CHARTE DE COMMERCE ELECTRONIQUE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHARTE DE COMMERCE ELECTRONIQUE"

Transcription

1 CHARTE DE COMMERCE ELECTRONIQUE Version numérique Merci de bien vouloir contacter votre correspondant ArcelorMittal pour la création de vos codes d accès au portail esupplier L accès au portail esupplier n est autorisé qu aux seules sociétés ayant accepté numériquement la présente charte de commerce électronique. Adresse : Contact : ArcelorMittal Centre de Compétences Métier Quai Langlois TBO Basse Indre Version : v1.6 Date d enregistrement : vendredi 28 décembre 2007 Page 1/7 v1.6

2 Entre ArcelorMittal Purchasing, SAS au capital de , inscrite à Bobigny sous le numéro , 1 à 5 rue Luigi Cherubini, Saint Denis (France), Et Votre société, fournisseur d ArcelorMittal, Cet accord est ci-après dénommé, ou «Charte». ArcelorMittal Purchasing et le Fournisseur sont ci-après dénommés «les Parties». La charte sur le commerce électronique vous concerne uniquement si, et dans la mesure où vous êtes enregistré pour au moins un outil tel que décrit ci-dessous ou si vous pensez vous enregistrer pour au moins un outil. ArcelorMittal Purchasing met à disposition ou utilise un outil électronique permettant à ses acheteurs et/ou à des filiales d ArcelorMittal d échanger des informations avec ses fournisseurs et de développer leur commerce via Internet : «Outil d achats commerciaux via Internet», ou «Outil»). ArcelorMittal Purchasing souhaite étendre l utilisation de cet outil au niveau international dans le but de simplifier le processus d achat et de réaliser des économies au sein du groupe ArcelorMittal. Dans ce cadre, l outil esupplier est un site internet qui facilite les échanges d informations entre les fournisseurs et les acheteurs d ArcelorMittal et qui leur permet de dématérialiser divers documents commerciaux tels que les bons de commandes ou les notices de réception. L adresse internet permettant d accéder à cet outil est : L utilisation de cet outil est conditionnée par l acceptation de la présente Charte incluant les documents qui y sont référencés Les PRINCIPES GENERAUX énoncés aux clauses 1 à 6 s appliquent aux fournisseurs qui se sont enregistrés sur un outil électronique. La NOTICE SPECIFIQUE (clause 7) s applique uniquement aux fournisseurs qui se sont enregistrés dans l Outil esupplier. Le Fournisseur souhaite participer à tout ou partie de ces projets et utiliser tout ou partie des Outils pour ses propres affaires avec les filiales d ArcelorMittal. Page 2/7 v1.6

3 Les Parties se sont entendues sur les bases suivantes : ArcelorMittal Purchasing DEFINITION : Filiale : par filiale, on entend chaque société, association, ou autre entité qui, directement ou indirectement, contrôle ou est contrôlée par la partie concernée, ou qui est sous le contrôle de la société qui contrôle la partie concernée. Contrôle : «contrôle» signifie la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de manager et de diriger les politiques de la partie contrôlée grâce à la majorité des actionnaires et/ou des droits de vote et/ou par contrat, ou de quelque autre façon. PRINCIPES GENERAUX : 1. Enregistrement : ArcelorMittal Purchasing accorde au Fournisseur un droit personnel, non cessible, et non-exclusif d utiliser les outils pour les affaires que Fournisseur réalise avec les filiales d ArcelorMittal, selon les termes définis par la présente Charte et les documents qui y sont référés (notamment les annexes techniques), au moyen d ordinateurs contrôlés par le Fournisseur et sous réserve également que le Fournisseur est enregistré selon la procédure d enregistrement qui est spécifique pour chaque Outil : Outil Annexe Technique esupplier L annexe technique est disponible à cette adresse : Le Fournisseur devra tenir à jour de manière complète et pertinente les informations de son enregistrement : il s engage à mettre à jour chaque changement dans les 6 jours ouvrables (y compris les changements de l administrateur autorisé). Les Annexes Techniques sont partie intégrante de la Charte et indiquent notamment : - La procédure d enregistrement ; - La personne de contact d ArcelorMittal Purchasing chargée du suivi de l Outil, avec ses coordonnées ; - La description des fournisseurs éligibles et les filiales d ArcelorMittal concernées ; - Les pré-requis techniques ; - Un descriptif détaillé des processus incluant le cas échéant les différentes étapes à suivre pour conclure un contrat. ; - Les moyens pour identifier et corriger les erreurs ; - Les langues proposées ArcelorMittal Purchasing se réserve le droit de mettre à jour les Annexes Techniques ci-dessous à tout moment et devra en informer le Fournisseur. En cas de contradiction entre le texte de la Charte et les Annexes Techniques, le texte de la Charte prévaut. 2. Garantie/Responsabilité/Droit d entrée Chaque Outil est fourni en l état. ArcelorMittal Purchasing ne propose aucune garantie d aucune sorte, explicite ou implicite, concernant le fonctionnement, la comptabilité, ou l adéquation à un but précis des Outils. ArcelorMittal Purchasing n est pas responsable vis à vis du Fournisseur ou d un quelconque tiers pour des dommages directs ou indirects de toutes sortes survenant pendant l accès ou l utilisation des Outils, et ce qu ArcelorMittal Purchasing ait été ou non informé de ces problèmes. À ce stade, l utilisation des Outils ne donne pas lieu à une facturation par ArcelorMittal Purchasing et le Fournisseur comprend et accepte que l utilisation des Outils est à ses risques et périls. 3. Propriété Intellectuelle Page 3/7 v1.6

