Procédure de gestion des formations

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1 Rédacteur Vérificateur Approbateur LTN HELARY Edern LTN COLLIN Cédric CDT VUILLEMIN François Crée le 26/02/09 1 / 10

2 26/02/09 15/03/10 12/12/12 Date Evolution version Modification V1_Document d'origine V2_ajout des évaluations à froid V3_Modification du contenu, ajout de la formation baccalauréat professionnel et de la formation pour les partenaires extérieurs. Crée le 26/02/09 2 / 10

3 1. Contexte du document PR 08.1 V3 du 12/12/12 Cette procédure définit la gestion des formations des sapeurs pompiers professionnels et volontaires, des personnels administratifs, techniques et spécialisés, de la section baccalauréat professionnel sécurité prévention et des partenaires extérieurs. Les missions qui incombent au service Formation sont décrites dans le règlement formation. La formation initiale des sapeurs-pompiers volontaires est organisée par l'école et par les CSF, la formation initiale des sapeurs-pompiers professionnels par l'école. Les formations d'adaptation aux emplois et aux activités de chef d'équipe, de chef d'agrès et de chef de groupe sont organisées par l'école. Les formations pour les emplois spécialisés ont lieu à l'école ou dans les compagnies selon les besoins des conseillers techniques. Les formations pour le personnel administratif, technique et spécialisé ont lieu au SDIS ou au CNFPT. La formation des élèves du baccalauréat professionnel sécurité-prévention est organisée à l'école de formation du SDIS 14 ou au lycée. La formation des partenaires extérieurs est organisée à l'école ou dans l'entreprise. Les centres de secours sont responsables de l'organisation et du suivi de la formation de maintien des acquis. 2. Glossaire CNFPT : Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale ; FI : Formation Initiale ; FIA : Formation initiale d'application ; CSF : Compagnie Support de Formation ; SPP : Sapeur Pompier Professionnel ; SPV : Sapeur Pompier Volontaire ; PATS : Personnel des filières administrative, technique ou spécialisée. 4. Documents de référence Règlement de formation. 5. Finalités de la formation 5.1. Finalité de la formation pour les agents du SDIS14 Les actions de formation visent à acquérir, accroître ou améliorer des compétences nécessaires sur les plans opérationnel, administratif et technique. Crée le 26/02/09 3 / 10

4 Le besoin de formation découle de la stratégie globale de l'établissement qui juge de la nécessité d'acquérir de nouvelles compétences, soit au moyen de recrutements, soit par l'achat de prestations, soit par la formation initiale ou continue Finalité de la formation pour les lycéens du baccalauréat professionnel sécurité-prévention Cette formation est conforme au programme établi par l'éducation nationale dans l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité «sécurité prévention. Les lycéens sont évalués au cours de leur scolarité au sein du SDIS 14 par une équipe pédagogique du SDIS14. Les évaluations sont théoriques et pratiques. Les notations établies en partenariat avec les professeurs du lycée Jean-Mermoz ont une place prépondérantes pour l'obtention du baccalauréat. Le coefficient attribué à la matière enseignée par l'équipe pédagogique du SDIS est de Finalité des formations pour les partenaires extérieurs Ces formations répondent à des besoins exprimés par des partenaires extérieurs. 6. Gestion de la formation des agents du SDIS 14 Les agents intéressés par une formation posent une marque d'intérêt sur des types formations sur le progiciel LIFE. IMP _gestion des offres et demandes du groupement formation SDIS Formation des sapeurs-pompiers (SPP et SPV) Les formations des sapeurs-pompiers permettent l acquisition et l entretien des compétences opérationnelles, administratives et techniques nécessaires à l accomplissement de leurs missions et à la tenue des emplois. Elles sont de plusieurs types : - Formation initiale d'application pour les SPV; - Formation d'intégration pour les SPP; - Formation d'adaptation aux emplois ; - Formation concernant les spécialités ; - Formation aux risques locaux ; - Formation de perfectionnement et de maintien des acquis Formation des personnels des filières administratives, techniques et spécialisées (PATS) La formation professionnelle des personnels PATS constitue, depuis la création de la fonction publique territoriale, un important outil de modernisation et d adaptation des collectivités territoriales dans un contexte d évolution sensible de leurs compétences. Dans ce domaine, le SDIS14 entend s'adapter aux évolutions relatives à la formation. Crée le 26/02/09 4 / 10

