PUBLIC. Bruxelles, le 14 décembre 1999 CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE 13170/99 LIMITE PV/CONS 71 JEUN 70

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1 Conseil UE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE Bruxelles, le 14 décembre /99 LIMITE PUBLIC PV/CONS 71 JEUN 70 PROJET DE PROCES-VERBAL Objet : 2222ème session du Conseil (JEUNESSE), tenue à Bruxelles, le 23 novembre 1999 DG J 1

2 SOMMAIRE Page 1. Approbation de l'ordre du jour Présentation orale par la Commission et échange de vues - sur les orientations de la nouvelle Commission dans le domaine de la jeunesse - sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l'application du droit communautaire dans le domaine de la mobilité des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs Proposition de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Jeunesse" Projet de résolution du Conseil et des ministres chargés de la Jeunesse réunis au sein du Conseil "sur la dimension éducative informelle des activités sportives dans les programmes de la Communauté Européenne en faveur des jeunes" Projet de conclusions sur la mise en œuvre des mesures de lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants Manifestations dans les domaines de la jeunesse organisées par la Présidence Divers... 4 ANNEXE... 5 DG J 2

3 1. Approbation de l'ordre du jour doc /99 OJ/CONS 71 JEUN 69 Le Conseil a approuvé l'ordre du jour tel qu'il figure au doc /99 OJ/CONS 71 JEUN 69, étant entendu que le point 2, "(évent.) Approbation de la liste des points "A", est retiré. 2. Présentation orale par la Commission et échange de vues - sur les orientations de la nouvelle Commission dans le domaine de la jeunesse - sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du droit communautaire dans le domaine de la mobilité des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs Le Conseil a entendu une présentation orale de Mme Reding sur les orientations de la Commission dans le domaine de la jeunesse ainsi que sur la proposition de recommandation susvisée, dont un des groupes cibles est celui des jeunes volontaires. Cette proposition sera transmise prochainement au Conseil et au Parlement. 3. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Jeunesse" - État des travaux présenté par la Présidence et échange de vues La Présidente, en dressant le bilan des travaux depuis l'adoption de la position commune à l'unanimité lors du Conseil du 27 mai 1999, a constaté que, à la lumière de la deuxième lecture du Parlement, les négociations devraient se poursuivre dans le cadre de la procédure de conciliation prévu par l'article 251 du Traité, étant donné que le Conseil ne sera vraisemblablement pas en mesure d'approuver tous les amendements du Parlement européen, et notamment celui concernant le financement. Le processus de conciliation pourrait être lancé prochainement, en vue d'aboutir au début du prochain semestre. Suite à la demande de plusieurs délégations, la Commission a indiqué que ses services seront en mesure de détailler dans un document que sera diffusé prochainement, les dépenses prévues à l'intérieur de la catégorie III du budget communautaire, afin de mieux situer l'impact du financement du programme "Jeunesse" dans un contexte plus large. DG J 3

4 4. Projet de résolution du Conseil et des ministres chargés de la Jeunesse réunis au sein du Conseil "sur la dimension éducative informelle des activités sportives dans les programme de la Communauté européenne en faveur des jeunes" doc /99 JEUN 64 SPORT 6 Le Conseil et les Ministres réunis au sein du Conseil ont approuvé la résolution figurant au document 12628/99 JEUN 64 SPORT 6 et ont chargé le Comité des Représentants permanents de la mise au point de la résolution dans les langues officielles de la Communauté en vue de son adoption en point "A" lors d'une des prochaines sessions du Conseil, et de sa publication, pour information, au Journal Officiel des Communautés européennes. Une déclaration de la Commission sur la forme mixte de cette résolution est inscrite au présent procès-verbal et figure en annexe. 5. Projet de conclusions sur la mise en œuvre des mesures de lutte contre le tourisme sexuel impliquant les enfants - Échange de vues doc 12629/99 JEUN 65 TOUR 10 JAI 96 Le Conseil a eu un bref échange de vues sur le projet de conclusions susvisé, sur le contenu duquel il y a eu un accord général. Il est convenu de transmettre ce projet de conclusions, avant qu'il ne soit définitivement adopté, au Conseil JAI le 2/3 décembre pour les aspects relevant de ce dernier 6. Manifestations dans le domaine de la jeunesse organisées par la Présidence Le Conseil a entendu une présentation par la présidence des activités dont elle a pris l'initiative, et notamment une série de conférences thématiques, pendant le deuxième semestre de l'année. 7. Divers Aucun point n'a été soulevé sous "divers" DG J 4

5 ANNEXE Ad point 4 à l'ordre du jour RÉSOLUTION SUR LA DIMENSION ÉDUCATIVE INFORMELLE DES ACTIVITÉS SPORTIVES DANS LES PROGRAMMES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉEENNE EN FAVEUR DES JEUNES Déclaration de la Commission "La Commission considère que le contenu de la Résolution sur la dimension éducative informelle des activités sportives relève clairement de la compétence communautaire dans la mesure où elle se place dans le cadre des programmes jeunesse de la Communauté européenne, comme le titre de la Résolution elle-même indique. Dans ces circonstances, la Commission estime que la forme appropriée pour l'adoption d'une telle Résolution est celle de Résolution du Conseil, et non pas celle de Résolution "mixte" du Conseil et des Ministres réunis au sein du Conseil." DG J 5