4 Le Fournisseur n acquiert aucun droit sur les contenus ou la technologie mis à disposition par ArcelorMittal Purchasing, à la seule exception d un droit d usage personnel, non transférable et non exclusif, d utiliser l (les) Outil(s) pour lesquels il a été enregistré, à partir d ordinateurs sous la responsabilité du Fournisseur. Cet usage est strictement limité à : - 1 : ses propres affaires avec les filiales d ArcelorMittal - 2 : l utilisation techniquement requise pour remplir ses obligations telles que définies dans cette Charte. Toute autre utilisation est formellement interdite. En particulier, le Fournisseur ne doit pas altérer, modifier, copier, ni traduire les contenus et la technologie mises à disposition par ArcelorMittal Technologies ni créer des œuvres dérivées des contenus ou de la technologie mis à disposition par ArcelorMittal Purchasing. ArcelorMittal Purchasing se réserve le droit de corriger les erreurs. 4. Sécurité Le Fournisseur s interdit d accéder aux Outils ou d utiliser les Outils par d autres moyens que par les interfaces mises à disposition et par les processus décrits par ArcelorMittal Purchasing dans les Annexes Techniques. Le Fournisseur doit faire en sorte d empêcher qu un tiers quel qu il soit puisse accéder à son mot de passe ou à son identifiant, ou l utiliser. En outre, il doit immédiatement informer ArcelorMittal Purchasing s il a des raisons de penser que son mot de passe ou son identifiant est utilisé ou pourrait être utilisé par une personne ou une entité non autorisée. De plus, le Fournisseur est entièrement responsable de toutes les activités qui interviennent sous son compte. 5. Durée La présente Charte est applicable dès son acceptation par les deux Parties et entre en vigueur dès que le Fournisseur est enregistré pour au moins l un des Outils, cette entrée en vigueur étant valable pour l utilisation de l Outil concerné, pour une période initiale de six (6) mois suivant la date de l acceptation. La présente Charte sera automatiquement renouvelée par période successive d une (1) année, sauf si l une des Parties notifie par écrit à l autre Partie son intention de résilier la présente Charte, au moins quatre vingt dix (90) jours avant l expiration de la période en cours. Le cas échéant, l utilisation d un Outil par ArcelorMittal Purchasing et/ou par une filiale du groupe ArcelorMittal après la date d expiration de la Charte ne pourra en aucun cas être interprétée comme un renouvellement implicite de la Charte. En outre, en cas de manquement par le Fournisseur à l une ou l autre de ses obligations telles que définies par la Charte, ArcelorMittal Purchasing pourra : - 1 : résilier la présente Charte et cela sans préavis, - 2 : bloquer l accès à un ou plusieurs Outils, - 3 : désactiver tout mot de passe ou identifiant associé au Fournisseur, sans préjudice de tout autre droit ou recours découlant de la législation ou de la présente Charte. Il est expressément entendu entre les Parties que chaque Partie supporte ses coûts et ses dépenses occasionnés par : - 1 : l exécution de la présente Charte, incluant de façon non limitative les licences de logiciels nécessaire, le matériel informatique, les liaisons et services télécom, et - 2 : l application de toute réglementation légale nationale, européenne, ou internationale applicable. Page 4/7 v1.6

