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1 1. Entente L'accès à ce site Web ou l'utilisation de l'un ou l'autre de nos services Accès aux comptes en ligne constitue : une acceptation et une reconnaissance spécifiques des conditions de la présente Entente relative aux conditions d'utilisation des services Accès aux comptes en ligne (l' «Entente») et votre consentement à être lié par ces conditions; les conditions, règles, procédures et frais décrits dans les instructions, logiciels, manuels, barèmes de frais ou autres documents écrits ou générés par ordinateur se rapportant à nos services Accès aux comptes en ligne incluant, sans s'y limiter, notre Politique sur la protection de la vie privée, font partie de la présente Entente; une confirmation de votre habilitation à prendre part à cette Entente et à accéder au site Web ou à utiliser le service Accès aux comptes en ligne. RGMP se réserve le droit de modifier l'entente en tout temps sans préavis. Veuillez revoir régulièrement les dispositions de la présente Entente et lire soigneusement les conditions avant d'accéder au site Web ou d'utiliser l'un ou l'autre de nos services Accès aux comptes en ligne. En cas de désaccord avec les dispositions de la présente Entente, vous devez éviter d'accéder au site Web ou d'utiliser l'un de nos services Accès aux comptes en ligne. 2. Définitions «Entente» renvoie à l'entente relative aux conditions d'utilisation des services Accès aux comptes en ligne, incluant les conditions, règles, procédures et frais qui y sont décrits, ainsi que les instructions, logiciels, manuels, barèmes de frais ou autres documents écrits ou générés par ordinateur se rapportant à nos services Accès aux comptes en ligne incluant, sans s'y limiter, notre Politique sur la protection de la vie privée. «admissible» signifie que vous respectez les critères et faites les déclarations contenues à l'article 3 de la présente Entente. «information» désigne toute information reçue ou fournie par vous par l'intermédiaire du site Web ou du service Accès aux comptes en ligne, incluant l'information relative aux cotes, aux titres et aux marchés provenant des bourses ou d'autres marchés, incluant vos données. «fournisseur d'informations» désigne toute société ou personne qui nous fournit de l'information, directement ou indirectement. «âge minimal» signifie dix-huit (18) ans. «service Accès aux comptes en ligne» ou «services Accès aux comptes en ligne» désigne tout service que nous fournissons, maintenant ou dans le futur, qui vous permet d'accéder à votre compte, à l information et aux autres services que nous fournissons par l'intermédiaire de communications téléphoniques ordinaires ou automatisées, de la reconnaissance vocale interactive, d'un téléphone cellulaire, sans fil ou portable, d'un appareil interactif, d'un télécopieur, d'un ordinateur personnel, d'un terminal programmable, d'un téléviseur, d'un modem, d'internet, d'un système de communication en ligne ou de tout autre système de communication électronique, ou d'autres appareils similaires. «cotation» renvoie à toute demande effectuée par l'intermédiaire de nos services Accès aux comptes en ligne concernant la cote d une action, d une option, d un indice ou toute autre cote boursière, y compris le cours acheteur, le cours vendeur, le dernier cours et la modification du cours. «RGMP» désigne Richardson GMP Limitée. «vous» ou «vos» signifie vous, l'utilisateur de ce site Web ou du service Accès aux comptes en ligne ou toute personne qui y accède. «vos données» signifie les données et l'information électroniques, incluant les renseignements personnels soumis par ou pour vous aux fins du site Web ou du service Accès aux comptes en ligne, ou recueillis ou traités par ou pour vous en utilisant le site Web ou les services Accès aux comptes en ligne. Page 1 de 9

