AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX. Ville de Taounate /Maroc

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1 AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX PROJET D ASSAINISSEMENT LIQUIDE DE LA VILLE DE TAOUNATE TRANCHE 2 : STATION D EPURATION Ville de Taounate /Maroc 1. Référence de publication Appel d offres ouvert local N 09/DAM/AT/10- EUROPEAID/129812/M/WKS/MA 2. Procédure Ouverte locale 3. Programme MEDA 4. Financement Convention de financement MED/2006/18120: Assainissement et appui institutionnel 5. Pouvoir adjudicateur L Office nationale de l eau potable (ONEP) Station de Traitement Avenue Mohamed Belhassan El Ouazzani - BP. Rabat-Chellah10002, Rabat - Maroc 6. Description du marché SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ Le présent marché concerne la réalisation des travaux relatifs à la tranche 2 : station d épuration du projet d assainissement de la ville de Taounate. 7. Nombre et intitulés des lots Lot unique Page 1 sur 5

2 CONDITIONS DE PARTICIPATION 8. Éligibilité et règle de l origine La participation au marché est ouverte à toutes les personnes morales (qu elles participent à titre individuel ou dans le cadre d un groupement (consortium) de soumissionnaires) établies dans l'un des États membres de l Union européenne ou dans l'un des pays et territoires des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme d aide au titre duquel le marché est financé (voir également rubrique 22 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays. La participation est également ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est directement régie par l instrument spécifique applicable au programme sur la base duquel le marché est financé. 9. Situations d exclusion Les soumissionnaires doivent soumettre une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un marché de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point du Guide pratique des procédures contractuelles pour les actions extérieures de la CE. 10. Nombre d offres Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre pour l ensemble des travaux demandés. Les offres couvrant seulement une partie des travaux demandés ne seront pas prises en considération. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les travaux requis dans le dossier d appel d offres. 11. Garantie de soumission Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de (Quatre cent mille Dirhams) ,00 Dirhams (ou son équivalent en devise librement convertible) lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l appel d offres aura été mené à terme, et à l attributaire après la signature du contrat par toutes les parties. 12. Garantie de bonne exécution Il sera demandé à l attributaire de fournir une garantie de bonne exécution de 5% du montant du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité et un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la seconde offre conforme la moins chère. 13. Réunion d information et/ou visite de site Une visite de site obligatoire sera organisée le Mercredi 14 Avril 2010 à 10 :00 au centre de l ONEP à Taounate. La personne de contact pour confirmer la participation est : Monsieur le chef de la division développement de la direction régionale du centre nord sise à Fès. Tél. : ?6/ , Fax : ; Adresse : 88, Rue du Soudan, Ville nouvelle Fès, Maroc. 14. Validité des offres Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres Page 2 sur 5

3 15. Délai de mise en œuvre Douze (12) Mois à partir de la date d effet de l ordre de service de commencer la mise en œuvre de la phase 1 de l article 34 des conditions particulières Volume 2. CRITÈRES DE SÉLECTION ET D ATTRIBUTION 16. Critères de sélection Dans le cas d'une offre soumise par un consortium, ces critères de sélection seront appliqués au consortium dans son ensemble : Capacité économique et financière Le chiffre d affaires annuel moyen au cours des trois (03) dernières années doit être égal au moins à ,00 Dirhams HTVA (Vingt cinq Millions Dirhams HTVA) Capacités techniques et professionnelles Le soumissionnaire doit avoir terminé au cours des cinq (5) dernières années au moins : Ou bien Ou bien Deux (02) projets relatifs à la réalisation de station d épuration d eaux usées d un volume de terrassement en masse (Remblai + Déblai, correspondant au terrassement en masse) minimum de trente cinq mille mètres cubes ( m 3 ). Deux (02) projets relatifs aux travaux de terrassement en masse (station de traitement, route, autoroute, barrage) d un volume de terrassement en masse (Remblai + Déblai, correspondant au terrassement en masse) minimum de soixante-dix mille mètres cubes ( m 3 ). Un (01) projet relatif à la réalisation de station d épuration de type d eaux usées d un volume de terrassement en masse (Remblai + Déblai, correspondant au terrassement en masse) minimum de trente cinq mille mètre cube ( m 3 ) ET un (01) projet relatif aux travaux de terrassement en masse (station de traitement, route, autoroute, barrage) d un volume de terrassement en masse (Remblai + Déblai, correspondant au terrassement en masse) minimum de soixante-dix mille mètre cube ( m 3 ). Il sera tenu compte des références techniques des soumissionnaires remplissant les conditions suivantes : Date de réception provisoire du marché : postérieure au 31 Décembre Maître d ouvrage : Organisme public, concessionnaire de l état, grande entreprise d investissement privée. Les références doivent être appuyées par des attestations de bonne fin d exécutions délivrées par les maîtres d ouvrages et certifiées conformes aux originaux, pour les 2008 Page 3 sur 5

4 17. Critères d attribution Prix. entreprises marocaines, ou par des documents justificatifs officiels pour les entreprises étrangères. SOUMETTRE UNE OFFRE 18. Comment obtenir le dossier d appel d offres? Le dossier d appel d offres peut être obtenu auprès du : Bureau des marchés de la Direction des Approvisionnements et Marchés de l ONEP 6 Bis, Rue Patrice Lumumba Rabat - Maroc Tél. : (05 37) /82/83/84 Fax : (05 37) Contre paiement d un montant non remboursable de Deux mille dirhams (2 000,00 DH), qui exclut les frais de port, et présentation du reçu de paiement mentionnant la référence de l appel d offres. Le paiement devra être fait par versement ou virement à l un des deux comptes suivants : - Pour les paiements à partir du Maroc : C.N.C.A. Agence Grands comptes Rue Abou Inane Rabat - Compte N : Pour les paiements de l étranger : Banque S.G.M.B. Succursale Souissi, Rabat- Compte N : (SWIFT : SGMBMAMC). Il peut également être consulté dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à l adresse indiquée au point 5. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d appel d offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés. Toute question concernant le présent appel d offres doit être adressée par écrit à : Direction des Approvisionnement et Marchés Division Achats Projets Assainissement de l'onep 6 bis, Rue Patrice Lumumba RABAT Maroc Fax n (05 37) (en mentionnant la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d appel d offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site Internet d EuropeAid à l adresse suivante : l 2008 Page 4 sur 5

5 19. Date limite de soumission des offres Toutes les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur au plus tard le jeudi 27 Mai 2010 à 09 heures, heure locale. Toutes les offres doivent être envoyées ou déposées au bureau des marchés de la Direction des Approvisionnements et Marchés, sise au 6 bis, Rue Patrice Lumumba Rabat MAROC. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération. 20. Séance d ouverture des offres 10 heures, heure locale le jeudi 27 Mai 2010 à l adresse suivante : Office National de l Eau Potable (ONEP). Direction des Approvisionnements et Marchés (DAM), 6 rue Patrice Lumumba, Rabat MAROC 21. Langue de la procédure Toutes les communications pour cette procédure devront être effectuées en français. 22. Base juridique Règlement (CE) no 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, tel qu'il a été complété ou modifié Page 5 sur 5