5 6. Dispositions diverses La présente Charte constitue et doit être considérée comme un contrat séparé indépendant des accords de fournitures et de biens et/ou de services conclus entre le Fournisseur et les filiales du groupe ArcelorMittal. La mise à disposition des Outils par ArcelorMittal Purchasing dans le cadre de la présente Charte ne peut en aucune façon être interprétée comme une quelconque implication d ArcelorMittal Purchasing dans la sélection des fournisseurs ou dans l exécution des contrats de fourniture conclus entre le Fournisseur et les filiales du groupe ArcelorMittal. La présente Charte, qui comprend les Annexes Techniques, représente l accord complet et entier entre les Parties relativement au sujet traité et prévaut sur les précédents accords ou propos, oraux ou écrits, en relation avec un sujet traité dans cette Charte. Toute renonciation ou modification n entrera en vigueur qu après signature ou acceptation numérique d un avenant par les deux Parties. Dans la mesure où de nouveaux outils venaient à être ajoutés à ceux déjà existant au moment de l acceptation de la présente Charte, de nouvelles conditions d utilisation pourront être ajoutées pour régir l utilisation de ce (ces) nouvel (nouveaux) Outil(s). Tout usage par le Fournisseur de ces nouveaux Outils pourra être conditionné à son accord préalable et écrit sur un avenant à la présente Charte. ArcelorMittal Purchasing peut céder ou transférer une partie ou la totalité des Outils à un tiers sans l accord écrit préalable du Fournisseur. Dans ce cas, le Fournisseur en sera informé. Le Fournisseur n a ni mandat ni autorité pour agir au nom d ArcelorMittal Purchasing ou de ses employés pour aucune raison, que ce soir en qualité d agent ou de toute autre qualification. NOTICES SPECIFIQUES 7. esupplier Cette clause 7 («esupplier») s applique uniquement aux fournisseurs qui se sont inscrits dans l Outil esupplier conformément aux procédures d enregistrement de esupplier. (voir clause n 1 : «Enregistrement») Objet esupplier est un Outil proposé par ArcelorMittal Purchasing pour permettre aux filiales du groupe ArcelorMittal et aux fournisseurs enregistrés de développer les échanges électroniques d informations et de documents. Les accords entre les filiales du groupe ArcelorMittal et les Fournisseur concernant les biens et/ou services proposés par le Fournisseur sont régis par des contrats séparés conclus entre le Fournisseur et ces filiales. ArcelorMittal Purchasing n est pas partie à ces contrats et n assume aucune responsabilité à ce titre Commandes Les commandes doivent être déposées sur le site esupplier par les filiales du groupe ArcelorMittal. Le Fournisseur reconnaît et accepte que les commandes ne soient pas disponibles sous un autre format et que esupplier devient l unique moyen de communiquer les commandes, sauf accord contraire entre le Fournisseur et la filiale concernée. Toute commande passée sur le site esupplier lie contractuellement les Parties dès lors que la filiale concernée peut accéder au message de validation émis par le Fournisseur. Page 5/7 v1.6

6 7.3. Obligations d ArcelorMittal Purchasing ArcelorMittal Purchasing fera ses meilleurs efforts pour : - maintenir le site web esupplier ; - améliorer les outils existants et créer des nouveaux outils sur le site ; - actualiser les technologies mises en œuvre dans le site web esupplier ; - appliquer des mécanismes et des procédures de sécurité conformes à l état de l art ; - assurer la confidentialité comme définie dans les accords de fourniture avec les filiales. ArcelorMittal Purchasing s engage à fournir une assistance à l utilisateur, dans les langues disponibles sur la «Platform user interface». Dans ce but, un service d assistance peut être contacté par téléphone pendant les heures de bureau Europe (cette disponibilité horaire peut être étendue en fonction des besoins des utilisateurs, sous réserve de l accord d ArcelorMittal Purchasing), par , ou en renvoyant le formulaire de reporting d erreurs, disponible sur le site esupplier Hyperliens et logiciels Le site esupplier peut contenir des liens vers les sites web des filiales ou vers des sites web de tiers. ArcelorMittal Purchasing fournit ces liens uniquement pour le confort des utilisateurs. ArcelorMittal Purchasing n assume aucune responsabilité à cet égard et toute responsabilité pour le contenu de ces sites est exclue. Tous les logiciels utilisés pour le site web esupplier sont la propriété d ArcelorMittal Purchasing ou de ses fournisseurs de logiciels. Page 6/7 v1.6

7 ANNEXE TECHNIQUE esupplier Procédure d enregistrement : Contacter votre acheteur local ArcelorMittal ou votre correspondant ArcelorMittal pour création de vos accès. Suivi du Portail esupplier : Michel BRUN Centre de Compétences Métiers QUAI LANGLOIS TBO INDRE France Fournisseurs éligibles : Les fournisseurs d ArcelorMittal travaillant avec : ARCELORMITTAL ATLA. ET LOR. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE ARCELORMITTAL PURCHASING ACELORMITTAL PACKAGING BE ARCELORMITTAL SYSTEMS ARCELORMITTAL TECHNOLOGIES ARCELORMITTAL PIOMBINO SPA ARCELORMITTAL AVELLINO SRL ARCELORMITTAL IT & IS ITALIA COCKERILL SAMBRE S.A. ARCELORMITTAL STEEL BELGIUM ARCELORMITTAL SYSTEMS BELGIUM ARCELORMITTAL TECHNO BELGIUM ARCELORMITTAL FRANCE U&A FRANCE U&A SA U&A BELGIUM U&A FRANCE SERVICE U&A BENELUX Pré-requis techniques : Une connexion internet (Vitesse minimum conseillée : 512 Kb/s) Conseillé sur esupplier Surnom du navigateur Mozilla Nom du navigateur Microsoft Internet Explorer Version du navigateur MSIE ou NS Version Javascript Javascript 1.3 Résolution de l écran 1024x768 Plate-forme Win32 Descriptif des processus : Voir le Mode Opératoire Portail Fournisseur MOP01 et le Mode Opératoire Portail Fournisseur MOP02 Administrateur sur (téléchargeables sur la page d accueil). Moyens pour identifier et corriger les erreurs : Voir la rubrique «Besoin d aide? Contacter le support» du Mode Opératoire Portail Fournisseur MOP01. Langues proposées : Allemand, Anglais, Français, Espagnol, Italien, Néerlandais. Page 7/7 v1.6

