AGENT DE MAITRISE DES TECHNIQUES D'ASSURANCE

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1 1 AGENT DE MAITRISE DES TECHNIQUES D'ASSURANCE 1 er CYCLE DE FORMATION PLAN DE LA SERIE HISTORIQUE DE L'ASSURANCE I- LA «PRE ASSURANCE» : 1- Les tailleurs de pierre de la basse Egypte 2- Le code de Hammourabi 3- Le prêt à la grosse aventure 4- Les Gildes II- L ASSURANCE : 1- L assurance maritime 2- L assurance vie 3- L assurance contre l incendie 4- L assurance contre les accidents

2 2 HISTORIQUE DE L ASSURANCE L assurance telle que nous la connaissons aujourd hui est d apparition relativement récente si l on considère que le premier contrat d assurance a été établi à GENES en 1347 et concerne une expédition maritime. Ceci ne veut pas dire qu avant cette date l homme n a pas recherché le moyen de lutter contre les préjudices et dommages auxquels il est exposé. Cependant, les solutions qu il a retenues ne s apparentent pas à l opération d assurance telle que pratiquée de nos jours. De ce fait, les autres qualifient la période antérieure à 1347 donc au 14 ème siècle de «pré assurance», c est-à-dire période qui a précédé l assurance. Historiquement, la «pré assurance» va de 4500 avant Jésus- Christ (J.C) à 1347 après Jésus-Christ, date d apparition du premier contrat d assurance transport maritime. Au paragraphe I qui suit, nous examinerons à travers d exemples tirés de l histoire, les moyens auxquels a recouru l homme pour compenser les préjudices susceptibles de l atteindre. Au paragraphe II nous verrons comment s est formé l assurance de l ère moderne marquée par le développement de l industrie, l accroissement du commerce et des progrès sociaux.

3 3 I- La «Pré assurance» : L instinct d association qui anime l homme depuis les civilisations anciennes, le pousse à rechercher une aide dans le malheur. Cette aide est organisée autour de la famille, la tribu et la communauté. Ainsi, un malheur ou un «coup du sort» qui atteint l individu touche en réalité l ensemble du groupement auquel il appartient. Il y aura de ce fait, simplement répartition des conséquences de ce dommage entre les membres de la communauté et non pas répartition du dommage au profit de la victime. En d autres termes, c est seul le sentiment de solidarité qui pousse les hommes à venir en aide au prochain, qui sera à l honneur. Cette assistance ou entraide se manifeste encore de nos jours à travers les associations de bienfaisance et, quelles que soient les conceptions généreuses qui les inspirent, ces interventions conservent un caractère philanthropique qui les éloigne de l opération d assurance. Voyons dans ce qui suit, quelques exemples de manifestation de cette solidarité et de cette entraide durant la «pré assurance» et qui se situent historiquement de l antiquité au moyen age. 1- Les tailleurs de pierres de la basse Egypte: Un papyrus (document écrit de cet époque) remontant à 4500 ans avant J.C révèle, que les tailleurs de pierre de la basse Egypte avaient constitué une caisse d entraide, qui leur permettait de se solidariser contre certains dangers. Ainsi, la victime d un accident bénéficiait de l intervention de l ensemble des autres tailleurs de pierres à travers cette caisse d entraide. Notons que dans cette organisation il n'y a pas d'intervention externe au groupe dans la prise en charge de l'accident.

