ARTELIA Ville & Transport

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1 PIECE N 3 DEPARTEMENT DU CALVADOS Pouvoir Adjudicateur : Commune de L Oudon Centre administratif du Billot L OUDON Tél. : Maître d œuvre : ARTELIA Ville & Transport Agence de Caen Centre d affaires Odyssée Zone d Activité CITIS 4, Avenue de Cambridge Hérouville-Saint-Clair MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Objet de la Consultation Travaux de réhabilitation du réseau d assainissement des eaux usées et de la station d épuration communale du Billot sur la commune de L Oudon Lot 2 : Réhabilitation du réseau d assainissement des eaux usées CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Relatif aux canalisations N Affaire Etabli par Vérifié par Date du contrôle AGENCE DE CAEN 4, avenue de Cambridge HEROUVILLE SAINT CLAIR Tél. : Fax : Date Avril 2015 BCS TGT Mai 2015 Indice A

2 Commune de L Oudon Page n 2 S O M M A I R E CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Objet des travaux Consistance des travaux Description des ouvrages Conditions de service, résistance aux charges et surcharges Limites de prestation CHAPITRE 2 - NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX Généralités Tuyaux préfabriqués Ouvrages annexes préfabriqués Matériaux utilisés dans les ouvrages coulés en place Organes de fermeture métalliques Eléments de raccordement aux réseaux gravitaires Matériaux pour protection intérieure et extérieure des canalisations CHAPITRE 3 - CONCEPTION ET CALCUL DES OUVRAGES Généralités Dimensionnement hydraulique et conception des ouvrages Justification de la tenue mécanique des ouvrages CHAPITRE 4 - PRESTATIONS PREALABLES Plan topographique Etude géotechnique Etat et connaissance des lieux Etat et connaissance du dossier de consultation Conditions d accessibilité au chantier Organisation des chantiers Conditions d'acceptation des produits sur chantier N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

3 Commune de L Oudon Page n Conditions de manutention et de stockage des produits Alimentation provisoire Continuité de service Autres sujétions CHAPITRE 5 - EXECUTION DES TRAVAUX Généralités Elimination des venues d'eaux Exécution des fouilles Pose des tuyaux et autres éléments Construction des ouvrages en place Exécution des travaux spéciaux Réalisation des branchements Remblaiement Dépose et évacuation des canalisations en amiante ciment CHAPITRE 6 - CONDITIONS DE RECEPTION Généralités Prestations préalables à la réception CHAPITRE 7 - CONTENU DES PRIX - MODE D'APPLICATION Généralités Dispositions d ensemble Mode d'application des prix N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

4 Commune de L Oudon Page n 4 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES 1.1. Objet des travaux Le présent CCTP fixe, dans le cadre des fascicules n 70 et 71 du CCTG, les conditions techniques particulières d'exécution des travaux de réhabilitation et d extension du réseau d assainissement des eaux usées du village du Billot pour le compte de la commune de l Oudon, Maître de l Ouvrage. En effet, dans le cadre de ses compétences liées notamment à l assainissement des eaux usées, la commune de l Oudon a décidé d engager le présent projet de réhabilitation et d extension du réseau d assainissement des eaux usées du hameau Billot situé principalement sous la RD n 39. Ce projet consiste : Réhabilitation par renouvellement généralisé de réseaux ; Aménagement du réseau d assainissement des eaux usées existant pour le rendre accessible (pose de regards de visite et de boîtes de branchement) ; Extension du réseau d assainissement des eaux usées en tête de réseau ; Dévoiement du réseau d assainissement des eaux usées existant en domaine privé. Les dispositions du CCTG et notamment des fascicules n 70, 71 et 65A (ouvrages en G.C.) sont applicables pour tout ce qui n est pas contraire au présent CCTP Consistance des travaux Prestations dues L'entreprise comprend l'ensemble des prestations mentionnées à l'article du fascicule 70 du CCTG et à l article 2 du fascicule 71 du CCTG, étant précisé que les examens, essais et épreuves indiqués à ces mêmes articles ne concernent que les opérations nécessaires à l'auto-contrôle de l'entreprise. Le contrôle de la qualité d'exécution des ouvrages est réalisé dans les conditions indiquées au chapitre 6 du présent document. L'entreprise comprend en outre : les installations de chantier décrites au PGCSPS, le cas échéant, l alimentation en eau, électricité et téléphonie du chantier le cas échéant, la fourniture et la mise en place sur le chantier de deux panneaux 2 m x 1 m minimum par site de travaux, précisant la nature des travaux, l'indication du Maître de l'ouvrage, du Maître d'œuvre et autres indications éventuelles imposées par le Maître de l'ouvrage, la fourniture d'une ou plusieurs photographies du panneau ci-dessus photographié sur le chantier en cours, les études géotechniques complémentaires sur le tracé des ouvrages, les levés topographiques nécessaires à la réalisation des plans d exécution et de récolement, la note de calcul justifiant le choix des fournitures, N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

