DOCUMENTATION FINANCIERE 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENTATION FINANCIERE 2015"

Transcription

1 63, rue Montlosier CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 DOCUMENTATION FINANCIERE 2015 RELATIVE A UN PROGRAMME D'EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT NEGOCIABLES D UN PLAFOND DE 500 MILLIONS D EUROS ET UN PROGRAMME D'EMISSION DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES D UN PLAFOND DE 600 MILLIONS D EUROS ETABLIE AU NOM DE LA CAISSE D'EPARGNE D AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Mise à jour effectuée le 09 Juin 2015

2 SOMMAIRE Dossier de présentation financière CDN page 2 Dossier de présentation financière BMTN page 12 1

3 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Programme de certificats de Dépôts Négociables Nom de l émetteur Caisse d'epargne et de Prévoyance d'auvergne et du Limousin Type de programme Certificats de Dépôt Négociables Plafond du programme 500 millions d'euros Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 63 rue Montlosier Clermont-Ferrand Cedex 9 Agent(s) Placeur(s) Directement par nous-mêmes auprès de la clientèle. Date de signature du Dossier de Présentation 09 Juin 2015 Financière Mise à jour par avenant Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 2

4 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Programme de certificats de Dépôts Négociables 1.2 Type de programme Certificats de Dépôt Négociables 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur Caisse d'epargne et de Prévoyance d'auvergne et du Limousin 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel (1) 1.6 Plafond du Programme 500 millions d'euros ou sa contre-valeur en tout autre devise autorisée 1.7 Forme des titres Dématérialisés et inscrits en compte 1.8 Rémunération La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier. (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 3

5 1.10 Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles) Montant unitaire minimal des émissions Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminées au moment de l émission 1.12 Dénomination minimale des TCN euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminées au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel (1) 1.14 Droit applicable Optionnel (1) 1.15 Admission des titres sur un marché Non réglementé 1.16 Système de règlement- livraison Optionnel (1) d émission 1.17 Notation(s) du Programme Non noté 1.18 Garantie Non garanti (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 4

6 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 63 rue Montlosier Clermont-Ferrand Cedex Arrangeur Optionnel (1) 1.21 Mode de placement envisagé Directement par nous-mêmes auprès de la clientèle. L émetteur pourra ultérieurement remplacer un agent placeur ou nommer d autres agents placeurs ; une liste à jour desdits agents placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel (1) 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités nationales Banque de France 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Mademoiselle Béatrice MOULINARD Directeur de la Gestion Financière 63 rue Montlosier Clermont-Ferrand Cedex 9 Tél : Fax : Monsieur Philippe PEYRALBE Responsable Dpt Indicateurs Financiers 63 rue Montlosier Clermont-Ferrand Cedex 9 Tél : Fax : Informations complémentaires relatives au programme Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 5

7 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents 2.3 Date de constitution 26 août Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés La Caisse d'epargne et de Prévoyance d'auvergne et du Limousin est une banque coopérative, régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme à Directoire et Conseil d'orientation et de Surveillance au capital de euros, intermédiaire d'assurance, immatriculée à l'orias sous le n Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Clermont- Ferrand 63 rue Montlosier CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 RCS CLERMONT-FERRAND B Code APE : 651E 2.6 Objet social résumé La CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D AUVERGNE ET DU LIMOUSIN a pour objet toutes opérations de banque, de services d investissement et de courtage en matière d assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliées, et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d investissement, prendre toutes participations, et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus, de nature à favoriser son développement. Dans le cadre de l article 1 er de la loi du 25 Juin 1999, la Caisse d Epargne et de Prévoyance assure la promotion et la collecte de l épargne ainsi que le développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de l épargne populaire, à la collecte des fonds destinés au financement du logement social, à l amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale. 6

