REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE SEJOUR

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1 RESIDENCE BORIS ANTONOFF 12 rue du tertre Belot SAINT MALO Tél : Fax : resantonoff@armeedusalut.fr Document établi par Valérie Mercier Version n 3 modifiée 09/09/2011 par le CVS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE SEJOUR Animé par des valeurs de neutralité, de protection, d égalité, de probité et de respect de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement fixe les modalités d organisation de la vie collective au sein de la Résidence Boris ANTONOFF. Les références législatives et règlementaires sont la loi du n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et le décret n du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement et des pièces jointes, qui sont applicables dans leur intégralité. Références réglementaires - Code de l action sociale et des familles - Loi n du 2 janvier 2002, rénovant l action sociale et médico-sociale, modifiant celle du 30 juin 1975 relative aux institutions médico-sociales - décret n du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l article L du Code de l action sociale et des familles, 1-1 -Règlement de fonctionnement Résidence Boris ANTONOFF

2 BIENVENUE A LA RESIDENCE BORIS ANTONOFF Nous sommes heureux de vous offrir un service adapté dans votre nouveau lieu de vie et de vous accompagner au jour le jour dans cette étape de votre vie. Ce règlement de fonctionnement est un outil définissant les conditions nécessaires pour bien vivre à la résidence, en établissant des relations privilégiées avec les autres résidents et avec les membres du personnel. Dans cet esprit, le respect de tous ses droits est reconnu à chaque résident. Il est demandé à chacun d observer les recommandations visant à préserver le bien-être et la sécurité de toutes les personnes vivant à la résidence et de participer ainsi à la bonne marche de l établissement. PREAMBULE Le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour agissent en complémentarité pour le bienêtre des résidents. Le règlement de fonctionnement fixe les règles de la vie en collectivité. Le contrat de séjour précise de manière claire et exhaustive les obligations réciproques et personnalisées que prennent l'établissement et la personne accueillie. Il énumère les prestations convenues. Il fixe les prix et leurs modalités d'évolution. Le présent document définit donc les règles générales et permanentes d organisation et de fonctionnement de l établissement dans le respect des droits et des libertés de chacun. Il pourra être révisé à tout moment, et au minimum tous les cinq ans. Ce règlement s adresse à toute personne intervenant à la Résidence Boris ANTONOFF : personnel, intervenants extérieurs, bénévoles, familles et à toute personne accueillie. Son objectif est de favoriser la meilleure prise en charge possible pour les résidents dans tous les gestes de la vie quotidienne, dans le respect des valeurs que s est fixées l établissement : vocation sociale, ancrage territorial, accompagnement et autonomie, et dans la continuité des principes énoncés dans les chartes des droits et libertés des personnes accueillies et personnes âgées dépendantes Règlement de fonctionnement Résidence Boris ANTONOFF

3 SOMMAIRE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT... 1 ET CONDITIONS DE SEJOUR... 1 BIENVENUE A LA RESIDENCE BORIS ANTONOFF... 2 PREAMBULE... 2 SOMMAIRE... 3 Régime juridique de l établissement... 4 Personnes accueillies... 4 Conditions financières et interruptions temporaires... 4 Tarification et détermination du coût du séjour... 4 Modalités de paiement et dépôt de garantie... 4 Etat des lieux et contrat de séjour... 5 Interruptions temporaires et résiliation du contrat... 5 Prise en charge Aide Sociale... 5 Résiliation du contrat... 5 Décès... 5 Admission... 5 Logement... 6 II CONDITIONS DE VIE DROITS DES RESIDENTS ET DE LEURS PROCHES... 6 Projet d établissement... 6 Historique, valeurs et missions de l établissement... 6 Objectifs à l égard des résidents et des familles... 7 Désignation de la personne de confiance ou référent, Recherche du consentement éclairé... 7 Droits, libertés et obligations du résident... 7 Dossier individuel du résident... 7 Hygiène de vie... 8 Harmonie et bon fonctionnement de la vie collective... 8 Relations avec le personnel... 9 La prévention de la violence et de la maltraitance... 9 Conseil de la Vie Sociale... 9 Concertation, recours et médiateur...10 III PRINCIPES DE LA VIE COLLECTIVE...10 Règles de conduite...10 Respect des biens et du matériel mis à disposition...10 Sécurité...10 Assurances...11 Visites et relations avec les proches...11 Sorties...12 Alcool et tabac...12 Organisation des locaux...12 Accès aux locaux collectifs : autorisations et restrictions...12 Locaux privatifs...12 Vie collective...13 Surveillance médicale et soins Fin de vie...13 Repas...13 Le linge et son entretien...13 Loisirs et animations...14 Pratiques religieuses ou philosophiques...14 Courrier et téléphone...14 Animaux de compagnie...14 Accès à l établissement Stationnement Transports...14 Prestations extérieures...14 Situations exceptionnelles...14 IV/ MODIFICATION DU RÈGLEMENT Règlement de fonctionnement Résidence Boris ANTONOFF

