lits de pose Article II.08 - NAPPE GÉOTEXTILE NON TISSÉE Article II.09 - MATERIAUX ET EOUIPEMENTS DES RESEAUX HUMIDES II Tableau des provenances II Tuyaux en béton armé II Tuyaux en PVC et raccords II Ouvrages annexes II Canalisation PVC II Pièces de raccords pour PVC II Tuyau polyéthylène et raccords II Robinet vanne II Accessoires de robinetterie Article II.10 - GRANULATS POUR ENDUIT TRICOUCHE (Cf. Art et 2.2 et du Fasc. 27) II Nature et provenance II Caractéristiques normalisées Article II.11 - LIANTS HYDROCARBONÉS II Liants normalisés (Cf. Art du Fasc. 27 du C.C.T G.) II Liants modifiés Article II.12 - REVÊTEMENT STABILISÉ Article II.13 - MATÉRIAUX ET ÉQUIPEMENTS DES RÉSEAUX SECS CHAPITRE III - EXECUTION DES TRAVAUX Article III.01 - GENERALITES III Reconnaissance des lieux III Installations de chantier de l'entreprise III Programme d'exécution des travaux III Dessins et calculs d'exécution III Documents a fournir par l'entrepreneur en vue de l'exécution des travaux III Plan général d'implantation et piquetage des ouvrages III Protection des ouvrages existants III Entretien des chaussées empruntées Article III.02 - SEMELLES ET RADIERS DE FONDATION III Fouilles pour fondations III Remblaiement des fouilles III Implantation Article III.03 COFFRAGES III Epreuve de convenance III Obligation de résultats III Coffrages pour parement fins III Coffrages perdus III Protections des parements III Réparations d'imperfections et de non conformités Article III.04 - MISE EN ŒUVRE DES ARMATURES POUR BETON ARME III Mise en place des armatures III Résultat du contrôle interne Article III.05 - MISE EN ŒUVRE DES BETONS III Généralités III Stipulations supplémentaires

4 Article III.06 - TRAVAUX PRÉALABLES AUX TERRASSEMENTS (réf Fascicule 2 C.C.T.G. article 13) Article III.07 - TERRASSEMENTS III.07.1 Déblais et décaissement de chaussée III Remblais généraux Article III.08 - GRAVES NON TRAITÉES III Composition de la grave III Opération préalable III Fabrication III Transport des graves III Mise en œuvre des graves III Contrôles Article III.09 - MISE EN ŒUVRE DU TRI COUCHE III Répandage III Répandage des granulats III Mise en place des granulats et élimination des excès Article III.10 - RÉSEAUX HUMIDES (EP-AEP) III Exécution des fouilles en tranchées III Canalisations III.10.3 Pose des tuyaux et pièces III Construction des ouvrages en place Article III.11 - RÉSEAUX SECS Article III.12 - REMISE EN ETAT DES LIEUX ET NETTOYAGE FINAL Article III.13- RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE - DROITS DES TIERS CHAPITRE IV - CONTROLES, ESSAIS ET ADMISSIONS Article IV.1 - CONTRÔLE DES CONSTITUANTS IV Contrôle des granulats IV Contrôle des liants hydrauliques IV Contrôle des liants hydrocarbonés Article IV.2 - CONTRÔLE DE FABRICATION ARTICLE IV.3 ADMISSION DE LA FONTAINE ET DE SON ALIMENTATION EN EAU POTABLE IV Principes de bases IV Epreuve de conduites IV Stérilisation des conduites IV Essai en eau de la fontaine

5 CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article I.01 - OBJET DU MARCHE - NATURE DES TRAVAUX Le présent marché concerne des travaux de démolitions, de voiries, de réseaux et de maçonnerie dans le cadre de l'aménagement du cœur du village. Ces travaux se situent sur le territoire de la commune de SERS dans le Département des Hautes- Pyrénées. Article I.02 - DONNEES GENERALES I Implantation et nivellement Les cotes sur les vues en plans et les coupes types définissent les niveaux à prendre en compte pour l implantation des ouvrages à réaliser. I Données géométriques Les vues en plans et les coupes types définissent les constituants des ouvrages à réaliser. I Données géotechniques et géologiques Sans objet. I Réseaux concessionnaires L entrepreneur devra prendre contact avec les divers concessionnaires afin de localiser les réseaux. Il devra tenir compte dans son offre que les travaux seront réalisés en présence des réseaux enterrés et aériens qu il conviendra de ne pas endommager en prévoyant toutes les protections nécessaires. 1

6 Article I.03 - ASSURANCES DE LA QUALITE I Plan d'assurance qualité Le plan d'assurance qualité (P.A.Q.) est établi par l entrepreneur et soumis au visa du Maître d'œuvre. Il doit comprendre : Dans tous les cas les dispositions générales et réglages courants ainsi qu un contrôle interne à la chaîne de production tel que défini au Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.). Un contrôle externe à la chaîne de production tel que défini au Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.). Pour les constituants (granulats, liants) le P.A.Q. est établi conformément aux clauses des fascicules 23 et 24 du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.). I Tableau de répartition des contrôles DESIGNATION TYPE DE CONTROLE Contrôle interne CHARGE DU CONTROLE Contrôle externe Contrôle extérieur CONTROLE COURS PRODUCTION Terrassements Remblais EN DE Granulométrie, VB Teneur en eau LA, MDE, FS Compactage Qualité de mise en œuvre Epaisseur, volume, Compactage, Q/S Contrôle inopiné Contrôle inopiné Assainissement Remblaiement tranchées Densité remblai Tous les 300m3 Contrôle inopiné Voiries GNT 0/20 GNT 0/31.5 Granulométrie, LA Compactage Contrôle inopiné GNT 0/80 Contrôle inopiné Sable Granulométrie, 2

7 DESIGNATION CONFORMITE Terrassements Déblais et remblais TYPE DE CONTROLE Portance Contrôles altimétriques Contrôles planimétriques Contrôle interne CHARGE DU CONTROLE Contrôle externe Contrôle extérieur Contrôle inopiné Contrôle inopiné Voiries Mise en œuvre GNT Compacité Epaisseur planimétrie Essais plaques. de Contrôle inopiné Carottes ACCEPTATION Terrassements Essais Proctor N et M Voiries Granulats, hydraulique Formulations Centrale de fabrication liant Matériel de mise en œuvre * * * * * * Assainissement Eléments préfabriqués Centrale matériaux béton, Remblaiement tranchées * * * * Soumis à approbation du Maître d œuvre 3

8 Article I.04 - CONSISTANCE DES TRAVAUX I Travaux compris dans l'entreprise L'entreprise comprend toutes les fournitures et les mises en œuvre nécessaires à l'aménagement du cœur du village. Ces travaux sont regroupés en 3 lots et une tranche comprenant notamment : Lot 1 : Démolitions; - Listing présent dans le DQE Lot 2 : Terrassements, voirie, réseaux; - Listing présent dans le DQE Lot 3 : Maçonnerie, fontaine; - Listing présent dans le DQE I Travaux non compris dans l'entreprise Sans objet. Article I.05 - CONTRAINTES PARTICULIERES IMPOSEES AU CHANTIER I Emplacements mis à la disposition de l'entreprise Les emplacements mis à la disposition de l'entreprise seront définis en concertation avec le Maître d ouvrage et le Maître d Œuvre lors du démarrage des travaux sur les terrains réservés à l opération. A la fin des travaux, l'entrepreneur est tenu à l'obligation de remettre à l'état initial les voiries et les zones comportant des dégâts occasionnés par la circulation des engins et par les installations de chantier. I Conditions d'accès au site L Entrepreneur est tenu d effectuer une reconnaissance du site afin d évaluer les aménagements complémentaires ou les matériels spécifique à prévoir pour accéder aux ouvrages. Il est réputé les avoir pris en compte dans l établissement de ses prix. Il devra notamment faire son affaire des autorisations de passage si besoin sur le terrain des riverains. I Réseaux Les travaux seront réalisés en présence des réseaux enterrés et aériens à reconnaître avec les concessionnaires concernés et qu il conviendra de ne pas endommager en prévoyant toutes les protections nécessaires. I Phasage des travaux et ordre d'exécution Le délai est indiqué dans l acte d engagement. Le lot 1 interviendra en premier et les interventions des lots 2 et 3 seront concomitantes. I Maintien de circulation La circulation des riverains devra être assurée pendant la durée du chantier. 4

9 I Gabarits et niveaux minimaux à respecter pendant l'exécution Sans objet. I Evacuation des eaux du chantier L'entrepreneur prendra toutes les dispositions pour que toutes les parties d'ouvrages ainsi que les ouvrages provisoires soient exécutés à sec. I Contraintes apportées par certains chantiers "hors marché" Sans objet. I Limitation des nuisances L'entrepreneur prendra toutes les dispositions pour éviter les nuisances engendrées par : la projection ou la chute de produits ou de matériaux de toute nature sur les espaces maintenus à la circulation publique ou sur les domaines privés des riverains, les opérations susceptibles de nuire à la stabilité, la pérennité et l aspect esthétique des ouvrages définitifs mis à la disposition de l entrepreneur, En ce qui concerne la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne, l entrepreneur devra se conformer à la réglementation en vigueur. L entrepreneur prendra également toutes les dispositions pour éviter la pollution des cours d eau et les nuisances pouvant découler des travaux de traitement des matériaux à la chaux et au ciment. Le lavage des banches et des bennes à béton sera à effectuer dans une aire spécialement aménagée en un lieu à proposer à l acceptation du Maître d Œuvre et comprenant un dispositif de décantation. Tout rejet direct dans les cours d eau ou dans tout autre exutoire naturel est interdit. Article I.06 - PERMANENCE ET GARDIENNAGE L entrepreneur est tenu d effectuer une clôture complète de ses emprises de chantier au contact des espaces ouverts au public. Il sera responsable de tout vol ou dommage causé à ses installations. 5

10 CHAPITRE II - MATERIAUX, PRODUITS ET COMPOSANTS Article II.01 - PROVENANCE DES MATERIAUX Les différents matériaux, composants ou équipements entrant dans la composition des ouvrages ou présentant des incidences sur leur aspect définitif, sont proposés par l entrepreneur. Ils sont définis par leurs caractéristiques, leur conditionnement et leur provenance. Le plan d assurance qualité (PAQ) définira les modalités de présentation à l acceptation du Maître d Œuvre lorsqu elles ne sont pas fixées au marché. Les dispositions relatives à la gestion de la qualité sont développées à l article I.03 du présent C.C.T.P. NATURE DES MATERIAUX PROVENANCE Matériaux de remblais et de substitution Graves pour voiries et trottoirs Liants hydrocarbonés et liants hydrauliques Eléments préfabriqués Soumettre à l agrément du Maître d œuvre Soumettre à l agrément du Maître d œuvre Fournisseur à agréer par le Maître d œuvre Fournisseur homologué Article II.02 - DEFINITION DES GRANULATS Les dispositions du fascicule 23 du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) "Fournitures de granulats employés à la construction et à l entretien des chaussées" sont applicables. Article II.03 - MATERIAUX DE REMBLAIS (Fasc. 2 du CCTG, norme NF P ) II Origine des matériaux Les matériaux constituant les remblais des fouilles et les remblais contigus proviennent entièrement d'apports extérieurs. II Spécifications applicables aux remblais techniques provenant d'apports extérieurs Les matériaux utilisés pour les remblais des fouilles, les remblais contigus et les matériaux de substitution doivent être des matériaux non traités ayant les caractéristiques suivantes : classification : classes D2, telles que définie au 5 de la norme NF P , dimensions maximales des plus gros éléments : 50 mm. VBS < 0,1 ; Tamisat à 80μ 12%. L'entrepreneur doit fournir au maître d'œuvre les fiches techniques d'identification des matériaux proposés. 6

11 L'entrepreneur peut également proposer des sols naturels traités à la chaux et/ou aux liants hydrauliques. Dans ce cas, il doit soumettre à l'agrément du maître d'œuvre la fiche technique du sol, l'étude de traitement et la justification de la stabilité de l'ouvrage à court et à long terme. Article II.04 TRAITEMENTS DE SURFACE Les surfaces vues seront en pierre du pays (identique aux murs déjà réalisé dans le village). Article II.05 - ARMATURES EN ACIER POUR BETON ARME (Art. 61 du fasc. 65A du CCTG, normes NF A , NF A ) II Généralités Toutes les armatures de béton armé utilisées sont soudables. Le recours à des armatures conformes aux spécifications de la norme NF A est ainsi interdit. Si l'entrepreneur a recours à une usine d'armatures industrielles pour le béton, celle-ci doit bénéficier de la marque NF - Armatures. II Treillis soudés (Normes NF A , NF A et NF A ) L'utilisation de treillis soudés ou de fils tréfilés est interdite sauf pour les pièces secondaires pour lesquelles elle est soumise à l'acceptation préalable du maître d'oeuvre. II Aciers lisses (Norme NF A ) Tous les aciers lisses utilisés sont de la nuance Fe E 235 et soudables. Leur utilisation est limitée aux : * armatures de frettage, * barres de montage, * armatures en attente de diamètre inférieur ou égal à 16 mm exposées à un pliage suivi d'un dépliage, * armatures des murs garde-grève, II Armatures à haute adhérence (Norme NF A ) Les armatures sont approvisionnées en longueur telle que toute armature transversale puisse ne pas comporter plus de tronçons que si elle était constituée d'éléments de 12 m. Elles doivent être aptes au soudage. Les armatures HA des parties d'ouvrage suivantes sont de qualité Fe E conformément aux spécifications de la norme NF A : II Protection contre la corrosion des armatures Le dispositif de protection contre la corrosion des armatures de béton armé de, proposé par l'entrepreneur, est soumis à l'acceptation du maître d'œuvre. 7

