AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX"

Transcription

1 AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX CONSTRUCTION CLE-EN-MAIN DE LA CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE DE ZAGTOULI (OUAGADOUGOU) BURKINA FASO Il convient de noter que l'attribution du marché est subordonnée: A la signature des conventions de prêt entre le Gouvernement burkinabé et, respectivement, l AFD et la BEI. Cette condition n'a pas d'incidence sur les éléments de la procédure d'appel d'offres (tel est le cas, par exemple, si l'enveloppe budgétaire initialement prévue est différente ou si le calendrier, la nature ou l'état de la mise en œuvre sont modifiés). Si cette condition n'est pas remplie, le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer au marché, soit annuler la procédure de passation de marché, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation. 1. Référence de publication EuropeAid/134594/D/WKS/BF 2. Procédure Restreinte 3. Programme 10 ième FED 4. Financement Convention de financement - CRIS FED /CBF 1257/PRÊT BEI 5. Pouvoir adjudicateur Ministère de l Economie et des Finances du Burkina Faso, Ordonnateur National du FED 1

2 SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ 6. Description du marché Contexte Pays enclavé, sans sources d'énergies fossiles exploitables et ne disposant que de peu de ressources financières pour investir dans des infrastructures énergétiques, le Burkina Faso se caractérise par une lourde dépendance au bois-énergie, une dépendance totale aux importations pour les énergies fossiles, un bouquet électrique largement dominé par l'énergie thermique (diésel, fuel), une offre de services énergétiques modernes concentrée dans les grands centres urbains, principalement Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Ouahigouya. Les énergies renouvelables ont une place encore très marginale en général, et l'énergie solaire en particulier reste sous exploitée en dépit d un ensoleillement très important. Les quelques projets réalisés ou en voie de réalisation dans le domaine des énergies renouvelables relèvent de la production de biocarburants et surtout de l'électrification rurale décentralisée solaire. Dans ce contexte, la SONABEL (Société Nationale d Electricité du Burkina) a décidé l installation d une centrale photovoltaïque de 33 MWc à proximité de Ouagadougou sur un terrain d environ 60 ha situé à Zagtouli. L installation de cette centrale nécessitera en outre la mise à niveau de certains éléments du réseau. Ces chantiers seront réalisés sous la forme de deux contrats clé-en-main qui feront l objet de deux consultations séparées : - Le premier relatif à la centrale solaire, à savoir la conception-construction de la centrale ainsi que son exploitation durant deux ans et la formation de la SONABEL à l exploitation de la centrale ; - Le deuxième relatif au renforcement du réseau, à titre indicatif : o le remplacement du transformateur 20 MVA 90/33/34,5 kv de Zagtouli par un transformateur 90/33kV de 40 MVA; o l'ajout d'un transformateur 33/34.5 kv ; o l'acquisition et l installation d'un SVC ; o la mise en service du 2 ème terne 90 kv Zagtouli-Ouaga 2 o l installation d un transformateur 90/15kV à la centrale Ouaga 1 Le présent avis de marché concerne le contrat relatif à la centrale solaire. Mission à réaliser L Opérateur a pour mission de concevoir et construire la centrale photovoltaïque. En outre, il devra exploiter et maintenir la centrale durant deux années durant lesquelles il sera en charge de la formation et du transfert des savoirs-faires aux personnels de la SONABEL. Les activités de l Opérateur seront de manière sommaire les suivantes : Conception de la centrale photovoltaïque o Définition de la solution technique en respect des conditions des prescriptions techniques de l Appel d Offres 2

