Budget UE : Paris compensera la baisse de l'aide aux plus démunis «à l'euro près»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Budget UE : Paris compensera la baisse de l'aide aux plus démunis «à l'euro près»"

Transcription

1 lundi 11 février mots Économie Budget UE : Paris compensera la baisse de l'aide aux plus démunis «à l'euro près» Le ministre chargé de l'agroalimentaire Guillaume Garot a assuré samedi que l'etat compenserait «à l'euro près» le rétrécissement de l'enveloppe dédiée à l'aide alimentaire pour les plus démunis, présenté dans le nouveau budget européen. «En France, ce sera compensé à l'euro près, je parle d'une compensation par l'etat évidemment, mais si des acteurs économiques sont prêts à faire un geste de solidarité, bien évidemment, ils seront les bienvenus», a déclaré samedi Guillaume Garot sur RTL. L'annonce du ministre délégué à l'agroalimentaire fait suite à la présentation vendredi à Bruxelles du budget européen pour la période Un budget d'austérité en baisse pour la première fois dans l'histoire de l'union européenne. Les coupes ont notamment affecté l'enveloppe consacrée à l'aide alimentaire aux plus démunis budgétée à 2,5 milliards d'euros contre 3,5 milliards d'euros en Les associations en colère Ce rétrécissement inquiète notamment quatre associations agréées pour recevoir l'aide européenne (Banques Alimentaires, Croix-Rouge, Restaurants du Coeur et Secours populaire français), qui se sont battues pour l'éviter. «A partir de 2014, en France, près de la moitié des 130 millions de repas pourraient ne plus être distribués. Les associations se trouveront donc devant un choix inhumain : donner moins, à qui et sur quels critères?», ont-elles fait valoir vendredi dans un communiqué commun. De son côté, Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), s'est dit «scandalisé». Le syndicaliste a donc annoncé vendredi la création d'une structure pour compenser la baisse de l'aide alimentaire. 130 millions de repas distribués en 2011 En 2011, cette aide alimentaire de l'union européenne à la France a atteint 72 millions d'euros, soit environ 130 millions de repas distribués par les associations agréées. Ce qui représente un tiers des denrées alimentaires distribuées chaque année en France. Dixhuit millions d'européens se nourrissent ainsi chaque année grâce au Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Le Parlement a cependant déclaré vendredi ne pas pouvoir accepter le budget «en l'état». Par conséquent, les eurodéputés devront se mettre d'accord en juillet prochain pour que le budget pluriannuel entre en vigueur. par Latribune.fr

2 lundi 11 février mots Monde Un budget antipauvres L'aide européenne aux plus démunis, qui finance en France les Banques alimentaires, la Croix-Rouge, les Restaurants du cœur et le Secours populaire français, va être considérablement réduite, selon un communiqué du SPF. «Les chefs d'état demandent aux pauvres de sauter un repas sur deux», dénonce le Secours populaire. Cette aide, aussi appelée aide alimentaire, appuie les ONG qui délivrent des repas. Si l'enveloppe financière était dans la période précédente de 3,5 milliards d'euros pour vingt états, elle sera désormais de 2,5 milliards pour 28 pays. N 2408 lundi 11 février 2013 Édition(s) Paris Page mots La baisse de l'aide européenne inquiète «C'est une catastrophe humanitaire», a déclaré dimanche à 20 Minutes Julien Laupètre, président du Secours populaire, commentant la réduction de l'enveloppe dédiée à l'aide alimentaire européenne pour , décidée vendredi. «En France, entre 23 et 50 % des denrées alimentaires distribuées par les Restos du coeur, les Banques alimentaires, la Croix- Rouge et le Secours populaire proviennent de cette aide. C'est la moitié des130 millions de repas fournis l'an dernier qui pourrait disparaître à partir de 2014», explique Didier Piard, directeur de l'action sociale à la Croix-Rouge. Samedi, le ministre délégué à l'agroalimentaire, Guillaume Garot, a promis que l'etat compenserait à l'euro près la baisse de l'enveloppe européenne. Des propos qui n'ont pas rassuré les associations, étant donné les finances du pays. «Nous allons aussi compter sur nos propres moyens en développant les partenariats avec la grande distribution et les agriculteurs», indique Didier Piard.

