BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA"

Transcription

1 BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA Vérification de la disponibilité d outils de travail bilingues Le 25 avril 2007

2 TABLE DES MATIÈRES 1. RÉSUMÉ CONTEXTE OBJECTIF ET CRITÈRES OBJECTIF CRITÈRES DE VÉRIFICATION MÉTHODOLOGIE ENTREVUES AVEC LA DIRECTION ET PRÉPARATION DE LA LISTE DES INSTRUMENTS DE TRAVAIL D USAGE COURANT ET GÉNÉRALISÉ EXAMEN DES INSTRUMENTS DE TRAVAIL ET DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES D USAGE COURANT ET GÉNÉRALISÉ RÉSULTATS DE LA VÉRIFICATION RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION INSTRUMENTS DE TRAVAIL SUR PAPIER D USAGE COURANT ET GÉNÉRALISÉ SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES D USAGE COURANT ET GÉNÉRALISÉ INFONET/INFOPASSERELLE ET ACQUISITIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE DROITS ET RESPONSABILITÉS DES EMPLOYÉS À L ÉGARD DES INSTRUMENTS DE TRAVAIL SATISFACTION RELATIVE À L UTILISATION DES DEUX LANGUES OFFICIELLES EN CE QUI CONCERNE LES INSTRUMENTS DE TRAVAIL AUTRES QUESTIONS CONNEXES RECOMMANDATIONS... 12

3 1. RÉSUMÉ La vérification de la disponibilité d outils de travail bilingues a été menée dans le cadre du plan de vérification et d évaluation du Bureau de la sécurité des transports (BST). Les services de Samson & Associés ont été retenus pour la conduite de la vérification. La vérification de la conformité avait pour objectif de déterminer la mesure dans laquelle le BST se conforme aux exigences de la politique du Conseil du Trésor sur la langue de travail en ce qui a trait aux instruments de travail et aux systèmes électroniques d usage courant et généralisé. La vérification a été menée en conformité avec la politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne, et les normes de l Institut des vérificateurs internes relatives à la pratique professionnelle de la vérification interne ont été appliquées. La vérification a eu lieu en février et en mars La vérification a consisté à interviewer des gestionnaires. En outre, deux instruments destinés à recueillir des renseignements ont été mis au point : la liste des instruments de travail et des systèmes électroniques d usage courant et généralisé, et leur disponibilité dans les deux langues officielles et un Questionnaire sur la disponibilité des instruments de travail dans les deux langues officielles, qui a été rempli par des employés du BST. La vérification permet de conclure :! qu il y aurait lieu d élaborer des critères relatifs à la bonne façon de déterminer quels sont les «instruments de travail et systèmes électroniques d usage courant et généralisé» et de réviser la liste actuelle en conséquence;! que le BST devrait envisager de rendre accessibles dans les deux langues officielles les instruments de travail qui ne sont actuellement qu en anglais, soit les outils suivants : o Investigation Standards and Procedures for Pipeline Investigations; o Safety Communication Standards for Rail Investigations; o Style Guide, un guide de rédaction des rapports.! que le BST devrait envisager de rendre accessibles dans les deux langues officielles les systèmes électroniques qui ne sont actuellement qu en anglais (Railway Occurrence Data System [RODS] et Pipeline Occurrence Data System [PODS]);! que les employés du BST devraient être informés officiellement de leurs droits en ce qui concerne l utilisation, dans les deux langues officielles, des instruments de travail et des systèmes électroniques d usage courant et généralisé, et de l existence des applications en format bilingue. D autres problèmes ont également été mentionnés. Il s agit des courriels adressés à tous les employés du BST dans une seule langue, les séances d information internes qui ont souvent lieu uniquement en anglais, et le nom de domaine du BST en ce qui a trait à la partie de l adresse de courrier électronique à droite du qui est uniquement en anglais ou en français. La fonction bilingue du nom de domaine n est pas fonctionnelle. Samson & Associés 2

