FEUILLE DE ROUTE DES CHEFS DE PROJETS

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FEUILLE DE ROUTE DES CHEFS DE PROJETS"

Transcription

1 FEUILLE DE ROUTE DES CHEFS DE PROJETS Octobre 2009 Extrait de la charte atomique 1 : Dans un souci de fluidification des processus décisionnels au sein des Atomes Crochus, un système de délégation des prises de décision a été mis en place au cours de l année Il repose sur la nomination d une «Chef fe de Projet» pour toute action (médiation ou administration) impliquant les ressources humaines et financières de l association, ou utilisant son nom et son image 2. Cette nomination se fait lors d une réunion convoquée aussi tôt que possible et, en tout état de cause avant le démarrage du projet, par le ou les initiateur trice(s) de l action. Elle s accompagne de l octroi éventuel d un budget de fonctionnement, de la désignation des personnels et membres actifs impliqués ou susceptibles de l être et de la constitution d un retroplanning. A ces différents titres, elle se tient en présence ou par procuration des Membres du Carré dont les compétences et prérogatives sont concernées par le projet. I. Avant la validation du projet par le carré Avant sa validation par le Carré, un projet est considéré comme étant «en incubation» ; il est porté par un «porteur de projet». Tout projet mis en incubation a vocation à devenir un projet effectif à plus ou moins longue échéance. Un espace dédié sur le site des Atomes Crochus, nommé «incubateur», recense les projets en incubation, les discussions et les ressources attenantes. Il est modéré par le porteur du projet. Tout projet qui n a pas encore été validé ne peut utiliser extensivement les ressources de l association (temps de travail de salariés, consommables, budget ). II. Validation du projet Tout projet devient effectif quand il est validé par le carré (directoire+ administratrice + directeur exécutif) lors d une réunion préparée par le porteur du projet. Le chef de projet nommé lors de la validation du projet par le Carré n est pas nécessairement la personne qui a déposé le projet dans l incubateur (en général, le porteur du projet). Ce dernier fait parvenir au minimum 48h avant la réunion, aux personnes qui y seront présentes, un document de présentation du projet. Pour être validé le dossier de présentation d un projet doit comporter : un budget réaliste et équilibré dont 15% du budget au moins devra servir à couvrir les charges fixes de l association. Les recettes seront explicitées (quelles subventions, quels mécénats, combien de ventes ) ; une note d intention du projet (scientifique, pédagogique et artistique). 1 Tout chef de projet est tenu d avoir lu et ratifié la Charte de l association avant d intervenir au nom de cette dernière. 2 Ces caractéristiques tiennent lieu de définition de la notion de «projet», au sens large.

2 Les questions éthiques et déontologiques liées au projet seront examinées (voir charte). Le cas échéant, le porteur du projet devra tenir compte des remarques du Carré avant de reproposer son projet s il n est pas jugé viable par ce dernier 3. III. Conduite du projet Durant la conduite du projet, le chef de projet peut (doit) faire appel aux personnes référentes (cf Charte) aussi souvent qu il le souhaite. Dans ce cadre, il est chargé de : faire un retroplanning afin d anticiper le travail à effectuer et les implications des membres de l association et des salariés ; participer à l élaboration des demandes de subvention nécessaires à l obtention du financement de son projet (en collaboration avec l administratrice) ; tenir le budget de son projet : en cas de dépassement prévisionnel, il doit alerter aussitôt que possible le carré (via l administratrice ou le directeur exécutif) ; conserver tous les justificatifs (dépenses et avances) correspondant aux dépenses qui seront in fine imputées au projet et prises en charge par l association ; tenir informés le reste des membres de l association de l évolution de son projet (par des articles réguliers dans l Orbitale et la Lettre des Atomes Crochus notamment) ; mettre en place une communication externe de son projet (en collaboration avec le directeur exécutif) : plan de communication, documents papiers, mail types, interface web Avant la mise en œuvre effective du projet, le chef de projet a la responsabilité de le faire valider. Pour ce faire, il s adresse au Directeur Exécutif qui détermine, en collaboration avec le Président, le mode d évaluation à mettre en place en fonction des circonstances et de la sensibilité de l action (validation sur document, par téléphone, en situation, avec ou sans public ). IV. Bilan du projet A l issue du projet, le chef de projet est tenu de faire et de présenter devant le carré : un bilan financier de son projet ; un bilan d action. Dans le cas de subventions obtenues pour son projet, il réalise les bilans demandés par les partenaires financiers en lien avec l administratrice. Par ailleurs, il rédige le bilan de son action, qui sera inclus dans le bilan d activités de l association, selon les normes de présentation que lui demande l administratrice. 3 Il doit être entendu que, compte tenu des ressources limitées de l association, tout lancement de projet se fait dans une stratégie d ensemble de l association (tous les projets ne peuvent être lancés en même temps) ; c est pourquoi, selon les circonstances, même un «bon» projet pourra ne pas être retenu ou prorogé.