4 2- Le code de Hammourabi : 4 Le code du roi de Babylone (HAMMOURABI) comporte un contrat en faveur des transporteurs désignés sous le nom de «Darmatha». Les «Darmatha» sont des transporteurs (à dos de chameau), qui payaient au roi un droit élevé pour exercer leur profession, qui consistait à transporter des marchandises appartenant à de riches propriétaires, et destinées aux pays voisins de la CHALDEE ou importées de ceux-ci. Ces transporteurs subissaient les inconvénients, les aléas et l insécurité de leur parcours. Ils étaient bien évidemment responsables de l arrivée à bon port des marchandises qui leur étaient confiées. Lorsque le chargement n arrivait pas à destination, les sanctions prévues étaient des plus rigoureuses et, allaient de la confiscation des biens appartenant au Darmatha, à la peine de mort. Il est évident que dans de telles conditions, les candidats à une telle entreprise se faisaient de plus en plus rares, alors que les transactions commerciales prospéraient et nécessitaient de plus en plus de transporteurs. Pour attirer les personnes à la profession de Darmatha, il n y avait d autres moyens que d atténuer les sanctions. Ainsi est né un contrat, prescrivant qu en cas de perte ou de vol des marchandises, la responsabilité du Darmatha serait dégagée, s il était prouvé qu aucune faute ou complicité ne pouvait lui être imputée. On remarquera dans cet exemple que la solution est beaucoup plus destinée à favoriser les transactions commerciales compromises, plutôt qu une répartition des pertes entre les commerçants ou les Darmatha, et encore moins un essai d assurance.

5 5 Ces deux exemples, pris parmi tant d autres, montrent que durant l antiquité, l homme a pensé à des solutions autres que l assurance, pour des problèmes réglés à l époque moderne par un contrat d assurance. Cette situation perdure à travers le moyen âge ; nous allons l illustrer à travers le prêt à la grosse aventure et les gildes. 3- Le prêt à la grosse aventure : Le prêt à la grosse aventure ou encore prêt à la grosse est une opération qui était pratiquée avec quelques variantes par les Grecs et les Romains quatre siècles avant jésus Christ. Ces opérations ont donné naissance au moyen age (vers 1300 après J.C) à une ébauche de l assurance maritime. En quoi consiste le prêt à la grosse aventure? Les moyens financiers limités de la plupart des navigateurs, ne leur permettaient pas d entreprendre la «grosse aventure», sans le concours financier des riches commerçants. Ainsi, les commerçants prêtaient l argent nécessaire aux navigateurs, qui allaient chercher fort loin des marchandises rares. En cas de perte du navire ou de dommages à la cargaison, par suite d évènements de mer ou de tout autre accident, le prêteur (commerçant) n avait droit à aucun remboursement. Dans le meilleur des cas, il obtenait du navigateur un remboursement partiel sans commune mesure avec l importance de son avance ou des pertes subies. Par contre, en cas d arrivée à bon port du navire, le commerçant était remboursé de son avance de fonds, et percevait en plus, en compensation du risque couru, un intérêt sur le prêt allant de 15 à 40%.

6 6 On ne peut assimiler cette pratique, à l assurance, puisque celui qui joue le rôle «d assureur» (le prêteur à la grosse), payait le sinistre avant sa survenance et percevait sa prime après, et sous réserve de la bonne arrivée du navire. De plus, cette pratique ne concerne qu un nombre réduit de commerçants et de navigateurs, et ne permet pas de ce fait la compensation des risques. Une telle opération s apparente plutôt à la spéculation, et le risque subsiste, et n est que déplacé, d une partie (le prêteur) à l autre (le navigateur) de la transaction. Ce qui est par contre frappant dans ce type d opération, c est la disproportion entre le profit et le risque encouru par le commerçant. Cette disproportion ne manquera pas d attirer l attention de l Eglise (seule autorité respectée à l époque en Europe), qui frappa d interdit ce type d opérations à partir de 1227 après J.C. Cet interdit se justifiait par le fait que les taux de profit ou d intérêt étaient usuraires. Depuis, et pour ne pas bloquer l essor du commerce par voie maritime d une part, et pour maintenir leur niveau de richesse d autre part, des commerçants acceptèrent de garantir en cas de perte, la valeur du navire et celle de sa cargaison moyennant une somme forfaitaire fixée à l avance. Cette nouvelle formule ne prévoit plus la participation des commerçants, aux bénéfices provenant de la vente des marchandises transportées. Progressivement, de modification en amélioration, l assurance maritime prend forme et les premiers contrats seront souscrits en Italie au début du 15 ème siècle.