4 2. CONTEXTE Le BST est un petit organisme du gouvernement fédéral qui a été créé en 1990 et qui a pour mission de promouvoir la sécurité dans les réseaux de transport maritime, par pipeline, ferroviaire et aérien en :! menant des enquêtes indépendantes et, au besoin, des enquêtes publiques sur des accidents de transport, afin d en déterminer les causes et les facteurs contributifs;! rendant publics le résultat de ces enquêtes et les conclusions qui s'y rattachent;! établissant les manquements à la sécurité mis en évidence par les accidents de transport;! faisant des recommandations visant à éliminer ou à réduire le nombre de ces manquements à la sécurité. Le BST fonctionne indépendamment des autres ministères et organismes du Gouvernement, et relève du Parlement par l entremise de la présidente du Conseil privé. Le BST compte un effectif d environ 230 employés, dont 125 à son Administration centrale de Gatineau (Québec), 25 à son laboratoire technique d Ottawa (Ontario) et les autres dans les huit bureaux régionaux partout au Canada. Structure organisationnelle La structure organisationnelle du BST inclut la présidente, les membres du Bureau, le directeur exécutif ainsi que divers directeurs généraux (DG) et directeurs. La haute direction qui relève du directeur exécutif comprend le DG, Coordination des enquêtes, le DG, Services intégrés, et la gestionnaire, Communications. La Direction générale de la coordination des enquêtes est responsable des enquêtes menées par les directions des enquêtes (Aviation, Marine, Rail et Pipeline), de même que par la Direction de l ingénierie, la Division de la performance humaine et la Division de la macro-analyse. La Direction générale des services intégrés comprend la Division des finances et de l administration, la Division des ressources humaines, la Division de la gestion de l information, la Division de l informatique ainsi que la Section de la planification et des rapports ministériels. Les communications avec le public sont assurées par la Division des communications. Cadre législatif Le BST est assujetti à la politique du Conseil du Trésor sur la langue de travail et, à ce titre, doit fournir à ses employés des instruments de travail et des systèmes électroniques dans la langue officielle de leur choix. La Charte canadienne des droits et libertés stipule que «le français et l anglais sont les langues officielles du Canada; ils ont un statut et des droits et des privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada». Il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que leur milieu de travail soit propice à l utilisation effective des deux langues officielles, tout en permettant aux employés d utiliser l une ou l autre des langues Samson & Associés 3

5 officielles. La partie V de la Loi sur les langues officielles (LLO), qui traite expressément de la langue de travail, définit ce principe plus en détail et mentionne les obligations précises des institutions fédérales dans ce domaine. La LLO définit un certain nombre de régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail, en plus de la région de la capitale nationale. Les régions incluent certaines parties du nord et de l est de l Ontario, la région de Montréal, certaines parties des Cantons de l Est, de la Gaspésie et de l ouest du Québec, de même que le Nouveau-Brunswick. À l extérieur des régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail, les institutions fédérales doivent s assurer que les deux langues officielles reçoivent un traitement comparable dans les différentes régions unilingues dans lesquelles l une ou l autre des langues est en situation minoritaire. Cela signifie par exemple que si une institution met des instruments de travail en français à la disposition de ses employés d expression française qui travaillent dans une région dans laquelle l anglais prédomine, elle doit faire la même chose pour ses employés d expression anglaise qui travaillent dans une région dans laquelle le français prédomine, c.-à-d. leur fournir des instruments de travail en anglais. 3. OBJECTIF ET CRITÈRES 3.1 OBJECTIF La présente vérification de la conformité avait pour objectif de déterminer la mesure dans laquelle le BST se conforme à la politique du Conseil du Trésor sur la langue de travail en ce qui a trait aux instruments de travail et aux systèmes informatiques d usage courant et généralisé. 3.2 CRITÈRES DE VÉRIFICATION Les responsables de la vérification de la conformité ont adopté les critères mentionnés ci-après. Ces critères sont fonction des exigences stipulées dans les trois documents du Conseil du Trésor suivants :! Politique sur la langue de travail (1 er avril 2004);! Directive sur l utilisation des langues officielles sur les sites Web (15 juillet 2005);! Directive sur l utilisation des langues officielles dans les communications électroniques (15 juillet 2005). Samson & Associés 4