2 «site Web» désigne le ou les sites Internet au moyen desquels RGMP assure les services Accès aux comptes en ligne ou l'information relative à ces services, ce qui inclut actuellement l'accès fourni à l'adresse URL suivante : 3. Admissibilité Pour pouvoir accéder au site Web ou au service Accès aux comptes en ligne ou les utiliser, vous devez respecter les critères suivants et déclarer et garantir que vous : a) avez l'âge minimal; b) êtes entièrement habilité à accepter cette Entente et à la signer; c) n'êtes actuellement soumis à aucune restriction relativement à l'accès au site Web ou à l'utilisation du service Accès aux comptes en ligne et qu'il ne vous est d'aucune façon interdit d'accéder à l'information du site Web ou du service Accès aux comptes en ligne; d) vous avez les pleins pouvoirs et l'autorité pour prendre part à la présente Entente et que, ce faisant, vous ne violez aucune autre entente à laquelle vous avez souscrit; e) ne violerez d'aucune façon les droits de RGMP, des fournisseurs d'informations ou de toute tierce partie; f) acceptez de fournir à vos frais tout matériel, logiciel, accès mobile et accès Internet nécessaire pour accéder au site Web ou au service Accès aux comptes en ligne ou pour les utiliser. 4. Licence restreinte d'utilisation RGMP vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, personnelle et non transférable pour la durée de la présente Entente, qui vous permet d'enregistrer de l'information dans la mémoire de votre ordinateur ou de tout autre appareil électronique utilisé pour accéder au site Web et au service Accès aux comptes en ligne et pour imprimer et afficher le contenu du site Web et du service Accès aux comptes en ligne, exclusivement pour votre usage personnel et une utilisation non commerciale, à condition que le contenu du site Web et du service Accès aux comptes en ligne ne soit pas modifié d'aucune façon et que les droits d'auteur, marques de commerce, propriétés intellectuelles et autres droits soient maintenus. Vous vous engagez à ne pas communiquer, reproduire, retransmettre, diffuser, vendre, distribuer, publier, faire circuler, rendre public, exposer ou autrement exploiter sur une base commerciale la totalité ou une partie de l'information, sans le consentement écrit exprès de RGMP ou du fournisseur d'informations, ni à permettre à d'autres de le faire. Vous vous engagez également à ne pas perturber ou entraver le fonctionnement du site Web ou du service Accès aux comptes en ligne, directement ou indirectement, ni à permettre à d'autres de le faire. En utilisant l'information, vous acceptez aussi d'être lié par les conditions, avertissements, informations et avis pouvant s'y rapporter. 5. Droits exclusifs En utilisant le site Web ou le service Accès aux comptes en ligne ou en y accédant, vous reconnaissez et convenez que toute l'information acheminée par l'intermédiaire du site Web et du service Accès aux comptes en ligne est la propriété exclusive de RGMP ou du fournisseur d'informations concerné et qu'elle peut être protégée par les lois en matière de droit d'auteur, de marque de commerce et autres lois régissant la propriété intellectuelle. Nul n'est autorisé à copier, redistribuer, reproduire, vendre, distribuer, faire circuler, exploiter sur une base commerciale, fournir à quiconque, republier sous toute forme ou établir un lien vers ce site ou son contenu de quelque façon, y compris au moyen d'hyperliens ou de mécanismes de cadrage, à moins d'avoir obtenu au préalable le consentement écrit de RGMP. Toute violation des droits de RGMP ou d'un tiers peut donner lieu à des poursuites en justice. Page 2 de 9

3 6. Mots de passe Votre mot de passe est le ou les mots de passe que vous avez choisi(s) ou que nous vous avons fourni(s). Votre mot de passe vous permet d'accéder à votre compte, d'obtenir des cotes et de recevoir de l'information par l'intermédiaire de notre service Accès aux comptes en ligne. Vous acceptez de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de le garder séparément de votre numéro de compte et de toute autre information ou tout autre document relié à votre compte. Vous êtes responsable des frais ou pertes découlant de l'utilisation de votre mot de passe, et vous êtes tenu de préserver la sécurité de votre mot de passe et de vous assurer que vous êtes le seul à l'utiliser. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée du service Accès aux comptes en ligne par une autre personne. Si vous apprenez que votre mot de passe ou votre ID utilisateur a été divulgué ou obtenu par une autre personne non autorisée par vous, ou encore qu'une telle personne a utilisé votre compte, votre ID utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en aviser sans délai. 