CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

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1 AMENAGEMENT DE BUREAUX EN MEZZANINE POUR LA SOCIETE SECURFLAM CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) 160, Rue de la République SAINT-POL-SUR-MER Tél Fax Mars 2010

2 SOMMAIRE GENERALITES Page 5 1 CONDITIONS GENERALES Page Consultation Page Nature du Marché Page Compétences requises Page Garantie décennale Page Normes Règles DTU Page Informations complémentaires Page 6 2 ELABORATION DES OFFRES Page Visite du site Page Réponse au Cahier des Charges Page Références Page Bordereau de prix Page Qualité des offres Page Remarques Page Prescriptions d appel d offres Page Présentation Page Homogénéité des pièces Page Caractère forfaitaire Page 8 3 PRESCRIPTIONS D EXECUTION Page Action de progrès Page Sécurité Page Garantie à la charge de l entreprise Page Service après-vente Page Environnement immédiat contraintes image du site Page 10 4 RECEPTION DES TRAVAUX Page 10 5 PROTECTION DES OUVRAGES Page 10 CCTP Page 2 / 41

3 CHAPITRE 0 DEMONTAGE Page Prescriptions générales Page Protection des ouvrages existants Page Description des travaux Page 11 CHAPITRE 1 GROS-ŒUVRE - PLATRERIE MENUISERIES INTERIEURES - PLAFONDS SUSPENDUS-METALLERIE Page Généralités Page Prescriptions générales Page Réglementation Page Documents de références contractuels Page Stockage Page Installations de chantier Page Protection des ouvrages existants Page Tolérance Page Documents à fournir par l entreprise Page Prescriptions d exécution Page Description des travaux Page Gros-œuvre Page Menuiseries extérieures Page Plâtrerie Page Menuiseries intérieures Page Plafonds suspendus Page Serrurerie Page Carrelage Page Peinture Page 18 CHAPITRE 2 ELECTRICITE Page Généralité Page Objet des travaux Page Etendue des ouvrages Page Propositions de l entrepreneur Page Documentation graphique à fournir Page Conditions minima à respecter Page Matériels règlementaires Page Prestations annexes dues au présent lot Page Contrôle, essais, réception et mise en service Page Garantie du matériel Page Assurances professionnelles Page Planning des travaux Page Descriptions des Ouvrages Page 24 CHAPITRE 3 CHAUFFAGE / PLOMBERIE / VENTILATION Page Généralités Page Essais Peinture des ouvrages métalliques non galvaniséspage Normes et règlements Page 31 CCTP Page 3 / 41

4 3.2 Chauffage Page Base de données Page Travaux en chaufferie Page Réseaux de chauffage Page Radiateurs Page Plomberie Page Base de calcul Page Appareils sanitaires Page Réseaux Page Ventilation Page 39 CCTP Page 4 / 41

5 GENERALITES 1 CONDITIONS GENERALES 1.1 Consultation Le soumissionnaire veillera à remettre une offre complète, parfaitement détaillée et répondant à toutes les spécifications exprimées dans le cahier des charges de cette opération et permettant une analyse précise du chiffrage présenté. 1.2 Nature du marché Le présent marché a pour objet la réaménagement partiel du RDC du bâtiment remorquage afin de permettre l accueil de la banque alimentaire. Le marché, objet du présent Appel d Offres, sera passé en entreprise en entreprise générale qui intégrera plusieurs Chapîtres : CHAPITRE N 0 : DEMONTAGE (PARTIEL) CHAPITRE N 1 : GROS ŒUVRE - PLATRERIE - MENUISERIE S EXTERIEURES MENUISERIES INTERIEURES - PLAFONDS SUSPENDUS SERRURERIE - CARRELAGE - REVEMENTS DE SOL - PEINTURE CHAPITRE N 2 : ELECTRICITE CHAPITRE N 3 : PLOMBERIE VENTILATION Compte tenu de l importance que revêtent aujourd hui les systèmes d information, ce marché comportera une obligation de résultat. Par résultat, l Entreprise entendra, notamment, la mise à disposition du Maître d Ouvrage pour la date arrêtée au planning de l opération, d un système fiable et répondant aux caractéristiques décrites dans ce C.C.T.P. 1.3 Compétence requises L entreprise présentera son organigramme et les qualifications de son personnel en charge de la réalisation de cette opération. Dans son offre, elle précisera également les ressources humaines et matérielles qu elle pourra mettre à la disposition de l Institution pendant et hors heures ouvrées, pour préparer et assurer les opérations de réception. Il pourra proposer des co-traitants lors de sa soumission, il proposera à l agrément du Maître d Ouvrage une liste d éventuels sous traitants qui devront présenter les qualifications requises pour le travail demandé. Certains travaux pouvant nécessiter d intervenir en milieu occupé, l Entreprise veillera à CCTP Page 5 / 41

6 prendre toute disposition afin de minimiser les nuisances occasionnées. De plus, l Entreprise veillera à ce que son personnel détaché sur le site ait toujours la qualification requise pour l exécution des différents travaux et qu il soit parfaitement encadré, eu égard à l importance des travaux et aux risques encourus. 1.4 Garantie décennale L Entreprise devra remettre Impérativement avec son offre son attestation de garantie décennale. Toute offre qui ne comprendra pas ce document sera immédiatement rejeté. 1.5 Normes, régles, DTU Les intervenants se conformeront strictement aux normes, règles, DTU et règlements de toutes natures en vigueur en France à la date de signature du marché. 1.6 Informations complémentaires Les renseignements complémentaires pourront être pris auprès du Maître d'ouvrage. 2 ELABORATION DES OFFRES 2.1 Visite de site La visite du site permettra au soumissionnaire de prendre connaissance des particularités des locaux et des ouvrages, celle-ci est obligatoire et fera l objet d un bon de visite signé par le Maitre d Ouvrage et qui devra être joint à la soumission. 2.2 Réponse au cahier des charges Le soumissionnaire présentera une description technique détaillée de tous les matériaux chiffrés dans son offre. Il devra se conformer au présent C.C.T.P. et à l ensemble des pièces écrites qui constituent le dossier de consultation dont il renverra un exemplaire dûment paraphé et signé. 2.3 Références Le soumissionnaire joindra à son offre une liste de références portant sur le même type de réalisation avec éventuellement la mention de sites pouvant être visités. CCTP Page 6 / 41

