aide à l édition numérique

Transcription

1 1 Ι 6 Centre national des arts plastiques soutien à la création 2013 édition aide à l édition numérique L aide à l édition numérique du Centre national des arts plastiques (CNAP) est réservée aux maisons d édition ou aux structures professionnelles non commerciales soutenant la création contemporaine et pouvant assurer et garantir, dans des conditions professionnelles, l édition et la diffusion en France de projets numériques en langue française. La commission se réunit deux fois par an. Les projets d édition concernés sont les suivants DVD livres numériques projets en ligne VOD Ils doivent impérativement être en langue française et faire l objet d une diffusion en France. Le nombre de demandes d aide à l édition est limité à deux par éditeur ou structure, pour l année en cours. Les demandes doivent concerner des projets numériques dont l édition ou la mise en ligne est prévue dans un délai de 18 mois à compter de la date de la commission. Sont concernées les disciplines suivantes peinture sculpture dessin estampe gravure photographie installation performance création sonore vidéo nouveaux médias graphisme design arts décoratifs Qui peut déposer une demande? L aide à l édition numérique s adresse aux structures suivantes maisons d édition structures spécialisées dans l édition numérique sociétés éditrices de revues spécialisées associations assurant la promotion de l art contemporain dont les statuts font apparaître dans leur objet l édition

2 2 І 6 Ne sont pas recevables les demandes suivantes projets d édition numérique pour lesquels l aide demandée au CNAP excède 50 % du coût total du projet tel que présenté dans le budget prévisionnel projets d édition numérique déjà gravés ou mis en ligne à la date de la réunion de la commission projets d édition numérique distribués gratuitement, à l exception des revues en ligne projets d édition numérique pour lesquels une participation financière pour la fabrication ou la diffusion est demandée aux artistes et/ou aux auteurs projets d édition numérique ayant un prix de vente inférieur au coût de revient unitaire projets ayant reçu le soutien du Centre national du livre (CNL) projets d édition numérique dont le tirage est inférieur à 500 exemplaires éditions numérotées et multiples projets ayant déjà reçu un avis défavorable de la commission Ne sont pas recevables les demandes émanant de personnes physiques d une structure publique (EP, EPIC, EPA, EPCC, etc.) d une structure dont le financement est majoritairement public (Etat et ou collectivités territoriales) d une structure ayant reçu précédemment une aide du CNAP et n ayant pas édité, sorti ou mis en ligne le projet concerné à la date de la demande Qui peut vous conseiller avant de constituer le dossier de demande? Maxime Guitton adjoint au chef du bureau du soutien à la création Courriel maxime.guitton@culture.gouv.fr Tél Laurence Dalivoust chargée de l instruction des demandes Courriel laurence.dalivoust@culture.gouv.fr Tél Comment constituer le dossier de demande? Le dossier de demande est constitué des quatre sous-ensembles suivants 1 Le formulaire (en double exemplaire) impérativement renseigné et signé 2 Dossier artistique la présentation du projet d édition (dans la limite de 3 pages dactylographiées) un plan ou sommaire de l objet à éditer le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans l objet à éditer le curriculum vitae du ou des auteur(s) une copie du contrat du ou des auteur(s) le ou les manuscrit(s), un résumé ou une note d intention concernant la partie rédactionnelle de l objet à éditer le curriculum vitae du ou des graphiste(s) une copie du contrat du ou des graphiste(s) une note d intention du ou des graphiste(s) permettant d apprécier l objet à éditer une maquette ou prémaquette sous forme imprimée ou un chemin de fer permettant d apprécier l objet à éditer 3 Dossier administratif le budget prévisionnel équilibré faisant apparaitre les dépenses et les recettes le montant des ventes escomptées sur deux ans les devis de fabrication HT datés et signés pour tous les postes de fabrication de l édition en cas de partenariat et/ou de co-édition, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires l engagement écrit du diffuseur le bilan financier du demandeur pour l année précédant celle de la demande dans le cas d une entreprise, la copie de l acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère dans le cas d une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère

3 3 І 6 un relevé d identité bancaire (RIB ou IBAN) l accusé de réception complété (document joint au formulaire) une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier 4 Dossier numérique (CD-R, DVD-R ou clé USB) la présentation du projet d édition le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans l objet à éditer le budget prévisionnel équilibré faisant apparaitre les dépenses et les recettes 5 photographies légendées illustrant le projet d édition (format JPEG) un montage significatif ou extrait(s) de l œuvre faisant l objet de l édition (lisible sur lecteur VLC) Les dossiers incomplets et les formulaires mal renseignés entraîneront l irrecevabilité de la demande. Quand et où déposer la demande? 1 ère session Date de dépôt des dossiers du 14 au 18 janvier 2013 inclus Date de la commission les 5 et 6 mars ème session Date de dépôt des dossiers du 1 er au 5 juillet 2013 inclus Date de la commission les 19 et 20 septembre 2013 La demande peut être déposée (de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 du lundi au vendredi) ou envoyée à l attention du directeur du CNAP, avant le terme de la date de dépôt de dossier (le cachet de la Poste faisant foi), à l adresse suivante : Centre national des arts plastiques (CNAP) Bureau du soutien à la création Tour Atlantique 1, place de la Pyramide Paris La Défense Important une copie du formulaire dûment rempli et de la présentation du projet doivent impérativement être adressées à la Direction régionale des affaires culturelles (à l attention du conseiller pour les arts plastiques) de la région du domicile du demandeur. L avis du conseiller pour les arts plastiques sera sollicité par le CNAP. Qui contacter pour le suivi de la demande? Laurence Dalivoust chargée de l instruction des demandes Courriel laurence.dalivoust@culture.gouv.fr Tél Quelle est la procédure de sélection? Qui décide des attributions? Les demandes sont instruites par le bureau du soutien à la création puis examinées par les membres de la commission nationale consultative composée de huit membres de droit : le directeur du CNAP (président de la commission), le directeur général de la création artistique, l inspecteur général de la création artistique, le directeur du Musée national d art moderne, le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats (ministère des Affaires étrangères et européennes), le secrétaire général du Centre national du livre, deux conseillers pour les arts plastiques ; ainsi que de sept personnalités qualifiées dans le domaine de l art contemporain et de l édition. La liste des membres de la commission est consultable sur le site internet du CNAP : Après examen des demandes et délibérations, la commission nationale consultative formule un avis sur chaque projet. Pour les demandes ayant reçu un avis favorable, elle propose au directeur du CNAP l attribution d une aide. La commission peut également proposer l ajournement ou l irrecevabilité d une demande. Le directeur du CNAP décide de l exécution de ces propositions et fixe le montant de l aide attribuée. Quels sont les critères d évaluation de la demande? La commission attache une importance particulière aux critères suivants qualité artistique du projet références du ou des auteur(s)

