Mairie de Bagnols-en-Forêt

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mairie de Bagnols-en-Forêt"

Transcription

1 DEPARTEMENT DU VAR Arrondissement de Draguignan République Française Mairie de Bagnols-en-Forêt Police et réglementation relatives à : la collecte des déchets ménagers la gestion des déchets la propreté de la commune CHAPITRE 1 : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Article 1 Dispositions générales Les prescriptions du présent arrêté sont applicables à toute personne exploitant une propriété en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire. Article 2 Définition des déchets ménagers Les déchets ménagers sont par nature les résidus de l activité des ménages. Ils sont constitués de déchets de faible dimension présentés au service du ramassage dans des récipients prévus à cet effet et comprennent : a ) les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, cendres froides, chiffons, balayures et résidus divers ; b) les produits du nettoiement des voies publiques, squares, parcs, cimetières et de leurs dépendances, rassemblés en vue de leur évacuation ; c ) les produits du nettoiement et détritus des halles, foires, marchés, lieux de fêtes publiques, rassemblés en vue de leur évacuation ; d) les déchets en provenance des établissements publics (administrations, écoles, restaurants scolaires, casernes, hôpitaux, hospices,.) et de certains établissements privés (écoles, maisons de retraite.), présentés et pouvant être éliminés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages ; e) par extension, peuvent être admis dans la limite de 240 l par jour de collecte, les déchets d origine commerciale ou artisanale : entreprises, commerces, artisans, bureaux et cliniques, lorsqu ils peuvent être traités sans sujétion particulière et qu ils sont déposés dans des récipients dans les mêmes conditions que les déchets des ménages ; f) le cas échéant, tous les déchets précités et abandonnés sur la voie publique ; g) les objets provenant des ménages qui, par leurs dimensions, leur poids ou leur mesure, ne pourraient être chargés dans les véhicules (encombrants). Article 3 Déchets non ménagers Ne sont pas considérés comme des déchets des ménages : a ) les déblais, gravats, décombres et débris, provenant des travaux publics et des particuliers 1

2 b) les déchets provenant des établissements artisanaux, industriels et commerciaux, des cours et jardins privés, autres que ceux visés au paragraphe e) de l article 2 ; c) les déchets anatomiques ou infectieux (provenant des hôpitaux, cliniques, ou laboratoires ), les déchets issus d abattoirs, les cadavres d animaux, les déchets susceptibles de blesser des préposés chargés de la collecte ainsi que les déchets spéciaux qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif, ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les déchets ménagers sans créer de risques pour les personnes et l environnement ; d) les boues et vases ; e ) les produits d élagage et de taille des plantations des squares, jardins et promenades publics, ainsi que des jardins privés, f) et d une manière générale, tous les déchets qui peuvent porter atteinte d une façon quelconque à l environnement. Article 4 Présentation des déchets à la collecte Récipients autorisés Dans le centre du village, les déchets seront collectés dans les containers enterrés répartis en 8 endroits du centre village. Pour des questions de salubrité publique et de sécurité pour les équipiers de collecte, aucun sac perdu en papier ou en plastique ne sera ramassé. Dans les écarts, les déchets ménagers devront obligatoirement être stockés dans des bacs individuels standardisés de 140 litres ou, dans les secteurs où la collecte en porte à porte n'est pas assurée, dans les conteneurs collectifs installés aux points de regroupements Déchets d origine artisanale ou commerciale Les déchets d origine artisanale ou commerciale cités au paragraphe e) de l article 2 sont collectés Dans le centre ville, dans les containers enterrés Dans les écarts, au moyen des bacs fournis par la commune dans la limite de 240 litres par jour, le surplus devant être éliminé par les soins du producteur Déchets des administrations et des établissements publics Les déchets en provenance des administrations et des services publics, exonérés de la taxe d enlèvement des Ordures Ménagères sont collectés au moyen des containers enterrés fournis par la commune sans limite de volume. Article 5 Jours de collecte Centre-ville La collecte des bacs situés dans les containers enterrés est effectuée autant de fois qu'il sera nécessaire et ce afin d'éviter leur débordement, les nuisances olfactives ou visuelles. Le reste du village est découpé en deux secteurs de part et d'autre du chemin de Maupas 5.2 Ouest du Village (limite séparative : Chemin de Maupas) La collecte est effectuée UNE fois par semaine l'hiver le mardi. Exceptionnellement en période estivale (du 1er juillet au 31 Août), les ordures ménagères seront collectées DEUX fois par semaine : le mardi et le vendredi. 5.3 Est du Village (limite séparative : Chemin de Maupas) La collecte est effectuée UNE fois par semaine l'hiver le lundi. Exceptionnellement en période estivale (du 1er juillet au 31 Août), les ordures ménagères seront collectées DEUX fois par semaine : le lundi et le jeudi. 2