6 Critère n o 1 Instruments de travail d usage courant et généralisé Les instruments de travail doivent être fournis aux employés dans les deux langues officielles en même temps et les versions doivent être de qualité comparable. Les instruments de travail incluent : les manuels et les guides de politiques, les procédures et les directives; les guides et les documents nécessaires à la prestation de services au public ou aux employés, les lexiques et les publications institutionnelles officielles que les employés consultent, ainsi que les autres outils semblables que ces derniers utilisent dans l accomplissement de leurs tâches (par exemple les politiques, les procédures, les manuels, la correspondance, les descriptions de tâches, etc.). Il incombe au BST de décider au cas par cas si les instruments de travail respectent la définition «d usage courant et généralisé». Cette obligation s applique quel que soit le format utilisé pour fournir les instruments de travail aux employés (sur papier, électronique, etc.). Critère n o 2 Systèmes électroniques d usage courant et généralisé Les systèmes électroniques d usage courant et généralisé qui sont fournis aux employés le sont dans les deux langues officielles en même temps et sont de qualité comparable. Les systèmes électroniques incluent les applications logicielles, telles qu une suite de bureautique (traitement de texte, gestion de documents électroniques, tableur, courrier électronique, etc.). Pour ce qui est des systèmes informatiques, ceux mis à la disposition des employés comme sources d information ou outils de travail (le système AGILE, par exemple) doivent permettre de naviguer et d accéder à de l information dans l une ou l autre des langues officielles; l information doit également être accessible dans la langue officielle du choix de l utilisateur. Quant aux instruments de travail, c est à l institution qu il incombe de décider au cas par cas si les systèmes informatiques respectent la définition «d usage courant et généralisé». Critère n o 3 Droits et responsabilités des employés à l égard des instruments de travail Les employés sont informés et au courant de leurs droits et de leurs obligations en matière de langues officielles. Critère n o 4 Satisfaction relative à l utilisation des deux langues officielles à l égard des instruments de travail Les employés de l institution sont satisfaits de l utilisation des deux langues officielles au sein de leur unité de travail. Samson & Associés 5

7 Critère n o 5 Détermination des instruments de travail La direction du BST a déterminé au cas par cas si les instruments de travail respectaient la définition «d usage courant et généralisé». 4. MÉTHODOLOGIE Dans le cas de la présente vérification, nous avons utilisé la méthodologie suivante : 4.1 ENTREVUES AVEC LA DIRECTION ET PRÉPARATION DE LA LISTE DES INSTRUMENTS DE TRAVAIL D USAGE COURANT ET GÉNÉRALISÉ Nous avons interviewé dix gestionnaires afin de déterminer dans quelle mesure ils comprenaient l obligation de rendre accessibles des versions anglaise et française des instruments de travail d usage courant et généralisé. Nous avons également demandé aux gestionnaires de dresser la liste des instruments de travail et des systèmes électroniques d usage généralisé. À l époque de la vérification, le BST ne possédait ni la liste des instruments de travail d usage courant et généralisé, ni les critères servant à aider les gestionnaires à déterminer si certains instruments de travail devraient être considérés comme «d usage courant et généralisé». 4.2 EXAMEN DES INSTRUMENTS DE TRAVAIL ET DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES D USAGE COURANT ET GÉNÉRALISÉ L équipe de vérification a examiné un échantillon des instruments de travail inclus dans la liste fournie par la direction, pour déterminer s ils existaient dans les deux langues officielles et si leur qualité et leur distribution ainsi que la synchronisation de leur installation sont les mêmes pour les deux langues. L équipe a examiné entre autres des documents de travail sur papier, des systèmes électroniques et des renseignements affichés sur l Infonet ou l InfoPasserelle. L échantillon a été établi en fonction d une méthodologie d échantillonnage rationnelle et du jugement professionnel, car le nombre total de documents de travail ne pouvait être déterminé avec certitude au moment de la vérification; celui-ci a été établi lorsque l équipe de vérification a communiqué avec les gestionnaires pour dresser la liste ou les interviewer. 4.3 QUESTIONNAIRES À L INTENTION DES EMPLOYÉS Un nombre échantillon (60) d employés du BST choisis dans tout l organisme ont reçu le Questionnaire tel que présenté dans le tableau 1. Le taux de réponse a été de 50 % (30 employés), ce qui est digne de mention. Le questionnaire traitait surtout de la satisfaction des employés face à la possibilité d utiliser dans les deux langues officielles les instruments de travail et les systèmes électroniques d usage courant et généralisé. Cette approche a été adoptée par souci d efficacité et pour limiter les interruptions au travail des employés. Samson & Associés 6

