Soutien à la création édition

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1 1 / 5 Centre national des arts plastiques Soutien à la création 2011 édition «Aide à l édition numérique» L aide à l édition numérique du Centre national des arts plastiques (CNAP) est réservée aux maisons d édition ou aux structures professionnelles non commerciales soutenant la création contemporaine et pouvant assurer et garantir, dans des conditions professionnelles, l édition et la diffusion en France de publications en langue française. Sont concernées les disciplines suivantes : peinture ; sculpture ; dessin / estampe / gravure ; photographie ; installation ; performance ; création sonore ; vidéo ; nouveaux médias ; graphisme ; design ; stylisme / mode ; arts décoratifs. La commission se réunit deux fois par an. Qui peut déposer une demande? L aide à l édition numérique s adresse aux structures suivantes : structures spécialisées dans l édition numérique. maisons d édition ; sociétés éditrices de revues spécialisées ; associations assurant la promotion de l art contemporain dont les statuts font apparaître dans leur objet l édition d ouvrages (dans les règles de l édition professionnelle). Les projets d édition concernés sont les suivantes : DVD ; projets en ligne, site en VOD... Ils doivent impérativement être en langue française et faire l objet d une diffusion en France. Les demandes doivent concerner des publications dont la sortie est prévue dans un délai de 18 mois à compter de la date de la commission. Le nombre de demandes est limité à deux par éditeur ou structure, pour l année en cours. Ne sont pas recevables les demandes suivantes : projets d édition numérique pour lesquels l aide demandée au CNAP excède 50 % du coût total du projet tel que présenté dans le budget prévisionnel ;

2 2 / 5 projets d édition numérique déjà gravés ou mis en ligne à la date de la réunion de la commission nationale ; projets d édition numérique distribués gratuitement ; projets d édition numérique pour lesquels une participation financière pour la fabrication ou la diffusion est demandée aux artistes et/ou aux auteurs ; projets d édition numérique ayant un prix de vente inférieur au coût de revient unitaire ; projets ayant reçu le soutien du Centre national du livre (CNL) ; projets d édition numérique dont le tirage est inférieur à 500 exemplaires ; éditions numérotées et multiples ; projets ayant déjà reçu un avis défavorable de la commission. Ne sont pas recevables les demandes émanant : de personnes physiques ; d une structure publique (EP, EPIC, EPA, EPCC, etc.) ; d une structure dont le financement est majoritairement public (Etat et/ou collectivités territoriales) ; d une structure ayant reçu précédemment une aide du CNAP et n ayant pas publié, sorti ou mis en ligne le projet concerné à la date de la demande. Qui peut vous conseiller avant de constituer le dossier de demande? Marc Vaudey, chef du département de la création artistique Courriel : marc.vaudey@culture.gouv.fr Bureau du soutien à la création : Maxime Guitton, adjoint du chef de bureau Courriel : maxime.guitton@culture.gouv.fr Camille Villeneuve, chargé de l instruction des demandes Courriel : camille.villeneuve@culture.gouv.fr Comment constituer le dossier de demande? Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes : le formulaire impérativement renseigné et signé ; une présentation du projet d édition (dans la limite de 3 pages dactylographiées) précisant les motivations et les raisons qui ont incité l éditeur à faire acte de candidature ainsi que la nature du projet d édition et les objectifs éditoriaux de la structure ; le curriculum vitæ et un dossier artistique du ou des artiste(s) impliqué(s) dans le projet ; une liste du ou des auteur(s) ainsi que leur(s) curriculum vitæ ; une copie du contrat du ou des auteur(s) ; une liste du ou des graphiste(s) ainsi que leur(s) curriculum vitæ ; une copie du contrat du ou des graphiste(s) ; le ou les manuscrit(s), un résumé ou une note d intention concernant la partie rédactionnelle du projet d édition ; un plan du projet d édition ; une maquette ou une prémaquette du projet sous forme de support numérique (fichier pdf) ; un montage significatif ou extrait(s) de l œuvre faisant l objet de l édition (lisible sur lecteur VLC) ; des informations sur le choix du support et du logiciel ; 5 photographies légendées illustrant le projet d édition (format jpeg sur CDR ou DVDR) ; le bilan financier du demandeur pour l année précédant celle de la demande ; le budget prévisionnel équilibré faisant apparaître les dépenses et les recettes TTC ; en cas de partenariat et/ou de co-édition, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires ; les devis de production et de fabrication TTC datés et signés pour tous les postes de fabrication de l édition numérique ; le montant des ventes escomptées sur deux ans ; l engagement écrit du diffuseur ; dans le cas d une entreprise, la copie de l acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère ;