4 I DISPOSITIONS GENERALES ET CONDITIONS D ADMISSION Régime juridique de l établissement La Résidence Boris ANTONOFF, est un établissement privé à but non lucratif, régi par LA FONDATION DE L ARMEE DU SALUT. L établissement, habilité à recevoir les bénéficiaires de l aide sociale, répond aux normes d attribution de l allocation logement. Personnes accueillies L établissement accueille des personnes seules ou des couples (y compris parents/enfants). Lors du départ définitif ou du décès de l un des conjoints, le locataire restant seul s engage à accepter le relogement dans une chambre individuelle dès que possible. En priorité, les personnes accueillies sont originaires de la commune de SAINT- MALO, ou en recherche d un rapprochement familial avec un habitant de SAINT MALO. L ordre d admission se fait également en fonction du Gir Moyen Pondéré de l établissement et de sa capacité à prendre en soin les futurs entrants. Aussi, lorsque l état de santé n est plus compatible avec le niveau de soins que permet l organisation et les moyens accordés à l établissement, une réorientation vers une structure plus adaptée est demandée. L admission des cas particuliers (notamment les personnes de moins de 60 ans) est soumise à dérogation accordée par le médecin conseil départemental. Conditions financières et interruptions temporaires Tarification et détermination du coût du séjour Le budget de l établissement résulte :... d un tarif HEBERGEMENT, acquitté par le résident ou sa famille, ou le cas échéant par le Conseil Général au titre de l aide sociale. L Aide Personnalisée au Logement est également une des ressources pour le financement du tarif hébergement,... d un tarif DEPENDANCE, variable selon votre degré d autonomie (G.I.R. Groupe Iso- Ressource évalué par l équipe médico-sociale en fonction de votre degré d autonomie), et financé par le résident et le Conseil Général au titre de l A.P.A. (Allocation Personnalisée d Autonomie),... d un budget SOINS, versé par les organismes de Sécurité Sociale. Les tarifs sont fixés chaque année sur proposition du directeur et après négociation avec les autorités de tarification : Conseil Général pour les tarifs Hébergement et Dépendance, Préfet pour le tarif Soins. Modalités de paiement et dépôt de garantie Les loyers sont payables d avance (à terme à échoir) à réception de la facture au service comptable. Le prélèvement automatique vous est proposé. Un dépôt de garantie équivalent à 30 jours du coût de l hébergement au moment de l entrée est demandé lors de la remise des clés de la chambre. Il sert à couvrir les factures restant dues ainsi que les éventuelles dégradations de la chambre hors l usure normale constatée lors de l'état des lieux. Il est remboursé avec le solde de tout compte. Le dépôt de garantie est restitué dans le mois suivant la résiliation du contrat, déduction faite du montant des éventuelles dégradations constatées dans l état de sortie contradictoire de la chambre. A défaut de paiement du prix de journée, il peut être fait recours auprès des obligés alimentaires, et mis fin au contrat de location Règlement de fonctionnement Résidence Boris ANTONOFF