12 II Dispositifs de raboutage pour armatures de béton armé (Normes NF A et NF A ) Les dispositifs de raboutage éventuellement utilisés pour le raccordement des armatures de béton armé sont admis à la marque AFCAB-Dispositifs de raboutage ou d'ancrage d'armatures du béton. Les dispositifs de raboutage permettent d'obtenir une liaison pouvant supporter sans se rompre deux millions de cycles de sollicitations engendrant une contrainte maximale égale à 60% de la limite d'élasticité spécifiée des barres à raccorder et une étendue de variation de contrainte de 80 MPa. Cette aptitude est attestée par des essais de fatigue réalisés, aux frais de l'entrepreneur, conformément aux indications du 5.3 de la norme NF A Article II.06 - BETONS ET MORTIERS HYDRAULIQUES (Art. 71 à 73 du fasc. 65A du CCTG, norme NF EN 206-1) Les essais relatifs aux épreuves (études, convenances, contrôles) doivent être réalisés sur chacun des bétons de classe de résistance supérieure à C25/30 prévus au marché. La notion de famille définie dans la norme NF EN n'est pas retenue pour ce qui concerne les études, convenances et contrôles. Les spécifications relatives à la consistance et à la teneur en air sont définies en terme de valeurs réelles. Compte tenu de la disparité des types d'éprouvettes utilisées en Europe, la classe de résistance d'un béton s'exprime désormais avec deux valeurs (ex. C30/37), la première correspondant à des résultats en compression obtenus en écrasant des éprouvettes cylindriques, l'autre des éprouvettes cubiques. La détermination des résistances est appréciée à partir d'essais réalisés sur des éprouvettes cylindriques conformes à la norme NF EN Par dérogation au fascicule 65A du CCTG, les désignations, les classes d'exposition, la classe de chlorures et la classe de résistance au sens de la norme NF EN 206-1, le dosage en liant, les destinations et les caractéristiques complémentaires exigées des différents bétons sont indiqués dans le tableau ci-après. II Définition des bétons (Art. 71 à 73 du fasc. 65A du CCTG, norme NF EN 206-1) Le maître d œuvre impose des bétons à propriétés spécifiées (BPS). II Bétons enterrés de plus d'un mètre Parties d'ouvrages Classes d'exposition et de chlorures Classe de résistance Dmax en mm (2) Teneur minimale en liant équivalent (1) Nature du ciment Caractéristiq ues complémenta ires du ciment Eeff/Leq (8) Caractérist iques compléme ntaires (3) Béton de propreté X kg CEM I CEM II Semelles de fondation, béton de blocage sous les semelles de fondation, radier XC2 Cl0,4 C30/ kg CEM I CEM II PMES CP2 0,50 RAG LCH LRE 8

13 II Bétons enterrés de moins d'un mètre ou en contact avec le sol, non immergés, même partiellement, et soumis aux eaux de ruissellement de chaussée Parties d'ouvrages Classes d'expositi on et de chlorures Classe de résistance Dmax en mm (2) Teneur minimale en liant équivalent (1) Nature du ciment Caractéris tiques compléme ntaires du ciment Eeff/Leq (8) Caractéris tiques compléme ntaires (3) Murs de soutèneme nt XF4 XC4 Cl0,2 C30/ kg CEM I ou CEM II/A PMES CP2 0,45 RAG LCH LRE EQP. II Bétons sans contact avec le sol, non immergés, même partiellement, et soumis aux eaux de ruissellement de chaussée Sans objet. II Mortiers Les mortiers sont titulaires de la marque NF-Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique au titre de scellement ou de calage. II Commentaires concernant les spécifications fournies dans les tableaux précédents * (1) Les additions en substitution de ciment ne sont admises que pour les parties d'ouvrage où la nature du ciment n'est pas imposée. Il est alors rappelé que dans ce cas, le ciment utilisé doit être un ciment CEM I. La nature et la quantité maximale de cette addition sont données dans le tableau NA.F.1 de la norme NF EN Pour les bétons G et G+S, il convient de tenir compte des restrictions complémentaires données dans le guide technique "Recommandations pour la durabilité des bétons durcis soumis au gel " édité par le LCPC en décembre * (2) Pour les bétons où le Dmax est de 20 mm, cette valeur peut être portée à 25 mm si le ferraillage prévu permet la mise en place correcte du béton. * (3) Les caractéristiques complémentaires indiquées ont les significations suivantes : * caractéristique complémentaire "G" : Les bétons correspondants doivent faire l'objet des dispositions particulières relatives à la durabilité vis-à-vis du gel précisées dans la suite du présent CCTP. * caractéristique complémentaire "G+S" : Les bétons correspondants doivent faire l'objet des dispositions particulières relatives à la durabilité vis-à-vis du gel avec fondants précisées dans la suite du présent CCTP. * caractéristique complémentaire "RAG" : Les bétons correspondants doivent faire l'objet des dispositions particulières relatives à la prévention des désordres liés à l'alcali-réaction précisées dans la suite du présent CCTP. * caractéristique complémentaire "LRE" : Les bétons correspondants doivent faire l'objet des dispositions particulières relatives à la limitation des retraits précisées dans la suite du présent CCTP. * caractéristique complémentaire "LCH" : Les bétons correspondants doivent faire l'objet des dispositions particulières relatives à la limitation de la chaleur d'hydratation précisées dans la suite du présent CCTP. * caractéristique complémentaire "EQP" : Les bétons correspondants doivent faire l'objet de dispositions particulières pour la qualité des parements précisées dans la suite du présent CCTP. 9

14 * (4) Spécification requise uniquement dans le cas de béton précontraint. * (5) Spécification requise uniquement dans le cas où la couverture de remblais au dessus de l'élément est inférieure à un mètre. * (6) Spécification requise uniquement en présence de chlorures. * (7) Spécification requise uniquement en présence de sulfate. * (8) En complément des dispositions du tableau NA.F.1 de la norme NF EN 206-1, l'exigence relative au rapport Eeff/Leq est applicable à chaque gâchée de la charge. II Consistance des bétons La consistance de tous les bétons est proposée par l'entrepreneur et soumise au visa du maître d'œuvre. Elle est déterminée par l'essai d'affaissement selon la norme NF EN (P ) pour les classes de consistance S1 à S4 et par l'essai d'étalement selon la norme NF EN pour la classe de consistance S5. La classe de consistance S1 n'est autorisée que pour les bétons préfabriqués. Dispositions particulières pour la qualité des parements (EQP) Pour les classes de consistance supérieures ou égales à S3, la tolérance sur la consistance est inférieure à +/-20 mm. Cette tolérance peut toutefois être augmentée si l'entrepreneur le justifie par une étude spécifique de la sensibilité de la variation de la consistance sur la résistance du béton et l'aspect des parements. II Constituants des mortiers et bétons (Art. 72 du fasc. 65A du CCTG) II Granulats (Normes NF EN 12620, XP P , FD P ) Par dérogation à l'article 72.2 du fascicule 65A du CCTG, les granulats doivent vérifier les spécifications qui suivent. Les granulats sont des granulats naturels courants, conformes aux normes NF EN et XP P Les granulats récupérés sur l'installation de production considérée à partir des eaux de lavage ou de béton frais sont interdits pour les bétons dont la classe de résistance en compression est supérieure ou égale à C35/45. Pour les bétons de classe de résistance inférieure, leur utilisation n'est autorisée que dans la mesure où la proportion de granulats récupérés n'est pas supérieure à 5% de la quantité totale de granulats et où des dispositions justificatives adaptées sont décrites dans le Plan d'assurance Qualité concernant la production des bétons. Pour les bétons de classe de résistance inférieure à C35/45, les granulats doivent appartenir au code B au sens de l'article 10 de la norme XP P avec toutefois une ou deux caractéristiques pouvant être de code C après études ou références. Pour les bétons de classe de résistance égale ou supérieure à C35/45, les granulats doivent appartenir au code A, avec toutefois une ou deux caractéristiques pouvant être de code B après études ou références. Les granulats doivent impérativement être approvisionnés à la centrale sur un stockage primaire. Des stocks sont constitués sur une aire bétonnée présentant une pente assurant l'évacuation des eaux d'essorage. Le volume de ces stocks et l'organisation des manutentions doivent être tels qu'au moment du transfert à la centrale, la durée d'essorage effectif soit de trois jours pour le sable et de deux jours pour les gravillons. 10

15 L'entrepreneur doit prévenir immédiatement le maître d'œuvre des modifications qui peuvent survenir dans la production des granulats. Lors de la livraison des granulats sur le lieu d'utilisation, l'entrepreneur doit contrôler les bordereaux de livraison et l'aspect visuel des granulats. II Dispositions particulières pour la qualité des parements EQP Pour les bétons apparents ou devant subir une mise en peinture à l'état brut de décoffrage, la présence de pyrite ou de tout autre sulfure métallique sous forme de grains de dimension supérieure à 2 mm est interdite. II Dispositions particulières liées aux réactions "d'alcali-silice" RAG Tous les granulats (gravillons et sables) doivent être qualifiés vis-à-vis de l'alcali-réaction, conformément aux prescriptions du fascicule de documentation FD P Dans le cas de sables fillérisés, les fillers doivent être qualifiés séparément des sables vis-à-vis de l'alcali-réaction. Ils sont qualifiés soit, lorsque la granulométrie du filler correspond à la coupure 0-0,315mm, par l'essai cinétique visé par la norme P , soit, dans le cas contraire, en appliquant les clauses relatives aux additions mentionnées au paragraphe "Additions pour bétons" du même sousarticle du présent CCTP. En l'absence de justification de la qualification des granulats, ces derniers sont considérés comme potentiellement réactifs (PR) et toutes les dispositions du présent CCTP relatives aux granulats PR leur sont applicables. Les granulats doivent être non réactifs (NR). Toutefois, des granulats potentiellement réactifs à effet de pessimum (PRP) peuvent être utilisés sous réserve que les deux conditions du chapitre 9 du guide technique "Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction" édité par le LCPC en juin 1994 soient vérifiées. Si ces conditions ne sont pas vérifiées, les granulats sont considérés comme potentiellement réactifs (PR) et toutes les dispositions du présent CCTP relatives aux granulats potentiellement réactifs leurs sont applicables. De même, des granulats potentiellement réactifs (PR) peuvent être utilisés sous réserve qu'au moins une des quatre conditions suivantes soit vérifiée : * Condition 1 : La formulation satisfait à un critère analytique (bilan des alcalins) effectué conformément aux prescriptions du chapitre 5 du guide technique "Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction" édité par le LCPC en juin * Condition 2 : La formulation satisfait à un critère de performance (essais de gonflement) effectué conformément aux prescriptions du chapitre 6 du guide technique "Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction" édité par le LCPC en juin * Condition 3 : Sur la base des prescriptions du chapitre 7 du guide technique "Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction" édité par le LCPC en juin 1994, le maître d'œuvre juge que la formulation offre des références d'emploi suffisamment convaincantes. * Condition 4 : Le béton proposé contient des additions minéralogiques inhibitrices en proportions suffisantes, eu égard aux prescriptions du chapitre 8 du guide technique "Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction" édité par le LCPC en juin II Dispositions particulières relatives à la durabilité vis-à-vis du gel G et G+S Les caractéristiques des granulats doivent respecter les spécifications suivantes définies dans le guide "Recommandations pour la durabilité des bétons durcis soumis au gel" édité par le LCPC en décembre 2003 : 11

16 Caractéristiques Béton G Béton G+S Sable : friabilité selon P FS < ou = 40 FS < ou = 40 Sable : équivalent de sable sur la fraction 0/2 selon la norme NF EN alluvionnaires et concassés ES > ou = 65 ; essai au bleu selon la norme NF EN non accepté alluvionnaires et concassés ES > ou = 60 ; essai au bleu selon la norme NF EN non accepté Sable : passant à 0,063 mm < ou = 9 % e = 3 < ou = 9 % e = 3 Sable : module de finesse Ls < ou = 2,8 e = 0,6 Ls < ou = 2,8 e = 0,6 Gravillons : sensibilité au gel et absorption d'eau selon les normes NF EN et NF EN pour chaque classe granulaire WA24 < ou = 1 % ou F2 pour chaque classe granulaire WA24 < ou = 1 % ou F2 Gravillons : D selon la norme XP P < ou = 31,5 mm < ou = 22,4 mm Chaque sable utilisé seul ou comme composant d'un mélange doit satisfaire aux valeurs spécifiées pour la propreté et, dans le cas de sables dont le D est supérieur à 1 mm, aux valeurs spécifiées pour la friabilité. Le passant à 0,063 mm comprend d'éventuelles additions utilisées comme correcteur de la granularité des sables. Les sables comportant une teneur en fines supérieure à 9 % dans les mêmes conditions que cidessus peuvent engendrer un mauvais comportement au gel. Leur emploi peut toutefois être envisagé à condition de vérifier dans l'épreuve d'étude que les spécifications exigées dans le guide technique "Recommandations pour la durabilité des bétons durcis soumis au gel" édité par le LCPC en décembre 2003 sont respectées. La limite supérieure du module de finesse Ls et l'étendue e s'appliquent au sable n'ayant pas fait l'objet d'un mélange et au sable reconstitué par le producteur de granulats. Pour le sable recomposé sur la centrale à béton, le module de finesse correspond au centième de la moyenne pondérée des refus cumulés des sables constituant le mélange, exprimés en pourcentage. Les refus correspondent aux tamis entrant dans la définition du module de finesse. La pondération est effectuée suivant les proportions relatives des sables entrant dans le mélange. L'exigence concernant l'étendue du module de finesse est satisfaite lorsque l'étendue de chaque composant du sable recomposé est conforme à la valeur indiquée dans le guide technique "Recommandations pour la durabilité des bétons durcis soumis au gel" édité par le LCPC en décembre Seul le critère d'absorption d'eau WA24 est retenu pour qualifier la résistance au gel des gravillons. Chaque classe granulaire doit avoir une valeur d'absorption d'eau WA24 inférieure ou égale à 1 %. A défaut, il est possible d'utiliser des gravillons présentant une valeur de WA24 supérieure à 1 % à condition que ceux-ci soient résistants au gel et classés dans la catégorie F2 définie dans la norme NF EN Dans ce cas, la résistance au gel est déterminée suivant la norme NF EN II Ciments (Art du fasc. 65A du CCTG, normes FD P , NF EN 197-1, XP P , XP P ) Par complément au sous-article 72.1 du fascicule 65A du CCTG, les ciments doivent être titulaires de la marque NF-Liants hydrauliques. Le choix du ciment tient compte de l'agressivité du milieu. 12

