Rencontre assistants et conseillers de prévention Bienvenue, degemer mat!

Transcription

1 Rencontre assistants et conseillers de prévention 2016 Bienvenue, degemer mat!

2 Sommaire 1/ Chutes de hauteur : interventions sur toitures fragiles 2/ Déclaration des accidents et maladies professionnelles : logiciel PRORISQ 3/ Actualités : ACFI, mesures d ambiances physiques, CHSCT, journée SST, Préventica, démarche TMS 4/ Entretien des locaux avec des produits naturels (Communauté de Communes du Pays d Iroise)

3 1/ Chutes de hauteur : interventions sur toitures fragiles

4 . Activité : réparation de la toiture (en amiante-ciment) de la salle de ping-pong. Circonstances : un agent de la collectivité fait une chute d environ 6 m à travers la toiture. Lésions : fractures multiples aux jambes et pieds

5 . Mode opératoire : utilisation d une nacelle de type 1B en location, réparation réalisée à l aide d un film plastique et de silicone.

6

7 . Témoins : collègue de chantier au sol, responsable du club de ping-pong. Analyse : enquête CHSCT, appui d un préventeur du CDG

8 Principales causes de l accident :. Anticipation insuffisante de ce type de chantier :. Gestion des fuites en attendant le remplacement de la toiture en 2016,. Conditions météorologique,. Méthode de travail :. Nacelle,. EPI,. Gestion du risque amiante,

9 Préconisations : 1/ Evaluer les risques et déterminer les mesures de prévention à mettre en œuvre pour les différents types de chantiers nécessitant des interventions en hauteur : réparation de toitures, illuminations de Noël, nettoyage des vitres, Les mesures de prévention devront être choisies en tenant compte des principes généraux de prévention. 2/ Formaliser pour chaque chantier nécessitant des travaux en hauteur un mode opératoire conforme à la réglementation présentant les mesures de prévention à prendre et les moyens d accès à utiliser. 3/ Réaliser un diagnostic de l état des toitures des locaux de la collectivité afin de programmer et d anticiper la mise en sécurité des travaux de réparation (lignes de vies, points d ancrage, gardecorps, ) 4/ Etablir un plan d actions présentant pour chaque action l échéance de mise en œuvre et la personne chargée d en assurer le suivi. 5/ Mettre à jour le document unique.

10 Préconisations 6/ Interdire la réalisation des travaux lorsque toutes les mesures de prévention prévues dans les modes opératoires ne sont pas respectées (ex : absence d agent disposant d une autorisation des conduite). 7/ Former les agents concernés au travail en hauteur et à la conduite en sécurité des engins. 8/ Utilisation des EPI 9/ Balisage des chantiers et coordination de la sécurité 10/ Etablir un diagnostic des matériaux amiantés présents dans les différents bâtiments communaux. 11/ Mettre en place un programme de retrait ou de confinement des matériaux amiantés.

11

12 Conditions pour pouvoir conduire une nacelle : L agent doit avoir une formation validée : - Soit un CACES (Certificat d Aptitude à Conduire En Sécurité) - Soit une attestation de conduite L agent doit avoir au moins 18 ans. Aptitude médicale. Une autorisation de conduite de l employeur.

13 Conditions pour qu une nacelle puisse être utilisée : Le marquage CE. Un contrôle périodique tous les 6 mois. Un carnet d entretien. Un manuel d utilisation. Ces documents doivent être présents sur la machine.

