COTISATION ANNUELLE. Formalités et frais relatifs à l inscription au tableau des membres de l OOAQ

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1 COTISATION ANNUELLE Formalités et frais relatifs à l inscription au tableau des membres de l OOAQ VOIR LA POLITIQUE À L ÉGARD DE LA COTISATION SUR MAIA CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE COTISATION Tel que précisé dans la Politique à l'égard des cotisations ainsi qu'aux formalités et frais relatifs à l'inscription annuelle au tableau des membres de l'ooaq, sous la rubrique: RETRAIT OU RADIATION Le membre qui désire être retiré du tableau des membres doit en aviser, par écrit, le secrétaire de l Ordre. Le membre qui veut que son nom soit retiré du tableau ou qui est radié en cours d année n a droit à aucun remboursement. FORMATION CONTINUE CONDITIONS D ACHAT EN LIGNE D ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE Vous trouverez ci-après les conditions applicables à votre achat en ligne à partir de la plateforme MAIA exploitée par l Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (ci-après: «l ORDRE»). 1. Service à la clientèle Pour toute question pour vos achats en ligne ou en cas de problème lors de votre transaction électronique sur la plateforme MAIA, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle à l adresse courriel suivante : ou par téléphone en composant le ou le , poste 306, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. (H.Est) 2. Traitement d une commande et délai L accès à une formation continue en ligne est possible dès la confirmation de transaction.

2 3. Licence de téléchargement L ORDRE permet à l Acheteur de regarder des contenus internet de formation professionnelle sur la plateforme MAIA et de télécharger la documentation en lien avec une telle formation, selon les modalités suivantes : a) L Acheteur consent à ne pas désassembler, décompiler ou trafiquer autrement les composantes de sécurité, les règles spéciales ou autres éléments de sécurité applicables aux contenus internet mis en ligne pour quelque raison que ce soit. b) L Acheteur consent à ne pas utiliser les contenus internet mis en ligne à des fins qui pourraient contrevenir aux droits d auteur qui y sont associés. c) Les Services en ligne de la plateforme MAIA et ses logiciels associés permettent à l Acheteur d obtenir, d écouter et de regarder des contenus internet en format numérique, uniquement pour une utilisation personnelle et non pour des fins commerciales de l Acheteur. Ce contenu internet appartient à l ORDRE et est protégé par la loi sur le droit d auteur. d) L Acheteur s engage à ne pas modifier tout logiciel ou contenu internet obtenu par le biais de la plateforme MAIA pour quelque raison que ce soit. e) L Acheteur s engage à ne pas redistribuer, diffuser, utiliser publiquement le contenu internet mis en ligne ou de transférer des copies du contenu internet obtenu par le biais de la plateforme MAIA. f) L'Acheteur s engage à se soumettre à toute réglementation édictée par l ORDRE et à se conformer sans délai à toute requête d information ou toute instruction émise par l ORDRE. g) L ORDRE peut périodiquement et à sa discrétion retirer le contenu de formation internet du site MAIA. Dans cette éventualité, l ORDRE indiquera, par préavis de cinq (5) jours ouvrables à la rubrique Cours offerts en ligne de la plateforme MAIA, son intention de retirer le contenu d une formation internet et avisera ses membres par courriel, dans le même délai, de son intention. 4. Mode de paiement accepté L Acheteur peut payer l achat de formation professionnelle sur la plateforme MAIA par carte de crédit Visa ou MasterCard. L ORDRE n accepte pas de paiement via PayPal. L Acheteur doit payer intégralement, en un seul versement, le prix affiché pour l acquisition d une formation professionnelle. 5. Prix Les prix d une formation professionnelle acquise sur la plateforme MAIA sont indiqués en dollars canadiens et les taxes applicables seront ajoutées au paiement. Les prix indiqués varient selon le statut professionnel de l Acheteur au sein de l ORDRE, soit comme membre inscrit au Tableau de l ORDRE, soit comme non-membre ou comme étudiant. L ORDRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