5 Etat des lieux et contrat de séjour Un état des lieux contradictoire et un contrat de séjour sont établis lors de l entrée dans la chambre, et au plus tard dans le mois qui suit l admission. Interruptions temporaires et résiliation du contrat En cas d absence (pour convenances personnelles ou vacances), le tarif afférent à l hébergement sera minoré de l équivalent de la moitié du forfait hospitalier en vigueur. Si l établissement est prévenu au moins 72h à l avance, la minoration sera appliquée dès le premier jour de l absence, en cas délai inférieur ; 48h à l avance, dès le 2e jour ; 24h à l avance, dès le 3e jour. Au delà de 5 semaines d absence dans l année civile, le résident devra s acquitter de la totalité du prix de journée. Les absences sont à signaler à la direction de l établissement 24 heures à l avance. Pour des raisons de sécurité, le résident doit donner les coordonnées où il sera possible de le joindre en cas de nécessité. Lorsque la personne âgée est hospitalisée pour une durée supérieure à 72 heures et dans la limite de 45 jours par année civile, la facturation est établie au résident sur la base du prix d hébergement minoré du montant du forfait hospitalier. Lors d hospitalisation et absences d une personne bénéficiaire de l Aide Sociale, l établissement facture le séjour conformément au règlement départemental de l aide sociale. Au delà de 45 jours d hospitalisation dans l année civile, aucune facturation ne peut être établie à l encontre du Conseil Général D.A.S. 35 : le résident devra donc soit quitter la chambre, soit s acquitter de la totalité des frais. Prise en charge Aide Sociale Quand ses revenus ne lui permettent pas de faire face aux frais de séjour, le résident peut solliciter une aide du Conseil Général au titre de l'aide Sociale aux personnes âgées. Après avoir recueilli l'accord du résident, le secrétariat de l'établissement se charge des formalités administratives. Cette procédure peut avoir des répercussions au titre de l'obligation alimentaire des ayants droits, de la succession et de la libre disposition des revenus. Résiliation du contrat En cas de départ volontaire, la facturation court jusqu à échéance du préavis d un mois. Décès En cas de décès, la facturation est établie selon la tarification prévue dans le contrat de séjour, pendant le nombre de jours allant jusqu à la libération de la chambre, sans que le total ne puisse dépasser 15 jours (durée maximale pour libérer le logement). En outre, dans le cas particulier où des scellés seraient apposés sur la chambre, la période ainsi concernée donnerait lieu à la facturation dans les conditions définies ci-dessus et jusqu à la libération du logement. Admission L admission est réalisée selon la procédure établie. Il est souhaitable que toute personne qui envisage son admission au sein de l établissement effectue une visite préalable de l établissement après avoir pris contact avec la Direction. Au vu de l évaluation personnalisée de l autonomie de la personne qui sollicite son admission, sur la base de la méthodologie réglementaire (A.G.G.I.R.), établie par le médecin traitant de l intéressé(e) et le directeur de l établissement, et après recueil du consentement de la personne âgée, la commission d admission donne son avis sur les dossiers présentés. Cette commission est composée du directeur, de la directrice adjointe, du médecin coordonnateur et de l infirmière 5-5 -Règlement de fonctionnement Résidence Boris ANTONOFF

6 coordinatrice. Le directeur prononce ensuite l admission. La date d arrivée du résident est fixée d un commun accord. Elle correspond à la date de départ de la facturation même si le résident décide d arriver à une date ultérieure. Le dossier administratif d admission, constitué le jour de l entrée, comporte les pièces suivantes : L attestation de responsabilité civile le livret de famille, ou carte d identité à défaut Eventuellement le jugement de tutelle ou curatelle La carte d assuré social (carte Vitale) La carte d adhésion à une assurance complémentaire maladie (assurance complémentaire santé) La fiche résident qui a été remise, remplie Les coordonnées de la personne de confiance éventuellement nommée. L'ensemble des dossiers (administratif et médical) est ou pourra être informatisé. Conformément à la loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978, le résident ou son mandataire a le droit de consulter les données le concernant et de demander des modifications. Logement L établissement fournit le lit médicalisé uniquement, afin de permettre au résident de recréer son propre «chez soi» en y apportant ses meubles ou objets personnels pour la personnaliser d une manière compatible avec son état de santé, la superficie affectée et la sécurité, tant pour lui-même que le personnel et les visiteurs accueillis. Lorsque l exécution de travaux nécessite l évacuation temporaire des lieux, le gestionnaire en informe chaque résident concerné qui ne peut s y opposer. Le directeur s engage dans ce cas à reloger la personne âgée pendant la durée des travaux dans les conditions qui répondent à ses besoins. II CONDITIONS DE VIE DROITS DES RESIDENTS ET DE LEURS PROCHES Projet d établissement Historique, valeurs et missions de l établissement La résidence Boris ANTONOFF est un lieu de vie et de prendre soin, qui s est donné pour mission d accompagner les résidents dans leur vie au quotidien, en répondant à leurs envies et à leurs besoins, dans un esprit de respect mutuel et ce, durant toute la durée de leur passage au sein de la résidence. Au sein de l établissement, les valeurs de la Fondation de l Armée du Salut s expriment entièrement. Elles se traduisent par le slogan «secourir, accompagner, reconstruire». L établissement s emploie, dans l ensemble des actions qu il met en œuvre, à maintenir le plus haut niveau d autonomie possible de chacun des résidents. Dans cet esprit, le personnel aide les résidents à accomplir les gestes essentiels quotidiens plutôt que de se substituer à eux et de «faire à leur place», ceci afin que le résident reste entièrement acteur de sa propre vie Règlement de fonctionnement Résidence Boris ANTONOFF