7 7 Hormis le prêt à la grosse, le moyen âge a connu une multitude de sociétés de secours mutuels ; nous citerons à titre d exemple les Gildes. 4- Les Gildes (ou GUILDES) Les GILDES sont des associations formées entre les corporations d ouvriers, de marchands ou d artistes. L organisation de la société féodale facilite l association des individus et des groupements de mutualité comme les gildes. Les gildes disposent d un fond d assistance constitué par des versements fixes. Lorsqu un membre de la communauté était victime d un incendie, d un vol, d inondations ou d autres calamités, il lui était alloué une indemnité. L'Eglise considérant l'assistance comme un devoir, encourageait ces associations. Parfois, elle avait même un caractère obligatoire lorsqu'elles sont destinées à protéger les biens de l'église ou de l'armée contre le vol ou d'autres dommages Avec les 13 ème et 14 ème siècle, l idée d assurance se précisera petit à petit. Le développement du commerce et des banques incite les négociations à rechercher la sécurité. En fait, on ne pratique pas l assurance, mais des contrats qui apportent un certain «apaisement» aux commerçants banquiers et navigateurs. C est ainsi qu on a retrouvé un écrit constatant «l accord d un groupement d exportateurs de marchandises, soucieux de partager pour limiter les préjudices, les conséquences des sinistres pouvant atteindre le navire, la cargaison et même l équipage». A l origine, le navigateur prenait les risques à sa charge, et devait livrer la marchandise saine et sauve, au lieu de destination où elle était payable.

8 8 Par la suite, c est l acquéreur qui, en prenant livraison de la marchandise au point de départ où il en acquitte le prix, conserve le risque à sa charge. Enfin, l interdiction de pratiquer le prêt à intérêt sera contournée : L acquéreur ne réalisera qu une opération fictive en ce qui concerne l acquisition des marchandises. En réalité, il conviendra avec le navigateur (l acquéreur fictif), qu il répondra des dommages éventuels. En cas de bonne arrivée du bateau, il ne devra aucun paiement au vendeur. L innovation de l opération consiste donc dans le paiement, au départ du navire, par le navigateur, d une somme forfaitaire qui dans tous les cas revient à l acheteur fictif. Cet acheteur fictif est devenu un assureur de fait ; cette pratique non condamnable, a donné lieu à certains abus dans la fixation de la rémunération exigée du navigateur. Ainsi, cette pratique petit à petit codifiée et réglementée, donna naissance, à partir du 15 ème siècle, aux premiers contrats d assurance maritime.

9 II- L ASSURANCE : 9 L étude de l évolution de chaque branche d assurance permet de suivre le développement constant de cette industrie, depuis l assurance maritime, jusqu aux branches d assurance les plus complexes des temps modernes. de : Nous verrons successivement à titre d exemple, l évolution 1- L assurance maritime 2- L assurance sur la vie 3- L assurance contre l incendie 4- L assurance contre les accidents. L intérêt de ce qui suit est de comprendre comment naît et évolue une branche d assurance. L étude technique de ces branches interviendra lors des prochaines leçons. 1- L assurance maritime : Née du commerce de mer, l assurance maritime est ancienne. En effet et comme nous l avons signalé au début de la leçon, les premiers contrats d assurance maritime retrouvés dans les archives de la ville de gènes en Italie datent de En France, le plus vieux contrat retrouvé remonte à 1584 et concerne un transport maritime de marchandises de Marseille à Tripoli. Les contrats délivrés dans différents pays comportent des conditions dissemblables. Chaque assureur a sa propre conception de l assurance et doit de plus tenir compte des pratiques et usages locaux qui varient d un port à l autre. Une réglementation est progressivement mise sur pied dans les pays où s exerce le commerce maritime.