14 Il existe 3 types de PEMP qui définissent le mode de déplacement du châssis en élévation. Dans chacun de ces 3 types, on trouve 2 groupes qui définissent le système d élévation : => Groupe A : élévation verticale => Groupe B : élévation multidirectionnelle

15 TYPE 1 La translation n est admise qu avec la plate-forme de travail en position de transport (position repliée) Groupe A élévation verticale Groupe B élévation multidirectionnelle

16 TYPE 2 La translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe situé sur le châssis Groupe A élévation verticale Groupe B élévation multidirectionnelle

17 TYPE 3 La translation avec la plate-forme de travail en position haute peut être commandée par un organe situé sur la plate-forme de travail Groupe A élévation verticale Groupe B élévation multidirectionnelle

18 Les avantages et inconvénients : Types Avantages Inconvénients Nacelle 1B Transport facilité Permis B possible Coût de la location Zone d évolution restreinte Nécessite d être stabilisé et d avoir des plaques de répartition à chaque manœuvre Nacelle 3B Mobilité du châssis Maniabilité des bras Poids de la machine Zone meuble dangereuse Déplacement sur route compliqué => Les nacelles de type 2 ne sont pas abordées dans ce comparatif, elles sont peu présentes sur le marché.

19 2/ Déclaration des accidents et maladies professionnelles : PRORISQ

20 Rappel des obligations Décret du 10 juin 1985 : Art. 25 : Le service de médecine préventive est informé par l'autorité territoriale dans les plus brefs délais de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Art. 41 : Le CHSCT procède à une enquête en cas : - d'accident de service grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ayant entraîné mort d'homme, ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente, ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées, - d'accident de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété à un même poste de travail, ou à des postes de travail similaires, ou dans une même fonction, ou des fonctions similaires. Art. 49 : Chaque année, le président soumet au comité, pour avis, un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT).

21 Rappel des obligations : L agent déclare l accident à sa hiérarchie Déclaration de l accident par la collectivité Logiciel assureur Logiciel AGIRHE Communication interne ou logiciel AGIRHE (service prévention) + AP ou CP Assureur Médecin de prévention CHSCT local ou départemental Prise en charge des coûts Orientation des actions du service de santé et sécurité au travail Enquête, orientation des actions, avis sur le RASSCT

22 PRORISQ : Outil informatique mis à la disposition des employeurs par le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL afin d alimenter la Banque National de Données (BND) Ce logiciel est mis gratuitement à disposition des collectivités qui en font la demande.

23 PRORISQ Collecte des données sur les risques professionnels Elaboration de statistiques spécifiques à une collectivité, un département Alimentation automatique du RASSCT. Il est modifiable, imprimable et transférable au Centre de Gestion depuis le module utilisateur Suivi des actions de prévention

24 Modalités de déclaration à partir de janvier 2016 : L agent déclare l accident à sa hiérarchie Déclaration de l accident par la collectivité Logiciel assureur SOFAXIS Communication interne + PRORISQ (via AGIRHE ou logiciel assureur) + service prévention Prise en charge des coûts PRORISQ Médecin de prévention + IPRP + conseiller ou assistant de prévention CHSCT local ou départemental Enquête, avis sur le RASSCT Orientation des actions de prévention

25 3/ Actualités

26 3/Actualités Secteurs géographiques des IPRP ACFI

27 3/ Actualités / ACFI Constat Encore trop peu de collectivités font appel à l ACFI (31 collectivités affiliées / 5 non affiliées) alors que obligation Jusqu à présent, une réponse au cas par cas Priorité aux DU et à la structuration de la démarche de prévention Déploiement plus volontariste Convention type par strate de collectivités Titre de votre présentation /

28 3/Actualités / ACFI Convention-type : 5 strates de collectivités / par période de 3 ans 15 agents et moins = 1 jour d inspection De 16 à 49 agents = 2 jours d inspection De 50 à 199 agents = 4 jours d inspection De 200 à 349 agents = 6 jours d inspection 350 agents et plus = intervention sur mesure Envoi mail au gestionnaire RH des collectivités Titre de votre présentation /

29 3/Actualités Mesures des ambiances physiques au travail CHSCT Amiante Journée santé et sécurité au travail : 15 novembre 2016 Préventica Rennes : 4,5 et 6 octobre 2016 Projet départemental TMS

30 4/ Entretien des locaux avec des produits naturels (Communauté de Communes du Pays d Iroise)