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les mentions légales Le site Internet www.flit-in.com est détenu et exploité par la S.A.S FLIT-IN (ci-après «La Société» ou «Notre Société»), société de droit

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation du logiciel TARA-ACK - TARA INFORMATIQUE

Contrat de licence d utilisation du logiciel TARA-ACK - TARA INFORMATIQUE Contrat de licence d utilisation du logiciel TARA-ACK - TARA INFORMATIQUE Entre les soussignés SAS TARA INFORMATIQUE 20, rue Benoît Lauras Bâtiment des Hautes Technologies Zenn It 42000 SAINT-ETIENNE RCS

Plus en détail

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012 Préambule 1.1 Les Conditions Générales de vente de la société MANAO comprennent 3 titres qui sont indissociables : Titre 1 : Contrat commercial Titre 2 : Licence d utilisation des logiciels MANAO Titre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS)

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) INTRODUCTION Heaventys est une solution de billetterie en ligne, destinée à des

Plus en détail

ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD

ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD EN OBTENANT UN CODE D ACTIVATION ET EN L ENTRANT AFIN D ACTIVER LE LOGICIEL DU PROGRAMME ET EN INSERANT UNE CLE DE VERROUILLAGE

Plus en détail

Conditions générales de licence de logiciel

Conditions générales de licence de logiciel Conditions générales de licence de logiciel 1. Préambule MAÏDOTEC est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de commercialisation sur le logiciel décrit dans les conditions particulières associées

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation)

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation) CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation) ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

3. Déléguez l accès à votre bloc d affaires au moyen du Portefeuille du client

3. Déléguez l accès à votre bloc d affaires au moyen du Portefeuille du client Accès en ligne à Affaires nouvelles en direct marche à suivre pour les conseillers Clé d Or Afin de vous permettre de profiter de cette nouvelle façon emballante de faire des affaires, nous devons nous

Plus en détail

CONTRÔLEUR POUR LOGICIEL DE MIX DJ SEP-C1

CONTRÔLEUR POUR LOGICIEL DE MIX DJ SEP-C1 CONTRÔLEUR POUR LOGICIEL DE MIX DJ SEP-C1 Guide d installation du pilote (Pour Windows ) Si CONTRÔLEUR POUR LOGICIEL DE MIX DJ SEP-C1 doit être utilisé en étant raccordé à un ordinateur sur lequel est

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence Préambule et Champ d Application: Charly Jucquin a développé le site Web (www.cap-coherence.fr) destiné à fournir un vaste

Plus en détail

Traité de l OMPI sur le droit d auteur (WCT)*

Traité de l OMPI sur le droit d auteur (WCT)* (Ce texte remplace celui classé précédemment sous le même numéro de cote.) ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OMPI) Traité de l OMPI sur le droit d auteur (WCT)* (adopté à Genève le

Plus en détail

COMMERCE ELECTRONIQUE

COMMERCE ELECTRONIQUE COMMERCE ELECTRONIQUE 17/11/2011 Le commerce électronique est en pleine expansion, il s inscrit maintenant dans un cadre juridique précis. Le Code civil, le Code de la consommation et la loi pour la confiance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Le site internet e-traceo.fr est édité par la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la Caisse des Dépôts»), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816,

Plus en détail

Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP

Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP Données techniques Ce service permet de bénéficier d une installation, d une reconfiguration ou d une installation

Plus en détail

FAC Salaires Conditions générales d utilisation

FAC Salaires Conditions générales d utilisation FAC Salaires Conditions générales d utilisation La Fédération des Artisans, Commerçants et Entrepreneurs de Genève (FAC) se réserve le droit de modifier ces conditions générales d utilisation à tout moment,

Plus en détail

Conditions de Participation au Programme de Fidélité MyScoop

Conditions de Participation au Programme de Fidélité MyScoop Conditions de Participation au Programme de Fidélité MyScoop Objet La société Microsoft France, société par action simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation TaxMate

Contrat de licence d utilisation TaxMate Contrat de licence d utilisation TaxMate 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel TaxMate : logiciel destiné à la calculation de l impôt des sociétés, édité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS -

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - PREAMBULE La société ANDCO est une Société par Actions Simplifiées ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens, et plus généralement

Plus en détail

Catalogue de formations

Catalogue de formations Catalogue de formations Portail Qualité nouvelle version Septembre 2012 Catalogue formations Septembre 2012 Portail Qualité Nouvelle Version 1 INTRODUCTION... 3 1.1 OBJECTIF DU DOCUMENT... 3 1.2 CONTENU

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL

LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL ENTRE: L'Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel, dont le siège social est 55 avenue

Plus en détail

Conditions générales pour l accès enregistré à VZ Portail financier

Conditions générales pour l accès enregistré à VZ Portail financier Conditions générales pour l accès enregistré à VZ Portail financier Les conditions générales (ci-après «CG») régissent la relation entre le contractant et VZ Banque de Dépôt SA, Innere Güterstrasse 2,