7 Objectifs à l égard des résidents et des familles L objectif est de permettre aux résidents de demeurer dans leur chambre le plus longtemps possible. Ce principe ne porte pas atteinte aux possibilités de départ volontaire à l initiative du résident, ni aux cas de résiliation mentionnés ci-dessus. Concernant les familles et les proches, l établissement se donne pour objectif d apporter une sécurité, un réconfort, tout en comptant sur leur présence et leur participation active au sein de la structure. Dans un souci de transparence et d information des résidents et familles, un livret d accueil est remis à chaque nouvel hébergé. Résidents et familles sont également invités à participer au conseil de la vie sociale et à toute autre manifestation organisée au sein de la structure (repas à thème, réunions d informations, animations et sorties ). Désignation de la personne de confiance ou référent, Recherche du consentement éclairé La personne se voit proposer un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Elle dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur. Son consentement éclairé est à chaque fois recherché en l informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de l accompagnement et en veillant à sa compréhension. Lors de chaque admission, il est demandé au nouveau résident de désigner une personne de confiance, au sein ou en dehors de sa famille, qui pourra l accompagner pour prendre des décisions la concernant, et aura accès à certains éléments du dossier de la personne âgée. A tout moment, le résident pourra décider de nommer une nouvelle personne de confiance (voir article 3 du contrat de séjour). Droits, libertés et obligations du résident L accueil et le séjour dans l établissement s inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante. Le résident est une personne qui a droit au respect de ses libertés fondamentales et doit un respect réciproque : - des salariés - des intervenants extérieurs - des autres résidents. Ces libertés fondamentales sont les suivantes : - respect de la dignité et de la vie privée - respect de la vie privée - liberté d opinion - liberté de culte - droit à l information - liberté de circulation (sauf contre-indication médicale) - droit aux visites. 7 Dossier individuel du résident Il se compose : - d un dossier administratif et dossier de vie : ce dossier permet de connaître l histoire de vie du nouvel arrivé, sa vie sociale, ses liens familiaux et amicaux, son histoire (désirs - 7 -Règlement de fonctionnement Résidence Boris ANTONOFF

8 de l intéressé, réponses envisagées, réalisation). - d un dossier médical comportant les antécédents médicaux, les contre-indications, le ou les diagnostics, les comptes rendus médicaux, les résultats des examens cliniques et para-cliniques, le traitement en cours. Ce dossier est rangé dans une armoire fermant à clé et accessible au seul personnel de soins. - d un dossier de soins comportant la grille A.G.I.R.R., le document de programmation des soins à effectuer, un document de synthèse des soins effectivement effectués, les transmissions écrites d équipe à équipe, les fiches de transmissions par intervenant (kiné, psychologue, pédicure ), le protocole individualisé d accompagnement de fin de vie, les consignes en cas de décès. Ces documents, rangés dans une armoire fermant à clé, sont accessibles au personnel soignant et au personnel administratif. La confidentialité des données relatives au résident est garantie dans le respect de la réglementation en vigueur. En particulier, la consultation du dossier médical et de soins est exclusivement réservée au personnel médical et paramédical selon une procédure définie. Tout résident (qui peut-être accompagné de la personne de son choix) et, le cas échéant, son représentant légal, a accès, sur demande formulée par écrit, à son dossier médical et de soins (loi du 4 mars 2002). La communication des données peut s effectuer avec un accompagnement psychologique ou médical approprié si nécessaire. Hygiène de vie Les menus sont établis par le cuisinier. Les régimes alimentaires médicalement prescrits sont pris en compte. Les denrées périssables susceptibles d être entreposées dans la chambre du résident feront l objet d une surveillance par la personne âgée, ses proches ou le personnel. En raison des risques majeurs d'intoxications, les restes de viande et produits frais ne peuvent être récupérés et emportés dans les chambres. Les repas sont à consommer sur place, à la salle à manger. Seuls les fruits et gâteaux secs peuvent être, à la rigueur consommés hors de la salle à manger. La livraison de gâteaux frais ou surgelés de l'extérieur et servis à l'ensemble de la collectivité, lors des anniversaires notamment, est interdite. Mensuellement, un gâteau d anniversaire frais réalisé par l établissement sera proposé à chaque résident. Une hygiène corporelle satisfaisante pour le résident et son entourage sera adoptée, toujours en accord avec le résident. Harmonie et bon fonctionnement de la vie collective Bien que disposant d une chambre personnalisée, vous vivez au sein d une collectivité qui a ses règles et ses façons de vivre. C est un peu comme dans un quartier ou dans un village, chacun y a ses habitudes et s y construit un réseau de relations amicales. Pour bien vivre à la résidence, il faut apprendre à mieux se connaître les uns et les autres. La politesse, la courtoisie, la convivialité, la bonne humeur participent au savoir-vivre et permettent de bâtir les relations amicales d aujourd hui et de demain. Il ne faut pas hésiter à parler aux autres résidents, à participer aux activités proposées par l établissement. Certains comportements ou excès ne sont pas acceptés dans l établissement (bruit, mauvaise hygiène personnelle, non-respect des règles de sécurité, tenue incompatible avec toute vie sociale). Le résident doit faire preuve de bon sens. Les difficultés ou les oppositions rencontrées entre les résidents doivent être portées à la connaissance de la direction de l établissement lorsqu elles deviennent envahissantes. Une médiation est alors entreprise entre les parties. La dégradation de l état de santé physique ou psychique peut avoir des répercussions sur les relations entre le résident «malade» et les autres pensionnaires. Il est demandé à chacun de faire preuve de tolérance pour éviter l exclusion du résident «malade». La résidence s'engage à garder 8-8 -Règlement de fonctionnement Résidence Boris ANTONOFF

