AUTOPSIE DU CHEF D ENTREPRISE MALIEN DANS LE DELIT D ABUS DE BIENS SOCIAUX. I- le primat de l intérêt de la famille sur l intérêt de l entreprise

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1 AUTOPSIE DU CHEF D ENTREPRISE MALIEN DANS LE DELIT D ABUS DE BIENS SOCIAUX Plan indicatif : I- le primat de l intérêt de la famille sur l intérêt de l entreprise -Importance de la famille Malienne - Opposition entre l entreprise et la famille - Les fondements sociaux culturels de la responsabilité du dirigeant social II- Une «sanction sociale» plus redoutée que la loi pénale -L objectif de la loi pénale -Application dans le domaine des sociétés commerciales - Particularisme Malien 1

2 - Soumettre le chef d entreprise Malien à une autopsie sur la table du délit d abus de biens sociaux, revient en général à mettre en rapport deux mondes différents, le monde des affaires et le monde judiciaire. Chacun de ces deux mondes véhicule des logiques, des représentations, des morales qui peuvent s avérer très éloignées. Leur confrontation est source d insécurité et fait naître des sentiments d injustice ou d aubaine selon le gain ou la perte du procès. De tels sentiments s inscrivent dans le décalage qui peut être relevé entre la représentation qu ont les dirigeants de leur acte et la décision du Juge. Ces derniers doivent donc veiller à ne pas voir derrière chaque chef d entreprise un délinquant en puissance. Certes, je vais parler des décisions de gestion prises par des dirigeants d entreprises qui sont ou peuvent constituer des infractions pénales. Mais mon expérience de jeune chercheur m a appris que bien souvent l on élude le déterminisme, l environnement socioculturel dans lequel baigne le chef d entreprise. Aussi j aborderai la question sous l angle de la sociologie juridique si peu utilisée dans notre société. Cet article aurait pu ou du s intituler : la mission normative de la loi pénale au péril de la responsabilité sociale du chef d entreprise Malien ; cela parce qu il ne sera question ici que du choix cornélien qui s impose à la majorité des chefs d entreprises au Mali : la famille ou l intérêt de l entreprise1. Ces précisions étant faites, le délit d abus de biens sociaux reste très marginal, surtout rapporté au nombre des sociétés commerciales, et qu un Président directeur général a bien plus de risque de comparaître devant un Tribunal pour fraude fiscale ou des infractions relatives au Code du travail. Il n en reste pas moins que ce délit est très mal perçu dans l opinion des dirigeants sociaux et pour plusieurs motifs. Tout d abord parce qu il tend à établir un manquement au devoir de probité du chef d entreprise dans l exercice de sa fonction de dirigeant social. Ensuite, parce que bon nombre d entreprises commerciales sont des sociétés de famille, dont le capital est souvent détenu très majoritairement par le dirigeant qui a l impression, que d une manière assez absurde, le juge lui fait grief de se «voler lui-même», ce chef d entreprise oublie parfois trop vite le rôle social et économique d une société : ses relations avec ses salariés, ses clients, ses fournisseurs, ses sous-traitants, j en passe. 1 Que l on m excuse de ne pas me pencher sur les scandales politico- financiers via les mécanismes de financement des partis politiques. Ce sujet fera l objet d une étude ultérieure. 2