7. Vos relevés de compte L accès en ligne à votre relevé mensuel et à vos avis d exécution n est pas lié à un numéro de compte, mais à un code d identification unique (l «ID utilisateur») que nous vous attribuons. Pour réduire la consommation de papier, nous regroupons vos comptes en appliquant certaines règles. Par exemple, si vous avez des comptes enregistrés et non enregistrés à votre nom, nous les regrouperons en fonction de ces règles et leur attribuerons un code d identification unique, à moins d une demande expresse de votre part de ne pas le faire. Un compte conjoint et un compte d entreprise auront chacun leur code d identification unique. L avantage de procéder de la sorte est de vous permettre d ouvrir ou de fermer des comptes sous un même code d identification sans avoir à refaire ou à modifier votre demande d adhésion au service Accès aux comptes en ligne. 8. Accès à nos services Vous pouvez : Accéder aux soldes de vos comptes, aux positions de vos titres, à vos relevés, à vos avis d exécution et à vos feuillets d impôt. Contrôler l envoi postal de relevés et d avis d exécution papier. Vous ne pouvez pas : Entrer dans des zones d'accès réservé de nos systèmes informatiques ou de télécommunications ou de ceux de l'une de nos sociétés affiliées. Exécuter des fonctions qui ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente Entente. Nous pouvons à la seule discrétion de Richardson GMP : Annuler votre accès au service Accès aux comptes en ligne sans préavis si l'une ou l'autre des parties au compte en fait la demande par écrit à Richardson GMP. Interrompre votre accès au service Accès aux comptes en ligne sans préavis si nous croyons que vous l'utilisez pour obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou à de l'information ou que vous l'utilisez de façon inappropriée. Nous pouvons rétablir votre accès après avoir examiné la situation. Annuler votre accès au service Accès aux comptes en ligne sans préavis si nous croyons que vous utilisez votre mot de passe, le service Accès aux comptes en ligne ou des informations d'une manière non autorisée ou inappropriée ou s'il y a une activité inhabituelle dans votre compte ou associée à celui-ci. Page 3 de 9

4 Tout manquement aux exigences exposées dans cet article ou toute autre violation de la présente Entente peuvent entraîner la suspension ou l'annulation immédiate de votre accès au service Accès aux comptes en ligne. RGMP n'est pas responsable des pertes, dommages ou inconvénients qu'une suspension ou une interruption du service pourrait occasionner. 9. Absence de conseils L'information contenue dans notre service Accès aux comptes en ligne peut inclure des avis, des opinions et des recommandations de personnes ou d'entités, qui sont susceptibles d'intéresser les investisseurs en général. L'information, les données et le contenu du site Web ou du service Accès aux comptes en ligne sont fournis à titre d'information seulement et RGMP et nos fournisseurs d'informations : n'endossent pas ces avis ou opinions; ne fournissent pas de conseils fiscaux, comptables, financiers ou juridiques, de conseils en matière de placement ou d'autres conseils professionnels à quiconque; ne formulent aucune recommandation pour l'achat ou la vente d'un titre; ne garantissent pas que cette information est exacte, complète, à jour ou présentée dans le bon ordre. Bien que l'information du site Web ou du service Accès aux comptes en ligne soit réputée fiable et exacte au moment où elle est affichée, ni RGMP ni aucun fournisseur d'informations ne garantit ou déclare qu'elle est exacte, complète, fiable, vérifiée, libre de toute erreur ou adaptée à un usage particulier. Avant de prendre une décision sur la foi de l'information contenue dans le service Accès aux comptes en ligne, vous devriez communiquer avec tous les fournisseurs de l'information, incluant votre conseiller en placement et RGMP directement et tous les autres fournisseurs d'informations, afin de vérifier l'exactitude et la fiabilité de l'information que vous comptez utiliser. L'exploitation, l'utilisation et le fonctionnement du site Web et du service Accès aux comptes en ligne peuvent dépendre de l'information fournie par les fournisseurs d'informations, et la disponibilité et l'exactitude de l'information ne sont pas garanties par RGMP. RGMP n est pas responsable de la transmission, l'exactitude, la disponibilité ou l'accessibilité de l'information fournie par les fournisseurs d'informations. RGMP ne fait aucune déclaration, ne fournit aucune garantie et n'assume aucune responsabilité à l'égard de tout autre site Web, service ou produit auquel vous pourriez avoir accès par l'intermédiaire du site Web ou du service Accès aux comptes en ligne. Les liens vers d'autres sites Web ou les références à des produits, services ou publications ne signifient pas que RGMP endosse ou approuve ces sites Web, produits, services ou publications. L'accès aux sites reliés par des liens et leur utilisation sont assujettis aux conditions qui régissent ces sites. 