COURSES URGENTES - TRANSPORTS

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1 1 COURSES URGENTES - TRANSPORTS 51, RUE DE LA GARE PLAISIR TEL : FAX : PORT : contact@annelytrans.fr

2 2 SOMMAIRE La société.. 3 Les véhicules 3 Les services... 4 Grille tarifaire par départements et zones Les villes par départements et zones.. 6 à 10 Demande de prise en charges 11 Demande d ouverture de compte.. 12 Conditions générales de ventes 13

3 3 LA SOCIETE ANNE&LY-TRANS en quelques mots : Transport express régional et national! Société de transport express et différée : Service personnalisé, Professionnels au service du grand public. Notre société intervient par coursier, spécialisé dans la livraison express et le transport de marchandises, ANNE&LY-TRANS enlève rapidement plis, colis ou palettes et livre dans la foulée ou à horaire convenu, dans des délais extrêmement rapides sur Paris et l ensemble de la région parisienne ainsi qu en national. Départ immédiat et livraison dans des délais les plus courts dans les conditions de sécurité maximales. NOTRE RÉACTIVITÉ EST À LA HAUTEUR DE VOTRE URGENCE. Nous vous proposons des services de transport express et différé. Suivant le poids, le volume et vos impératifs horaires, nous adaptons le transport à votre marchandise en considérant vos obligations et impératifs. Un fonctionnement simple et rapide : sur simple appel et sans contraintes d'ouverture de compte ni d abonnement en nous indiquant toutes les informations nécessaires (adresse d enlèvement, type de véhicule, délai ), en région parisienne. Nous enlevons plis, colis ou palettes rapidement et livrons dans la foulée. Nos opérateurs se chargent ensuite d enregistrer votre demande et de la transmettre aux coursiers disponibles dans votre secteur pour le transport national enlèvement dans l'après midi pour une livraison le lendemain sur le territoire national et dans les délais les plus courts. HORAIRE D OUVERTURE : 8h00 à 18h00 LES VEHICULES Break (2 à 3 m³) 1 palette charge utile 600 kg Camionnette 5 m³ 2 palette charge utile 1200 kg Fourgon 10 m³ 4 palette charge utile 1400 kg Grand volume 20 m³ 7 palette charge utile 700 kg

4 4 LES SERVICES COURSES URENTES PARIS ET ILE DE FRANCE. NORMALE. La livraison se fait dans un délai de 4 heures à compter de votre appel téléphonique, fax ou . EXPRESS. La livraison se fait dans un délai de 2 heures à compter de votre appel téléphonique, fax ou selon la distance et en prenant en compte des conditions météorologiques et du trafic routier. TRANSPORT PROVINCE. ANNE&LY-TRANS vous offre la possibilité de connaître le tarif des prestations avant le transport express, ainsi sur simple appel, nous vous donnons immédiatement un devis englobant la prestation de transport. Nos formules de facturation de vos transports express sont des plus simples... Vous bénéficiez d'un tarif kilométrique pour tous les transports longues distances. Dans vos devis transport express, vous bénéficiez aussi de tarifs plus avantageux en fonction du délai de livraison sur les courtes distances. Dans nos prestations de transport express sont incluses systématiquement : le trajet le plus rapide, autoroute incluse, Information du client en temps réel sur l'enlèvement et la livraison sur demande. TYPES DE VEHICULES TARIF AU K.M H.T BREAK 3 m³ ou VOITURE 0,60 CAMIONETTE 5 3 m³ 0,65 FOURGON 10 3 m³ 0.70 GRAND VOLUME 20 m³ hayon 0,95 Le calcul de la distance est basé sur l aller et le retour, inclut les frais d autoroutes hors frais de douane et de tunnel. TOURNEES, NAVETTES REGULIERES ET PRESTATION SUR MEUSURE. Nous mettons à votre disponibilité un ou plusieurs véhicules avec chauffeurs. Ce service vous permet de ne plus avoir à gérer la partie transport et de vos certaines démarche administrative et formalité urgente. ANNE&LY-TRANS s occupe de tout : (liaison inter-site, inter-chantier, banque, courrier interne, navette postal, ministères, ambassades, consulats, chambres de commerce )