3 Article 6 Dépôt des récipients sur la voie publique Il est demandé aux usagers du service de ne sortir leur bac que lorsqu'il est plein. Cela évite des arrêts intempestifs des camions de collecte. Article 7 Utilisation des bacs Affectation et utilisation Les bacs sont affectés à l habitation et non à l occupant. Il est formellement interdit : - de les utiliser pour d autres usages que la collecte des déchets ménagers ; - de les remiser hors du lieu habituel de stockage ; - de les affecter à une autre habitation. Le bac étant affecté à l'habitation, l occupant devra lors de sont départ, faire acte de passation de responsabilité avec le nouvel occupant. Il avisera les services municipaux au moins huit jours avant son départ. En cas de location saisonnière le propriétaire en informera la mairie Entretien et nettoyage L entretien courant, le nettoyage et le lavage des bacs est à la charge des utilisateurs. Il est conseillé aux usagers de stocker préalablement les détritus dans des sacs plastique ou papier Maintenance et remplacement L'usager a la charge de la maintenance de son bac individuel (réparation et remplacement des différents constituants détériorés par suite d une utilisation normale ou anormale) : (roulettes, couvercles). La première dotation de conteneurs individuels est assurée gratuitement par la commune. Le remplacement des bacs pour quelque cause que ce soit sera facturé à l'usager. Article 8 : Dispositions particulières : 8.1 : Destruction des déchets Le brûlage à l air libre des ordures est interdit ; (hormis les déchets verts en période autorisée) La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l aide d incinérateur individuel ou d immeuble est interdite. La destruction des ordures ménagères à l aide de broyeurs individuels d évier est également interdite. 8.2 : Chiffonnage Le chiffonnage est interdit à toutes les phases de la collecte et notamment dans les récipients à ordures. 3

4 CHAPITRE II COLLECTES SÉLECTIVES Article 9 Dispositions générales La collecte sélective se répartit en deux modes : les points d'apports volontaires et la déchetterie. Elle est organisée suivant les modalités pratiques précisées ci-après. Les prescriptions du présent arrêté sont applicables à toute personne exploitant une propriété en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire. Article 10 Les points d'apports volontaires Les déchets faisant l objet de cette collecte sélective sont : 10.1 Les Journaux - Magazines Les journaux, brochures, magazines Dans le centre du village, ils doivent être déposés dans les containers enterrés bleu. Dans les écarts, ils doivent être déposés dans les bacs à couvercle bleu et ouverture rectangulaire implantés sur différents lieux de la commune dont la liste est régulièrement communiquée aux usagers Le verre Les bouteilles en verre, les flacons en verre et les pots en verre à l exclusion de tout autre matériau (ex : miroir, pare brise) Dans le centre du village, ils doivent être déposés dans les containers enterrés vert. Dans les écarts, ils doivent être déposés dans les bacs à couvercle vert et ouverture ronde implantés sur différents lieux de la commune dont la liste est régulièrement communiquée aux usagers Les emballages Ménagers recyclables Les emballages ménagers en carton, les briques alimentaires, les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques, ainsi que les couvercles métalliques des emballages. N'entrent pas dans le cadre de cette catégorie d'emballages ménagers recyclables : les bouteilles et flacons en plastique ayant contenu des produits gras (huile ), les emballages en plastique autres que les bouteilles et flacons (sacs de caisse, films, pots ), les emballages en polystyrène, les emballages humides ou souillés. Dans le centre du village, ils doivent être déposés dans les containers enterrés jaunes Dans les écarts, ils doivent être déposés dans les bacs à couvercle jaune implantés sur différents lieux de la commune dont la liste est régulièrement communiquée aux usagers. Article 11 La déchèterie 11.1 Dispositions générales La déchèterie fait l'objet d'un règlement approuvé en conseil municipal et affiché à l'entrée. Les déchets admis à la déchetterie et faisant l'objet d'un tri sélectif sont les suivants : Les usagers sont tenus de connaître la nature des déchets qu ils apportent. Les déchets doivent impérativement être triés par nature et déposés, sur les conseils du gardien, dans les bennes ou conteneurs appropriés Déchets acceptés Sont acceptés les déchets suivants : 4

5 Sur la plateforme : Dans les bennes Les déchets verts : tonte de gazon, branchage de diamètre inférieur à 15 cm, Les gravats : Terre, pierre, béton, briques, tuiles, grès, carrelage, céramique Les encombrants : matelas, plastiques, polystyrène, P.V.C, La ferraille, Le bois, Les cartons, Dans des conteneurs spécifiques Les déchets ménagers spéciaux (DMS) : peintures, colles, solvants, vernis, acides, bases, médicaments, produits phytosanitaires d origine ménagères Les huiles usagées, minérales (vidange) et végétales (alimentaires), Les déchets d équipements électriques et électroniques : télévision, réfrigérateur, microondes, ordinateur, lave-linge, fer à repasser, Les piles, Les batteries, Les cartouches d encre. Les pneumatiques de voitures et de moto (pas de vélo) Les lampes usagées recyclables, les néons Les radiographies, Les bouteilles de gaz (vides) Les bouchons en liège et en plastique Articles 12 : Autres déchets collectés séparément 12.1 Médicaments Les médicaments périmés ou entamés sont à rapporter à la pharmacie Déchets encombrants L abandon sur la voie publique ou en tout autre lieu des déchets encombrants est interdit. 12.1Définition Sont considérés comme «encombrants ménagers» le mobilier usagé, meubles, literie, le vieil électroménager (téléviseur, machines à laver ) Élimination Ces déchets doivent être déposés à la déchetterie de la commune dans les conditions fixées par arrêté municipal. Pour les personnes à mobilité réduite; un enlèvement de ces déchets sera effectué par les services techniques, après inscription auprès du secrétariat de la mairie. 5

