Personnels salariés des OGEC

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1 Personnels salariés des OGEC Mieux vivre mon quotidien CPPAP 0609 S ISSN

2 Personnels salariés des OGEC Personnels AES (grille au ) Psychologues ( ) Cat. 1 Cat. 2 Cat. 3 Cat. 4 Cat. Ech. Après ans ans ans Gré 5 8 ans ans à 7 14 ans ans gré 9 22 ans ans ans ans Après Echelon Ancienneté Indice Jusqu'à 3 mois 1 3 mois 348 Après 3 mois 2 9 mois 375 Après 1 an 3 1 an 394 Après 2 ans 4 2 ans 415 Après 4 ans 5 2 ans 6 mois 438 Après 6 ans 6 mois 6 2 ans 6 mois 466 Après 9 ans 7 2 ans 6 mois 509 Après 11 ans 6 mois 8 3 ans 6 mois 549 Après 15 ans 9 3 ans 6 mois 589 Après 18 ans 6 mois 10 4 ans 629 Après 22 ans 6 mois 11 4 ans 6 mois 672 Après 27 ans 12 5 ans 712 Après 32 ans 13 sans limite Documentalistes ( ). Cat. unique (anc. cat. I) Catégorie II provisoire Docu + de 301 à - de + de 301 à - de adjoint provi- Ech. Après élèves élèves élèves élèves élèves élèves soire ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Personnels d éducation ( ) Catégories > Ech Après ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Remarques : La plupart des grilles indiciaires seront majorées d un point le 1 er novembre Cependant, pour les personnels AES, les documentalistes, les enseignants du technique hors contrat, les augmentations en nombre de points de la fonction publique ne sont pas automatiques. Les réévaluations des grilles indiciaires sont négociées dans le cadre des CPN. Au 1 er juillet 2006, les indices inférieurs à 279 donneront un salaire inférieur au SMIC. Les personnels concernés doivent exiger que l établissement leur verse au minimum le SMIC : 8,27 par heure. Chefs établiss. 1 er degré ( ) Nombre de classes Indemnité minimum et plus 5 pt par classe suppl. Enseignants technique hors contrat ( ) Ech. Durée A B C Minimum Maximum post bac LT LP 1 2 ans 3 ans ans 4 ans ans 4 ans ans 4 ans ans 5 ans ans 5 ans ans 5 ans ans 6 ans ans 7 ans sans limite sans limite Instituteurs enseignement catholique hors contrat ( ) Ech Durée Ind 1 9 mois mois an an 6 mois an 6 mois an 6 mois ans 6 mois ans 6 mois ans ans sans limite 514 Administration : SNEC-CFTC, Tour Atlas, 12 Villa d'este, Paris - Directeur de la publication : Christian Levrel Tél : Fax : E mail : snec-cftc@wanadoo.fr - Site SNEC : Prix au n 4,57 (TVA 4 %) - Imp. de la Centrale, rue des Colibris, BP 78, Lens Cedex Tél :