5 Commune de L Oudon Page n 5 l'exécution des travaux complémentaires nécessaires à la réalisation des canalisations de branchement (déplacements ou réfection de clôtures, percement de murs, etc...), la réfection définitive des chaussées, trottoirs et accotements. L établissement d un constat d huissier préalablement aux travaux et d un constat d huissier à la réception des travaux, La réalisation du piquetage des réseaux existants par un géomètre expert dûment habilité conformément au décret , La réalisation des études et plans d exécution faisant notamment apparaître le report des réseaux concessionnaires (réponse des exploitants aux DICT et résultats des éventuelles investigations complémentaires), La réalisation d une fiche d implantation de chacune des boites de branchement, à présenter au propriétaire et à faire signer par l Entreprise, le Maître d Ouvrage et le propriétaire. La mise en place des protections et signalisations conformes aux réglementations en vigueur et sous contrôle et avis de la Commune et de l Agence Routière Départementale, qu elle qu en soit leur importance, La mise en place des déviations routières le cas échéant ainsi que le dossier d'exploitation s'y rattachant, quelle qu en soit leur importance. Dans ce cas, il pourra être demandé le maintien des accès aux riverains dans la zone de travaux ainsi que des accès aux services d urgence, aux services et transports publics, aux commerces / entreprises et écoles le cas échéant, ainsi que la remise en place de la circulation générale chaque soir et week-end, La réalisation des plans de récolement par un géomètre expert dument habilité et à charge de l opérateur économique dans le respect de l article R du Code de l Environnement en application du décret n L Entreprise est réputée avoir pris connaissance de la nature et de l emplacement des travaux, des conditions générales et locales, et tout particulièrement d avoir appréhendé l ensemble des contraintes inhérentes au projet et au site de travaux, lesquelles ne pourront donner lieu à aucune plus-value de la part de l Entreprise. A noter que le réseau d assainissement des eaux usées existant est constitué en majeure partie de canalisations en PVC. Néanmoins, en cas de découverte de découverte fortuite de matériaux ou produits susceptible de contenir de l amiante et/ou du plomb, l Entreprise devra prévoir l ensemble des dispositions, mesures de prévention et de protection spécifiques afin de se conformer à la réglementation en vigueur et en particulier au Code du Travail. Elle devra également suivre les recommandations et se plier à l ensemble des exigences du Coordonnateur SPS désigné pour la présente opération le cas échéant. Le coût occasionné par la gestion de ces déchets particuliers (amiante et plomb) fera l objet de prix complémentaires (non compris dans le présent marché). N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

6 Commune de L Oudon Page n 6 Ainsi, l Entreprise devra au minimum : Amiante : L Entreprise réalisant les travaux de retrait et/ou de confinement des matériaux friables ou non friables contenant de l amiante devra détenir un certificat de qualification (certification de qualification amiante définie par l arrêté du 14/12/2012 qui fixe les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d encapsulage d amiante, de matériaux, d équipements ou d articles en contenant). L Entreprise devra établir un plan de retrait d amiante qui précise les conditions de réalisation et le calendrier des travaux, les mesures prévues pour la prévention et les modalités de contrôle tout au long du chantier. Ce plan devra être transmis au moins un mois avant le début des travaux à l'inspecteur du travail du lieu de l'intervention ainsi qu'au Service Prévention de la Caisse Régionale d'assurance Maladie (CRAM) et le cas échéant, à l'organisation professionnelle de prévention dans le bâtiment et les travaux publics (OPPBTP). L Entreprise devra mettre en place les moyens de protection collective et individuelle adaptés (règles techniques précisées par l'arrêté du 14/05/1996). L Entreprise devra organiser le travail selon les règles techniques fixées par l'arrêté du Ministère du Travail du 14/05/1996 afin de réduire à son minimum l'exposition des salariés à l'inhalation des poussières et de protéger l'environnement avant et après les travaux. L Entreprise devra effectuer le confinement, le stockage, le transport et l élimination des déchets contenant de l amiante conformément à la réglementation en vigueur, et notamment : o Ces déchets doivent être transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers des installations d élimination spécifiquement autorisées à les recevoir (CET de classe 1 ou installation de vitrification). o Ces déchets doivent être conditionnés de manière totalement étanche avec un premier sac étanche au niveau de la zone de travail et un second sac étanche au niveau de la zone de décontamination. Les emballages doivent être homologués pour le conditionnement des matières dangereuses et disposer de l étiquetage réglementaire «amiante». o Tout conditionnement doit être identifié et fermé par un scellé numéroté mentionnant le numéro SIRET de l entreprise qui a conditionné l amiante et un numéro d ordre. o Lors du transport, le chargement devra être bâché afin de limiter l envol de fibres. Toutes les réglementations relatives au transport de déchets dangereux s appliquent. o Traçabilité : A chaque enlèvement, il y a obligation réglementaire d émettre un Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA). L Entreprise devra effectuer d une manière générale l intervention conformément aux règles de sécurité imposées par les textes en vigueur. Plomb : L Entreprise devra éviter la production et la dissémination de poussières ainsi que leur ingestion ou inhalation dans le respect strict des procédures d intervention sur des peintures au plomb. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