6 CHAPITRE III FINANCEMENT DU SERVICE DE COLLECTE Article 13 : TEOM Pour le financement de la collecte et du traitement des déchets, la commune a recours à la taxe d enlèvement des ordures ménagères prévue aux articles : 1520 à 1526 du Code Général des Impôts. Article 14 : Exemption de TEOM Ne sont exemptés de cette taxe que les immeubles prévus par la loi et en particulier ceux qui ne sont pas desservis par le service de collecte des ordures ménagères. Sont considérés comme non desservis les immeubles se trouvant à plus de 200 mètres du passage du véhicule de collecte. Cette distance sera portée à 500 mètres lorsqu il y aura un équipement public de collecte à poste fixe (container). La distance à retenir ne sera pas celle qui existe entre le point de passage le plus proche du véhicule de collecte ou le container et l immeuble taxé mais celle, entre ce point à l accès privatif à la propriété. Dans le cas où les immeubles situés au-delà de ces distances utiliseraient manifestement le service, la taxe sera applicable au taux réduit. Les cas litigieux seront soumis à l administration municipale qui statuera au vu du rapport du service. Des contrôles éventuels sur place peuvent être effectués. 6

7 CHAPITRE IV : DÉCHARGES SAUVAGES Article 15 : Définition L abandon ou le dépôt de déchets, matériaux et généralement tout objet de quelque nature qu il soit en un lieu public ou privé non autorisé conformément aux textes en vigueur sont formellement interdit. Article 16 : Mise en demeure Outre les conventions de police prévues par le code pénal, notamment les articles R.632-1, R et 8, R et le règlement sanitaire départemental, une mise en demeure visant à faire procéder à l enlèvement du dépôt sera adressée à l auteur de celui-ci pour autant qu il soit identifié. Cette mise en demeure pourra être adressée au propriétaire du terrain, notamment s il a fait preuve de négligence, voire de complaisance, à l égard d abandon de déchets sur son terrain par autrui ou s il stocke des déchets sur son terrain. La mise en demeure pourra exiger si nécessaire, du propriétaire responsable outre l enlèvement des déchets, la clôture de son terrain. Toute mise en demeure sera assortie d un délai d exécution des travaux en fonction de la gravité des nuisances. Article 17 : Exécution des travaux d'office Lorsque l échéance du délai sera passée, si le responsable est demeuré inactif, la commune pourra faire procéder à l exécution des travaux d office. Le propriétaire du terrain sera avisé de la date des travaux qui seront réalisés en présence d un représentant de l autorité municipale. Les recouvrements des frais seront opérés auprès du responsable sur titre rendu directement exécutoire. Article 18 :ICPE Si les dépôts sauvages de déchets sont le fait d entreprises industrielles classées, le service chargé des installations classées pour la protection de l environnement en sera saisi sans délai. 7

8 Chapitre V : SALUBRITÉ PUBLIQUE Article 19 :Propreté des transports sur la voie publique Indépendamment des mesures particulières visant le transport de certains déchets et les matières usées, les transports de toute nature doivent avoir lieu dans des conditions telles que la voie publique n en puisse être salie, ni les passants et les occupants des immeubles riverains incommodés. Les chargements et les déchargements doivent être effectués en conséquence. Dans le cas où un déversement important nécessitant une mise en œuvre spécifique de résorption sera effectuée sur la voie publique, l autorité municipale pourra recouvrer les frais de nettoyage de celle-ci auprès des responsables. Les entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui, l avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ateliers ou chantiers et sur les points ayant été salis par suite de leurs travaux. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Article 20 :Dispositions applicables aux particuliers Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d éviter toute cause de souillure des dites voies. Il est interdit d effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sauf autorisation spéciale sur toute partie de la voie publique, d y pousser ou projeter les ordures, balayures, résidus de toute nature. Il est également interdit d abandonner, de déposer ou de jeter, sur tout ou partie de la voie publique ainsi que dans les édifices ou édicules ou sur les bancs des rues, des promenades, des jardins publics, tout papier, imprimé ou non, journaux, prospectus, cartonnages, boîtes, enveloppes, emballages divers et généralement tout objet ou matière susceptibles de salir ou d obstruer tout ou partie de la voie publique. Il est interdit d y vider les cendriers de voiture, d y jeter ou abandonner des pelures, épluchures et résidus de fruits ou de légumes, et d une façon générale tout débris ou détritus d origine animale ou végétale susceptible de souiller la voie publique et de provoquer des chutes. Cette interdiction s étend aux graines, miettes de pain ou de nourriture quelconque tant sur la voie publique que sur les fenêtres, balcons et parties extérieures des immeubles riverains Cette interdiction vise également d une manière particulière les objets dangereux ou toxiques pouvant être ramassés par les enfants ainsi que tous les récipients contenant ou ayant contenu des produits inflammables. Article 21 : Sanctions : Le non-respect des prescriptions définies dans le présent règlement sera passible d'amendes prévues par les textes en vigueur. Article 22 Exécution Monsieur le Maire de Bagnols en Forêt et le service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent règlement qui sera publié et affiché dans les formes habituelles. Fait à Bagnols en Forêt le Le Maire Michel TOSAN 8

REGLEMENT RELATIF à la Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés

REGLEMENT RELATIF à la Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés REGLEMENT RELATIF à la Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés Article 1 : Compétence La Communauté de communes exerce, en lieu et place des communes membres, la compétence collecte des déchets ménagers.

Plus en détail

Règlement intérieur de la déchèterie communautaire

Règlement intérieur de la déchèterie communautaire Règlement intérieur de la déchèterie communautaire Adopté par délibération en date du 1er juin 2015 V ARTICLE 1 : Rôle de la déchèterie La déchèterie a pour rôle : - De permettre aux habitants de la Communauté

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

Arrêté du Président n 12-ST/01 portant règlement de la collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés aux déchets des ménages.