3 Reste à procéder maintenant à une tentative d explication des facteurs socioculturels qui conditionnent sinon prédisposent le chef d entreprise malien à la consommation du tristement célèbre délit d abus de biens sociaux. I- LE PRIMAT DE L INTERET DE LA FAMILLLE SUR L INTERET DE L ENTREPRISE - IMPORTANCE DE LA FAMILLE. Une des vertus essentielles de la culture africaine est la solidarité familiale. Elle est dictée par la sécurité qui commande la fraternité 2. La famille constitue le premier lieu de socialisation avant l intégration et l absorption de l individu dans la communauté, le clan, l ethnie ou la société 3. C est ici que lentement, les valeurs fraternelles, le comportement et les pratiques traditionnelles lui sont enseignées 4. Cependant, la famille telle qu elle est conçue en Afrique, prend une définition très large. Elle est fondée sur la tradition et une culture qui insistent sur l obligation de solidarité et de générosité. Les obligations familiales sont beaucoup plus étendues qu en occident. Et il est très difficile au chef d entreprise qui dispose de la puissance économique de ne pas venir en aide, à la famille, et au clan. La recherche d un fondement peut être proposée dans la structuration Ainsi des liens de sympathie et d amitié, d obéissance et d origine commandent les relations économiques. C est la marque indélébile, voire la reconnaissance de la suprématie de la communauté sur l individu.les biens de celui-ci doit être considérée en conséquence, comme appartenant à tout le monde. Dans cette situation, l entreprise commerciale ne bénéficie du soutien et ne pérennise que grâce aux apports familiaux. Elle prend donc une position secondaire et doit naturellement servir les intérêts de ses membres. Cette prédominance de la famille n est pas le seul fondement de la «responsabilité sociale» du chef d entreprise.celle-ci peut être aussi étudiée dans l appréciation de l environnement et de l état psychologique de tout Malien. En effet, ici, il s agit de dégager le comportement individuel et collectif du dirigeant par rapport à la norme pénale opposée à la «sanction sociale».cette 2 MUAMBA KANAMA, La criminalité d affaires dans les institutions publiques au Zaïre, Thèse 1977, p PORTALIS, La famille est le sanctuaire des mœurs, c est là où les vertus privées préparent à la vie publique, in Le Code civil. 4 THORSTEN SELLIN, Conflits culturels et criminalité revue de droit pénal et criminologie , p818. 3

4 dernière qui permet d assurer le respect des positions et des hiérarchies est multiforme. Elle peut aller du rejet «bannissement du cercle familial» à des atteintes telles la folie ou des morts inexpliquées. - OPPOSITION ENTRE L ENTREPRISE ET LA FAMILLE Le développement d une économie moderne fondée sur le libéralisme et la propriété privée est un des facteurs déstructurant de la hiérarchie des conditions dans une société. Elle bouleverse les pouvoirs, les influences et réorganise les positions dans la famille ou un groupe déterminé. La recherche des intérêts capitalistes ne constitue point la priorité de la gestion dans une société commerciale au Mali. Dès lors, le recours à un déchiffrage anthropologique apparaît comme la seule méthode pour analyser l entreprise. Lieu ou l ensemble des ressources financières est articulé par une globalité de liaisons, elles-mêmes caractérisées par une opposition d idéologies et de théories, de délégations symboliques. Un ensemble d inspirations sociales spécifiquement culturelles et économiques est de cette façon dégagé et incline à souligner l inadaptation des cultures d origine aux objectifs de gestion occidentale d une entreprise commerciale 5. Ainsi donc, la définition de l entreprise obéit à une logique culturelle plus qu à une logique économique. Elle est conçue et appréhendée comme une production communautaire dont la destination est de procurer un standing de vie confortable et une influence décisive du dirigeant social 6. Cette imbrication avec la vie quotidienne des Maliens offre l opportunité de concevoir les obstacles inhérents à une gestion à l occidentale de l entreprise qui est devenue ici prisonnière de principes identitaires. La vie familiale au Mali est structurée autours de logiques de redistribution des revenus et ressources dans un contexte ou plus de la moitié de la population est au chômage et la notion de solidarité familiale très étendue. De ce fait, le chef d entreprise se retrouve habituellement protecteur d un grand nombre de personnes. Cette situation est impossible à gérer financièrement dans une situation économique catastrophique. Par ailleurs les exigences de la vie moderne lui imposent la défense de son autorité et de son rang social. Celles-ci passent par certains signes extérieurs de richesses tels la voiture «Mercedes», la villa, mais aussi très souvent la polygamie. 5 PASCAL LABAZEE, Un terrain anthropologique à explorer : l entreprise africaine, cahiers d études africaines 124, 1991p ALAIN HENRY, Peut on redresser une entreprise africaine en respectant la parole des anciens? Revue gérer et comprendre décembre 1997, n 50. 4