8 Le choix des employés était lui aussi fonction d une méthodologie d échantillonnage rationnelle et du jugement professionnel, et l équipe s attendait à recevoir au moins 30 questionnaires remplis Tableau 1 Nombre approximatif d employés au BST et méthodologie d échantillonnage Régions : Est Québec RCN Toronto Centre Nombre approximatif d employés Ouest Vancouver Total Choix Nombre de réponses prévues Nombre de réponses reçues RÉSULTATS DE LA VÉRIFICATION Les conclusions de l équipe de vérification exposées dans le présent rapport reposent sur des interviews de gestionnaires et les renseignements que ces derniers nous ont fournis durant la vérification pour nous permettre de dresser la Liste des instruments de travail et des systèmes électroniques d usage courant et généralisé, et leur disponibilité dans les deux langues officielles. Les conclusions reposent également sur un examen indépendant de différents outils de travail effectué en même temps que la collecte d information. Les réponses des employés du BST au Questionnaire sur la disponibilité des instruments de travail dans les deux langues officielles ont servi à corroborer les renseignements obtenus des gestionnaires. 5.1 RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION Le BST est reconnu dans le monde entier pour ses rapports d enquête et ses publications. La production de ces documents s appuie sur des instruments de travail et des systèmes. Il incombe au BST de déterminer quels sont les instruments de travail «d usage courant et généralisé» mentionnés dans la politique du Conseil du Trésor sur la langue de travail, datée du 1 er avril 2004 : «Il incombe à l institution de décider au cas par cas si les instruments de travail respectent la définition «d usage courant et généralisé». Cette obligation s applique quel que soit le format utilisé pour fournir les instruments de travail aux employés (sur papier, électronique, etc.)». Samson & Associés 7

9 Bien qu une liste préliminaire ait été dressée durant la vérification, nous avons remarqué qu il n y avait au BST aucun critère définissant les instruments de travail «d usage courant et généralisé». En conséquence, il n a pas été évident de déterminer la catégorie dont certains instruments de travail faisaient partie, à savoir la catégorie «spécialisée» ou la catégorie «générale». Par exemple, la partie IV du volume II du manuel de la Direction des enquêtes (Air) était indiquée comme «générale», tandis que la partie II du volume II du manuel de la Direction des enquêtes (Rail/Pipeline) était indiquée comme «spécialisée». Comme les deux manuels ont les mêmes fonctions d enquête, la catégorie devrait être la même dans les deux cas, soit la catégorie «générale». Des critères définissant les instruments de travail «d usage courant et généralisé» aideraient les gestionnaires à déterminer quels sont les instruments qui doivent être fournis dans les deux langues officielles. Ces critères élimineraient également toute ambiguïté dans la définition des instruments de travail «d usage courant et généralisé» au sein du BST, permettraient de créer un milieu de travail plus efficace et garantiraient le respect de la politique du Conseil du Trésor sur la langue de travail. 5.2 INSTRUMENTS DE TRAVAIL SUR PAPIER D USAGE COURANT ET GÉNÉRALISÉ La politique du Conseil du Trésor sur la langue de travail précise les obligations des institutions à l égard des instruments de travail sur papier ou électroniques d usage courant et généralisé, et acquis ou produits en leur nom. Les institutions ont l obligation de créer et d entretenir un milieu de travail propice à l usage effectif des deux langues officielles, de permettre à leur personnel d utiliser l une ou l autre des langues et de mettre en œuvre des mesures qui permettent aux employés d utiliser la langue officielle de leur choix en rapport avec les instruments de travail. À l exception de quelques documents mentionnés ci-après, le BST se conforme aux politiques du Conseil du Trésor. Tel qu il a été mentionné plus haut, la Liste des instruments de travail et des systèmes électroniques a été préparée conjointement avec les gestionnaires du BST. La liste énumère les instruments de travail actuellement en usage au BST. L équipe de vérification a remarqué certains instruments qui ne sont que partiellement bilingues ou dont la traduction est présentement en cours. Les documents uniquement en anglais que nous avons remarqués sont les suivants : Investigation Standards and Procedures for Pipeline Investigations (MOI Volume II, Part II); Safety Communication Standards for Rail Investigations (MOI Volume IV, Part III); Style Guide, un guide de style de rédaction des rapports. Les répondants au Questionnaire ont confirmé la situation et 73 % (22 répondants) d entre eux ont mentionné que les instruments de travail d usage courant et généralisé qu ils utilisent pour accomplir leurs tâches étaient «toujours» facilement accessibles dans la langue de leur choix. Les autres répondants (8 employés) ont mentionné que les instruments de travail d usage courant et généralisé étaient «souvent» accessibles dans la langue de leur choix. La plupart de ces répondants étaient d expression française. Samson & Associés 8