9 tout résident qui perd son autonomie physique et/ou psychique. Cependant, quand la vie en collectivité n'est plus possible pour le résident «malade», la direction de l établissement recherche avec sa famille ou son représentant légal toute solution appropriée. Chacun peut sortir librement. En cas d absence, afin d éviter toute inquiétude et d organiser le service, l information sur les absences sera donnée au secrétariat, au personnel aide soignant ou de cuisine. Les visiteurs sont les bienvenus de 9 heures 00 à 12 heures et de 13 heures 30 à 18 heures 30, afin de respecter la tranquillité des temps de repas. Les visites sont également possibles en dehors de ces horaires à la condition de prévenir l établissement auparavant. Toutefois, les visiteurs ne doivent pas troubler la sérénité des lieux, ni en gêner le fonctionnement. L utilisation d appareil de radio, de télévision ou de tout autre système phonique se fera avec discrétion. En cas de difficultés auditives, le port d écouteurs sera demandé. Relations avec le personnel Les salariés de l'établissement sont au service des résidents pour rendre leur séjour le plus agréable possible. Ils sont recrutés pour leurs qualifications professionnelles (travail technique) mais aussi pour leurs qualités humaines (relations avec les résidents). Ils s'attachent à apporter une réponse adaptée aux besoins et souhaits de chaque résident. La courtoisie, la politesse, la convivialité, la bonne humeur et le respect sont les bases pour une relation en toute confiance entre les résidents et les salariés. Le respect doit donc être mutuel Toute remarque importante ou plainte est à adresser impérativement à un membre de la direction de l'établissement. Les pourboires aux salariés sont strictement interdits. Vous ne devez pas confier à un salarié une ou des tâches (courses ) à réaliser en dehors de l'établissement et des horaires de travail sans l'accord de la direction. La prévention de la violence et de la maltraitance La direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance. Les salariés ont l obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins dans l exercice de leurs fonctions. Ils sont alors protégés conformément à la législation en vigueur. Conseil de la Vie Sociale Conformément au décret du 25 mars 2004, il existe un conseil de la vie sociale, instance d expression des résidents, des familles, du personnel et de l organisme gestionnaire. Leurs noms sont portés à la connaissance des résidents par voie d affichage dans le hall d entrée. Le conseil de la vie sociale se réunit régulièrement, et au minimum trois fois par an. Il est interrogé sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l établissement, et notamment sur : - l organisation intérieure et la vie quotidienne, - les activités, l animation socioculturelle et les services thérapeutiques, - l animation de la vie institutionnelle de l établissement, - les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants (gestionnaire, usagers, familles, personnel) - les projets de travaux et d équipements, 9-9 -Règlement de fonctionnement Résidence Boris ANTONOFF

10 - la nature et le prix des services rendus par l établissement, - l affectation des locaux collectifs, - l entretien des locaux, - la fermeture totale ou partielle de l établissement, - les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, et ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge. Concertation, recours et médiateur Au sein de l établissement Un recueil de la satisfaction des résidents et de leurs familles sera effectué un fois par an, grâce à un questionnaire de satisfaction adopté par le directeur, après avis du conseil de la vie sociale. L établissement est engagé dans une démarche d auto évaluation de la qualité des prestations qu il délivre : une évaluation interne est réalisée une fois par an. Il fait réaliser au moins tous les sept ans par un organisme extérieur une évaluation externe de sa qualité. La direction se tient à la disposition des résidents et de leurs familles souhaitant faire entendre une remarque, soit par téléphone, soit au cours d un rendez-vous au cours duquel le résident peut-être accompagné de la personne de son choix. Tout incident, énoncé d une plainte ou conflit, sera traité avec tout le soin exigé et donnera lieu à une réponse écrite si nécessaire. Si la situation le permet (confidentialité, règles de droit), une communication interne est faite aux acteurs de la structure, dont le Conseil de la Vie Sociale, afin que toutes les leçons utiles puissent être tirées du problème soulevé. Les «personnes qualifiées» Pour tout litige, le résident et/ou ses proches peuvent faire appel à une personne qualifiée, extérieure au personnel de la résidence (loi du 2 janvier 2002 et le décret du 14 novembre 2003). L arrêté officiel relatif aux personnes qualifiées est affiché dans l établissement sur la panneau d affichage. Règles de conduite 10 III PRINCIPES DE LA VIE COLLECTIVE Respect des biens et du matériel mis à disposition L établissement met en œuvre les moyens de garantir la plus grande sécurité aux résidents euxmêmes dans la limite de leur liberté, aux biens qu ils possèdent et à ceux que possède l établissement. L attention de chacun est attirée sur l obligation de respect des locaux et du matériel mis à disposition de chaque intervenant : résident, famille, personnel interne ou externe à l établissement. L utilisation d appareillage ne doit pas être détournée de son objet. Tout dysfonctionnement matériel doit être signalé à l accueil sans qu il soit opéré de manipulation préalable en dehors de celle qui permettrait une sauvegarde des personnes ou des biens. Sécurité Toute personne qui constate un fait portant atteinte à une personne ou à un bien doit en informer, selon la gravité, le personnel de service ou la direction pour que des mesures adaptées soient prises Règlement de fonctionnement Résidence Boris ANTONOFF