3 dimanche 10 février 2013 Page mots Les crédits de l'aide européenne aux plus démunis en baisse de 30 % Les associations caritatives évitent le scénario catastrophe d'une suppression pure et simple Les associations d'aide aux plus démunis devront faire avec une enveloppe fortement réduite malgré l'augmentation de la demande due à la crise économique. Le projet de budget européen pour la période , adopté vendredi 8 février, attribue une enveloppe de 2,5 milliards pour l'aide alimentaire. Pendant la période , cette aide européenne était de 3,5 milliards d'euros, soit 500 millions par an. Cette baisse de près de 30 % ne satisfait pas les associations caritatives qui estimaient les besoins à 4,75 milliards d'euros. «Les chefs d'etat demandent aux pauvres de sauter un repas sur deux», ont réagi dans un communiqué commun la Fédération des banques alimentaires, la Croix-Rouge, les Restos du coeur et le Secours populaire, les quatre associations habilitées à redistribuer l'aide alimentaire européenne en France. Au-delà des questions budgétaires, le monde caritatif craint une dilution de l'aide alimentaire et une concurrence avec d'autres programmes sociaux. Jusqu'à présent, le programme d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD), créé en 1987 à l'initiative de Jacques Delors, alors président de la Commission, et de Coluche, était adossé à la politique agricole commune (PAC). A l'origine, ce lien avait un sens car l'aide alimentaire provenait des stocks de la PAC. Au fil du temps, les excédents agricoles disparaissant, l'union européenne s'est mise à acheter des produits sur les marchés avec les fonds de la PAC. Une vingtaine de pays sur les 27 «profitaient» de ce PEAD. En 2011, la France a ainsi reçu de l'ue 72 millions d'euros, qui ont permis de distribuer environ 130 millions de repas. Ce qui représentait plus du tiers de l'aide alimentaire fournie dans l'hexagone. Dans certains pays comme la Pologne ou l'italie, l'aide aux plus démunis dépendait à 80 % du programme européen. Un nouveau fonds A partir de 2014, l'aide alimentaire entrera dans un nouveau programme, le «Fonds européen

4 d'aide aux plus démunis», successeur du PEAD. Ces crédits ne devraient pas être voués à la seule aide alimentaire mais pourraient aussi servir à acheter des biens de consommation de base à l'usage de sans-abri ou d'enfants. Par ailleurs, alors que seulement une vingtaine de pays utilisaient l'argent du PEAD, le nouveau fonds, adopté lui à l'unanimité par les 27, devrait bénéficier à tous les Etats de l'union. " Quel va être le critère pour distribuer cette somme?, s'interroge Didier Piard, directeur de l'action sociale à la Croix-Rouge. Si le taux de pauvreté est retenu, certains pays, notamment la France, pourraient se retrouver avec une aide moindre que ce qu'ils avaient avec l'ancien système. " Dans ce contexte incertain, la seule satisfaction des associations est d'avoir évité le scénario catastrophe, celui de la suppression pure et simple de toute aide alimentaire. Au prix de longs mois de combat, les associations, M. Sarkozy puis M. Hollande ont réussi à convaincre Bruxelles de la nécessité de maintenir ce programme, qui permet de distribuer des repas à 19 millions de personnes en Europe, dont 4 millions en France. Catherine Rollot samedi 9 février mots UE/aide alimentaire : l'état compensera Le ministre délégué à l'agroalimentaire Guillaume Garrot a assuré sur RTL que l'état compenserait «à l'euro près» (lien : la baisse de l'aide alimentaire aux plus démunis prévue dans le nouveau budget de l'ue. L'enveloppe allouée à ce volet de solidarité est passée de 3,5 milliards d'euros sur la période à 2,5 milliards sur , soit une baisse de 142 millions d'euros par an. «Cette baisse sera compensée à l'euro près en France», a-t-il déclaré. La France ayant touché 72 millions en 2011, l'écart à combler pourrait se chiffrer en dizaine de millions. «Je parle d'une compensation par l'etat bien évidemment, mais si des acteurs économiques sont prêts à faire un geste de solidarité, bien évidemment ils seront les bienvenus». «La solidarité ne diminuera pas dans notre pays», a-t-il assuré, notamment à l'adresse des Banques Alimentaires, de la Croix Rouge, des Restos du Coeur et du Secours populaire français qui s'inquiètaient de la chute à venir de leurs subventions (lien : conjoncture/2012/10/17/ artfig00388-europe-les-associations-d-aidealimentaire-menacees.php). Ni le président de la République ni son premier ministre n'ont confirmé cette information

5 samedi 9 février mots Economie Budget européen : Paris compensera la baisse de l'aide aux plus démunis L'Etat français compensera «à l'euro près» la baisse de l'enveloppe consacrée à l'aide alimentaire aux plus démunis dans le budget de l'union européenne pour , a déclaré ce samedi le ministre délégué à l'agroalimentaire. L'enveloppe consacrée à l'aide alimentaire aux plus démunis est budgétée à 3,5 milliards d'euros en , contre 2,5 milliards d'euros pour la période «En France, ce sera compensé à l'euro près, je parle d'une compensation par l'etat évidemment, mais si des acteurs économiques sont prêts à faire un geste de solidarité, bien évidemment, ils seront les bienvenus», a déclaré ce samedi Guillaume Garot sur RTL. «La solidarité ne diminuera pas dans notre pays», a-t-il ajouté. Les associations inquiètes La réduction de cette enveloppe inquiète en France quatre associations (Banques Alimentaires, Croix-Rouge, Restaurants du Coeur et Secours populaire français) qui se sont battues pour l'éviter et se disent «déçues et préoccupées». «A partir de 2014, en France, près de la moitié des 130 millions de repas pourraient ne plus être distribués. Les associations se trouveront donc devant un choix inhumain : donner moins, à qui et sur quels critères?», ont-elles déclaré vendredi dans un communiqué commun. L'aide alimentaire de l'ue à la France a atteint 72 millions d'euros en 2011, soit environ 130 millions de repas distribués par ces quatre associations agréées pour recevoir l'aide européenne. Cela représente un tiers des denrées alimentaires distribuées chaque année en France. par 20minutes.fr le 09/02/ h33