3 6. Inscription à des formations sur MAIA La plateforme MAIA permet d acquérir à la fois des cours de formation professionnelle en ligne hébergés sur la plateforme ou de s inscrire en ligne à des cours en salle, colloques et congrès parrainés par l ORDRE. a) Le membre inscrit au tableau de l'ordre Celui-ci peut acheter ces conférences en cliquant sur l'onglet "Formation, puis "Cours offerts en ligne" et effectuer le paiement en ligne. Lorsque le paiement en ligne a été effectué, pour commencer un cours, cliquez sur "Formation" puis "Cours auxquels vous êtes inscrits". Si vous ne pouvez commencer le cours ou le terminer immédiatement, vous pourrez y retourner en faisant le même chemin que ci-haut mentionné. UNE FOIS QU IL EN AURA FAIT L ACHAT, LE MEMBRE AURA ACCÈS AU COURS AUSSI LONGTEMPS QU IL SERA OFFERT SUR LA PLATEFORME MAIA. b) Le non-membre Celui-ci doit faire parvenir sa demande d accès à en indiquant clairement: son nom sa profession ses coordonnées son adresse courriel pour recevoir la confirmation d'inscription le titre du cours choisi L ORDRE confirmera au non-membre, par courriel, s il est autorisé à accéder au cours choisi. Dans cette éventualité, l ORDRE fournira un code d accès temporaire permettant l accès au site et le paiement en ligne du cours choisi. SUR RÉCEPTION DU PAIEMENT, LE PARTICIPANT NON MEMBRE SERA INSCRIT POUR UNE PÉRIODE D UN MOIS LUI PERMETTANT DE SUIVRE SA FORMATION. LES DATES APPLICABLES LUI SERONT INDIQUÉES SUR LA CONFIRMATION TRANSMISE PAR L ORDRE. c) L étudiant Celui-ci doit faire parvenir sa demande d accès à en indiquant clairement: son nom une preuve du programme auquel il est inscrit ses coordonnées son adresse courriel pour recevoir la confirmation d'inscription le titre du cours choisi L ORDRE confirmera à l étudiant, par courriel, s il est autorisé à accéder au cours choisi. Dans cette éventualité, l ORDRE fournira un code d accès temporaire permettant l accès au site et le paiement en ligne du cours choisi. Sur réception du paiement, le participant étudiant sera inscrit pour une période d un mois lui permettant de suivre sa formation. Les dates applicables lui seront indiquées sur la confirmation transmise par l ordre.

4 7. Politique de remboursement a) Pour les cours de formation en ligne: Les frais d'inscription à une formation en ligne seront remboursés intégralement au plus tard 2 semaines après l inscription pourvu que l Acheteur n ait pas accédé à la formation en ligne, en sélectionnant le cours choisi dans la rubrique «Cours auxquels vous êtes inscrit» AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ DÈS QUE LE MEMBRE AURA ACCÉDÉ AU COURS EN LIGNE MÊME SI LE PARTICIPANT N A VISIONNÉ QU UNE PETITE PARTIE DU COURS. Toute demande de remboursement doit être transmise par courriel à Une substitution de participant avec un autre membre de l ORDRE est acceptée sans frais avant que l Acheteur n ait accédé au cours en ligne, en indiquant le nom du participant qui suivra le cours. Cette demande doit être transmise par écrit et envoyée par courriel à LE MONTANT PAYÉ N AUTORISE QU UNE SEULE PERSONNE À SUIVRE LE COURS EN LIGNE. b) Pour les cours en salle, colloques et congrès Un remboursement de 85% du prix total de l inscription sera consenti pour une annulation si demandé par écrit au moins 15 à 30 jours de calendrier avant la tenue de l activité. L OOAQ conservera 15% du montant total de l inscription à titre de frais d administration. La demande doit être acheminée par courriel à Toute annulation d inscription au-delà de 30 jours de la date de l évènement entraînera un remboursement à 95%. L OOAQ conservera 5% du montant total de l inscription à titre de frais d administration. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée entre la date de la formation et 14 jours avant la formation, sauf en cas de force majeure avec preuve à l appui (ex. : maladie de la personne inscrite, funérailles pour le décès d un enfant, mère, père, conjoint). Dans un tel cas, des frais d administration de 5% seront exigés. Les frais d inscription à une activité de formation doivent être acquittés avant la tenue de l évènement. Une substitution de participant avec un autre membre de l ORDRE est acceptée sans frais à condition que le paiement déjà réalisé par le premier membre inscrit soit utilisé et à condition de transmettre les coordonnées de cette personne à laquelle l attestation sera transmise par une demande écrite envoyée par courriel à AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT N EST ACCEPTÉE APRÈS CE DÉLAI.