17 L'entrepreneur doit effectuer des prélèvements conservatoires de ciment : * de 10 kg pour chaque lot de ciment utilisé pour les épreuves d'étude et de convenance des bétons, * de 5 kg pour chaque partie d'ouvrage. Les prélèvements sont effectués soit dans le silo à l'aide d'un dispositif installé sur la colonne montante, soit au droit du malaxeur. Contrôle interne Pendant toute la durée des travaux de bétonnage, l'entrepreneur fournit au maître d'œuvre les relevés statistiques du fabricant de ciment comprenant moyenne, écart-type et coefficient de variation. En complément à l'article 75.2B du fascicule 65A du CCTG, le fournisseur présente, à l'appui de ses résultats d'auto-contrôle, un engagement sur le respect de la valeur minimale retenue C min. Contrôle extérieur L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que le maître d'œuvre peut faire réaliser des prélèvements en vue de faire réaliser les essais suivants : * identification rapide, * temps de prise, * expansion à chaud, * flexion - compression à 7 et 28 jours, * chaleur d'hydratation. II Dispositions particulières liées à la limitation de la chaleur d'hydratation LCH Il faut utiliser des ciments à faible exothermie et à prise lente. Les ciments de la classe de résistance à court terme R sont notamment proscrits. II Dispositions particulières liées à la limitation du retrait LRE La teneur maximale en ciment est limitée à 385 kg/m3. La résistance caractéristique du béton est d'au moins 30 MPa à 28 jours sur cylindres. II Dispositions particulières liées aux réactions "d'alcali-silice" RAG Contrôle interne Dans le cas où le dossier carrière montre que les granulats sont potentiellement réactifs, et si la justification de la formule se fait par référence au chapitre 5 du guide technique "Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction" édité par le LCPC en juin 1994, il est rappelé que des essais de détermination des teneurs en alcalin réactif des ciments sont à réaliser conformément à la norme NF EN Ces essais ont pour objet de confirmer les données statistiques de la cimenterie. Ils sont effectués au début du chantier, au cours des épreuves d'étude, ou avant les épreuves de convenance en cas d'utilisation d'un béton disposant de références. Contrôle extérieur L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que le maître d'œuvre peut faire effectuer sur les prélèvements de ciment des mesures de taux d'alcalins et de teneurs en laitier. II Dispositions particulières relatives à la durabilité vis-à-vis du gel G et G+S Le ciment et son dosage doivent respecter les caractéristiques suivantes : 13

18 Caractéristiques Béton G Béton G+S Type et classe CEM I ou CEM II/A et B sauf cendres volantes 42,5 N - 42,5 R et supérieure CEM I PM ou ES ou CEM II/A (S, D) PM ou ES 42,5 N - 42,5 R et supérieure Dosage minimal pour un béton armé ou précontraint 0/ kg/m3 385 kg/m3 Les fines des sables et des sables de correction granulaire passant au tamis de 0,063 mm ne peuvent pas être comptabilisées dans le ciment. L'entrepreneur doit utiliser des ciments PM ou ES au sens des normes NF P et XP P pour réduire les risques de réaction sulfatique en présence de sels de déverglaçage dont la teneur en sulfates solubles est supérieure à 3 %. L'entrepreneur doit limiter la microfissuration superficielle du béton, et de ce fait, la pénétration des chlorures, en utilisant des ciments peu exothermiques, en particulier pour la réalisation des pièces massives. L'utilisation des ciments de la classe de résistance à court terme R est donc déconseillée. II Adjuvants pour bétons (Art du fasc. 65A du CCTG, norme NF EN 934-2) Par dérogation au sous-article 72.4 du fascicule 65A du CCTG, les adjuvants pour bétons doivent être titulaires de la marque NF-Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Produits de cure. Le maître d'œuvre, en début d'utilisation, fait effectuer contradictoirement un prélèvement conservatoire sur chaque adjuvant. Les bétons fluides doivent être formulés avec des superplastifiants/hauts réducteurs d'eau ou des plastifiants/réducteurs d'eau. La compatibilité des différents adjuvants entre eux ainsi qu'avec les liants et additions doit être vérifiée. II Dispositions particulières relatives à la durabilité vis-à-vis du gel G et G+S L'utilisation d'un entraîneur d'air est obligatoire pour les bétons traditionnels de classe inférieure à C50/60. L'utilisation d'un réducteur d'eau est fortement conseillée pour pallier les baisses de résistances mécaniques consécutives à la présence d'air entraîné. Il est nécessaire d'effectuer un complément d'étude en centrale permettant de tenir compte des conditions de malaxage et de température. Son objet est d'ajuster le dosage en entraîneur d'air de manière à respecter la fourchette de pourcentage d'air entraîné défini lors de l'étude et de vérifier la stabilité dans le temps des différents paramètres. II Additions pour bétons (Art du fasc. 65A du CCTG, normes NF P , NF P , NF P , NF P , NF EN 450) II Dispositions particulières liées aux réactions "d'alcali-silice" RAG Si les granulats sont NR ou PRP, les fillers siliceux ne sont admis que sous réserve que la formule de béton proposée satisfasse à un critère de performance (essai de gonflement) conformément aux prescriptions du chapitre 6 du guide technique "Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction" édité par le LCPC en juin

19 Si les granulats sont PRP, les cendres volantes de houille ne sont admises qu'à la condition que leur teneur totale en alcalins soit inférieure à 2%. Si les granulats sont PR ou considérés comme tels, si l'entrepreneur choisit de justifier sa formulation en effectuant un bilan des alcalins, ce dernier est effectué conformément aux prescriptions du chapitre 5 du guide technique "Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction" édité par le LCPC en juin 1994, les alcalins des additions étant pris en compte dans le bilan avec le coefficient d'activité 0,17 pour les pouzzolanes, les cendres volantes et les fumées de silice et avec le coefficient 0,5 pour les laitiers, les fines siliceuses et les fines calcaires. Si au contraire, l'entrepreneur choisit de justifier sa formulation par des essais de performances (essais de gonflement), ceux-ci sont réalisés sur les formules incluant les additions. Quelle que soit la démarche adoptée pour valider la formule de béton, toute modification dans la qualité ou la nature des additions est interdite à moins de reproduire l'ensemble de la démarche ayant permis de justifier la formule initiale. II Dispositions particulières relatives à la durabilité vis-à-vis du gel G et G+S Seuls les laitiers moulus et les fumées de silice sont susceptibles de ne pas altérer la résistance au gel des bétons durcis. Les cendres volantes sont interdites dans tous les cas. Si les additions sont utilisées comme correcteur de la granularité des sables ou en addition au ciment (CEM I), les dosages maximaux suivants par rapport au poids du ciment sont à respecter : * 10% pour les fumées de silice, * 30% pour les laitiers moulus, * 15% pour les additions calcaires (certaines peuvent augmenter la sensibilité à l'écaillage), étant entendu que le total du dosage en additions calcaires et laitiers moulus ne doit pas dépasser 30%. Si les additions sont utilisées en substitution partielle au ciment CEM I, elle n'est autorisée que pour les bétons G ; le dosage minimal s'applique alors au liant recomposé ciment + addition. Pour un béton dont le diamètre maximal du granulat D max est égal à 20 mm, les quantités maximales suivantes, données en kg/m3, doivent être respectées : Classes d'exposition XF1 XF2 XF3 XF4 Laitiers moulus Fumées de silice Additions calcaires Pour un béton dont le diamètre maximal du granulat Dmax est différent de 20 mm, les quantités d'additions A à ajouter ou à déduire, en pourcentage des valeurs indiquées dans le tableau précédent, sont données dans le fascicule 65A du CCTG. Pour une même formule, une seule addition est autorisée en substitution dans une formule donnée. II Eau (art ,2 et 72.3 du fasc. 65A du CCTG) Par dérogation à l'article 72.3 du fascicule 65A du CCTG, l'eau de gâchage satisfait aux prescriptions de la norme NF EN

20 En l'absence d'étude appropriée, l'eau de récupération de l'industrie du béton ne peut pas être employée. Une étude particulière est notamment nécessaire dans les cas suivants : béton architectural, béton précontraint, béton contenant de l'air entraîné, béton en environnement agressif. En tout état de cause, seule l'eau décantée ayant atteint une masse volumique inférieure à 1,02 et déshuilée pourra être utilisée. II Etude des bétons (Art du fasc. 65A du CCTG) Les dispositions des articles 75.2 du fascicule 65A du CCTG et 14.1 de son additif s'appliquent en considérant que n est le nombre de prélèvements de trois éprouvettes. II Dispositions particulières liées aux réactions "d'alcali-silice" RAG Justification de la qualification des granulats Si les granulats bénéficient du droit d'usage de la marque NF-Granulats, avec qualification vis-àvis de l'alcali-réaction en NR ou PRP, le certificat de conformité des granulats à la marque NF, qui donne leur qualification vis-à-vis de l'alcali-réaction, doit être annexé au dossier d'étude des bétons. Si les granulats ne bénéficient pas du droit d'usage de la marque NF-Granulats mais si le producteur de granulats dispose d'un dossier carrière élaboré conformément aux prescriptions du document "Guide pour l'élaboration du dossier carrière" édité par le LCPC en juin 1994 et approuvé par le maître d'œuvre, le dossier d'étude des bétons doit contenir les extraits du plan qualité du producteur permettant de certifier la qualification vis-à-vis de l'alcali-réaction des granulats utilisés. Ces documents sont accompagnés des résultats des contrôles internes effectués par le producteur de granulats. En l'absence de granulats titulaires de la marque NF-Granulats et d'un dossier carrière approuvé par le maître d'œuvre, l'entrepreneur fait réaliser, à ses frais, les essais permettant la qualification des granulats conformément aux prescriptions du fascicule de documentation FD P Les résultats de ces essais sont joints au dossier d'étude des bétons. Justification de la possibilité d'utilisation des granulats Si les granulats sont potentiellement réactifs (PR), l'entrepreneur doit intégrer dans le dossier d'étude des bétons, tous les résultats des essais visés par les chapitres 5 ou 6 ou 8 du guide technique "Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction" édité par le LCPC en juin Ces essais sont réalisés à ses frais. Si les granulats sont potentiellement réactifs à effet de pessimum (PRP), l'entrepreneur doit intégrer dans le dossier d'étude des bétons tous les résultats des essais permettant de vérifier que les conditions 1 et 2 du chapitre 9 du guide "Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction" édité par le LCPC en juin 1994 sont vérifiées. Ces essais sont réalisés à ses frais. Dans le cas de la reconduction d'une formule de béton, l'entrepreneur doit tout de même réaliser ces essais, avant les épreuves de convenance. 16

21 II Dispositions particulières relatives à la durabilité vis-à-vis du gel G et G+S Les caractéristiques exigées sont les suivantes : Caractéristiques Béton G Béton G+S Rapport E/C (E = eau efficace et C = ciment ou liant recomposé pour les bétons G) < ou = 0,50 < ou = 0,45 Résistance caractéristique en compression fc 28 sur cylindre > ou = 30 MPa > ou = 35 MPa Facteur d'espacement L selon la norme ASTM C457 < ou = 250 µm < ou = 200 µm Ecaillage selon la norme XP P sans objet < ou = 600 g/m² Allongement relatif selon les normes P et 425 < ou = 400 µm/m < ou = 400 µm/m Rapport des carrés des fréquences de résonance mesurées suivant la norme P > ou = 75 > ou = 75 L'évaluation du facteur d'espacement nécessite que l'entrepreneur respecte avec une très grande rigueur le mode opératoire de la norme : prélèvement des échantillons, nombre d'échantillons, qualité du polissage, etc. Cette opération doit être réalisée par un personnel qualifié et par un organisme certifié COFRAC. Dans le cas des bétons bruts de décoffrage destinés à des parties d'ouvrage dont l'esthétique est une fonction particulièrement importante, on peut limiter les valeurs d'écaillage à 150 g/m². Ces valeurs très basses nécessitent des conditions de fabrication très élaborées. Elles sont imposées uniquement pour les parties d'ouvrage visibles à très courte distance, 2 à 3 m, et exigeant un aspect d'une qualité exceptionnelle. Elles doivent être spécifiées dans le CCTP du marché. La quantité d'air occlus dans le béton frais doit être mesurée à l'aéromètre sur chaque gâchée fabriquée. II Epreuves de convenance (Art du fasc. 65A du CCTG) Tous les bétons de classe supérieure ou égale à C25/30 sont soumis aux épreuves de convenance. Celles-ci sont réalisées dans le cadre du contrôle intérieur et sont à la charge de l'entrepreneur. Pour les bétons disposant de références probantes, les épreuves de convenance impliquent la fourniture d'une gâchée. Pour chaque béton désigné au marché ne disposant pas de références probantes, par dérogation à l'article 76 du fascicule 65A du CCTG, les épreuves de convenance impliquent la fourniture par l'entrepreneur de trois gâchées répondant à la formule nominale pour effectuer un contrôle de conformité aux spécifications. Pour effectuer le contrôle du maintien en rhéologie, ces trois gâchées peuvent être mélangées dans le camion malaxeur. Les prélèvements et l'exécution des essais se font dans les conditions de l'actuel article (contrôle) du fascicule 65A du CCTG et, par dérogation à l'article 76.1, leur interprétation se fait selon l'article 75.2 cas B. Des convenances simplifiées permettent des adaptations saisonnières de composition. Un essai de rendement doit être effectué. Il doit permettre de vérifier l'inégalité suivante : < masse volumique théorique / masse volumique réelle <