3 3 / 5 dans le cas d une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère ; un relevé d identité bancaire (RIB ou IBAN) ; l accusé de réception complété (document joint au formulaire) ; la liste des pièces constitutives du dossier, datée et signée (liste jointe au formulaire) ; une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier. Les dossiers incomplets et les formulaires mal renseignés entraîneront l irrecevabilité de la demande. Quand et où déposer la demande? Première session : Date de dépôt des dossiers : du 3 au 7 janvier 2011 inclus Date de la commission : les 3 et 4 mars 2011 Deuxième session : Date de dépôt des dossiers : du 27 juin au 1 er juillet 2011 inclus Date de la commission : les 11 et 12 octobre 2011 La demande peut être déposée (de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 du lundi au vendredi) ou envoyée à l attention du directeur du CNAP, avant le terme de la date de dépôt de dossier (le cachet de la Poste faisant foi), à l adresse suivante : Centre national des arts plastiques (CNAP) Bureau du soutien à la création Tour Atlantique 1, place de la Pyramide Paris La Défense Important : une copie du formulaire dûment rempli et de la présentation du projet doivent impérativement être adressées à la Direction régionale des affaires culturelles (à l attention du conseiller pour les arts plastiques) de la région du domicile du demandeur. L avis du conseiller pour les arts plastiques sera sollicité par le CNAP. Qui contacter pour le suivi de la demande? Quelle procédure de sélection? Qui décide des attributions? Camille Villeneuve, chargé de l instruction des demandes Courriel : camille.villeneuve@culture.gouv.fr Tél : Les demandes sont instruites par le bureau du soutien à la création puis examinées par les membres de la commission nationale consultative composée de huit membres de droit : le directeur du CNAP (président de la commission), le directeur général de la création artistique, l inspecteur général de la création artistique, le directeur du Musée national d art moderne, le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats (ministère des Affaires étrangères et européennes), le secrétaire général du Centre national du livre, deux conseillers pour les arts plastiques ; ainsi que de sept personnalités qualifiées dans le domaine de l art contemporain et de l édition. La liste des membres de la commission est consultable sur le site internet du CNAP : Après examen des demandes et délibérations, la commission nationale consultative formule un avis sur chaque projet. Pour les demandes ayant reçu un avis favorable, elle propose au directeur du CNAP l attribution d une aide. La commission peut également proposer l ajournement ou l irrecevabilité d une demande. Le directeur du CNAP décide de l exécution de ces propositions et fixe le montant de l aide attribuée.

4 4 / 5 Quels sont les critères d évaluation de la demande? Comment sont communiqués les résultats? Comment sont retournés les dossiers? La commission attache une importance particulière aux critères suivants : qualité artistique du projet ; références du ou des auteur(s) ; dimension innovante et pertinence éditoriale : - intérêt du champ artistique traité au regard de sa période d émergence : place de l artiste, du mouvement ou de la problématique considérée dans le champ de l art contemporain ; - dimension innovante du projet éditorial ; - pertinence éditoriale au regard de l offre ; qualité de la maquette et du graphisme ; pertinence du budget : - cohérence du budget et justification au regard de devis précis ; - rémunération des auteurs, graphistes ou collaborateurs associés au projet éditorial ; - impact de l aide demandée sur la faisabilité du projet et/ou sur le prix de vente public de l ouvrage ; importance de la participation financière de l éditeur ; modalités de diffusion (en France et à l étranger). Les résultats de la commission sont communiqués exclusivement par courrier signé par le directeur du CNAP. Les dossiers sont retournés par courrier dans l enveloppe transmise par le demandeur à cet effet. Les structures installées en Ile-de-France peuvent venir chercher leur dossier au CNAP. Les dates de retrait des dossiers sont communiquées dans le courrier annonçant les résultats de la commission. Comment est réglée l aide? L aide financière du CNAP est attribuée en un seul versement, après visa du contrôleur financier, sous la forme d une subvention. Une convention est établie entre le CNAP et le bénéficiaire après notification de la subvention. Elle précise les modalités de son versement et les obligations que le bénéficiaire s engage à respecter. Quels sont les engagements contractuels du bénéficiaire? Le bénéficiaire s engage à : fournir un budget prévisionnel actualisé portant en recette le montant exact de la subvention accordée ; réaliser le projet soutenu et affecter exclusivement la subvention accordée par le CNAP aux dépenses afférentes à celui-ci ; publier l édition numérique pour lequel il a obtenu une subvention, dans un délai de 2 ans à compter de la date de la commission ; faire figurer sur la publication concernée, la mention imprimée : «Avec le soutien du Centre national des arts plastiques (aide à l édition), ministère de la Culture et de la Communication» ; remettre au CNAP 15 exemplaires de l édition numérique; communiquer au CNAP un texte de présentation du projet et une image libre de droits accompagnée du crédit ; ces documents doivent être accompagnés d une attestation autorisant le CNAP à les reproduire librement ; remettre au CNAP le compte d exploitation de l édition numérique une année révolue après sa publication ; être en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales ; déclarer le montant de la subvention perçue au titre de ses recettes ; informer le CNAP par écrit de toutes les actions de communication ou de publicité concernant le projet aidé, y compris celles dont il n est pas l initiateur direct.