8 2.7 Description des principales activités de l émetteur Établissements de crédit et autres institutions financières Stocks en milliers d'euros NATURE DES ACTIVITES Opérations avec la clientèle * prêts à la clientèle * dépôts de la clientèle Opérations avec les établissements de crédit * créances sur les établissements de crédit * dettes envers les établissements de crédit Opérations sur titres * actif obligations et autres titres à revenus fixes actions et autres titres à revenu variable effets publics et valeurs assimilées * passif : dettes représentées par des titres Immobilisations financières Participations et activités de portefeuille Parts dans entreprises liées Prestations de services Néant Néant Syndication, ingénierie financière 2.8 Capital Le capital social de la Caisse d'epargne d Auvergne et du Limousin au 31 décembre 2014 s élève à Euros. Il se décompose de la façon suivante : parts sociales de nominal 20 Euros, soit euros détenus par 16 Sociétés Locales d Epargne (S.L.E) Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré L intégralité du capital est libéré soit : Euros. Sans objet. 7

9 2.9 Répartition du capital pour les actionnaires détenant au moins 5 % du capital 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Actionnaires Capital en euros % du capital SLE Haute-Loire SLE Limoges Ville SLE Puy de Dôme Ouest SLE Vichy SLE Puy de Dôme Est SLE Clermont-Ferrand SLE Brive SLE Tulle / Ussel SLE Moulins SLE Montluçon SLE Cantal Sans objet La Caisse d'epargne est administrée par un Directoire de 4 membres : Président du Directoire : M. Maurice BOURRIGAUD Membre du Directoire : M. François RIEU Membre du Directoire : M. Pascal POUYET Membre du Directoire : M. Thierry MARTIGNON 2.12 Normes comptables Les comptes consolidés sont établis selon les normes IFRS. utilisées pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01/01/2014 au 31/12/ Date de tenue de l assemblée générale 24/04/2015 annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 8

10 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Titulaires : Cabinet MAZARS Madame Odile COULAUD Monsieur Emmanuel CHARNAVEL 61 rue Henri Régnault PARIS LA DEFENSE CEDEX Cabinet KPMG Philippe SAINT PIERRE Rue Carmin LABEGE CEDEX Suppléants: Cabinet MAZARS Anne VEAUTE 61 rue Henri Régnault PARIS LA DEFENSE CEDEX Cabinet KPMG Jean-Marc LABORIE Rue Carmin LABEGE CEDEX Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur 2.18 Information complémentaire sur l émetteur (1) Rapport sur les comptes consolidés 2013 pages 173 et suivantes. Rapport sur les comptes annuels 2013 pages 203 et suivantes. Rapport sur les comptes consolidés 2014 pages 169 et suivantes. Rapport sur les comptes annuels 2014 pages 199 et suivantes. Pas d'émission à l'étranger de titres de même nature. Non noté Optionnel (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 9

11

12 Annexe I Annexes du Dossier de Présentation Financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier Annexe II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France. Sans objet - Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur : Exercice 2013 Exercice

13 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Programme de bons à moyen terme négociables Nom de l émetteur Caisse d'epargne et de Prévoyance d'auvergne et du Limousin Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Plafond du programme 600 millions d'euros Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 63 rue Montlosier Clermont-Ferrand Cedex 9 Agent(s) Placeur(s) Directement par nous-mêmes auprès de la clientèle. Date de signature du Dossier de Présentation 09 Juin 2015 Financière Mise à jour par avenant Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 12

14 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Programme de bons à moyen terme négociables 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur Caisse d'epargne et de Prévoyance d'auvergne et du Limousin 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel (1) 1.6 Plafond du Programme 600 millions d'euros ou sa contre-valeur en tout autre devise autorisée 1.7 Forme des titres Dématérialisés et inscrits en compte 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 13

15 1.11 Montant unitaire minimal des émissions Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de BMTN, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminées au moment de l émission 1.12 Dénomination minimale des TCN euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminées au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel (1) 1.14 Droit applicable Optionnel (1) 1.15 Admission des titres sur un marché Non réglementé 1.16 Système de règlement- livraison Optionnel (1) d émission 1.17 Notation(s) du Programme Non noté 1.18 Garantie Non garanti 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 63 rue Montlosier Clermont-Ferrand Cedex Arrangeur Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 14