7 2.4 Bordereau de prix Le soumissionnaire rédigera sa proposition financière conformément au D.P.G.F. annexé au présent C.C.T.P. et remplira l acte d engagement joint au dossier. Toutes les prestations optionnelles devront être détaillées de la même façon que les prestations de base. 2.5 Qualité des offres La qualité des offres reçues sera un premier critère de sélection. Le présent cahier des charges traduit un certain nombre d orientations et de contraintes spécifiques. Aucune variante ne pourra donc être prise en compte et l Entreprise devra se limiter à répondre conformément aux spécifications techniques que renferme le présent cahier. 2.6 Remarque Les offres de prix devront impérativement suivre la décomposition du bordereau cadre fourni, article par article. ( les quantités et prix unitaires devront obligatoirement apparaître ) La ventilation de ces coûts sur l ensemble du bordereau de prix ne sera pas acceptée. 2.7 Prescription d'appel d'offres L'Entrepreneur devra impérativement se conformer au présent CCTP. Il ne pourra invoquer l'oubli par le présent descriptif d'une prestation ou de matériels permettant de réaliser les travaux suivant les règles de l'art. Les spécifications et quantités fournies ne sont données que dans un but d'aider au chiffrage. Elles ne sont ni limitatives ni contractuelles. L'Entrepreneur se doit de les compléter dans les moindres détails s'il le juge nécessaire. 2.8 Présentation Le présent descriptif a pour but de définir les travaux à réaliser dans le bâtiment appartenant à la CCCB situé rue de la couronne de BIERNE à BERGUES. Les travaux décrits dans le présent descriptif ne sont nullement limitatifs, l Entreprise devant la totalité des travaux nécessaires pour rendre le bâtiment conforme aux normes et pour un parfait fonctionnement des ouvrages. Aucun travail supplémentaire ne sera accordé. Avant de remettre son offre, l entreprise devra se rendre sur le site afin de reconnaître les conditions de travail, d environnement ainsi que l étendue des travaux. CCTP Page 7 / 41

8 Les travaux du marché comportent : Les études, dessins d exécution et détails des ouvrages qui seront établis par l entrepreneur en étroite collaboration avec le Maître d Ouvrage. La mise en place de toutes installations de protections du personnel, des échafaudages conformes à la réglementation en vigueur ainsi que le balisage de la zone de chantier. 2.9 Homogénéité des pièces Les travaux seront réalisés en entreprise générale, l entreprise prendra connaissance de l ensemble des pièces des différents corps d états. Au cas où l entrepreneur estimerait qu il existe une ou plusieurs contradictions entre ces textes techniques et les prescriptions des pièces écrites ou plans constituant le présent dossier d appel d offres, il lui appartiendrait de le préciser dans une note technique jointe à son offre en indiquant l incidence financière éventuelle des modifications de prestations qu il y aurait lieu de mettre en œuvre pour se conformer aux textes, à son avis non respecté Caractère forfaitaire L entrepreneur s engage à livrer ses ouvrages, propres et exécutés suivant les règles de l Art. Il est expressément spécifié que les propositions ont une valeur absolue, seules les modifications (plus values ou moins values) de travaux ordonnées par ordre de service spécial pourront donner lieu à un règlement en plus ou en moins. Il en est de même pour les prestations éventuelles extérieures à la construction proprement dite. L entrepreneur déclare s être rendu compte exactement des travaux à exécuter et des besoins à satisfaire, de s être rendu sur les lieux, d avoir fait toutes les mesures et calculs nécessaires pour établir le montant exact et détaillé de la dépense en raison des charges et conditions imposées par le site, les ouvrages à exécuter, et compte tenu des pièces du marché. 3 PRESCRIPTIONS D EXECUTION Toute modification en cours de chantier entraînera une mise à jour des plans à la charge de l entreprise avec approbation du Maître d Ouvrage 3.1 Action de progrès Avant le démarrage des travaux, l'entrepreneur visitera les lieux et fera part de ses observations par écrit. Cette reconnaissance devra être effectuée par une visite détaillée des lieux, afin que l'entreprise détermine elle-même, sous sa responsabilité, l'ensemble des ouvrages à réaliser pour répondre aux impératifs techniques nécessaires. CCTP Page 8 / 41

9 L'entreprise ne pourra, en conséquence, se prévaloir d'une insuffisance de renseignements pour demander un supplément quel que soit le prix remis. Des réunions de suivi de chantier seront programmées suivant les nécessités, leur fréquence sera déterminée au début du chantier. Dans tous les cas, une réunion de coordination sera programmée chaque semaine. 3.2 Sécurité L'entrepreneur sera entièrement responsable des accidents qui pourraient se produire pendant l'exécution des travaux, il s engage à suivre les dispositions du coordonnateur SPS et à réagir immédiatement à ses éventuelles remarques. L'entreprise devra veiller strictement à toutes imprudences qui compromettraient la sécurité publique, celle des ouvriers ou des personnes accédant au chantier (balisage de la zone de travail en cours de réfection et pose de toute protection). Pendant l'exécution de ses travaux, l'entreprise veillera, outre la signalisation, à interdire et empêcher l'accès aux toitures et zones de travaux à toute personne étrangère à son entreprise. Les entreprises devront assurer l'organisation matérielle de la sécurité sur les chantiers et la sécurité propre de leurs ouvriers et des tiers. Un plan de Prévention Sécurité et Prévention de la Santé (PPSPS) est à prévoir, l'organisation matérielle en incombe aux entreprises adjudicataires des présents lots. Ce plan de prévention sera établi en la présence des intervenants et du Maître d'ouvrage. L'entrepreneur se soumettra à toutes les vérifications et visites des inspecteurs compétents. 3.3 Garanties à la charge de l'entreprise Caractéristiques garanties par l'entreprise L'entreprise garantit que ses travaux seront conformes aux règles de l'art, aux normes en vigueur et aux documents joints au présent appel d'offres. La remise en état des ouvrages existants en cas de dégradations éventuelles survenues au cours de l'exécution des travaux de réhabilitation incombe à l'entreprise. 3.4 Service après-vente Le service après vente normal vis-à-vis des garanties engagées aux conditions générales du Maître de l'ouvrage sera dû par l'entreprise titulaire du marché. Au final, la somme des produits de la troisième colonne donnera le montant total des travaux sur lequel s'appliquera la TVA au taux en vigueur. CCTP Page 9 / 41