Arrêté du Président n 12-ST/01 portant règlement de la collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés aux déchets des ménages. République Française Région Picardie Département de l Oise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD Arrêté du Président n 12-ST/01 portant règlement de la collecte des déchets des ménages et des déchets

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION EST ENSEMBLE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES FIXES COMMUNAUTAIRES ARTICLE 1 - ROLE DE LA DECHETERIE La déchèterie est un équipement clos et gardienné qui a pour but d accueillir

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Page 1 sur 9 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 : Objet Le présent règlement fixe, à l intérieur du périmètre de ramassage des déchets

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS ASSIMILES

REGLEMENT RELATIF A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS ASSIMILES REGLEMENT RELATIF A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS ASSIMILES Objet : Le présent règlement a pour objet, entre autre, de fixer : les conditions d enlèvement des ordures ménagères, les récipients

Plus en détail

Les verres, bocaux et bouteilles en verre

Les verres, bocaux et bouteilles en verre Guide pratique du tri Les poubelles R pour protéger l et vos éc Trier ses déchets, ce n est pas seulement un geste citoyen bénéfique à l environnement, c est aussi un moyen de faire des économies en réduisant

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Communauté d Agglomération de Villefranche-sur-Saône COMMUNE DE «COMMUNE» (ARNAS - GLEIZÉ - LIMAS - VILLEFRANCHE S/S) Direction

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons S ( implifiezletri vous GUIDE DU TRI Ville de Bondy Quelle poubelle choisir? Les autres déchets Vos équipements Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons Journaux, magazines

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DES DECHETS NON MENAGERS

CONTRAT DE GESTION DES DECHETS NON MENAGERS CONTRAT DE GESTION DES DECHETS NON MENAGERS CONTRAT N : Entre le Syndicat mixte Intercommunal de ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la Région Flers-Condé, dont le siège est situé,

Plus en détail

COMMUNE DE SALES. Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles

COMMUNE DE SALES. Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles COMMUNE DE SALES Horaires d ouverture Mardi de 18h00 à 19h00 Vendredi de 17h30 à 19h00 Samedi de 09h00 à 11h30 Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles Toute l année Toute l année Toute l année Points

Plus en détail

Règlement communal de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement communal de collecte des déchets ménagers et assimilés Règlement communal de collecte des déchets ménagers et assimilés Direction de l Urbanisme et de l Aménagement Sommaire Article 1 : Dispositions générales 3 Article 2 : Définition des déchets ménagers et

Plus en détail

RÉGLEMENT INTERIEUR DES DÉCHETTERIES ET ESPACES PROPRETÉ PARISIENS

RÉGLEMENT INTERIEUR DES DÉCHETTERIES ET ESPACES PROPRETÉ PARISIENS Direction de la Propreté et de l Eau Service Technique de la Propreté de Paris RÉGLEMENT INTERIEUR DES DÉCHETTERIES ET ESPACES PROPRETÉ PARISIENS Préambule : La préservation et l amélioration de la qualité

Plus en détail

Collecte des déchets. Calendrier & guide pratique 2015. Le verre : tous volontaires!

Collecte des déchets. Calendrier & guide pratique 2015. Le verre : tous volontaires! Le verre : tous volontaires! En 205, toutes les communes du Sicoval collectent le verre en Récup verre Plus de 250 bornes réparties sur l ensemble du territoire Pour augmenter les performances de tri Pour

Plus en détail

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES ARTICLE 1 -DEFINITION DES DECHETS COLLECTES Sont compris dans la dénomination de

Plus en détail

Règlement de réception

Règlement de réception Gestion des déchets Règlement de réception des déchets dans les déchetteries www.annemasse-agglo.fr SOMMAIRE... 1 SOMMAIRE... 2 Chapitre I - Généralités... 3 Article 1 : Définition de la déchetterie...

Plus en détail

Tri des déchets Avec Triafer. Suivez le Guide

Tri des déchets Avec Triafer. Suivez le Guide Tri des déchets Avec Triafer Suivez le Guide Édito Des équipements pour bien trier Madame, Monsieur, La mise en place de la collecte sélective en porte à porte est un moyen de recycler davantage nos déchets.

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLIGNY-SUR-OUCHE 4 allée des Cordiers 21360 BLIGNY-SUR-OUCHE 03 80 20 16 73 03 80 20 19 51 cccbo21@wanadoo.fr www.cc-cantondeblignysurouche.fr REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE

Plus en détail

9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39

9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39 9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39 Collectivités membres : Ablon, Barneville-la-Bertran, Cricqueboeuf, Equemauville, Fourneville, Genneville, Gonneville-sur-Honfleur,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET. Règlement du service de collecte des déchets ménagers

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET. Règlement du service de collecte des déchets ménagers COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET Règlement du service de collecte des déchets ménagers Décembre 2011 1) Dispositions générales Article 1- Objet du règlement L objet du présent règlement

Plus en détail

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher Guide pratique SMIEEOM Val de Cher Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher - 22, rue de Gâtines - 41110 SEIGY Tél. : 02 54 75 76 66 - Fax : 02 54 75 76 60 - sieeomvaldecher@wanadoo.fr

Plus en détail

CONTACT de LA PORTE D ALSACE

CONTACT de LA PORTE D ALSACE CALENDRIER DE TRI ZONE C Les consignes de tri et les dates de collecte de vos produits résiduels DANNEMARIE GOMMERSDORF CONTACT de LA PORTE D ALSACE Communauté de communes de la région de Dannemarie ;

Plus en détail

La redevance Incitative.