16 1.21 Mode de placement envisagé Directement par nous-mêmes auprès de la clientèle. L émetteur pourra ultérieurement remplacer un agent placeur ou nommer d autres agents placeurs ; une liste à jour desdits agents placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel (1) 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités nationales Banque de France 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Mademoiselle Béatrice MOULINARD Directeur de la Gestion Financière 63 rue Montlosier Clermont-Ferrand Cedex 9 Tél : Fax : Monsieur Philippe PEYRALBE Responsable Dpt Indicateurs Financiers 63 rue Montlosier Clermont-Ferrand Cedex 9 Tél : Fax : Informations complémentaires relatives au programme Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 15

17 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents 2.3 Date de constitution 26 août Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés La Caisse d'epargne et de Prévoyance d'auvergne et du Limousin est une banque coopérative, régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme à Directoire et Conseil d'orientation et de Surveillance au capital de euros, intermédiaire d'assurance, immatriculée à l'orias sous le n Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Clermont- Ferrand 63 rue Montlosier CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 RCS CLERMONT-FERRAND B Code APE : 651E 2.6 Objet social résumé La CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D AUVERGNE ET DU LIMOUSIN a pour objet toutes opérations de banque, de services d investissement et de courtage en matière d assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliées, et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d investissement, prendre toutes participations, et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus, de nature à favoriser son développement. Dans le cadre de l article 1 er de la loi du 25 Juin 1999, la Caisse d Epargne et de Prévoyance assure la promotion et la collecte de l épargne ainsi que le développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de l épargne populaire, à la collecte des fonds destinés au financement du logement social, à l amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale. 16

18 2.7 Description des principales activités de l émetteur Établissements de crédit et autres institutions financières Stocks en milliers d'euros NATURE DES ACTIVITES Opérations avec la clientèle * prêts à la clientèle * dépôts de la clientèle Opérations avec les établissements de crédit * créances sur les établissements de crédit * dettes envers les établissements de crédit Opérations sur titres * actif obligations et autres titres à revenus fixes actions et autres titres à revenu variable effets publics et valeurs assimilées * passif : dettes représentées par des titres Immobilisations financières Participations et activités de portefeuille Parts dans entreprises liées Prestations de services Néant Néant Syndication, ingénierie financière 2.8 Capital Le capital social de la Caisse d'epargne d Auvergne et du Limousin au 31 décembre 2014 s élève à Euros. Il se décompose de la façon suivante : parts sociales de nominal 20 Euros, soit euros détenus par 16 Sociétés Locales d Epargne (S.L.E) Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré. L intégralité du capital est libéré soit : Euros. Sans objet. 17

19 2.9 Répartition du capital pour les actionnaires détenant au moins 5 % du capital 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Actionnaires Capital en euros % du capital SLE Haute-Loire SLE Limoges Ville SLE Puy de Dôme Ouest SLE Vichy SLE Puy de Dôme Est SLE Clermont-Ferrand SLE Brive SLE Tulle / Ussel SLE Moulins SLE Montluçon SLE Cantal Sans objet La Caisse d'epargne est administrée par un Directoire de 4 membres : Président du Directoire : M. Maurice BOURRIGAUD Membre du Directoire : M. François RIEU Membre du Directoire : M. Pascal POUYET Membre du Directoire : M. Thierry MARTIGNON 2.12 Normes comptables Les comptes consolidés sont établis selon les normes IFRS. utilisées pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01/01/2014 au 31/12/ Date de tenue de l assemblée générale 24/04/2015 annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 18

20 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Titulaires : Cabinet MAZARS Madame Odile COULAUD Monsieur Emmanuel CHARNAVEL 61 rue Henri Régnault PARIS LA DEFENSE CEDEX Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Non noté 2.18 Information complémentaire sur l émetteur Optionnel (1) (1) Cabinet KPMG Philippe SAINT PIERRE Rue Carmin LABEGE CEDEX Suppléants: Cabinet MAZARS Anne VEAUTE 61 rue Henri Régnault PARIS LA DEFENSE CEDEX Cabinet KPMG Jean-Marc LABORIE Rue Carmin LABEGE CEDEX Rapport sur les comptes consolidés 2013 pages 173 et suivantes. Rapport sur les comptes annuels 2013 pages 203 et suivantes. Rapport sur les comptes consolidés 2014 pages 169 et suivantes. Rapport sur les comptes annuels 2014 pages 199 et suivantes. Pas d'émission à l'étranger de titres de même nature. Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la règlementation française ne l impose pas. 19