4 4 І 6 dimension innovante et pertinence éditoriale : intérêt du champ artistique traité au regard de sa période d émergence : place de l artiste, du mouvement ou de la problématique considérée dans le champ de l art contemporain dimension innovante du projet éditorial pertinence éditoriale au regard de l offre qualité de la maquette et du graphisme pertinence du budget : cohérence du budget et sa justification au regard de devis précis rémunération des auteurs, graphistes ou collaborateurs associés au projet éditorial impact de l aide demandée sur la faisabilité du projet et/ou sur le prix de vente public de l ouvrage importance de la participation financière de l éditeur modalités de diffusion (en France et à l étranger) Comment sont communiqués les résultats? Les résultats de la commission sont communiqués exclusivement par courrier signé par le directeur du CNAP. Comment sont retournés les dossiers? Les dossiers sont retournés par courrier dans l enveloppe transmise par le demandeur à cet effet. Les structures installées en Ile-de-France peuvent venir chercher leur dossier au CNAP. Les dates de retrait des dossiers sont communiquées dans le courrier annonçant les résultats de la commission. Comment est réglée l aide? L aide financière du CNAP est attribuée en un seul versement, après visa du contrôleur financier, sous la forme d une subvention. Une convention est établie entre le CNAP et le bénéficiaire après notification de la subvention. Elle précise les modalités de son versement et les obligations que le bénéficiaire s engage à respecter. Quels sont les engagements contractuels du bénéficiaire? Le bénéficiaire s engage à fournir un budget prévisionnel actualisé portant en recette le montant exact de la subvention accordée réaliser le projet soutenu et affecter exclusivement la subvention accordée par le CNAP aux dépenses afférentes à celui-ci publier l édition numérique pour lequel il a obtenu une subvention, dans un délai de 18 mois à compter de la date de la commission faire figurer sur la publication concernée, la mention imprimée : «Avec le soutien du «Centre national des arts plastiques (aide à l édition), ministère de la Culture et de la Communication» remettre au CNAP 15 exemplaires de l édition numérique communiquer au CNAP un texte de présentation du projet et une image libre de droits accompagnée du crédit ; ces documents doivent être accompagnés d une attestation autorisant le CNAP à les reproduire librement remettre au CNAP le compte d exploitation de l édition numérique une année révolue après sa publication être en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales déclarer le montant de la subvention perçue au titre de ses recettes informer le CNAP par écrit de toutes les actions de communication ou de publicité concernant le projet aidé, y compris celles dont il n est pas l initiateur direct En cas de non réalisation de l édition numérique dans un délai de 18 mois, le reversement total de la subvention accordée sera exigé par le CNAP. Le CNAP souhaite pouvoir diffuser et valoriser les projets ayant bénéficié d une aide. Les bénéficiaires doivent donc s engager à accepter de présenter le résultat de leur projet sur sollicitation du bureau du soutien à la création.

5 Centre national des arts plastiques soutien à la création І 6 Le Centre national des arts plastiques a pour mission d attribuer des soutiens ponctuels aux artistes et aux professionnels intervenant dans le champ de la création contemporaine Soutiens aux professionnels Artistes soutien pour le développement d une recherche artistique Artistes allocation exceptionnelle Auteurs, théoriciens et critiques d art soutien pour le développement d une recherche portant sur l art contemporain Photographes documentaires aide à la création photographique documentaire contemporaine Restaurateurs d art soutien pour l étude et la recherche en matière de restauration d œuvres d art contemporain Editeurs aide à l édition imprimée ou numérique Galeries d art aide pour la première exposition d un artiste, ou l édition d un premier catalogue Galeries d art avance remboursable Maisons de production aide au développement, à la production et à la post- production (Image/mouvement) Ces aides sont accordées par le Centre national des arts plastiques sur proposition de commissions nationales consultatives ou de comités d experts. Le Centre national des arts plastiques est un établissement public administratif du ministère de la Culture et de la Communication, placé sous la tutelle de la Direction générale de la création artistique. Une documentation spécifique sur les procédures d attribution de ces différents soutiens est disponible sur le site Centre national des arts plastiques Département de la création artistique Bureau du soutien à la création Marc Vaudey, chef du département Maxime Guitton, adjoint au chef du bureau Tour Atlantique 1, place de la Pyramide Paris La Défense Tél Fax