5 5 / 5 En cas de non réalisation de l édition numérique dans un délai de deux ans, le reversement total de la subvention accordée sera exigé par le CNAP. Le CNAP souhaite pouvoir diffuser et valoriser les projets ayant bénéficié d une aide. Les bénéficiaires doivent donc s engager à accepter de présenter le résultat de leur projet sur sollicitation du bureau du soutien à la création. Centre national des arts plastiques Département de la création artistique / Bureau du soutien à la création Marc Vaudey (chef du service), Maxime Guitton (adjoint) Tour Atlantique 1, place de la Pyramide Paris-La Défense Tél. : Fax : site :

6 Centre national des arts plastiques Soutien à la création 2011 Le Centre national des arts plastiques a pour mission d attribuer des soutiens ponctuels aux artistes et aux professionnels intervenant dans le champ de la création contemporaine Le Centre national des arts plastiques est un établissement public administratif du ministère de la Culture et de la Communication. Soutiens aux artistes Soutien pour le développement d une recherche artistique : peinture, sculpture, dessin/estampe/gravure, photographie, installation, performance, création sonore vidéo, nouveaux médias, graphisme, design, stylisme/mode, arts décoratifs. Allocation exceptionnelle aux artistes rencontrant des difficultés financières ponctuelles dans l exercice de leur activité. Soutiens aux professionnels Galeries d art : aide pour la première exposition d un artiste, ou l édition d un premier catalogue ; Éditeurs : aide à l édition imprimée ou numérique ; Restaurateurs d art : soutien pour l étude et la recherche en matière de restauration d œuvres d art contemporain ; Auteurs, théoriciens et critiques d art : soutien pour le développement d une recherche portant sur l art contemporain ; Maisons de production : aide au développement, à la production et à la post- production (Image/mouvement). Ces aides sont accordées par le Centre national des arts plastiques sur proposition des commissions nationales consultatives. Une documentation spécifique sur les procédures d attribution de ces différents soutiens est disponible sur le site Centre national des arts plastiques Département de la création artistique Bureau du soutien à la création Tour Atlantique 1, place de la Pyramide Paris-La Défense Tél. : Fax : site :