3 o Etudes de conception détaillées o Présentation des plans et schémas à la SONABEL ou à son représentant pour approbation o Définition des quantitatifs Construction de la centrale photovoltaïque o Travaux de terrassements o Approvisionnements et fourniture des équipements o Installation de l ensemble de la centrale solaire 33 MWc o Mise en place de clôtures et systèmes d alarmes o Construction des locaux techniques Exploitation et maintenance o Exploitation durant deux ans o Maintenance durant deux ans o Formation des équipes de la SONABEL à l exploitation et la maintenance o Transmission du savoir-faire aux équipes de la SONABEL L ensemble des prestations sera surveillé par un Ingénieur Conseil et l équipe projet de la SONABEL. La durée prévisionnelle de réalisation du marché entre sa date de signature et la réception provisoire de la centrale sera de 18 mois auxquels s ajouteront deux années d exploitation avant la réception définitive. Spécificités technologiques et constructives a. Obligations techniques Les éléments technologiques suivants seront imposés sans aucune possibilité d y déroger : modules au silicium cristallin systèmes fixes (pas de systèmes mobiles). b. Limitation des fournisseurs Afin d ouvrir la compétition, il est autorisé (non obligatoire) la fourniture de modules photovoltaïques de trois fabricants différents, dans une limite minimum de 10 MWc par type de module. Le candidat peut déclarer jusqu à trois fabricants lors du présent avis de marché. Dans le cas où les fabricants ne constituent pas un groupement (consortium) avec le candidat chef de file, celui-ci pourra répondre avec le nombre de fabricants de son choix lors de l Appel d Offres mais uniquement avec ceux ayant été déclarés lors du présent avis de marché. Afin d ouvrir la compétition, il est autorisé (non obligatoire) la pré-qualification de deux fabricants d onduleurs différents seulement dans le cas où aucun des deux ne constitue un groupement (consortium) avec le candidat chef de file. Lors de l Appel d Offres, un choix devra être effectué par le candidat, et seul un des deux fabricants devra être retenu. 7. Nombre et intitulé des lots Lot unique 3

4 CONDITIONS DE PARTICIPATION 8. Éligibilité et règles d origine La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales qu elles participent à titre individuel ou dans le cadre d un groupement (consortium) de soumissionnaires établies dans l un des États membres de l Union européenne, dans l'un des États ACP ou dans un pays ou un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé. Tous les travaux, fournitures et services fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays. Une attention particulière sera portée au respect de la clause d origine des modules photovoltaïques et des onduleurs. Il est rappelé que la clause d origine est une des conditions qui s appliquent aux marchés financés par l Union européenne. Tous les biens acquis dans le cadre du marché doivent provenir exclusivement des pays ou territoires autorisés tels quels indiqués à l Annexe IV de l'accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, révisé en dernier lieu à Ouagadougou le 22 juin Le pays d origine du produit est défini par l article 24 du code douanier de l Union européenne comme le pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important. Pour les modules photovoltaïques et les onduleurs, la clause d origine sera réputée remplie dans la mesure où la fabrication du produit sera réalisée de manière substantielle dans un pays ou territoire tel qu indiqué précédemment, selon les conditions ci-dessous: Pour les modules photovoltaïques, au sens de fabrication substantielle, on entend a- minima la fabrication des cellules à partir de wafers, en conformité avec la réglementation douanière en vigueur dans l'union européenne Pour les onduleurs, pour transformation substantielle on entend que la valeur ajoutée acquise représente 45% au minimum du prix départ usine ou un changement de position tarifaire (4 chiffres) dans la nomenclature du système harmonisé (SH). Durant la réalisation du marché, des visites systématiques des usines de cellules, de modules et d onduleurs seront réalisées par l'ingénieur conseil et la SONABEL pour vérifier le respect de la clause d origine. En cas de non-respect de la clause d'origine constaté lors de l'exécution du contrat, une pénalité de 10% du montant du contrat sera appliquée automatiquement sans possibilité de contestation de la part de l'attributaire. En outre, selon la gravité de la faute constatée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de: refuser d'effectuer le paiement, recouvrer les montants déjà versés ou résilier tous les contrats conclus avec le contractant, proportionnellement à la gravité desdites erreurs, irrégularités ou fraudes; porter plainte pour tromperie devant les tribunaux compétents. Enfin, l Entreprise responsable de la faute pourra être interdite de soumissionner durant 5 ans à tous marchés financés par l Union Européenne. 4