22 Pour l'application de l'article 76.1 du fascicule 65A du CCTG, le chantier est considéré comme étant de longue durée. Pour les parties d'ouvrage suivantes, un élément de béton témoin est réalisé afin d'apprécier les difficultés de mise en place du béton : Si l'élément témoin est accepté par le maître d'oeuvre, le point d'arrêt est levé ; l'élément témoin est alors démoli et évacué en décharge aux frais de l'entrepreneur. Si cet élément témoin est refusé par le maître d'oeuvre, l'entrepreneur l'évacue en décharge et le recommence à ses frais, autant de fois que nécessaire. II Dispositions particulières liées aux réactions "d'alcali-silice" RAG Si les granulats sont potentiellement réactifs (PR), l'épreuve de convenance intègre la réalisation des essais visés par les chapitres 5 ou 6 ou 8 du guide technique "Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction" édité par le LCPC en juin La réalisation de ces essais est à la charge de l'entrepreneur. II Dispositions particulières relatives à la durabilité vis-à-vis du gel G et G+S L'épreuve de convenance doit permettre de vérifier l'obtention des caractéristiques suivantes : Caractéristiques Béton G Béton G+S Rapport E/C (E = eau efficace et C = ciment ou liant recomposé pour les bétons G) < ou = 0,50 < ou = 0,45 Résistance caractéristique en compression fc 28 sur cylindre > ou = 30 MPa > ou = 35 MPa Facteur d'espacement L selon norme ASTM C 457 < ou = 250 µm < ou = 200 µm Ecaillage selon la norme XP P sans objet < ou = 600 g/m² Allongement relatif selon les normes P et 425 < ou = 400 µm/m < ou = 400 µm/m Rapport des carrés des fréquences de résonance mesurées suivant la norme P > ou = 75 > ou = 75 L'évaluation du facteur d'espacement nécessite que l'entrepreneur respecte avec une très grande rigueur le mode opératoire de la norme : prélèvement des échantillons, nombre d'échantillons, qualité du polissage etc. Cette opération doit être réalisée par un personnel qualifié et par un organisme certifié COFRAC. Dans le cas des bétons bruts de décoffrage destinés à des parties d'ouvrage dont l'esthétique est une fonction particulièrement importante, on peut limiter les valeurs d'écaillage à 150 g/m². Ces valeurs très basses nécessitent des conditions de fabrication très élaborées. Elles sont imposées uniquement pour les parties d'ouvrage visibles à très courte distance, 2 à 3 m, exigeant un aspect d'une qualité exceptionnelle et spécifiées dans le tableau des bétons ci avant. II Fabrication, transport et manutention des bétons (Art. 73 du fasc. 65A du CCTG, norme NF EN 206-1) II Généralités Le béton est fabriqué par l'entrepreneur soit dans une centrale de chantier, soit dans une centrale de béton prêt à l'emploi (BPE), soit dans une usine de préfabrication. 18

23 Dans tous les cas, il doit respecter la norme NF EN et l'unité de fabrication est soumise à l'acceptation du maître d'œuvre. Cette dernière s'effectue sur la base du respect des caractéristiques détaillées du document annexé au présent CCTP. Il est notamment tenu compte de l'existence d'une capacité de stockage des ciments et des granulats et d'une capacité de production compatibles avec les exigences du chantier. Les bétonnières portées sont des cuves agitatrices et non des camions malaxeurs. De ce fait, la vérification des tolérances de dosage sur chaque constituant doit être réalisée sur chaque gâchée. Les exigences concernant les rapports maxi Eaueff / Lianteq doivent être respectées pour chaque gâchée. Si le béton provient d'une centrale de BPE, il doit être titulaire de la marque NF-BPE. Ainsi, soit la centrale est titulaire de la marque NF-BPE (procédure conventionnelle), soit le béton est certifié pour le chantier (procédure particulière). En complément du tableau 21 du 9.7 et du NA.9.7 de la norme NF EN 206-1, * les tolérances par constituants pour 90% des gâchées sont de +/- 10% sur le gravillon intermédiaire et le sable correcteur, de 0% sur les adjuvants et de +/- 2% pour tous les autres composants ; * les tolérances par constituants pour 100% des gâchées sont de +/- 20% sur le gravillon intermédiaire et le sable correcteur, de +/- 5% sur les adjuvants et de +/- 4% pour tous les autres composants. Le sable correcteur (respectivement le gravillon intermédiaire) représente moins de 15% en masse de l'ensemble des sables (respectivement des gravillons). Le temps de malaxage est de 55 secondes minimum. L'enregistrement des pesées est obligatoire et le relevé par gâchée est systématiquement joint au bon de livraison. La fabrication des bétons de structure doit faire l'objet d'un suivi continu à partir d'un appareil enregistreur de l'efficacité du malaxage, de type wattmètre enregistreur. Pour chaque gâchée fabriquée, l'enregistrement correspondant est tenu à la disposition du maître d'œuvre pendant toute la durée du chantier. Chaque livraison de béton de structure est accompagnée du bordereau d'impression des pesées qui est visé par l'entrepreneur dans le cadre du contrôle interne. Ce document est également tenu à la disposition du maître d'œuvre. II Contrôle interne à la charge de l'entrepreneur lors du processus de fabrication L'entrepreneur doit contrôler les conditions de stockage et de transport des granulats aux emplacements réservés dans le cas de recours à une centrale alimentée par des granulats provenant de gisements ou d'identités différents. Il doit s'assurer que toutes les dispositions sont prises pour éviter les mélanges inopportuns. II Dispositions particulières liées aux réactions "d'alcali-silice" RAG En l'absence de granulats titulaires de la marque NF-Granulats et d'un dossier carrière approuvé par le maître d'œuvre, l'entrepreneur doit réaliser sur chaque dépôt de granulats et à chaque renouvellement de stock, des essais rapides permettant la qualification des granulats conformément aux prescriptions du fascicule de documentation FD P Les résultats de ces essais sont fournis au maître d'œuvre avant chaque phase de bétonnage. Le nombre de ces essais doit être au moins de trois pour un tas de 1000 m3 et au moins de deux pour un tas de 500 m3. L'acceptation des résultats de ces essais par le maître d'œuvre est une condition nécessaire à la levée des points d'arrêt avant bétonnage. 19

24 II Epreuve de contrôle (Art du fasc. 65A du CCTG, art de l'additif au fasc. 65A du CCTG) L'épreuve de contrôle est effectuée dans le cadre du contrôle intérieur. Ce contrôle ne relève pas des spécifications de la norme NF EN qui s'appliquent aux contrôles de production et de conformité de l'installation de fabrication. Le contrôle extérieur exercé par le maître d'œuvre a pour objectif de valider le contrôle intérieur. Il vise notamment à vérifier la traçabilité et les "performances" de la chaîne de traitement des éprouvettes de béton ainsi que la validité des résultats obtenus (contrôles de conformité croisés par exemple). Dans ce contexte, le laboratoire de contrôle doit, soit être accrédité COFRAC, soit avoir subi, avec succès et moins d'un an avant le premier essai, un audit basé sur un référentiel d'accréditation équivalent. Les rapports d'essais relatifs aux résultats du contrôle de conformité doivent être transmis au maître d'œuvre au fur et à mesure de l'obtention des résultats. Tous les bétons de classe supérieure ou égale à C25/30 sont soumis à l'épreuve de contrôle. Le nombre de prélèvements sera indiqué dans le PAQ. Un prélèvement comprend : * une mesure de consistance, * la confection de trois éprouvettes cylindriques pour la détermination de la résistance à la compression à 28 jours, le résultat applicable au prélèvement étant la moyenne arithmétique des mesures effectuées sur ces trois éprouvettes. Les charges correspondantes sont choisies au hasard, par exemple en les désignant par leurs numéros d'ordre avant le début de la fabrication. Toutefois, un prélèvement supplémentaire peut être effectué sur toute autre gâchée ou charge à la demande du maître d'œuvre. De plus, il est effectué par l'entrepreneur au minimum deux essais de consistance de béton frais sur chaque camion de livraison (un essai avant la mise en œuvre et un essai au cours de la mise en œuvre) ou dans le cas de fabrication du béton sur chantier, un essai par heure de bétonnage. Il est rappelé que les éprouvettes de béton sont conservées sur chantier conformément à la norme NF EN Elles sont ainsi conservées, après confection, à une température comprise entre 18 C et 22 C pendant un délai compris entre 23 et 25 heures. Les dispositions pour obtenir ces conditions de conservation sont à la charge de l'entrepreneur, qui doit les préciser dans son PAQ. Le respect de la fourchette des températures rappelées ci-dessus est obligatoirement contrôlé avec un thermomètre mini/maxi maintenu à proximité des éprouvettes. La fourniture du béton pour éprouvettes est à la charge de l'entrepreneur. Critère de conformité de la résistance à la compression à vingt-huit jours Les résultats de résistance doivent être interprétés selon les tableaux de l'article du fascicule 65A du CCTG et 14.2 de son additif avec n supérieur ou égal à 3 en occultant les colonnes " fc28<30mpa " et selon les seuls deux cas suivants : * premier cas : le béton est soit un béton entrant dans la fabrication d'éléments préfabriqués bénéficiant d'une certification reconnue, soit un béton provenant d'une usine de béton prêt à l'emploi bénéficiant du droit d'usage de la Marque NF-BPE ; * deuxième cas : il s'agit du cas général des bétons fabriqués sur chantier, lorsque les clauses d'assurance de la qualité stipulées par le marché sont respectées et que les résultats de l'épreuve de convenance ont été probants. Autres propriétés spécifiées Sur chaque lot de béton sont vérifiées les propriétés spécifiées par le prescripteur et relatives : * au béton frais, telles que le dosage en ciment, le rapport eau/ciment et la teneur en air, 20

25 * au béton durci, telles que la résistance à la traction par fendage et la masse volumique. La conformité est évaluée par rapport à l'une des caractéristiques suivantes : * valeurs limites spécifiées, * limites de classes spécifiées, * valeurs cibles. Pour la vérification de ces critères de conformité, on adopte les dispositions prévues dans la norme NF EN en tenant compte des tolérances et des écarts maximaux admissibles repris dans les tableaux ci-dessous. La vérification est faite pour chaque prélèvement. Caractéristiques Évaluation de conformité : valeur limite spécifiée Écart maximum associé Dosage en ciment minimale - 10 kg E/C maximale Teneur en air inférieure - 0.5% Teneur en air supérieure (= inférieure +4%) + 1% Le nombre de résultats admissibles entre la valeur spécifiée et la valeur limite est fixé par le tableau 19a de la norme NF EN II Dispositions particulières liées aux réactions "d'alcali-silice" RAG Dans le cas où les granulats ont été qualifiés de potentiellement réactifs, le maître d'œuvre peut faire effectuer par phase de bétonnage un essai de gonflement visé par le chapitre 6 du guide "Recommandations pour la prévention des désordres dus à l'alcali-réaction"édité par le LCPC en juin 1994, conformément aux dispositions de l'article 9.2 du CCAP sur la réception de l'ouvrage. Le gonflement doit être inférieur à 200 µm/m à cinq mois. II Dispositions particulières relatives à la durabilité vis-à-vis du gel G et G+S L'épreuve de contrôle doit permettre de vérifier l'obtention des caractéristiques suivantes : Caractéristiques Béton G Béton G+S Rapport E/C (E = eau efficace et C = ciment ou liant recomposé pour les bétons G) < ou = 0,50 < ou = 0,45 Résistance caractéristique en compression fc 28 sur cylindre > 30 MPa > 35 MPa Facteur d'espacement L < ou = 300µm < ou = 250µm Ecaillage selon la norme XP P sans objet < 750 g/m² Allongement relatif selon les normes P et 425 < 500 µm/m < 500 µm/m Rapport des carrés des fréquences de résonance mesurées selon la norme P > 60 > 60 La quantité d'air occlus dans le béton frais doit être mesurée à l'aéromètre chaque fois qu'une mesure de la consistance du béton est effectuée. Le nombre de prélèvement sera indiqué dans le PAQ. 21