10 5.3 SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES D USAGE COURANT ET GÉNÉRALISÉ Le BST ne respecte pas entièrement la politique du Conseil du Trésor sur la langue de travail à l égard des systèmes électroniques d usage courant et généralisé. Les systèmes électroniques de ce genre fournis aux employés du BST n existent pas toujours dans les deux langues officielles. Les nouvelles applications sont mises à la disposition des employés en anglais par défaut dans tout le BST, sauf au Québec, où elles sont en français par défaut. Ainsi, au moment de l ouverture du compte d un nouvel employé, les techniciens du centre d assistance informent ce dernier que le logiciel existe dans les deux langues, plus particulièrement dans le cas d un employé d expression française, et l installation du logiciel se fait dans la langue choisie par l employé. L équipe de vérification a examiné sur place la plate-forme du système AGILE et parcouru les différentes applications pour vérifier si elles existaient dans les deux langues officielles. Il a été remarqué que deux importantes applications, soit les systèmes PODS et RODS, existaient uniquement en anglais et que le système SISMAR n était que partiellement bilingue. Il a été confirmé que l application Horizon existait dans les deux langues officielles. La liste de l annexe I indique que les systèmes RODS et PODS ne sont pas fournis aux employés dans les deux langues. Les répondants au Questionnaire ont corroboré cette situation. Ils ont également mentionné que le système SISMAR ainsi que les logiciels Adobe Acrobat et Adobe Reader n existaient qu en anglais à l administration centrale. Cependant, tous les répondants ont indiqué qu ils avaient accès à du matériel informatique dans la langue de leur choix. L application SISMAR n est que partiellement bilingue. Les données enregistrées dans l application s affichent dans la langue entrée par chaque utilisateur du BST, mais l application est surtout en anglais. En ce qui concerne l application GX (application de gestion des salaires), deux répondants ont mentionné qu elle n était pas accessible dans la langue de leur choix; l application est toutefois bilingue. Il semblerait que les employés ne sont pas informés de l existence d une version dans chacune des deux langues. Les autres applications que les répondants ont mentionnées comme n étant pas accessibles dans la langue de leur choix sont ForeMost et ATIP Flow and Image. Les gestionnaires ont confirmé que ces deux applications existaient en anglais et en français. En ce qui concerne l application ForeMost, une version bilingue est installée sur les ordinateurs de bureau. Il s agit de passer d une langue à l autre. Ici encore, il semblerait que les employés ne sont pas informés de l existence de versions dans les deux langues et de la façon d y accéder. En ce qui concerne les applications GX, ForeMost et ATIP Flow and Image, les gestionnaires ont confirmé qu ils possédaient les permis appropriés d utilisation des applications. Selon ce qu il nous a également été expliqué, bien que certaines applications, par exemple les systèmes SISMAR, RODS et PODS, ne soient pas entièrement accessibles dans la langue française, elles sont démodées et le BST prévoit les remplacer par de nouvelles applications bilingues. Il semble toutefois que cela n aura pas lieu avant deux ou trois ans. Samson & Associés 9