Actualité : Conférence «précarité alimentaire» Organisation

Actualité : Conférence «précarité alimentaire» Organisation Réunion de l'union Départementale des C.C.A.S. de la Somme (U.D.C.C.A.S.) Bureau exécutif n 3 du Mercredi 11 juillet 2012 à Amiens Présents : Brigitte DESSENNE, Trésorière, Vice-présidente C.C.A.L.M. de

Plus en détail

2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization)

2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization) DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio IV Cadre Pays Stream 2013-2015 BURKINA FASO 1. Contexte et finalités de la présence de la coopération italienne Le Burkina Faso est l'un des

Plus en détail

J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013

J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 Page 2/7 Service des prestations complémentaires (SPC), Route de Chêne 54 1211 Genève 6 Tél +41 22 546 16 00 Fax +41 22 546 17 00 www.geneve.ch/spc_ocpa

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE

COMMISSION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, 13.03.2014 C(2014) 1606 final VERSION PUBLIQUE Ce document est publié uniquement pour information. Objet: Aide d'etat n SA.38110 (2014/N) France Régime cadre d'interventions

Plus en détail

Fiche d'inscription PARENTS

Fiche d'inscription PARENTS Fiche d'inscription PARENTS IDENTITE Nom : Prénom : Adresse :.. Tel : Portable : Courriel : @. VOTRE DEMANDE DE GARDE D ENFANTS Vos enfants : Nom Prénom Âge Lieu de garde : Garde souhaitée : Occasionnelle

Plus en détail

Alternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015

Alternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015 Pages 38 à 41. Pourquoi on a fait l'euro. Alternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015 - situe en 1970 le projet de créer une monnaie unique au sein de la Communauté économique européenne

Plus en détail

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC Sommaire Préfecture Sous-préfectures Direction départementale des territoires (énergie, déchets, prévention des risques, aménagement du territoire, urbanisme, logement, agriculture,

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

PREFET DU JURA. Je vous prie de trouver ci-joint une fiche relative à ce dispositif et une annexe.

PREFET DU JURA. Je vous prie de trouver ci-joint une fiche relative à ce dispositif et une annexe. PREFET DU JURA DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE Bureau des Collectivités Territoriales Affaire suivie par : Jean-Michel DORNIER Tél : 03 84 86 85 37 / 38 Mél : jean-michel.dornier@jura.gouv.fr

Plus en détail

Une circulaire "Technique" sur la syndicalisation et la trésorerie mais qui ne concerne pas que les trésoriers

Une circulaire Technique sur la syndicalisation et la trésorerie mais qui ne concerne pas que les trésoriers Paris, le10/11/2009 46, avenue d Ivry 75647 PARIS cedex 13 01 40 63 27 31 Fax: 01 40 63 29 09 Secrétariat : Claudine CAUQUIS : 01 40 63 27 10 tresor.enretraite@snes.edu Aux secrétaires et Trésoriers de

Plus en détail

Uniterres. Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux

Uniterres. Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux Le réseau des épiceries solidaires A.N.D.E.S. Uniterres Assurer la sécurité alimentaire des plus démunis et soutenir une agriculture durable et locale Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux

Plus en détail

HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012

HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 Ifop Fiducial / Europe 1 Bilan de l action de François Hollande un an après l élection présidentielle de 2012 BILAN DE L ACTION DE FRANÇOIS HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 La méthodologie

Plus en détail

COMMENT LA PENSION DE RETRAITE EST-ELLE CALCULÉE ACTUELLEMENT?