5 - LES FONDEMENTS SOCIAUX CULTURELS DE LA RESPONSABILITE DU DIRIGEANT SOCIAL - FEMMES ET SOLIDARITE Dans les sociétés traditionnelles africaines, il existe de fortes obligations de transfert de richesses à l intérieur de la famille élargie. Les plus riches se doivent de subvenir aux besoins des plus pauvres. Cette fameuse solidarité Malienne est un système d assurance sociale informel hérité des générations passées. Aujourd hui, au Mali cette solidarité est entretenue par la femme. Celle-ci occupe une place importante au sein de la famille. Les procédures sociales et financières organisées par la femme Malienne se dissipent dans un tableau social contraste. Fondé sur la dépendance mutuelle, il offre une lecture particulière au moment des solennités religieuses et familiales. Ces dernières concernent principalement les mariages, les baptêmes et les nuits de premières noces. Ces réjouissances permettent de redéfinir les positions sociales, de renégocier certains contacts et de taire certaines rumeurs au sein de la communauté.la caractéristique essentielle de ces fêtes se traduit par la remise de cadeaux. Elle permet de comprendre et d évaluer le stade d implication des femmes dans la socialisation. Traditionnellement, la femme Malienne bénéficie d une bonne image dans le partage et l octroi de libéralités. De nombreuses occasions lui offrent l opportunité de conforter cette considération. Tel est sommairement et rapidement exposé, le tableau social dans lequel se meut un Malien moyen, ouvrier, cadre d une société étatique ou privée. Il n est point exagérée.mais à l évidence, les difficultés que celui-ci peut rencontrer pour satisfaire ces logiques de dépendance et de socialisation, vont être quintuplées, lorsqu il s agira d un chef d entreprise, dirigent d une affaire personnelle ou d un gérant d une société commerciale. A cette pesanteur et survivance traditionnelle, il doit faire face parce que disposant d un pouvoir économique. Le dirigeant social Malien gouverne sa société en fonction de ces paramètres. Cependant, son milieu naturel d évolution influence fondamentalement ses principes de gestion et le conduit le plus souvent à la commission d un abus de biens sociaux. La sanction de ce délit est cependant acceptée, dans la mesure où les 5

6 motivations prises en considération tiennent compte des éléments d appréciation, voire des valeurs différentes. Cette responsabilité sociale très lourde qui pèse sur les épaules du dirigent social doit être assumée intégralement. On ne saurait y déroger en invoquant une quelconque interdiction légale : le refus de transgresser la loi pénale. La «loi sociale» est beaucoup plus contraignante. Elle n est pas écrite, mais elle est là, omniprésente, dans le regard et le comportement des autres. Elle est aussi dans la crainte des esprits et des maléfices caractéristiques de la culture africaine en général. II- UNE «SANCTION SOCIALE» PLUS REDOUTEE QUE LA LOI PENALE La loi pénale est l expression moderne de la sanction de faits fautifs commis en violation d une réglementation établie dans une civilisation rationnelle. La sanction sociale africaine se distingue d elle en ce qu elle privilégie le surnaturel et la protection d intérêts collectifs dans un contexte de croyances et de pensées imaginaires. Cette peine sociale tourne autour d une perception mystérieuse de l environnement socioculturel entretenue depuis toujours par une tradition orale. Elle s appuie sur des pratiques telles que la sorcellerie, l empoisonnement, le meurtre prémédité par la famille ou l exclusion de l appartenance ethnique. Le dirigeant social Malien gouverne sa société en fonction de ces deux paramètres. Cependant, son milieu naturel d évolution influence fondamentalement ses principes de gestion et le conduit le plus souvent à la commission d un abus de biens sociaux. La sanction de ce délit est cependant acceptée, dans la mesure où les motivations prises en considération prennent compte des éléments d appréciation, voire des valeurs différentes. L appartenance à un milieu et à ses croyances fonde l opinion d une réprobation ou d une sanction sociale plus dissuasive que l emprisonnement. - L OBJECTIF DE LA LOI PENALE La finalité du droit n est pas forcement d engendrer la justice sociale. Elle doit cependant sous peine d être inefficace, correspondre à une certaine idée de l ordre public, qu une grande partie de la société s est plus ou moins faite sienne. La loi pénale est un élément régulateur de divers intérêts entre la nécessaire protection de la société et de celle des individus. Son importance dans le 6