11 Les répondants au Questionnaire ont mentionné dans une proportion de 63 % (19 répondants) que les systèmes électroniques d usage courant et généralisé qu ils utilisent pour accomplir leurs tâches étaient «toujours» facilement accessibles dans la langue de leur choix. Vingt-huit pour cent d entre eux (8 répondants) ont mentionné que les instruments de travail d usage courant et généralisé étaient «souvent» facilement accessibles dans la langue de leur choix. Trois répondants n ont pas répondu à cette question. 5.4 INFONET/INFOPASSERELLE ET ACQUISITIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE En ce qui concerne l Infonet/InfoPasserelle du BST, le guide de l organisme à l intention des fournisseurs de contenu et des administrateurs de contenu désignés (juillet 2006) mentionne clairement qu en règle générale, toute la documentation affichée dans les répertoires du BST doit l être dans les deux langues officielles, en conformité avec les politiques sur les langues officielles (chapitre 3, page 39). Ce processus est compatible avec la Directive sur l utilisation des langues officielles sur les sites Web, qui mentionne que les institutions doivent respecter le droit des employés à travailler et à communiquer avec elles dans la langue de leur choix, en conformité avec les exigences énoncées dans la politique sur la langue de travail. De plus, la politique sur le développement des ressources documentaires contient un paragraphe sur les langues officielles qui mentionne que la documentation est généralement acquise en français ou en anglais. L achat d un même document dans les deux langues officielles est exclu. La langue choisie dépend de l utilisateur qui fait la demande. Les deux politiques sont conformes à la politique du Conseil du Trésor sur la langue de travail. L énoncé s applique également à l Infonet/InfoPasserelle du BST, plus précisément aux nouvelles applications telles que le système Amélioration de la gestion de l information et du lien entre les enquêtes (AGILE). Cette plate-forme de gestion intégrée de l information appuie l organisation et en particulier les équipes d enquête en leur offrant un ensemble intégré de documents, de contenu, de dossiers, de déroulement du travail, de formulaires ainsi que de pratiques et d outils de gestion de projets. L énoncé exclurait toutefois les applications dépassées (les systèmes RODS et PODS, par exemple) qui sont uniquement en anglais. 5.5 DROITS ET RESPONSABILITÉS DES EMPLOYÉS À L ÉGARD DES INSTRUMENTS DE TRAVAIL Les employés du BST ont mentionné qu ils étaient bien conscients de leurs droits et de leurs responsabilités à l égard des instruments de travail. En fait, 90 % (27 personnes) des répondants ont mentionné que le BST les avait informés de leurs droits et obligations concernant l utilisation de l une ou l autre des langues officielles au travail. Les interviews de gestionnaires ont permis de confirmer qu il n y avait au BST aucune mesure formelle visant à offrir aux employés des séances d information ou de sensibilisation sur leurs droits et obligations. De plus, le nombre de personnes qui ont mentionné que certaines applications n existaient pas dans les deux langues à l administration centrale indique qu il se peut que certains employés ne soient pas pleinement conscients de leurs droits ou ne soient pas au courant des applications qui sont actuellement bilingues. Par exemple, tel qu il a été mentionné à l article 5.3, les applications ForeMost, GX et ATIP Flow and Image existent dans les deux langues officielles, ce dont certains employés ne sont pas au courant. Samson & Associés 10

12 5.6 SATISFACTION RELATIVE À L UTILISATION DES DEUX LANGUES OFFICIELLES EN CE QUI CONCERNE LES INSTRUMENTS DE TRAVAIL Les répondants au Questionnaire ont exprimé une grande satisfaction en ce qui a trait à la possibilité de travailler dans la langue officielle de leur choix. Quatre-vingt-dix-sept pour cent (29 personnes) des répondants ont mentionné qu ils étaient satisfaits des conditions actuelles. De ceux-ci, 77 % (23 personnes) se trouvent dans la région de la capitale nationale et la région du Québec. De ce nombre, 13 % (9 personnes) sont d expression anglaise et 61 % (14 personnes) sont d expression française. Le taux de réponse et le mélange d employés d expression anglaise et d employés d expression française nous a permis d évaluer le niveau de satisfaction des employés à l égard de l accessibilité d instruments de travail bilingues. Les répondants ont toutefois exprimé une satisfaction mitigée à l égard de la disponibilité simultanée, dans les deux langues officielles, des instruments de travail et des systèmes électroniques d usage courant et généralisé. Vingt-sept pour cent d entre eux (8 personnes) ont mentionné que les instruments de travail étaient «toujours» accessibles simultanément, tandis que 40 % d entre eux (12 personnes) ont mentionné que c était «souvent» le cas, et que 34 % (10 personnes) n ont pas répondu. Parmi les répondants, il y avait autant d employés d expression anglaise que d employés d expression française. 5.7 AUTRES QUESTIONS CONNEXES Les répondants au Questionnaire ont mentionné certains cas où des courriels adressés à tous les employés du BST étaient rédigés dans une seule langue. Il a aussi été mentionné que les séances d information internes avaient souvent lieu uniquement en anglais lorsque certains des participants sont unilingues d expression anglaise. Ces affirmations ont été confirmées par deux des gestionnaires interviewés. Un employé a mentionné que certains cours de formation étaient donnés en français uniquement à Dorval. Nous avons également remarqué que dans le cas du nom de domaine du BST, la partie de l adresse de courrier électronique qui se trouve à droite du symbole n était pas dans un format bilingue. La fonction bilingue du nom de domaine n est pas fonctionnelle. Le nom de domaine du BST apparaît dans une seule langue, dans les deux formats suivants : «nom de l ou «nom de l Cette pratique est contraire à la Directive sur l utilisation des langues officielles sur les sites Web et aux Normes sur la normalisation des sites Internet ainsi qu aux normes connexes (partie 4, norme 4.3, et partie sur les langues officielles, normes 7.1 et 7.10), qui mentionnent que la signature et le nom de domaine de l institution doivent apparaître dans les deux langues officielles et dans l ordre prescrit à l annexe A de la Politique du Programme de coordination de l image de marque. Selon le Conseil du Trésor, les adresses de courrier électronique sont des éléments communs des documents de commercialisation, de promotion ou d information. Une convention relative aux noms de domaine et commune dans tout le gouvernement améliorera encore plus l image de marque, la présence et la visibilité du gouvernement fédéral. Samson & Associés 11