COMMENT LA PENSION DE RETRAITE EST-ELLE CALCULÉE ACTUELLEMENT? Introduction : Le 17 décembre 2002, la Commission européenne a adopté un «rapport d'évaluation des stratégies nationales en matière de pensions adéquates et viables» (1). Ce rapport indique que «Le rythme

Plus en détail

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable Conseil ÉDUCATIO, JEUESSE, CULTURE ET SPORT Bruxelles, 21 mai 2014 Le Conseil

Plus en détail

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTES EP ARGNE- TEMPS ET DES HEURES SUPPLEMENT AIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPIT ALIERE

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTES EP ARGNE- TEMPS ET DES HEURES SUPPLEMENT AIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPIT ALIERE ... Liberté' Égalité' Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lt"n./He/-'e de /'a,y:znte: de /'a ftanejje et dej Sjttl-Ftj PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTES EP ARGNE- TEMPS ET DES HEURES

Plus en détail

L'Europe en débats à Villeurbanne

L'Europe en débats à Villeurbanne Dossier de presse DÉBAT SUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2014 L'Europe en débats à Villeurbanne 24 avril 2014-18h-20h30 Palais du Travail - 9 place Lazare Goujon Métro Ligne A - Gratte-Ciel Version du 9 avril

Plus en détail

7857/1/09 REV 1 FL/smi DG E II

7857/1/09 REV 1 FL/smi DG E II CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E Bruxelles, le 3 avril 2009 (OR. fr) 7857/1/09 REV 1 ACP 72 COAFR 106 PESC 378 RELEX 261 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES I STRUME TS Objet: DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion

Plus en détail

État des lieux de la collecte 2006-2010. Chris Olivier CerPhi

État des lieux de la collecte 2006-2010. Chris Olivier CerPhi État des lieux de la collecte 2006-2010 Chris Olivier CerPhi Un panorama basé sur 3 sources d information 2006-2008 Source DGFIP Données de la Direction Générale des Finances Publiques : évolution annuelle

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN

MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN 1. Introduction Le règlement (UE) n 610/2013 du 26 juin 2013 a modifié la convention d'application de l'accord de Schengen,

Plus en détail

COUR DES COMPTES. Synthèse. du rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique

COUR DES COMPTES. Synthèse. du rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique COUR DES COMPTES Synthèse du rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique Janvier 2011 L emploi des fonds collectés par les associations en faveur des victimes du Tsunami du 26 décembre

Plus en détail

RAPPORT MORAL DEPÔT DE BILANS FAILLITES JUDICIAIRES

RAPPORT MORAL DEPÔT DE BILANS FAILLITES JUDICIAIRES RAPPORT MORAL DEPÔT DE BILANS FAILLITES JUDICIAIRES Le rapport moral est l'occasion de faire un bilan des réformes et des actions syndicales menées durant l'année écoulée devant le Congrès. C'est bien

Plus en détail

Les titres-services : aussi un enjeu de société?

Les titres-services : aussi un enjeu de société? Les titres-services : aussi un enjeu de société? Depuis 2004, l'état fédéral s'est lancé dans une transformation majeure dans le secteur des services en créant le système de titres-services. Le principe

Plus en détail

ÉPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

ÉPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DOSSIER DE PRÉSENTATION PROJET ÉPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Ville de Concarneau 1/33 Nom de l'organisme en charge du dossier : Centre Communal d'action Sociale (CCAS) de CONCARNEAU Nom du responsable

Plus en détail

NOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal

NOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal BABY-SITTING AIDE AUX DEVOIRS NOS HORAIRES D OUVERTURE Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h Bureau Information Jeunesse Municipal 19 avenue Fernand Gassion 13600

Plus en détail

Compte rendu de la réunion de la cellule de crise Grêle intempéries

Compte rendu de la réunion de la cellule de crise Grêle intempéries Communiqué de Presse vendredi 9 août 2013 Compte rendu de la réunion de la cellule de crise Grêle intempéries L'ensemble des organisations professionnelles agricoles, le Conseil général et les services

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (SICJ) Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la création d une

Plus en détail

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL. Feuille de route pour une union bancaire

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL. Feuille de route pour une union bancaire COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 12.9.2012 COM(2012) 510 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Feuille de route pour une union bancaire FR FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE)

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) ACP 140 COAFR 181 PESC 619 RELEX 415 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet:

Plus en détail

La Constitution européenne

La Constitution européenne La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son

Plus en détail

Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières

Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières Table des matières... 0 Préambule... 1 Article 1 : Objet... 1 Article 2 : Modalités d accès au service... 2 2.1 - Personnes autorisées... 2 2.2 - Inscription

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Service Gouvernance et gestion de la PAC Sous-direction Gestion des aides de la PAC Bureau des Soutiens Directs

Plus en détail

L 114/8 Journal officiel de l Union européenne 26.4.2012

L 114/8 Journal officiel de l Union européenne 26.4.2012 L 114/8 Journal officiel de l Union européenne 26.4.2012 RÈGLEMENT (UE) N o 360/2012 DE LA COMMISSION du 25 avril 2012 relatif à l application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de

Plus en détail

Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu»

Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu» MEMO/06/332 Bruxelles, le 18 septembre 2006 Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu» Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l'information

Plus en détail

LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE

LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE sont accessibles à tous les salariés L épargne salariale offre à toutes les entreprises l opportunité de motiver et fidéliser leurs collaborateurs avec des dispositifs

Plus en détail

+12 ans. Carnet de lecture. Établissement :... Prénom :... Nom :... Classe :... Escapages, le prix littéraire de l'indre 36 : http://www.escapages.