3 Enseignants secondaire hors contrat ( ) Tableau Licence libre, Licence- Baccalauréat (MA3) et d'avance- maîtrise (MA2) et éduc. éducation physique : ment physique : assimilé autres Pour un service hebd.18 h - Ed. phys. 21 h Ech. Durée Indice Durée Indice 1 2 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans final 442 final 389 Enseignants des classes préparatoires Ech Durée Ind 1 3 ans ans ans ans ans ans ans ans sans limite 539 Instituteurs enseignement hors contrat (non catholique) Avec Sans Ech Durée CAP CAP 1 2 ans ans ans ans ans ans ans ans sans limite Pour les autres grilles (formateurs, chefs de travaux, personnels des cathos et écoles de la FESIC, etc.), s adresser au secrétariat du SNEC-CFTC. Pour calculer mon salaire L annualisation du temps de travail Salaire mensuel <> Le salaire brut mensuel à temps plein est obtenu, pour toutes les catégories, en multipliant l indice correspondant à l échelon de la catégorie par la valeur annuelle du point de la fonction publique divisée par 12. Exemple au , pour un AES de catégorie 2 au niveau 1 et au 5e échelon, indice 299 : 299 x 53,9795 = 1 344,99 12 <> Si le salarié est à temps partiel, son salaire est proportionnel à la durée de son travail. Exemple : si l AES ci-dessus travaille 30 heures en moyenne par semaine, il percevra : 1 344,99 x 30 / 35 = 1 152,85 <> A cette somme s ajoutent (selon la catégorie ou la situation individuelle du salarié) : pour les personnels d éducation des catégories 2, 3 et 4 et les psychologues : - l indemnité de résidence si l établissement est situé dans une zone qui ouvre droit à cette indemnité - le supplément familial, s ils ont des enfants à charge (précisions dans le dossier salaires «enseignants») les avantages en nature (repas ou logement gratuit) évalués au taux de la sécurité sociale : - 1 repas = 4,15 euros - logement : voir page 5 les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel les heures supplémentaires, etc. Chiffres utiles : Point fonction publique au 1/07/2006 : 53,9795 Plafond mensuel SS au 1/01/2006 : 2 589,00 SMIC par heure au 1/07/06 : 8,27 SMIC mensuel (151,67 h) : 1254,28 <> L aménagement du temps travail Les accords signés en juin 1999 sur la réduction du temps de travail ont introduit deux formes d aménagement du temps de travail : - la "modulation du temps de travail" - la "RTT sous forme de jours de repos". Il est nécessaire de savoir quel est le type d aménagement appliqué car les conséquences ne sont pas toujours les mêmes, notamment pour le décompte des heures supplémentaires et en cas de maladie. Important : L employeur a l obligation de fournir aux salariés avant le 15 septembre le programme de la modulation pour l année scolaire. (art de l accord de branche ARTT) <> La durée annuelle du travail L accord de branche fixe une durée annuelle de travail pour les salariés qui bénéficient de 6 semaines de congés payés et travaillent donc : 52 6 = 46 semaines soit : 35 h x 46 = 1610 heures Ces 1610 heures incluent les jours fériés. L annexe à la convention collective précise le calcul de la durée annuelle sans les jours fériés. Résultats dans le tableau suivant pour toutes les catégories : Durée annuelle, Durée annuelle, jours fériés compris jours fériés exclus AES 1610 h 1558 h ASEM 1520 h 1470 h P. Educ. 1 à h 1429 h P. Educ h 1546 h P. Educ h 1558 h Docu h 1505 h (*) (*) dont 1280 h devant élèves Les heures réalisées au-delà de cette durée sont rémunérées en heures supplémentaires, avec les majorations légales, et peuvent ouvrir droit à un repos compensateur. En outre, 7 heures non rémunérées sont exigibles au titre de la journée de solidarité (7 h au prorata du temps de travail si le salarié est à temps partiel). 3

4 Personnels salariés des OGEC 4 1 Obligatoires Nom et adresse de l employeur Code NAF (anciennement APE), numéro d immatriculation URSSAF et centre où sont versées les cotisations de la sécurité sociale. 4 Obligatoire Intitulé de la convention collective applicable au salarié. Cette référence doit être suffisamment précise. 5 Eléments servant au calcul du salaire brut : - moyenne hebdomadaire - maximum hebdomadaire - durée mensuelle - échelon du salarié selon son ancienneté - indice du salarié (Cf. grille indiciaire) - taux horaire, égal à : valeur du point x indice le salaire de base (sans les suppléments) 7 Obligatoire Nature et montant des cotisations sociales prélevées sur le salaire Lorsqu il s agit d un cadre, d autres retenues apparaissent : chômage, cotisation de retraite AGIRC, APEC 8 Facultatif 9 Obligatoire Retenues sur salaires non déductibles du salaire soumis à l impôt sur le revenu : - la CRDS et une partie de la CSG - les repas gratuits consommés par le salarié (les repas non consommés durant les congés payés, les jours fériés ou les période de maladie, sont déclarés dans le salaire brut mais ne sont pas déduits du salaire net). Peuvent également figurer les acomptes ou avances sur salaire consentis par l employeur. 2 Obligatoires Nom du salarié Position dans la classification de la convention collective 5 La fiche de paie 10 Il est obligatoire de mentionner les dates de congés payés du mois en cours et l indemnité perçue à ce titre (voir ligne 003). Facultatif : - les droits acquis pendant le mois et l année de référence en cours (1 er juin au 31 mai) : ces congés seront pris l année suivante - la situation au regard des congés payés de l année de référence en cours : total des droits, nombre de jours pris et nombre de jours restant à prendre Obligatoire Période à laquelle se rapporte le bulletin de paye Facultatif : rappel des montants bruts et imposables du mois et de l année en cours. Par contre, la mention incitant le salarié à conserver son bulletin sans limitation de durée doit figurer en caractère apparents Le journal SNEC- Informations vous informe régulièrement de la valeur du point, des modifications des indices et des taux de cotisations sociales. 6 Obligatoires Eléments du salaire brut (avant prélèvement des diverses retenues) : Salaire de base : voir mode de calcul page précédente Avantages en nature : dans le cas présent, ce sont les repas gratuits dont bénéficient les personnels de cantine, soit 17 repas évalués au taux prescrit par l URSSAF (4,15 ). Indemnité de congé payé pour le mois en cours. Cette personne a été en congé payé du 17 au 31 juillet. Comme elle a déjà perçu son salaire de base complet pour le mois (ligne 001), on mentionne l indemnité de congé payé (partie de la rémunération couvrant la période du 11 au 16), puis on la déduit à la ligne suivante pour éviter le cumul. Doivent également figurer à cet endroit : - les heures complémentaires ou supplémentaires éventuelles - les indemnités ou primes régulières ou occasionnelles - l indemnité de résidence ou le supplément familial lorsque la personne y a droit Cotisations patronales. Ces cotisations sont mentionnées sur le bulletin de salaire ou sur un récapitulatif annuel remis au salarié. N.B. Il n existe pas de modèle obligatoire de bulletin de salaire, mais certaines mentions sont obligatoires. Les bulletins de paie doivent être compréhensibles pour les salariés, ce qui est trop rarement le cas En cas de nécessité, ne pas hésiter à demander à l employeur des explications sur les libellés ou les calculs.