13 6. RECOMMANDATIONS Il est recommandé que le DG, Services intégrés, en consultation avec les gestionnaires : 1. élabore des critères qui aideront les gestionnaires à déterminer efficacement les instruments de travail et les systèmes électroniques qui correspondent à la définition d «instruments de travail d usage courant et généralisé», et examine la liste actuelle pour vérifier si elle est complète et exacte; 2. en fonction des critères convenus, envisage de rendre accessibles dans les deux langues officielles les instruments de travail et les systèmes électroniques unilingues anglais actuels qui sont d usage généralisé (par exemple les systèmes RODS, DODS et SISMAR), si ces instruments doivent être conservés à moyen ou à long terme; 3. offre des séances d information aux employés pour les informer de leurs droits et obligations à l égard de la langue de travail; 4. informe les employés des applications qui existent en format bilingue (les systèmes GX, ForeMost, ATIP Image and Flow, par exemple) et de la façon dont ils peuvent y accéder. Samson & Associés 12

d évaluation Objectifs Processus d élaboration

d évaluation Objectifs Processus d élaboration Présentation du Programme pancanadien d évaluation Le Programme pancanadien d évaluation (PPCE) représente le plus récent engagement du Conseil des ministres de l Éducation du Canada (CMEC) pour renseigner

Plus en détail

SECTION A - GÉNÉRALITÉS 04 Politique linguistique Page: A-04-1

SECTION A - GÉNÉRALITÉS 04 Politique linguistique Page: A-04-1 04 Politique linguistique Page: A-04-1 04 - POLITIQUE LINGUISTIQUE 1. MISSION DE LA SOCIÉTÉ La Société des établissements de plein air du Québec (ci-après appelée : la «Société» ou la ) est une société

Plus en détail

RAPPORT FINAL. Étude sur la littératie financière chez les jeunes POR # 441-07

RAPPORT FINAL. Étude sur la littératie financière chez les jeunes POR # 441-07 POR # 441-07 RAPPORT FINAL Étude sur la littératie financière chez les jeunes Préparé pour : L Agence de la consommation en matière financière du Canada Date du rapport : Août 2008 This report is also

Plus en détail

Fonds pour la recherche en Ontario

Fonds pour la recherche en Ontario Chapitre 4 Section 4.10 Ministère de la Recherche et de l Innovation Fonds pour la recherche en Ontario Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.10 du Rapport annuel 2009 Contexte

Plus en détail

Bureau du Conseil privé Examen de l assurance de la gestion des voyages et des frais d accueil

Bureau du Conseil privé Examen de l assurance de la gestion des voyages et des frais d accueil Bureau du Conseil privé Examen de l assurance de la gestion des voyages et des frais d accueil Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 4 mars 2011 Table des matières Sommaire...

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Bureau du surintendant des institutions financières Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Avril 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. Objectif, délimitation

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification Préparé par la

Plus en détail

Demande de propositions

Demande de propositions Demande de propositions Visant la reconception graphique et la conception graphique régulière de la revue Education Canada de l Association canadienne d éducation Lancée par : L Association canadienne

Plus en détail

Administration de l établissement. (Ressources humaines)

Administration de l établissement. (Ressources humaines) Administration de l établissement (Ressources humaines) Chapitre 3 Administration de l établissement (Ressources humaines) Section Sujet traité Page 3000 Résumé... 3-2 3100 Qualité de la gestion. 3-3 3101

Plus en détail

ISBN-13 : 978-2-922325-43-0 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009

ISBN-13 : 978-2-922325-43-0 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 REMERCIEMENTS AUX PARTENAIRES Cette étude a été réalisée grâce à la participation financière de la Commission des partenaires du marché du travail et du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport.