+12 ans. Carnet de lecture. Établissement :... Prénom :... Nom :... Classe :... Escapages, le prix littéraire de l'indre 36 : http://www.escapages. Carnet de lecture +12 ans Établissement :... Prénom :... Nom :... Classe :... Escapages, le prix littéraire de l'indre 36 : http://www.escapages.fr/ Escapages 2014-2015 «Carnet de lecture + 12 ans» 1 Tableau

Plus en détail

Service juridique CSFV

Service juridique CSFV Service juridique LE CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES Les délais mentionnés dans cet exemple le sont à titre purement indicatif, dans le respect des minima et maxima imposés par le code du travail.

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

DECONNEXION : Lorsque vous avez terminé, cliquez sur «Déconnexion», pour vous déconnecter.

DECONNEXION : Lorsque vous avez terminé, cliquez sur «Déconnexion», pour vous déconnecter. LES PARENTS SERVICES: AIDE À L'UTILISATION DU BACK OFFICE > MAIRIE: BACK OFFICE 1) CONNEXION Saisissez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter Une fois connecté, le menu principal fait

Plus en détail

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 Brief: Les perspectives de la politique agricole N 5 / Décembre 2013 Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DÉFIS ET OBJECTIFS 3. BUDGET DE LA PAC 4. ÉVOLUTION DE LA

Plus en détail

Ligne 20. Meaux Roissy CDG RER. Horaires valables à compter du 01/09/2014 jusqu'au 30/08/2015

Ligne 20. Meaux Roissy CDG RER. Horaires valables à compter du 01/09/2014 jusqu'au 30/08/2015 Meaux Roissy CDG RER Du lundi au vendredi, sauf jours fériés (page 1 / 2) Meaux Gare SNCF 5:00 5:30 6:00 6:30 7:00 7:30 8:00 8:30 9:00 10:00 11:00 12:00 13:00 14:00 15:00 16:00 16:30 17:00 17:30 Claye-Souilly

Plus en détail

Ligne 20. Meaux Roissy CDG RER. Horaires valables à compter du 01/09/2014

Ligne 20. Meaux Roissy CDG RER. Horaires valables à compter du 01/09/2014 Meaux Roissy CDG RER Du lundi au vendredi, sauf jours fériés (page 1 / 2) Meaux Gare SNCF 5:00 5:30 6:00 6:30 7:00 7:30 8:00 8:30 9:00 10:00 11:00 12:00 13:00 14:00 15:00 16:00 16:30 17:00 17:30 Claye-Souilly

Plus en détail

Brochure n 3258. Considérant

Brochure n 3258. Considérant Brochure n 3258 Convention collective nationale IDCC : 1597. - BÂTIMENT Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (13 édition. - Avril 2005) ACCORD DU 8 FÉVRIER 2005 RELATIF AU STATUT DE L'APPRENTI

Plus en détail

1. Solidarités Ø De quelle manière selon vous lutter contre la pauvreté en Europe?

1. Solidarités Ø De quelle manière selon vous lutter contre la pauvreté en Europe? Réponses des candidats des listes «Choisir notre Europe» 1. Solidarités Ø De quelle manière selon vous lutter contre la pauvreté en Europe? Dans cette période, où 120 millions de personnes en Europe sont

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas

Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas Présentation du SIAS Escaliu Le Syndicat Intercommunal d Action Sociale (SIAS) Escaliu, composé de 21 communes*, a été créé en 1982. C est un service

Plus en détail

Positionnement de l UNCCAS relatif au registre national des crédits aux particuliers ou «fichier positif»

Positionnement de l UNCCAS relatif au registre national des crédits aux particuliers ou «fichier positif» Positionnement de l UNCCAS relatif au registre national des crédits aux particuliers ou «fichier positif» Ce registre national des crédits aux particuliers a été introduit (article 22) dans le projet de

Plus en détail

Compte rendu. Mercredi 8 juillet 2009 Séance de 9 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu. Mercredi 8 juillet 2009 Séance de 9 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire Mercredi 8 juillet 2009 Séance de 9 heures Compte rendu n 108 Examen de la proposition de résolution sur l avant-projet

Plus en détail

Histoire de l'électrification rurale en France

Histoire de l'électrification rurale en France Histoire de l'électrification rurale en France René Massé Édition «Études et travaux en ligne» du Gret. N 03. 2005 Étude réalisée en décembre 2002 A la fin du XIX ème siècle, en pleine période de développement

Plus en détail

La crise n'a pas entamé la générosité des belges

La crise n'a pas entamé la générosité des belges INSTITUT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE Institut pour un Développement Durable Chaussée de Chastre, 113 B-5140 Sombreffe Tél : 0484.109.764 E-mail : idd@iddweb.be La crise n'a pas entamé la générosité des

Plus en détail

LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012

LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 FICHE N 1 UN COLLECTIF BUDGÉTAIRE POUR REDRESSER NOS FINANCES PUBLIQUES L e projet de loi de Finances

Plus en détail

Etes-vous un agriculteur qui exerce ses activités en personne physique? Les informations suivantes vous concernent.

