La parabole de la grosse boîte américaine et du petit boulanger. Par Raphaël Bocquet vice-président d'alpinux

Transcription

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3 En l'année 2007, une grosse boîte américaine dépose un brevet sur la recette du croissant au beurre. Le petit boulanger qui vient de s'installer dans le coin aimerait bien lui aussi produire des croissants au beurre.

4 En l'année 2007, une grosse boîte américaine dépose un brevet sur la recette du croissant au beurre. Le petit boulanger qui vient de s'installer dans le coin aimerait bien lui aussi produire des croissants au beurre. Même les idées sont brevetables : En fait, il suffit que quelqu'un soit le premier à enregistrer une idée à un office de brevets pour que personne d'autre ne puisse utiliser la même idée sans sa permission et ce pendant 20 ans. Pour les médicaments c'est de 20 à 25 ans.

5 En l'année 2007, une grosse boîte américaine dépose un brevet sur la recette du croissant au beurre. Le petit boulanger qui vient de s'installer dans le coin aimerait bien lui aussi produire des croissants au beurre. Même les idées sont brevetables : En fait, il suffit que quelqu'un soit le premier à enregistrer une idée à un office de brevets pour que personne d'autre ne puisse utiliser la même idée sans sa permission et ce pendant 20 ans. Pour les médicaments c'est de 20 à 25 ans. Alors accompagné d'une batterie d'avocats, le petit boulanger prend un rendez-vous avec la grosse boîte pour négocier un droit d'utilisation de la recette, bien sûr il sait que cela dépendra du bon vouloir des actionnaires de cette grosse boîte.

6 En l'année 2007, une grosse boîte américaine dépose un brevet sur la recette du croissant au beurre. Le petit boulanger qui vient de s'installer dans le coin aimerait bien lui aussi produire des croissants au beurre. Même les idées sont brevetables : En fait, il suffit que quelqu'un soit le premier à enregistrer une idée à un office de brevets pour que personne d'autre ne puisse utiliser la même idée sans sa permission et ce pendant 20 ans. Pour les médicaments c'est de 20 à 25 ans. Alors accompagné d'une batterie d'avocats, le petit boulanger prend un rendez-vous avec la grosse boîte pour négocier un droit d'utilisation de la recette, bien sûr il sait que cela dépendra du bon vouloir des actionnaires de cette grosse boîte. Le détenteur de brevet peut décider s'il donnera cette permission à quelqu'un ou pas. Il est possible qu'il étende sa licence à certains et pas à d'autres, et ça il peut le faire quelle qu'en soit la raison ou même sans raison aucune.

7 Mais l'un des actionnaires majoritaires de la grosse boîte décide de ne pas lui accorder de licence sans donner plus d'explication. Et ce, malgré la forte somme d'argent que le boulanger avait proposée.

8 Mais l'un des actionnaires majoritaires de la grosse boîte décide de ne pas lui accorder de licence sans donner plus d'explication. Et ce, malgré la forte somme d'argent que le boulanger avait proposée. Si vous dites au détenteur du brevet que vous avez désespérément besoin de la licence parce qu'autrement votre produit ne marcherait plus, cela n'a aucune portée légale.

9 Mais l'un des actionnaires majoritaires de la grosse boîte décide de ne pas lui accorder de licence sans donner plus d'explication. Et ce, malgré la forte somme d'argent que le boulanger avait proposée. Si vous dites au détenteur du brevet que vous avez désespérément besoin de la licence parce qu'autrement votre produit ne marcherait plus, cela n'a aucune portée légale. Le détenteur de brevet pourra toujours exiger la somme d'argent qu'il voudra et si vous ne payez pas il pourra insister sur son droit d'exclusivité.

10 Mais l'un des actionnaires majoritaires de la grosse boîte décide de ne pas lui accorder de licence sans donner plus d'explication. Et ce, malgré la forte somme d'argent que le boulanger avait proposée. Si vous dites au détenteur du brevet que vous avez désespérément besoin de la licence parce qu'autrement votre produit ne marcherait plus, cela n'a aucune portée légale. Le détenteur de brevet pourra toujours exiger la somme d'argent qu'il voudra et si vous ne payez pas il pourra insister sur son droit d'exclusivité. Vous n'avez alors plus d'autre choix que de payer, sinon votre produit sera retiré du marché. Le fait que vous pouvez prouver que vous avez eu l'idée d'une manière totalement indépendante n'a aucune importance.

11 Quelque mois plus tard, alors qu'il sort des baguettes de son four, notre petit boulanger repense à une nouvelle idée qui traine dans sa tête depuis quelque temps, celle de produire des pains au chocolat.