7 Centre national des arts plastiques Soutien à la création 2011 Liste des conseillers pour les arts plastiques dans les Directions régionales des affaires culturelles DRAC Alsace Palais du Rhin 2, place de la République STRASBOURG CEDEX M. Bernard GOY Tél : DRAC Aquitaine 54, rue Magendie BORDEAUX CEDEX min/organigramme/html/drac/ aquitaine.htm M. Bertrand FLEURY bertrand.fleury@culture.gouv.fr Tél : DRAC Auvergne Hôtel de Chazerat 4, rue Pascal BP CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Mme Brigitte LIABEUF brigitte.liabeuf@culture.gouv.fr Tél : DRAC Bourgogne Hôtel Chartraire de Montigny 39-41, rue Vannerie DIJON Tél : DRAC Bretagne Hôtel de Blossac 6, rue du Chapitre RENNES CEDEX Mme Laëtitia BOUVIER laetitia.bouvier@culture.gouv.fr Tél : DRAC Centre 6, rue de la Manufacture ORLÉANS CEDEX 1 M. Jean-Christophe ROYOUX Tél : DRAC Champagne-Ardenne 3, rue du Faubourg Saint-Antoine CHALONS EN CHAMPAGNE M. Laurent INNOCENZI laurent.innocenzi@culture.gouv.fr Tél : DRAC Corse 19, cours Napoléon BP AJACCIO CEDEX 1 M. Jean-Luc SARROLA jean-luc.sarrola@culture.gouv.fr Tél : DRAC Franche-Comté 7, rue Charles Nodier BESANCON CEDEX Mme Corinne GAMBI corinne.gambi@culture.gouv.fr Tél : DRAC Île-de-France 45-47, rue le Peletier Paris regions/dracs/idf Mme Isabelle MANCI isabelle.manci@culture.gouv.fr Mme Isabelle VIERGET-RIAS isabelle.vierget-rias@culture.gouv.fr Tél : DRAC Languedoc- Roussillon Hôtel de Grave 5, rue de la Salle l Evêque CS MONTPELLIER CEDEX 2 gouv.fr Mme Catherine DUMON-LAFUENTE catherine.dumon@culture.gouv.fr Tél : DRAC Limousin 6, rue Haute-de-la-Comédie LIMOGES CEDEX M. Antoine RÉGUILLON antoine.reguillon@culture.gouv.fr Tél : DRAC Lorraine 6, place de Chambre METZ CEDEX 1 drac_gen.htm Mme Estelle BERRUYER estelle.berruyer@culture.gouv.fr Tél : DRAC Midi-Pyrénées Hôtel Saint-Jean 32, rue de la Dalbade BP TOULOUSE CEDEX 6 organigramme/html/drac/ midi-pyrenees.htm Mme Marie ANGELÉ marie.angele@culture.gouv.fr Tél : DRAC Nord-Pas-de-Calais Hôtel Scrive 1, rue du Lombard LILLE regions/nord.htm Mme Françoise DUBOIS françoise.dubois@culture.gouv.fr Tél : DRAC Basse-Normandie 13, bis rue Saint-Ouen CAEN CEDEX 04 gouv.fr M. David GUIFFARD david.guiffard@culture.gouv.fr Tél : DRAC Haute-Normandie Cité administrative 2, rue Saint-Sever ROUEN CEDEX gouv.fr M. Jérôme FÉLIN jerome.felin@culture.gouv.fr Tél : DRAC Pays-de-la-Loire 1, rue Stanislas Baudry BP NANTES CEDEX 01 Mme Claire NEDELLEC claire.nedellec@culture.gouv.fr Tél : DRAC Picardie 5, rue Henri Daussy AMIENS CEDEX 1 M. Philippe BÉRA philippe.bera@culture.gouv.fr Tél : DRAC Poitou-Charentes Hôtel de Rochefort 102, Grand-Rue BP POITIERS CEDEX gouv.fr M. Christian GARCELON christian.garcelon@culture.gouv.fr Tél : DRAC Provence-Alpes- Côte-d Azur 21-23, bd. du Roi René AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Mme Jacqueline BLANC jacqueline.blanc@culture.gouv.fr Mme Sandra CATTINI sandra.cattini@culture.gouv.fr Tél : DRAC Rhône-Alpes Le Grenier d Abondance 6, quai Saint-Vincent LYON CEDEX 01 M. Michel GRISCELLI michel.griscelli@culture.gouv.fr M. Alain RERAT alain.rerat@culture.gouv.fr Tél : / DRAC Guadeloupe 22, rue Perrinon BASSE TERRE regions/dracs/guadelou.htm Mme Françoise MARIANNE francoise.marianne@culture.gouv.fr Tél : DRAC Guyane 95 rue du G al de Gaulle BP CAYENNE CEDEX M. Denis ROCHE denis.roche@culture.gouv.fr Tél : DRAC Martinique 54, rue du Prof. Raymond Garcin FORT DE FRANCE regions/dracs/martiniq.htm Mme Dominique BREBION dominique.brebion@culture.gouv.fr Tél : (05 96) DRAC Réunion 23, rue Labourdonnais BP SAINT-DENIS CEDEX regions/dracs/reunion.htm M. Olivier LERCH olivier.lerch@culture.gouv.fr Tél :

8 1 / 6 Centre national des arts plastiques Soutien à la création 2011 édition «Aide à l édition numérique» n dossier ( réservé au CNAP ) Demandeur Titre de l ouvrage Tout formulaire mal renseigné ou incomplet entraînera l irrecevabilité de la demande. Toutes les rubriques doivent être impérativement complétées sur le formulaire.