Plus en détail

Licence de réutilisation

Licence de réutilisation Licence de réutilisation des informations publiques de l'institut national de la propriété industrielle Jurisprudence judiciaire française Décisions de l INPI Opposition Marques Version du 01/10/2014 INPI

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client PREAMBULE EUROP ASSISTANCE FRANCE a conçu et développé un site extranet, ci-après dénommé «Extranet Client», destiné à permettre aux clients ayant

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS TERMES ET CONDITIONS Le site Web www.ninaricci.com («Site Web») est géré par la société PUIG FRANCE SAS («PUIG»), ayant son siège social sis 65/67 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France), inscrite

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS -

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - PREAMBULE La société ANDCO MEDIA est une Sarl filiale de la SAS ANDCO Solutions ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens,

Plus en détail

ACCORD-CADRE N AC_VD_201407_07449 PORTANT SUR LA FOURNITURE DE TERMINAUX ET DE SERVICES DE RADIOTELEPHONIE MOBILE

ACCORD-CADRE N AC_VD_201407_07449 PORTANT SUR LA FOURNITURE DE TERMINAUX ET DE SERVICES DE RADIOTELEPHONIE MOBILE ACCORD-CADRE N AC_VD_201407_07449 PORTANT SUR LA FOURNITURE DE TERMINAUX ET DE SERVICES DE RADIOTELEPHONIE MOBILE Entre les soussignées : Ambassade de Grande Bretagne, ayant son siège social au 35 rue

Plus en détail

Charte De Protection Des Données Personnelles

Charte De Protection Des Données Personnelles Charte De Protection Des Données Personnelles La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la Charte ) fait partie intégrante des d utilisation du service One-etere. La Charte s

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION CHALLENGE FITNESS

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION CHALLENGE FITNESS CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION CHALLENGE FITNESS ARTICLE 1 : PREAMBULE Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après «CGU») ont pour objet de définir les conditions d'accès

Plus en détail

La Grande Bibliothèque du Droit. Charte

La Grande Bibliothèque du Droit. Charte La Grande Bibliothèque du Droit Charte Préambule La Grande Bibliothèque du Droit (ci-après «GBD») édite un site internet, accessible à l adresse : www.lagbd.fr permettant l accès, la consultation et la

Plus en détail

Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9

Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9 Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9 PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre, en mode

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nos coordonnées Dénomination : SILURES.BE Adresse : Rue Fabricienne, 21-4130 Esneux (Belgique) N entreprise : 0880 007 655 Adresse e-mail : Info@silures.be Téléphone : 0032(0)487

Plus en détail

Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009

Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009 Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009 Article 1. Portée Article 2. Objet Article 3. Propriété Intellectuelle Article 4. Durée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DESIGNATION DES PARTIES Les conditions générales de vente ci-après (que l on dénommera ensuite CGV) régissent l ensemble des relations contractuelles entre d une part Marianne

Plus en détail

Traité de l OMPI sur le droit d auteur (WCT) Genève (1996)

Traité de l OMPI sur le droit d auteur (WCT) Genève (1996) BGBl. III - Ausgegeben am 17. März 2010 - Nr. 22 1 von 7 Traité de l OMPI sur le droit d auteur (WCT) Genève (1996) Traité de l OMPI sur le droit d auteur (WCT) Genève (1996) Table de matiére Préambule

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) 1. Objet Ce document a pour objet de fixer les conditions générales de vente et d utilisation du logiciel 1-Click ERP et de ses services associés commercialisés par

Plus en détail

Contrat de maintenance Informatique

Contrat de maintenance Informatique Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils

Plus en détail

La terminologie suivante s applique aux présentes Conditions générales:

La terminologie suivante s applique aux présentes Conditions générales: CONDITIONS GÉNÉRALES L accès à ce site Web et son utilisation sont soumis aux conditions d utilisation suivantes («Conditions générales»). Vous êtes invité à lire attentivement ces conditions d utilisation

Plus en détail

Portail clients SanitasNet. Conditions générales d affaires (CGA) Edition: Juillet 2013

Portail clients SanitasNet. Conditions générales d affaires (CGA) Edition: Juillet 2013 Portail clients SanitasNet Conditions générales d affaires (CGA) Edition: Juillet 2013 Table des matières 1. Préambule....................... 3 2. Autorisation d accès................. 3 3. Accès technique

Plus en détail

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits Le présent site accessible à l adresse http://www.aideauxfamilles.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de l association pour l aide aux familles. Il est édité par l association pour l aide aux familles,

Plus en détail

- l installation des services pack et patches de sécurité éditeur gratuits du Logiciel validés par Cegid ;

- l installation des services pack et patches de sécurité éditeur gratuits du Logiciel validés par Cegid ; Cegid PRIVATE BASE DE DONNEES Livret Services Ref_O01_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne tout incident

Plus en détail

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client».