21

22 Annexe I Annexes du Dossier de Présentation Financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier Annexe II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France. Sans objet - Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur : Exercice 2013 Exercice

Documentation Financière 2014

Documentation Financière 2014 Documentation Financière 2014 Relative à : Et : Etablie au nom de : un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 250 Millions d Euros un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE DU SUD

BANQUE POPULAIRE DU SUD BANQUE POPULAIRE DU SUD DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à deux programmes établis au nom de La Banque Populaire du Sud - Certificats de dépôt avec un plafond de 3 milliards

Plus en détail

ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER -----------------------------------------------------

ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER ----------------------------------------------------- DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables d un plafond de 2 milliards d euros et à un Programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER. Mise à jour effectuée le 9 juillet 2015

ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER. Mise à jour effectuée le 9 juillet 2015 DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme d'émission de certificats de dépôt négociables d'un plafond de 1 000 millions d'euros et de bons à moyen terme négociables d'un plafond de 1 000 millions

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 700 Millions d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de dépôt d un plafond de 900 millions d euros et à un Programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800

Plus en détail

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de Certificat De Dépôt d un plafond de 300 millions d euros et à un programme de Bon à Moyen Terme Négociables d un plafond de 50 millions d euros établie

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 300 millions d euros et de BMTN d un plafond de 100 millions d euros établie au nom de

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 1 200 M et à un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800 M établis au nom de la Banque Courtois

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 500 000 000 et à un Programme de BMTN d un plafond de 1 000 000 000 établis au nom de Socram Banque Etabli en application

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme RTE Réseau de Transport d Electricité, Billets de Trésorerie Nom de l émetteur RTE Réseau de Transport d Electricité Type de programme

Plus en détail

CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE DOCUMENTATION FINANCIERE PROGRAMME D EMISSION POUR L ANNEE 2015 DE : - Certificats de Dépôt Négociables avec un plafond de 2 500 000 000 - Bons

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à Un programme d émission de CDN d un plafond de 100 millions d euros Et D un programme d émission de BMTN d un plafond de 100 millions d euros Établie au nom de SWISSLIFE

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative aux émissions. de certificats de dépôt d un plafond de 100.000.000 (100 millions d euros),

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative aux émissions. de certificats de dépôt d un plafond de 100.000.000 (100 millions d euros), DOCUMENTATION FINANCIERE Relative aux émissions de certificats de dépôt d un plafond de 100.000.000 (100 millions d euros), de bons à moyen terme négociables d un plafond de 100.000.000 (100 millions d

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 600 Millions d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A - Un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de 1,5 milliard d Euros Et - Un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de : - Certificats de Dépôt d un plafond de 750 millions d euros et à un programme de - Bons à Moyen Terme Négociable d un plafond de 350 millions d euros

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d'émission de Billets de Trésorerie d un plafond de 1 800 000 000 euros et à un programme d'émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 300

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 5.5 milliards d euros BMTN notés d un plafond de 750

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 900 Millions d euros et BONS A MOYEN

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros Et à un programme de BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES Plafond de 700 millions d euros DOSSIER DE

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 2 Milliards d euros BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 300 millions d euros établi au nom de ECONOCOM GROUP SA/NV DOSSIER DE PRESENTATION

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s)

Plus en détail

BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à. Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros.

BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à. Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros. BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros. Et D un programme d émission de BMTN d un plafond de 500 million d euros. Établie au

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 125 Millions d Euros et de BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES notés d un plafond de 125 Millions d Euros

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 TABLE DES MATIERES 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 2 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D. 213-9,

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables d un plafond de 700 millions d euros et à un programme de Bons à Moyens Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la Programme d émission non garanti Nom du programme Nom de l émetteur DOCUMENTATION FINANCIERE BANQUE PSA FINANCE Bons à Moyen Terme Négociables BANQUE PSA FINANCE Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de. 1 milliard d euros

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de. 1 milliard d euros CREDIT AGRICOLE DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de 1 milliard d euros un programme d émission de bons à moyen terme négociables notés d

Plus en détail

1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3. 2- Dossier de Présentation Financière BMTN p.14