7 Commune de L Oudon Page n 7 L Entreprise devra organiser le travail et mettre en place les moyens de protection individuelle et collective adaptés et conformes à la réglementation en vigueur. En fonction de la nature des déchets (déchets métalliques recouverts de peinture au plomb) et de la teneur en plomb lixiviable, l Entreprise devra déterminer le type de confinement, de transport et la filière de traitement adaptée. Elle fournira au Coordonnateur SPS une méthodologie d intervention détaillée sur les matériaux contenant du plomb. L Entreprise devra effectuer d une manière générale l intervention conformément aux règles de sécurité imposées par les textes en vigueur Prestations exclues Ne fait pas partie de l'entreprise, le déplacement éventuel des conduites d'eau et de gaz et des câbles électriques ou téléphoniques (mais leur soutien et les sujétions entraînées par leur voisinage sont inclus dans l'entreprise). De même le soutien et les sujétions entraînées par le voisinage d'autres ouvrages d'assainissement conservés sont inclus dans l'entreprise. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

8 Commune de L Oudon Page n Description des ouvrages Les ouvrages à réaliser sont définis par les divers documents, plans, profils en long, dessins figurant dans le Dossier de Consultation et désignés par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) comme pièces servant de base aux marchés Tracés des ouvrages d'écoulement Les voies desservies par l assainissement des eaux usées sont les suivantes : RD n 39 ; Chemin d accès à l aire de camping-car ; Parking mairie ; Chemin rural ; Caractéristiques des ouvrages d'écoulement Ce projet de réhabilitation et d extension du réseau d assainissement des eaux usées donne lieu à la mise en place des ouvrages ci-après : Canalisation à écoulement libre et forcé Diamètre (mm) Longueur approximative (m) Effluents transités Nature des matériaux - Pose de branchements à écoulement libre Eaux usées PVC SN8 - Pose de collecteurs gravitaire à écoulement libre Eaux usées PVC SN Ouvrages annexes Les travaux incluent la réalisation des ouvrages annexes ci-après : Nombre - Regards de visite Ø1000 en béton armé (nombre) - Tabourets à passage direct en PVC DN250 mm (nombre) - Culottes de raccordement en PVC de ø200/160 mm (nombre) - Chutes accompagnées pour canalisation de ø125 à ø180 mm (nombre) - Chutes accompagnées pour canalisation de ø200 à ø280 mm (nombre) - Manchons dissymétriques 160/125 mm ou 160/100 mm (nombre) Ouvrages particuliers : dévoiement du réseau d eau potable Le réseau d eau potable est présent sous la chaussée de la RD n 39 en parallèle du réseau d eaux usées. Afin de permettre l extension du réseau sous la RD n 39 sur la partie amont du réseau EU, un tronçon de la canalisation d eau potable en PVC ø160 doit être dévoyé sur environ 10 ml. Ces travaux de dévoiement du réseau d eau potable comprendront notamment : N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

9 Commune de L Oudon Page n 9 la fourniture, transport, pose et raccordements des canalisations, joints, pièces de raccord, coudes, éléments de robinetterie, butées et ancrage, etc permettant le dévoiement du réseau AEP existant. Le matériau et classe de pression seront identiques au réseau d eau potable existant à dévoyer. La reprise de 2 branchements d eau potable existants, comprenant : o la fourniture et la pose d un collier de prise en charge avec collier fonte revêtu époxy, collerette intérieure en caoutchouc et le robinet d arrêt sous bouche à clé complète, o la fourniture et la pose du tuyau en PE100 PN16 bars à joint électro-soudés, o la fourniture et la pose du grillage avertisseur de couleur bleue muni d un fil o métallique détectable, o le raccordement sur branchement existant jusqu en limite de propriété privé (définie par la limite cadastrale). o la dépose de l ancienne bouche à clé du branchement repris. le lit de pose en sable ou en gravier en terrain ordinaire ou rocheux y compris approfondissement de fouille de 10 cm minimum en-dessous de la génératrice inférieure extérieure de la canalisation. la réalisation de l'assise du remblai de protection latérale et du remblai de protection supérieure dans les mêmes matériaux que le lit de pose. le compactage de l'assise et du remblai de protection. la fourniture et la pose d'un grillage avertisseur de couleur bleue muni d un fil métallique détectable. le remblaiement des tranchées par couche de 15 cm maximum. les réfections de surface identiques à l existant. la dépose du réseau AEP existant, y compris son évacuation en décharge agréée. la mise en place d une canalisation AEP aérienne provisoire («sauterelle») reprenant temporairement les 2 branchements AEP existants afin d assurer la continuité de service de l alimentation en eau potable pendant la durée des travaux. A noter que l entretien de la sauterelle (protection contre le gel, etc ) sera à la charge de l Entreprise jusqu au renouvellement et à la mise en service du nouveau réseau AEP. Le matériau de la sauterelle sera en polyéthylène haute densité (PEHD) et de diamètre nominal suffisant pour garantir un service optimum d alimentation en eau potable des riverains. les essais de pression et le nettoyage et désinfection : o Nettoyage et désinfection de la conduite - Article 70 (Référence au Cahier des Clauses Techniques Générales - Fascicule 71) : Rinçage de la conduite Vidange Remplissage avec le désinfectant avec contrôle de la concentration Le temps de contact sera de 6 heures minimum N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