12 Quelque mois plus tard, alors qu'il sort des baguettes de son four, notre petit boulanger repense à une nouvelle idée qui traine dans sa tête depuis quelque temps, celle de produire des pains au chocolat. Tout content d'avoir trouvé une idée nouvelle, notre petit boulanger se rend alors à l'office des brevets, avec l'aide d'une nouvelle batterie d'avocats spécialisés et grassement payés, pour vérifier si son idée n'est pas déjà brevetée.

13 Quelque mois plus tard, alors qu'il sort des baguettes de son four, notre petit boulanger repense à une nouvelle idée qui traine dans sa tête depuis quelque temps, celle de produire des pains au chocolat. Tout content d'avoir trouvé une idée nouvelle, notre petit boulanger se rend alors à l'office des brevets, avec l'aide d'une nouvelle batterie d'avocats spécialisés et grassement payés, pour vérifier si son idée n'est pas déjà brevetée. Bien sûr pendant tout ce temps là, notre petit boulanger ne produit, ni croissants, ni pains au chocolat et perd énormément d'argent en frais d'avocat.

14 Quelque mois plus tard, alors qu'il sort des baguettes de son four, notre petit boulanger repense à une nouvelle idée qui traine dans sa tête depuis quelque temps, celle de produire des pains au chocolat. Tout content d'avoir trouvé une idée nouvelle, notre petit boulanger se rend alors à l'office des brevets, avec l'aide d'une nouvelle batterie d'avocats spécialisés et grassement payés, pour vérifier si son idée n'est pas déjà brevetée. Bien sûr pendant tout ce temps là, notre petit boulanger ne produit, ni croissants, ni pains au chocolat et perd énormément d'argent en frais d'avocat. Les brevets sur les logiciels empêchent l'innovation : L'innovation n'est pas le travail des avocats et des bureaucrates. Chaque euro dépensé pour une plainte judiciaire est un euro non dépensé pour le développement.

15 Quelque mois plus tard, alors qu'il sort des baguettes de son four, notre petit boulanger repense à une nouvelle idée qui traine dans sa tête depuis quelque temps, celle de produire des pains au chocolat. Tout content d'avoir trouvé une idée nouvelle, notre petit boulanger se rend alors à l'office des brevets, avec l'aide d'une nouvelle batterie d'avocats spécialisés et grassement payés, pour vérifier si son idée n'est pas déjà brevetée. Bien sûr pendant tout ce temps là, notre petit boulanger ne produit, ni croissants, ni pains au chocolat et perd énormément d'argent en frais d'avocat. Les brevets sur les logiciels empêchent l'innovation : L'innovation n'est pas le travail des avocats et des bureaucrates. Chaque euro dépensé pour une plainte judiciaire est un euro non dépensé pour le développement. Chaque heure qu'un programmeur passe à fournir des informations à un avocat des brevets est une heure non passée dans le développement.

16 Un logiciel, c'est comme une partition de musique, le droit d'auteur suffit à le protéger.

17 La parabole de la grosse boite américaine et du petit boulanger Un logiciel, c'est comme une partition de musique, le droit d'auteur suffit à le protéger. Les frais engendrés par un système des brevets très coûteux ne sont pas justifiés puisque la loi sur les droits d'auteur a prouvé qu'elle encourageait l'innovation et protégeait réellement les droits des développeurs de logiciels.

18 Que peut-on faire? Il faut signer la pétition en ligne Pour une Europe sans brevets logiciels

19 Que peut-on faire? Il faut signer la pétition en ligne Pour une Europe sans brevets logiciels On peut également contacter efficacement, par courrier postal les dirigeants politiques afin de les sensibiliser à propos des dangers des brevets sur les logiciels.

20 Que peut-on faire? Il faut signer la pétition en ligne Pour une Europe sans brevets logiciels On peut également contacter efficacement, par courrier postal les dirigeants politiques afin de les sensibiliser à propos des dangers des brevets sur les logiciels. On peut aussi se connecter sur le site de L'Association pour une Infrastructure de l'information libre (FFII), pour en apprendre plus sur les dangers des brevets sur les logiciels.

21 Ce document est sous Licence Creative-Commons Vous êtes libre de : Reproduire, distribuer et communiquer cette création au public. Modifier cette création selon les conditions suivantes : Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original. Pas d'utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales. Partage des Conditions Initiales à l'identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui ci. A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création. Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits. Ce qui précède n'affecte en rien vos droits en tant qu'utilisateur (exceptions au droit d'auteur : copies réservées à l'usage privé du copiste, courtes citations, parodie...) Ceci est la Résumé Explicatif du Code Juridique (la version intégrale du contrat). Avertissement