3 ANNEXES : DROITS ET DEVOIRS DU CHEF DE PROJET (EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION INTERNE) I. REGLEMENT INTERIEUR (EXTRAITS) Article II.7 Réalisation et la validation des projets Tout Membre Actif des Atomes Crochus a la possibilité d initier un projet, qui sera considéré en incubation tant qu il n aura pas été validé par le Carré. Tout Membre Actif a également la possibilité de se saisir d un projet en incubation existant pour le développer. Dès l initiation d un projet en incubation, et tout au long de sa réalisation ultérieure, les Membres du Directoire sont considérés à la fois comme personnes ressources et référents pour les dimensions dont ils ont la responsabilité. En cela, ils peuvent être représentés par les responsables administrative et exécutive. Ils redeviennent toutefois garants des principes fondamentaux de l association au moment de la validation des projets. Aussi tôt que possible, et en tout état de cause avant sa mise en œuvre, tout projet doit en effet être validé par le Carré à la majorité des voix, en présence du Chef de Projet, le Directoire jouissant en outre d un droit de véto à tous égards, conformément aux statuts de l association. Le Carré dispose également de toute la latitude pour évaluer à tout moment un projet existant et peut demander à son (ses) acteur(s) de le faire évoluer sur la forme et/ou sur le fond. En cas de désaccord ou de difficulté, une nouvelle réunion du Carré peut être convoquée en présence du Chef de Projet et/ou des acteurs concernés. Article II.9 Bilan des projets A l issue de l action, le Chef de Projet réunit une nouvelle fois le Carré pour une réunion de clôture et lui présente un bilan général qualitatif et quantitatif. Après l approbation de ce dernier par le Carré, il est diffusé aux Membres Actifs de l association ainsi qu aux partenaires du projet. En cas d implication forte de leur part, ces derniers peuvent être invités lors de la réunion de clôture. Dans certains cas, à l appréciation du Carré, les bilans pourront se faire par voie électronique Dépense effectuée par Sans autorisation En la signalant dans les 48h Avec autorisation préalable Administratrice Jusqu à 500 euros Au Président : jusqu à 1000 Membres directoire Jusqu à 200 euros A l Administratrice : jusqu à 500 Directeur Exécutif Jusqu à 150 euros A l Administratrice : jusqu à 500 Du Président qui décide en accord avec l administratrice : à partir de 1000 Chefs de Projets Jusqu à 50 euros A un membre du Carré : dans la limite de ses prérogatives, à partir de 50 Autres membres actifs Jusqu à 20 euros Au Chef de Projet : jusqu à 50 A un membre du Carré : cf. ci dessus Autres membres Jamais D un Membre Actif : dans la limite de ses responsabilités

