Produits OGM dans les denrées alimentaires : aperçu des contrôles menés en 2012 par les autorités cantonales d'exécution

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1 Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la santé publique (OFSP) Unité de direction Protection des consommateurs Berne, juillet 2013 Produits OGM dans les denrées alimentaires : aperçu des contrôles menés en 2012 par les autorités cantonales d'exécution En 2012, les autorités cantonales d exécution ont analysé plusieurs centaines d échantillons alimentaires prélevés en fonction des risques pour savoir s'ils contenaient des organismes génétiquement modifiés (OGM). Depuis 2008, l Office fédéral de la santé publique (OFSP) recense chaque année les résultats de ces contrôles sur mandat du Conseil fédéral. Dans l'ensemble, le nombre de résultats positifs a augmenté par rapport aux années précédentes, notamment du fait que les laboratoires ont transmis à l'ofsp plus de résultats présentant des traces inférieures à 0,1 %. Pour la plupart, les OGM décelés dans les échantillons étaient autorisés en Suisse, et seule une infraction à l'obligation d'étiqueter a été constatée. Une lignée de soja OGM non autorisée a occasionnellement été décelée dans des produits de niche importés. En outre, des papayes vertes (légumes) transgéniques non autorisées ont été identifiées pour la première fois. Aucun composant d'ogm n'a été détecté dans la plupart des denrées issues de la production biologique. Un grand nombre d'échantillons de riz en grains et de produits à base de riz présentaient des teneurs en OGM non décelables. Bases légales En Suisse, la mise sur le marché de produits OGM nécessite une autorisation délivrée par l'ofsp. Quatre lignées de plantes génétiquement modifiées sont autorisées dans notre pays : trois lignées de maïs (Bt176, Bt11 et MON810) et une lignée de soja (40-3-2, également connue sous le nom de soja Roundup Ready). Un régime de tolérance s'applique à trois autres lignées de maïs (NK603, GA21, 1507). Le taux de traces involontaires d'ogm tolérés dans les denrées alimentaires ne doit pas dépasser 0,5 %. Les denrées alimentaires et les additifs contenant des OGM autorisés sont soumis à une obligation d étiqueter très stricte. Il n'est pas obligatoire de mentionner les traces involontaires d OGM autorisés et présentes dans des produits traditionnels si leur taux ne dépasse pas 0,9 % de la masse. Ce seuil s'applique également aux denrées alimentaires issues de la production biologique. Echantillons prélevés et méthodes d'analyse En 2012, les autorités cantonales d exécution (laboratoires cantonaux, services de protection des consommateurs) ont recueilli au total 496 échantillons alimentaires afin d y détecter des composants d'ogm. 66 échantillons (soit 13 %) provenaient de denrées alimentaires issues de la production biologique. La majeure partie des échantillons analysés a été prélevée dans le cadre d'une campagne ciblant les OGM (68,8 % de tous les échantillons). Des priorités ont été fixées et la collecte des échantillons s'est faite en fonction des risques. Cela signifie que les analyses ont porté sur des groupes de produits que l'on pouvait très probablement soupçonner de contenir des composants d'ogm. Les examens ont été principalement effectués sur des produits à base de soja, de maïs ou de riz (tofu, polenta, chips tortillas, galettes de riz, barres de céréales, etc.). Par rapport à l'année précédente, le nombre d'analyses effectuées sur des produits à base de maïs et de riz a augmenté alors que celles pratiquées sur des échantillons de soja et de lin ont clairement diminué.