10. Absence de sollicitation Rien sur le site Web ou dans le service Accès aux comptes en ligne ne constitue une sollicitation ou une offre de la part de RGMP ou de ses sociétés affiliées pour l'achat ou la vente de produits ou de services de quelque nature incluant, sans s'y limiter, les titres ou tout autre instrument financier d'un quelconque émetteur. 11. Utilisation de vos données En utilisant le site Web et le service Accès aux comptes en ligne, vous accordez à RGMP un droit non exclusif et libre de redevances d'utiliser vos données, et vous autorisez expressément RGMP à accéder à vos données aux fins du service Accès aux comptes en ligne. En utilisant ce site Web et le service Accès aux comptes en ligne, vous consentez expressément à la collecte de vos données, incluant vos renseignements personnels et toute donnée enregistrée dans le service Accès aux comptes en ligne concernant votre utilisation et l'accès à ce service, afin de permettre Page 4 de 9

5 à RGMP d offrir le service Accès aux comptes en ligne, de surveiller l'activité et de garantir la conformité aux politiques, normes de service, lois, règlements, lignes directrices, règles ou politiques. 12. Protection de la vie privée et consentement à l'utilisation des renseignements personnels RGMP s'est engagée à protéger la confidentialité de tous les renseignements personnels des clients qu'elle recueille et conserve dans le cadre de ses activités. RGMP a une Politique sur la protection de la vie privée qui vous a été fournie dans votre trousse d'invitation (si vous ne l'avez pas reçue, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement) pour vous informer de la façon dont nous recueillons, détenons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels. Lorsque vous souscrivez au service Accès aux comptes en ligne, vous fournissez d'autres renseignements personnels à RGMP et votre accès au site Web et au service Accès aux comptes en ligne et leur utilisation constituent un consentement de votre part à ce que vos données soient recueillies, détenues, utilisées et divulguées par RGMP de la façon ou aux fins exposées dans les présentes. Lorsque vous souscrivez au service Accès aux comptes en ligne, vous fournissez à RGMP les renseignements sur votre compte, votre adresse courriel, vos renseignements personnels et votre préférence quant au choix de la langue. RGMP recueille cette information, incluant vos renseignements personnels, la détient, l'utilise et, au besoin, la divulgue à des fins d'établissement et de gestion du site Web et du service Accès aux comptes en ligne, de conformité aux exigences des lois et de la réglementation en vigueur, de vérification de votre identité à titre d'utilisateur du service Accès aux comptes en ligne, de compilation de données statistiques sur votre utilisation du service et de rétablissement du service dans l'éventualité où vous auriez oublié votre ID utilisateur ou votre mot de passe. Vos renseignements personnels seront partagés avec les employés, représentants, fournisseurs d'informations et fournisseurs externes de RGMP et, dans certains cas, avec les agences d'évaluation du crédit, les autorités gouvernementales compétentes ou les organismes de réglementation. En accédant au service Accès aux comptes en ligne et en l utilisant, vous consentez expressément à une telle utilisation de vos données, y compris vos renseignements personnels. 13. Conservation de vos données RGMP s'efforcera de vous donner accès à vos données en tout temps pendant la durée de la présente Entente. En utilisant le service Accès aux comptes en ligne, vous acceptez de conserver des copies de toutes vos données pour vos propres dossiers. Au terme de la présente Entente, RGMP n'est pas tenue de conserver vos données ni de mettre à votre disposition vos données ou toute information, et elle peut supprimer ou détruire toutes les copies de vos données, sauf si la loi l'interdit. 