10 3.5 Environnement immédiat contraintes image du site Les travaux étant réalisés sur un immeuble occupé devront être menés de manière à n'occasionner aucune gêne. De ce fait, les entreprises devront prendre toutes les dispositions quant à la sécurité, en laissant des accès libres et propres pour les occupants autres occupants du bâtiment. Les nuisances sonores seront limitées au strict nécessaire. 4 RECEPTION DES TRAVAUX Lors de la réception de travaux, l entreprise doit remettre 5 exemplaires de son Dossier des Ouvrages Exécutés, dont un sur support informatique au format DWG Autocad ou au format DXF.. Elle devra également transmettre les fiches d identification des matériaux utilisés, ainsi que les plans de récolement. 5 PROTECTION DES OUVRAGES Chaque entrepreneur sera responsable de ses ouvrages jusqu'à la réception des travaux. Il prendra donc toutes dispositions pour assurer leur protection d une manière efficace et durable. Tous les ouvrages qui sont susceptibles d être dégradés ou détériorés devront être protégés jusqu à la réception. CCTP Page 10 / 41

11 CHAPITRE 0 DEMONTAGE 0.1 PRESCRIPTIONS GENERALES Les travaux de démontage auront ont été réalisés par la CCCB néanmoins reste à la charge de l entreprise titulaire du marché : Les percements de baies pour les menuiseries mises en œuvre au R+1. La dépose du matériel encore présent sur site dans l emprise des travaux en mezzanine. 0.2 PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS Tous les moyens de protection des ouvrages existants conservés doivent être pris par l entreprise du présent marché pour la réalisation de ses travaux. Un état des lieux sera réalisé avant la réalisation des travaux de démolition. 0.3 DESCRIPTION DES TRAVAUX Dépose des réseaux apparents existants Description Dépose et évacuation en décharge de tous les réseaux existants non réutilisés. En chaufferie, le départ de chauffage existant dédié aux radiateurs sera entièrement déposé pour la création d un nouveau départ, y compris pompes, réseaux et accessoires. Les installations de douche au RdC seront également déposées (réseaux, robinetterie, bac de douche et accessoires). Une attention particulière sera portée à l alimentation eau chaude qui sera neutralisée et déposée. Aucun bras mort ne sera toléré, le réseau sera déposé jusqu au tronçon principal encore en fonctionnement. Localisation Totalité des locaux. CCTP Page 11 / 41

12 CHAPITRE 1 GROS ŒUVRE - PLATRERIE MENUISERIES EXTERIEURES - MENUISERIES INTERIEURES CARRELAGE - PLAFONDS SUSPENDUS-METALLERIE 1.1 GENERALITES PRESCRIPTIONS GENERALES Les travaux de ce chapitre sont les suivants : Ouvertures de baie Mise en œuvre de menuiseries extérieures Réalisation de cloisons PLACOSTYL Mise en œuvre de cloisons vitrées TIAZO Réalisation de doublage et d isolation Mise en œuvre de plafonds suspendus Réalisation de carrelage Mise en œuvre de menuiseries intérieures Fourniture et mise en œuvre d un escalier métallique REGLEMENTATION Le gros œuvre devra satisfaire aux exigences réglementaires en vigueur DOCUMENTS DE REFERENCES CONTRACTUELLES Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables et seront strictement conformes aux prescriptions des DTU et leur annexes, normes en vigueur à la date de signature du marché. L entreprise devra exécuter comme étant prévu dans son prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession nécessaires et indispensables pour l achèvement complet de son marché, selon les règles de l Art, les normes, décrets et textes en vigueur, et permettant une utilisation satisfaisante dans le cadre de l ensemble de l opération. En tout état de cause, les supports définis devront être complets, réglés et en ordre de fonctionnement sans exception ni réserve STOCKAGE Le stockage éventuel de matériaux sera soumis au Maître d Ouvrage pour accord. Dans le cas de protections à prévoir, l entrepreneur devra prévoir ceux-ci à ses frais. Tout matériau endommagé devra être remplacé sans aucun supplément de prix. CCTP Page 12 / 41

13 1.1.5 INSTALLATION DE CHANTIER Sont à prévoir pour ce poste : la fourniture des bennes, l alimentation électrique du chantier, la fourniture et pose des coffrets électriques de chantier,l alimentation en eau par le biais de l installation existante, Les réunions de chantier pourront se dérouler dans un bureau mis à disposition par la CCCB. Les dispositions au regard du téléphone sont intégrés au PPSPS il sera éventuellement toléré qu un téléphone portable puisse remplacer une ligne fixe) Un sanitaire chantier sera également installé, l entretien et le maintien en bon état de propreté de ces installation sera également à prévoir. Il appartient à l entreprise de procéder au nettoyage du chantier et d évacuer les déchets à la décharge publique la plus proche. L entreprise aura également à sa charge le contrôle de la fermeture du site chaque soir PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS Tous les moyens de protection des ouvrages existants conservés doivent être pris par le ou les entreprises pour la réalisation de ses travaux. Un état des lieux sera réalisé avant la réalisation des travaux TOLERANCE Les tolérances dimensionnelles admises pour les ouvrages de maçonnerie béton, enduits, seront celles définies par les DTU et par le guide technique Les tolérances dimensionnelles des ouvrages de maçonnerie, édité par la Fédération Nationale du Bâtiment DOCUMENTS A FOURNIR PAR L ENTREPRISE Les plans détaillés et complets, les tracés d implantations. L ensemble des plans doit être réalisé sous format informatique compatible avec Autocad Les plans seront établis avec les symboles normalisés et les schémas seront transmis en plus des tirages sous forme de CD-R ( avec fichiers d extension DWG ou DXF pour les plans et fichiers d extension DOC pour les écrits) PRESCRIPTIONS D EXECUTION Toute modification en cours de chantier entraînera une mise à jour des plans à la charge de l entreprise avec approbation du Maître d ouvrage. CCTP Page 13 / 41