4 II. CHARTE (EXTRAITS) SCIENCE (RESP. RE. EASTES) Les Atomes Crochus appartiennent à la catégorie des associations de médiation scientifique. A ce titre, le principe fondamental qui prévaut dans chacune de leurs activités est un principe d exactitude scientifique. PEDAGOGIE( RESP. F. PELLAUD) Interventions en milieux scolaires Toute intervention en classe, préparatoire ou non, ne peut se faire que dans le respect de la charte de l Accompagnement Scientifique et Technique de l Ecole Primaire (ASTEP), disponible auprès des responsables de l association. Elle doit impérativement se faire avec l accord du chef d établissement et en lien avec l enseignant, de préférence sous couvert d une convention dégageant la responsabilité de l association. Contribution des membres Les membres des Atomes Crochus sont tous invités à contribuer aux lettres interne et externe ainsi qu aux espaces Internet et Intranet de l association, cette modalité étant en outre obligatoire pour les Chefs de Projets au moment du lancement et du bilan de leurs actions. DIMENSION ARTISTIQUE (RESP. B. COLLET) Procédure de validation artistique Lors des réunions de lancement et de validation de chaque projet concerné, la directrice artistique exerce une compétence et un regard de producteur ; dans ce cadre, elle valide notamment le choix des artistes investis dans projet. Ces derniers travaillent avec toute la liberté nécessaire à une création mais, compte tenu de la part de subjectivité que comporte le jugement artistique, ils s assurent de la collaboration de la Directrice Artistique très en amont de la phase de validation du projet. SCIENCE ET SOCIETE (RESP. M. MERZAGORA) En tant qu association de médiation scientifique, Les Atomes Crochus opèrent à l'interface entre les centres de production des savoirs scientifiques et les publics. Il est donc nécessaire que, dans la conception des activités, le même effort soit dédié à la compréhension des sciences qu à celle des publics concernés. COMMUNICATION (RESP. R. JAMES) Charte graphique et supports de communication Devant le Carré, les Chefs de Projets sont responsables du plan, du budget et des supports de communication qui accompagnent leurs actions. Ils les proposent lors des réunions de lancement et de validation. Ils s engagent à respecter la charte graphique et les modalités définies en annexes au regard de la conception de nouveaux documents et de la relation aux graphistes. Le site Internet et les supports de communication internes sont sujets aux mêmes contraintes. Toute variation, tout écart à ces modalités qui seraient envisagés par le Chef de Projet ou le graphiste concerné doivent être soumis pour approbation au Directeur Exécutif.

5 ADMINISTRATION (RESP. M. BLANC) Le cadre budgétaire Au niveau budgétaire, l association respecte deux grands principes : l équilibre du budget prévisionnel est un préalable à la mise en place, et le cas échéant à la poursuite, de tout projet ; toute activité doit contribuer au développement de l association en dégageant une marge suffisante pour couvrir au moins les frais d exécution de l action et couvrir une partie de ses frais de fonctionnement. Pour les activités promotionnelles, éducatives et sociales répondant aux missions d utilité publique de l association, des exceptions à ce second principe peuvent toutefois être décidées. RESSOURCES HUMAINES (RESP. CARRE) La relation entre salariés et bénévoles Les différences de statuts des personnes présentes au sein de l association (salariés permanents et occasionnels, bénévoles, intermittents du spectacle...) ne peut, par suite et en aucun cas, induire de distinctions en termes de charge de travail et de responsabilités, une fois exprimés les engagements de chacun dans un projet de l association. Dès lors, le même respect est dû à tous et le même professionnalisme attendu de chacun. En particulier, ces différences de statuts ne peuvent en aucune manière impliquer que les uns soient «par nature» considérés comme étant ni corvéables, ni «au service» des autres. Les relations entre les membres, quels qu ils soient, sont au contraire régies par l organisation hiérarchique de l association, la distribution des rôles et les engagements pris individuellement. Chacun se trouve alors au service du projet associatif, dans le cadre de son statut particulier et sous le contrôle de son supérieur hiérarchique s il est salarié, du Chef de Projet s il est porteur d un projet, du Carré s il est Chef de Projet ou prestataire de l association.

Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage

Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage Références à rappeler N d affiliation : N Siret : 1 - Renseignements relatifs à l entreprise Forme juridique de l entreprise : Nom ou raison

Plus en détail

Statuts. au 1. janvier 2008

Statuts. au 1. janvier 2008 Statuts au 1. janvier 2008 I. Dispositions générales Art. 1 Nom Sous le nom de «Danse Suisse», nommée ci après l «Association», il est constitué une association nationale au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

MINISTERE DE LA DEFENSE

MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION (Monument

Plus en détail

STATUTS DE THEATRE IN LOVE

STATUTS DE THEATRE IN LOVE ARTICLE 1-FORME ET DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : THEATRE

Plus en détail

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement Septembre 2008 4 septembre 2008 Renens 2 Table des matières Titre I. Formation du...4 Chapitre I Nombre de membres...4 Article premier Composition...4

Plus en détail

LE CONTRAT DE COPRODUCTION

LE CONTRAT DE COPRODUCTION LE CONTRAT DE COPRODUCTION 1. Parties 2. Objet 3. Durée 4. Responsabilité de la production 5. Budget et financement de la production 6. Répartition des recettes d exploitation 7. Livraison des masters