7 domaine social résulte de la conception de l économie capitaliste ou socialiste. Néanmoins, dans les deux cas, elle vise à asseoir la sécurité dans l établissement d un ordre économique de protection ou de direction. Elle trouve à affirmer dans l effectivité d un état de droit. Cela suppose une réelle séparation des pouvoirs et la mise en place de contre pouvoirs capables d en assurer sa défense. Elle nécessite aussi une compréhension et une acceptation de la société qu elle tend à régir. La loi pénale doit demeurer le dernier recours. L instrument par excellence de cohésion sociale. Cela s explique par son effet privatif de liberté, d atteinte à ce que l individu a de plus fondamental. C est la raison pour laquelle son application doit demeurer exceptionnelle, notamment en cas de trouble réel de la société. - APPLICATION DANS LE DOMAINE DE LA SOCIETE COMMERCIALE Normalement les rapports contractuels dans le cadre des sociétés commerciales, en cas d abus, doivent être sanctionnés dans le cadre naturel du droit des obligations. L inexécution ou l abus contractuel s inscrivent dans ce cadre.la réponse normale est l octroi de dommages intérêts. La loi pénale dans le domaine des entités juridiques commerciales pose une interrogation. Comment expliquer son application? Le trouble éventuel qu elle vient réparer n a apparemment point comme conséquence une atteinte à l ordre public. Sauf à considérer par une analyse dérivée que l ordre public économique en est partie intégrante. Sa violation est source de troubles sociaux. Cela est vrai si on privilégie la thèse institutionnelle de la société. La personne morale que constitue l entité commerciale est un élément déterminant de l économie. Or celle-ci est réglementée par l Etat. Le non respect des relations contractuelles aurait donc des répercussions sur la cohésion et la stabilité d une politique économique déterminée.la loi pénale est donc nécessaire, à la fois dissuasive et persuasive, pour rappeler un comportement à observer. La finalité est l instauration d une éthique, d une morale dans la direction des sociétés commerciales. 7

8 Le délinquant d affaires concernant le délit d abus de biens sociaux peut se voir privé de sa liberté par un emprisonnement. C est là une sanction sévère dont le fondement n est sans doute pas l inexécution contractuelle, mais l appropriation illégitime de la chose d autrui, et au delà, la protection de l ordre public économique. C est l aboutissement dans une société rationnelle inspirée par un fonds judéo-chrétien et un individualisme économique. Toute la philosophie de la sanction pénale est ainsi assise sur des instruments juridiques et institutionnels et un Etat de droit accepté par la nation occidentale. -PARTICULARISME MALIEN La société Malienne repose sur l irrationalité et le communautarisme.l acceptation d aller en prison pour un chef d entreprise Malien qui a prélevé des fonds sociaux pour une aide familiale, n est pas perçue comme la rétribution normale de la norme pénale. Ici la société familiale prend le pas sur l Etat et sur l entreprise. Celle-ci n est pas un instrument de politique économique, mais de politique familiale. Avant tout, la famille, le clan, l ethnie et après la nation. Cette perception des choses est tellement vraie, qu une application en est faite au sommet de l Etat. Les ministères deviennent un groupage ethnique. Le recrutement est fonction de l appartenance religieuse ou clanique. Il y a une opposition entre les personnes d origine différente. La préservation d intérêts sociaux qui font que l Etat constitue une entité hétérogène. La théorie de l Etat Nation trouve ici ses limites. 7 Aujourd hui encore au Mali, certains partis politiques se structurent autour de l ethnicité ou de la religion ou les deux à la fois. Le dirigent social accepte cette réalité et agit en conséquences. Il sera très bien vu, parce qu il a aidé sa famille au détriment de son entreprise. Parce qu il ne vit pas seul. Il appartient à une communauté qu il ne peut obérer, oublier. Il ne peut pas s occidentaliser. Même l élite Malienne formée en occident, une fois de retour, retrouve ses racines, ses croyances et sa communauté.ainsi les principes de gestion d une entreprise doivent être combinés avec la réalité sociale. Le dirigeant craint beaucoup plus le regard social et familial qui pèse sur lui, que le «regard pénal» de l Etat. 7 Récemment un Chef d Etat de la sous région a déclaré : L Etat c est moi 8

9 CONCLUSION Voilà ce que je pouvais indiquer sur le délit d abus de biens sociaux. Mais cet exposé incomplet le serait encore plus si je n effleure pas le délicat problème de la transposition des modèles juridiques occidentaux en Afrique. Il existe un savoir local, comment mobiliser ce savoir et en tirer des dispositions adaptées et adéquates?., S il est vrai que le Droit est le reflet d une société, pourquoi ne pas envisager un système de droit des sociétés qui prend en compte, intègre ces facteurs socio -culturels et limite par exemple les pouvoirs financiers des dirigeants des sociétés de capitaux? ; Le droit n est pas de la mathématique, mais il n est pas surprenant, voire illogique qu un chef d entreprise placé dans les conditions ci-dessus décrites perde sa probité morale. Reste donc et ce sera ma conclusion que le droit en général, particulièrement le droit des sociétés ne soit plus le droit des sociétés en Afrique mais le droit des sociétés de l Afrique. 9