5 Dans le cas où un candidat se présenterait avec plusieurs fabricants dont l un au moins ne respecte pas la clause d origine, ceci ne sera pas un critère d exclusion de sa candidature. Cependant, si ce candidat est autorisé à répondre à l Appel d offres restreint, il lui sera précisé que le fabricant concerné n est pas autorisé et le candidat devra donc répondre exclusivement avec le(s) fabricant(s) restant(s) sans possibilité de substitution. Dans le cas où un candidat se présenterait avec un seul fabricant mais que celui-ci ne respecte pas la clause d origine, la candidature sera éliminée. 9. Candidatures Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 8 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre une candidature. Un consortium peut être, soit un groupement permanent doté d'un statut juridique, soit un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d un consortium (c est-à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur. La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 8) entraînera automatiquement l exclusion de cette personne (si celle-ci fait partie d un consortium, ce dernier sera exclu dans son ensemble). 10. Nombre de candidatures Une personne physique ou morale ne peut soumettre qu une seule candidature, quelle que soit la forme de sa participation (à titre individuel ou en tant que chef de file ou partenaire d'un consortium présentant une candidature). Si une personne physique ou morale soumet plusieurs candidatures, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées. 11. Interdiction d association entre candidats retenus sur la liste restreinte Toute offre reçue de la part de candidats dont la composition diffère de celle qui est indiquée dans le formulaire de candidature sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf autorisation préalable du pouvoir adjudicateur - voir le point du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'ue. Les candidats retenus sur la liste restreinte ne sont pas autorisés à s'associer ou à établir entre eux des relations de soustraitance pour le marché en question. 12. Situations d exclusion Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse dans le formulaire de soumission pour un marché de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'ue. Indépendance des attributaires du marché de travaux et de services Les candidats ne pourront pas appartenir ou être lié capitalistiquement à quelque pourcentage que ce soit à la société en charge de la mission d Ingénieur Conseil. Dans l hypothèse où la procédure de passation de marché de l ingénieur Conseil atteint son terme avant celle relative à la centrale solaire, l attribution du marché d Ingénieur Conseil à un soumissionnaire sera un critère d exclusion de ce soumissionnaire à la procédure de 5

6 sélection relative à la centrale solaire. Dans l hypothèse inverse, l attribution du marché de travaux de la centrale solaire à un soumissionnaire sera un critère d exclusion à la procédure de sélection de l Ingénieur Conseil. L attention des candidats appartenant à un groupe est donc attirée sur l existence de deux Appels d Offres Clés-en-mains respectivement pour la réalisation de la centrale photovoltaïque et pour le renforcement du réseau et l impossibilité pour un groupe d être attributaire, par l une quelconque de ses filiales, du marché de l Ingénieur Conseil et d un au moins de ce deux marchés. En revanche, rien ne s oppose à ce qu une société soit attributaire de ces deux marchés. Obligation de déclaration des fournisseurs principaux Le ou les fabricants de modules photovoltaïques et des onduleurs sont soit membres du consortium, soit fournisseurs déclarés dans l avis de pré-qualification. Aucun changement de fabricant ne sera autorisé lors de l Appel d Offres Restreint par rapport à la pré-qualification et tout manquement à cette règle entraînera l élimination immédiate du soumissionnaire. En cas de faillite sans prolongation d activité d un fabricant soit entre la pré-qualification et la date de réponse à l Appel d Offres Restreint, soit après attribution du marché, le changement de fabricant pourra être autorisé. Le fabricant remplaçant devra au moins être de même niveau que le fabricant défaillant. Le changement devra être approuvé par le SONABEL ou son représentant. 13. Sous-traitance La sous-traitance est autorisée à concurrence maximale de 30 % de la valeur du marché. La sous-traitance n'est valable que si elle fait l'objet d'une convention écrite par laquelle le contractant confie à un tiers l'exécution d'une partie de son marché. Les contrats de location de matériel, les contrats de fourniture et les contrats de travail ne constituent pas des contrats de sous-traitances. Contrairement aux sous-contractants, qui exécutent donc une partie du marché en lieu et place du contractant, les fournisseurs sont donc des tiers qui livrent des produits mais qui n interviennent pas sur le chantier (par exemple pour les installer). 14. Nombre de candidats retenus sur la liste restreinte En fonction des candidatures reçues, le nombre de candidats invités à soumettre des offres détaillées dans le cadre du présent marché sera d'au moins quatre(4) et de maximum six (6). Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum de quatre (4), le pouvoir adjudicateur peut inviter les candidats en question à soumettre une offre. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est supérieur au nombre maximum de six (6), le pouvoir adjudicateur les classera selon le critère expliqué à la fin du point Date prévue pour l envoi de l'invitation à soumissionner A titre indicatif : Août