10 Commune de L Oudon Page n 10 Le rinçage : renouveler au moins deux fois le volume du tronçon considéré, de plus le rejet du désinfectant devra être conforme à la réglementation en vigueur. Analyse bactériologique, le prélèvement sera assuré pour le compte de l entreprise par un laboratoire agréé par le ministère de la Santé. La désinfection ne sera validée par le maître d œuvre qu une fois fourni des résultats d analyse bactériologique conforme avec le décret n du 20 décembre Aucune réception ni mise en service de la canalisation (raccordement des branchements) ne pourra être effectué sans accord du maître d œuvre sur la validation de la désinfection. L entreprise devra refaire à ses frais la procédure de désinfection tant que les objectifs de qualité des eaux n auront pas été atteints. o Epreuve et essais - Article 63 (Référence au Cahier des Clauses Techniques Générales - Fascicule 71) Par dérogation à l article 63.2 du fascicule 71, la fourniture et le transport de l eau doivent dans tous les cas être assurés par l Entrepreneur. La pression d épreuve pour les conduites est fixée à 1,5 fois la pression de service et ne sera pas inférieure à 10 bars. L épreuve des branchements sera effectuée à la pression du réseau. Les conditions de pose du nouveau réseau d alimentation en eau potable respecteront les conditions de réalisation définie dans le fascicule 71 du CCTG. Le raccordement de la canalisation ne pourra être réalisé que sur accord du maître d œuvre et de l exploitant au vu des résultats de l essai de pression et de la désinfection. Pour tous les matériaux en contact avec l eau, les fournisseurs doivent remettre une certification alimentarité délivrée par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé : revêtements intérieurs, (ciments, époxy ) joints caoutchouc, pâtes lubrifiantes et divers produits utilisés. Les justificatifs, établis par un organisme tiers habilité, sont à produire au sous dossier fournisseur. Les matériaux proposés (ainsi que leur mise en œuvre) devront répondre aux spécifications des Articles 7 et 52 (Référence au Cahier des Clauses Techniques Générales - Fascicule 71), de l article 1 de «Spécification technique relative aux conduites d alimentations et de distribution d eau (fascicule 71)». Conformément au décret du 20 décembre 2001 et à l arrêté ministériel du 29 mai 1997(modifié par arrêté du 22 août 2002), l ensemble des matériaux utilisés dans les systèmes de production ou de distribution, au contact de l eau destinée à la consommation humaine, ne doivent pas être susceptibles d altérer la qualité de l eau. En conséquence, l ensemble des matériaux pouvant être en contact avec l eau potable dans le cadre de ce projet devront impérativement posséder une Attestation de Conformité Sanitaire délivrée par le ministère de la Santé. NOTA : Sont compris dans les prix au mètre linéaire de canalisations, tous les joints, pièces de raccord, coudes, éléments de robinetterie, butées et ancrages, etc ainsi que toutes les prestations et sujétions précisées précédemment et nécessaires à la parfaite réalisation de cette opération. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

11 Commune de L Oudon Page n Conditions de service, résistance aux charges et surcharges Nature de l'effluent Le réseau d'eaux usées reçoit les eaux vannes, eaux domestiques, eaux résiduaires et eaux industrielles répondant aux exigences du règlement sanitaire départemental. Le réseau d'eaux usées ne doit recevoir ni eaux de pluie ni eaux de drainage, ni eaux de nappe, collectées dans les réseaux d eaux pluviales Résistance aux charges et surcharges Les ouvrages (canalisations, ouvrages annexes et ouvrages particuliers) préfabriqués ou construits en place seront calculés pour tenir compte, notamment, de ce que : la pression intérieure sera limitée pour les canalisations gravitaires, à la pression d'épreuve des essais à l'eau et à la pression de service, majorée de 5 kg/cm² (5 bars) pour les conduites à écoulement forcé avec un minimum de 8 kg/cm² (8 bars), la nappe extérieure peut atteindre le niveau du sol fini pour un ouvrage vide, à l'opposé, la nappe extérieure peut s'abaisser au-dessous du radier d'un ouvrage plein, tous les ouvrages devront être calculés pour résister à une masse volumique de remblai non inférieure à kg/m 3, à la surcharge maxima des chaussées actuellement en vigueur (qu'ils soient ou non établis sous chaussées). La justification de tous ces ouvrages ainsi que des ouvrages d'écoulement choisis ou exécutés «in situ» sera appréciée dans les conditions indiquées au fascicule n 70. Les tuyaux utilisés au fonçage devront satisfaire à ces actions et, en outre, aux actions résultant du fonçage. L'enrobage minimal (enduit non compris) imposé pour toute armature de béton armé (cadres et étriers compris) des ouvrages annexes ou particuliers sera de 0,05 m. L'Entrepreneur demeurera seul responsable de la bonne tenue en service ultérieur de tous ses ouvrages (ouvrages d'écoulement, ouvrages annexes et ouvrages particuliers) Limites de prestation Les limites de prestations des lots n 1 et n 2 sont précisées sur les plans joints au Dossier de Consultation. Elles consistent à Lot n 1 Station d épuration : Raccordement de la canalisation PVC SN8 Ø200 mm d amenée des effluents en tête de la future station d épuration du Billot sur le regard de visite AB-01. Le regard de visite AB-01 est exclu du présent lot ; néanmoins, le raccordement de la canalisation sur ce regard fait partie intégrante du présent lot. Lot n 2 Réseaux d eaux usées : Fourniture et pose du regard de visite AB-01 en entrée de station d épuration, y compris raccordement des arrivée en amont. Le regard de visite AB-01 est inclus dans le présent lot, lequel devra tenir compte du raccordement de la sortie aval vers la future station d épuration. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