5 L ORDRE se réserve le droit d annuler une activité si le nombre d inscriptions ne rencontre pas le minimum établi. Dans ce cas, la totalité de l inscription sera remboursée. Advenant une annulation de dernière minute par l ORDRE dû à des motifs hors de notre contrôle (maladie du conférencier, annulation du vol d un conférencier, tempête ) seuls les frais d inscription à la formation seront remboursés. 8. Exonération de garantie L acheteur accepte expressément que toute utilisation des services du site Maia soit à ses seuls risques. Le contenu et les services en ligne du site Maia sont fournis «tels quels» et «selon leur disponibilité». L ordre n'accorde aucune garantie conventionnelle ou légale de quelque nature, expresse ou implicite, sur le contenu ou les services en ligne liés au site, notamment aucune garantie de titre,

6 de qualité marchande, d adaptation à un usage particulier, d absence de contrefaçon ou de non-violation de propriété intellectuelle. L ordre ne fait aucune représentation ni ne garantit que les services du site ou les fonctionnalités qui y figurent seront ininterrompus ou sans défaut, que les défauts seront corrigés ou que la plateforme web ou les serveurs qui hébergent la plateforme ne contiennent pas de virus ou d'autres composants nuisibles. L ordre ne donne aucune garantie ni n'assume aucune responsabilité découlant du bris de confidentialité, perte ou l'altération des données transmises sur le réseau public qu'est l'internet. L acheteur reconnaît que tout matériel, logiciel ou donnée téléchargé ou obtenu via l utilisation du site est fait à sa propre initiative et à ses propres Risques. En conséquence, l acheteur supporte l entière responsabilité de tout dommage à ses équipements informatiques ou perte de données résultant du téléchargement de tel matériel, logiciel ou données. 9. Limitation de responsabilité L acheteur reconnaît et accepte que l ordre, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants ne pourront être tenus responsables tant contractuellement qu extra-contractuellement à son endroit ou à l endroit de tout autre tiers, des dommages indirects, spéciaux, exemplaires ou punitifs y compris, mais sans s'y limiter, les dommages liés à la perte de profits, à l'achalandage, à la perte de données, logiciels ou autres pertes intangibles, frais de récupération et de remplacement de biens, équipements et services même si l ordre a pu être avisé de la possibilité de tels dommages découlant ou résultant de : i) l'utilisation ou de l incapacité à utiliser les services en ligne du site, ii) l'inexactitude des informations et des éléments évoqués sur la plate- forme iii) d'une destination invalide d'un message, d'erreurs de transmission ou d accès non autorisé, perte ou altération de vos données iv) de la conduite ou déclaration diffamante ou offensante de toute tierce partie dans le cadre de l'utilisation des services du site. L ordre n est pas responsable d aucun dommage découlant d une erreur de manipulation de l acheteur dans l usage des services en ligne du site. Le cas échéant, en aucun cas la responsabilité totale de l ordre envers vous, pour les dommages-intérêts subis quelle que soit la cause d'action, contractuelle ou extracontractuelle, ne saurait dépasser le coût de l achat effectué en ligne sur notre site web. L acheteur reconnaît que la présente disposition constitue sa seule réparation pour toute cause d'action découlant de la transaction réalisée à partir du site MAIA. **Les opinions exprimées dans les publications sont celles des auteurs qui ont contribué à leurs réalisations et ne reflètent pas nécessairement celles de l'ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec. **les opinions qui seront émises par les conférenciers ou formateurs n'engagent que les conférenciers ou formateurs qui les émettent.

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