Plus en détail

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles

Plus en détail

Appel à candidature 2015

Appel à candidature 2015 Dossier de candidature 2015 résidence de création au Cube independent art room CANDIDATURE Appel à candidature 2015 Résidence de création à l espace d art Le Cube independent art room Rabat Depuis avril

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER

BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER contact@smartlightingalliance.org www.smartlightingalliance.org [Texte]

Plus en détail

POLITIQUE DE CRÉDIT SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL

POLITIQUE DE CRÉDIT SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL POLITIQUE DE CRÉDIT SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL Décembre 2013 Adoptée : Rés. CA 2013-36 TABLE DE MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. DÉFINITIONS... 4 2. OBJECTIFS... 4 3. OCTROI DU CRÉDIT... 4 4. CONDITIONS

Plus en détail

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Académie de Grenoble - Janvier 2013 1 CHARTE ACADEMIQUE RELATIVE A L HEBERGEMENT DES SITES WEB OBJET Le serveur académique, placé sous la responsabilité

Plus en détail

Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez!

Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez! Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez! Paris, Espace Actionnaires Mars 2015 l Webconférence En cas de difficultés techniques, n hésitez pas à joindre l un des 2 numéros suivants: 05 40

Plus en détail

Table des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS

Table des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS Table des matières 1 L ÉLABORATION, LA SÉLECTION ET LE DÉMARRAGE DE VOTRE MICROPROJET...2 1.1 L élaboration de votre microprojet...2 1.2 La sélection de votre

Plus en détail

Statuts. Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch

Statuts. Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch Statuts Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch Statuts de l Association suisse des écoles à horaire continu I. Généralités Art. 1 Désignation, siège

Plus en détail

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE

CONVENTION DE PORTAGE S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

Statuts de l'association loi 1901

Statuts de l'association loi 1901 Statuts de l'association loi 1901 TITRE 1 BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

Statuts. Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) du 30 juin 2014

Statuts. Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) du 30 juin 2014 Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) Statuts du 30 juin 204 c/o mcw Wuhrmattstrasse 28 4800 Zofingue 062 5 20 info@sf-mvb.ch www.sf-mvb.ch Sommaire I. Dénomination, siège et but

Plus en détail

Projet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014

Projet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014 Version finale du 29.09.2014 1. NOM ET SIÈGE Statuts 3 Les conflits d intérêts entre les membres se résolvent au sein de l association. S il est impossible de parvenir à un accord au sein de l association,

Plus en détail

DE MAI À OCTOBRE 2015 EN PICARDIE. Appel à partenaires. DIRCOM RÉGION PICARDIE - Photo : Ludovic Leleu / Région Picardie

DE MAI À OCTOBRE 2015 EN PICARDIE. Appel à partenaires. DIRCOM RÉGION PICARDIE - Photo : Ludovic Leleu / Région Picardie DE MAI À OCTOBRE 2015 EN PICARDIE Appel à partenaires Fiche de présentation 2/8 Présentation du projet : contexte et enjeux En 2013, le festival «Jardins en scène» est devenu «Jardins en scène, une saison

Plus en détail

CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES

CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES Formalisation des engagements réciproques entre l EPS Ville-Evrard et les internes Ressources humaines médicales Delphine LEBIGRE AAH NOVEMBRE 2012 Objectifs L établissement

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil d'administration

Rapport du Président du Conseil d'administration SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de 18 160 490 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino, Principauté de Monaco

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

GESTION DES CARTES «ACHAT»

GESTION DES CARTES «ACHAT» Page 1/12 Destinataires : Agence Comptable Logistique Contrôle de Gestion Domaine concerné : Thème concerné : Sous thème concerné : Mot-clé : ACHAT, COMPTABILITE, GESTION, BUDGET Organisation de la gestion

Plus en détail

Inscription Prépa Concours

Inscription Prépa Concours Inscription Prépa Concours Le dossier d inscription comporte 3 pages. Vous devez les compléter, et joindre les pièces demandées. Le justificatif de responsabilité civile est nécessaire pour effectuer le

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

Programme de formation. «S organiser à plusieurs pour développer et mettre en œuvre son projet artistique»

Programme de formation. «S organiser à plusieurs pour développer et mettre en œuvre son projet artistique» Intitulé de la formation Programme de formation «S organiser à plusieurs pour développer et mettre en œuvre son projet artistique» Organisateur Organisme de formation : ARMETI : Email : armetiformations@gmail.com