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client». ARTICLE 1. PREAMBULE ET DEFINITIONS La société ITL est spécialisée dans la location de fichiers d adresses postales, le traitement et l hébergement de fichiers d adresses et l édition de logiciels. Pour

Plus en détail

Cegid CONTACT BASE DE DONNEES

Cegid CONTACT BASE DE DONNEES Cegid CONTACT BASE DE DONNEES Livret Services Ref_M06_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident reproductible

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE»

REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE» REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE» DU 19 NOVEMBRE AU 1 ER DECEMBRE 2013 En participant au jeu «Votre commande 100% remboursée», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1. Présentation - Terminologie 1.1. La société à responsabilité limitée AVRIL WEB a une activité de prestations informatiques. 1.2. Dans la totalité des présentes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS "LISTE CADEAUX" DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS LISTE CADEAUX DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS "LISTE CADEAUX" DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE (Date de la dernière mise à jour de cette page: 02-01-2013) 1. APPLICATION 1.1 Les présentes conditions générales

Plus en détail

ÉNERGIE 106.1 CONCOURS. «Trouve la voiture du Salésien» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

ÉNERGIE 106.1 CONCOURS. «Trouve la voiture du Salésien» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION ÉNERGIE 106.1 CONCOURS «Trouve la voiture du Salésien» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION Le concours «Trouve la voiture du Salésien» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média, (ciaprès les «Organisateurs

Plus en détail

FICHE GAMME Renfort hospitalisation. 1. Dispositions générales

FICHE GAMME Renfort hospitalisation. 1. Dispositions générales La présente fiche gamme de souscription à distance a été rédigée en conformité avec la réglementation suivante : La loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique transposant

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I- Inscription et validation La société VOS FORMATIONS AUX MEILLEURS PRIX FMP -, Société Par Action Simplifiée au capital de 1 000 euros, Immatriculée auprès du Registre du

Plus en détail

Solution de paiement en ligne Tableau de bord Commerçant

Solution de paiement en ligne Tableau de bord Commerçant Solution de paiement en ligne Tableau de bord Commerçant Nom de fichier : Monetico_Paiement_Internet_Tableau_de_bord_Commerçant_v4_2_06 Numéro de version : 4.2.06 Date : 2015-07-23 Confidentiel Titre du

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Date : 01/06/2013 Le présent ensemble des Conditions Générales de Vente de GLUAL HIDRÁULICA est applicable à toutes les livraisons et à toutes les prestations. ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS ARTICLE 2.- OFFRES

Plus en détail

Traité de l OMPI sur le droit d auteur (WCT) Genève (1996)

Traité de l OMPI sur le droit d auteur (WCT) Genève (1996) Table des matiéres Traité de l OMPI sur le droit d auteur (WCT) Genève (1996) Préambule Article premier Rapports avec la Convention de Berne Article 2 Étendue de la protection au titre du droit d auteur

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES A L ATTENTION DES PORTEURS DE PROJETS INFORMATIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN EN LIGNE

INFORMATIONS GÉNÉRALES A L ATTENTION DES PORTEURS DE PROJETS INFORMATIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN EN LIGNE Le soutien des cursus franco-allemands binationaux et trinationaux à partir de 2017-18 : INFORMATIONS GÉNÉRALES A L ATTENTION DES PORTEURS DE PROJETS INFORMATIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

PROCEDURE DE REPONSE AUX QUATRE APPELS A PROJETS LANCES PAR LA REGION CENTRE

PROCEDURE DE REPONSE AUX QUATRE APPELS A PROJETS LANCES PAR LA REGION CENTRE PROCEDURE DE REPONSE AUX QUATRE APPELS A PROJETS LANCES PAR LA REGION CENTRE Le Conseil régional lance quatre appels à projets pour répondre aux besoins de formation des territoires de la région en qualification,

Plus en détail

Les conditions d adhésion pour les membres individuels de l association des courses d obstacles Benelux (OCRA Benelux)

Les conditions d adhésion pour les membres individuels de l association des courses d obstacles Benelux (OCRA Benelux) Les conditions d adhésion pour les membres individuels de l association des courses d obstacles Benelux (OCRA Benelux) Les conditions sont valables, pour chaque personne voulant devenir membre de l association

Plus en détail

www.diffuseurs-groupenr.com Mode d emploi

www.diffuseurs-groupenr.com Mode d emploi www.diffuseurs-groupenr.com Mode d emploi 1 Utilisez un navigateur compatible* comme: - Mozilla Firefox - Internet Explorer (version 9 minimum) - Google Chrome * avec le format HTML 5 2 S O M M A I RE

Plus en détail

eservice Le moyen le plus simple pour gérer vos produits Ricoh Guide utilisateur RICOH eservice

eservice Le moyen le plus simple pour gérer vos produits Ricoh Guide utilisateur RICOH eservice eservice Le moyen le plus simple pour gérer vos produits Ricoh Guide utilisateur RICOH eservice D une convivialité sans pareil, le portail eservice permet, en quelques clics, d échanger des informations