14. Convivialité, modifications et interruption des services Ni RGMP, ni un quelconque tiers, ne déclare ou ne garantit expressément ou implicitement, eu égard à la convivialité ou à la condition du site Web ou du service Accès aux comptes en ligne, qu'ils fonctionneront de manière ininterrompue ou qu'ils seront exempts d'erreurs, qu'ils fonctionneront en combinaison avec tout autre service ou logiciel, qu'ils pourront être consultés en continu avec n'importe quel fureteur ou que le caractère privé, la confidentialité ou la sécurité des communications à destination ou en provenance de ce site seront assurés. RGMP peut modifier l ensemble ou une partie de nos services Accès aux comptes en ligne sans vous donner de préavis. Il se peut que l ensemble ou une partie de nos services Accès aux comptes en ligne soient périodiquement indisponibles pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour d'autres motifs raisonnables, y compris pendant des périodes d'activité accrue du marché. Page 5 de 9

6 15. Avertissement et limitation de la responsabilité Nous ou nos sociétés affiliées ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou atteintes à la personne subis consécutivement à : l'accès au service Accès aux comptes en ligne; l'utilisation ou l'exécution d'un logiciel que nous fournissons. Nous ou nos fournisseurs d'informations ne sommes pas responsables : envers vous ou toute autre personne de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'actualité ou du bon ordre de l'information; de toute décision ou de toute mesure que vous ou toute autre personne pourriez prendre en vous fiant à l'information ou à notre service Accès aux comptes en ligne; de l'interruption des données, de l'information ou de tout autre aspect du service Accès aux comptes en ligne résultant d un acte de négligence ou d'une omission, y compris, sans s'y limiter, une défaillance de la communication ou une panne de courant, un dysfonctionnement de l'équipement ou des logiciels ou toute autre cause échappant à notre contrôle raisonnable ou à celui du fournisseur d'informations; toute violation par vous des conditions de la présente Entente. L'UTILISATION DU SERVICE ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE ET AU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR LES RISQUES OU LES PERTES DE TOUTE NATURE POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU SERVICE ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE. RGMP NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACTUALITÉ, LA QUALITÉ, LE CARACTÈRE APPROPRIÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION OU DES SERVICES DU SITE WEB OU DU SERVICE D'ACCÈS AUX COMPTES. L'INFORMATION ET LE SERVICE ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE, DE MÊME QUE LE SITE WEB ET SON CONTENU, SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «SELON LA DISPONIBILITÉ» ET SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS, DE COMPATIBILITÉ, D'ACTUALITÉ, DE SÉCURITÉ OU D'EXACTITUDE ET DÉSAVOUE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION POUVANT DÉCOULER DE LA FAÇON HABITUELLE DE TRAITER OU DE L'USAGE DU COMMERCE. RGMP NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB OU LE SERVICE ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE OU TOUT FICHIER OU LOGICIEL TÉLÉCHARGÉ À PARTIR DU SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS INFORMATIQUES OU AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS. NI RGMP, NI SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TIERS OU FOURNISSEURS D'INFORMATIONS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU D'AUTRES PERSONNES POUR TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, CORRÉLATIF OU PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES, COÛTS, DÉPENSES, FRAIS JURIDIQUES, MANQUES À GAGNER, PERTES DE REVENU, NON-RÉALISATION D'ÉCONOMIES PRÉVUES, PERTES DE DONNÉES, PERTES D'ACHALANDAGE ET DOMMAGES CAUSÉS PAR DES VIRUS, DES ERREURS ET L'INEXACTITUDE DE L'INFORMATION, MÊME SI RGMP VOUS AVISE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI CES DOMMAGES SONT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES (COLLECTIVEMENT, LES «DOMMAGES»), À LA SUITE DE OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION OU L'ACCÈS, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU D'ACCÉDER, AU SITE WEB OU AU SERVICE ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE PAR VOUS OU PAR TOUTE PERSONNE QUE VOUS AVEZ AUTORISÉE À UTILISER VOTRE COMPTE. NOTRE RESPONSABILITÉ OU CELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RELATIVEMENT À UN INCIDENT UNIQUE EN LIEN AVEC LA PRÉSENTE ENTENTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER CENT DOLLARS CANADIENS (100,00 $), ET NOTRE OBLIGATION GLOBALE NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER DEUX CENTS DOLLARS CANADIENS (200,00 $). LES LIMITATIONS DE Page 6 de 9