Plus en détail

Guide du crédit à la consommation

Guide du crédit à la consommation Guide du crédit à la consommation Ce qu il faut savoir avant de s engager Sommaire Le crédit à la consommation, qu est-ce que c est?... page 4 Ce qu il faut savoir avant de s engager...page 12 Que faire

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Salon du livre 2010. Table ronde. Le B.A.-BA de la lecture numérique

Salon du livre 2010. Table ronde. Le B.A.-BA de la lecture numérique Salon du livre 2010 Table ronde Le B.A.-BA de la lecture numérique L. Zaysser Qualité des livres numériques Enjeux pour les maisons d édition Bonne exploitation des formats et des logiciels Souci de lisibilité

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE

CONVENTION DE PORTAGE S.A.R.L. au capital de 7 700 - SIRET : 409 016 961 00032 409 016 961 RCS Châteauroux - Code NAF : 741 G A ssistance et Conseil Administratif - Formation Siège social : 68 rue J.J. Rousseau - 36200 ARGENTON

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016

ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 Session 1 Concours du 13 au 14 avril 2015 Session 2 Concours du 16 au 17 avril 2015 Session 3 Concours du 29 au 30 juin 2015 Session

Plus en détail

Contacts. Calendrier de l appel à projets

Contacts. Calendrier de l appel à projets CAHIER DES CHARGES Contacts Département de la Seine-Saint-Denis Direction de la Culture, du Patrimoine, du Sport et des Loisirs Mission «La Culture et l Art au Collège» micaco@cg93.fr / 01 43 93 83 37

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS

POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS Janvier 2014 KURMA PARTNERS 5/7 rue de Monttessuy F-75340 Paris cedex 07, France Agrément AMF n GP 09000027 Pour nous contacter Tel +33 (0)1 58 19

Plus en détail

Nom Prénom :... Baby-sitters

Nom Prénom :... Baby-sitters Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES (PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -

Plus en détail

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 1 [ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 «Tout Anglet sur le Net, mois après mois» PRESENTS : M. VILLENAVE, Maire, Président, Mme de MENDITTE, MM. MORTALENA, VEUNAC, GIMENEZ, CHASSERIAUD,

Plus en détail

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur

Plus en détail

- Pendant les mois de janvier et février 2013.

- Pendant les mois de janvier et février 2013. 8ème Challenge Business Plan Master Entrepreneuriat Dauphine C ESTQUOI? Le Master Entrepreneuriat et Projets Innovants de l Université ParisDauphine lance son 8ème Challenge Business Plan, en association

Plus en détail

Appel d offres. Actions collectives projet FSE/ADEC Métallurgie 2012-2013

Appel d offres. Actions collectives projet FSE/ADEC Métallurgie 2012-2013 Appel d offres Actions collectives projet FSE/ADEC Métallurgie 2012-2013 «Electricité industrielle intermédiaire» Lancement : 30/05/2013 Clôture : 14/06/2013 Décision : 17/06/2013 Réf. ADEFIM : 13ELEC2-13FSE

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais

Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais Dans les écoles de maturité des gymnases du canton de Vaud Edition 2014 Département de la formation, de la jeunesse

Plus en détail

SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT

SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT Les étapes SUBVENTION D AIDE AU PROJET DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT 1. Avant de déposer votre demande d aide au projet, vous devez vous assurer que votre projet répond aux critères de recevabilité

Plus en détail

Sans cet agrément, il est interdit de pratiquer l assurance, en Suisse ou à partir de la Suisse (art. 87 LSA).

Sans cet agrément, il est interdit de pratiquer l assurance, en Suisse ou à partir de la Suisse (art. 87 LSA). Département fédéral des finances DFF Office fédéral des assurances privées OFAP Conditions d octroi de l agrément pour l exercice de l activité d assurance Institution d assurance sur la vie avec siège

Plus en détail

PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00

PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 Ménières, le 28 mai 2014 PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 M. le Syndic Joël Robert souhaite la bienvenue et présente la table du Conseil, la table administrative et excuse Mme Pouget,

Plus en détail

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures

Plus en détail

Statuts Association Ethno-médias Suisse

Statuts Association Ethno-médias Suisse Statuts Association Ethno-médias Suisse (Version à l intention de l assemblée constituante du 1 ier nov. 2012) 0. MISSION Une bonne information et une participation sociale authentique des migrants et

Plus en détail

La carte d achat, c est quoi ça?