14 1.2 DESCRIPTION DES TRAVAUX GROS ŒUVRE ETENDU GROS-OEUVRE Percement d'une baie dans un mur existant pour pose menuiserie Description Réalisation de baies dans le mur de façade pour mise en œuvre de menuiseries aluminium 2 vanteaux de L = 1.20 m X H = 1.20 m. Cette prestation comprendra la réalisation d un cadre métallique après découpe, le démontage partiel du mur, l évacuation des gravats en décharge et le dressement des tableaux de la baie créée. Localisation Selon plans Réalisation d un groupe sanitaires Description Dépose du bac à douche en place et équipements non réutilisés pour le sanitaire. Localisation Local douche en RDC 5 C MENUISERIES EXTERIEURES Description L'entreprise prévoira la fourniture et pose des éléments suivants : - Fenêtres à ouvrant masqué de type oscillo-battant Dim 1200 X 1200 mm,réalisées en aluminium de la gamme SOLEAL série FYM ouvrant minimal de chez TECHNAL ou qualité équivalente selon les normes NFA et NFA Teinte au choix du Maitre d oeuvre - Protection par thermolaquage polyester suivant label QUALICOAT épaisseur moyenne de 60 à 80 microns, qualité MARINE. - Dormant tubulaire section de base de 55 mm à rupture de pont thermique, barrettes polyamide serties. Pose neuve, couvre-joint intérieur de 25 mm en recouvrement, capotage total de la partie extérieure. CCTP Page 14 / 41

15 - Ouvrant en profilés tubulaires avec chanfrein adouci côté intérieur. - Assemblage des dormants et ouvrants par coupe d'onglet avec équerres à sertir et colle mono-composant. - Vitrages isolants avec parecloses emboîtées sans utilisation de fixation complémentaire, hauteur de feuillure et garniture d'étanchéité conforme au DTU 39 (épais. Voir page 4). - Ouvrants à la française et oscillo-battant avec poignée de manœuvre - Drainage des eaux d'infiltration éventuelle par des trous oblongs dans la traverse basse du dormant, évacuation dissimulée en sous face du profilé évitant l'utilisation de busettes rapportées. Etanchéité des supports par joint silicone label SNJF. - Habillage des appuis, teinte dito menuiseries aluminium existantes. - La prestation comprend la pose et reprise de tous les ébrasements par tôle laquées dito PLATRERIE Mise en œuvre de doublage avec isolant Description -Fourniture et pose d un doublage de type Polyplac Thane 24 de chez KNAFF. Constitué d'un isolant en mousse polyuréthane de 80mm revêtue sur une face d une plaque de plâtre cartonné pour milieu sec (KS 10). Localisation Totalité des murs périphériques. Mise en œuvre de cloisons placostyl Description Fourniture et pose de cloisons placostyl CF 1H toute hauteur en séparation de cloisons créées y/c calicots de finition et remplissage laine de roche. Localisation Les cloisons de séparation entre locaux stockage et bureaux, les cloisons du local stockage sur mezzanine ainsi que l habillage de l attache du rail de la grande porte coulissante. Habillage BA 13 Description Fourniture et pose de BA 13 en habillage sur 3 faces du conduit maçonné en mezzanine sur la hauteur comprise entre dalle et futur plafond 60x60 CCTP Page 15 / 41

16 1.2.4 MENUISERIES INTERIEURES Blocs portes des locaux stockage Description Fourniture et pose d un bloc porte bois CF ½ H de 0,93 m X 2,04m de passage, de type Isoplane âme pleine 40 mm à parements de type prépeint. Pose en feuillures encastrées dans les montants, cadre bois, ébrasement en contre plaqué épaisseur 20 mm et sur l épaisseur de la cloison (fixations invisibles). Chant alaisé bois exotique. Ferme porte type à glissiére type TS 2000 de TRENOIS DECAMP Quincaillerie : 4 paumelles fixes de 150 mm ou fiches réglables Garniture de porte de type porte intérieure de marque NORMBAU couleurs au choix du maître d œuvre. Ébrasements réalisés dans l épaisseur de la cloison en contre plaqué médium épaisseur 20 mm. Serrure à larder européenne VACHETTE série D 45 avec canon RADIAL à combinaison 1 butoir de porte NORMBAU. Localisation Les locaux stockages Cloisons en périphérie de la mezzanine coté atelier Description Fourniture et pose de cloisons de type AZ de chez TIASO ep 78 mm, la cloison sera pourvue d une allége pleine de h= 1000MM avec parement BF 13 et d une imposte de 300 mm finition bois, les panneaux filants seront en verre double vitrage de 8 mm feuilleté pour les parties repérées sur plan. Localisation Cloisons sur mezzanine coté atelier Cloisons de distribution Description Fourniture et pose de cloisons de type AZ de chez TIASO ep 78 mm, la cloison sera soit pourvue d une allège pleine de h= 1000MM et d une imposte de 300 mm finition bois avec panneaux filants en verre double vitrage de 8 mm feuilleté soit pourvue d un panneau plein en bois toute hauteur. CCTP Page 16 / 41

17 Les cloisons de distribution intégreront selon plan joint des portes L = 900 mm vitrée 1 vantail coloris au choix du Maitre d œuvre y/c accessoires : Garniture de porte de type porte intérieure de marque NORMBAU couleurs au choix du maître d œuvre. Ébrasements réalisés dans l épaisseur de la cloison en contre plaqué médium épaisseur 20 mm. Serrure à larder européenne VACHETTE série D 45 avec canon RADIAL à combinaison 1 butoir de porte NORMBAU Localisation Panneaux de séparation et de distribution à l étage selon plan joint PLAFONDS SUSPENDUS Mise en œuvre de plafonds suspendus Description Fourniture et pose d un plafond suspendu blanc 60 cm X 60cm hauteur 2,50m de type ARTIC de chez ROCKFON ep 15 mm pose en ossature apparente couleur blanc, mise en œuvre de laine de roche de 160 mm en couches croisées sur plafond suspendu. Localisation Totalité des locaux créés SERRURERIE Description Fourniture et pose d un escalier métallique d accès à la mezzanine, largueur libre de 1200 mm, un palier de repos de 1200mm X 1200mm sera réalisé à niveau de la mezzanine. Cet escalier reposera en console sur le repos béton de la dalle et sur un poteau métallique unique en sous face du palier de repos supérieur. Les marches et girons seront réalisés en tôles pleines nervurées, les premières et dernières marches seront peintes afin de répondre aux normes PMR. Localisation Selon plan CARRELAGE CCTP Page 17 / 41