5 5 Tarifs course express en euro HT pour un délai de 2h00 Départements Break 4 m³ 10 m³ G. V A B C D A B C A B C D A B A B A B C Tarif course normale en euro HT pour un délai de 4h00 (en break) A B C D A B C A B C D A B A B A B C 56 Ces tarifs sont indiqués pour une livraison en express, + 50% du tarif pour une livraison suivante dans la même zone et + 25% pour retour en charge au point d'enlèvement. Dimanche et fêtes + 50% du prix de la course, samedi + 25%. Forfait 30 minutes d attente compris entre l enlèvement et la livraison au delà l heure commencée sera facturée 25 HT. Livraison de 16h à 20h vers Paris + 25%, livraison de 20h à 6h + 50%. Heure de manutention : 30 HT Tous nos tarifs sont sujets à modifications en cas d'augmentation brutale des produits pétroliers.

6 6 SEINE ET MARNE 77 A BOISSETTES LAGNY SUR MARNE PONTAULT COMBAULT THIEUX BRIE COMPTE ROBERT LIEUSAINT PONTHIERRY THORIGNY SUR MARNE BUSSY SAINT GEORGES LOGNES PRESLES EN BRIE TORCY CHAMPS SUR MARNE MAUREGARD REAU VAIRES SUR MARNE CHELLES MESNIL AMELOT (le) SAINT FARGEAU PONTHIERRY VARENNES JARCY CLAYES SOUILLY MITRY MORY SAINT SAUVEUR VERT SAINT DENIS COMBS LA VILLE MOISSY CRAMAYEL SAINT THIBAULT VOISENON CROISSY BEAUBOURG NOISIEL SAVIGNY LE TEMPLE VILLECRESNES EMERAINVILLE OZOIR LA FERRIERE SUCY EN BRIE VILLEPARISIS SEINE ET MARNE 77 B ARDELLES CRISENOY LAGNY LE SEC TOURNAN EN BRIEN ARGENTIERES DAMMARIE LES LYS MAINCY VAUX LE PENIL AVON DAMMARTIN EN GOETE MELUN VAUX LE VICONTE BLANDY DISNEYLAND MOUSSY LE NEUF VILLENEUVE LE CONTE BOIS LE ROI ESBLY NANTEAU YEBLES BOISSY AUX CAILLES FAVIERES NANTOUILLET CHAPELLE LA REINE FONTAINEBLEAU NEUFMONTIER EN BRIE CHARNY FONTENAY TRESSIGNY OTHIS CHATELET EN BRIE GUIGNES PERTHES CHARTRETTES JABLINES PRINGY CHAUMES EN BRIE JUILLY SAINT GERMAIN SUR MORIN COUQUETAINE JOSSIGNY SAINT MARD SEINE ET MARNE 77 C AUFFREVILLE FLAGY MONTRY ROZAY EN BRIE ARMENTIERES EN BRIE GASTINS MORET SUR LOING SAINT SOUPPLETS BETZ GIREMONTIERS MORMANT THOMER CHÂTEAU LANDON GUERAND NANGIS TONQUIN CLOS FONTAINE LIZY SUR OURCQ NANTEAU SUR LUNAIN TREUSY COULOMMIERS LUMIGNY NEMOURS URY COUPALAY MAISONCELLES EN BRIE OBSONVILLE VENEUX LES SABLONS CRECY LACH MACHAULT PECY CHAPELLE RABAIS MEAUX POLIGNY DAMMARTIN EN GOELLE MONTEREAU POMMEUSE ECRESNNES MONTIGNY SUR LOING PLESSIS FEU AUSSOUS