La carte d achat, c est quoi ça? La, c est quoi ça? C est un outil mis à disposition des structures publiques et privées qui modifie et simplifie l acte d approvisionnement : C est une carte bancaire nominative et sécurisée qui permet

Plus en détail

F.A.Q. Ce taux est supérieur d environ 50% à la moyenne nationale des entreprises créées. Démarrer en pépinière permet de prendre le bon départ!

F.A.Q. Ce taux est supérieur d environ 50% à la moyenne nationale des entreprises créées. Démarrer en pépinière permet de prendre le bon départ! F.A.Q. Qu est ce qu une pépinière d entreprise? «Une pépinière d'entreprises est un organisme de développement économique local généralement soutenue par un organisme public (communes, communautés d agglomération,

Plus en détail

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité 1 / 22 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Les chartes de France Investissement

Les chartes de France Investissement Les chartes de France Investissement Introduction : le dispositif France Investissement Les PME les plus dynamiques ou à fort potentiel de croissance apportent une contribution essentielle au développement

Plus en détail

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant : Le : 18/01/2011 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 6 janvier 2011 N de pourvoi: 09-70651 Publié au bulletin Cassation partielle M. Charruault (président), président SCP Vincent et

Plus en détail

Statuts de l'association Professionnelle Suisse des Art Thérapeutes

Statuts de l'association Professionnelle Suisse des Art Thérapeutes Statuts de l'association Professionnelle Suisse des Art Thérapeutes Article 1 : Nom et Siège (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse) CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES a. Sous le nom d Association

Plus en détail

Centre International de Recherche et de Développement

Centre International de Recherche et de Développement Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 652 CIDR Tous droits de reproduction réservés Eléments de réflexion pour la contractualisation entre une mutuelle de santé et un

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Direction des Affaires Culturelles Sous-Direction de la Création Artistique BUREAU DE LA MUSIQUE 31, rue des Francs Bourgeois 75188 Paris cedex 04 01 42 76 67 84 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUSIQUE

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3

Plus en détail

Charte Les projets pédagogiques / éducatifs au LEAP

Charte Les projets pédagogiques / éducatifs au LEAP Lycée d Enseignement Agricole Privé de St Maximin Chemin du Prugnon 83470 SAINT MAXIMIN Tel : 04 94 86 52 93 Fax : 04 94 59 78 91 E Mail : st-maximin@cneap.scolanet.org Fait à St Maximin, le 2 janvier

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

AVEC J AI UNE VOITURE SANS AVOIR DE VOITURE

AVEC J AI UNE VOITURE SANS AVOIR DE VOITURE AVEC J AI UNE VOITURE SANS AVOIR DE VOITURE NOUVEAU À VILLEFRANCHE- SUR-SAÔNE! Les voitures qui changent la ville AVOIR UNE VOITURE SANS AVOIR DE VOITURE Citiz : un réseau de voitures en libre-service

Plus en détail

Peut-on supprimer le travail des enfants?

Peut-on supprimer le travail des enfants? Peut-on supprimer le travail des enfants? Le travail des enfants constitue une part importante de l économie mondiale. Au cours d une marche internationale contre le travail infantile, Michel Bonnet et

Plus en détail

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat

Plus en détail

COMPTE D'EXPLOITATION 2014

COMPTE D'EXPLOITATION 2014 Dans une volonté de transparence absolue, nous vous présentons les comptes d AHI, CHARTE ETHIQUE : Conformément à notre charte, tous les frais de fonctionnement engagés pouvant apparaitre dans ce document,

Plus en détail

Annexe 1 : Liste des pièces

Annexe 1 : Liste des pièces Annexe 1 : Liste des pièces Programme : Service instructeur : Mesure/Sous mesure : Maître d ouvrage : Intitulé de l opération : N Presage de l opération : Pièces du dossier Lettre de demande de subvention

Plus en détail

Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire 2015-2016

Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire 2015-2016 Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire 2015-2016 Date limite pour l annonce du dépôt d une demande de soutien

Plus en détail

INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET

INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET 1. Procédure de sélection 1.1. Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) A tout moment Attribution de subvention (réunion du comité de sélection) Cf. dates

