Présentation synthétique de la RT2012

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2 RT 2012 ThermiConseil France Présentation 2

3 Vidéo explicative 3

4 RT2012 : Evolution réglementaire et performance 4

5 RT2012 : Evolution réglementaire et performance ThermiConseil France Sur le schéma ci-dessus, dont les chiffres portés sur l'ordonnée indiquent le niveau de consommation énergétique (base 100 en 1974), un logement chauffé au fioul ou au gaz devait être conçu, suivant les normes de la Règlementation Thermique 2005, de façon à ne pas dépasser 80 kwhep/m2/an en zone climatique H3 (midi méditerranéen), 110 kwhep/m2 par an en zone H2 (Ouest et Sud-Ouest), et 130 kwhep/m2 par an en H1 (Nord, est et centre). 5

6 RT2012 : Les valeurs à respecter Bilan Bioclimatique Bbio < Bbio max (points) Approche confort d été Tic < Tic ref ( C) Consommation d énergie Cep < Cep max (kwh ep/m².an) ThermiConseil France Garde-fous 6

7 RT 2012 : Les changements majeurs Ce qui change globalement par rapport à la RT 2005: Un niveau moyen exigé de 50kWhep/m²/an modulable. Création du Coefficient Bbio Le Bilan Bioclimatique du Bâtiment permet de déterminer le bon niveau de conception bioclimatique du bâtiment et les besoins de chauffage, climatisation et éclairage. Il est variable selon le type de bâtiment, les conditions climatiques (zone climatique définie par la méthode Th B CE), l'altitude, la SHON RT et le type de système mis en place.» Obligations : De recourir aux énergies renouvelables (uniquement les maisons individuelles), De traitement des ponts thermiques, D une surface minimale d ouvrants, Des systèmes de régulations minimales, Mais aussi L engagement du maître d ouvrage au dépôt du permis de construire, La fourniture d une attestation à l achèvement des travaux, Une mesure d étanchéité à l air. 7

8 Pour garantir la qualité de mise en œuvre : Traitement des ponts thermiques, Traitement de l étanchéité à l air, avec test de la «porte soufflante». Pour garantir le confort d habitation : Surface minimale de baies vitrées. Pour accélérer le développement des énergies renouvelables : Généralisation en maison individuelle. ThermiConseil France Pour un bon usage du bâtiment : Mesure ou estimation des consommations d énergie par usage (Mise en place de compteur par usage) 8

9 La RT2012 dans le collectif Dans le cadre d un bâtiment collectif, le Cep à atteindre est temporairement augmenté de 7,5 kwhep/m²/an jusqu au 1 er janvier 2015 (soit environ 15% - selon modulation). Les bâtiments collectifs ne sont pas soumis à l obligation d utiliser des énergies renouvelables. 9

10 RT2012 : Carte des zones climatiques 10

11 RT2012 : La modulation en fonction de la surface 11

12 RT2012 : Exemples des principaux points à vérifier. 12

13 RT 2012 ThermiConseil France Processus simplifié de la prise en compte de la RT

14 Processus de validation de la RT2012 : 1 ère étape 14

15 Processus de validation de la RT2012 : 2 ème étape 15

16 RT 2012 ThermiConseil France Procédure pour obtenir l attestation Bbio au moment du dépôt de PC 16

17 Procédure de téléchargement de l attestation Bbio 17

18 Procédure de téléchargement de l attestation Bbio 18

19 Procédure de téléchargement de l attestation Bbio 19

20 Procédure de téléchargement de l attestation Bbio 20

21 Procédure de téléchargement de l attestation Bbio 21

22 Procédure de téléchargement de l attestation Bbio 22

23 Procédure de téléchargement de l attestation Bbio 23

24 Procédure de téléchargement de l attestation Bbio 24

25 Procédure de téléchargement de l attestation Bbio 25

26 Procédure de téléchargement de l attestation Bbio 26

27 RT 2012 ThermiConseil France Exemple d attestation à fournir à la dépose du Permis de Construire 27

28 Attestation dépôt PC ThermiConseil France Cette première partie à remplir ne concerne que les bâtiments de plus de 1 000m² 28

29 Attestation dépôt PC Vérification par le Bureau d étude Informations fournies par les résultats de l étude thermique. ThermiConseil France Vérification par le Bureau d étude 29

30 Attestations PC Vérification par le Bureau d étude ThermiConseil France La signature du maître d ouvrage est obligatoire et engage sa responsabilité et relève du code pénal. 30

31 RT 2012 ThermiConseil France Exemple d attestation à fournir à l achèvement des travaux 31

32 Attestations : Achèvement des travaux Le maître d ouvrage doit faire appel à l un des quatre intervenants accrédités pour vérifier la conformité du bâtiment en RT2012. L attestation sera fournie à partir du site RT-bâtiment et remis au vérificateur pour contrôle et validation. Cette attestation sera générée automatiquement par le renvoie de l étude thermique sous le format XML. 32

33 Attestations : Achèvement des travaux Renvoyer le fichier standardisé XML déjà fourni par le Bureau d Etude Thermique pour le dépôt de PC. 33

34 Attestations : Achèvement des travaux 34

35 Attestations : Achèvement des travaux 35

36 Attestations : Achèvement des travaux ThermiConseil France Suivant certaines conditions, les extensions sont également soumises à la vérification de la RT2012. De par sa signature, le vérificateur valide de façon définitive la conformité du bâtiment à la RT

37 En cas de non respect de la RT2012 : Et les contrôles dans cette nouvelle règlementation? ThermiConseil France En cas d infraction (non-conformité aux règles) ou obstacle au droit de visite : Le contrôleur dresse un Procès-verbal. Le transmet au Procureur de la République qui décide des suites à donner: Remise en conformité du bâtiment suivie par la DDT(M) sous couvert du Procureur. Poursuites pénales (amende, astreinte journalière, publicité de la décision dans la presse ). 37

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