La redevance Incitative. La redevance Incitative. La Communauté de Communes «Le Tonnerrois en Bourgogne» (CCTB) met en place sur les 52 communes du territoire un nouveau système de facturation pour les Déchets Ménagers : LA REDEVANCE

Plus en détail

COURTISOLS. Déchèterie. > Adresse Route de Marson, lieu-dit St Martin. > Horaires déchèteries du Symsem

COURTISOLS. Déchèterie. > Adresse Route de Marson, lieu-dit St Martin. > Horaires déchèteries du Symsem Déchèterie > Adresse Route de Marson, lieu-dit St Martin COURTISOLS > Horaires déchèteries du Symsem Mardi : 14h-18h Jeudi : 9h-12h30 / 14h-18h Samedi : 14h-18h > Déchets autorisés Verre Ferraille et métaux

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE Marché public de prestation de services à bons de commande CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure d appel d offres conformément aux articles 33 et 77 du code des marchés

Plus en détail

DéchetTRI et Centre de Tri

DéchetTRI et Centre de Tri Edition 2007 DéchetTRI et Centre de Tri Le Guide Les DéchetTRI Les DéchetTRI sont des lieux clos et gardés où l on peut apporter tous les déchets sauf les ordures ménagères qui restent collectées dans

Plus en détail

Règlement de la collecte des ordures ménagères. ou autres déchets des ménages sur. le territoire d Angers Loire Métropole

Règlement de la collecte des ordures ménagères. ou autres déchets des ménages sur. le territoire d Angers Loire Métropole Règlement de la collecte des ordures ménagères ou autres déchets des ménages sur le territoire d Angers Loire Métropole Page 1 sur 16 SOMMAIRE Préambule Collecte des ordures ménagères Définition des ordures

Plus en détail

Commune de Hauterive (FR) INFORMATIONS SUR LA GESTION DES DÉCHETS. Les conseils de grenouille futée - 1 -

Commune de Hauterive (FR) INFORMATIONS SUR LA GESTION DES DÉCHETS. Les conseils de grenouille futée - 1 - Commune de Hauterive (FR) INFORMATIONS SUR LA GESTION DES DÉCHETS Les conseils de grenouille futée - 1 - ELIMINATION DES DECHETS Politique communale Comme toutes les autres communes, Hauterive (FR) doit

Plus en détail

gérer le tri dans votre immeuble?

gérer le tri dans votre immeuble? Comment gérer le tri dans votre immeuble? Pourquoi trier? Un travail d équipe Vos missions www.tousecocitoyens.org Rappel des consignes de tri Pourquoi trier? 2 3 > Les déchets ménagers doivent être déposés

Plus en détail

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom).

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). *Service = centre d exploitation ou subdivision Nom de la personne ayant répondu au questionnaire Adresse mail Téléphone Consultez vous régulièrement

Plus en détail

MES BACS ET MOI! LES JOURS DE COLLECTE DES BACS CE QUE JE DOIS FAIRE ET NE PAS FAIRE! LE CYCLE DE NOS DÉCHETS LE TRI, MODE D EMPLOI

MES BACS ET MOI! LES JOURS DE COLLECTE DES BACS CE QUE JE DOIS FAIRE ET NE PAS FAIRE! LE CYCLE DE NOS DÉCHETS LE TRI, MODE D EMPLOI Nous jetons plus d un kilo de déchets par jour et par personne! Ce chiffre, en constante augmentation, nécessite forcément une organisation individuelle et collective en matière de gestion des déchets.

Plus en détail

Quels emballages exactement?

Quels emballages exactement? Quels emballages exactement? Pour les bouteilles et les flacons en plastique Sont autorisés Les bouteilles de boissons transparentes ou opaques Les flacons de produits d entretien Les flacons de lessive

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE LIMAY

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE LIMAY COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU VEXIN REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE LIMAY Toute personne entrant sur le site de la déchetterie est soumise au règlement intérieur ci-dessous, adopté en

Plus en détail

Guide des déchets ménagers

Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Chaque habitant du Grand Lyon se débarrasse d'un peu plus d'1,2 kg de déchets par jour. Au total cela représente plus de 500 000 tonnes de déchets

Plus en détail

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr Communauté de Communes de la Basse-Zorn 34, rue de La Wantzenau - 67720 Hoerdt Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr NOUVEAU SYSTEME DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Weitbruch Gries Kurtzenhouse

Plus en détail

PLUS BELLE MA VILLE!

PLUS BELLE MA VILLE! Conception graphique - Illustrations Communication GPSO - C.Favreau - 2013 ISS Y-LES-M O U L INE A U X PLUS BELLE MA VILLE! GUIDE DES COLLEC TES www.agglo-gpso.fr grand paris seine ouest collecte vos objets

Plus en détail

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement)

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement) Mise en place de la redevance incitative : Information aux syndicats/propriétaires/bailleurs de logements collectifs La Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland a adopté depuis le 1 er juillet

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

quartier T rier les emballages, c est facile! LA COLLECTE SÉLECTIVE ARRIVE dans votre Guide PAV

quartier T rier les emballages, c est facile! LA COLLECTE SÉLECTIVE ARRIVE dans votre Guide PAV COLLECTE & VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS Communauté du Pays d'aix LA COLLECTE SÉLECTIVE ARRIVE dans votre quartier T rier les emballages, c est facile! Guide PAV Pour trier, QUELS SON EMBALLAGES JOURNAUX-PAPIERS

Plus en détail

Collecte des encombrants...15 Article 6-1 Définition... 15 Article 6-2 Conditions de collecte des encombrants... 15

Collecte des encombrants...15 Article 6-1 Définition... 15 Article 6-2 Conditions de collecte des encombrants... 15 Article 1. Article 2. Dispositions Générales...3 Nature des déchets concernés...4 Article 2-1 Déchets ménagers... 4 Article 2-2 Autres déchets assimilés aux déchets ménagers... 6 Article 2-3 Déchets non