7 16. Date prévue pour le début de l exécution du marché A titre indicatif : Février Période de mise en œuvre des tâches A titre indicatif : 18 mois de construction plus deux ans d exploitation, maintenance et transfert de compétences à la SONABEL. CRITÈRES DE SÉLECTION ET D ATTRIBUTION 18. Critères de sélection Pour pouvoir participer à l attribution du marché, les soumissionnaires doivent prouver qu ils remplissent les critères de sélection. Cette preuve doit être fournie par les soumissionnaires sous la forme des informations et des documents décrits dans les formulaires de soumission et sous toute autre forme additionnelle que les soumissionnaires souhaiteraient utiliser. Sauf disposition contraire, lorsque l offre est soumise par un consortium, ces critères de sélection seront appliqués au consortium dans son ensemble: Les critères de sélection applicables à chaque soumissionnaire sont les suivants: I. Capacité économique et financière du candidat a) le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat au cours des trois dernières années doit être égal au moins à trente (30) millions d'euros; dans le cas d un Groupement d Entreprises/d'un consortium, o au moins un des membres doit avoir un chiffre d affaires moyen annuel au cours des trois (3) dernières années équivalent au moins à vingt (20) millions d'euros; o la somme des chiffres d affaires moyens annuels de tous les membres au cours des trois (3) dernières années doit être au moins de trente (30) millions d'euros b) le candidat doit avoir accès à un crédit et à d'autres facilités financières suffisantes pour couvrir le flux de trésorerie, "cash-flow", requis pour la durée du marché. Dans tous les cas, le montant du crédit disponible doit être au moins égal à dix (10) millions d'euros; dans le cas d un Groupement d Entreprises/d'un consortium, au moins un des membres doit avoir accès à un crédit au moins égal à dix (10) millions d'euros. 7

8 II. Capacité technique et professionnelle du candidat: II.1 Capacité technique a) Il doit avoir achevé et mené à bien au moins trois (3) projets de centrales photovoltaïques au sol avec une puissance totale cumulée minimum de dix (10) MWc, dont une au moins d une puissance égale ou supérieure à 5 MWc. Ces travaux devront être réalisés au cours des cinq (5) dernières années et devront être de même nature et de complexité comparable aux travaux couverts par le présent avis de marché. i. Ce critère a pour objectif d évaluer la capacité réelle de réalisation sur le terrain de la centrale photovoltaïque. ii. Afin d évaluer la pertinence de la référence présentée, le candidat indiquera : [1] Le montant total du projet (valeur total du marché : Ligne 5 du formulaire 3.1), [2] Le montant total du contrat du candidat (Ligne 5 du formulaire 3.1), [3] Le candidat doit fournir les copies des certificats de réception finale (ou provisoire) signés par les maîtres d'œuvre/maîtres d'ouvrage pour les projets en question. iii. La fourniture nette de modules photovoltaïques par un fournisseur sans la réalisation de la centrale n est pas une référence qui sera comptabilisé au sens du point a). iv. Les projets en toitures ne seront pas pris en compte v. La somme de plusieurs projets inférieurs au seuil minimum ne peut être présentée comme une référence unique pour justifier le critère de réalisation d une centrale de 5 MWc, quelle que soit la standardisation de ces projets. vi. Si plusieurs membres d un même consortium ont participé à un même projet, la référence ne sera comptabilisée qu une seule fois. A la ligne 3 du formulaire 3.1, le candidat devra indiquer les éléments techniques des travaux exécutés, notamment pour chaque centrale photovoltaïque réalisée : la puissance totale de chacune le type (nom commercial), la technologie et la puissance unitaire des modules utilisés le type d'onduleurs utilisés types de structures et ancrages b) Il doit avoir été chargé de l exploitation et de la maintenance d au moins deux (2) centrales photovoltaïques au sol de plus de 1 MWc chacune au cours des cinq (5) dernières années (ces références seront indiquées dans le tableau du formulaire n 3). c) Si la proposition ne contient qu un seul fabricant des modules photovoltaïques celui-ci doit avoir une capacité de production des modules photovoltaïques d au moins 50 MWc par an. Au cas où le soumissionnaire déclare plusieurs fabricants, chaque fabricant doit avoir une capacité de production des modules photovoltaïques d au moins 20MWc par an et tous les fabricants dans leur ensemble devront avoir une capacité de production des modules photovoltaïques d au moins 50 MWc par an. Il est rappelé que seuls les modules 8