1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3. 2- Dossier de Présentation Financière BMTN p.14 CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE De NORMANDIE-SEINE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 1 Milliard d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN

DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN KERING FINANCE (Groupe Kering) DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE 0 DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 2000 Millions d euros Et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES Plafond maximum

Plus en détail

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à : DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Programme d émission de Billet de Trésorerie établie au nom de L AIR LIQUIDE SA Nom de l émetteur L Air Liquide Société Anonyme

Plus en détail

Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Un exemplaire du présent dossier est adressé à la DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT D UN PLAFOND DE 2 500 M ETABLI AU NOM DE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Un exemplaire du présent dossier

Plus en détail

établi en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011

établi en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE RELATIF A : UN PROGRAMME DE CDN D UN PLAFOND DE 4 MILLIARDS D EUROS ETABLI AU NOM DE LA CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL établi en application des articles L 213-1 à

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative : - à un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de 20 milliards d euros, et - à un programme d émission de BMTN d un plafond de 5 milliards d euros,

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 500 millions d euros établi au nom de SOPRA STERIA GROUP DOSSIER DE PRESENTATION

Plus en détail

-----------------------------------------------------

----------------------------------------------------- Documentation financière relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de deux milliards d euros, à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de quatre

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE

DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE pour l émission de : Certificats de Dépôt Négociables pour un

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier D D D UN EMETTEUR DE TCN N N G Billets de Trésorerie!" G T N B##$% & '()%*(( P+N, du programme 1 000 000 000 EUR -,. S% */0$ N..2N, N 3*$) 42 par Standard & Poor s, B35 5(/%,.A67 Domiciliataire(s) B35

Plus en détail

-----------------------------------------------------

----------------------------------------------------- Documentation financière relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de deux milliards d euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme de certificats de dépôt d un plafond de 10 milliards d euros et à un programme de BMTN d un plafond de 5 milliards d euros établi au nom du CRÉDIT DU NORD

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 40 milliards d euros, et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE C A I S S E D ' É P A R G N E C ÔT E D ' A Z U R DOCUMENTATION FINANCIERE - Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 800 Millions d Euros et - Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOCUMENTATION FINANCIERE

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOCUMENTATION FINANCIERE BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de Dépôt plafonné à 550 millions d euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A UN PROGRAMME D'EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT NEGOCIABLES (POUR UN PLAFOND DE 2.000.000.000 ) ET DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES (POUR UN PLAFOND DE 2.000.000.000

Plus en détail

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à : DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Bureau Veritas, Billets de Trésorerie Nom de l émetteur Bureau Veritas, Type de programme Billets de Trésorerie Plafond du programme

Plus en détail

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE RELATIF AU PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE D UN PLAFOND DE 3 048 MILLIONS D EUROS Garant

Plus en détail

Société Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros

Société Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Société Anonyme Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Dossier de présentation financière Établi en application des articles L 213-1

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 500 millions d euros établi au nom de REXEL Nom du programme : Rexel Billets

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du Programme Nom de l Emetteur Type du Programme biomérieux Billets de trésorerie BIOMERIEUX Billets de trésorerie Plafond du Programme EUR 300,000,000

Plus en détail

SNCF MOBILITÉS (ANCIENNEMENT DENOMME SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS)

SNCF MOBILITÉS (ANCIENNEMENT DENOMME SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS) SNCF MOBILITÉS (ANCIENNEMENT DENOMME SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS) BILLETS DE TRÉSORERIE DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCIÈRE RELATIF AU PROGRAMME D ÉMISSION DE BILLETS DE TRÉSORERIE D UN

Plus en détail

(ci-après «EDF» ou l «Emetteur» ou la «Société») ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 213-1 A à L. 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

(ci-après «EDF» ou l «Emetteur» ou la «Société») ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 213-1 A à L. 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de billets de trésorerie (BT), d un montant maximal de 6 milliards d'euros et à un Programme de bons à moyen terme négociables (BMTN), d'un montant maximal

Plus en détail

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l Emetteur:

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l Emetteur: RESUME DU PROGRAMME Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base, et toute décision d'investir dans les Titres doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base et des

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Dossier de Présentation Financière Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 100.000.000 Euros établi au nom du Syndicat Mixte des Transports en Commun de

