RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Régime d ouverture au public des services de la DDFIP 92 N Spécial 12 mars

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial DDFIP du 12 mars 2015 Régime d ouverture au public des services de la DDFIP 92 SOMMAIRE Arrêté DDFIP n Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté relatif au régime d ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine. Page 3 2

3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté DDFIP n du 11 mars 2015 relatif au régime d ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine Le directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de-Seine Vu le décret n du 26 janvier 1971 relatif au régime d ouverture au public des services extérieurs de l Etat ; Vu les articles 26 et 43 du décret n du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu l'arrêté préfectoral MCI du 10 mars 2015 portant délégation de signature à Monsieur Dominique Lamiot, directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régime d ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ; Article 1 er : ARRÊTE : Les services de la direction départementale des finances publiques du département des Hauts-de- Seine sont ouverts au public du lundi au à l exception du jeudi après-midi, selon les modalités horaires présentées en annexe. Article 2 : Le présent arrêté prend effet le 12 mars Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1 er et mentionnés en annexe. Fait à Nanterre, le 11 mars 2015 Par délégation du Préfet, L Administrateur Général des Finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de-Seine, Dominique LAMIOT 3

4 Annexe à l arrêté DDFIP n Horaires d ouverture au public des Centres des Finances publiques des Hauts-de-Seine à partir du 9 mars 2015 Adresses Services Horaires d ouverture Antony - 32 av de la Division Leclerc d'antony 9h - 12h30 et 13h30-16h, Jeudi 9h - 12h30 Asnières - 51 Avenue Flachat Asnières - 29 rue de la Concorde Bagneux - 27 bis, rue Salvador Allende Boulogne boulevard Jean Jaurès Boulogne - 32 rue Fessart Asnières Asnières Asnières Trésorerie mixte Bagneux Boulogne Boulogne Nord Boulogne Sud Boulogne 9h - 12h et 13h - 16h Jeudi 9h - 12h 8h45-12h et 13h - 16h, 8h45-12h et 13h -16h, Châtillon - 44 rue Gabriel Péri Trésorerie mixte Châtillon 8h45-12h et 13h - 16h, 4

5 Clamart - 37 rue Trosy Trésorerie mixte Clamart 8h45-12h et 13h30 - Clichy - 15 rue Villeneuve Clichy - 17 rue Villeneuve Colombes - 5 rue Bournard Colombes - 8 passage Jacques Prévert Courbevoie - 7 rue Auguste Beau Gennevilliers av Gabriel Péri Clichy Clichy Clichy Colombes Colombes Colombes Courbevoie Courbevoie Courbevoie Gennevilliers Gennevilliers 9h -12h et 13h - 16h, Jeudi 9h - 12h 8h45-12h30 et 13h30-16h, 30 5

6 Issy - 1 place d Alembert Issy - 7 mail Raymond Menand Levallois - 40 rue d Alsace Levallois - 45 rue Paul Vaillant Couturier Gennevilliers Issy Issy Pôle enregistrement Issy Issy- Vanves Levallois Levallois Levallois Trésorerie OPDHLM 92 8h45-12h et 13h - 16h, 8h45-12h et 13h - 16h, Malakoff - 14 rue Avaulée Trésorerie mixte Malakoff 8h45-12h et 13h - 16h, Meudon - 2 rue du Ponceau Montrouge - 18 rue Victor Hugo Meudon Montrouge 8h45-12h30 et 13h30-16h, 30 6

7 Nanterre Tivoli avenue Georges Clémenceau Nanterre CAD avenue Juliot Curie Nanterre 2-16 bis Jacques Germain Soufflot Nanterre - 73 rue Henri Barbusse Montrouge Montrouge Nanterre Nanterre-Ville Nanterre-Rueil Pôle enregistrement Nanterre La Défense Centre des Impôts Foncier Nanterre Service de publicité foncière Nanterre 1 Service de publicité foncière Nanterre 2 Service de publicité foncière Nanterre 3 Trésoreries amendes Division Comptabilité - Produits divers Paierie départementale Nanterre Lundi, mardi, mercredi, 8h40-16h30 (16h le ), Jeudi 8h40-12h30 9h - 12h et 13h - 16h30 (16h le ), Jeudi 9h - 12h 9h -12h et 13h - 16h, 7

8 Neuilly - 74 rue Chauveau Neuilly - 3 rue Boutard Puteaux - 60 rue Charles Lorilleux Neuilly Neuilly Pôle enregistrement Neuilly Neuilly Puteaux Jeudi 9h - 12h 9h - 12h30 et 13h30-16h, Jeudi 9h - 12h30 9h - 12h30 et 13h30-16h, Jeudi 9h - 12h30 Rueil- Malmaison - 6 rue Jean Edeline Rueil 9h -12h et 13h - 16h, Saint-Cloud - 20 boulevard de la République Saint-Cloud 4-6 rue d Orléans Saint-Cloud Saint-Cloud Saint-Cloud Jeudi 9h - 12h 8h45-12h et 13h - 16h, Sceaux rue Houdan Sceaux Nord Sceaux Sud Sceaux Sceaux rue Houdan 8

9 Sceaux Sèvres - 8 avenue de l'europe Suresnes - 12 rue Merlin de Thionville Vanves - 48 rue Raymond Marcheron Vanves - 58 boulevard du Lycée Villeneuve-la-Garenne - 4 place André Malraux Sèvres Sèvres Centre des Impôts Foncier Sèvres Suresnes Suresnes Vanves Vanves Service de publicité foncière Vanves 1 Service de publicité foncière Vanves 2 Trésorerie mixte Villeneuve-la-Garenne Jeudi 8h45 12h 9

10 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Christian POUGET SECRETAIRE GENERAL 10

11 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE , avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Courriel : [email protected] Standard : Télécopie Adresse Internet : 11