6 Centre national des arts plastiques soutien à la création І 6 Liste des conseillers pour les arts plastiques dans les Directions régionales des affaires culturelles DRAC Centre 6, rue de la Manufacture Orléans Cedex 1.fr/Regions/Drac-Centre M. Jean-Christophe ROYOUX jean-christophe.royoux@ culture.gouv.fr Tél : DRAC Champagne-Ardenne 3, rue du Faubourg Saint-Antoine Chalons en Champagne M. Laurent INNOCENZI laurent.innocenzi@culture.gouv.fr Tél : DRAC Lorraine 6, Place de Chambre Metz Cedex 1 _gen.htm Mme Estelle BERRUYER estelle.berruyer@culture.gouv.fr Tél : DRAC Midi-Pyrénées Hôtel Saint-Jean 32, rue de la Dalbade BP Toulouse Cedex 6.fr/Regions/Drac-Midi-Pyrenees Mme Marie ANGELÉ marie.angele@culture.gouv.fr Tél : DRAC Poitou-Charentes Hôtel de Rochefort 102 Grand-Rue - BP Poitiers Cedex Mme Nathalie BENHAMOU Tél : DRAC Provence-Alpes-Côted'Azur Boulevard du Roi René Aix-en-Provence Cedex 1 Mme Sandra CATTINI sandra.cattini@culture.gouv.fr Tél : DRAC Alsace Palais du Rhin 2, Place de la République Strasbourg Cedex Regions/Drac-Alsace M. Bernard GOY bernard.goy@culture.gouv.fr Tél : DRAC Corse 19, cours Napoléon - BP Ajaccio Cedex 1 M. Jean-Luc SARROLA Jean-luc.sarrola@culture.gouv.fr Tél : DRAC Nord-Pas-De-Calais Hôtel Scrive 1, rue du Lombard Lille.fr/Regions/Drac-Nord-Pas-de-Calais Mme Françoise DUBOIS françoise.dubois@culture.gouv.fr Tél : DRAC Rhône-Alpes Le Grenier d'abondance 6, Quai Saint-Vincent Lyon Cedex 01.fr/Regions/Drac-Rhone-Alpes M. Alain RERAT alain.rerat@culture.gouv.fr Tél : / DRAC Aquitaine 54, rue Magendie Bordeaux Cedex M. Bertrand FLEURY bertrand.fleury@culture.gouv.fr Tél : DRAC Franche-Comté 7, rue Charles Nodier Besançon Cedex Mme Corinne GAMBI corinne.gambi@culture.gouv.fr Tél : DRAC Basse-Normandie 13, bis rue Saint-Ouen Caen Cedex 04.fr/Regions/Drac-Basse-Normandie M. David GUIFFARD david.guiffard@culture.gouv.fr Tél : DRAC Guadeloupe 22, rue Perrinon Basse Terre Mme Françoise MARIANNE francoise.marianne@culture.gouv.fr Tél : DRAC Auvergne Hôtel de Chazerat 4 rue Pascal - BP Clermont-Ferrand Cedex 1 Mme Brigitte LIABEUF brigitte.liabeuf@culture.gouv.fr Tél : DRAC Ile-de-France 45-47, rue le Peletier Paris Mme Isabelle MANCI isabelle.manci@culture.gouv.fr Tél : DRAC Haute-normandie Cité administrative 2, rue Saint-Sever Rouen Cedex M. Jérôme FÉLIN jerome.felin@culture.gouv.fr Tél : DRAC Guyane 95, rue du Général de Gaulle - BP Cayenne Cedex Service des arts plastiques Tél : DRAC Bourgogne Hôtel Chartraire de Montigny rue Vannerie Dijon M. Emmanuel MICHAUD emmanuel.michaud@culture.gouv.fr Tél : DRAC Languedoc-Roussillon Hôtel de Grave 5, rue de la Salle Lévêque CS Montpellier Cedex 2.fr/Regions/Drac-Languedoc-Roussillon Mme Catherine DUMON-LAFUENTE catherine.dumon@culture.gouv.fr Tél : DRAC Pays-de-la-Loire 1, rue Stanislas Baudry BP Nantes Cedex Mme Claire NEDELLEC claire.nedellec@culture.gouv.fr Tél : DRAC Martinique 54, rue du Professeur Raymond Garcin Fort de France Mme Dominique BREBION dominique.brebion@culture.gouv.fr Tél : (05 96) DRAC Bretagne Hôtel de Blossac 6, rue du Chapitre Rennes Mme Laëtitia BOUVIER laetitia.bouvier@culture.gouv.fr Tél : DRAC Limousin 6, rue Haute-de-la-Comédie Limoges Cedex M. Antoine RÉGUILLON antoine.reguillon@culture.gouv.fr Tél : DRAC Picardie 5, rue Henri Daussy Amiens Cedex.fr/Regions/Drac-Picardie M. Philippe BÉRA philippe.bera@culture.gouv.fr Tél : DRAC Réunion 23, rue Labourdonnais BP Saint-Denis Cedex M. Olivier LERCH olivier.lerch@culture.gouv.fr Tél :