2 Pour les contrôles d'ogm 2012, les laboratoires ont en outre convenu au préalable de se concentrer sur les fruits et les légumes exotiques. Au total, 97 échantillons ont été prélevés, notamment sur des papayes et des aubergines. Les recherches ont également porté sur d'éventuelles traces d'ogm dans des denrées alimentaires récoltées au cours d'autres campagnes. Sur l'ensemble des échantillons, 14,1 % provenaient de campagnes consacrées aux allergènes et 7,3 %, de campagnes consacrées aux pesticides. Les denrées alimentaires examinées étaient principalement des produits céréaliers (pâtisseries, aliments pour bébés) pouvant présenter des traces d'ogm. Une comparaison avec les deux années précédentes montre une légère diminution du nombre d'échantillons contrôlés. Dans l'ensemble, les autorités cantonales d'exécution ont analysé en échantillons de moins qu'en Les laboratoires chargés des examens disposent d'un large éventail de procédures qui s'est étoffé de méthodes d'analyse permettant de détecter d'autres éléments génétiques pouvant être contenus dans des lignées d'ogm. La réaction en chaîne par polymérase (PCR), un procédé qui permet de détecter une modification génétique directement dans le patrimoine génétique, a été utilisée pour effectuer les analyses. Pour une quantification fiable (seuil de quantification), la limite inférieure de ce procédé est fixée à une teneur en OGM de 0,1 % environ alors que le seuil de détection analytique se situe à 0,01 % environ. Ces deux valeurs dépendent toutefois fortement de la matrice et du degré d'élaboration de la denrée alimentaire. Lors des analyses, des méthodes générales (screening) permettent en premier lieu de mettre en évidence des éléments génétiques présents dans de nombreux OGM. En cas de résultat positif, des méthodes spécifiques à la construction ou à l'événement seront utilisées pour identifier l'ogm. Les méthodes PCR multiplexes permettent de mettre en évidence plusieurs éléments génétiques simultanément dans une réaction, ce qui réduit la durée des analyses ainsi que les coûts. Les résultats en bref Sur les 496 échantillons prélevés, 436 (87,9 % du total) ne présentaient aucune trace détectable d'ogm. Les méthodes d'analyse générales (screening) ou spécifiques ont permis de mettre en évidence des composants d'ogm dans 60 échantillons, soit 12,1 %. Sur 60 échantillons positifs, 35 (7,1 % de l'ensemble des échantillons) contenaient des composants d'ogm autorisés en Suisse et 12 (2,4 % du total des échantillons) présentaient des composants d'ogm interdits en Suisse. Pour les 13 échantillons restants (2,6 % du total des échantillons), la part d'ogm était trop faible pour une détermination plus précise. Aucun composant d'ogm détectable : 436 échantillons (87,9 %) Composants d'ogm détectables : 60 échantillons (12,1 %) OGM autorisés en Suisse : 35 échantillons (7,1 %) OGM interdits en Suisse : 12 échantillons (2,4 %) OGM non identifiés : 13 échantillons (2,6 %) Nombre total d'échantillons analysés : 496 Synthèse des résultats des contrôles menés en 2012 par les autorités cantonales d'exécution 2/6

3 Dans 38 échantillons (7,7 % du total des échantillons), c'est-à-dire la majorité des échantillons positifs, les OGM étaient présents sous forme de faible trace de 0,1 % au maximum et donc dans les limites du seuil de détection analytique et du seuil de quantification. Parmi les 66 échantillons prélevés sur des denrées alimentaires de production biologique, cinq contenaient des composants d'ogm. Il s'agissait chaque fois de très faibles traces, la plupart de la lignée de soja (soja Roundup Ready), autorisée en Suisse. Echantillons contenant des OGM autorisés en Suisse Sur les 35 échantillons dans lesquels des teneurs en OGM autorisés en Suisse ont été décelées, 32 contenaient la lignée de soja Un échantillon présentait une teneur en OGM dépassant largement le seuil de 0,9 %, valeur déterminante pour l'étiquetage. Le produit concerné (des fèves de soja séchées provenant de Thaïlande et contenant 10 % d'ogm) a fait l'objet d'une contestation, car ni son étiquetage ni sa composition ne portaient la mention «génétiquement modifié». Trois autres produits (barres de céréales de l'union européenne [UE]), présentaient des teneurs de soja proches du seuil fixé. Compte tenu de l'incertitude de la mesure analytique, ces produits n'ont pas été contestés, mais les vendeurs ont été rendus attentifs à cet état de fait. Dans les autres échantillons, les composants d'ogm se situaient nettement au-dessous de la valeur de 0,9 %, la plupart du temps en traces inférieures à 0,1 %. Parmi ces échantillons figuraient également trois produits issus de la production biologique. Ces derniers (un substitut de crème à base de soja produit en France, un tofu provenant de Suisse et une boisson au soja provenant d'italie) contenaient du soja Roundup Ready, toutefois en quantités