7 RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUERONT MÊME SI LES DOMMAGES SUBIS RÉSULTENT D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE FAUTE OU D'UN ACTE RÉPRÉHENSIBLE DE RGMP, DES FOURNISSEURS D'INFORMATIONS OU DE TOUTE PERSONNE DONT RGMP OU LES FOURNISSEURS D'INFORMATIONS SONT RESPONSABLES. 16. Indemnisation Vous acceptez d'indemniser RMGP, ainsi que ses sociétés affiliées, filiales, dirigeants, administrateurs, employés, avocats et représentants contre les réclamations, pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (incluant, sans s'y limiter, tous les frais juridiques, honoraires professionnels et débours, intérêts, pénalités et montants payés à titre de règlement ou autre dépense engagée pour assurer leur défense ou faire enquête à la suite d'une action en justice ou d une réclamation) résultant de votre utilisation du site Web ou du service Accès aux comptes en ligne incluant, sans s'y limiter, le contenu ou l'utilisation par quiconque du site Web ou du service Accès aux comptes en ligne, l'utilisation ou la divulgation non autorisée des ID utilisateurs ou des mots de passe des clients se rapportant au service Accès aux comptes en ligne, l'utilisation ou la divulgation non autorisée de toute information confidentielle par vous, l'inexactitude de toute déclaration ou garantie faites ou fournies par vous, la violation de toute propriété intellectuelle ou de tout autre droit d'un tiers résultant de toute information ou documentation fournie par vous, ou toute autre violation par vous d'une ou de l'ensemble des dispositions de la présente Entente. 17. Durée et résiliation La présente Entente restera en vigueur tant que vous utiliserez le service Accès aux comptes en ligne ou le site Web et elle continuera de s'appliquer jusqu'à ce qu'elle soit résiliée, conformément aux conditions décrites dans les présentes, ou jusqu'à ce que vous cessiez d'utiliser le site Web ou le service Accès aux comptes en ligne. Vous pouvez annuler le service Accès aux comptes en ligne pour vous et pour un tiers (le cas échéant) au moyen d'un préavis écrit de trente (30) jours à RGMP. Nous pouvons annuler votre service Accès aux comptes en ligne à tout moment et immédiatement, sans préavis. Au terme de la présente Entente, vous devrez cesser d'utiliser le site Web et le service Accès aux comptes en ligne et RGMP cessera de vous donner accès au site Web et au service Accès aux comptes en ligne. 18. Continuité de certaines conditions Au terme de la présente Entente, tout service Accès aux comptes en ligne qui vous est offert prendra également fin. Vos obligations, déclarations et consentements relatifs aux articles suivants resteront en vigueur même après la résiliation de la présente Entente : Admissibilité (article 3), Droits exclusifs (article 5), Mots de passe (article 6), Accès à nos services (article 8), Utilisation de vos données (article 11), Protection de la vie privée et consentement à l'utilisation des renseignements personnels (article 12), Conservation de vos données (article 13), Avertissement et limitation de la responsabilité (article 15) et Indemnisation (article 16). 19. Lois applicables L Entente sera régie par et interprétée selon les lois de la province de l Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Vous et RGMP êtes soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l Ontario, et tout tribunal compétent à en entendre l appel. Page 7 de 9