9 photovoltaïques au silicium cristallin seront acceptés pour ce marché. Les modules photovoltaïques devront tous être certifiés selon une norme garantissant leur qualité (type norme IEC pour les modules au silicium cristallin).voir point 27 pour les déclarations à soumettre. d) Il doit avoir achevé et mené à bien au moins un (1) projet dans le domaine électrique (en général) en Afrique au cours des cinq (5) dernières années (ces références seront indiquées dans le tableau du formulaire n 3). La mention "au cours des dernières années" signifie que le projet auquel le soumissionnaire se réfère pourrait avoir commencé/ avoir été exécuté/avoir été achevé à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé durant cette période, ni avoir été exécuté sur l'ensemble de ladite période. Le délai des 5 ans est entendu entre la date officielle de remise des candidatures et 5 ans avant cette date. II.2 Capacité professionnelle a) Au moins 10 personnes faisant partie du personnel permanent du candidat travaillent actuellement (2014) dans des domaines en rapport avec le présent avis de marché (génie civil, raccordement électriques et énergie solaire) dont au moins 5 personnes pour l énergie solaire proprement dite. Dans le remplissage du formulaire N 4, les candidats devront préciser le personnel permanent pour chaque domaine d activité demandé ci-dessus. Les offres émanant de sociétés en partenariat constituant une entreprise conjointe/un consortium doivent également remplir les conditions suivantes: l offre doit comprendre l ensemble des informations requises dans le formulaire de candidature pour chaque membre de l entreprise conjointe/du consortium, de même que les données de base pour l exécution des travaux par le soumissionnaire; l offre doit être signée de manière à lier juridiquement tous les membres de l entreprise conjointe/du consortium. L un des membres doit être désigné comme chef de file et cette désignation doit être confirmée par la présentation des procurations signées par les personnes autorisées représentant chacun des membres; tous les membres de l entreprise conjointe/du consortium sont tenus de rester au sein de celle-ci/celui-ci pendant toute la période d exécution du marché. Voir la déclaration figurant dans le formulaire de soumission. Si plus de six (6) candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une sélection sur la base des critères suivants: I. la somme des puissances des projets achevés de centrales photovoltaïques au sol avec une puissance égale ou supérieure à 5 MWc; II.la somme des puissances des projets achevés de production électrique en Afrique ayant une puissance égale ou supérieure à 5 MW. Les deux critères seront pondérés selon la formule: 0.8*(critère I) +0.2* (critère II). 9

10 19. Critères d attribution Prix CANDIDATURE 20. Date limite pour la soumission des candidatures Les offres devront parvenir ou être remises à l adresse suivante Monsieur le Directeur Général de la Société Nationale d Electricité du Burkina (SONABEL) 55, Avenue de la Nation 01 BP 54 Ouagadougou 01 Burkina Faso Tél. (+226) /02/03/04 Fax : (+226) Le Mardi 10 juin 2014 au plus tard 17h30 heure locale. Toute candidature reçue après cette date limite ne sera pas prise en considération. 21. Présentation des candidatures et informations à fournir Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectées. Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) autre que ce qui est requis dans ce formulaire et le présent avis de marché, envoyée avec la candidature, ne sera pas pris en considération. Le formulaire se trouve sur le lien suivant: 8x1rmpzJt0SQgsQYHvSBtnyLZ! ?group=D Formulaire du dossier Dr1 (dr3_applform_restr_fr.doc) Une (01) version électronique de la candidature complète devra aussi être fournie. 22. Comment soumettre une candidature Les candidatures doivent être transmises en français uniquement au pouvoir adjudicateur - Soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante: Monsieur le Directeur Général de la Société Nationale d Electricité du Burkina (SONABEL) 55, Avenue de la Nation 01 BP 54 Ouagadougou 01 Burkina Faso Tél. (+226) /02/03/04 Fax : (+226)