clairement inférieures au seuil de quantification. Un des produits concernés portait sur son étiquette la mention «sans OGM». Tous les produits issus de la production biologique devant en principe être fabriqués sans recourir au génie génétique, ils ne sont donc pas autorisés à porter de telles mentions ; l'étiquetage en question a été contesté par les autorités d'exécution compétentes. Des composants de la lignée de maïs Bt176 ont été décelés dans deux échantillons sur les 35 contenant des OGM autorisés. Les deux produits (un popcorn de maïs et une semoule de maïs) portaient l'indication de provenance Argentine et présentaient, avec 0,2 % pour le premier et 0,1 % pour le second, des teneurs en OGM bien nettement inférieures à la valeur seuil. Dans un autre échantillon, une farine de maïs jaune en provenance de l'ue, une proportion s'élevant à 0,1 % de la lignée de maïs MON810 a été décelée. Echantillons contenant des composants d'ogm interdits en Suisse Des composants d'ogm interdits en Suisse ont été identifiés dans 12 échantillons : 10 d'entre eux contenaient la lignée de soja génétiquement modifiée MON89788 (Roundup Ready 2 Yield), autorisée dans l'ue. 9 des échantillons avaient été prélevés sur des barres et des aliments pour sportifs provenant des Etats-Unis et des Pays-Bas, et contenaient des quantités de MON89788 comprises entre 0,1 et 19 %. De plus, tous les échantillons présentaient des traces de soja , autorisé en Suisse, dans des quantités allant de 0,2 % à 84 %. Les deux lignées ont également été mises en évidence, sous forme de simples traces, dans un produit à base de soja issu de l'agriculture biologique. Les autorités cantonales d'exécution ont pris des mesures concernant ces cas en raison de la présence d'ogm non autorisés. En outre, lors des analyses qu'il a effectuées, un des laboratoire a détecté deux papayes vertes (légumes) dethaïlande génétiquement modifiées. Outre une contestation, ce résultat a entraîné un retrait de la marchandise en vue de vérifications analytiques complètes du fait que l'ogm n'a fait l'objet d'aucune description scientifique et qu'aucun pays ne l'a évalué dans le cadre d'une procédure d'autorisation. Autres résultats Pour l'ensemble des 13 échantillons positifs analysés au moyen d'une méthode générale (à savoir 2,6 % du total des échantillons), les recherches n'ont pas été poussées plus avant pour déterminer de 3/6

4 quel OGM provenaient les composants décelés. Il s'agissait de 9 produits à base de soja et de 4 produits à base de maïs, parmi lesquels une boisson de riz et de soja issue de la production biologique. La teneur en OGM ayant été déterminée à 0,1 % maximum, une identification n'a pas été jugée nécessaire. La découverte au sein de l'ue de lignées de riz génétiquement modifiées non autorisées en provenance de Chine a entraîné des contrôles sur le marché suisse, et 76 échantillons de riz en grains et de produits à base de riz ont été analysés afin d'y détecter la présence d'ogm. Toutes les analyses se sont avérées négatives. Synthèse et évaluation des résultats La part des échantillons sans composants d'ogm décelables (87,9%) est plus faible que celle des années précédentes. La part des échantillons positifs a quant à elle augmenté par rapport à 2011, passant de 7,0 % à 12,1 %. Année : Nombre d'échantillons prélevés : Sans composants d'ogm : 436 (87.9%) 554 (93.0%) 594 (95.8%) 516 (93.1%) 420 (97.0%) Composants d'ogm décelés : 60 (12.1%) 42 (7.0%) 26 (4.2%) 38 (6.9%) 13 (3.0%) OGM autorisés en Suisse : - dont infractions concernant l'étiquetage : 35 (7.1%) 39 (6.5%) 20 (3.2%) 15 (2.7%) 10 (2.3%) 1 (0.2%) 2 (0.3%) 2 (0.3%) 7 (1.3%) 1 (0.2%) OGM interdits en Suisse : 12 (2.4%) 3 (0.5%) 5 (0.8%) 10 (1.8%) 2 (0.5%) - mais autorisés dans l'ue : - également interdits dans l'ue : 10 (2.0%) 2 (0.4%) 3 (0.5%) - 5 (0.8%) - 3 (0.5%) 7 (1.3%) 2 (0.5%) - OGM non identifiés : 13 (2.6%) 0 (0.0%) 1 (0.2%) 13 (2.4%) 1 (0.2%) Différentes raisons expliquent l'augmentation des échantillons positifs : d'une part, les laboratoires ont transmis à l'ofsp nettement plus de résultats présentant des traces inférieures à 0,1 %, donc dans les limites du seuil de détection analytique ou du seuil de quantification. Il s'agissait principalement de produits à base de soja renfermant la lignée de soja , autorisée en Suisse. Par ailleurs, le nombre d'échantillons contenant des OGM non identifiés a également augmenté du fait que les laboratoires ne sont souvent pas en mesure, en cas de résultats présentant des traces infimes, d'effectuer une identification de l'ogm concerné moyennant des efforts raisonnables. Des mélanges conduisant à de faibles traces d'ogm dans des denrées alimentaires ont probablement eu lieu plus fréquemment que les années précédentes ; l'augmentation peut également découler de l'utilisation d'une méthode d'analyse plus sensible ou d'un relevé plus