12 Commune de L Oudon Page n 12 La réalisation des travaux des lots n 1 et n 2 est prévue en parallèle. La proposition de l Entreprise est supposée tenir compte des sujétions qu est susceptible d entraîner l exécution simultanée des travaux des lots n 1 et n 2. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

13 Commune de L Oudon Page n 13 CHAPITRE 2 - NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX 2.1. Généralités Matériaux et produits normalisés Les produits et composants fournis par l'entrepreneur devront être conformes aux normes européennes, sinon aux normes françaises NF. Il est fait application du décret du 26 Janvier 1984, modifié par décret du 18 Juillet 1990, et de la circulaire du premier Ministre du 13 Février 1991 : selon les prescriptions de l AFNOR, et selon les textes cités ciavant, il sera fait obligatoirement référence aux normes françaises NF, pour les matériaux en bénéficiant, ou aux autres normes reconnues équivalentes. Cependant, il appartient au candidat de justifier l équivalence de normes par un document attestant une reconnaissance entre les instituts nationaux de normalisations ou entre les autorités administratives compétentes et relatif à l équivalence entre les spécifications étrangères invoquées et les normes françaises citées ci-après Matériaux et produits non normalisés En cas d'absence de normes ou d'avis techniques sur les produits, les propositions de l'entrepreneur seront soumises à l'approbation du Maître d'oeuvre Indications de marques Les marques qui pourraient être citées, le cas échéant, dans les C.C.T.P., bordereau de prix et détail estimatif impliquent obligatoirement la notion d équivalence Homogénéité de l offre Si les matériaux proposés sont équivalents à ceux cités au C.C.T.P., bordereau des prix et détail estimatif alors ceux-ci doivent être accompagnés d une gamme globale (tuyaux et raccords, poste de refoulement et pompes ) afin d en faciliter l exploitation ainsi que le renouvellement Tuyaux préfabriqués Les caractéristiques générales des éléments préfabriqués de canalisations seront conformes à la norme NFP (NF EN 476 de Novembre 1997) Les tuyaux circulaires préfabriqués pour les ouvrages à écoulement libre (Collecteurs et branchements) seront : EAUX USEES En PVC, classe de rigidité 8 KN/m² (800 kg/m²) à joints caoutchouc conforme à la norme NFP (NF EN de Août 1998). Les tuyaux seront à manchons à butée caoutchouc et joints anneaux de caoutchouc conforme à la norme NFT (NF EN de Février 2003). Les pièces de raccord éventuellement nécessaires sur les branchements seront des mêmes séries et joints. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

14 Commune de L Oudon Page n 14 Les pièces de raccord éventuellement nécessaires sur les branchements seront des mêmes séries et joints. Les tuyaux seront obligatoirement conformes à un Avis Technique et bénéficieront de la certification associée CSTBat ou équivalent. Les canalisations seront résistantes aux agressions rencontrées dans les égouts, avec notamment une résistance à une gamme de ph allant de 3 à 9 et une bonne résistance à l H 2 S. L ensemble des pièces et collecteurs, ainsi que les branchements (tabouret, rehausse, réduction ) seront de la même marque et du modèle pour assurer une connexion et une étanchéité parfaites entre les éléments. De plus, les pièces et les collecteurs présenteront des classes de pression compatibles entre elles. La continuité hydraulique des ouvrages hydrauliques existants (fossés, ) devra etre assurée. Le débouché des canalisations d eaux pluviales devra disposer de têtes de sécurité et/ou des têtes de pont et sont compris dans la prestation Pièces de raccord pour les ouvrages à écoulement libre : Les pièces de raccord seront de la même marque que les collecteurs eux-mêmes Les tuyaux ovoïdes préfabriqués pour les ouvrages à écoulement libre, seront : Sans objet Les tuyaux circulaires et pièces de raccord pour les ouvrages à écoulement forcé seront : Sans objet Les ventouses pour les ouvrages à écoulement forcé Sans objet Vidanges pour les ouvrages à écoulement forcé Sans objet Les purges pour les ouvrages à écoulement forcé Sans objet Les vannes pour les ouvrages à écoulement forcé Sans objet. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