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

Les Petits Moulins. Petite Salle

Les Petits Moulins. Petite Salle Petite Salle Les Petits Moulins Vous trouverez dans ce dossier : Le règlement intérieur Le tarif de la salle Le contrat de location L imprimé état des lieux Renseignements et réservations : Du lundi au

Plus en détail

Vu la loi fédérale sur la protection de l environnement (LPE) du 7 octobre 1983 et ses ordonnances d application, notamment :

Vu la loi fédérale sur la protection de l environnement (LPE) du 7 octobre 1983 et ses ordonnances d application, notamment : Règlement du Conseil administratif de la Ville de Vernier relatif à la 722.0 Collecte, transport et élimination des déchets Du 30 août 2011 dernières modifications le 17 décembre 2013 (Entrée en vigueur

Plus en détail

RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Le Vice-Président de Saint-Etienne Métropole, délégué à l Environnement et au Cadre de Vie ; Vu le Code Général des Collectivités territoriales, dont notamment

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS

PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS guide de la REDEVANCE INCITATIVE à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Plus en détail

DECHETERIES. Donnez, recyclez, réparez, compostez avant de jeter! www.agglo-larochelle.fr. Service Gestion des déchets rue Anita Conti 17180 PÉRIGNY

DECHETERIES. Donnez, recyclez, réparez, compostez avant de jeter! www.agglo-larochelle.fr. Service Gestion des déchets rue Anita Conti 17180 PÉRIGNY DECHETERIES Donnez, recyclez, réparez, compostez avant de jeter! Service Gestion des déchets rue Anita Conti 17180 PÉRIGNY 0 800 535 844 Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h15 à 16h45 Photo : Fred

Plus en détail

Collecte sélective des déchets ménagers. Le Guide du tri

Collecte sélective des déchets ménagers. Le Guide du tri Collecte sélective des déchets ménagers Le Guide du tri Dans le sac jaune, le bac à couvercle jaune ou les conteneurs, je dépose : Papiers, cartons Pensez à enlever les films plastiques! Bouteilles et

Plus en détail

CONTACT de LA PORTE D ALSACE

CONTACT de LA PORTE D ALSACE CALENDRIER DE TRI ZONE A BELLEMAGNY BRETTEN DIEFMATTEN ETEIMBES GILDWILLER GUEVENATTEN HECKEN SAINT-COSME STERNENBERG TRAUBACH-LE-BAS TRAUBACH-LE-HAUT Les consignes de tri et les dates de collecte de vos

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN Déchèterie de GUENANGE : boulevard de la Tournaille Déchèterie de KOENIGSMACKER : rue de la Gare Déchèterie d ABONCOURT

Plus en détail

Le guide du tri. J habite Châtillon, je trie

Le guide du tri. J habite Châtillon, je trie Le guide du tri J habite Châtillon, je trie EDITO La collecte et le traitement des déchets ménagers jouent un rôle primordial dans la qualité de notre environnement. Ce guide du tri regroupe l ensemble

Plus en détail

Pour tout renseignement concernant la collecte, le tri, les bacs, les sacs à Val de France :

Pour tout renseignement concernant la collecte, le tri, les bacs, les sacs à Val de France : Pour tout renseignement concernant la collecte, le tri, les bacs, les sacs à Val de France : N Vert 0 800 321 231 Pour tout renseignement concernant les déchèteries du Sigidurs : N Vert 0 800 735 736 SiteS

Plus en détail

Je réduis mes déchets,

Je réduis mes déchets, DÉCHETS GUIDE PRATIQUE à conserver ÉDITION 2015 Je réduis mes déchets, Je trie... J agis! www.coral.fr RÉDUIRE SES DÉCHETS Objectif zéro déchets La quantité d ordures ménagères produites a doublé en 40

Plus en détail

INCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets

INCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets guide de la REDEVANCE INCITATIVE à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU MORTEAU // VILLERS-LE-LAC // LES FINS // MONTLEBON GRAND COMBE-CHÂTELEU

Plus en détail

Réglementation... 4. Titre I - Définition des ordures ménagères... 5

Réglementation... 4. Titre I - Définition des ordures ménagères... 5 Réglementation... 4 Titre I - Définition des ordures ménagères... 5 art.1 - Déchets concernés par le service de ramassage des ordures ménagères... 5 art.2 - Déchets non concernés par le service de ramassage

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES 81 600 - TARN 81 600 - TARN REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES Qui peut louer ou utiliser les salles et à quelle date? - Toute personne majeure et sous sa propre responsabilité - Maximum 6 mois

Plus en détail

À recycler ou pas? Guide pratique du tri

À recycler ou pas? Guide pratique du tri À recycler ou pas? Guide pratique du tri Pour trier, quels sont vos équipements? Pour les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques, les cartonnettes et les briques alimentaires Pour

Plus en détail

«Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!»

«Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!» Tout savoir sur la prochaine tarification du service d enlèvement des déchets ménagers «Ne soyons pas spectateurs, mais acteurs de nos déchets!» Face à l opacité d un système ne répondant plus à la politique

Plus en détail

RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS INFORMATION GÉNÉRALE Réduire nos déchets, c est augmenter notre capital nature RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS LA REDEVANCE INCITATIVE L AVENIR EST DANS NOS GESTES Réduire nos déchets,

Plus en détail

GUIDE DU TRI. Rentrée 2013 Sur le campus aussi, je trie!