26 Un prélèvement comprend : * béton soumis au gel pur (G) : une mesure du facteur d'espacement L, * béton soumis au gel + sels (G+S) : une mesure du facteur d'espacement L et une mesure d'écaillage E. II Epreuves d'information (Art du fasc. 65A du CCTG) Les épreuves d'information comprennent : * Epreuves à la charge de l'entrepreneur : Evaluation des caractéristiques du béton avant l'exécution de phases de travaux importantes telles que décintrements, mises en précontrainte. * Epreuves à la charge du maître de l'ouvrage : Evaluation des caractéristiques du béton à moyen et long terme (90 jours et un an par exemple) des parties d'ouvrages désignées par le maître d'œuvre. II Spécifications complémentaires des centrales à béton II Gestion des produits pulvérulents Les silos compartimentés à cloison unique sont interdits pour le stockage de produits pulvérulents de qualités différentes. Lorsqu'un changement de produit pulvérulent stocké dans un silo s'avère nécessaire, la vidange complète du silo est réalisée avant le stockage du nouveau produit. Elle est complétée par un nettoyage en cas de changement de nature du ciment ou de l'addition, ou en cas de remplacement d'un ciment par une addition ou vice versa. L'obligation de résultat du de la norme NF EN pour les pulvérulents (alinéa 1 et 2 ; non pollution et identification des stockages) est présumée remplie par un dispositif de colonnes montantes indépendantes et identifiées par nature, classe (et origine en cas d'utilisation de deux ciments ou de deux additions de mêmes nature et classe). Il y a lieu d'éviter tout risque d'erreur de remplissage. Des dispositifs tels que verrouillage, embout spécial, gâche électrique étanche commandée au pupitre sont présumés remplir cette obligation. Pour d'autres dispositifs de remplissage ou de détrompage, la preuve de leur pertinence devra être apportée par le producteur. Les ruptures de stock sont valablement évitées par des dispositifs tels que : * détecteurs par sondes parachutes, * pesons ou signal infra-rouge, * système automatique basé sur le calcul. II Gestion des adjuvants Les dispositifs de stockage des différents adjuvants sont séparés et identifiés. Ils sont : * conçus pour que le produit respecte les dispositions prévues dans les fiches techniques, * munis d'un emplacement permettant d'apposer la fiche d'identification du produit (nom, fonction, date de péremption...). Des dispositifs permettant d'éviter tout risque d'erreur de remplissage sont prévus (détrompeurs, cadenas,...). En outre, lorsque les dispositifs de stockage sont alimentés par colonnes, celles-ci sont identifiées. En l'absence d'alarme, la pompe de reprise est équipée de façon à éviter son désamorçage. II Dosage des constituants Pour l'eau, le dosage doit être en masse. La quantité d'eau d'apport est calculée en fonction de l'humidité des granulats. A cet effet, un 22

27 équipement de mesure en continu de la teneur en eau des sables doit être installé pour chaque stockage de sable. Cet équipement permet d'obtenir une précision de plus ou moins 1 point d'humidité dans sa plage d'utilisation. L'information instantanée sur l'humidité des sables est affichable à tout moment. En cas de panne de l'appareil de mesure d'humidité des sables, la fréquence des mesures est quotidienne jusqu'à remise en état et étalonnage du matériel. Les prélèvements de sables sont réalisés au niveau des casques ou immédiatement avant l'introduction dans le malaxeur, si la sécurité des agents de contrôle est assurée. Dans le cas contraire, le plan qualité précise les mesures prises. Un ajustement de la quantité d'eau peut être réalisé par le producteur afin de palier les imprécisions de mesure des sondes d'humidité ou les variations d'humidité des gravillons et dans le but de rester conforme aux spécifications (consistance et spécifications minimales de composition). Par gâchée, il est ainsi admis qu'un ajustement de plus ou moins 10 litres d'eau par m3 par rapport à l'eau calculée peut être fait dans ce but. Cet ajustement doit toutefois rester ponctuel et justifié. Les sondes hygrométriques doivent être vérifiées périodiquement par le producteur et en cas de doute sur leur précision. La nécessité d'un ajustement systématique de l'eau d'apport, à un niveau élevé dans le même sens, est un exemple de doute qui conduit à la vérification des sondes hygrométriques. En complément du tableau 21 du 9.7 et du NA.9.7 de la norme NF EN 206-1, les tolérances par constituants sur chaque gâchée sont les suivantes : Pour 90% des gâchées Pour 100% des gâchées Ciment +/- 2% +/- 4% Eau pesée +/- 2% +/- 4% Adjuvant - +/- 5% Addition + ciment +/- 2% +/- 4% Ensemble des granulats +/- 2% +/- 4% Gravillon (sauf intermédiaire) +/- 2% +/- 4% Sable (sauf correcteur) +/- 2% +/- 4% Gravillon intermédiaire +/- 10% +/- 20% Sable correcteur +/- 10% +/- 20% Les additions sèches et fillers d'apport secs sont, dans le cas d'une bascule unique, pesés en cumulé après le ciment. II Bascules et doseurs volumétriques Les appareils de dosage volumétrique des adjuvants sont conçus pour que chaque adjuvant puisse être dosé individuellement. Ils sont munis de dispositifs permettant d'éviter toute contamination d'une solution par une autre. Dans le cas de dosage volumétrique des adjuvants, les déterminations de quantité de produit par la mesure des temps de fonctionnement sont prohibées. Dans le cas de dosage pondéral des adjuvants, celui-ci peut être réalisé à l'aide d'une seule bascule à condition : * que la cuve soit en acier inoxydable ou en plastique, 23

28 * ou que la cuve comporte un revêtement intérieur anti-adhérent de type téflon, * ou qu'un dispositif équivalent fiable et efficace soit mis en place et que son bon fonctionnement soit démontré. Les bascules ont la précision de la classe C suivant le paragraphe NA de la norme NF EN ou celle de la classe III de la norme NF EN avec un minimum de 500 échelons. La périodicité minimale de contrôle est de : ** * un contrôle par an pour les bascules et après toute intervention sur le système de pesage, * un contrôle par mois pour les doseurs et après toute intervention sur le système de dosage. Vérification des bascules Les contrôles sont effectués soit par un service de métrologie accrédité COFRAC pour l'étalonnage d'instruments de pesage, soit par un organisme agréé pour la vérification des instruments de pesage. Les essais sont réalisés dans les conditions d'utilisation de la centrale avec les manchettes en place. La charge maximale de vérification peut être soit la portée maximale de la bascule soit la charge maximale d'utilisation déclarée par le producteur. a) Contrôle visuel de l'installation Il porte sur la vérification visuelle de l'état des manchettes, des butées, des systèmes de blocage (en position libre) et des vannes (en position fermée). b) Essai de justesse Il est réalisé suivant la procédure de l'annexe A 4.4 de la norme EN ou une procédure équivalente. c) Essai de fidélité Il est réalisé suivant la procédure de l'annexe A 4.10 de la norme EN ou une procédure équivalente. d) Certificat Chaque certificat comporte tous les renseignements nécessaires à l'identification de la centrale, de la bascule et de la plage de vérification. Il est daté et signé par l'organisme ayant effectué la vérification. La conclusion sur la conformité est enregistrée conformément aux dispositions prévues au Plan Qualité. Vérification des doseurs volumétriques La vérification porte sur la justesse des doseurs volumétriques. La centrale dispose d'une procédure de vérification portant sur au moins un point de mesure choisi dans la plage d'utilisation. L'exactitude du doseur est conforme au tableau NA.5 du NA de la norme NF EN La vérification est enregistrée conformément aux dispositions prévues au Plan Qualité. II Malaxage des constituants L'unité de production est équipée d'un dispositif de malaxage à poste fixe et d'un système enregistreur de suivi en continu de l'efficacité du malaxage (par exemple un wattmètre enregistreur mesurant la puissance absorbée par le moteur du malaxeur). Pour les malaxeurs de capacité nominale inférieure à 1 m3, le volume minimal de chaque gâchée est égal ou supérieur à la moitié de la capacité nominale du malaxeur. Pour les malaxeurs de capacité nominale supérieure ou égale à 1 m3, le volume minimal de chaque gâchée est au moins de 0,5 m3. Le temps de malaxage est au minimum de 55 secondes. De plus, le temps de malaxage doit conduire à une valeur stabilisée du wattmètre (ou du système de suivi en continu de l'efficacité du malaxage). 24

29 Le début du malaxage est par convention la fin de l'introduction de tous les constituants. La fin du malaxage correspond au début d'ouverture de la trappe de vidange du malaxeur. II Automatisme Le fonctionnement de la centrale est commandé par un programmateur permettant le fonctionnement automatique et/ou semi-automatique. Le fonctionnement est semi-automatique lorsque seules les opérations d'affichage du dosage de chacun des constituants sont réalisées manuellement, les opérations de dosage et de transfert se faisant sous le contrôle de l'automatisme. Le fonctionnement est automatique lorsque le conducteur fait appel à une composition préprogrammée, le cycle de fabrication se déroulant ensuite sans intervention de l'opérateur (en dehors de l'ouverture du malaxeur). Le fonctionnement manuel doit être possible en cas de défaillance ponctuelle de l'automatisme ou du semi automatisme. Dans ce cas, mention en est faite conformément aux dispositions prévues au Plan Qualité. Le programmateur permet une bonne coordination de toutes les opérations successives de la fabrication d'une gâchée. Il est équipé au minimum des dispositifs d'asservissement permettant que : * les dispositifs d'alimentation des trémies de pesage ne puissent pas fonctionner tant que les obturateurs de vidange de ces dernières ne sont pas fermés, * les obturateurs de vidange des trémies de pesage ne puissent pas être ouverts tant que les masses programmées des différents constituants ne sont pas atteintes dans la limite des tolérances, * la trappe de vidange du malaxeur ne puisse pas être ouverte tant que les casques ou électrovannes d'alimentation du malaxeur sont ouverts et que le temps de malaxage n'est pas atteint. II Pesées L'enregistrement des pesées est obligatoire et le relevé par gâchée est systématiquement joint au bon de livraison. Dans le cas où l'enregistrement des pesées mentionne l'eau efficace, les pourcentages ou les coefficients d'absorption pris en compte pour chacun des constituants sont également enregistrés. Les constituants du béton sont identifiés de manière à pouvoir en assurer la traçabilité. Les fréquences minimales de vérification du respect des tolérances de pesées décrites dans le Plan Qualité sont au minimum d'une fois par mois sur au moins cinq charges de préférence consécutives. Des vérifications continues peuvent être acceptées sur justification. II Laboratoire Le producteur dispose à la centrale d'un équipement minimal lui permettant de réaliser les essais de teneur en eau des granulats et de mesure de la consistance du béton frais. Les autres équipements de laboratoire peuvent se trouver dans un laboratoire extérieur. Si des essais sont sous-traités dans un laboratoire extérieur, des modalités sont prévues pour le transfert des échantillons et/ou des éprouvettes, la réalisation des essais et la communication des résultats. Le laboratoire extérieur doit ainsi s'engager : * à réaliser les essais à la date exacte prévue pour les essais de compression et dans les délais prévus pour les autres essais, * à permettre au producteur d'y assister, * à transmettre les résultats dans les 48 heures hors jours non ouvrés. 25

30 II Essais et machines d'essais Essais La norme NF EN autorise la prise en compte d'expériences nationales ou une convention explicite entre utilisateur et producteur pour la réalisation de certains essais ( 5.4.1, 5.5.1, ) : il est ainsi admis de réaliser les essais suivant le fascicule FD P qui donne des prescriptions tirées de l'expérience française. Il est aussi admis que les éprouvettes de béton soient conservées avant démoulage à l'abri des intempéries, dans un local dont la température est comprise entre 15 et 30 C. Dans les trois heures suivant le démoulage, qui est réalisé avant 48 h (hors jours non ouvrés), les éprouvettes sont placées en atmosphère normalisée. Les vérifications des pesées des gâchées de chaque charge sur laquelle est réalisé un prélèvement aux fins d'essai sur béton durci sont réalisées. Machine d'essais La machine d'essais de compression est vérifiée annuellement suivant la norme NF EN par un organisme accrédité COFRAC - Essais pour le programme n "Vérification des équipements de mesure - Partie 1. Machines d'essais mécaniques". Dans le cas des laboratoires accrédités COFRAC - Programme béton, l'accréditation pour l'essai visé est suffisante. Article II.07 - GRAVES NON TRAITÉES II Graves non traités 0/31.5 et 0/100 Ce matériau sera de la grave sableuse de qualité 1 telle que définie à l'article 2 du fascicule 25 du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T G.). En aucun cas un matériau non criblé ne sera accepté. Ils seront classés dans la famille D 3 telle que définie par le guide technique du SETRA intitulé «réalisation des remblais et des couches de forme (GTR 92) et l ensemble de ses annexes.». II Graves non traitées 0/31.5 pour remblaiement des tranchées Ces matériaux seront de la grave sableuse telle que définie dans le fascicule 25 du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T G.). En outre ces graves concassées devront satisfaire aux spécifications suivantes : - Indice de concassage > 30, - Coefficient Los Angeles < 40, - Coefficient Micro-Deval en présence d'eau < 35, - Equivalent de sable > 35, - refus au tamis de 80 mm à 10 % - passant au tamis de 0,80 mm < à 5 % - équivalent de sable sur la fraction 0/2 > à 50 II Matériaux pour lits de pose Le sable pour lit de pose sera conforme aux spécifications indiquées à l'article 37.3 du fascicule 70. Le béton de pose devra satisfaire aux exigences relatives aux bétons définies dans ce présent CCTP. 26

31 Article II.08 - NAPPE GÉOTEXTILE NON TISSÉE La nappe géotextile sera soumise à l'agrément du maître d'œuvre et aura les caractéristiques minimums suivantes (classe 7): - résistance à la traction 25 à 30 kn/m ; - allongement à la rupture 30 à 40 % ; - résistance à la déchirure 1,2 à 1,7 kn/m ; - perméabilité - permittivité (kn/e) 0,5 à 1 S-1 ; - perméabilité - transmissivité (kt e) 5,10-7 à 10-6 m2/s ; - porométrie (microns) : 125 à 80. Article II.09 - MATERIAUX ET EOUIPEMENTS DES RESEAUX HUMIDES II Tableau des provenances NATURE DES MATERIAUX PROVENANCE OBSERVATIONS Buses béton Eléments préfabriqués en béton Armatures en acier pour B.A. Béton pour éléments coulés en place Matériaux pour lits de pose, remblai autour des buses béton Usine agréée par le Maître d œuvre Centrale agréée par le Maître d œuvre Lieux de production agréés par le Maître d œuvre Matériaux fournis par l entreprise Matériaux fournis par l entreprise II Tuyaux en béton armé Les tuyaux seront fournis à pied d'œuvre par l'entrepreneur. Ils proviendront d'usines agréées par la commission d'agrément des usines fabriquant des tuyaux d'assainissement. Chaque tuyau devra porter une marque indélébile qui identifie : - le nom, - la classe du tuyau, - la date de fabrication. Cette marque sera apparente. Le Maître d œuvre refusera tout tuyau qui ne sera pas identifié. Les tuyaux seront de la série 135 A conformément au fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.). Ils seront centrifugés, armés, préfabriqués en usine et du type à collets, à joints souples. 27