Plus en détail

CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC

CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC POUR LE PRET ENTRE BIBLIOTHEQUES N ENTRE LES SOUSSIGNES L Agence bibliographique de l enseignement supérieur, établissement public national à caractère administratif

Plus en détail

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL Ref : LS IN Quadratus 06 2014 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Anomalie : désigne un défaut,

Plus en détail

Conditions Générales de Service

Conditions Générales de Service Conditions Générales de Service Les présentes conditions générales de service (ci-après les «CGS») s appliquent aux services fournis par la société ONBOOJE (ci-après «ONBOOJE») à sa clientèle de particuliers

Plus en détail

Conditions générales Programme Leonardo AdvantageCLUB

Conditions générales Programme Leonardo AdvantageCLUB Conditions générales Programme Leonardo AdvantageCLUB 1. Dispositions générales L adhésion au programme de fidélité Leonardo AdvantageCLUB et les avantages qui en découlent sont proposés par Sunflower

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation. Acheteurs

Conditions Générales d Utilisation. Acheteurs Conditions Générales d Utilisation Octobre 2013 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE «MISTERGOODDEAL SHOPPING» PAR LES ACHETEURS Préambule Mistergooddeal permet à des vendeurs professionnels de vendre

Plus en détail

Conditions d'utilisation du site de Généalogie Québec

Conditions d'utilisation du site de Généalogie Québec Conditions d'utilisation du site de Généalogie Québec Licence d'utilisation limitée aux règles suivantes : L'Institut généalogique Drouin (L'Institut) vous autorise à utiliser le contenu de Généalogie

Plus en détail

Contrat de partenariat

Contrat de partenariat Contrat de partenariat ENTRE LES SOUSSIGNES : Milieu de Terrain, EURL au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le n B 537 727 117, dont le siège

Plus en détail

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «société d assurance rattachée à une convention cadre»

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «société d assurance rattachée à une convention cadre» CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «société d assurance rattachée à une convention cadre» Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de Préambule - Raison sociale

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM I - ACCEPTATION DES CONDITIONS D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM ELITEUM GROUP, société par action simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 20 rue Hippolyte

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par Zoé & Compagnie, représenté par Isabelle KERBIRIOU. dont le siège social est situé à 6 les pièces de la croix,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 09 Juin 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Etant désignée ci-après l «Utilisateur» l entité souhaitant accéder à la Plateforme OpenAltaRica selon les modalités telles que décrite dans le présent document. Etant

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

Tunisie Web Services Hosting Solutions

Tunisie Web Services Hosting Solutions CONTRAT REVENDEUR 1. La Société TUNISIEWEB HOSTING SOLUTIONS La société TUNISIEWEB HOSTING SOLUTIONS est un prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations et aux ressources

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO Préambule La signature d un devis (transmis par e-mail, fax, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante

Plus en détail

Abonnement Infonet Contrat d adhésion

Abonnement Infonet Contrat d adhésion Abonnement Infonet Contrat d adhésion Le présent Contrat d adhésion régit les rapports entre : La Société d Encouragement à l élevage du Cheval Français, association loi 1901, dont le siège social est

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT ANNUEL ANNUAIRE MEDEF

CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT ANNUEL ANNUAIRE MEDEF CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT ANNUEL ANNUAIRE MEDEF SOMMAIRE Article 1 - Objet... 2 Article 2 - Contenu de l Abonnement... 2 Article 3 - Modalités de conclusion du contrat entre la société ETP et le

Plus en détail

102,7 ROUGE FM CONCOURS «48 heures à New York!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

102,7 ROUGE FM CONCOURS «48 heures à New York!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 102,7 ROUGE FM CONCOURS «48 heures à New York!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION Le concours «48 heures à New York!» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média, (ci-après les «Organisateurs du concours»).

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : et, Tél. (ci-après dénommée l affilié )

Plus en détail

Introduction. Aperçu de la Loi

Introduction. Aperçu de la Loi Avis de projet de modification du Règlement 329/04 pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé précisant le pouvoir de Cybersanté Ontario, à titre

Plus en détail

Guide de l administrateur. Démarrage de Net + ACDQ Aide à l installateur et configuration initiale

Guide de l administrateur. Démarrage de Net + ACDQ Aide à l installateur et configuration initiale Démarrage de Net + ACDQ Aide à l installateur et configuration initiale Dernière mise à jour décembre 2013 Table des matières Introduction... 3 Votre rôle en tant qu administrateur... 3 Votre rôle le jour

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 TOTAL ENERGIE GAZ, société anonyme au capital social de 9 873 890 euros, dont le siège social est situé 2 place

Plus en détail

DOUBLE LECTEUR MULTI FORMAT MEP-7000

DOUBLE LECTEUR MULTI FORMAT MEP-7000 DOUBLE LECTEUR MULTI FORMAT MEP-7000 Guide d installation du pilote (Pour Windows ) Si DOUBLE LECTEUR MULTI FORMAT MEP-7000 doit être utilisé en étant connecté à un ordinateur sur lequel est installé le