GUIDE DU TRI. Rentrée 2013 Sur le campus aussi, je trie! GUIDE DU TRI Rentrée 2013 Sur le campus aussi, je trie! Édito Vous avez entre les mains le premier Guide du Tri du campus Lyon Ouest Écully. Il concerne les acteurs de l École Centrale de Lyon et d EMLYON

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Les dispositions relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Vannes agglo sont ainsi arrêtées et constituent le

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny ARTICLE 1 La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune de LAGNY, est assurée par la Commune. Dans les articles suivants, la Commune

Plus en détail

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de ses 18 communes membres. Collecte des déchets ménagers

Plus en détail

La collecte sélective s'organise en plusieurs phases:

La collecte sélective s'organise en plusieurs phases: La collecte sélective s'organise en plusieurs phases: tri à domicile apport volontaire en déchèterie containers de récupération collecte des dépôts traitement des déchets et recyclage Les jours de collecte

Plus en détail

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable les fiches pratiques du développement durable Petites infos et bons conseils pour mieux consommer et mieux vivre ensemble Consommation d eau Consommation d énergie Alimentation responsable déplacements

Plus en détail

Guide 2015. Ordures ménagères

Guide 2015. Ordures ménagères Guide 2015 Ordures ménagères CDC de Podensac 12 rue du M al Leclerc-de-Hauteclocque Tel 05 56 76 38 00 environnement@cc-podensac.fr www.cc-podensac.fr EDITO Bernard Mateille Président de la CDC Maire de

Plus en détail

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie

Plus en détail

La gestion des déchets des professionnels :

La gestion des déchets des professionnels : La gestion des déchets des professionnels : artisans, commerçants, PME 1 service vosgien adapté à vos besoins La collecte et le traitement des déchets des professionnels : éclairage sur la loi en vigueur

Plus en détail

PROs. déchets. Environnement. solutions. ersaillesgrandparc. Quelles. pour vos. les guides de la communauté d agglomération de VersaillesGrandParc

PROs. déchets. Environnement. solutions. ersaillesgrandparc. Quelles. pour vos. les guides de la communauté d agglomération de VersaillesGrandParc ersaillesgrandparc les guides de la communauté d agglomération de VersaillesGrandParc Bailly Bièvres Bois d Arcy Bougival Buc Châteaufort Fontenay-le-Fleury Jouy-en-Josas La Celle Saint-Cloud Le Chesnay

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot»

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot» Arrondissement de Melun Canton de Brie-Comte-Robert Tél. : 01.64.05.90.03 Fax. : 01.64.05.91.11 E-mail : accueil@grisy-suisnes.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot» ENTRE la, représentée par

Plus en détail

Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons?

Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? LYCEE FENELON : démarche Qualycée en cours Quels sont les efforts réalisés à Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? 16/03/2015 tri sélectif à Fénelon

Plus en détail

Calendrier2014 de collectes

Calendrier2014 de collectes Calendrier01 de collectes Férié : 1 pas de collecte 1 Report collecte Ordures Ménagères du 1 er Janvier 1 1 0 Pôle déchets du Pays de Sarrebourg Terrasse Normandie - ZAC des Terrasses de la Sarre - 0 SARREBOURG

Plus en détail

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez

Plus en détail

Madame, Monsieur, Dr. Olivier KALIS Président de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil

Madame, Monsieur, Dr. Olivier KALIS Président de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil Madame, Monsieur, La création de la Communauté de communes voici dix ans est née d une volonté forte de ses élus d œuvrer ensemble pour un mieux vivre sur le territoire. Ainsi dès sa création, et bien

Plus en détail

Modèles de documents pour le projet de gestion de déchets. Sommaire. Vers le Sommaire général

Modèles de documents pour le projet de gestion de déchets. Sommaire. Vers le Sommaire général pour le projet de gestion de Sommaire Modèle de Questionnaire Diagnostic.......................... 2 Modèle de Projet (contenu et présentation du plan d actions)............ 6 Fiche d évaluation des actions

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE Rappel législatif : En France, la gestion des déchets est régie par la loi du 15 juillet 1975 relative à la gestion des

Plus en détail

REGLEMENT DE REDEVANCE SPECIALE. VU les Articles L 2224 14 et suivants, L 2333 78, L 5215-20 8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

REGLEMENT DE REDEVANCE SPECIALE. VU les Articles L 2224 14 et suivants, L 2333 78, L 5215-20 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, REGLEMENT DE REDEVANCE SPECIALE VU les Articles L 2224 14 et suivants, L 2333 78, L 5215-20 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l Environnement et plus particulièrement les

Plus en détail

Les Déchets Z animés. Livret pédagogique

Les Déchets Z animés. Livret pédagogique Les Déchets Z animés Livret pédagogique Le livret pédagogique est un support complémentaire qui invite les écoliers et les enseignants à mettre en pratique leurs connaissances acquises lors de la découverte

Plus en détail

GLOBAL COMPACT - BONNE PRATIQUE

GLOBAL COMPACT - BONNE PRATIQUE GLOBAL COMPACT - BONNE PRATIQUE SA LOIRE ETUDE Parc d Activités de Stelytec 42400 SAINT-CHAMOND Tél : +0033477293029 Fax : +0033477293028 Mail : loire-etude@loire-etude.com Croire en une démarche de développement

Plus en détail

REGLEMENT DE COLLECTE

REGLEMENT DE COLLECTE REGLEMENT DE COLLECTE SOMMAIRE Introduction.. p. 3 Les fondements juridiques du règlement Le pouvoir de police du maire et le RC : les liens possibles Positionnement du RC par rapport aux autres réglementations