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D'UN EMETTEUR DE TCN

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D'UN EMETTEUR DE TCN DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D'UN EMETTEUR DE TCN NOM DU PROGRAMME : VICAT BILLET DE TRESORERIE NOM DE L'EMETTEUR : VICAT TYPE DE PROGRAMME : BILLETS DE TRESORERIE PLAFOND : 450.000.000 EUROS GARANT

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier -----------------------------------------------------

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier ----------------------------------------------------- - DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS DE CERTIFICATS DE DEPOTS d un plafond de 5,000,000,000 euros ET DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES d un plafond de 1,000,000,000 euros de la succursale

Plus en détail

CRÉDIT AGRICOLE S.A.

CRÉDIT AGRICOLE S.A. CRÉDIT AGRICOLE S.A. ÉMISSION de TITRES SUBORDONNÉS REMBOURSABLES à TAUX FIXE et INTÉRETS TRIMESTRIELS 3,75 % octobre 2005 / octobre 2012-2020 Possibilité de remboursement par anticipation au pair, au

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS RÉSUMÉ DU PROSPECTUS EMISSION de TITRES SUBORDONNÉS REMBOURSABLES A TAUX FIXE 4,55 % janvier 2011 / janvier 2021 d un montant nominal de 100 000 000 euros Visa de l Autorité des marchés financiers n 11-002

Plus en détail

CA Oblig Immo (Sept. 2013)

CA Oblig Immo (Sept. 2013) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 17 septembre au 23 octobre 2013 Bénéficier d un rendement fixe et régulier et participer

Plus en détail

CONVOCATIONS CASINO, GUICHARD-PERRACHON

CONVOCATIONS CASINO, GUICHARD-PERRACHON CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital 173 157 997,86 Siège social : 1, Esplanade de France, 42000 Saint-Etienne 554 501 171

Plus en détail

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l émetteur:

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l émetteur: RESUME DU PROGRAMME Ce résumé doit être lu comme une introduction au prospectus de base, et toute décision d'investir dans les titres doit être fondée sur un examen exhaustif de celui-ci et des documents

Plus en détail

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de Rachat d actions

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de Rachat d actions Gemplus International S.A. Société Anonyme au capital de 128.567.713,34 Euros Siège social : 46A, Avenue John F. Kennedy, L - 1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 73 145 Note d information établie dans

Plus en détail

ALTAREA. Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.

ALTAREA. Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480. ALTAREA Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.877 RCS PARIS RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Dexia Municipal Agency. Programme d émission de titres relatif à l'émission d'obligations Foncières.

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Dexia Municipal Agency. Programme d émission de titres relatif à l'émission d'obligations Foncières. RÉSUMÉ DU PROGRAMME Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base et toute décision d investir dans des Obligations Foncières doit être fondée sur une étude exhaustive, non seulement

Plus en détail

5,10 % (brut) échéant le 29 juin 2015 (les Obligations ) Période de souscription: du 10 juin 2010 à 9 heures au 24 juin 2010 à 16 heures (inclus)

5,10 % (brut) échéant le 29 juin 2015 (les Obligations ) Période de souscription: du 10 juin 2010 à 9 heures au 24 juin 2010 à 16 heures (inclus) Intervest Offices NV Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem Anvers Numéro d entreprise 0458.623.918 (RPR Anvers) Société d investissement immobilière à Capital Fixe (Sicafi) publique de droit belge (l Emetteur

Plus en détail

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 124 300 000 DINARS Divisé en 24 860 000 actions de nominal 5 dinars Entièrement libérées Siège social : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis Registre de

Plus en détail

CONVOCATIONS ALES GROUPE

CONVOCATIONS ALES GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALES GROUPE Société Anonyme au capital de 29 044 208 Euros. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré Paris (75008) 399 636 323 R.C.S.

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 FEVRIER 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 FEVRIER 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS INSIDE SECURE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13.908.539,20 euros Siège social : Arteparc Bachasson Bâtiment A Rue de la carrière de Bachasson CS 70025-13590 Meyreuil

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS NEXITY

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS NEXITY CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS NEXITY Société anonyme au capital de 270 189 920 euros Siège social : 19, rue de Vienne TSA 50029-75801 PARIS Cedex 08 444 346 795 R.C.S.

Plus en détail

La Société de Gestion de Patrimoine Familial luxembourgeoise

La Société de Gestion de Patrimoine Familial luxembourgeoise La Société de Gestion de Patrimoine Familial luxembourgeoise Introduite par la loi du 11 mai 2007, la société de Gestion de Patrimoine Familial, communément appelée SPF, est le fruit de la réactivité de

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil Régional à la Séance Plénière

Rapport du Président du Conseil Régional à la Séance Plénière Le Président, Rapport du Président du Conseil Régional à la Séance Plénière Réunion du : 16 et 17 décembre 2010 Fonds d Investissement pour le Développement de l Economie Verte - Souscription de parts

Plus en détail

L assurance-vie émise au Luxembourg

L assurance-vie émise au Luxembourg L assurance-vie émise au Luxembourg Placement préféré des Français durant de longues années, l assurance-vie reste aujourd hui l un des instruments d épargne les plus souscrits et utilisés par nos résidents.

Plus en détail

Assemblée générale du 24 avril 2014

Assemblée générale du 24 avril 2014 S t a t u t s Assemblée générale du 24 avril 2014 TITRE I CONSTITUTION - FORME DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL ACTIONNARIAT - OBJET - REPRÉSENTATION CIRCONSCRIPTION - DURÉE Société anonyme coopérative de crédit

Plus en détail

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels MAZARS Fonds de Garantie des Assurances de Personnes Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2014 MAZARS MAZARS 61, RUE HENRI REGNAULT 92075 PARIS - LA DFENSE

Plus en détail

FCPE ARIAL MONÉTAIRE ENTREPRISES. Notice d Information

FCPE ARIAL MONÉTAIRE ENTREPRISES. Notice d Information FCPE ARIAL MONÉTAIRE ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000092129 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise

Plus en détail

Le bulletin spécifique ADEQUITY TARGET DECEMBRE 2014 complété et signé.

Le bulletin spécifique ADEQUITY TARGET DECEMBRE 2014 complété et signé. Pour effectuer un versement sur ADEQUITY TARGET DECEMBRE 2014 au sein de votre contrat MonFinancier Retraite Vie merci de joindre les documents suivants : Le bulletin de versement complémentaire complété

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES CONDITIONS GÉNÉRALES Conditions Générales valant note d information ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT E-Xaélidia PEP est un contrat d assurance vie libellé en unités de compte et/ou en euros créé par La Fédération

Plus en détail

SOITEC PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 20 JANVIER 2012

SOITEC PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 20 JANVIER 2012 SOITEC Société Anonyme au capital de 12.210.579,20 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS Grenoble PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SUPPLEMENT DU 5 MARS 2014 AU PROSPECTUS POUR L'OFFRE AU PUBLIC DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 27 JUIN 2013

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SUPPLEMENT DU 5 MARS 2014 AU PROSPECTUS POUR L'OFFRE AU PUBLIC DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 27 JUIN 2013 BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier, l'ensemble des textes relatifs aux

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme de certificats de dépôt d un plafond de 6.5 milliards d euros et à un programme de BMTN d un plafond de 10 milliards d euros établi au nom du CRÉDIT DU

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE. relative à. un programme d émission de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 200 millions d Euros.

DOCUMENTATION FINANCIERE. relative à. un programme d émission de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 200 millions d Euros. DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 200 millions d Euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE SAFRAN - Programme d Emission de Billets de Trésorerie établi au nom de SAFRAN Billets de Trésorerie Plafond de 2 500 000 000 ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE "UFF ÉPARGNE COURT TERME" (N code AMF : 07371)

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE UFF ÉPARGNE COURT TERME (N code AMF : 07371) NOTICE D'INFORMATION DU FCPE "UFF ÉPARGNE COURT TERME" (N code AMF : 07371) Compartiment : non Nourricier : oui Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif

Plus en détail

Avertissement. Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

Avertissement. Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants : FCPI LA BANQUE POSTALE INNOVATION 1 NOTICE D'INFORMATION Avertissement L Autorité des Marchés Financiers appelle l'attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s'attachent aux Fonds Communs

Plus en détail

PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT

PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT En application des articles 11 et 20 de la loi 88-1201 du 23 décembre 1988, il est constitué à l'initiative : de la Société de Gestion de Portefeuille

Plus en détail

CONVOCATIONS DASSAULT AVIATION

CONVOCATIONS DASSAULT AVIATION CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS DASSAULT AVIATION Société anonyme au capital de 81 007 176. Siège social : 9, Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault, 75008 Paris

Plus en détail

PROJET DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE SWORD GROUP SE AU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG

PROJET DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE SWORD GROUP SE AU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG SWORD GROUP SE Société Européenne au capital de 9.289.965 euros Siège Social : 9 avenue Charles de Gaulle 69370 SAINT DIDIER AU MONT D OR 438 305 054 RCS LYON PROJET DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE SWORD

Plus en détail

lcl vision 6 ans (juin 2012)

lcl vision 6 ans (juin 2012) Eligible au compte-titres et à l assurance vie Souscription du 5 juin au 12 juillet 2012 lcl vision 6 ans (juin 2012) Participez à la croissance potentielle du CAC 40 dividendes non réinvestis (1) (dans

Plus en détail

ANNEXE À LA NOTICE DU CONTRAT

ANNEXE À LA NOTICE DU CONTRAT A retourner à : Assurancevie.com 10 rue d Uzès 75002 PARIS ANNEXE À LA NOTICE DU CONTRAT CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES AU SUPPORT AVIVA IMMO SÉLECTION Aviva Immo Sélection est un support ouvert pour les

Plus en détail

EUR 1 000 000 000 SECOND SUPPLEMENT DU 8 OCTOBRE 2010 PROGRAMME D'EMISSION DE TITRES OBLIGATAIRES

EUR 1 000 000 000 SECOND SUPPLEMENT DU 8 OCTOBRE 2010 PROGRAMME D'EMISSION DE TITRES OBLIGATAIRES AU PROSPECTUS DE BASE DU 19 FEVRIER 2010 RELATIF AU PROGRAMME D'EMISSION DE TITRES OBLIGATAIRES (STRUCTURED EURO MEDIUM TERM NOTES PROGRAMME) EUR 1 000 000 000 Le présent supplément (le "Second Supplément")

Plus en détail

Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE. Décembre 2013

Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE. Décembre 2013 Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE Décembre 2013 Principales caractéristiques des billets de trésorerie Le BT est un titre de créance négociable, titre financier émis au gré de l émetteur,

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION

NOTICE D'INFORMATION NOTICE D'INFORMATION BANQUE POPULAIRE INNOVATION 9 Fonds Commun de Placement dans l Innovation (Article L 214-41 du Code Monétaire et Financier et ses textes d application) Avertissement L Autorité des

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA

TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA Page 2 sur 8 l Tarifs & Conditions - Avril 2016 TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES

Plus en détail

La nouvelle réglementation des titres de créances négociables

La nouvelle réglementation des titres de créances négociables La nouvelle réglementation des titres de créances négociables Laure BÉAL Direction des Marchés de capitaux Service des Intermédiaires et des Instruments des marchés Le marché français des titres de créances

Plus en détail

La Commission bancaire, Vu le Code monétaire et financier ;

La Commission bancaire, Vu le Code monétaire et financier ; COMMISSION BANCAIRE ------ Instruction n 2003-02 modifiant l'instruction n 93-01 du 29 janvier 1993 relative à la transmission à la Commission bancaire de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi

Plus en détail

Fonds commun de placement dans l innovation

Fonds commun de placement dans l innovation Fonds commun de placement dans l innovation Fonds commun de placement dans l innovation Investir principalement dans des entreprises innovantes, cotées sur Alternext, le compartiment C d Euronext et le

Plus en détail

NOTE D INFORMATION RELATIVE A UN PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS A AUTORISER PAR L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2005

NOTE D INFORMATION RELATIVE A UN PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS A AUTORISER PAR L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2005 Société anonyme au capital de 10 130 830,84 Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris R.C.S. Paris B 342 376 332 NOTE D INFORMATION RELATIVE A UN PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES

Plus en détail