11 - soit par porteur (notamment par service de messagerie express) remettant directement la candidature au maître du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante: Secrétariat de la Direction Générale de la Société Nationale d Electricité du Burkina (SONABEL) 55, Avenue de la Nation 01 BP 54 Ouagadougou 01 Burkina Faso Tél. (+226) /02/03/04 Toute question ou demande de renseignement concernant le présent avis de marché doit être adressée par écrit, au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 20, au Directeur Général de la SONABEL, 55, Avenue de la Nation 01 BP 54 Ouagadougou 01 Burkina Faso ; Tél. (+226) /02/03/04 - Fax : (+226) (en mentionnant la référence de publication indiquée au point 1) Avec copie par télécopie, ou par courrier électronique à : Monsieur Clément ZONGO - Et à la Délégation de l Union européenne : 01 BP 352 Ouagadougou 01 Burkina Faso Télécopie : Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d appel d offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site Internet d EuropeAid à l adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/index.cfm?do=publi.welcome Heures d'ouvertures: 7h 30 à 12h 30 et 15h 00 à 18h00 L'intitulé et la référence de publication du marché (voir le point 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur. Les candidatures soumises par tout autre moyen ne seront pas prises en compte. 23. Modification ou retrait des candidatures Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par notification écrite antérieure à la date limite de remise des candidatures. Les candidatures ne peuvent plus être modifiées passé cette date. Toute notification de modification ou de retrait doit être préparée et soumise conformément au point 21. L'enveloppe extérieure (de même que l'enveloppe intérieure correspondante) doit porter la mention «Modification» ou «Retrait», selon le cas. 24. Langue de la procédure Toutes les communications écrites concernant la présente procédure et le présent marché devront se faire en français. Il est à noter que lors de l'appel d'offres il sera exigé que les personnes clé de l équipe du soumissionnaire maîtrisent le français. 11

12 25. Date de publication de l avis de pré information 07 Juin Numéro de l'avis au JOS Base juridique Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000, tel que modifié. 27. Informations supplémentaires En annexe du dossier de candidature, le candidat devra fournir les éléments complémentaires suivants: 1) Conformément au point 6.b et 8, le candidat doit obligatoirement indiquer le(les) fabricants de modules choisis (membres du consortium ou sous-traitants). La nonfourniture de ces informations entraînera l exclusion immédiate du candidat. Les capacités du (des) fabricants de modules proposés (3 au maximum non modifiables pour la réponse à l Appel d Offres) seront indiqués sur une feuille séparée. Pour chaque déclaration de capacité les informations suivantes seront requises : Nom et raison sociale Statut : Candidat chef de file, Membre du consortium ou sous-traitant Adresse du siège social Capital du fabricant Localisation de(s) usine(s) susceptible(s) de fournir des modules pour le présent marché avec adresse exacte Technologie des modules susceptibles d être proposés Capacités de production pour les 3 dernières années (2011, 2012, 2013) de chaque usine concernée Capacité de production totale du fabricant (subdivisée éventuellement par usine et pays) pour les 3 dernières années (2011, 2012, 2013) Puissances produites réelles en modules pour les 3 dernières années (2011, 2012, 2013) Fournisseur(s) de cellules (nom, nationalité, localisation des usines) Localisation présumée des usines de cellules susceptible(s) de fournir des cellules pour le présent marché avec adresse exacte Date, cachet et signature du fabricant Par dérogation, ce document peut être fourni en une autre langue avec obligatoirement une traduction en français jointe à en-tête du candidat. La fourniture de documentation commerciale complémentaire à ces informations n est pas demandée et ne sera pas prise en compte. Il n est pas demandé à ce stade de la procédure ni le type ni la puissance des modules susceptibles d être fournis pour le présent marché. 12

13 2) Conformément au point 6.b et 8, le candidat doit obligatoirement indiquer le(les) fabricants d onduleurs choisis (membre du consortium ou sous-traitant).la nonfourniture de ces informations entraînera l exclusion immédiate du candidat. Les capacités du (des) fabricants d onduleurs proposés (2 au maximum 1 seul retenu pour la réponse à l Appel d Offres) seront indiqués sur une feuille séparée pour chaque fabricant avec pour chacun dans l ordre ci-dessous : Nom et raison sociale Statut : Candidat, Membre du consortium ou sous-traitant Adresse du siège social Capital du fabricant Localisation de(s) usine(s) susceptible(s) de fournir des onduleurs pour le présent marché avec adresse exacte Date, cachet et signature du fabricant Par dérogation, ce document peut être fourni en une autre langue avec obligatoirement une traduction en français jointe à en-tête du candidat. La fourniture de documentation commerciale complémentaire à ces informations n est pas demandée et ne sera pas prise en compte. Il n est pas demandé à ce stade de la procédure d information complémentaire sur la technologie ou la taille des onduleurs susceptibles d être fournis pour le présent marché. 3) La liste des pays éligibles conformément au point 8 peut être trouvée à l adresse : (http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?group=a) Fichier A2b2 - Eligibility programmes