32 II Tuyaux en PVC et raccords Les tuyaux devront faire l objet des certifications de qualité NFP Ils devront être conformes aux prescriptions du fascicule 70 du CCTG, satisfaire aux normes et labels de fabrication et provenir d usines agréées par la commission d agrément des usines fabriquant des tuyaux d assainissement instituée par l arrêté ministériel du 19 septembre La résistance des tuyaux et raccords devra présenter toute garantie aux surcharges dues au passage des engins agricole et à la charge du remblai à intervenir. L entrepreneur demandera au fournisseur de déterminer, sur ces bases, les charges d essai en usine et de fixer les conditions d emploi des tuyaux des différentes séries qu il propose pour la mise en œuvre. Les tuyaux en P.V.C. devront être de la classe 34 (CR8) à emboîtements et joints automatiques. Tout raccordement de canalisation à un regard sera effectué au moyen d un manchon de scellement (emboîtement à collet: noyé dans la paroi en béton du regard). II Ouvrages annexes A/ - Regards (de visite, à grille ou de mise à niveau) Ils seront préfabriqués ou exceptionnellement coulés en place après accord du maître d œuvre et selon les prescriptions de l article 5.5 du fascicule 70.Les regards doivent être parfaitement étanches. L étanchéité entre les éléments est assurée par un joint type néoprène L étanchéité entre les collecteurs et les regards doit être parfaitement assurée par la mise en place d éléments de fond de regard préfabriqué, à cunette, banquette et avec dispositif de raccordement souple et étanche ainsi que pièces spéciales. Tous les éléments métalliques, tampons, grilles, échelons scellés sur les parois devront répondre aux spécifications du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.). Les grilles doivent être conformes aux normes et réglementations d accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. (les trous ou fentes doivent avoir un diamètre ou une largeur inférieure a 2cm) B/ - Boites de branchements Le diamètre intérieur du regard de branchement varie suivant la profondeur, toute rehausse doit assurer une étanchéité parfaite. Le tampon de couverture doit être étanche ; il sera du type fonte hydraulique de classe 250 section minimum 40x40 et plus suivant le diamètre du regard de branchement. Les tuyaux, pièces spéciales, appareils de robinetterie et fontainerie sont conformes aux conditions générales énoncées à l article 8 du fascicule n 71 (BO n 97-3 TO du METL). EAU POTABLE Les tuyaux, pièces spéciales, appareils de robinetterie et fontainerie sont conformes aux conditions générales énoncées à l article 8 du fascicule n 71 (BO n 97-3 TO du METL). 28

33 II Canalisation PVC Les canalisations seront en polychlorure de vinyle rigide série 16 bars à joints automatiques, conformes à la norme NF T II Pièces de raccords pour PVC Les pièces de raccords sur PVC seront en fonte, conforme aux normes NFEN 545 (A ) NFA à emboîtement en fonte PN 16 conformes aux normes NF T et NF T II Tuyau polyéthylène et raccords Les tuyaux polyéthylène serviront au branchement particulier, ils seront de série 16 bars conformes à la norme NF T pour les tuyaux PEHD et NF-T pour les tuyaux PEBD. Les raccords seront en laiton ou bronze par serrage mécanique. Les assemblages par filetage et les raccordements par collets battus sont interdits. II Robinet vanne Les robinets vanne seront en bronze à opercule caoutchouc conforme à la norme NF E , brides percées suivant les normes NF E à 209. II Accessoires de robinetterie Sont compris sous cette dénomination les bouches à clé, les tubes-allonges, cloches et lunettes, tabernacles, patins carrés, plaques de tabernacles et tous organes de manœuvre des robinets-vannes. Les éléments utilisés sont définis dans le B.P.U.; ils devront être soumis à l agrément du maître d œuvre. Article II.10 - GRANULATS POUR ENDUIT TRICOUCHE (Cf. Art et 2.2 et du Fasc. 27) II Nature et provenance La nature et la provenance des granulats utilisés par l Entrepreneur seront à soumettre à l agrément du Maître d Œuvre. II Caractéristiques normalisées Les gravillons et les sables doivent appartenir aux catégories normalisées suivantes concernant les caractéristiques intrinsèques et de fabrication (norme NFP ). Caractéristiques intrinsèques des gravillons Les gravillons doivent appartenir à la catégorie "B" définie par la norme NFP

34 Caractéristiques de fabrication des gravillons Les gravillons doivent appartenir à la catégorie "II" définie par la norme NFP Caractéristiques de fabrication des sables Le sable 0/2 doit appartenir à la catégorie "a" définie par 1a norme NFP avec une teneur en fines de 18%. Article II.11 - LIANTS HYDROCARBONÉS Le dosage de la grave émulsion sera augmenté dans les zones ombragées. II Liants normalisés (Cf. Art du Fasc. 27 du C.C.T G.) Nature et caractéristiques - le liant d'enrobage utilisé sera un bitume pur de classe 50/70 conforme à la norme NFT les liants destinés aux couches d'accrochage sont conformes aux spécifications de la norme NET 65 0 l Il s'agit d'émulsion de bitume de type cationique à rupture rapide à 65 % de bitume pur Conditions de stockage (Cf. Art et des clauses techniques du Fasc. 27) Réception et contrôles (Cf. Art des clauses relationnelles techniques du Fasc. 27) Les liants destinés aux couches d'accrochage sont conformes aux spécifications de la norme NF T Il s'agit d'émulsion de bitume de type cationique à rupture rapide à 65 % de bitume pur. II Liants modifiés Le cas échéant, l'entrepreneur fournira la fiche technique prévue a l'art. 4.2 de la partie des clauses techniques du Fasc. 27 et la proposera à l'accord du Maître d'œuvre. Article II.12 - REVÊTEMENT STABILISÉ Le revêtement stabilisé est constitué de sable identique à celui présent sur le boulodrome existant. 30

35 Article II.13 - MATÉRIAUX ET ÉQUIPEMENTS DES RÉSEAUX SECS Télécom Les canalisations sont en tube polychlorure de vinyle (PVC) de type NF-LST et conformes aux prescriptions de France télécom. Les grillages avertisseurs seront conformes aux prescriptions du concessionnaire du réseau. Les regards parcellaires et les chambres béton seront conformes aux prescriptions du concessionnaire du réseau. 31

36 CHAPITRE III - EXECUTION DES TRAVAUX Article III.01 - GENERALITES III Reconnaissance des lieux Les soumissionnaires sont invités à se rendre compte avant le dépôt de leur offre, de l'emplacement des travaux, de leur importance et des difficultés de toutes sortes qu'ils pourraient rencontrer, notamment les difficultés d accès au site et celles résultant de la proximité des canalisations souterraines, gaz, eau, électricité, télécommunication, assainissement. L'attributaire des travaux ne pourra élever aucune réclamation ni, prétendre à aucune augmentation de prix du fait des difficultés d'exploitation spéciale, de quelque nature qu'elles soient et desquelles il doit, avant le dépôt de son offre, mesurer toute l'importance. Pour s assurer de la présence des réseaux, l entrepreneur devra avant le commencement des travaux se mettre en rapport avec les différents concessionnaires. Il prendra, en accord avec eux et à ses frais, toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder les canalisations, ancrages ou installations de tous ordres qu'il pourrait rencontrer. L'entrepreneur devra ensuite en cours d'exécution, se conformer constamment aux indications qui lui seront données par les services publics ou concessionnaires intéressés. Les avaries aux canalisations et leurs conséquences survenues dans les fouilles ou à leur proximité immédiate, seront réparées par les services publics ou le concessionnaire aux frais de l'entrepreneur. III Installations de chantier de l'entreprise Les installations de chantier seront à la charge de l'entreprise du lot n 2 (Terrassements, voirie, réseaux) qui devra fournir les installations pour les deux autres lots et durant toute la durée du chantier. Le Plan d Assurance Qualité, établi par l'entrepreneur et soumis au visa du Maître d'œuvre (cf. art. 8.1 du C.C.A.P.) fixe le projet des installations de chantier. Le projet d installation de chantier qui doit tenir compte des renseignements demandés à l'article 8.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) doit préciser : - L'implantation, la construction et l'aménagement des bureaux et des locaux nécessaires au chantier, - Les aires des stockages et de parking. III Programme d'exécution des travaux III Présentation L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d'œuvre le programme d'exécution des travaux dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la notification de la signature du marché. Ce programme fera apparaître l'enchaînement des tâches (cf. I.05.4). III Méthode Le programme d'exécution sera établi au moyen d'un planning détaillé par semaine faisant apparaître : 32

37 - Les tâches à accomplir pour exécuter les ouvrages et leur enchaînement. Il sera procédé toutes les semaines lors de la réunion de chantier au suivi du planning et à son recalage éventuel. III Modification Le Maître d'œuvre se réserve explicitement la possibilité de prescrire les renforcements de matériels et ce sans que l'entrepreneur puisse prétendre à indemnité, au cas où il apparaîtrait une divergence flagrante entre l'état d'avancement des travaux et le ou les programmes fournis par l'entrepreneur au titre du présent article. III Dessins et calculs d'exécution Les dessins d'exécution compléteront le dossier constituant le marché dressé par le Maître d'œuvre de façon à obtenir la configuration et le dimensionnement détaillé des ouvrages et des réseaux autres que ceux déjà définis par les plans contractuels. Ces dessins et calculs d exécution sont à la charge de l entreprise et soumis au visa du maître d œuvre. III Documents a fournir par l'entrepreneur en vue de l'exécution des travaux Le tableau ci-après comporte une liste non limitative des documents à fournir par l'entrepreneur pour l'organisation et la préparation des travaux. N ordre DESIGNATION DES OPERATIONS Références aux CCTP, CCTG,CCAP, ou au CCAG Documents à fournir par l entrepreneur DELAIS 1 Dispositions détaillées du P.A.Q. Fascicule 27 du C.C.T.G. Plans et notices Quinze (15) jours à compter de la date de notification du marché. 2 Programme d exécution des travaux. Projet des installations de chantier. Article 8.1 du C.C.A.P. Plans et notices Quinze (15) jours à compter de la date de notification du marché. 3 Hygiène et Sécurité Article 8.4 du C.C.A.P. 4 Lieux de fourniture et de fabrication Article 6.1 du C.C.A.P. Notices P.A.Q. 5 Signalisation de chantier C.C.A.P. Schémas et moyens mis en œuvre 6 Récolement Article 40 du C.C.A.G. Dossier Quinze (15) jours maxi à compter de la date de notification du marché. Trente (30) jours maxi à compter de la date de notification du marché. Quinze (15) jours à compter de la date de notification du marché. Quinze (15) jours avant les opérations préalables à la réception. 33

38 III Plan général d'implantation et piquetage des ouvrages Le piquetage général y compris l'axe en plan projet sera exécuté avant le commencement des travaux, contradictoirement entre le Maître d'œuvre et l'entrepreneur aux frais de ce dernier sur la base des éléments d implantation joint au présent dossier. - Vue en plan, - profils en travers. Toutes les coordonnées sont dans un repère local. L'entrepreneur aura à sa charge les piquetages et levés complémentaires. Le piquetage spécial relatif aux canalisations, câbles, ouvrages enterrés au droit ou au voisinage desquels des travaux doivent être exécutés, incombe à l'entrepreneur. Il en est de même en ce qui concerne les réseaux à rétablir. Après décaissement des parties de voies existantes un levé de fond de forme sera réalisé contradictoirement entre le Maître d'œuvre et l'entrepreneur au droit de chaque profil théorique qui servira de base au métré des déblais. III Protection des ouvrages existants L entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour assurer une protection suffisante des ouvrages existants sur le chantier, à savoir : ouvrages d'art, collecteurs, regards, lignes aériennes ou enterrées, conduites enterrées.... L entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes détériorations en cours de travaux. Il devra réparer ou reconstruire les ouvrages abîmés par suite de la circulation des engins. III Entretien des chaussées empruntées L'entrepreneur sera tenu d'entretenir à ses frais les chaussées empruntées. Cet entretien comprend notamment un nettoyage constant et complet des chaussées et des trottoirs, de manière à éliminer les terres ou boues abandonnées par les engins et le curage des ouvrages d'assainissement (avaloirs, canalisations...) qui pourraient être colmatés par les boues provenant du nettoyage des chaussées. Les produits provenant du nettoyage ne devront pas être laissés sur les trottoirs, ils devront être évacués aux dépôts de l'entrepreneur. Article III.02 - SEMELLES ET RADIERS DE FONDATION (Fasc. 68 du CCTG) III Fouilles pour fondations Généralités Sont considérés comme fouilles pour fondations, tous les déblais exécutés au droit des semelles, radiers, massifs, qu'il s'agisse de fondations directes sur le sol, ou d'éléments de liaison de fondations profondes. 34