7 7 SEINE ET MARNE 77 D ANTILLY CHARTRONGE HERME NOYEN SUR SEINE BARBEY CHAMIGNY CHOISY EN BRIE LECHELLE PASSY SUR SEINE BARGNY COCHEREL LORREZ LE BOCAGE PROVINS BASSEVELLE COURTACON MAROLLES SUR SEINE REBAIS BETON BAZOCHES CROUY SUR OURCQ MEILLERAY SAINT AULDE BLENNES DAGNY MELZ SUR SEINE SAINT BARTHELEMY BOITRON DIANT MERY SUR MARNE SALINS BOULARRE DONNEMAINIE DONTILLY MIZ SUR YONNE SANCY LES PROVINS BROSSE MONTCEAUX ESMANS MONTCEAU PROVINS SEPT SORTS BUSSIERES FRETOY MONTDAUPHIN TRETOIRE BRAY SUR SEINE FERTE GAUCHER MONTIGNY LENCOUP VILLIERS SAINT GEORGES CANNE ECULSE FERTE SUR JOUARRE NEUFCHELLES CERNEUX GRISY SUR SEINE NOGENT SUR SEINE YVELINES 78 A BAILLY GARANCIERES LEVIS ST NOM ST CYR L'ECOLE BAZOCHES SUR GUYONNE GROSROUVRE MAGNY LES HAMEAUX ST GERMAIN DE LA GRANGE BOIS D'ARCY GUYANCOURT MARCQ ST REMY LES CHEVREUSE BUC JOUARS PONTCHARTRAIN MAREIL LE GUYON TOUSSUS LE NOBLE CHATEAUFORT JOUY EN JOSAS MAUREPAS VERSAILLES CHAVENAY LA CELLE ST CLOUD MERE VICQ CHEUVREUSE LA QUEUE LES YVELINES MONFORT L'AMAURY VILLAROY COIGNERES LA VERRIERE MONTIGNY LE BRETONNEUX VILLEPREUX CRESSELY LE CHESNAY NEAUPHLE LE CHATEAUX VILLIERS ST FREDERIC ELANCOURT LE MESNIL ST DENIS NEAUPHLE LE VIEUX VIROFLAY FONTENAY LE FLEURY LE TRAMBLAY SUR MAULRE PLAISIR VOISINS LE BRETONNEUX GALLUIS LES CLAYES SOUS BOIS R0CQUENCOURT YVELINES 78 B ACHERES CHATOU LOUVECIENNES POISSY ADAINVILLE CONFLANS STE HONORINE MAISONS LAFFITTE PRUNAY LE TEMPLE AIGREMONT CRACHES MAREIL LE GUYON RAMBOUILLET ANDELU CRESPIERES MAREIL LE MARLY RICHEBOURG ANDRESY CROISSY SUR SEINE MAREIL SUR MAULDRE ROSAY ARNOUVILLE LES MANTES DAMPIERRE MARSIVAL SARTOUVILLE AUFFARGIS DAVRON MAULE SENLISSE AULNAY SUR MAULDRE CHOISEL MAULETTE SEPTEUIL AUTEUIL CLAIREFONTAINE MEDAN ST ARNOULT EN YVELINES AUTOUILLET DENOUVAL LE PECQ ST FORGET BAILLY FEUCHEROLLES LE PORT MARLY ST GERMAIN EN LAYE BAZAINVILLE FLEXANVILLE LE VESINET ST LEGER EN YVELINES BAZEMONT FOURQUEUX LES ALLUETS LE ROI ST MARTIN DES CHAMPS BEHOUST GAMBAIS LES MESNULS ST NOM LA BRETECHE