18 Description Pour les sols de la mezzanine : Fourniture et pose d un carrelage scellé grés cérame 30X30 type GRANITI de chez CERABATI ou similaire y/c joints selon DTU couleur au choix du Maitre d œuvre, réalisation de plinthes 8 X 30 dito en périphérie de toutes les piéces carrelées. Pour la douche transformée en WC Fourniture et pose d un carrelage grés cérame 30X30 type GRANITI de chez CERABATI ou similaire y/c joints selon DTU couleur au choix du Maitre d œuvre en pose collé sur existant après nettoyage lessive saint marc et application d un primaire d accrochage, une pose façon plinthe ( 1 rang) sera également réalisée en périphérie de la pièce après dépose du bac à douche réalisée par le gros œuvre. Un seuil en rattrapage de niveau en entrée de pièce sera à prévoir en fourniture et pose PEINTURE Peinture sur Subjectiles bois et matériaux dérivés du bois Description Sur support : bois. Brossage, époussetage. Ponçage soigné 1 couche d'impression pour bois type Fassiprim Aqua de chez MATHYS. Enduit repassé et ponçage à sec. 2 couches de Fassilux Aqua XPE Satin de chez MATHYS couleur au choix du Maître d'ouvrage. Localisation Les portes bois des locaux stockage Peinture sur Subjectiles métalliques et alliages Les métaux ferreux sont livrés avec une couche antirouille. L'entrepreneur de peinture devra le brossage et la révision de cette couche de peinture antirouille. Description Sur support métallique plan : Décalaminage, Grattage, Brossage, Dégraissage, 2 couches de Pegafer Aqua de chez MATHYS, aspect et couleur au choix du Maître d'ouvrage. Sur canalisation : Dégraissage ou trichloréthylène, CCTP Page 18 / 41

19 1 couche primaire d'accrochage glycérophtalique au plomb, 2 couches de Pegafer Aqua de chez MATHYS, Aspect, couleur au choix du Maître d' Ouvrage. Localisation Sur toutes les parties métalliques de la partie de bâtiment aménagée : Escaliers, gaines et canalisations. Peinture sur supports plâtre Description Rebouchage, ponçage et époussetage 1 couche de primaire de type Peracem Deco nature de chez MATHYS 1 couche de peinture Peracem Deco nature satin de chez MATHYS pose au pistolet. Couleur au choix du Maître d'ouvrage Localisation Toutes Cloisons Placostyl CCTP Page 19 / 41

20 CHAPITRE 2 - ELECTRICITE 2.1 GENERALITES Objet des travaux Le présent descriptif a pour objet la définition de l'ensemble des travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux d'électricité dans les locaux créés Les travaux décrits ci-après ne sont nullement limitatifs, il appartient à l'entreprise titulaire du présent lot de prévoir l'ensemble des travaux et fourniture nécessaires à un parfait fonctionnement des installations et à un parfait achèvement des travaux Etendue des ouvrages Les travaux à réaliser comprennent la fourniture et la pose de l'ensemble des installations électriques courants forts et courants faibles Propositions de l'entrepreneur Les propositions se rapportant à l'exécution des travaux d'installations électriques courants forts et courants faibles remises par l'entrepreneur doivent être établies en conformité avec les normes et règlements en vigueur. Il est entendu que l'entrepreneur s'est informé de l'ensemble des travaux, de leur importance, de leur nature et qu'il a suppléé par ses connaissances techniques et professionnelles aux détails qui pourraient être omis sur les plans et devis descriptifs. L'Entrepreneur s'engage à mettre à la disposition du chantier la main d œuvre qualifiée et tout l'outillage nécessaire à la réalisation de ses travaux dans les délais prescrits au planning général. L'Entrepreneur est tenu d'établir sa proposition conformément au dossier d'appel d'offres. D'une façon générale, l'entrepreneur ne pourra invoquer une omission non signalée, ni une mauvaise interprétation des documents pour refuser de fournir ou de monter un dispositif mettant en cause le bon fonctionnement de l'installation. Toute anomalie constatée devra être aussitôt signalée au Maître d œuvre Documentation graphique à fournir A l'appel d'offres Les documents cités ci-après seront obligatoirement envoyés en 3 exemplaires: -un devis qualitatif complété et chiffré, CCTP Page 20 / 41

21 -une documentation technique, avec photocopies, détaillant toutes les caractéristiques des matériels présentés par l'entrepreneur Durant les travaux Pièces administratives contractuelles : L'Entreprise adjudicataire doit, dans le délai imposé d'un mois au plus avant le début de l'exécution des travaux, fournir pour accord, au Maître d œuvre, le dossier d'exécution en trois exemplaires. Un exemplaire lui sera retourné avec l'accord ou avec les modifications éventuelles. Le dossier sera mis à jour en tenant compte des observations et délivré au Maître d œuvre en trois exemplaires. Ce dossier sera composé des pièces suivantes : Les plans indiquant : - l'implantation du matériel et de l'appareillage, - le parcours des canalisations avec caractéristiques et sections, - les détails de mise en oeuvre cotés suivant la réalisation. Les schémas comportant : - le tracé unifilaire des circuits de distribution, - le tracé multifilaire des circuits de commande, - les plans de borniers, - les caractéristiques des appareils de protection (calibre, PdC, etc...). Les documents suivants : - les références, caractéristiques, etc..., de tout l'appareillage, - le calcul des tensions et du courant de défaut à la terre, - le calcul des courants de court-circuit, - le calcul des chutes de tension, - le carnet de câbles comprenant longueurs, sections, repérage, etc. - les calculs d'éclairement, conformes aux spécifications du C.C.T.P. CCTP Page 21 / 41