39 Le volume des fouilles pris en compte est calculé à partir des hypothèses suivantes : la surface de base est l'emprise en plan théorique des fouilles, la hauteur est la différence entre le niveau du terrain naturel et la côte de fond de fouille. Il n'est pas tenu compte des suppléments de terrassement exécutés dans le simple but de donner plus de commodité au chantier. Tous les produits des fouilles sont récupérés et transportés pour être mis soit dans une décharge proposée par l'entrepreneur et selon les modalités arrêtées dans le SOSED, soit en dépôt en un lieu désigné par le maître d'œuvre. Fouilles L'emprise en plan des fouilles est celle des semelles de fondation augmentée de? pour chacune des faces. Le coffrage des semelles est donné sur les plans joints au présent CCTP. III Remblaiement des fouilles (Art. 3.2 et 6.4 du fasc. 68 du CCTG et art. 15 du fasc. 2 du CCTG) L'entrepreneur propose dans le cadre de son PAQ les moyens et méthodes qu'il envisage de mettre en œuvre pour la réalisation des remblais des fouilles, en précisant notamment les dispositions qu'il compte prendre aux abords immédiats des semelles des appuis (engins de compactage lourd, plaques vibrantes, etc.). Les conditions de mise en œuvre doivent être conformes aux documents intitulés "Réalisation des remblais et des couches de forme - Guide technique" et "Remblayage des tranchées et réfection des chaussées - Guide technique" édités par le SETRA respectivement en juillet 2000 et mai Elles sont soumises au visa du maitre d'œuvre. Le niveau de densification que l'entrepreneur doit atteindre est le niveau q4 au sens de l'article de la norme NF P III Implantation (Art. 11 du fasc. 68 du CCTG) Les tolérances d'implantation des semelles en plan sont de cinq centimètres. Article III.03 COFFRAGES (Art. 63 et 65 du fasc. 65 du CCTG, norme P ) III Epreuve de convenance (Art. 65 du fasc. 65 du CCTG) Il est prévu, à la charge de l'entrepreneur, une épreuve de convenance destinée à contrôler la régularité et l'aspect des parements fins et ouvragés. Cette épreuve de convenance nécessite la réalisation dans les conditions du chantier, des éléments témoins précisés au sous article intitulé "Epreuves de convenance" de l'article intitulé "Bétons et mortiers hydrauliques" du chapitre 3 du présent CCTP. III Obligation de résultats (Norme P ) Pour les parements fins et les parements ouvragés non revêtus, l'homogénéité de la teinte et de la texture est appréciée par rapport à l'élément témoin de l'étude de convenance ou par rapport au 35

40 premier élément coulé. Les niveaux d'exigence pour ces deux critères sont les niveaux E (3-3-2) et T (3) tels que définis à l'article 5 de la norme P La planéité des parements est conforme aux spécifications de l'article 62 du fascicule 65 du CCTG. III Coffrages pour parement fins (Art du fasc. 65 du CCTG) III Coffrages perdus Les coffrages perdus doivent être dimensionnés pour résister en phase provisoire, à l'action du poids du béton mou, et à la pression hydrostatique du béton. Les coffrages perdus métalliques reçoivent une protection contre la corrosion offrant les garanties de la catégorie 3 définie par l'article 3 du fascicule 56 du CCTG. III Protections des parements Conformément à l'article 63 du fascicule 65 du CCTG, l'entrepreneur prend toutes les dispositions nécessaires (passivation des aciers en attente, protections provisoires, gardiennage, etc.) pour assurer la protection des parements de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux. III Réparations d'imperfections et de non conformités (Art du fasc. 65 du CCTG) L'entrepreneur est tenu de signaler au maître d'œuvre tous les défauts qu'il constate au moment du décoffrage. Après acceptation de ce dernier, il procède aux réparations nécessaires à l'aide d'un produit de réparation titulaire de la marque NF-Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique, offrant un aspect proche de celui du parement à réparer. Article III.04 - MISE EN ŒUVRE DES ARMATURES POUR BETON ARME (Fascicule 65 A - chapitre VI) III Mise en place des armatures La mise en œuvre des armatures sera conforme à l'article 63 du fascicule 65 A du CCTG, complété ou dérogé par les clauses suivantes : l'arrimage est effectué par ligatures, la continuité des armatures est assurée par recouvrement; les cales d'enrobage sont en béton et ligaturées aux armatures, l'enrobage minimum est de trois centimètres. Les dispositifs en acier destinés au raboutage ou l'ancrage d'armatures à haute adhérence (manchons) devront satisfaire aux dispositions des normes NF A et NF A III Résultat du contrôle interne Le résultat du contrôle interne des ferraillages sera remis au maître d'œuvre au moins vingt quatre (24) heures avant le bétonnage afin de lui permettre de procéder à un contrôle extérieur. 36

41 Article III.05 - MISE EN ŒUVRE DES BETONS III Généralités La mise en œuvre des bétons sera conforme à l'article 74 du fascicule 65 A du CCTG complété par les stipulations suivantes : III Stipulations supplémentaires Vibration des bétons L'article 74.2 du fascicule 65 A du CCTG est précisé ainsi : il ne sera admis que des vibrateurs internes à fréquence élevée supérieure à cycles par minute. Leur nombre et leur diamètre seront compatibles avec les cadences d'exécution et les conditions de mise en œuvre. Reprises de bétonnage Les reprises de bétonnage sur les parements ne seront admises qu'à condition qu'elles fassent l'objet d'une justification et d'un traitement soumis à l'acceptation du maître d'œuvre. Surfaces non coffrées Le programme de bétonnage mentionnera les périodes suivant la mise en œuvre du béton pendant lesquelles il sera interdit de marcher sur les surfaces non coffrées ou de disposer sur celles-ci une charge susceptible de déformer le béton frais. Il définira le mode d'application de la cure et comment s'effectuera la circulation nécessaire sur le chantier. Article III.06 - TRAVAUX PRÉALABLES AUX TERRASSEMENTS (réf Fascicule 2 C.C.T.G. article 13) Sans objet. Article III.07 - TERRASSEMENTS III.07.1 Déblais et décaissement de chaussée Généralités Tous les déblais et en particulier les décaissements sous chaussée sont considérés comme déblais en petites masses. Tous les matériaux provenant des déblais seront soit mis en dépôt définitif à une décharge à soumettre à l'agrément du Maître d'œuvre ou mis en stock pour une réutilisation à la réalisation des remblais. Les déblais seront exécutés par des moyens laissés à l'initiative de l'entrepreneur pour chaque type de matériau rencontré. Le Maître d'œuvre conserve la prérogative de refuser tel atelier de production ou tel procédé de l'entrepreneur qui ne donnerait pas satisfaction, tant au point de vue de la cadence ou des nuisances qu'ils pourraient engendrer. Écoulement des eaux et drainage interne L'Entrepreneur fera en sorte de recueillir les eaux pour les acheminer vers des exutoires désignés par le Maître d'œuvre ou proposés par l'entreprise et acceptés par le Maître d'œuvre. 37

42 1/ Prescriptions avant déblaiement L'Entrepreneur est tenu d'exécuter à sa charge les ouvrages provisoires qui sont nécessaires à la bonne exécution des travaux, tels que les raccordements des dispositifs d'écoulement (qu ils soient permanents ou provisoires) sur des fossés existants. Les raccordements, et plus généralement tous les exutoires de ces ouvrages, seront soumis au préalable à l'approbation du Maître d'œuvre. 2/ Prescriptions en cours de déblaiement La topographie des lieux et les dispositions du projet permettent l'écoulement gravitaires et par infiltration des eaux, l'entrepreneur doit les maintenir en cours de travaux, c'est-à-dire reconstituer à chaque arrêt de chantier une pente transversale à la surface des parties excavées et réaliser, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, différents dispositifs provisoires ou définitifs d'assainissement (saignées, rigoles, fossés, collecteurs, descentes d'eau, etc.). Au cas où, en cours de travaux, il serait conduit à procéder par pompage, les frais correspondants resteraient à sa charge III Remblais généraux Préparation de compactage Les terrains à remblayer recevront la préparation de compactage décrite au paragraphe 1 de l'article 15 du fascicule 2 du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T. G.). Le compactage sera conduit de façon à ce que la densité sèche du sol en place sous l'assise des ouvrages soit au moins égale à quatre vingt quinze pour cent (95 %) de la densité sèche de l'optimum Proctor Normal sur une épaisseur de zéro virgule trente mètre (0,30 m) au moins. Les engins de compactage devront être conformes aux spécifications de la norme NF "matériel de construction et d'entretien des routes : classification des compacteurs". Les prestations relatives aux compactages sont celles précisées dans le guide LPC-SETRA "réalisation des remblais et des couches de forme" et ses annexes et notamment celles définies dans les tableaux de compactage correspondant à la définition des modalités d utilisation des compacteurs pour chaque couple «matériau-matériel». Ces modalités d'utilisation des compacteurs devront être agréées par le Maître d Œuvre avant le début des travaux. Article III.08 - GRAVES NON TRAITÉES III Composition de la grave La grave est proposée par l'entrepreneur qui fournit à l'appui de sa proposition conformément à l'article 25 du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) une étude de formulation conduite selon les dispositions de l'article 6 de la norme NFP Le PA.Q. précise les résultats de cette étude et en particulier : - la teneur en eau de compactage. - la classe de difficulté de compactage. 38

43 III Opération préalable Avant la mise en œuvre de l assise, le support devra satisfaire aux spécifications de géométrie du projet. III Fabrication La chaîne d'élaboration de la grave doit permettre de respecter les critères de propreté imposés ainsi que les fuseaux de régularité définis par la norme NFP III Transport des graves Entre le lieu de stockage et le chantier de mise en œuvre les camions doivent impérativement emprunter les itinéraires imposés par le Maître d'œuvre. III Mise en œuvre des graves III Conditions générales La mise en œuvre des graves est définie par la norme NFP La mise en œuvre des graves par temps de pluie continue et par temps de gel est interdite. En cas de pluies d'orage ou venant en cours de mise en œuvre, le matériau répandu dont le compactage n'est pas achevé est, avec l'accord du Maître d'œuvre : - soit maintenu en place en l'attente d'essorage. - soit mis en cordon latéral pour faciliter l'essorage. Le compactage est alors repris dès que le matériau a retrouvé une teneur en eau normale. - soit évacué aux frais de l'entrepreneur et remplacé par du matériau nouveau mis en œuvre dans des conditions normales. III Humidifications du support En fonction des conditions météorologiques, le Maître d Œuvre se réserve le droit d imposer l'humidification du support immédiatement avant le répandage de la couche d assise. III Répandage - régalage La méthode de répandage - régalage est définie par le P.A.Q. III Réglage Le réglage en nivellement sera effectué conformément aux prescriptions de l'article de la norme NFP III Compactage (article 16.5 du C.C.T.G.) Le Compactage est effectué comme indiqué à l'article de la norme NFP III Contrôles III Contrôle de fabrication 39

44 Le contrôle de conformité du mélange fabriqué sera réalisé par prélèvement (article de la norme NFP98.115). III Contrôle de réglage A/ Réglage en nivellement Les tolérances sont celles de l'article de la norme NFP Si ces tolérances ne sont satisfaites que pour un pourcentage de point inférieur à 95 %, les dispositions prévues à l'article 4.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) s appliquent. B/ Profil en travers La vérification des côtes sera réalisée au droit de chaque profil en travers, les tolérances sont celles de l'article de la norme NFP Si ces tolérances ne sont satisfaites que pour un pourcentage de point inférieur à 95 %, les dispositions prévues à l'article 4.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) s'appliquent. C/ Compactage Le contrôle est mené conformément à l'article de la norme NFP 98.1l5.La moyenne des masses de densité moyenne à obtenir doit être supérieure ou égale à la moyenne des densités retenue à l'issue de planche de vérification ou de référence. Article III.09 - MISE EN ŒUVRE DU TRI COUCHE La mise en œuvre des revêtements tricouche sera interrompue pendant les orages, les fortes pluies et les pluies modérées mais continues. Elle pourra être autorisée par le maître d'œuvre en cas de pluies fines. La mise en œuvre des revêtements, lorsque la température relevée le matin à SEPT heures (7) sous abri sera inférieure à CINQ (5) degrés Celsius, est subordonnée à l'accord préalable du maître d'œuvre. III Répandage La chaussée doit être sèche et la température ambiante ne doit pas être inférieure à 5 C pour que le liant puisse être répandu. Pour les émulsions, une légère humidité de la chaussée est admissible. La température minimale de répandage à respecter sera celle nécessaire pour ramener l'équiviscosité du liant à une valeur inférieure à 11 C. Le répandage du liant et des gravillons est effectué mécaniquement. Les rampes basses pression sont exclues. Les reprises de répandage doivent être effectuées sans recouvrement ; si l'entrepreneur utilise du papier Kraft placé transversalement et recouvrant l'extrémité de la bande déjà répandue, il doit s'assurer ensuite de son enlèvement et de sa mise en dépôt au fur et à mesure de l'avancement du chantier. 40

45 III Répandage des granulats L'Entrepreneur doit procéder, après accord du Maître d'œuvre, à un dopage à chaque interface chaussée-liant et liant-granulats, notamment lorsque les granulats ne présentent plus toutes les qualités requises de propreté et de siccité à l'issue du stockage ou lorsque le répandage doit être effectué aux températures critiques. Le répandage des granulats doit répondre à la prescription suivante : * le délai, entre répandage du liant et celui des granulats, doit correspondre à une distance maximale de 40 m. III Mise en place des granulats et élimination des excès Cylindrage Les compacteurs à pneumatiques doivent avoir une pression de gonflage aussi élevée que possible. Les compacteurs vibrants à bille revêtus de caoutchouc doivent avoir une vibration d'amplitude faible et une fréquence élevée. Elimination des excès de granulats avant mise en circulation L'élimination des excès de granulats avant mise en circulation doit être réalisée. Elimination des rejets de granulats après mise en circulation L'élimination des rejets, produits après mise en circulation, doit être effectuée par l'entrepreneur dans un délai de 24 à 48 heures à l'issue des travaux. En cas de rejets importants, l'entrepreneur devra mettre en place et entretenir les panneaux de signalisation appropriés (risques de bris de pare-brise). Il devra dans ce cas effectuer le plus rapidement possible l'enlèvement de ces rejets. Les matériels utilisés doivent permettre une évacuation complète des rejets et satisfaire aux conditions de sécurité liées à l'importance de la section concernée. Les produits d'élimination doivent être évacués aux dépôts et dans le délai fixé par le Maître d'œuvre. Article III.10 - RÉSEAUX HUMIDES (EP-AEP) III Exécution des fouilles en tranchées Les fouilles devront être exécutées conformément à l'article 5.3 du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T G.) "'Ouvrages d'assainissements". III Généralités Les tranchées seront exécutées suivant une largeur forfaitaire qui varie avec le diamètre des canalisations. L entrepreneur prendra toutes dispositions utiles, pour empêcher l éboulement des parois. 41