9 2 / 6 Centre national des arts plastiques Soutien à la création 2011 Demandeur Nom de l organisme Dénomination sociale (si différente du nom de l organisme) Adresse Code postal Région Tél. Ville Pays Courriel Site internet Statut juridique SA SARL EURL Association Autre (préciser) Nom du responsable Prénom Mme M Fonction Correspondant dans l organisme Nom Prénom Mme M Fonction Tél. Tél. mobile Courriel Diffuseur associé Nom du diffuseur Ville Pays Site internet Distributeur (si différent du diffuseur) Nom du distributeur Ville Pays Site internet Tout formulaire mal renseigné ou incomplet entraînera l irrecevabilité de la demande. Toutes les rubriques doivent être impérativement complétées sur le formulaire.

10 3 / 6 Projet Support ( cochez la case correspondante ) DVD-Rom Autre (préciser) : Projet en ligne Domaine ( cochez une seule case correspondant à la dominante du projet ) Peinture Sculpture Dessin / Estampe / Gravure Photographie Installation Performance Création sonore Vidéo Nouveaux médias Graphisme Design Stylisme / Mode Arts décoratifs Intitulé du projet Résumé du projet (joindre par ailleurs une note dactylographiée de trois pages maximum ) Nom du ou des artiste(s) Nom du ou des auteur(s) Nom du ou des graphiste(s) Données techniques de l ouvrage Contenu : Architecture du contenu : Livret(s) d accompagnement Oui Non Si oui, nom du ou des auteurs nombre de pages Tout formulaire mal renseigné ou incomplet entraînera l irrecevabilité de la demande. Toutes les rubriques doivent être impérativement complétées sur le formulaire.

11 4 / 6 nombre de signes par auteur (au besoin transmettre un document séparé) nombre d illustrations Noir et blanc Couleur Tirage total Coût de revient unitaire (total des dépenses directes divisé par le tirage) Coefficient (prix public TTC divisé par le coût de revient unitaire HT) Prix public sans la subvention demandée : Prix public avec la subvention demandée : Dans le cas d un site internet : Prix d accès sans la subvention demandée : Prix d accès avec la subvention demandée : Date de la mise en vente / mise en ligne Renseignements complémentaires Concernant la diffusion Nombre d exemplaires réservés à l auteur et/ou à l artiste Nombre d exemplaires pré-vendus Nombre d exemplaires en diffusion à la vente Nombre d exemplaires en diffusion gratuite (hors ceux donnés à l auteur et/ ou à l artiste) Concernant l organisme Votre organisme est-il membre d une organisation professionnelle de l édition? Si oui, laquelle? Combien de livres avez-vous publié depuis la création de la maison d édition? Combien d ouvrages prévoyez-vous de publier dans les deux prochaines années? Concernant la demande de subvention Pour quelle(s) raisons(s) spécifique(s) demandez- vous une subvention au CNAP? Tout formulaire mal renseigné ou incomplet entraînera l irrecevabilité de la demande. Toutes les rubriques doivent être impérativement complétées sur le formulaire.