11 Par mesure de sécurité, il est interdit : - de modifier les installations électriques existantes et de multiplier les multiprises ; - d utiliser tout appareil à carburant liquide, solide ou gazeux, ainsi que des couvertures chauffantes électriques ; - de faire poser des verrous de sûreté. La direction dispose d une clé de chaque chambre et doit pouvoir entrer dans la chambre en cas de nécessité impérieuse ; - de jeter quoi que ce soit dans les éviers, lavabos, douches et W.C. notamment des matières de nature à obstruer les canalisations. Dans ce cas, les travaux de réfection seront à charge du résident. Sécurité des personnes L'établissement assure une permanence 24h/24h et met en œuvre un système d appel malade (montre Vivago, personnel de nuit qualifié). Une montre est confiée à chaque résident. Il est bien conseillé de ne pas considérer cet équipement comme un bouton de service hôtelier, mais de lui garder un véritable caractère d'urgence. Il en va de la responsabilité de chaque résident de garder cette montre en permanence, même sous la douche ou la nuit. Chaque résident doit veiller à la fermeture des accès extérieurs de sa chambre, et fermer sa porte d'entrée à clef en son absence. Sécurité incendie Les locaux sont équipés de détecteurs d incendie et de dispositifs de sécurité appropriés. En cas d incendie, le personnel a reçu les formations nécessaires pour procéder à la manipulation des extincteurs et appareils de désenfumage, et à l évacuation des résidents. Des remises à niveau et exercices d évacuation sont régulièrement organisés au sein de l établissement. Sécurité alimentaire La plus grande vigilance est apportée lors de la confection des repas et l entretien des locaux de cuisine. L ensemble du personnel de cuisine est formé aux règles d hygiène en restauration collective. Un organisme habilité est mandaté pour effectuer des contrôles sur les repas confectionnés et les surfaces en cuisine. Sécurité des biens et valeurs personnels Dans la limite d éventuelles mesures de protection juridique et de l intervention de décisions de justice, le résident peut conserver des biens, effets et objets personnels et disposer de son patrimoine et de ses revenus. L établissement dispose d une armoire forte pour recevoir les dépôts des résidents, contre récépissé. Aussi, il est déconseillé au résident de garder sur lui des objets de valeur ou d importantes sommes d argent. Pour les biens et objets de valeurs encore détenus par le résident lors de son séjour, l établissement ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation. Assurances L établissement est assuré pour l exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Cette assurance n exonère pas le résident pour les dommages dont il pourrait être la cause. Il est donc demandé de souscrire une assurance responsabilité civile individuelle dont il fournit chaque année une attestation à l établissement. Visites et relations avec les proches La présence de la famille et des amis le plus souvent possible est une condition fondamentale de la qualité du séjour, dans les limites prévues au chapitre II. Pendant toute la durée du séjour, Règlement de fonctionnement Résidence Boris ANTONOFF