15 Commune de L Oudon Page n Pièces de raccords pour ouvrage à écoulement forcé Sans objet Perçage des brides Sans objet Ouvrages annexes préfabriqués Les ouvrages annexes préfabriqués seront conformes aux normes en vigueur, à savoir : NF EN 1917 (NF P ) et NF P de Décembre 2003 NFP de Novembre 1990 «Regards de visite et boîtes de branchement en béton non armé, béton fibré acier et béton armé» «Eléments fabriqués en usine pour regard de visite en béton sur canalisations d assainissement» NFP de Novembre 1990 «Eléments fabriqués en usine pour boîte de branchement en béton sur canalisations d assainissement» NF EN 476 de Mars 2011, NF EN 1401 et XP-P NF EN en vigueur NF EN 598 de Novembre 2007 pour les regards de visite en PVC ou PEHD, résistants à l H 2 S pour les regards de visite en grès pour les regards de visite en fonte Ils proviendront obligatoirement d usines concessionnaires de la marque de conformité. Les échelons de descente des regards de visite seront en aluminium à chevilles étanches ou résine polyester (résistance à l H2S). Les premier échelons seront fixés à - 0,50 ml du niveau fini du tampon. La canne d égoutier pourra être fournie sans plus-value à la demande du Maître d'œuvre. Les regards de visite disposeront obligatoirement de la marque NF. Ils seront constitués d éléments de Ø1000 mm, d une tête réductrice excentrée ou d une dalle réductrice excentrée, de telle sorte à présenter un alignement parfait sur un des cotés du regard et d une rehausse Ø600 mm minimum recouvert d un tampon fonte Ø600 mm minimum. Les tampons seront prévus avec rotule afin de limiter les risques d accident lors de l exploitation du réseau. Les regards de visite à tête centrée sont interdits. Ils devront être auto-stables et étanches quel que soit le niveau de l aquifère et permettre la mise en place d un bouchon étanche situé sur la tête réductrice. Les jointures des éléments constitutifs des regards de visite seront de préférence étanchées au moyen d un joint polymère. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

16 Commune de L Oudon Page n 16 En tout état de cause, dans la mesure où le regard de visite serait déclaré non-conforme à l essai d étanchéité à l air comme à l eau, la reprise de ce dernier sera obligatoirement réalisée au moyen de résine injectée dans les jointures défectueuses, de telle sorte à garantir une pérennité de l étanchéité de l ouvrage sur le long terme. En aucun cas, les reprises d étanchéité ne pourront se faire au moyen de mortier. Les regards de visite par éléments emboités ou monobloc sont autorisés dès lors qu ils répondent à ces conditions Matériaux utilisés dans les ouvrages coulés en place Les matériaux et produits destinés à la construction des ouvrages coulés en place (granulats, ciments, adjuvants, bétons, aciers, garnitures d'étanchéité, etc...) devront répondre aux prescriptions des normes homologuées en vigueur au moment de l'exécution des travaux (norme NF EN pour les bétons) Organes de fermeture métalliques Les organes de fermeture métalliques devront résister aux charges roulantes seront munis d un joint d étanchéité et seront des types suivants : Désignation des ouvrages Implantation Types Résistance Regard de visite Regard de visite Regard de visite Regard de visite avec trappe étanche Sous route nationale et départementale Sous chaussée voie communale ou accotement Sous espaces verts En fonte ductile ou équivalent articulé Trafic intense poids minimal 85 kg En fonte ductile ou équivalent articulé Trafic moyen poids minimal 55 kg En fonte ductile ou équivalent articulé Trafic faible En fonte ductile goudronnée à cadre rond Ø 0,85 m ou équivalent ou à cadre carré mécanique D400 KN D400 KN C250 KN D400 KN Bouches d'égout : En fonte ductile C250 KN Tabouret de contrôle sous trottoir B125 KN Tabouret de contrôle sous chaussée (cas exceptionnel) Les tampons devront être en fonte avec une encoche de levage. Ø250 mm en fonte ductile sans trou débouchant Ø600 mm idem regard de visite D400 KN A la demande du Maître d Ouvrage et sans plus-value, l Entreprise fournira des tampons pour regards de visite et tabourets portant l inscription «E.U.» ou «EAUX USEES» pour les réseaux d eaux usées et «E.P.» ou «EAUX PLUVIALES» pour les réseaux d eaux pluviales. En outre, les tampons de fermeture des tabourets de contrôle seront de formes différentes quand il s agit d eaux pluviales et d eaux usées ; ainsi, les tampons fonte sur boîtes de branchement pluviales seront de forme carrée, alors que ceux sur eaux usées seront de forme circulaire. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