Etes-vous un agriculteur qui exerce ses activités en personne physique? Les informations suivantes vous concernent. Depuis le 30/06/2009, les entreprises non-commerciales de droit privé ont l obligation légale de s inscrire à la BCE. Les agriculteurs (aussi bien les personnes physiques, que les personnes morales, ainsi

Plus en détail

Le droit syndical dans le privé. Extrait du code du Travail sur le droit syndical du privé

Le droit syndical dans le privé. Extrait du code du Travail sur le droit syndical du privé Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt F9 Le droit syndical dans le privé Créée le 15 novembre 2005 - Dernière modification le 19 février 2009 Extrait du code du Travail sur le droit syndical

Plus en détail

Procès Verbal de la Réunion du Conseil Exécutif de l'aecete du 25 Novembre 2004, INRS-ETE.

Procès Verbal de la Réunion du Conseil Exécutif de l'aecete du 25 Novembre 2004, INRS-ETE. Procès Verbal de la Réunion du Conseil Exécutif de l'aecete du 25 Novembre 2004, INRS-ETE. Début 12h10, Romain Lanos propose l'ouverture de session, Annie Poulin seconde la proposition. Sont absent Daniel

Plus en détail

Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013

Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013 Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013 LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE 1. LA PROTECTION SOCIALE BELGE 2. LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN

Plus en détail

LES FRANÇAIS ET LE FINANCEMENT DES

LES FRANÇAIS ET LE FINANCEMENT DES LES FRANÇAIS ET LE FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS - Sondage de l'institut CSA - N 0701388 Novembre 2007 2, rue de Choiseul BP 6571 75065 Paris cedex 02 CSA Opinion-Institutionnel Tél. (33)01 9 59 10 / 11

Plus en détail

L'économie européenne se remet mais la reprise rencontre des risques majeurs

L'économie européenne se remet mais la reprise rencontre des risques majeurs L'économie européenne se remet mais la reprise rencontre des risques majeurs Les mesures d'austérité budgétaire prévues, ou en cours, entraînent les risques d'un nouveau déclin économique Genève, 18 janvier

Plus en détail

1. Le roaming c est quoi?

1. Le roaming c est quoi? 1. Le roaming, c est quoi? 2. Quelques chiffres 3. Fixation des prix: encore beaucoup d interrogations? 4. Plafonnement légal en Europe 5. Situation en Suisse 6. Solutions préconisées par la FRC 7. Action

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

prévoyance.ne, horizon 2039 15.004

prévoyance.ne, horizon 2039 15.004 prévoyance.ne, horizon 2039 15.004 Rapport du Conseil communal au Conseil général prévoyance.ne, capitalisation d'un montant de 4.943 millions de francs à l'horizon 2039, création d'une provision (du 15

Plus en détail

L accession sociale à la propriété. Une étude du Crédit Foncier

L accession sociale à la propriété. Une étude du Crédit Foncier L accession sociale à la propriété Une étude du Crédit Foncier SYNTHÈSE L encouragement de l accession à la propriété des ménages aux revenus modestes constitue depuis plusieurs décennies une priorité

Plus en détail

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 1 SEPA pour les consommateurs - en bref Qu'est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA) ou espace

Plus en détail

Contrat d'assistance Technique PyKota entre :

Contrat d'assistance Technique PyKota entre : Conseil Internet & Logiciels Libres Jérôme Alet 48 Avenue Vincent Arnaud 06300 Nice France Téléphone : +33 (0) 493 271 298 Web : http://www.pykota.com Email : alet@librelogiciel.com SIRET : 433 032 570

Plus en détail

8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC

8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC 8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC Compte rendu Par Julie GAGOE Date : Jeudi 05-04-12 Lieu : Bureau du SE COMIFAC Agenda 1. Evaluation de la feuille de route 2011 2. Défis et priorités

Plus en détail

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés

Plus en détail

La crise dans les entreprises : Groupama, Crédit Agricole, Madrange, Stalaven,

La crise dans les entreprises : Groupama, Crédit Agricole, Madrange, Stalaven, La crise dans les entreprises : Groupama, Crédit Agricole, Madrange, Stalaven, A/ Groupama ne voit pas la sortie du tunnel Plusieurs cessions d actifs financiers et immobiliers réalisés en décembre 2011