5 Quelques informations sur la paie L ancienneté C est la convention collective ou le contrat de travail qui détermine la manière de calculer l ancienneté retenue pour le salaire.. La convention collective des PSAEE (AES, personnels d éducation et documentalistes) précise que doivent être pris en compte : - l ancienneté acquise dans un établissement relevant de la convention collective (adhérant à un organisme employeur signataire) ou dans l enseignement agricole privé : toutes les fonctions salariées sont prises en compte (même comme CES, CEC, emploi-jeune, CIE, etc), y compris les périodes d enseignement rémunéré par l Etat ; - la durée du service national s il a été effectué après l entrée dans un établissement relevant de la convention collective ; - les périodes d absence pour maladie qui ont donné lieu au maintien du salaire par l employeur ; - les congés pour mandat syndical ou civique ou pour convenances personnelle s il sont employés au service de l enseignement ou au perfectionnement professionnel. A noter que les pondérations prévues dans l ancienne convention collective des documentalistes ont été supprimées. Avantages en nature Certains salariés bénéficient de la gratuité du repas ou du logement, qu il s agisse d une application de la convention collective, d un accord d établissement, du contrat de travail ou d un usage. Evaluation dans la paie Ces avantages en nature doivent être déclarés sur le bulletin de paie dans le salaire brut et sont soumis aux cotisations sociales. Ils sont ensuite déduits du salaire net (sinon l employeur les verserait deux fois). Depuis le 1 er janvier 2006, les tarifs forfaitaires sont les suivants : Pour les repas : 4,15 par repas Pour le logement, la valeur dépend de la rémunération du salarié : Rémunération brute inférieure à de 1294,50 de 1553,40 de 1812,30 de 2330,10 plus de brute mensuelle 1294,50 à 1553,39 à 1812,29 à 2330, , ,90 Avantage en nature se pour 1 pièce renseigner auprès si plusieurs pièces du avantage en nature SNECpar pièce principale CFTC Comparaison au SMIC Pour savoir si le SMIC est atteint, les avantages en nature sont pris en compte sur les bases suivantes : Logement : 0,02 par jour Repas : 2 fois le MG par jour ou 1 fois le MG par repas * (le MG minimum garanti est égal à 3,17 depuis le 1/07/2006) * Pour le personnel de restauration, on ne retient que la moitié du M.G. par repas (C.Trav. D.141-8). Durant les congés payés L indemnité de congé payé doit tenir compte des avantages en nature dont le salarié ne bénéficie pas durant ses congés. Par conséquent l employeur doit ajouter au salaire brut les valeurs des repas ou du logement dont le salarié aurait bénéficié s il avait travaillé mais sans les déduire ensuite du salaire net. Pour le personnel d éducation, il est également prévu que les avantages en nature sont maintenus durant les semaines à 0 heure. Attention : gros salaires égal gros impôts! Je sais de quoi je parle... Le report des congés payés en cas de maternité, adoption, maladie, accident du travail... Maternité et adoption Depuis le 24 mars 2006, l article L du Code du travail précise : Les salariés de retour d un congé de maternité ou d adoption (...) ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l employeur, pour le personnel de l entreprise. Le ou la salarié(e) qui n a pas pu bénéficier de la totalité de son congé payé, en raison d un congé de maternité ou d adoption, peut par conséquent obtenir le report du congé non pris, même s il bénéficie d un congé conventionnel plus long que le congé légal et sans qu on puisse lui opposer des dates butoirs (ex : 31 octobre ou 31 mai). Maladie et accident du travail La CPN des PSAEE a conclu l accord suivant : "Le salarié dont le contrat de travail est déjà suspendu par un arrêt de travail pour maladie ou accident de travail à la date des départs en congés fixés par l'employeur peut en demander le report dans les conditions suivantes : - pour les congés payés d'été fixés par l'employeur pendant les vacances scolaires d'été, le report est possible jusqu'au 31 octobre suivant ; - pour les congés payés fixés par l'employeur pendant les autres vacances, le report est possible dans la limite du 31 mai. Le report des jours de congés reportés dans les conditions ci-dessus n'est possible que si le salarié n'a pas pris au total, sur l'année de référence considérée, 4 semaines au titre des congés payés d'été, et deux semaines au titre des autres semaines de congés payés. En tout état de cause, le nombre de jours de congés à reporter est limité à la différence entre six semaines et le nombre de jours de congés payés réellement pris. Dans tous les cas, les modalités du report sont arrêtées par l'employeur, en concertation avec le salarié. Cet article prend effet à compter du 1er juin Pour être mieux informé(e) sur vos droits... Adhérez au SNEC-CFTC et recevez les journaux du syndicat Consultez le site du SNEC-CFTC 5