7 1 Ι 6 Centre national des arts plastiques soutien à la création 2013 édition aide à l édition numérique n dossier réservé au CNAP 1 ère session Date de dépôt des dossiers du 14 au 18 janvier 2013 inclus Date de la commission les 5 et 6 mars ème session Date de dépôt des dossiers du 1 er au 5 juillet 2013 inclus Date de la commission les 19 et 20 septembre 2013 Artiste Titre du projet Editeur Dénomination sociale (si différente du nom de la galerie) Adresse Code postal Région Tél. Ville Pays Courriel Site internet Statut juridique SA SARL EURL Association autre (préciser) Nom du responsable Mme M. Fonction Correspondant dans l organisme Fonction Mme M. cocher cette case si vous souhaitez être informé de l actualité du CNAP Tél. Courriel Diffuseur associé Ville Pays Site internet Distributeur si différent du diffuseur Ville Pays Site internet

8 2 Ι 6 Projet Intitulé du projet Support DVD projet en ligne livre numérique Domaine cochez la ou les cases correspondant à la dominante du projet o peinture o sculpture o nouveaux médias o installation o performance o création sonore o arts décoratifs o graphisme o design o dessin estampe gravure o photographie o vidéo Résumé du projet joindre par ailleurs une note dactylographiée de trois pages maximum Nom du ou des artiste(s) Nom du ou des auteur(s) Nom du ou des graphiste(s) Données techniques du projet Contenu Architecture du contenu Date de la mise en vente / mise en ligne du projet Dans le cas d une édition DVD livret(s) d accompagnement Si oui, nom du ou des auteur(s) oui non Nombre de pages signes Tirage total Coût de revient unitaire total des dépenses directes divisé par le tirage Coefficient prix public TTC divisé par le coût de revient unitaire HT Prix public sans la subvention demandée Prix public avec la subvention demandée illustrations noir et blanc couleur

9 3 Ι 6 Dans le cas d une édition en ligne payante Prix d accès sans la subvention demandée Prix d accès avec la subvention demandée Dans le cas d un livre numérique homothétique enrichi Nom du ou des auteur(s) Nombre de pages signes Coût de revient unitaire total des dépenses directes divisé par le tirage Coefficient prix public TTC divisé par le coût de revient unitaire HT illustrations noir et blanc couleur Prix public sans la subvention demandée Prix public avec la subvention demandée Si le livre est enrichi, préciser les éléments ajoutés son, vidéo, liens, etc. Concernant la diffusion du projet Nombre d exemplaires réservés à l auteur et/ou à l artiste Nombre d exemplaires pré-vendus Nombre d exemplaires en diffusion à la vente Nombre d exemplaires en diffusion gratuite hors ceux donnés à l auteur et/ou à l artiste Concernant votre structure Votre structure est-elle membre d une organisation professionnelle de l édition? Si oui, laquelle? Combien de projets numériques avez-vous édité depuis la création de la structure? Combien de projets numériques prévoyez-vous d éditer dans les 2 prochaines années? Concernant la subvention Pour quelle(s) raison(s) spécifique(s) demandez-vous une subvention au CNAP?