Plus en détail

Convention inter parcs SIT PNR PACA

Convention inter parcs SIT PNR PACA Convention inter parcs SIT PNR PACA Page 1 Sommaire Article I Préambule... 3 Article II Objet de la convention... 43 Article III Les Membres... 43 Article IV Les partenaires... 53 Article V Mise en œuvre

Plus en détail

Orange Réunion. Annexe n 4 Charte d accès. Version 1.0 Novembre 2008

Orange Réunion. Annexe n 4 Charte d accès. Version 1.0 Novembre 2008 Orange Réunion Annexe n 4 Charte d accès Version 1.0 Novembre 2008 Orange Réunion Société Anonyme au capital de 7 661 115 euros Euros - RCS B 432 495 802 35, Boulevard du Chaudron, ZI du Chaudron - 97470

Plus en détail

Contrat de concession exclusive de vente

Contrat de concession exclusive de vente infos@droitbelge.net Contrat de concession exclusive de vente Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT Le contrat proposé

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social

Plus en détail

Conditions générales de vente du magasin en ligne de la société OLYMP Digital KG

Conditions générales de vente du magasin en ligne de la société OLYMP Digital KG Conditions générales de vente du magasin en ligne de la société OLYMP Digital KG (Version mars 2016) 1 Champ d application, définitions (1) Les conditions générales de vente ci-après s appliquent à toutes

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE de PDF Tools AG pour l acquisition de licences de logiciels Version. valable à partir du.0.0 Ce contrat général de licence constitue la base ayant force de loi pour l acquisition

Plus en détail

Guide d utilisation du site «Fine Arts Sélection»

Guide d utilisation du site «Fine Arts Sélection» Guide d utilisation du site «Fine Arts Sélection» 1. ACCES AU SITE ET CHOIX DE LA LANGUE... 1 2. PRESENTATION DE LA PAGE D ACCUEIL... 2 3. LES PAGES PUBLIQUES DU SITE... 3 4. VOTRE ZONE PRIVEE... 5 1.

Plus en détail

Condi&ons Générales de Vente «Cogito-Sport»

Condi&ons Générales de Vente «Cogito-Sport» Condi&ons Générales de Vente «Cogito-Sport» Entre «Proximity-So;wares Sàrl» Case Postale 241 18 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part et «Client». (ci-après le Client) d autre part. 1/ Préambule : AVIS

Plus en détail

NOS MENTIONS LÉGALES

NOS MENTIONS LÉGALES NOS MENTIONS LÉGALES Mentions légales Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente PLANET SPORTS 1. Champ d application Les présentes Conditions générales de vente s appliquent à toutes les livraisons, prestations et offres de la société Planet-Sports GmbH

Plus en détail

Contrat d agent associé

Contrat d agent associé Contrat d agent associé Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «agent associé») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal :

Plus en détail

pharmadigest Conditions d abonnement (CA)

pharmadigest Conditions d abonnement (CA) pharmadigest Conditions d abonnement (CA) Préambule pharmasuisse propose aux pharmaciens 1 un portail internet professionnel payant. Ce dernier, uniquement disponible sur abonnement, contient des informations

Plus en détail

Elles précisent notamment les conditions de passation et de paiement des annonces.

Elles précisent notamment les conditions de passation et de paiement des annonces. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Expedicar est une plateforme web, accessible à l adresse www.expedicar.fr (le «Site») exploitée par la société Freecars, société par actions simplifiée au capital de 43 013

Plus en détail

ESPACES + Guide découverte du portail Web clients de RTE SOMMAIRE

ESPACES + Guide découverte du portail Web clients de RTE SOMMAIRE SOMMAIRE Les nouveautés Gérer vos accès à l espace personnalisé Suivre vos paiements de factures Consulter et télécharger vos données de comptage Suivre les engagements de qualité d électricité Déclarer

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME MANUFACTURIÈRES

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME MANUFACTURIÈRES CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME MANUFACTURIÈRES INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales Table des matières Société admissible...3 Société de personnes admissible...3

Plus en détail

Programme de référencement de clients de Kanetix Entente de référencement

Programme de référencement de clients de Kanetix Entente de référencement Programme de référencement de clients de Kanetix Entente de référencement La présente entente de référencement de clients, ci-après «Entente», détaille les conditions auxquelles doivent se soumettre tous

Plus en détail

Conditions générales. Version 4.0

Conditions générales. Version 4.0 Conditions générales Version 4.0 Adresse postale: L-2961 Luxembourg Tél (+352) 26 428-1 Fax (+352) 26 42 85 55 www.rcsl.lu RCSL G.I.E. R.C.S. Luxembourg C 24 Siège et guichets: Centre administratif Pierre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE ET MENTIONS LÉGALES Il est expressément précisé que les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») régissent

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU 25 JOURS AUCHAN

REGLEMENT DU JEU 25 JOURS AUCHAN REGLEMENT DU JEU 25 JOURS AUCHAN Article 1. Organisation GALERIE COMMERCIALE DE KIRCHBERG S.A., société anonyme dont le siège social est établi 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, inscrite au Registre

Plus en détail