6 Personnels salariés des OGEC Congés pour événements personnels et familiaux des personnels AES, d éducation, documentalistes de l enseignement général NB. Autres personnels : consulter la convention collective applicable. Dispositions légales Convention collective (en jours ouvrés) Appel-Préparation-Défense 1 jour (1) Naissance ou adoption (père) 3 jours (1) 3 jours (1) Mariage : - du salarié 4 jours (1) 4 jours (1) - d un enfant 1 jour (1) 3 jours (1) Décès : - conjoint 2 jours (1) 3 jours (1) - enfant 2 jours (1) 3 jours (1) - père ou mère 1 jour (1) 3 jours (1) - beau-parent 1 jour (2) 3 jours (1) - frère ou sœur 1 jour (2) 3 jours (1) - ascendant autre que parent 3 jours (1) - descendant (autre qu enfant) 3 jours (1) Profession religieuse, ordination d un enfant 3 jours (1) Garde d un enfant malade 3 jours + 6 jours à demi-salaire (1) (1) sans condition d ancienneté (2) condition : 3 mois d ancienneté N.B. Ces jours de congés doivent être pris dans un délai raisonnable entourant l événement. Si celui-ci survient pendant les congés payés du salarié, le congé payé n est pas prolongé. Ces congés sont considérés comme temps de travail effectif pour la rémunération (avec maintien des avantages en nature éventuels), les droits à congés payés, la modulation du temps de travail, etc. Maternité - Paternité 6 Congé de Maternité Congé prénatal + postnatal : 16 semaines (6 + 10) Pathologie de la mère : congé prénatal : + 2 semaines - congé postnatal : + 4 semaines Naissance d'un 3 ème enfant 26 semaines ou plus congé prénatal : 8 ou 10 semaines - congé postnatal : 18 ou 16 semaines Naissances multiples jumeaux (34 semaines) : congé prénatal : 12 à 16 semaines - congé postnatal : 22 à 18 semaines triplés ou plus (46 semaines) - congé prénatal : 24 semaines - congé postnatal : 22 semaines Indemnités Journalières Gain journalier net de cotisations sociales limité au Plafond SS : 1/30 e PSS mensuel déduction faite des cotisations obligatoires. Indemnités journalières : Congé de Paternité 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris) consécutifs au plus (18 jours en cas de naissances multiples) pris dans les 4 mois qui suivent la naissance. 1/90e du salaire brut des 3 derniers mois limité au plafond de la sécurité sociale et déduction faite des cotisations obligatoires.

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8 Personnels salariés des OGEC CFTC Enseignement privé Adhérer à la CFTC Enseignement privé, c est d abord adhérer à la CFTC Le statut du travailleur, un projet de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens ==> Le statut du travailleur est un projet global de société élaboré par la CFTC. ==> C est un nouveau pacte social qui place l homme au centre de l économie et vise au respect de sa dignité au travail. ==> Il répond aux défis sociaux actuels en proposant une continuité des droits de chacun(e) (rémunération, formation, protection sociale, retraite ), indépendamment des mobilités professionnelles et des ruptures. ==> Il propose des solutions concrètes pour éviter la précarité et permettre à tous de construire un parcours de vie. ==> Quelques-unes des idées qui le composent sont déjà passées dans les faits, ou vont l être : le Droit individuel à la Formation, qui est une étape vers le Chèque formation que la CFTC préconise, le Contrat de Reclassement Personnalisé. ==> Contribuer à la construction d un monde dont la richesse humaine sera le moteur, telle est l ambition de la CFTC. 8 Nom et prénom : Adresse : Etablissement : Fonctions : Catégorie : souhaite une information sur le SNEC-CFTC souhaite adhérer au SNEC-CFTC souhaite une réponse à la question suivante : Coupon à retourner à :