12 5 / 6 Budget prévisionnel équilibré IMPORTANT : le total des recettes doit être égal au coût total TTC des dépenses ; le total des financements publics (État), aide du CNAP incluse, ne peut dépasser 50 % du budget total ; joindre les devis de fabrication TTC datés et signés pour tous les postes de fabrication de l édition ; joindre les engagements chiffrés des partenaires éventuels. Dépenses en euros TTC ( arrondir à l euro supérieur ) Recettes en euros TTC ( arrondir à l euro supérieur ) 1. Rémunérations 1.1 artiste(s) 1.2 auteur(s) dont à valoir de l auteur 1.3 graphiste(s) sous-total / rémunération 2. Production 2.1 documentation, contenu 2.2 conception informatique * 2.3 conception graphique 2.4 vidéo, photographie, son 2.5 traduction, langues 1. État 1.1 CNAP (aide demandée) 1.2 État (hors CNAP) *** sous-total / financements publics (État) 2. Collectivité(s) territoriale(s) **** 3. Partenariat(s) ***** 4. Financement propre TOTAL des recettes * numérisation, application informatique ** autres dépenses, préciser : sous-total / production 3. Fabrication 3.1 Mastering *** détailler les autres financements publics (État) et préciser si ces financements sont acquis ou en cours : 3.2 Pressage 3.3 Packaging 3.4 fabrication du livret **** détailler les financements des collectivités territoriales et préciser si ces financements sont acquis ou en cours : sous-total / fabrication 4. Droits 4.1 auteur(s), traducteur(s) ***** détailler les partenariats (montant des exemplaires pré-vendus, mécénats, etc.) et préciser si ces partenariats sont acquis ou en cours : 4-2 image(s) 4.3 son(s) 4.4 logiciel(s) sous-total / Droits 5. Autres dépenses ** TOTAL des dépenses Tout formulaire mal renseigné ou incomplet entraînera l irrecevabilité de la demande. Toutes les rubriques doivent être impérativement complétées sur le formulaire.

13 6 / 6 Engagement du demandeur Je soussigné(e), déclare avoir pris connaissance des conditions de recevabilité et des éléments constitutifs du dossier à fournir et m engage à y souscrire. Liste des pièces à fournir impérativement le formulaire impérativement renseigné et signé ; une présentation du projet d édition (dans la limite de 3 pages dactylographiées) ; le curriculum vitæ et un dossier artistique du ou des artiste(s) impliqué(s) dans le projet ; une liste du ou des auteur(s) ainsi que leur(s) curriculum vitæ ; une copie du contrat du ou des auteur(s) ; une liste du ou des graphiste(s) ainsi que leur(s) curriculum vitæ ; une copie du contrat du ou des graphiste(s) ; le ou les manuscrit(s), un résumé ou une note d intention concernant la partie rédactionnelle du projet d édition ; un plan d édition ; une maquette ou prémaquette sous forme de support numérique (fichier pdf) ; un montage significatif ou extrait(s) de l œuvre faisant l objet de l édition (lisible sur un lecteur VLC) ; des informations sur le choix du support et du logiciel ; un CD-Rom de 5 photographies légendées illustrant le projet d édition en vue d une présentation aux membres de la commission ; le bilan financier du demandeur pour l année précédant celle de la demande ; le budget prévisionnel équilibré faisant apparaître les dépenses et les recettes TTC ; en cas de partenariat et/ou de co-éditions, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires ; les devis de production et de fabrication TTC datés et signés pour tous les postes de production et de fabrication de l édition ; le montant des ventes escomptées sur deux ans ; l engagement écrit du diffuseur ; dans le cas d une entreprise, la copie de l acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère ; dans le cas d une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère ; un relevé d identité bancaire original (RIB ou IBAN) ; l accusé de réception complété (adresse du demandeur et titre du projet) ; la présente liste des pièces constitutives du dossier, datée et signée ; une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier. Je m engage à transmettre au conseiller pour les arts plastiques de ma région la copie du formulaire et de la présentation du projet. Je déclare, par ailleurs, assurer la responsabilité des pièces confiées au CNAP et ne saurais rendre celui-ci responsable en cas de perte, vol ou dégradation du dossier. Fait à Le Signature Tout formulaire mal renseigné ou incomplet entraînera l irrecevabilité de la demande. Toutes les rubriques doivent être impérativement complétées sur le formulaire.

14 ( à compléter par le demandeur ) À l attention de : Affaire suivie par Marie-Hélène de Sande T : marie-helene.desande@culture.gouv.fr n A compléter par le demandeur A l attention de: Paris, le Affaire suivie par Camille Villeneuve Tél. : camille.villeneuve@culture.gouv.fr N Paris, le ACCUSÉDE RÉCEPTION Le bureau du soutien à la création accuse réception de votre dossier de demande d aide au premier catalogue, à la date du.. pour l artiste.. Accusé de réception pour le projet intitulé Le bureau du soutien à la création accuse réception de votre dossier de demande d aide à l édition numérique, à la date du pour le projet intitulé NB : Cet accusé de réception n atteste pas de la recevabilité de la demande. N.B. : cet accusé de réception n atteste pas de la recevabilité de la demande.