12 l information et la communication entre la famille et l établissement doivent être maintenues, y compris pendant les périodes d hospitalisations éventuelles. Dans ce cas, la famille est invitée à préparer avec l établissement le retour du parent. Sorties Les sorties des résidents sont encouragées par l établissement. Avant toute absence, il est toutefois souhaité que les résidents ou leurs familles préviennent le personnel de l établissement. Alcool et tabac L abus de boissons alcoolisées, créant un trouble pour la tranquillité et la sécurité des autres résidents, est interdit. Conformément à la circulaire du 12 décembre 2006, il est interdit de fumer dans les espaces publics de l'établissement. Les chambres étant accessibles aux salariés pour l exercice de leur profession, et en raison des risques d incendie alors que de nombreux résidents ne peuvent évacuer rapidement un local en feu, il est interdit de fumer aussi dans la chambre et le lit. Organisation des locaux Accès aux locaux collectifs : autorisations et restrictions Toute personne souhaitant pénétrer dans l établissement doit se faire connaître auprès du personnel d accueil. L établissement est accessible aux personnes à mobilité réduite. D une manière générale, l accès aux locaux collectifs est laissé libre pour tous les usagers de la résidence : espaces de circulation, salons de repos, salles de restaurant, salles d activités. Locaux techniques L accès aux locaux techniques est strictement réservé aux seuls salariés de l établissement, et aux agents extérieurs dûment habilités par la signature d un contrat d entretien et de maintenance, ou autorisés par le directeur. En aucun cas, les résidents ne devront pénétrer dans les locaux techniques. Cuisine L accès aux locaux de la cuisine est autorisé aux seules personnes habilitées. En aucun cas, les résidents ou familles ne devront y pénétrer sans autorisation. Locaux privatifs Les personnes admises à occuper une chambre peuvent apporter leurs meubles. Ceux-ci devront être en parfait état de propreté. L'installation du mobilier personnel dans chaque chambre doit tenir compte des règles élémentaires de sécurité (meubles stables et ne gênant pas la circulation des intervenants). Les tapis sont à prohiber, pour limiter le risque de chutes. D'autre part, tout appareil électrique autorisé doit correspondre aux normes de sécurité exigées (les couvertures électriques sont interdites). Les postes de télévision trop anciens ne sont pas admis. Les fils électriques des lampes de chevet à double méplat sont à proscrire. En tout état de cause, la direction se réserve le droit de prendre toutes décisions garantissant la sécurité du résident. L entretien de la chambre est assuré par le personnel de l établissement une ou plusieurs fois par semaine selon les besoins. Les petites réparations de l équipement de la chambre sont assurées par le personnel d entretien, l intervention est comprise dans le tarif journalier. Les dégradations importantes du fait du résidant involontaires ou volontaires, entrainant des réparations nécessaires à sa sécurité seront à la charge du résidant et imputées sur sa facture Règlement de fonctionnement Résidence Boris ANTONOFF

13 Vie collective Chaque résident a droit au professionnalisme et à une attention constante des membres du personnel, lequel fait tout son possible pour que la personne trouve bien-être et confort. Les expressions de familiarité (tutoiement, prénom etc.) ne sont utilisées qu à la demande du résident et doivent demeurer une exception. Le personnel frappe systématiquement à la porte avant de pénétrer dans l espace privatif de la chambre. Les toilettes et soins sont effectués avec la porte de la chambre ou de la salle de bain fermée. Surveillance médicale et soins Fin de vie Le libre choix du médecin, de même que le libre choix des intervenants paramédicaux (orthophoniste, pédicure, ) est garanti au résident dans le cadre des modalités réglementaires en vigueur, qui ne pourra en outre se voir imposer la présence d'un tiers lors de la consultation. Les frais induits par les soins des médecins libéraux et des intervenants paramédicaux (ergothérapeutes, kinésithérapeutes, certains examens de biologie et de radiologie) font partie des frais de séjour, l'établissement ayant opté pour un tarif global, dans le cadre de ses relations avec l Assurance maladie. Dans tous les cas, les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement. L'établissement ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur, les médicaments sont à la charge des résidents. Sur prescription médicale, les traitements sont préparés par l infirmière de l établissement, distribués par le personnel (personnel de nuit, aide-soignante, aide médicopsychologique agents de soins). Sur demande du résident, le personnel peut effectuer la prise des rendez-vous. Il est recommandé aux résidents de souscrire une assurance maladie complémentaire auprès de la mutuelle ou de l assureur de leur choix, et entre autres pour s acquitter des frais de transport sanitaire, des soins dentaires, des honoraires des médecins spécialistes libéraux. Les prothèses ou orthèses ne sont pas à la charge de l'établissement. Repas Les petits déjeuners sont pris dans les chambres ou dans les espaces collectifs selon le souhait de chacun, avec ou sans l aide du personnel, selon les besoins de chacun. Les repas sont servis en salle de restaurant ou en chambre si l état de santé de la personne âgée le justifie aux heures suivantes : - déjeuner : 12 h 00 à 13 h 30 - dîner : 18 h 15 à 19 h 15 L invitation à déjeuner ou à dîner de parents ou d amis doit être signalée au plus tard 48h auparavant auprès de l accueil uniquement. Le prix du repas «Visiteurs» est fixé chaque année par le directeur. Le règlement se fait à réception de la facture auprès du service comptable. Le linge et son entretien Un trousseau minimum est recommandé pour chaque résident. La liste du trousseau à fournir figure en annexe du livret d accueil qui vous a été remis. L intégralité du linge devra être marquée de façon lisible et facilement identifiable, au niveau des encolures et en bordures pour les autres pièces de linge (chaussettes, collants..) lors de l arrivée du résident. L établissement se dégage de toute responsabilité en cas de perte. Le linge plat (draps, taies d oreiller, et serviettes de toilette) est fourni par la résidence et traité par une blanchisserie extérieure. Les vêtements fragiles (tailleurs, costumes, Damart, vêtements en flanelle, en soie et les lainages) Règlement de fonctionnement Résidence Boris ANTONOFF