22 En fin de travaux L'Entreprise doit fournir, le jour de la réception des travaux : - les plans et schémas des installations réalisées, en cinq exemplaires - le procès-verbal d'essais selon documents COPREC n 1 et 2, - le dossier de maintenance (lorsque les normes applicables l'exigent), La réception ne pourra être prononcée qu'à cette condition Conditions minima à respecter L'Entrepreneur du présent lot s'engage à réaliser l'installation conformément aux règles énoncées dans la norme NF C , ses annexes, guides et additifs, édités par l'u.t.e, concernant les installations électriques à basse tension. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que cette norme l'oblige également à suivre toutes les normes et publications référencées dans cet ouvrage. L'installation désignée dans le présent document doit également satisfaire aux prescriptions du concessionnaire d'énergie selon les directives éventuelles du centre de distribution local. Les ouvrages et équipements devront obligatoirement répondre, en qualité et en mise en oeuvre, aux exigences des normes ou documents ayant valeur de normes et aux règlements en vigueur. La proposition de l'entreprise sera réputée conforme aux textes connus à la date de la remise de son offre (Textes Officiels, Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires Ministérielles, normes et leurs additifs, fiches techniques, notes et commentaires) Toutes les prescriptions et recommandations seront interprétées comme faisant partie des «Règles de l'art» et, à ce titre, devront être respectées scrupuleusement. Il sera apporté un soin particulier aux domaines suivants : - nuisances (bruit, pollution, etc...) - règlements sanitaires, - sécurité des équipements, - travaux d'électricité, - protection incendie correspondant aux matériels installés. CCTP Page 22 / 41

23 2.1.6 Matériels réglementaires L'Entrepreneur sera tenu de fournir, pour l'exécution de ses travaux, du matériel agréé portant une marque nationale de qualité reconnue (NF, VDE, KEMA, IMQ,...) A défaut de marque de qualité, le matériel proposé doit pouvoir être garanti par la présentation d'un certificat de conformité délivré par le fabricant ou par un organisme habilité à cet effet Prestations annexes dues au présent lot L'Entreprise devra assurer : - le montage et le démontage de tous engins et échafaudages nécessaires à la réalisation des ouvrages du présent lot, - les percements, saignées, branchements, tamponnages et scellements nécessaires à la réalisation du présent lot, - la peinture anti-oxydation sur toutes les parties métalliques des canalisations ou appareils du présent lot, ainsi que la peinture définitive. L'Entrepreneur reste responsable des conséquences que peuvent avoir ses travaux sur la solidité des constructions et des traces ou fissures qui pourraient apparaître par la suite Contrôle, essais, réception et mise en service Contrôle des installations A la réception, une minutieuse inspection de la pose des appareils et canalisations sera réalisée. Tout ouvrage qui serait négligé ou dont la fixation serait insuffisante sera systématiquement refusé Essais et réception Ils seront réalisés conformément au Titre 6 de la norme NF C L'Entrepreneur doit, à cet effet, fournir le personnel et le matériel nécessaires pour procéder à ces essais. Il assistera aux vérifications faites par l'organisme de Contrôle. Les résultats des vérifications feront l'objet d'un rapport détaillé qui sera signé par le Maître d œuvre et L'Entrepreneur. Toute défectuosité signalée dans ce rapport sera immédiatement réparée par l'entrepreneur Mise en service L'Entrepreneur du présent lot doit être présent lors de la mise en service effective des installations; il assistera le personnel d'exploitation pour donner toutes les indications nécessaires à la bonne marche de l'installation. La mise en service des installations se fera obligatoirement un samedi. CCTP Page 23 / 41

24 2.1.9 Garantie du matériel La période de garantie est de 2 années, à compter de la date de réception. Le matériel installé devra donner le maximum de fiabilité pour un service permanent. Cette garantie portera sur tous les défauts visibles ou non des matériaux employés, contre tous les vices de construction ou de conception et sur le bon fonctionnement de l'installation, tant dans l'ensemble que dans les détails. Toute pièce ou élément reconnu défectueux sera remplacé. En cas de défectuosité d'un appareil, la durée de garantie sera prolongée d'une durée égale à celle de l'indisponibilité. Aucun remplacement partiel ne sera admis Assurances Professionnelles L'entrepreneur du présent lot est tenu de contracter les assurances conformément aux dispositions de la Loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction ainsi qu'aux textes réglementaires s'y rapportant, à paraître ou déjà parus, notamment : - Le décret n du 17 novembre 1978 concerna nt l'assurance obligatoire des travaux du bâtiment Planning des travaux Avant tout commencement des travaux, l entreprise doit transmettre au Maître d œuvre ses temps d intervention par zone. Un planning d intervention sera alors établi pour chaque corps d état, ce planning devenant alors contractuel. 2.2 DESCRIPTION DES OUVRAGES Dépose des installations existantes L'Entreprise du présent lot devra la dépose et l'enlèvement du chantier de l installation électrique existante (courant fort et courant faible ) Les bouchages et raccords de tous les percements et saignées consécutifs à la dépose sont à la charge du présent lot. Tous les bouchements seront réalisés avec soin, en finition prêt à peindre. Le nettoyage complet et fin des locaux dans lesquels sera intervenue l'entreprise sera réalisé par cette dernière au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Origine des installations L'origine des installations est située au niveau du disjoncteur de branchement existant. L entreprise doit, en fonction des nouvelles installations, l éventuel recalibrage de celui-ci et le remplacement de l alimentation du coffret existant. L entreprise doit également la fourniture, pose et raccordement, à proximité immédiate du coffret de protection existant, d un tableau fermant à clef et regroupant un interrupteur général tétrapolaire, un départ permettant d alimenter le coffret CCTP Page 24 / 41