8 8 SUITE YVELINES 78 B BEYNES GAMBAISEUIL MILLEMONT ST REMY L'HONORE BOINVILLE EN MANTOIS GAZERAN MILON LA CHAPELLE TACOIGNIERES BOINVILLIERS GOUPILLERES MONTAINVILLE THIONVILLE SUR OPTON BOUGIVAL HARGENVILLE MONTESSON THIVERAL GRIGNON BOURDONNE HERBEVILLE MORAINVILLIERS THOIRY BULLION HOUDAN NEZEL TRIEL SUR SEINE CARRIERES SOUS BOIS HOUILLES NOISY LE ROI VELIZY VILLACOUBLAY CARRIERES SOUS POISSY JUMEAUVILLE ORCEMONT VERNEUIL SUR SEINE CARRIERES SUR SEINE L'ETANG LA VILLE ORGERUS VENOUILLET CERNAY LA VILLE LA CELLE LES BORDES ORGEVAL VIELLE EGLISE CHAMBOURCY LA FALAISE OSMOY VILLENNES SUR SEINE CHANTELOUP LES VIGNES LE MESNIL LE ROI POIGNY LA FORET VILLIERS LE MAHIEU YVELINES 78 C ABLIS EPONE LA VILLENEUVE EN CHEVRIE NEAUPHELETTE ALAINVILLE AUX BOIS EVECQUEMONT LAINVILLE OINVILLE SUR MONTCIENT AUBERGENVILLE FAVRIEUX LE TARTRE GAUDRAN ORSONVILLE AUFFREVILLE BRASSEUIL FLACOURT LE TARTRE ST DENIS ORVILLIERS BENNECOURT FLINS NEUVE EGLISE LES MUREAUX PARAY DOUAVILLE BLARU FLINS SUR SEINE LIMAY PERDREAUVILLE BOINVILLE LE GAILLARD FOLLAINVIELLE DANNEMONT LIMETZ VILLIEZ PONTHEVARD BOISSETS FONTENAY MAUVOISIN LOMMOYE PORCHEVILLE BOISSY MAUVOISIN FONTENAY ST PÈRE LONGNES PORT VILLEZ BONNELLES FRENEUSE LONGVILLIERS PRUNAY EN YVELINES BONNIERES SUR SEINE GAILLON SUR MONTCIENT MAGNANVILLE RAIZEUX BOUAFLE GARGENVILLE MANTES LA JOLIE ROCHEFORT EN YVELINES BREUIL BOIS ROBERT GOMMECOURT MANTES LA VILLE ROLLEBOISE BREVAL GOUSSONVILLE MAURENCOURT ROSNY SUR SEINE BUCHELAY GRESSEY MENERVILLE SAILLY CHAPET GUERNES MERICOURT SOINDRES CHAUFOUR LES B GUITANCOURT MEULAN ST HILARION CIVRY LA FORET HARDICOURT MEZIERES SUR SEINE ST ILLIERS LA VILLE COURGENT HERMERAY MEZY SUR SEINE ST MARTIN DE BRETHENC- CRAVENT ISSOU MITTAINVILLE ST MARTIN LA GARENNE DAMMARTIN EN SERVE JAMBVILLE MOISSON STE MESME DANNEMAIRE JEUFOSSE MONDREVILLE TESSANCOURT SUR AUBET DROCOURT JOUY MAUVOISIN MONTALET LE BOIS TILLY ECQUEVILLY JUZIERS MONTCHAUVET VAUX SUR SEINE ELISABETHVILLE LA BOISSIERE ECOLE MOUSSEAUX SUR SEINE VERT EMANCE LA HAUTEVILLE MULCENT VILLETTE

9 9 ESSONNE 91 BIEVRES GIF SUR YVETTE PALAISEAU ULIS (les) BOULLAY LES TROUX IGNY SACLAY VAUHALLAN BURES SUR YVETTE MOLIERES (les) SAINT AUBIN VILLEBON SUR YVETTE CHAMPLAN MONTLHERY SAINT JEAN DE BEAUREGARD VILLEJUST FORGES LES BAINS ORSAY SAULX LES CHARTREUX VILLIERS LE BACLE ESSONNE 91 B ARPAJON EGLY MORANGIS VILLEBON ATHIS MONS EPINAY SUR ORGE PARAY VEILLE POSTE VILLEJUST BALLAINVILLIERS LINAS PLESSIS PATTE (le) VILLEMOISSON SUR ORGE BRETIGNY SUR ORGE LONGJUMEAU SAINT CHERON VILLIERS SUR ORGE BRUYERES LE CHATEL LONGPONT SUR ORGE SAINT MICHEL SUR ORGE WISSOUS CHILLY MAZARIN MARCOUSSIS STE GENEVIEVE DES BOIS DOURDAN MONTLHERY SERMAISE ESSONNE 91 C BONDOUFLE EVRY MORSANS SUR ORGE VERT LE GRAND CORBEIL ESSONNES FLEURY MEROGIS RIS ORANGIS VILLABE COURSON GRIGNY SAVIGNY SUR ORGE VIRY CHATILLION COURCOURONNES JUVISY SOISY SUR SEINE DRAVEIL LISSES VERT LE PETIT ESSONNE 91 D ANGERVILLE CORSNE MENNECY QUINCY SOUS SENART BOISSY SOUS SAINT YON EPINAY SOUS SENART MEREVILLE VIGNEUX BRUNOY ETAMPES ORMOY YERRES CHEVANNES FERTE ALAIS (la) MILLY LA FORET COUDRAY MONTCEAUX LARDY MONTGERON SEINE SAINT DENIS 93 A AUBERVILLIERS LILAS (les) PRES SAINT GERVAIS SAINT OUEN BAGNOLET MONTREUIL ROMAINVILLE ILE SAINT DENIS (L') PANTIN SAINT DENIS SEINE SAINT DENIS 93 B AULNAY-SOUS BOIS DRANCY NOISY-LE-SEC TREMBLAY-EN-France BLANC-MESNIL EPINAY SUR SEINE PAVILLIONS-SOUS-BOIS VAUJOURS BOIBIGNY GAGNY PIERREFITTE-SUR-SEINE VILLEMOMBLE BONDY LIVRY GARGAN RAINCY (le) VILLEPINTE BOURGET (le) MONTFERMEIL ROSNY-SOUS-BOIS COUBRON NEUILLY-PLAISANCE SEVRAN COURNEUVE (la) NOISY-LE-GRAND STAINS