10 4 Ι 6 Budget prévisionnel IMPORTANT o le total des recettes doit être égal au coût total des dépenses o le total des financements publics (Etat), aide du CNAP incluse, ne peut dépasser 50% du budget total o joindre les devis HT datés et signés pour tous les postes de fabrication du projet o joindre les engagements chiffrés des partenaires éventuels Dépenses en euros HT (arrondir à l euro supérieur) 1. Rémunérations artiste(s) auteur(s) dont à valoir à l auteur graphiste(s) traducteur(s) s/s total 2. Production documentation, contenu conception informatique* conception graphique vidéo, photographie, son traduction, langues s/s total Recettes en euros (arrondir à l euro supérieur) 1. Etat CNAP (aide demandée) Etat (hors CNAP) *** s/s total 2. Collectivité(s) territoriale(s) **** 3. Partenariat(s)***** 4. Financement propre TOTAL des recettes * numérisation, application informatique **préciser les autres dépenses 3. Fabrication mastering pressage packaging fabrication du livret s/s total 4. Droits auteur(s), traducteur(s) image(s) son(s) logiciel(s) s/s total ***détailler les autres financements publics (Etat) et préciser si ces financements sont acquis ou en cours ****détailler les financements des collectivités territoriales et préciser si ces financements sont acquis ou en cours *****détailler les partenariats (montant des exemplaires pré-vendus, mécénats, etc.) et préciser si ces partenariats sont acquis ou en cours 5. Autres dépenses** TOTAL des dépenses

11 Centre national des arts plastiques soutien à la création Ι 6 Engagement du demandeur Je, soussigné(e), déclare avoir pris connaissance des conditions de recevabilité et des éléments du dossier à fournir et m engage à y souscrire. Liste des pièces à fournir impérativement 1 Le formulaire (en double exemplaire) impérativement renseigné et signé 2 Dossier artistique o la présentation du projet d édition (dans la limite de 3 pages dactylographiées) o un plan ou sommaire de l objet à éditer o le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans l objet à éditer o le curriculum vitae du ou des auteur(s) o une copie du contrat du ou des auteur(s) o le ou les manuscrit(s), un résumé ou une note d intention concernant la partie rédactionnelle de l objet à éditer o le curriculum vitae du ou des graphiste(s) o une copie du contrat du ou des graphiste(s) o une note d intention du ou des graphiste(s) permettant d apprécier l objet à éditer o une maquette ou prémaquette sous forme imprimée ou un chemin de fer permettant d apprécier l objet à éditer 3 Dossier administratif o le budget prévisionnel équilibré faisant apparaitre les dépenses et les recettes o le montant des ventes escomptées sur deux ans o les devis de fabrication HT datés et signés pour tous les postes de fabrication de l édition o en cas de partenariat et/ou de co-édition, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires o l engagement écrit du diffuseur o le bilan financier du demandeur pour l année précédant celle de la demande o dans le cas d une entreprise, la copie de l acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère o dans le cas d une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère o un relevé d identité bancaire (RIB ou IBAN) o l accusé de réception complété (document joint au formulaire) o une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier 4 Dossier numérique (CD-R, DVD-R ou clé USB) o le formulaire de demande o la présentation du projet d édition o le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans l objet à éditer o le budget prévisionnel équilibré faisant apparaitre les dépenses et les recettes o 5 photographies légendées illustrant le projet d édition (format JPEG) o un montage significatif ou extrait(s) de l œuvre faisant l objet de l édition (lisible sur lecteur VLC) Je m engage à transmettre au conseiller pour les arts plastiques de ma région la copie du formulaire et de la présentation du projet. Je déclare, par ailleurs, assurer la responsabilité des pièces confiées au CNAP et ne saurais rendre celui-ci responsable en cas de perte, vol ou dégradation du dossier. Fait à Le Tout formulaire mal renseigné ou incomplet entraînera l irrecevabilité de la demande.

12 Centre national des arts plastiques soutien à la création Ι 6 Inscrire dans le cadre ci-dessous vos coordonnées postales Affaire suivie par Laurence Dalivoust laurence.dalivoust@culture.gouv.fr Tél n dossier (réservé au CNAP) 13 Paris le Accusé de réception Le bureau du soutien à la création accuse réception de votre dossier de demande d aide à l édition numérique, pour le projet intitulé NB Cet accusé de réception n atteste pas de la recevabilité de votre demande. Centre national des arts plastiques Département de la création artistique Bureau du soutien à la création Marc Vaudey, chef du département Maxime Guitton, adjoint au chef du bureau Tour Atlantique 1, place de la Pyramide Paris La Défense Tél Fax