Plus en détail

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS MODIFICATION DES STATUTS DE CREDIS AG EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2014 STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS Les présents statuts modifiés lors

Plus en détail

Suivi et viabilité. Les principaux acteurs du don et leurs rôles. Évaluation

Suivi et viabilité. Les principaux acteurs du don et leurs rôles. Évaluation Les principaux acteurs du don et leurs rôles On peut en identifier plusieurs : - L opération de don mobilise différents intervenants : des citoyens, institutions, associations, entreprises vers la structure

Plus en détail

Quelques conseils pratiques

Quelques conseils pratiques J effectue un stage à l étranger... Le stage en entreprise est une étape essentielle de votre parcours de formation. Il vous permet de vous familiariser avec l univers professionnel et d y mettre en application

Plus en détail

APPEL D OFFRE. Projet décisionnel. Juillet 2011

APPEL D OFFRE. Projet décisionnel. Juillet 2011 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES APPEL D OFFRE Projet décisionnel Juillet 2011 SOMMAIRE 1- CONTEXTE 3 1.1 Présentation de l entreprise 3 1.2 Organisation CCCA-BTP 3 2- LE PROJET DECISIONNEL

Plus en détail

GESTION DES DOCUMENTS

GESTION DES DOCUMENTS 133 POLITIQUE GESTION DES DOCUMENTS OBJECTIFS Gérer les documents de la Commission scolaire en conformité avec la législation applicable et les besoins des usagers, dans un contexte de maximisation de

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

(1er DEGRE) DEPARTEMENT :... CIRCONSCRIPTION :... CODE POSTAL: COMMUNE : ECOLE :... PUBLIQUE PRIVEE ADRESSE :...

(1er DEGRE) DEPARTEMENT :... CIRCONSCRIPTION :... CODE POSTAL: COMMUNE : ECOLE :... PUBLIQUE PRIVEE ADRESSE :... Cadre réservé à l administration - Cadre réservé à l administration Année scolaire 04-05 N de dossier PACP Code identification expert Décision IEN ou IPR DEMANDE D OUVERTURE D UNE Classe à Projet Artistiqu

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

ÉCOLE : cycle 3 (CM2) Sciences de la vie et de la Terre S INFORMER : organiser l information Classer, trier, assembler, grouper, distinguer

ÉCOLE : cycle 3 (CM2) Sciences de la vie et de la Terre S INFORMER : organiser l information Classer, trier, assembler, grouper, distinguer NIVEAU DISCIPLINE CAPACITÉ COMPÉTENCE MOTS CLÉS ÉCOLE : cycle 3 (CM2) Sciences de la vie et de la Terre S INFORMER : organiser l information Classer, trier, assembler, grouper, distinguer 1. TITRE : TRIER

Plus en détail

ENQUÊTE FORUM DÉBAT 2002. Les Distributeurs du Secteur Dentaire

ENQUÊTE FORUM DÉBAT 2002. Les Distributeurs du Secteur Dentaire ENQUÊTE FORUM DÉBAT 2002 Les Distributeurs du Secteur Dentaire [EDITO]. Le marché du matériel dentaire reste un domaine relativement parcellarisé sur le territoire français. Il est couvert par plus de

Plus en détail

144 174 237 30h + 120h 555 h

144 174 237 30h + 120h 555 h Niveau : LICENCE Année Domaine : Mention : Spécialité : S.T.A.P.S. S.T.A.P.S. MANAGEMENT DU SPORT L2 120 ES Volume horaire étudiant : 144 174 237 30h + 120h 555 h cours magistraux travaux dirigés travaux

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION COCuMONT Mémoire et Patrimoine REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES 1.1. Membres actifs : Les membres actifs sont admis lors du paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient de tous

Plus en détail

Rapport du président du conseil de surveillance

Rapport du président du conseil de surveillance Rapport du président du conseil de surveillance Conformément aux dispositions de l'article L225-68 du Code de Commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique Approuvés par le Conseil du Département de Master Informatique le 17 juin 2014 Approuvés par le Conseil

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme

Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme 2012-R-02 du 12 octobre 2012 1 Contexte Dans le cadre de son action de veille sur la publicité et les nouveaux produits, l ACP a constaté sur

Plus en détail

Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364.

Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364. Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364 Statuts modifiés TITRE Ier. Dénomination, siège, objet et durée Article

Plus en détail