14 ne seront pas nettoyés par l établissement, le coût en incombera au résident Loisirs et animations Des activités et des animations collectives sont proposées plusieurs fois dans le mois. Un programme est diffusé à chaque résident en début de mois, et disponible à l accueil. Chacun est invité à y participer, ainsi que les proches. L implication de tous est importante et les suggestions seront les bienvenues. Pratiques religieuses ou philosophiques L établissement s engage à respecter toutes les croyances philosophiques et religieuses, et à faciliter la pratique culturelle éventuelle de chaque individu. Courrier et téléphone Chaque résident dispose d une boite aux lettres personnelle pour recevoir son courrier. Le courrier départ peut être confié à l accueil. Chaque chambre est équipée d une prise téléphonique. Les abonnements sont à souscrire auprès de France Télécom et à charge du résident. Animaux de compagnie Pour des raisons d hygiène et de sécurité, les animaux de compagnie des résidents ne sont pas autorisés dans l établissement, qui adoptera un ou plusieurs animaux destinés au bien être de tous. Accès à l établissement Stationnement Transports Le stationnement des véhicules se fait dans l enceinte de l établissement sur les parkings prévus. Des places pour les personnes handicapées sont prévues à proximité de l entrée Le stationnement en dehors des places dûment affectées est interdit, sauf ambulances et autres véhicules de secours. Les véhicules doivent être soigneusement fermés à clés, l établissement n est pas responsable en cas de détérioration ou de vol. Prestations extérieures Chaque résident reste libre du choix des prestataires extérieurs : coiffeur, pédicure, esthéticienne, etc. Ces dépenses sont à sa charge. Un salon de coiffure est à disposition des coiffeurs choisis suivant un planning établi par l établissement. Situations exceptionnelles Lors des vagues de chaleur, le personnel de l établissement est invité à mettre en application le protocole prévu dans le cadre du «plan bleu». Des pièces rafraîchies (salles de restaurant) ont été aménagées. Des distributeurs de boissons sont à disposition dans les espaces collectifs. Les consignes de protection sont rappelées régulièrement aux personnes âgées, familles, visiteurs : affichage, notes d information, consignes verbales. L établissement est vigilant à l entretien des circulations et locaux collectifs, dans le respect des protocoles de nettoyage et de désinfection. En période d épidémie (grippes, gastro-entérite ), la désinfection est renforcée : poignées de portes, mains courantes, mobilier, et des consignes particulières sont transmises aux personnes âgées et à leurs proches Règlement de fonctionnement Résidence Boris ANTONOFF

15 IV/ MODIFICATION DU RÈGLEMENT Le présent règlement peut être modifié sur l initiative du directeur de l'établissement afin de tenir compte des évolutions dans la réglementation, des contraintes de la vie collective et des problèmes posés dans son application. Après avis du Conseil de Vie Sociale, le directeur décide de l'adoption du texte et de sa date d'application. Chaque modification du texte initial de ce règlement fait l'objet d'un avenant. Le texte est systématiquement refondu tous les cinq ans. Le règlement de fonctionnement et les avenants font l'objet d'une diffusion à tous les résidents, aux familles qui en font la demande, aux personnels et à tous les participants du Conseil de Vie Sociale. Le règlement de fonctionnement est remis au résident avec le dossier de demande d admission. Fait à Saint- Malo, Le Je soussigné, M., résident, déclare avoir pris connaissance du présent document «Conditions de séjour - Règlement de fonctionnement» Règlement de fonctionnement Résidence Boris ANTONOFF

16 Annexe relative à l accueil de jour de la résidence Boris ANTONOFF Le règlement de l établissement s applique également aux personnes qui fréquentent l accueil de jour pour toutes les clauses qui y sont transposables telles quelles. Les spécificités de cet accueil de jour sont les suivantes : FONCTIONNEMENT L accueil de jour de l établissement peut accueillir 4 personnes psychiquement dépendantes dans des lieux adaptés, à la journée de 9h30 à 16h30 du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. La fréquentation de l accueil de jour, et éventuellement les repas associés, feront l objet d une programmation mensuelle établie au minimum 48 h avant la date de démarrage prévue. Le résident doit y apporter ses médicaments et prescriptions médicales si nécessaire. Les locaux Au sein de la résidence, ces locaux se composent spécifiquement de deux salles équipées pour les repas et activités, une annexe de rangement, une salle de douche avec WC. Les moyens en personnel Une salariée s occupe tout spécialement des résidents, secondée ponctuellement par une infirmière et une psychologue. L accès à l accueil de jour fait l objet d une tarification forfaitaire établie par le Conseil général d Ille et Vilaine (cf contrat de séjour) Règlement de fonctionnement Résidence Boris ANTONOFF