17 Commune de L Oudon Page n 17 A la demande du Maître d Oeuvre et sans plus-value, l Entreprise fournira au besoin des tampons pour regards et tabourets de type articulé. Les tampons de voirie devront obligatoirement avoir la marque NF en plus de leur conformité à la norme européenne. Dès lors que l exécution d un chantier impose, par la nature de la chaussée rencontrée, la mise en place de trappe de visite (tampon) d un trafic donné, l intégralité des regards de visite mis en place sur cette opération devra être du même type. Ainsi, si une chaussée nécessite la disposition de tampon de trafic intense, les autres trappes devront être de ce même type et non d une classe de trafic inférieure, même si le trafic est plus faible Eléments de raccordement aux réseaux gravitaires Sauf dispositions contraires du présent CCTP, ces éléments seront de même nature et de même marque et de même gamme que les canalisations auxquelles ils se raccordent et seront conformes aux normes en vigueur de ces mêmes canalisations (voir chapitre 2.2.). Tous ces éléments (tabourets, boîtes de branchements,...) seront parfaitement étanches et leur type sera soumis à agrément du Maître d Œuvre. Les boites de branchements et les rehausses seront de même nature et parfaitement étanches. La liaison entre la rehausse du tabouret à passage direct et la fonte de voirie (boite de branchement) sera étanche et permettra une adaptation du TN de la voirie ou de l accotement pour coulissement. Un bouchon étanche pourra être demandé au cas par cas, il sera spécifique à chaque type de boite de branchement et est payé en plus-value. Dans le cas de sorties d eaux usées ou d eaux pluviales strictes, la prestation de l entreprise comprend la reprise respective des sorties d eaux usées et/ou d eaux pluviales des habitations et leur raccordement sur les nouvelles boîtes de branchement projetées respectivement d eaux usées et/ou d eaux pluviales. Ces boîtes de branchement posées en limite de domaine public seront raccordées sur les réseaux respectifs d eaux usées ou d eaux pluviales. Dans le cas de sortie unitaires, la prestation de l entreprise comprend la déconnection et la séparation des eaux usées et des eaux pluviales en domaine public. Les sorties d eaux usées et d eaux pluviales des habitations seront alors reprises et raccordées respectivement sur les nouvelles boîtes de branchement d eaux usées et d eaux pluviales. Ces boîtes de branchement posées en limite de domaine public seront raccordées sur les réseaux respectifs d eaux usées ou d eaux pluviales. Concernant la création de nouveaux branchements d eaux usées ou dans le cas de nécessité de séparer les sorties d eaux usées et d eaux pluviales en domaine privé, un départ en PVC Ø100 mm sur 1 mètre de longueur sera prévu sur les boites de branchement d eaux usées concernées en direction de la propriété privée voisine. Cette canalisation sera bouchonnée de manière étanche et laissée en attente afin que le riverain puisse raccorder ses eaux usées. Ces boîtes de branchement posées en limite de domaine public seront raccordées sur le réseau d eaux usées. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

18 Commune de L Oudon Page n 18 Dans le cas où des boites de branchement d eaux usées et d eaux pluviales seront mises en place ensemble dans le même projet, les boites EU seront avec des fontes de voiries circulaires et les boites EP seront avec des fontes de voirie carré Matériaux pour protection intérieure et extérieure des canalisations L'Entrepreneur a, à sa charge, la reconnaissance de la nature du milieu extérieur en vue de la conservation de ses ouvrages d'assainissement (canalisations et autres éléments de réseaux). Compte tenu de la nature du milieu extérieur et de la nature des effluents transités, l'entrepreneur indiquera, en les justifiant, les revêtements protecteurs qu'il estime nécessaires sur les ouvrages d'écoulement. Ces revêtements sont implicitement compris dans les prix de ces ouvrages et ne donneront lieu à aucune plus-value. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