Plus en détail

TNS. BFM LE GRAND JOURNAL Le 14/01/2010 20:17:51 Invité : Thierry VANDEVELDE, fondateur VEOLIA FORCE

TNS. BFM LE GRAND JOURNAL Le 14/01/2010 20:17:51 Invité : Thierry VANDEVELDE, fondateur VEOLIA FORCE 15/01/10-08:01 - Page 1/3 Ref. Doc. : 2500-4318690-8 A : Service de presse / VEOLIA ENVIRONNEMENT Mot-Clé : VEOLIA BFM LE GRAND JOURNAL Le 14/01/2010 20:17:51 Invité : Thierry VANDEVELDE, fondateur VEOLIA

Plus en détail

Créer un publipostage avec Word 2007.

Créer un publipostage avec Word 2007. Bureautique Créer un publipostage avec Word 2007. Dans cette Fiche, nous allons décrire la procédure de création d'un publipostage avec Word 2007. La fonction de publipostage permet de créer un document

Plus en détail

Portail IVEA. Sommaire. 1. Page d'accueil et informations générales sur les aides... 2. 2. Créer votre compte... 3

Portail IVEA. Sommaire. 1. Page d'accueil et informations générales sur les aides... 2. 2. Créer votre compte... 3 Portail IVEA Indemnités Versées aux Employeurs d'apprentis La Région Alsace met à disposition des employeurs d'apprentis un site Internet http://ivearegion-alsaceeu pour le suivi des indemnités compensatrices

Plus en détail

MOBILISATION DU NOTARIAT CONTRE LA REFORME DES PROFESSIONS REGLEMENTEES

MOBILISATION DU NOTARIAT CONTRE LA REFORME DES PROFESSIONS REGLEMENTEES 1 MOBILISATION DU NOTARIAT CONTRE LA REFORME DES PROFESSIONS REGLEMENTEES CONFERENCE DE PRESSE CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ISERE 15 Septembre 2014 Intervention de David AMBROSIANO, président de la Chambre

Plus en détail

Sodexo Card. Guide pratique pour la Sodexo Card. Mode d emploi et conseils pour une utilisation en toute sécurité

Sodexo Card. Guide pratique pour la Sodexo Card. Mode d emploi et conseils pour une utilisation en toute sécurité Sodexo Card Guide pratique pour la Sodexo Card Mode d emploi et conseils pour une utilisation en toute sécurité Table des matières Bienvenue, La Sodexo Card c est facile, tout simplement 1. La Sodexo Card

Plus en détail

Et si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire?

Et si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire? Et si l économie sociale créait une mutuelle d épargne solidaire? Les entreprises d'économie sociale placent encore souvent leurs réserves dans des banques classiques. Aujourd hui, la crise financière

Plus en détail

La succession d Etats en matière de biens et de dettes

La succession d Etats en matière de biens et de dettes JUSTITIA ET PACE INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL Session de Vancouver - 2001 La succession d Etats en matière de biens et de dettes (Septième Commission, Rapporteur : M. Georg Ress) (Le texte français

Plus en détail

FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE

FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE La fracture agricole mondiale : «Ouvrir des perspectives pour les espaces en développement» 4 et 5 février 2005 Rapport - ATELIER 2A Thème : Les modèles économiques

Plus en détail

«Netscope Présidentielle 2012»

«Netscope Présidentielle 2012» en partenariat avec «Netscope Présidentielle 2012» «Nicolas Sarkozy, tête de Turc des réseaux sociaux?» Embargo : 23 décembre 2011, 15 h 00 Netscope Présidentielle 2012 À propos de «Netscope Présidentielle

Plus en détail

D un tsunami à l autre. Etat des lieux de la générosité des français. «Défricher les nouveaux champs de la générosité» 3 décembre 2009

D un tsunami à l autre. Etat des lieux de la générosité des français. «Défricher les nouveaux champs de la générosité» 3 décembre 2009 D un tsunami à l autre. Etat des lieux de la générosité des français Antoine Vaccaro Chris Olivier Les sources L étude annuelle du CerPhi réalisée à partir des données de la Direction Générale des Finances

Plus en détail

Charte du réseau baby-sitting.