Plus en détail

REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DE SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET D ELIMINATION DES DECHETS DES MENAGES ET ASSIMILES

REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DE SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET D ELIMINATION DES DECHETS DES MENAGES ET ASSIMILES REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DE SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET D ELIMINATION DES DECHETS DES MENAGES ET ASSIMILES Le Président de la Communauté d Agglomération du Pays Viennois, Vu la loi N 75-633 du 15 juillet

Plus en détail

Prix et qualité du service public d élimination des déchets. Schiron 07/2013 1

Prix et qualité du service public d élimination des déchets. Schiron 07/2013 1 2012 Prix et qualité du service public d élimination des déchets 3 1 F PRESENTATION DE LA CCPRO... 4 Moyens humains... 4 L ESSENTIEL DE L ANNEE... 5... 5 COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES... 7

Plus en détail

VILLEPINTE. guide du TrI. document À Conserver. > Allo SEAPFA. Appel gratuit depuis un poste fixe ou 01 41 51 10 09

VILLEPINTE. guide du TrI. document À Conserver. > Allo SEAPFA. Appel gratuit depuis un poste fixe ou 01 41 51 10 09 guide du TrI Les meilleurs déchets sont ceux qu'on ne produit pas document À Conserver 2011 Allo SEAPFA Appel gratuit depuis un poste fixe ou 01 41 51 10 09 sommaire 4 les ordures ménagères 5 les emballages

Plus en détail

3 DÉCHETS. Introduction. Rédacteur de la fiche : Agents d entretien. Roselyne BURGUNDER. Fonction :AENES.

3 DÉCHETS. Introduction. Rédacteur de la fiche : Agents d entretien. Roselyne BURGUNDER. Fonction :AENES. 3 DÉCHETS Lycée : EDGAR FAURE Rédacteur de la fiche : Agents d entretien. Roselyne BURGUNDER Ville : MORTEAU Fonction :AENES. Dernière mise à jour : vendredi 22 janvier 2010vendredi 8 janvier 2010 Introduction

Plus en détail

Expositions disponibles au Sytevom

Expositions disponibles au Sytevom Expositions disponibles au Sytevom 7 expositions sont mises à disposition gracieusement à toutes personnes (collectivités, écoles, associations ) : - Les hommes et leurs déchets, un nouvel état d esprit

Plus en détail

REGLEMENT DE COLLECTE INTERCOMMUNAL DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

REGLEMENT DE COLLECTE INTERCOMMUNAL DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES REGLEMENT DE COLLECTE INTERCOMMUNAL DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Approuvé en Conseil Communautaire du lundi 26 août 2013 Page 1 sur 22 SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES... 4 1.1 OBJET DU REGLEMENT...

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS

REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS Syndicat Mixte du Pré-Bocage Place de l Hôtel de ville -14260 Aunay sur Odon Tél : 02.31.77.68.54 -Fax : 02.31.77.94.97 WWW.smpb.info TABLE DES MATIERES ARTICLE

Plus en détail

Règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Rhône aux gorges de l Ardèche.

Règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Rhône aux gorges de l Ardèche. Règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Rhône aux gorges de l Ardèche. Règlement de collecte des déchets sur la CCDRAGA Page

Plus en détail

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS UN CHANTIER D AVENIR Direction Départementale de l Equipement de la Sarthe Décembre 2002 DÉCHETS DU BTP : DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS A ADOPTER Le

Plus en détail

Calendrier2014 de collectes

Calendrier2014 de collectes 1 Calendrier01 de collectes 1 1 1 0 Pôle déchets du Pays de Sarrebourg Terrasse Normandie - ZAC des Terrasses de la Sarre - 0 SARREBOURG Cedex 1 Pays de Phalsbourg 1 Rue de Sarrebourg - 0 Mittelbronn Tél.

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Hôtel de Communauté Argenteuil-Bezons Parc d Activités Ouest Domaine de Bezons-sur- Seine 1 rue Jean Carasso 95870 Bezons Tél. 01 39 96 26 00 / Fax

Plus en détail

Déchets professionnels

Déchets professionnels 2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir

Plus en détail

Arrêté portant règlementation sur la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

Arrêté portant règlementation sur la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile Arrêté portant règlementation sur la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté

Plus en détail

sur le tri suivez le guide!...

sur le tri suivez le guide!... pour tout savoir sur le tri de vos déchets ménagers suivez le guide!... 02 edito C est une chaine complexe qui est mise en œuvre pour collecter les déchets ménagers et les valoriser. Le premier maillon

Plus en détail

Édition du 1 er janvier 2014 DIRECTIVES GÉNÉRALES ET TARIFS DE GESTION DES DÉCHETS À L ATTENTION DES MÉNAGES

Édition du 1 er janvier 2014 DIRECTIVES GÉNÉRALES ET TARIFS DE GESTION DES DÉCHETS À L ATTENTION DES MÉNAGES Édition du 1 er janvier 2014 DIRECTIVES GÉNÉRALES ET TARIFS DE GESTION DES DÉCHETS À L ATTENTION DES MÉNAGES L OBJET ET LE CHAMP D APPLICATION Les présentes directives municipales, relatives à la gestion

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-D'ILLIEZ

COMMUNE DE VAL-D'ILLIEZ COMMUNE DE VAL-D'ILLIEZ Version 95.1 Administration Communale Route des Crosets 2 1873 Val-d'Illiez 024/476.87.87 Fax. 024/476.87.88 Table des matières ARTICLE 1 SURVEILLANCE 3 ARTICLE 2 OBLIGATION 3 ARTICLE

Plus en détail