19 Commune de L Oudon Page n 19 CHAPITRE 3 - CONCEPTION ET CALCUL DES OUVRAGES 3.1. Généralités Le Maître d'œuvre accrédité par le Maître de l'ouvrage est ARTELIA Ville & Transport - Centre d Affaires Odyssée - 4 Avenue de Cambridge Hérouville-Saint-Clair à qui est confié un contrat d'ingénierie suivant les dispositions de la Loi MOP (85-704) du 12 Juillet 1985 modifié par la Loi ( ) du 1er Décembre 1988 et conformément aux Décret du 29 Novembre 1993 et Arrêté du 21 Décembre Ce contrat n'inclut pas les études d'exécution et les spécifications de chantier qui relèvent de la responsabilité de l'entreprise : toutes les reconnaissances préalables aux travaux (profondeur, cote de branchement, croisements avec les autres réseaux, etc...) sont à faire par l'entreprise, laquelle, en cas de modifications indispensables (des tracés et profils des collecteurs ou des spécifications concernant les matériaux) devra produire les plans et justifications nécessaires à l'approbation préalable du Maître d'œuvre. De même, il appartient à l'entreprise de fournir tous les plans d'exécution de Génie Civil Dimensionnement hydraulique et conception des ouvrages Le dimensionnement hydraulique et la conception des ouvrages sont réalisés par le Maître d'oeuvre. Pour la réalisation des ouvrages, l'entrepreneur devra tenir compte des indications ci-après : 1) Les arrivées ultérieures à ménager dans les ouvrages annexes seront obturées par une maçonnerie de briques hourdée au mortier à 400 kg ordinaire et recouverte intérieurement et extérieurement d'un enduit étanche à 500 kg rendant les obturations étanches. 2) Les extrémités des ouvrages d'écoulement en attente d'un prolongement ultérieur devront être obturées de façon étanche. Pour les ouvrages à écoulement forcé, l'entrepreneur prévoira une plaque-pleine et sa pièce de raccordement. Pour les branchements particuliers d'eaux usées ou d eaux pluviales, cette obturation sera obligatoirement constituée d'un élément de tuyau comportant une plaquette collée en usine à l'une de ses extrémités et reliée au tuyau en attente par l'intermédiaire d'un joint. Dans ce dernier cas (et dans ce cas seulement) l'obturation étanche fera l'objet d'une plus-value particulière. 3) Lorsque le projet prévoit l'emploi de culottes de raccordement à la place de boîtes de branchement, la disposition de ces culottes devra être telle qu'elle ne réduise pas l'effet des chasses sur le réseau. Les joints d'étanchéité de cette culotte sur le tuyau et sur le branchement doivent donner un résultat parfait, que la culotte soit posée en même temps que le tuyau ou intercalée après coup. 5) Lorsque le projet prévoit des tabourets à passage direct en amont des branchements, les prescriptions complémentaires suivantes seront observées : mise en place d'un manchon dissymétrique (payé en plus-value) et d un bouchon étanche (payé en plus-value) sur l'embout en attente côté riverain, mise en place d'un joint d'étanchéité entre le socle de béton d'assise du tampon de visite et la rehausse en Ø250 à Ø400 (le socle ne transmettant pas d'effort à la hausse), N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

20 Commune de L Oudon Page n 20 socle de béton d'assise du tampon, préfabriqué et non pas coulé en place, la rehausse entre le tabouret et le tampon fonte (comprise dans le prix), le départ vers la propriété privé en attente en PVC Ø100 mm sur 1 mètre de longueur, pour que le riverain puisse raccorder ses eaux usées. Cette canalisation sera bouchonnée. Cette prestation est comprise dans le prix. le raccordement en amont et en aval sur les réseaux existants. Cette prestation est comprise dans le prix. 6) Raccordements Les raccordements seront exécutés conformément aux stipulations ci-après ou, à défaut, conformément aux indications des dessins annexés au marché, aux altitudes de radier portées aux profils en long et aux ordres que l'entrepreneur recevra du Maître d'oeuvre en cours d'exécution. A - Raccordement des collecteurs projetés entre eux Les raccordements courants s'effectueront par l'intermédiaire des regards de visite, dans le radier de ces regards, au moyen de cunettes établies selon les mêmes directives générales que ci-dessus et compte tenu, bien entendu, des diamètres des canalisations en cause. Cependant, les profils en long auxquels il y a lieu de se reporter dans chaque cas peuvent modifier ces données générales et faire déboucher la canalisation affluente à un niveau plus ou moins élevé que celui donné par les directives précédentes. Dans ce cas, la cunette prolongeant la canalisation affluente dans le radier du regard est simplement plus ou moins profonde que précédemment. Les raccordements spéciaux s'effectueront conformément aux dessins particuliers du projet. Dans le cadre de projet avec des regards de visite en PEHD Ø1000 mm, ils seront intégralement étanchés, monoblocs ou en éléments assemblés. B - Raccordement des collecteurs projetés aux réseaux existants Les collecteurs projetés se raccorderont aux réseaux existants suivant les niveaux portés aux profils en long. Les directives générales ci-dessus sont, par ailleurs, applicables sauf dans le cas de raccordements spéciaux qui s'effectueront conformément aux dessins particuliers du projet. C - Raccordement des branchements particuliers Ces branchements se raccorderont soit avec des culottes, soit avec des carottages munis de joints spécifiques et ne créant pas de saillie dans la canalisation (procédé à soumettre au Maître d Oeuvre). D - Raccordement des branchements particuliers aux regards de visite Les branchements déboucheront dans le regard à une hauteur minimum h = «- 0,10 m», étant le diamètre du collecteur principal. Une cunette sera aménagée entre l arrivée dans le regard et le débouché sur le collecteur principal. Le fond de regard sera aménagé au mortier à 500 kg. N Mai 2015 S:\ASSAINISSEMENT\ MOE STEP Billot L'Oudon\3 - Documents ETUDE\6 - Marchés\P3 - CCTP canalisations - Lot2.docx BCS

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