10 10 VAL DE MARNE 94 A ALBON SUR SEINE FRESNES ORLY VILLENEUVE LE ROI ARCEUIL GENTILLY RUNGIS CACHAN L'HAY LES ROSE THIAIS CHEVILLY LA RUE LE KREMELIN BICETRE VILLEJUIF VAL DE MARNE 94 B ALFORTVILLE FONTENAY SOUS BOIS MANDRES LES ROSES SUCY EN BRIE BOISSY ST LEGER IVRY SUR SEINE MAROLLES EN BRIE VAL POMPADOUR BONNEUIL SUR MARNE JOINVILLE LE PONT NOGENT SUR MARNE VALENTON BRY SUR MARNE LA QUEUE EN BRIE NOISEAU VILLECRESNES CHAMPIGNY SUR MARNE LA VARENNE ST HILAIRE ORMESSON SUR MARNE VILLENEUVE LE ROI CHARENTON LE PONT LE PERREUX SUR MARNE PERIGNY SUR YERRES VILLENEUVE ST GEORGES CHENNEVIERES/MARNE LE PLESSIS TREVISE SANTENY VILLIERS SUR MARNE CHOISY LE ROI LES BRUYERES ST MANDE VINCENNES COEUILLY LIMEIL BREVANNES ST MAUR DES FOSSES VITRY SUR SEINE CRETEIL MAISONS ALFORT ST MAURICE VAL D'OISE 95 A ARGENTEUIL COURDIMANCHE MENUCOURT PUISSEUX BEZONS ERAGNY OSNY ST OUEN L'AUMONE CERGY JOUY LE MOUTIER PONTOISE VAUREAL VAL D'OISE 95 B ANDILLY ENGHEIN LES BAINS MONTIGNY SUR CORMEILLES SAINT GRATIEN AUVERS SUR OISE FRANCONVILLE MONTMAGNY ST LEU LA FORET BEAUCHAMP FREMECOURT MONTMORENCY TAVERNY CORMEILLE EN PARISIS GROSLAY PIERRELAYE VILLET ANEUSE DEUIL LA BARRE HERBLAY PIERREFITTE EAUBONNE PLESSIS BOUCHARD (le) SANNOIS VAL D'OISE 95 C ARNOUVILLE GONESSES GARGES LES GONESSE MARINES SURVILLIERS BAILLET EN France GONESSE MARLY LA VILLE THILLAY (le) BEAUMON SUR OISE GOUSSAINVILLE PERSAN VAUDHERAND BELLOY EN France LOUVRES PRESLES VEMARS DOMONT LUZARCHES PUISEUX EN France VILLERON ECOUEN MAGNY EN VEXIN ROISSY VILLIERS LE BEL FONTENAY EN PARISIS MAREIL EN France SARCELLES VILLIERS LE SEC

11 11 DEMANDE DE PRISE EN CHARGE Par la présente, nous vous confirmons la commande et le bon accord du transport suivant : SOCIETE : ADRESSE : TELEPHONE : FAX : SERVICE DEMANDEUR : DATE : NOM DU DEMANDEUR : HEURE : ADRESSE DE LIVRAISON : HEURE : PERSONNE A CONTACTER : TELEPHONE : ADRESSE D ENLEVEMENT : HEURE : PERSONNE A CONTACTER : TELEPHONE : TYPE DE COURSE : o COURSE NORMALE (4 heures) o COURSE EXPRESS (2 heures) o TRANSPORT PROVINCE TYPE D ENVOI : o PLI o COLIS o PALETTE OBSERVATIONS :. VOLUME : POIDS : SIGNATURE ET NOM DU DEMANDEUR : CACHET DE L ENTREPRISE :