10 10 Actuellement, les transports maritimes sont presque exclusivement des transports internationaux. Il s ensuit que plusieurs lois, souvent fort différentes peuvent être appliquées à un même transport. Aussi, dés 1897, a été créé à BRUXELLES un organisme international : le comité maritime international (C.M.I). Cet organisme a élaboré une douzaine de conventions auxquelles adhérent un grand nombre de pays. Ainsi, les législations nationales ont été adaptées pour faire passer dans le droit interne les dispositions de ces conventions internationales. C est le cas notamment pour l Algérie. La première société d assurance maritime fût fondée à Gènes en Plus tard, apparaissent en Angleterre des clubs de particuliers qui pratiquaient l assurance maritime. En France fut créée en 1668 la «chambre des assurances maritimes de Paris», suivi en 1686 de la première compagnie Française. 2- L Assurance sur la vie : La naissance de l assurance vie est liée à l assurance maritime. En effet, les premières garanties «vie» accordées, venaient en complément de l assurance maritime. C est ainsi qu il était d usage d assurer les esclaves transportés par mer et qui représentaient une valeur commerciale à sauvegarder. Par la suite, le capitaine et l équipage des navires bénéficièrent de l assurance. A partir du 16 ème siècle, les assureurs maritimes d Anvers étendirent la garantie d assurance sur la vie aux passagers.

11 11 C est ainsi qu est née ce que nous appelons de nos jours la garantie décès de l assurance individuelle voyage. La première police d'assurance vie retrouvée date de Elle fut émise par la bourse royale de Londres au profit de seize marchands. Le 17 ème siècle verra le développement de plusieurs sociétés Anglaises. Les conditions d assurance que ces sociétés appliquent, relèvent encore de la méthode empirique malgré le développement des mathématiques et des statistiques, dont les techniques sont nécessaires à cette branche d assurance. En fait, les lois de la probabilité ne seront utilisées qu'à partir de 1774 par les anglais, pratiquant ainsi l'assurance vie basée sur la technique des probabilités et des statistiques En France, la pratique de l assurance vie était interdite par l ordonnance de Colbert de 1681 en raison des abus relevés à l encontre des premiers assureurs. Néanmoins, les finances publiques françaises ayant des difficultés, un banquier Italien Lorenzo Tonti soumet en 1653 aux autorités Françaises de l époque un projet destiné à attirer des souscripteurs, aux emprunts émis par l'état: ce projet, prévoyant la création d associations appelées «Tontines». Les tontines consistaient à regrouper des adhérents pour une durée déterminée 10 à 15 ans. Ces adhérents versaient des cotisations qui étaient capitalisées. A l issue de la période de placement (10 à 15 ans) les valeurs étaient réalisées et les intérêts produits, répartis entre les adhérents survivants.

12 12 3- L Assurance contre l incendie : L Assurance contre l incendie est apparue vers la fin du 17 ème siècle. Le développement des agglomérations contribue à l augmentation et au développement des incendies. C est ainsi que le 2 Septembre 1666, le feu qui a pris naissance dans une boulangerie londonienne s étend avec une telle rapidité, qu il aura fallu quatre jours pour le maîtriser : 1300 maisons réparties sur 175 hectares sont détruites. L une des rares habitations épargnées abrite une taverne exploitée par Edward Lloyd. Aussitôt, celui-ci exploite sa chance en créant dans son établissement un office d assurance contre l incendie qui assurera par la suite les risques les plus variés, et deviendra avec le temps la plus importante organisation mondiale de l industrie des assurances : Le Lloyd s de Londres. Les autorités Anglaises réagirent à cet incendie en créant dés 1667 le «Fire office» (l office du feu) qui favorisera la naissance de plusieurs compagnies d assurance contre l incendie. L initiative Anglaise est adoptée progressivement par les autres pays de l Europe. 4- L Assurance contre les accidents : De création relativement récente, l assurance «accidents» ne prend place chronologiquement que loin après l assurance maritime, l assurance vie et l assurance incendie. A l origine, l assurance accidents concernait surtout la branche accident du travail.

13 13 Le développement technologique, l expansion économique et démographique ont contribué grandement au développement des autres branches d assurance accidents. C est ainsi qu apparurent l assurance automobile, beaucoup plus tard l assurance des machines etc.. Il convient d ajouter que les nouvelles découvertes et les progrès technologiques considérables dans divers domaines (pétrochimie, énergie nucléaire, conquêtes spatiales ) constituent des sources de risques complexes considérables et d une importance telle, que pour les couvrir, les assureurs ont été conduits à s organiser sur un plan international.