25 de protection existant et un autre départ permettant d alimenter le nouveau tableau de protection situé dans le local stockage de l étage Le câblage entre le coffret de protection existant et le nouveau coffret d étage est à la charge du présent lot. Tableau de protection Le tableau de protection électrique sera réalisé conformément aux normes et règlements en vigueur, notamment la norme NF C concernant les installations électriques basse tension, la norme NF EN concernant la conception et les essais des tableaux électriques, le décret du 14 Novembre 1988 concernant la protection des travailleurs ainsi que les règles de l Art et les prescriptions des constructeurs. L armoire électrique sera installée dans le local Open Space, local accessible à des personnes non habilitées. Cette armoire disposera d une porte fermant à clef, rendant inaccessible l ensemble des organes de commande des appareils de protection hormis l organe de coupure générale. Les niveaux de protection IP des tableaux seront conformes à l emplacement où ils sont situés. Toutes les armoires seront dimensionnées de façon à permettre une extension ultérieure de 30% minimum des matériels déjà installés. Cette réserve concerne aussi bien les emplacements pour les protections, les borniers et accessoires, que la puissance disponible sur les jeux de barres Repérage L entrepreneur devra le repérage complet de son installation. Il sera réalisé à l aide d étiquettes plastiques gravées, à l exclusion de tout autre procédé. Celles-ci seront fixées durablement par rivetage, vissage ou tout autre moyen assurant la même qualité de fixation. Le repérage des circuits se fera en clair et non par code alphanumérique. Seront repérés : - tous les organes de protection et de commande en façade et à l intérieur des armoires - les voyants de signalisation - les borniers, jeux de barres et répartiteurs - tous les câbles au niveau des raccordements sur les armoires. Dans chaque armoire, sera apposé sous protection plastique, un schéma à jour permettant l exploitation et le dépannage des installations sur lequel le repérage des départs sera mentionné. Le repérage des protections et commandes se fera en clair avec le repérage nominatif des utilisations et des locaux. Distribution La distribution sera réalisée en apparent, en câbles U1000 R2V ou fils HO7V-U de section appropriée posés sous goulottes ou moulures PVC type DLP avec couvercle, angles variables et dérivations pour une finition parfaite ainsi que les accessoires de pose de l'appareillage assurant une bonne tenue à l'arrachement et la conformité à la NFC Les goulottes seront clouées et collées. Elles pourront être également chevillées et vissées si cela s'avère nécessaire. Dans les vides de construction accessibles (faux plafonds, combles, etc...), en câbles U1000 R2V de section appropriée, fixés sur colliers COLSON avec embase à cheville. CCTP Page 25 / 41

26 En ceinturage bas par câbles U1000 R2V ou fils HO7V-U de section appropriée posés sous plinthe ou goulotte PVC type DLP compartimentée, avec boites de dérivation permettant la séparation des courants forts et faibles, couvercle et angles variables pour une finition parfaite ainsi que les accessoires de pose de l'appareillage assurant une bonne tenue à l'arrachement et la conformité à la NFC Afin de faciliter la mise en oeuvre, les moulures de dimensions égales ou inférieures à 40 x 20 sont équipées d'un maintien de conducteurs intégré La fixation sera réalisée par chevillage, vissage et collage. Les dérivations seront réalisées sous boîtes intégrées aux profils D.L.P. DEPOSE DES EQUIPEMENTS EXISTANTS L entreprise doit la dépose de l ensemble des équipements électriques existants dans l emprise des travaux, notamment les appareils d éclairage, les prises de courant, les prises téléphoniques et leur câblage. Il appartient au présent lot de prévoir les modifications de câblage s y rapportant de manière à garder le même fonctionnement qu auparavant sur la partie conservée. De même, l entreprise doit le détournement des câbles existants pouvant gêner la construction des nouveaux locaux. Nota : les équipements de détection et d alarme incendie seront déposés et reposés par le Maître d Ouvrage. EQUIPEMENT DES LOCAUX Salle de formation Eclairage réalisé par des luminaires fluorescents encastrés genre Specline Alpha BS 4 x 18W HF commandés par des interrupteurs va et vient. Niveau d éclairement requis : 500 lux Eclairage du tableau réalisé par deux luminaires encastrés asymétriques 1 x 36W HF commandés par un interrupteur simple allumage. 3 Prises de courant 2 x 10/16A + T banalisées 2 postes de travail composés de 4 prises de courant 2 x 10/16A + T, prises incorporées dans une goulotte PVC blanche à trois compartiments. Bureau Eclairage réalisé par des luminaires fluorescents encastrés genre Specline Alpha BS 4 x 18W HF commandés par des interrupteurs va et vient. Niveau d éclairement requis : 500 lux 3 Prises de courant 2 x 10/16A + T banalisées 2 postes de travail composés chacun de 4 prises de courant 2 x 10/16A + T, prises incorporées dans une goulotte PVC blanche à trois compartiments. CCTP Page 26 / 41

27 Bureau Open Space Eclairage réalisé par des luminaires fluorescents encastrés genre Specline Alpha BS 4 x 18W HF commandés par des boutons poussoirs lumineux. Niveau d éclairement requis : 500 lux 4 Prises de courant 2 x 10/16A + T banalisées 4 postes de travail composés chacun de 4 prises de courant 2 x 10/16A + T, prises incorporées dans une goulotte PVC blanche à trois compartiments. Locaux Stockage Pour chaque local : Eclairage réalisé par des luminaires fluorescents apparents genre Aquaforce2 commandés par un interrupteur simple allumage. Niveau d éclairement requis : 250 lux 1 Prise de courant 2 x 10/16A + T banalisée Salle de réunion Eclairage réalisé par des luminaires fluorescents encastrés genre Specline Alpha BS 4 x 18W HF commandés par des boutons poussoirs lumineux. Niveau d éclairement requis : 500 lux 3 Prises de courant 2 x 10/16A + T banalisées 4 postes de travail composés chacun de 4 prises de courant 2 x 10/16A + T, prises incorporées dans une goulotte PVC blanche à trois compartiments. Nota : la mise en place d un précâblage V.D.I. ainsi que la mise place de prises RJ45 ne font partie des prestations du présent lot. L entreprise doit également inclure dans son offre de prix, l alimentation du groupe d extraction de la VMC. Il sera prévu un départ spécifique avec horloge programmable. Le câble d alimentation sera raccordé par le présent lot sur le moteur du groupe d extraction, y compris la fourniture et pose de l interrupteur de commande locale. CCTP Page 27 / 41