12 12 DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE Raison Social : Dirigeant (s) :... Adresse : : Site Internet : Téléphone :... Fax : N Siret :... N TVA : Responsables financier Responsables des courses :. .. :... Après avoir pris connaissance des prestations et tarifs en vigueurs ainsi que des conditions générales de vente, nous souhaitons confier nos différents transports à la société ANNE&LY- TRANS et acceptons les conditions de règlements suivantes : (Cochez le mode de paiements choisi) o Par chèque à réception de la facture o Par chèque à 30 jours (date de facturation) o Par virement à réception de la facture o Par virement à 30 jours (date de facturation) Fait à le Nom : Fonction : Signature : Cachet : La signature doit être précédée de la mention manuscrite Lu et approuve. T.S.V.P

13 13 CONDITIONS GENERALES DE VENTES Article 1 : Toute demande d exécution de l une de nos prestations implique l acceptation sans restriction ni réserves de toutes les clauses mentionnées dans nos Conditions Générales de Vente Les seules dérogations qui nous sont opposables sont des dérogations écrites et signées par le dirigeant de ANNE&LYTRANS. Article 2 : Toute prestation commencée et interrompue à la suite d un fait dont la responsabilité ne nous est pas imputable sera facturée au donneur d ordre au même titre qu une prestation terminée. Il en sera de même en cas de défaillance de l expéditeur ou du destinataire pour quelque cause que ce soit Compte tenu de la spécificité de nos prestations, particulièrement en ce qui concerne les courses express, où nous intervenons à partir d un ordre téléphonique, il est formellement convenu entre ANNE&LYTRANS et le donneur d ordre que la preuve de début et/ou de fin de prestation est apportée par la signature et/ou le tampon de l expéditeur et/ou du destinataire ou de leur représentant, apposés sur le carnet du chauffeur au début ou à la fin de la prestation ou sur tout autre document nous concernant. Article 3 : Les délais que nous indiquons sont fournis à titre indicatif. Leur non-respect ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation quelconque Toute immobilisation au départ ou à l arrivée entraînera une majoration du prix de la prestation initiale et sera facturée en conséquence. Article 4 : La totalité des objets qui nous sont confiés à des fins d acheminement est placée sous la responsabilité directe du donneur d ordre. En aucun cas notre responsabilité directe ou indirecte ne pourra être recherchée à la suite d un incident ou d un accident dans lequel la nature des objets ou produits qui nous sont confiés constituerait un facteur aggravant et ce, quelle que soit l origine du sinistre, même en cas de faute grave de notre part Étant donné que l expéditeur et/ou le donneur d ordre est mieux placé que nous pour connaître la nature et la valeur des objets qu il nous confie à des fins d acheminement, il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires quant à leur protection, à leur emballage ainsi qu à leur assurance en valeur réelle En l absence de déclaration de valeur et dans tous les cas où notre responsabilité serait engagée et ce, à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée à la réparation du dommage matériel direct, à l exclusion de tout autre. En aucun cas cette réparation ne pourra excéder ni les sommes prévues à ce titre par la législation en vigueur et applicable à la prestation considérée, ni, à défaut, 23 euro par kg avec un maximum de 750 euro par colis perdu ou endommagé, et ce quel qu en soit le poids, la nature ou les dimensions Dans les cas où il y a pluralité de prestataires et en l absence d assurances complémentaires, il sera fait appel à la clause 4.3 ci-dessus en cas de sinistre Chaque fois que les besoins en assurance excèdent les limites ci-dessus, il appartient au donneur d ordre de saisir son propre assureur Toute réclamation visant à mettre en cause notre responsabilité à des fins d indemnisation doit être notifiée immédiatement au chauffeur lors de la livraison et confirmée par lettre recommandée dans les 2 jours. Article 5 : Toutes nos factures sont payables au comptant, sans escompte et à nos bureaux, sauf accords particuliers Chaque fois que des conditions de règlement auront été établies, le non paiement à l échéance prévue entraînera sans autre formalité, l exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, majorées d une indemnité forfaitaire de 15 % du montant total de la créance et d un intérêt de 1,0 % par mois de retard sans que l ensemble des majorations puisse être inférieur à 228 e hors taxes Dans l hypothèse où la régularisation n interviendrait pas dans les huit jours suivant la réception de notre lettre de rappel, une procédure pourrait être engagée. Dans ce cas, les frais de recouvrement seront supportés dans leur totalité par le débiteur. Article 6 : Tout litige est du domaine exclusif du Tribunal de Commerce du Siège Social.