Charte du réseau baby-sitting. SIVU Enfance Jeunesse Aod Ar Brug Mairie - 22300 Ploumilliau 02.96.35.32.92-06.69.64.19.68 sivu.ploumilliau@wanadoo.fr www.sivuaodarbrug.fr Charte du réseau baby-sitting. Plouzélambre St Michel en Grève

Plus en détail

Mise à jour Stable Gestion des talents juin 2014 Mise à jour de la version stable St. Gallen 02.06.2014

Mise à jour Stable Gestion des talents juin 2014 Mise à jour de la version stable St. Gallen 02.06.2014 Mise à jour Stable Gestion des talents juin 2014 Mise à jour de la version stable St. Gallen Explication des icones Dans chaque communication de mise à jour, les icones utilisés ont la signification suivante:

Plus en détail

«Nous assistons à un mouvement de révolte contre la création de nouveaux impôts»

«Nous assistons à un mouvement de révolte contre la création de nouveaux impôts» NZZ - Dimanche 10 novembre 2013 «Nous assistons à un mouvement de révolte contre la création de nouveaux impôts» Denis Kessler, PDG de SCOR, principal réassureur français, s indigne contre le déclin économique

Plus en détail

Construire un portail de ressources numériques avec Netvibes

Construire un portail de ressources numériques avec Netvibes Construire un portail de ressources numériques avec Netvibes Dans le cadre de l'épreuve de l'oral de l'histoire des arts au DNB, nous allons construire un portail de ressources numériques en ligne par

Plus en détail

4.04 Etat au 1 er janvier 2013

4.04 Etat au 1 er janvier 2013 4.04 Etat au 1 er janvier 2013 Rentes d invalidité de l'ai Généralités 1 Les personnes assurées qui, du fait d une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d accomplir

Plus en détail

Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04.

Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04. Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National du 14 octobre 2003 du 15.04.03 Article I : principes généraux Les élections des représentants

Plus en détail

COMMUNE DE THIVENCELLE

COMMUNE DE THIVENCELLE COMMUNE DE THIVENCELLE DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2013 L an deux mil treize, le dix sept du mois de septembre à 18h30,

Plus en détail

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE.

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE. Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Plus en détail

RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE

RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 13 mars 2012 RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE Bonne résistance du PNB et du RBE en 2011, solidité financière confirmée, poursuite de la dynamique de développement

Plus en détail

ÉVALUATION EN FIN DE CM1. Année scolaire 2014 2015 LIVRET DE L'ÉLÈVE MATHÉMATIQUES

ÉVALUATION EN FIN DE CM1. Année scolaire 2014 2015 LIVRET DE L'ÉLÈVE MATHÉMATIQUES ÉVALUATION EN FIN DE CM1 Année scolaire 2014 2015 LIVRET DE L'ÉLÈVE MATHÉMATIQUES NOM :....... Prénom :....... Né le :./../ École :............ Classe : Domaine Score de réussite NOMBRES ET CALCUL GÉOMÉTRIE

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE

CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE Décret n 83-435 DU 27 mai 1983 (publié au J.O du1er juin

Plus en détail

Notions: déflation, récession, inflation, taux d'intérêt réel, BCE, credit crunch, taux de change

Notions: déflation, récession, inflation, taux d'intérêt réel, BCE, credit crunch, taux de change TRAVAILLER SUR UN TEXTE Faire un bilan collectif à partir d'un texte sur les acquis des chapitres sur la croissance (fluctuations et crises) et mondialisation et intégration européenne Notions: déflation,

Plus en détail

PANORAMA DES AIDES. - Les aides de l'etat sont de deux types

PANORAMA DES AIDES. - Les aides de l'etat sont de deux types PANORAMA DES AIDES Les aides à l'industrie sont trop nombreuses et multiformes. Elles proviennent de trop d'échelons institutionnels, de trop d'administrations sectorielles et revêtent autant d'aspects

Plus en détail

1 ère partie - Avant la libération, le contexte historique

1 ère partie - Avant la libération, le contexte historique A l'est - En janvier 1944, débute l'offensive soviétique qui entraîne la retraite de la Wehrmarcht de ses alliés. En juillet 1944, l'armée rouge, désormais supérieure en effectifs et en armements, pénètre

Plus en détail

MODULE 6 - TRÉSORERIE ET GESTION BANCAIRE

MODULE 6 - TRÉSORERIE ET GESTION BANCAIRE MANUEL DE GESTION FINANCIÈRE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE FONDS EUROPÉENS DESTINÉS AUX ACTIONS EXTÉRIEURES - Histoire vraie Notre ONG, la «Croix verte», était basée au Royaume-Uni et gérait plusieurs projets

Plus en détail

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE L 82/56 2.6.204 RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE LE CONSEIL DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DE LA BANQUE CENTRALE

Plus en détail

Conditions générales de vente www.legitech.lu

Conditions générales de vente www.legitech.lu Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée

Plus en détail

AFP Economie - Mardi 15 Janvier 2008-19:47 - Heure Paris (674 mots) ass-soc-gen

AFP Economie - Mardi 15 Janvier 2008-19:47 - Heure Paris (674 mots) ass-soc-gen AFP Economie - Mardi 15 Janvier 2008-19:47 - Heure Paris (674 mots) ass-soc-gen Mutuelle de retraite: 5.000 fonctionnaires dénoncent un "scandale de l'épargne" "C'est l'un des plus gros scandales de l'épargne

Plus en détail