28 ECLAIRAGE DE SECURITE Il sera prévu un éclairage de sécurité d évacuation réalisé par des blocs autonomes L'installation, réalisée à partir de blocs autonomes, est composée : - d un éclairage d évacuation permettant à toute personne d accéder à l extérieur en éclairant les cheminements, les sorties, les signalisations, les obstacles et changements de direction. Pour l'éclairage de sécurité d évacuation, il sera utilisé des blocs autonomes à incandescence étanche, flux assigné 45 lumens, autonomie 1 heure, télécommandable. Réalisation automatique des tests réglementaires SATI. Les blocs d éclairage de sécurité seront conformes à la norme NF C / 801 et admis à la marque NF-AEAS. Suivant leur emplacement, les blocs d éclairage de sécurité devront respecter l I.P. et l IK du local. Ces blocs seront situés : - au dessus de chaque issue de secours - à chaque changement de direction - à chaque obstacle et changement de niveau - tous les 15m le long des dégagements. L ensemble des blocs d éclairage de sécurité sera télécommandé à partir d un bloc de télécommande. L entreprise doit également la mis en place de pictogrammes normalisés sur les nouveaux blocs d éclairage de sécurité CCTP Page 28 / 41

29 CHAPITRE 3 CHAUFFAGE / PLOMBERIE / VENTILATION 3.1 GENERALITES ESSAIS Généralités Tous les frais relatifs aux essais sont à la charge du titulaire. Dans tous les cas, l entreprise chargée devra prévoir la présence d un responsable autorisé, aidé si besoin est d un ou plusieurs metteurs au point munis des instruments de mesure nécessaires à la vérification des résultats à atteindre, que ce soit les températures des fluides ou des locaux, aux niveaux sonores, pressions, etc. Pour tous les matériaux et produits fabriqués soumis à un Avis Technique du CSTB, l entrepreneur ne pourra mettre en oeuvre que des matériaux titulaires de cet Avis Technique et il devra toujours être en mesure, à la demande du maître d œuvre, d en apporter la preuve. L entrepreneur sera également tenu de produire à toute demande du maître d œuvre, les procèsverbaux d essais ou d analyses de matériaux établis par des organismes qualifiés. A défaut de production de ces procès-verbaux, le maître d œuvre pourra prescrire des essais ou analyses sur prélèvements, qui seront entièrement à la charge de l entrepreneur. Vérification générale L'installation satisfera, lors de la réception (les essais de remplissage ayant été faits), aux essais de fonctionnement et aux demandes réglementaires. A la fin des travaux et avant la visite de réception, l'entreprise devra avoir effectué ses essais d'autocontrôle d'après les documents techniques Coprec (Comité des Organismes de Prévention et de Contrôle). Essais d'étanchéité : Toutes les installations de fluide sous pression et tous les réseaux d évacuation seront éprouvés avant tout calorifugeage pour les premiers. Essais de température : Toutes les températures de distribution d'eau chaude sanitaire seront contrôlées dès la mise en service des installations. Essais de pression : au point de puisage le plus défavorisé et dans les conditions de simultanéité précisées dans les notes de calculs. Procès-verbal A la fin de chaque essai, il sera établi, dans la forme décrite dans le document Coprec pour les essais correspondants, un procès-verbal des essais, dressé en trois exemplaires et signés par les représentants des parties contractantes. Il sera annexé à ce procès-verbal le relevé complet des lectures faites contradictoirement PEINTURES DES OUVRAGES METALLIQUES NON GALVANISES Toutes les pièces métalliques extérieures devront avoir une protection efficace contre la corrosion correspondant aux conditions d ambiance et d utilisation. La protection anticorrosion sera réalisée par brossage soigné et application systématique de 2 couches de primaire de type Eurokote 481 FB de marque CFPI ou équivalent. Tous les organes, vannes d arrêt, robinet de vidange, régulations, ventilateurs, etc., seront munis d étiquettes. Toutes les canalisations seront marquées par bagues de peinture aux teintes conventionnelles (NF X ). CCTP Page 29 / 41

30 3.1.3 NORMES ET REGLEMENTS Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l art et à la réglementation en vigueur à la date de l exécution, en respectant notamment : 68.2, -Les prescriptions des D.T.U, du C.S.T.B, U.T.E, du R.E.E.F, notamment D.T.U. 68.1, -les décrets et arrêtés ministériels -le règlement sanitaire départemental -les règles professionnelles -les normes de sécurité contre les risques d incendie Ces textes seront appliqués à la conception, à la fourniture et à la mise en œuvre des ouvrages. Il sera apporté un soin particulier aux domaines suivants : -étanchéité des installations aérauliques, -niveaux sonores des installations, -sécurité des équipements. Le règlement de sécurité incendie et les spécifications des compagnies concessionnaires. 3.2 CHAUFFAGE Il est spécifié que l objet du présent document comprendra la réalisation complète des travaux nécessaires au chauffage des nouveaux locaux créés selon les plans joints. La prestation comprend la fourniture et pose des nouveaux radiateurs et la création d un nouveau départ en chaufferie. Le tronçon de réseau existant alimentant les bureaux existants sera conservé. L entreprise est réputée connaître les lieux, la nature des parois, les conditions d accessibilité et avoir apprécié la nature des travaux. A la fin des travaux, l entreprise sera tenue d assurer la mise en route des installations et la transmission des instructions de consignes de fonctionnement et d entretien aux usagers et à la personne chargée de la surveillance ou à la société qui en assurera l entretien. L ensemble sera conforme à la réglementation thermique en vigueur. Le matériel sera neuf, de qualité correspondant aux spécifications du présent C.C.T.P. Il sera livré sur chantier exempt de toute altération (Oxydation ou autre) et dans la présentation du fabricant. Chaque appareil portera une plaque bien visible mentionnant le nom du fabricant, le type et les caractéristiques principales de l appareil DONNEES DE BASE Le bâtiment est situé à Bergues dans le département du Nord. Températures de calcul : -Température extérieure de base hiver -9 C, 95 % H R -Températures intérieures à respecter en hiver : 20 C dans tous les locaux créés Dimensionnement des émetteurs Le chauffage sera dimensionné par l entreprise de manière à obtenir les températures intérieures telles que mentionnées ci-avant par une température extérieure de 9 C. CCTP Page 30 / 41