46 Si un blindage est nécessaire, il devra résister aux poussées de terre et la nature des étais sera choisie de manière à prévenir tout f1ambage. Le blindage sera exécuté conformément au fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.). L entrepreneur sera entièrement responsable de toutes les mesures à prendre à ses frais. pour : - assurer le maintien, le soutènement et la protection des conduites et câbles rencontrés. - réaliser éventuellement la traversée des tranchées par installations de ponts et passerelles. Les dégradations et dommages, quels que soit leur nature résultant directement ou indirectement des travaux, seront à la charge de l'entrepreneur. Les déblais en excès ou impropres non réutilisés en remblais seront transportés au lieu de dépôt définitif sans jamais être entreposés sur le chantier. III Epuisements Les prescriptions de l'article 10.3 du fascicule 2 du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) et l article 7 du fascicule 68 du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) sont applicables. L entrepreneur devra, sous sa responsabilité, organiser son chantier de manière à le débarrasser des eaux de toutes natures (eaux pluviales, d infiltrations et de sources) en veillant au respect de l'article 31.6 du Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.). Tous les frais résultant des épuisements (même el permanence) des eaux souterraines seront à sa charge. L entrepreneur aura en outre à sa charge l'épuisement, le détournement éventuel des eaux pluviales et de ruissellement. Il devra prendre également toutes dispositions pour que les servitudes d'écoulement existantes soient convenablement assurées pendant et après les travaux, pour ne pas polluer la plate-forme en déblais en phase provisoire. III Rabattement de nappe, pompage pour fouilles L exécution de ces travaux sera soumise aux dispositions particulières ci-après : - la cote à laquelle doit être maintenue le rabattement doit étre inférieure d'au moins 0,50 m à celle du fond de fouille, - les épuisements ne pourront être arrêtés que quand les fouilles auront été remblayées et que les bétons auront fait leur prise, - l'entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d'oeuvre, les marques, types, caractéristiques, âges et nombre de matériels qu'il se propose d'utiliser et les dispositions qu'il compte prendre pour assurer la vidange des fouilles, l'étanchement de leur évacuation jusqu'aux exutoires où elle pourrait être reçue. - il n'est pas fixé de débit permanent maximal contractuel d'épuisement. Dans le cas d'inefficacité constatée dans le fonctionnement du rabattement de nappe, l'entrepreneur sera tenu de s'assurer à ses frais du concours sur le chantier d un spécialiste hautement qualifié et agréé par le Maître d'oeuvre. Tout le matériel défaillant devra être remplacé dans les moindres délais. Si le rabattement de nappe doit être mené avec deux rangées de pointes filtrantes, une des rangées de pointes devra être disposée à 5 m du bord de fouille pour dégager un accès suffisant. 42

47 Lors de rabattements dans des sols hétérogènes où les pointes risquent de rencontrer des sols cohérents non drainants, il conviendra d'assurer la continuité de la colonne de drainage en prévoyant la mise en place des pointes dans les trous exécutés préalablement et un remplissage de sable. III Canalisations Les tuyaux et les éléments préfabriqués devront être manutentionnés avec précision afin d'éviter tout choc. Avant emboîtement, les abouts des collecteurs seront contrôlés et nettoyés. La pose et la mise à joint seront faites suivant les prescriptions du fabricant notamment en ce qui concerne le tuyau à "armatures elliptiques'". Les collecteurs seront posés sur un lit de matériaux propres (D < 30) fourni par l'entreprise. Pour le réglage des tuyaux, l'emploi du niveau de maçon est interdit. Le remblai autour des tuyaux sera fait avec un matériau soigneusement compacté et identique à celui mis en oeuvre pour le lit de pose. Le niveau supérieur de ce remblai sera réalisé jusqu'à une hauteur de 0,15 m au-dessus de la génératrice supérieure des tuyaux. L'élingage par l'intérieur du tuyau est interdit. Les canalisations épaufrées sont éliminées. Remblaiement des tranchées : Une fois les joints exécutés, l'entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires pour que les tuyaux, au moment du remblayage, ne puissent être dérangés de leur position. En plus des prescriptions de l'article 5.8 du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T G.) les règles ci-après seront observées : - les tranchées seront remblayées au fur et à mesure de l'avancement des travaux, - le remblaiement ne devra compromettre à aucun moment la stabilité des ouvrages en cours d'exécution ou terminés, - les remblais pourront être constitués, après accord du Maître d'oeuvre soit à partir de déblais réemployés, soit de matériaux d'apport, dont la qualité sera soumise à son agrément, - la hauteur totale du remblai au-dessus des tuyaux devra être suffisante pour permettre aux engins de terrassements de circuler sans créer de désordre aux ouvrages en place. Tolérance d'exécution Altitude au fil d'eau : + ou - 1 cm. III.10.3 Pose des tuyaux et pièces - mise en place conformément aux prescriptions du fabricant. - à chaque arrêt de travail, les extrémités de canalisation seront obturées efficacement. 43

48 - les éventuels écarts angulaires sur joints de tuyaux et pièces ne devront pas dépasser les tolérances prescrites par le fabricant. III Construction des ouvrages en place GENERALITES : Les ouvrages divers coulés en place sont réalisés conformément aux dessins du projet. Tous ces ouvrages sont calculés pour résister à la poussée des terres, aux charges et aux surcharges définies à l'article 1.4 du fascicule 70 du Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) et conforme aux prescriptions fonctionnelles définies dans son annexe A. Le radier des ouvrages est en béton mis en place par vibration interne, d épaisseur minimale 0,15 m, armé s'il y a lieu, auquel cas son épaisseur peut être diminuée sans être en aucun point inférieure à 0,10 m. Les parois des ouvrages sont étanches et, à l intérieur, dans un état de surface convenable pour l utilisation. Si nécessaire, les parois sont revêtues de badigeons soit en goudron désacidifié, soit en bitume à chaud, soit en émulsion non acide de bitume ou tout produit ayant le même effet. Les ouvrages doivent être conçus pour permettre le raccordement de tuyaux avec la même étanchéité que celle exigée au raccordement des tuyaux entre eux. DISPOSITIF DE FERMETURE DES REGARDS La pose de ces dispositifs est conforme aux dispositions de la norme en vigueur, ou en l'absence de dispositions dans la norme, aux prescriptions du fabricant. En particulier, le cadre du dispositif de fermeture est scellé sur le couronnement à une côte permettant le raccordement à la chaussée, au trottoir ou à l'accotement. Le dispositif de fermeture est posé de manière à effleurer le niveau supérieur de la chaussée ou du trottoir. Article III.11 - RÉSEAUX SECS TELECOM Les tranchées, le diamètre des câbles ainsi que leur emplacement sont définis selon les plans joints au présent CCTP. Les tubes doivent être encollés et emboîtés au fur et à mesure de l avancement des travaux. Leurs extrémités doivent être soigneusement nettoyées au moyen d un décapant liquide. L extrémité mâle doit être enduite d une couche de colle mince et continue. L emboîtement est réalisé sans mouvement de torsion. Le décapant doit être qualifié par France TELECOM et la colle conforme aux normes NF T et NF T , qualifiée par France TELECOM. En ligne courante, au-delà d une couche, les tubes sont maintenus par des étriers ou des colliers positionnés tous les 2 mètres. Un dispositif avertisseur de couleur verte conforme à la norme NF T , labellisé NF, d une largeur adaptée à l ouvrage, est posé à environ 0,30 m au dessus de la canalisation. 44

49 Chacun des tubes de la canalisation est aiguillé à l aide d un filin imputrescible de résistance minimale à la traction de 100 dan. Les tubes sont obligatoirement : - coupés au ras des faces intérieures des chambres, - obturés par des dispositifs qualifiés par France TELECOM. Le remblayage des fouilles et le compactage nécessaires à la mise en place des réseaux se feront suivant les directives de la note technique sur le compactage des tranchées du SETRA. Article III.12 - REMISE EN ETAT DES LIEUX ET NETTOYAGE FINAL (art. 37 du CCAG, art. 104 du fasc. 65 du CCAG) Outre la remise en état des lieux conformément à l'article 37 du CCAG, l'entrepreneur est tenu d'assurer le nettoyage de l'ouvrage défini à l'article 104 du fascicule 65 du CCTG. Article III.13- RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE - DROITS DES TIERS La responsabilité de l'entreprise est entière en cas d accident survenu à des tiers pendant l'exécution des travaux ou du fait des installations de chantier. L'autorisation d'effectuer les travaux n est accordée qu en ce qui concerne le domaine public et sans préjudice des droits des tiers qui demeurent expressément réservés. 45

50 CHAPITRE IV - CONTROLES, ESSAIS ET ADMISSIONS Le contrôle est conduit conformément aux dispositions du Plan d Assurance de la Qualité. Article IV.1 - CONTRÔLE DES CONSTITUANTS IV Contrôle des granulats Les granulats devront satisfaire aux prescriptions de l article II du présent C.C.T.P. IV Contrôle des liants hydrauliques Les liants hydrauliques devront répondre aux prescriptions du présent C.C.T.P. Le contrôle est organisé selon les modalités définies par le fascicule 3 du C.C.T.G. IV Contrôle des liants hydrocarbonés (Cf. à l article du Cahier des Clauses Relationnelles Techniques du fasc. 27) Les liants hydrocarbonés devront répondre aux prescriptions du présent C.C.T.P. Article IV.2 - CONTRÔLE DE FABRICATION Les contrôles de fabrication consistent à vérifier le bon respect des propositions des différents constituants conformément aux formulations définies par les études, les qualités des mélanges produits et notamment leur homogénéité. ARTICLE IV.3 ADMISSION DE LA FONTAINE ET DE SON ALIMENTATION EN EAU POTABLE IV Principes de bases Pour que les réseaux soit pris en charge le fermier devra avoir assuré: - le contrôle de réalisation des travaux - le contrôle d étanchéité (essais de pression) - le contrôle sanitaire et désinfection - le contrôle d implantation (plan de récolement). Lorsque ces contrôles auront été satisfaisants, le réseau construit est raccordé par le fermier au réseau public. IV Epreuve de conduites Les canalisations doivent être éprouvée au et à mesure de l avancement des travaux. Ces opérations Sont faites par l entrepreneur et à ses frais. L épreuve sera conforme aux prescriptions des articles 76 à 79 inclus du fascicule 71. Ces essais d étanchéité du réseau y compris les branchements seront réalisés par tronçon de 500 ml maximum, sous une pression maximum de 1,5 fois la pression de service avec un maximum de 10 bars pendant 1 heure. Cette pression ne pourra baisser de plus de 0,1 bar. L eau nécessaire à ces essais sera à la charge de l entrepreneur. Les modalités d exécution de ces essais seront soumises à l agrément du maître d œuvre et du fermier qui assistera aux épreuves. 46

51 IV Stérilisation des conduites Il sera exigé une désinfection des canalisations conformément au règlement sanitaire départemental. Cette désinfection sera effectuée dans les conditions fixées par les instructions techniques du ministère chargé de la santé (circulaire du 15 mars 1962). Cette désinfection sera réalisée avant raccordement au réseau de distribution par l entrepreneur et à ses frais. Dans tous les cas, la fourniture d eau, épreuves et stérilisation restent à la charge de l entrepreneur. Un prélèvement de contrôle de la canalisation stérilisée et mise en service sera porté à un laboratoire agréé pour vérification bactériologique. Les modalités d exécution des opérations de stérilisation seront soumises à l agrément du maître d œuvre et du fermier qui assistera aux épreuves. IV Essai en eau de la fontaine Se référer aux articles XV.1 et XV.2. du fascicule 74 du CCTG travaux. Comme indique au paragraphe précédent, le remplissage de la fontaine intervient après les opérations de nettoyage, de rinçage et de désinfection de la fontaine. Il est assuré par l entrepreneur. L eau nécessaire est fournie gratuitement par le maitre d ouvrage. L essai est conduit conformément aux dispositions du paragraphe XV du fascicule 74 du CCTG. La constatation des fuites interviendra contradictoirement au plus tôt DIX jours après la fin du remplissage. Pour être réceptionnable, l ouvrage devra être étanche. L ouvrage sera déclaré étanche si les DEUX conditions suivantes sont simultanément remplies: - absence de fuite apparente; - compte tenu de l évaporation, les pertes ne doivent pas dépasser une valeur de 250cm3 par m2 de paroi mouillée et par jour. Une simple tache humide, sans suintement, ne fait pas obstacle à la réception, si elle est temporaire et disparaît rapidement après la mise en eau. Le délai global d exécution du marché s achève a la fin des travaux (y compris remplissage de la cuve), sous réserve que les essais ultérieurs (étanchéité de la cuve et conformité des résultats d analyse de l eau) permettent la réception de l ouvrage avec ou sans réserve. Mention manuscrite LU et ACCEPTE Lieu et date Signature de l'entrepreneur et cachet 47