5 Le principal organisme de formation est le CNFPT; la collectivité cotise mensuellement sur sa masse salariale à cet établissement. Les formations peuvent aussi se faire en interne où l'on va puiser dans les ressources du SDIS les compétences de certains agents sur des domaines particuliers. Les formations comprennent : la formation d intégration les formations de professionnalisation les formations de perfectionnement les préparations aux concours et examens les formations personnelles 6.3. Élaboration du plan de formation Le processus d'élaboration du plan de formation est détaillé dans le règlement formation. La procédure PR 08.4_Procédure de gestion prévisionnelle des emplois et des formations fixe les dispositions de la gestion prévisionnelle des formations au sein du SDIS 14. La gestion prévisionnelle des emplois et des formations est effectuée au groupement de la Formation du SDIS du Calvados qui a la charge de planifier, d'organiser en interne ou de contractualiser avec les organismes de formation externes Suivi de la formation et évaluation de l'efficacité des formations Le suivi des formations et les évaluations sont définies dans la procédure PR 08.5_Procédure de suivi des formations. L'évaluation des formations est faîte à chaud et à froid. Les stagiaires et l'équipe pédagogique remplissent les évaluations à chaud suite à la formation. Cette évaluation leur permet d'apprécier la formation qu'ils viennent de réaliser. L'évaluation à froid permet d'apprécier l'efficacité des formations. Elle est envoyée une fois par an aux agents, aux chefs de centre et aux conseillers techniques et sert à s'assurer que le stagiaire a acquis la compétence nécessaire pour tenir son emploi. Cette évaluation peut se faire selon plusieurs modalités : enquête ou questionnaire, appréciation de la hiérarchie... sur l'aptitude du stagiaire. Le résultat de l'évaluation entraîne l'inscription sur la liste d'aptitude opérationnelle Contenus et volumes de formation Les contenus et les volumes des formations sont définies par le service formation. Chaque formation est définit par une procédure indiquée dans le CODEX. Les formations dispensées dans le SDIS14 sont conformes aux Guides Nationaux de Référence et aux textes réglementaires Equipe pédagogique La procédure PR 08.9 indique la gestion prévisionnelle des formateurs pour des actions de formation. Crée le 26/02/09 5 / 10

6 6.6. Frais de transport PR 08.1 V3 du 12/12/12 Le remboursement des frais de transport est indiqué dans la procédure PR 08.31_procédure de remboursement des frais de transport. Crée le 26/02/09 6 / 10

7 7- Gestion du baccalauréat sécurité prévention 7-1- Contexte Dans le cadre d'une convention entre le SDIS 14 et le lycée Jean MERMOZ de Vire, l'école de formation accueille et forme des étudiants de première et de terminal du baccalauréat sécurité prévention. Les lycéens sont présents 9 semaines dans le SDIS (4 semaines la 1ère année et 5 semaines la deuxième année). Le service de la mise en oeuvre des formations a pour missions : - d'établir les dossiers d'engagement SPV; - d'établir un programme de formation; - d'évaluer les lycéens (ces évaluations ont un rôle prépondérant pour l'obtention du baccalauréat); - de mettre en place une équipe pédagogique sapeur-pompier Référence réglementaire Décret n du 9 mai 1995 modifié portant règl ement général du baccalauréat professionnel, Arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur, Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d habilitation à mettre en œuvre pour le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur, Arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur, Arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l obtention de dispenses d unités à l examen du baccalauréat professionnel, Arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l attribution de l indication «section européenne» sur le diplôme du baccalauréat professionnel, Arrêté du 17 juillet modifié relatif à l organisation et aux horaires d enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels, Arrêté du 15 juillet relatif à l épreuve orale facultative de langue vivante à l examen du baccalauréat professionnel, Arrêté du 11 juillet 2005 relatif aux modalités d organisation du contrôle en cours de formation et l examen terminal prévus pour l éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d art, du certificat d aptitude professionnelle et du brevet d études professionnelles, Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité «sécurité - prévention», Arrêté du 18 juillet modifiant l arrêté du 9 mai 2006, Convention du entre le lycée Jean MERMOZ et le SDIS14 Crée le 26/02/09 7 / 10