Document public officiel à compléter par le pouvoir adjudicateur

Document public officiel à compléter par le pouvoir adjudicateur Document public officiel à compléter par le pouvoir adjudicateur AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES Renforcement des Postes de Transport HT de Zagtouli, Ouaga I et Ouaga II en vue du Raccordement de la Centrale

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES Assistance Technique au Programme d Appui à la Réforme du Secteur de la Sécurité 1. Référence de la publication N EuropeAid/135235/IH/SER/GN 2. Procédure Restreinte 3. Programme

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Règlement de la consultation Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Heure limite : 12h00 Numéro du marché : 2014_002 RC-n 2014_002,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MAHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 64/2011 DU 13/12/2011 à 10H RELATIF A LA FOURNITURE DE 1401,20 Km DE PROFILS SISMIQUES 2D «ROUND AFRICA» ACQUIS EN 1975 EN

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/5 F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515 B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le

Plus en détail

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/6 F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme des Merisiers

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 20/05/2015-15:46

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 20/05/2015-15:46 Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 20/05/2015-15:46 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant

Plus en détail

Appel d offres N 11/2013. Règlement de l appel d offres

Appel d offres N 11/2013. Règlement de l appel d offres Partenariat public privé autour des terres agricoles du domaine privé de l Etat Appel d offres N 11/2013 Règlement de l appel d offres 1/11 Article 1 : Objet de l appel d offres Dans le cadre de la circulaire

Plus en détail

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté d'agglomération Caen la mer, 8 rue du Colonel Rémy B.P. 26182, à l'attention

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES DIRECTION C FINANCEMENT DES STRUCTURES POLITIQUES ET RESSOURCES CONDITIONS POUR SOUMETTRE UNE OFFRE APPEL D'OFFRES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES DIRECTION C FINANCEMENT DES STRUCTURES POLITIQUES ET RESSOURCES CONDITIONS POUR SOUMETTRE UNE OFFRE APPEL D'OFFRES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES DIRECTION C FINANCEMENT DES STRUCTURES POLITIQUES ET RESSOURCES CONDITIONS POUR SOUMETTRE UNE OFFRE APPEL D'OFFRES Procédure ouverte Assurance valeurs monétaires pour le

Plus en détail

CAHIER DES TERMES DE REFERENCE DE PRESELECTION

CAHIER DES TERMES DE REFERENCE DE PRESELECTION REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L EDUCATION SECRETARIAT GENERAL Unité de Gestion par Objectif pour la Réalisation des Projets Educatifs Financés par des Bailleurs de Fonds Internationaux CAHIER DES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»),

Plus en détail

France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612. Avis de marché. Travaux

France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612. Avis de marché. Travaux 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:186612-2015:text:fr:html France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612 Avis de marché Travaux Directive

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché : CONTRAT DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET APPAREILS ELEVATEURS DU CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX MARCHE DE SERVICE MARCHE PASSE SUIVANT LA PROCEDURE «D APPEL D OFFRES OUVERT» (Articles

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

Avis de marché Fournitures

Avis de marché Fournitures Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune d'argentan, place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, à l'attention de

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD/ DESTINATION BAIE DE SOMME 1 place de l Amiral Courbet CS 50728 80 142 ABBEVILLE Cedex 03 22 20 60

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-30651 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département de publication : 75 Annonce No 14500000 Service Date de mise en ligne 27/10/2014 AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

DEMANDES TYPES DE PROPOSITIONS POUR DES SERVICES DE CONSULTANTS ET MODELES DE CONTRATS

DEMANDES TYPES DE PROPOSITIONS POUR DES SERVICES DE CONSULTANTS ET MODELES DE CONTRATS REPUBLIQUE D HAITI COMMISSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS (CNMP) DEMANDES TYPES DE PROPOSITIONS POUR DES SERVICES DE CONSULTANTS ET MODELES DE CONTRATS SÉLECTION D UN CONSULTANT 1 SOMMAIRE SELECTION