détaillé des résultats de mesure. La fréquence observée des résultats faiblement positifs coïncide toutefois avec les données relevées en Allemagne 1, par exemple. Par ailleurs, la lignée de soja MON89788, interdite en Suisse, a été décelée dans 10 échantillons alors qu'en 2011 elle avait été identifiée dans un seul échantillon. MON89788, commercialisé sous le nom de marque «Genuity Roundup Ready 2 Yield», est une lignée de soja génétiquement modifiée de la deuxième génération qui se répand de plus en plus dans les pays cultivant cette céréale (surface cultivée supérieure à 20 millions d'hectares entre 2009 et 2012). En revanche, contrairement aux années précédentes, aucun OGM interdit n'a été décelé dans les échantillons de maïs. Tous les échantillons qui contenaient la lignée de soja MON89788 présentaient également pour la plupart de 1 Les résultats de la surveillance exercée sur les OGM dans les denrées alimentaires en Allemagne sont rassemblés à l'adresse Internet suivante : 4/6

5 grandes quantités de soja Les produits concernés étaient, comme les années précédentes, principalement des produits de niche importés (barres énergétiques, aliments pour sportifs) qui ne sont parvenus qu'en faibles quantités sur le marché suisse. Le soja , autorisé en Suisse, reste l'ogm le plus fréquemment décelé dans les échantillons alimentaires. Dans la majorité des échantillons positifs aux OGM, de faibles quantités de soja Roundup Ready ont été mises en évidence (42 échantillons sur 60). La même observation avait déjà été faite l'année précédente. S'agissant de la culture de soja, la part des espèces génétiquement modifiées a augmenté de façon continue ces dernières années et constituait en 2012 déjà 81 % de la surface cultivée consacrée à cette plante dans le monde. En 2012, seule une infraction à l'obligation d'étiqueter a été constatée. Les infractions de ce genre sont généralement très rares et leur fréquence n'a pratiquement pas varié ces dernières années. Toutes les denrées alimentaires dont la teneur en OGM dépassait la valeur limite de 0,9 %, déterminante pour l'étiquetage, ont été jusqu'ici des produits de niche importés. Le régime de tolérance n'a été appliqué pour aucun échantillon, les trois lignées de maïs tolérées en Suisse jusqu'à un taux de 0,5 % (NK603, GA21, 1507) n'ayant pas été décelées. 20 % 18 % 16 % 14 % 12 % 10 % 8 % 6 % 4 % 2 % Maïs Soja 0 % positifs aux OGM dépassement du seuil non autorisés / tolérés Soja et maïs : évolution des échantillons positifs aux OGM et non conformes, entre 2008 et 2012 ; données en pour-cent. Comme de nouvelles lignées de plantes génétiquement modifiées sont développées en permanence et autorisées par les autorités compétentes en Europe et dans d'autres pays et que la surface cultivée dans le monde des cultures OGM augmente, l'industrie alimentaire suisse doit déployer des efforts croissants pour importer des matières premières conventionnelles. Mais, comme les résultats des contrôles le montrent, ces efforts ne permettent pas d'éviter occasionnellement des mélanges avec des OGM sous forme de traces. Des produits de niche (barres énergétiques et aliments pour sportifs) notamment, fabriqués à l'étranger et importés peuvent toutefois contenir des quantités élevées d'ogm, dont certains ne sont autorisés ni en Suisse, ni dans l'ue. La découverte des deux papayes génétiquement modifiées démontre en outre que des OGM peuvent survenir de manière inattendue. Ces dernières années, d'autres dé- 5/6

6 couvertes ont suscité une surprise similaire : le riz LLRice601 des Etats-Unis en 2006 et le lin FP967, du Canada, en Il faut donc que l'activité de contrôle exercée par les autorités de surveillance soit maintenue à un niveau élevé, que les laboratoires surveillent les développements internationaux et que les analyses soient développées en permanence. Les dispositions le précisent : les produits biologiques ne doivent pas contenir d'ogm. Il est donc nécessaire que les autorités d'exécution redoublent d'attention à ce niveau étant donné qu'il y a également eu dans ce secteur un nombre plus élevé que l'année précédent d'échantillons positifs aux OGM même s'il ne s'agissait que de traces. Les résultats des contrôles d'ogm de l'année 2012 révèlent que, comme les années précédentes, on ne trouve que sporadiquement sur le marché suisse des denrées alimentaires contenant des composants d'ogm. La plupart du temps, les autorités d'exécution cantonales prélèvent leurs échantillons en fonction des risques. Les résultats obtenus ne sont donc pas représentatifs par rapport à la palette des denrées alimentaires vendues en Suisse. En procédant en fonction des risques et en utilisant un large éventail de méthodes d'analyse, les autorités cantonales d'exécution sont en mesure de surveiller très efficacement la présence éventuelle de composants d'ogm dans les denrées alimentaires. 6/6