8 7-3- procédure L'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Sécurité-prévention et fixant ses modalités de préparation et de délivrance précise dans l'annexe 2 «Période de formation en milieu professionnel» que durant les périodes de formation en milieu professionnel, les élèves conservent le statut scolaire. Néanmoins la mise en situation professionnelle dans le cadre des services départementaux d incendie et de secours nécessite leur engagement en qualité de sapeurspompiers volontaires. 1. Préparation des dossiers d'engagement de sapeur-pompier volontaire : Le schéma ci-dessous présente les actions à mettre en oeuvre pour préparer les dossiers d'engagement de SPV. 1 Récupérer la liste des secondes du baccalauréat professionnel en début d'année scolaire coordonnées du lycée J-MERMOZ 2 Début septembre : transmettre les dossiers au lycée Jean Mermoz et fixer comme échéance pour récupérer les dossiers, le retour des vacances de la Toussaint Suivre les dossiers et les pièces à récupérer Dossier d'engagement SPV : IMP XX.XX.XX Questionnaire médical IMP XX.XX.XX (voir visite médicale du S.S.S.M 3 Début septembre :intervention d'un officier sapeurpompier et d'un officier de gendarmerie auprès de la classe de première pour rappeler des règles de prévention et de sécurité. (objectif : responsabiliser les lycéens). 4 Début décembre : transmettre les dossiers complets au ressource humaine du SDIS Crée le 26/02/09 8 / 10

9 2. Visite médicale du S.S.S.M Les lycéens sont engagés en tant que SPV au CSP de Vire. Ils sont rattachés à ce centre de secours le temps de leur scolarité mais ne participent pas aux opérations de secours. Ainsi leur visite médicale au S.S.S.M est «allégée» (pas de radiographie pulmonaire, de consultation cardiologique ni de bilan biologique) et ne peut en aucun cas être utilisée dans le cadre d'une activité de SPV dans un autre centre de secours. Les étudiants de première et de terminal passent leur visite médicale du S.S.S.M à la maison médicale de la compagnie de Vire, lors de leur première journée de formation à l'école départementale. La date de la visite est donc fixée avec le S.S.S.M dés la rentrée scolaire. Les étudiants n'ayant pas rendus leur dossier médical ne pourront pas passer leur visite médicale. 3. Programme et document de formation. L'annexe 1 de l'arrêté fixant la formation du baccalauréat professionnel spécialité «sécurité prévention présente référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification ainsi que les unités constitutives de ce baccalauréat. Les référentiels de formation et de certification baccalauréat prévention et sécurité sont définis au sein du SDIS 14 par la procédure PR 08.35_Procédure baccalauréat professionnel sécurité prévention. Cette procédure est conforme au programme établit par l'éducation nationale dans l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité «sécurité prévention. À la fin de chaque période de formation, l organisme d accueil délivre à l élève une attestation qui précise les dates et la durée de la période réalisée. La gestion des formateurs bac pro est effectuée selon la procédure PR Planification Date 1er septembre 1er septembre 1er septembre 1er octobre 1er octobre 15_décembre 1er septembre Avant_15_septembre Avant_15_septembre Début_octobre 20_octobre Fin_novembre 15_décembre Objet Récupérer la liste des nouveaux bac pro (seconde) Récupérer le programme scolaire bac pro Transmettre dossiers vierges au lycée Rencontre des secondes bac pro. Contacter le S.S.S.M est fixer une date de visite médicale Récupérer les dossiers et contrôler Récupérer les MI des formateurs bac pro Proposer les dates de formation. Proposer la réunion du 15 octobre PSE 1 et PSE 2 des premières Rencontrer les formateurs bac pro Début de l'année scolaire SDIS Récupérer le dossier des secondes et le transmettre aux RH Crée le 26/02/09 9 / 10

10 8. Gestion des formations pour les partenaires extérieurs La gestion des demandes de formation des partenaires extérieurs est définie dans l'imp _Gestion des demandes de partenaires extérieurs. Le suivi de ces formations dans la procédure PR 08.5_Procédure de suivi d'une formation. Les contenus et horaires dans le CODEX, (voir PR Procédure formation partenaires extérieurs). Crée le 26/02/09 10 / 10