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN

Plus en détail

Fourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage

Fourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 Centre Hospitalier Montperrin Fourniture de matériels

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département de publication : 75 Annonce No 14009600 Services Date de mise en ligne : 24/05/2014 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom,

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL Maîtrise d ouvrage : Syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire Périscolaire Culturel Sportif de BLÉNOD-lès-TOUL SCPI - Mairie de Blénod les Toul 1, Chemin des plantes 54113 Blénod les Toul

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact AVIS DE MARCHÉ FSE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact VILLE DE CHARENTON-LE-PONT 48 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT A l'attention de : Monsieur M. le Maire

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE.

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE. Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Plus en détail

Services. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

Services. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Référence du BOAMP : 12-142478 - BOAMP n 137B, Annonce n 343 AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Services I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulouse, 6 rue René Leduc, 7ème

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

AVIS DE MARCHE CANDIDATURES. Marché de services informatiques et services connexes. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHE CANDIDATURES. Marché de services informatiques et services connexes. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHE CANDIDATURES Marché de services informatiques et services connexes Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DT/GAM 25, rue de la Nuée

Plus en détail

F-Rueil-Malmaison: Services d'architecte pour les bâtiments 2011/S 176-289245 AVIS DE MARCHÉ. Services

F-Rueil-Malmaison: Services d'architecte pour les bâtiments 2011/S 176-289245 AVIS DE MARCHÉ. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:289245-2011:text:fr:html F-Rueil-Malmaison: Services d'architecte pour les bâtiments 2011/S 176-289245 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Avé, Mairie Service finances achats durables

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

Marché Public de Services 2012-02. Mise en concurrence des contrats d'assurances

Marché Public de Services 2012-02. Mise en concurrence des contrats d'assurances Marché Public de Services 2012-02 SIVOM DE Trith-Saint-Léger & Environs Centre Intercommunal de Gérontologie Rue Pierre Brossolette 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES Mise en concurrence des contrats d'assurances

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FCS. Prestations d'assurances dommages-ouvrage pour 3 opérations de travaux

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FCS. Prestations d'assurances dommages-ouvrage pour 3 opérations de travaux CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FCS Prestations d'assurances dommages-ouvrage pour 3 opérations de travaux N du CCP :............... Mairie de Saint Genis Laval 106 Avenue Clémenceau

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Président

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES MAPA Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de MIOS Marché n 11/2013 RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application

Plus en détail

MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA BANQUE

MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA BANQUE BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L EUROPE AVIS DE MARCHE --- APPEL A CANDIDATURES N CEB/HDS/SMG/2013/01 MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA BANQUE Date limite de soumission

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15

REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) établi en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la Consultation Exécution de travaux

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : ETAT - Préfecture de L Orne OBJET DU MARCHE : Fourniture et installation d un système de vidéo-surveillance au sein de la préfecture de l Orne Date et

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

Marchés publics de travaux AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marchés publics de travaux AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Page 1 Marchés publics de travaux AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Maître de l ouvrage Office public de l habitat de la ville de Vincennes 6 allée Charles V 94300 Vincennes Objet de la consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE pour la mise en oeuvre des actions de communication des programmes communautaires «compétitivité régionale et emploi» et «développement rural» en Auvergne pour la période de programmation

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi.

Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi. Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : ENAC Ecole Nationale d'aviation

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 E-mail: ojs@publications.europa.eu Informations et

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE Commune de SAINT-AUBIN-D AUBIGNE SALLE OMNISPORTS FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE AVEC REVENTE REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale

Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale Règlement de consultation Marchés publics en procédure adaptée PA011-001 Objet du marché : Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale NOM

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

Travaux de Serrurerie

Travaux de Serrurerie REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Travaux de Serrurerie TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TERRASSES 10 ET 11 DANS LE SECTEUR 2.1 DE LA ZAC SEINE ARCHE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Pouvoirs adjudicateurs : COMMUNE DE FEGERSHEIM et HABITATION MODERNE représentée dans la présente consultation

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département(s) de publication : 75 Annonce No 15997600 Services Date de mise en ligne 02/06/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP )

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP ) PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission des moyens généraux Bureau des marchés et de la logistique, 75911 PARIS CEDEX 15 pref-marches75@paris.gouv.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail