Conditions Générales de Vente BIJOUTERIE-CARADOR.COM

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1 Article 1 : Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales de la société SARL SEBB, sous enseigne Carador avec ses clients pour les ventes et services présentés sur le site Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur «Imprimer» ou «Enregistrer en PDF». Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu de la saisonnalité de l activité, les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit à tout moment d ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix. Article 2 - Objet Les présentes conditions ont pour objet la vente de Produits de bijoux, montres et accessoires de différents types présentés à la vente sur le site Article 3 - Identification du vendeur La présente vente est effectuée entre le Client et la société Carador, société à responsabilité limitée au capital de , ayant son siège social à Saint- Flour, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d Aurillac, sous le numéro Vous pouvez adresser vos questions et vos remarques par mail à l adresse suivante : Toute réclamation est à adresser à : Article 4 - Produits et Services en ligne - Le terme de «Produits» désigne tous les bijoux, les montres et accessoires quels qu ils soient, objet de la commande du Client, proposés à la vente sur le site visé, conformément aux présentes conditions générales. - Le terme «Service» représente toute prestation, objet de la commande du Client, proposé sur le même site, conformément aux conditions générales du contrat de vente étudié.

2 - «Client» désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou de services en ligne. Article 5- Durée Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits, et jusqu à épuisement des stocks. Article 6 Prix Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), pour une livraison standard. Article 7- Commande Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu il désire commander, selon les modalités suivantes : 7.1 INSCRIPTION ET IDENTIFICATION Lors de sa première commande, chaque Client est invité à créer un compte. Il doit à cet effet saisir les champs obligatoires dont notamment son nom d utilisateur et son mot de passe qui lui seront strictement personnels. En cas perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur «Cliquez ici si vous avez perdu votre mot de passe» dans la rubrique Mon Compte pour recevoir ses informations de connexion par VALIDATION DE LA COMMANDE Le Client commande en cliquant sur le bouton «Ajouter» situé à droite de chaque produit. La commande fait l objet d un récapitulatif au travers de la rubrique «Panier», qui reprend tous les éléments et produits que le Client devra confirmer en cliquant sur «Passer la commande». Dans tous les cas, les systèmes informatiques d enregistrement automatiques de la société Carador dans des conditions raisonnables de sécurité et la validation finale de la commande par le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de celle-ci. 7.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE L acceptation de la commande devra être confirmée au client par la société Carador selon un des moyens suivants de son choix : le courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu après l envoi au Client de la confirmation de l acceptation de la commande par la société Carador par courrier électronique. La société Carador se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande reçue sur son site Internet pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l approvisionnement des produits, à l anormalité d une commande, ou à une difficulté prévisible concernant la livraison à effectuer, la société Carador en informera le Client par les mêmes moyens. Le minimum de commande est de 19.

3 Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par la société Carador qu à condition d être notifiées par courrier électronique à la société avant la date prévue pour la livraison de la commande sur Dans l hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par la société Carador, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 3 jours à compter de la notification de l impossibilité d accepter les modifications effectuées par la société Carador auprès du Client, à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d un avoir. Article 8 Livraison Le Client s engage à prendre en charge les produits à l adresse de livraison qu il a indiquée, au jour et aux créneaux horaires tels que convenus avec la société La Poste. La livraison est assurée par la société La Poste sous 48 heures minimum. Elle est territorialement limitée à la France métropolitaine et à la Corse. La participation forfaitaire aux frais de livraison est valable pour un montant de commande inférieur à 39 Euros TTC. Pour toute commande supérieure à 39 TTC, les frais de port sont offerts. Le Client doit lors de la livraison pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro de sa commande tel que figurant sur la confirmation et automatiquement attribué par le système informatique du site Sauf cas particulier ou indisponibilité d un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. La société Carador remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices sont apparents ou présentant des défauts de conformité. Article 9 Responsabilité et Garantie Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société Carador. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La société Carador ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d un cas de force majeure. Aussi, tous les évènements, de quelque nature qu ils soient, ne dépendant pas de la volonté de la société Carador, tels que notamment sinistre, grève, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l Internet, qui auraient pour effets de retarder, empêcher ou à renchérir de façon importante l exécution de la livraison,

4 constituent, de convention expresse entre la société et le Client, une cause de suspension ou d extinction des obligations de la société à son gré, et ce sans indemnité au profit du Client. Ce dernier sera informé par la société de cette situation par tous moyens (courrier électronique). Article 10- Conditions de paiement 10.1 DELAIS DE REGLEMENT Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l article 6 «Commandes» ci-dessus. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité MODALITES DE REGLEMENT Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte bleue ou Paypal. Les cartes bancaires Visa, Europecard et Mastercard sont acceptées. Les transactions effectuées par carte bancaire sur le site sont sécurisées par le système de paiement 3D Secure. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n de carte 16 chiffres, date d expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Lors du règlement de la commande par carte bancaire, si la banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur "Commander et payer", un nouvel écran apparait, invitant le client à s identifier, par exemple, avec un code reçu par sms CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, la société Carador se réserve, jusqu au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à titre d indemnisation forfaitaire,

5 sans préjudice de toutes autres actions qu elle serait en droit d intenter de ce fait à l encontre du Client. Article 11- Droit de rétractation Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour informer la société Carador de sa décision de se rétracter, quel qu'en soit le motif. Le ou les articles doivent être retournés sous 14 jours à compter de la date à laquelle le client nous aura informés de sa décision de se rétracter. Indépendamment de ce droit de rétractation, si un article ne correspond pas à l attente du client celui-ci peut bénéficier de la garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement, ce sans supplément de prix. Le droit de rétractation et la garantie "Satisfait ou remboursé" ne s appliquent pas sur les articles gravés ou personnalisés. L exercice du droit de rétractation et de la garantie «satisfait ou remboursé», s opère uniquement par écrit, selon le formulaire situé en annexe des présentes, via l adresse suivante : Dans le cadre de notre garantie commerciale «satisfait ou remboursé», il est clairement établi par les présentes que seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation, dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d utilisation, écrin, certificat de garantie), abîmés ou endommagés ne seront pas repris. Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l article. Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l article ou de la preuve d expédition de l article (si le justificatif de retour est communiqué avant la réception de l article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement ou l échange sera effectué par Carador après vérification de l état de l article. En cas de rétractation dans le cadre du délai légal ou de la garantie commerciale «Satisfait ou remboursé», le remboursement couvre le prix de l article.

6 Par ailleurs, les frais de retour de l article ne seront pas remboursés dans le cadre de l exercice du droit de rétractation ou de la garantie «Satisfait ou remboursé», sauf en cas de proposition par Carador d un article en remplacement de l article commandé qui serait indisponible ou en cas de livraison d un article défectueux ou non conforme à l article commandé.

7 Plusieurs possibilités pour le client afin de renvoyer le produit : - Le client souhaite être remboursé : il remplit le bon de retour qu il trouve dans son compte Home > Mon compte > Historique de mes commandes, il l imprime puis prépare son colis puis se rend à la poste afin de l envoyer à ses frais - Le client souhaite échanger son produit avec un autre présent sur le site internet : il remplit le bon de retour qu il trouve dans son compte Home > Mon compte > Historique de mes commandes, il l imprime, prépare son colis et se rends soit dans le magasin CARADOR le plus proche de chez lui afin de le déposer pour qu ils se chargent de l envoi soit il l envoie à ses frais par la poste. Dès réception du colis dans les locaux CARADOR, la société s engage à re créditer le compte du montant de l article échangé. - Le client souhaite échanger son produit avec un autre dans un magasin CARADOR : il rapporte le produit ainsi que la facture dans le magasin CARADOR le plus proche de chez lui afin de pouvoir échanger l article avec un autre. Article 13- Garanties légales Indépendamment des garanties contractuelles, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L et suivants du Code de la Consommation ci-dessous reproduits. Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code Civil pour laquelle le client dispose aussi d un recours direct contre le vendeur. «Garantie légale de conformité» (extrait du Code de la consommation) Art. L «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l emballage, des instructions de montage ou de l installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité». Art. L «Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l usage habituellement attendu d un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l acheteur sous forme d échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l étiquetage. 2. Présenter les caractéristiques définies d un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté». Art. L «L action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans (soit 24 mois) à compter de la délivrance du bien». «De la garantie des défauts de la chose vendue» (extrait du Code civil) Art «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l acheteur ne l aurait pas acquise, ou n en aurait donné qu un moindre prix, s il les avait connus». Art alinéa 1er«L action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

8 Votre montre est garantie deux ans à compter de sa date d achat d'après les conditions générales de sa garantie fabricant. La garantie fabricant des montres couvre généralement : - Tout défaut de matériel et de fabrication. Le mouvement de la montre, les aiguilles et le cadran sont les seuls éléments garantis pendant cette période. - Tout composant couvert par la garantie sera réparé ou la montre sera remplacée gratuitement pourvu que les défauts de matériel ou de fabrication se révèlent dans des conditions normales d'utilisation. En cas de remplacement, le fabricant ne peut garantir que vous recevrez une montre du même modèle. Si votre modèle n'est pas disponible, une montre d'une valeur équivalente ou de style similaire vous sera fournie. Cette garantie ne couvre pas : - Les défauts de matériel ou de fabrication de la pile, du boîtier, du verre ou du bracelet. - Les dommages résultant d'une utilisation incorrecte, d'un manque d'attention, d'un accident ou d'une usure normale. - Les dégâts causés par l'eau à moins que la montre ne porte la mention «étanche». Cette garantie est nulle si la montre a été endommagée par accident, négligence de personnes autres que les agents et représentants autorisés du fabricant, services non autorisés ou autres facteurs en dehors des défauts de matériel ou de fabrication. Si le problème que vous rencontrez avec votre montre n'est pas couvert pas la garantie du fabricant ou si votre garantie a expirée, le Service Après-Vente (S.A.V) du fabricant vous fera parvenir à sa réception, par ou par courrier, un devis reprenant le montant des réparations nécessaires. Le fabricant ne procèdera aux réparations qu'après acceptation du devis de votre part. Pour les bijoux la garantie fabricant est limitée à la garantie légale qui couvre tout défaut de matériel ou de fabrication. Pour l'application des garanties légales, le client peut envoyer un , Article 14- Informatiques et libertés En application de l'article 27 de la Loi n du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, les clients d un droit d accès et de rectification aux données les concernant, en envoyant un courrier ou un au Service Client. Le fichier client Carador a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

9 L ensemble de ces données permet d offrir entre autre des services personnalisés, comme l envoi par ou courrier des offres spéciales. Si le client ne souhaite pas bénéficier de ces offres, il peut simplement en informer la société Carador par ou par courrier. Article 15- Propriété intellectuelle L ensemble des éléments, qu ils soient visuels, sonores, y compris la technologie sous-jacente se rapportant au site créés par la société Carador sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. En se connectant sur le site le Client ou tout Utilisateur s interdisent de copier ou de télécharger en tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du dirigeant de la société Carador. Article 16 - Archivage Preuve La société Carador archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Article 17 - Droit applicable et juridictions compétentes De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. FORMULAIRE DE RETRACTATION À l'attention de CARADOR, 51, avenue du Lioran, Saint Flour, ou Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) cidessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

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