8 20. Avis Toutes les communications ou tous les avis requis ou permis dans le cadre de la présente Entente doivent être rédigés par écrit et remis en mains propres, envoyés par messagerie ou par courrier recommandé et adressés comme suit : (i) (ii) À vous : par le biais du Service Accès aux comptes en ligne ou à l'adresse de votre compte RGMP. À RGMP : 145, rue King Street Ouest, bureau 500, Toronto, ON, M5H 1J8, ou à toute autre adresse que RGMP vous aura précisée subséquemment par écrit RGMP. 21. Intégralité La présente Entente, de même que les conditions, règles, procédures et frais mentionnés dans des instructions écrites ou générées par ordinateur, logiciels, manuels, barèmes de frais ou autres documents se rapportant au service Accès aux comptes en ligne incluant, sans s'y limiter, notre Politique sur la protection de la vie privée, constitue l'intégralité de l'entente entre vous et RGMP en ce qui a trait à l'objet de la présente Entente et a préséance sur toute entente, interprétation, négociation ou discussion antérieure, écrite ou verbale. Il n'existe pas de condition, engagement, entente, déclaration, garantie ou autre disposition, expresse ou implicite, accessoire, légale ou autre relativement à l'objet de la présente Entente, outre celles qui y sont mentionnées. D'autres conditions pourraient s'appliquer si vous utilisez ou achetez d'autres services, le contenu de tiers ou des logiciels de tiers. Les conditions de la présente Entente ne sauraient se substituer aux conditions de toute autre entente entre vous et RGMP, incluant toute convention relative à un compte détenu auprès de RGMP. En cas de divergence entre les conditions de la présente Entente et les conditions d'une autre entente sur le même sujet, les conditions de la présente Entente prévaudront. 22. Modifications RGMP peut, à son entière discrétion, modifier le contenu de ce site Web et du service Accès aux comptes en ligne et tout service fourni dans le cadre du site Web et du service Accès aux comptes en ligne en tout temps, avec ou sans préavis. Ce site peut à l'occasion être inaccessible pour cause d'entretien, de mise à jour ou autre cause raisonnable, incluant toute cause qui échappe au contrôle de RGMP. RGMP peut, à son entière discrétion, modifier la présente Entente en tout temps sans préavis, et en conséquence nous vous recommandons de la relire régulièrement. La version la plus à jour de la présente Entente sera disponible sur le site Web à partir du service Accès aux comptes en ligne. En continuant d'utiliser le site Web et le service Accès aux comptes en ligne et d'y accéder, vous acceptez d'être lié par toute modification apportée à la présente Entente. Si vous êtes en désaccord avec une modification apportée à la présente Entente, vous devrez cesser d'utiliser le site Web et le service Accès aux comptes en ligne et fournir à RGMP un avis de résiliation, conformément aux conditions de la présente Entente. 23. Généralités (a) Cession, successeurs et ayant droit : RGMP peut céder la présente Entente, ainsi que les droits et les obligations qui s'y rattachent, sans obtenir au préalable votre consentement. Vous ne Page 8 de 9

9 (b) (c) pouvez pas céder ni autrement transférer la présente Entente sans obtenir au préalable le consentement écrit de RGMP, qui peut, à son entière discrétion, vous le refuser. La présente Entente est au bénéfice des parties et de leurs successeurs, héritiers, liquidateurs, administrateurs et ayant droit autorisés, qui sont tous par ailleurs liés par ses dispositions. Rien dans les présentes n'est destiné à conférer, expressément ou implicitement, à toute personne autre que les parties aux présentes et à leurs successeurs et ayant droit autorisés, quelque droit, recours, obligation ou responsabilité en vertu ou par suite de la présente Entente. Divisibilité : Si une disposition de la présente convention est jugée illégale, invalide ou inopposable dans un territoire par une cour compétente, les autres dispositions de cette convention demeureront en vigueur. Renonciation : Toute renonciation de la part de RGMP à l'égard du respect, de l'exécution ou de la conformité de toute disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur, et ne modifie d'aucune façon les droits, recours ou pouvoirs de RGMP. Aucun défaut d'agir ni retard à agir de la part de RGMP relativement à un manquement ou à toute action ou omission de votre part ne saurait constituer une renonciation. Toute renonciation à un droit, un pouvoir ou un recours doit être faite par écrit et signée par la partie qui renonce. Richardson GMP Limitée, membre du Fonds canadien de protection des épargnants. Richardson est une marque de commerce de James Richardson & Fils, Limitée GMP est une marque de commerce déposée de GMP Valeurs Mobilières S.E.C. Les deux marques sont utilisées sous licence par Richardson GMP Limitée. Page 9 de 9

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