Plus en détail

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte!

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte! Services aux entreprises Code de conduite et règlement des insatisfactions C est votre satisfaction qui compte! 02 03 Vers l harmonisation des relations avec les entreprises Dans le but de développer et

Plus en détail

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PARTIE I INTERPRÉTATION 1. (1) Sauf indication contraire, les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est donné dans la Loi

Plus en détail

Audit de l article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques Phase 1B Dépenses de fonctionnement

Audit de l article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques Phase 1B Dépenses de fonctionnement Direction générale des services de vérification interne Audit de l article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques Phase 1B Dépenses de fonctionnement Février 2014 Non Classifié SP-609-03-14F

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions de 2012-2013 (Modes de financement)

Plus en détail

Évaluation du Programme de subventions et de contributions Bibliothèque et Archives Canada Rapport final

Évaluation du Programme de subventions et de contributions Bibliothèque et Archives Canada Rapport final Évaluation du Programme de subventions et de contributions Bibliothèque et Archives Canada Rapport final Préparé par la Division de la vérification et de l évaluation Bibliothèque et Archives Canada Mars

Plus en détail

Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73

Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73 Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73 Version PDF Ottawa, le 8 février 2011 Appel aux observations Instance visant à examiner le bien-fondé d exiger des fournisseurs de services VoIP mobiles et

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Contexte Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souscrit aux principes d Approvisionnement

Plus en détail

Mini atelier: Les plans de travail annuels à la bibliothèque publique

Mini atelier: Les plans de travail annuels à la bibliothèque publique Mini atelier: Les plans de travail annuels à la bibliothèque publique Automne 2012 Traduction de Annual Work Plans in the Public Library Fall 2011 Service des bibliothèques de l Ontario-Sud 111, rue Peter

Plus en détail

RAPPORT D ASSURANCE PROCESSUS POUR PROMOUVOIR ET RENDRE DISPONIBLE LE PATRIMOINE DOCUMENTAIRE

RAPPORT D ASSURANCE PROCESSUS POUR PROMOUVOIR ET RENDRE DISPONIBLE LE PATRIMOINE DOCUMENTAIRE RAPPORT D ASSURANCE PROCESSUS POUR PROMOUVOIR ET RENDRE DISPONIBLE LE PATRIMOINE DOCUMENTAIRE FONCTION DE LA VÉRIFICATION INTERNE DIRECTION DE LA VÉRIFICATION ET DE L ÉVALUATION Mars 2012 Table des matières

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification AUDIT DES COMPTES D UN CANDIDAT À UNE ÉLECTION FÉDÉRALE AOÛT 2015 Modèle de lettre de mission d audit, modèle de lettre d acceptation et modèle de rapport de l auditeur indépendant

Plus en détail

Objet : Processus de déclaration proposé pour l application des avantages en vertu d une convention concernant des sommes payées à des non-résidents

Objet : Processus de déclaration proposé pour l application des avantages en vertu d une convention concernant des sommes payées à des non-résidents Le Comité mixte sur la fiscalité de l Association du Barreau canadien et de l Institut Canadien des Comptables agréés L Institut Canadien des Comptables agréés, 277, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario)

Plus en détail

AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS R A PP O R T A N NU E L 2007-2008 Table des matières Introduction 1. À propos de l organisation

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du surintendant des institutions financières Bureau du surintendant des institutions financières Rapport de la Vérification interne sur le Groupe des assurances multirisques (GAM), Secteur de la surveillance Juin 2013 Table des matières 1. Contexte...

Plus en détail

Le Québec, terre de traduction

Le Québec, terre de traduction Le Québec, terre de traduction S il est un endroit au monde où les traducteurs ont un marché établi, c est bien le Canada. Et le Québec, au sein du Canada, jouit d une situation encore plus privilégiée.

Plus en détail

Vérification de la sécurité des données fiscales. Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005

Vérification de la sécurité des données fiscales. Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005 Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005 Division de la vérification et de l évaluation Mars 2005 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction...

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

Politique d approbation des mémoires internationaux

Politique d approbation des mémoires internationaux Contexte et objet Politique d approbation des mémoires internationaux Document 215033 Un «mémoire» est soit la réponse officielle de l Institut à un appel à commentaires, soit un ensemble de commentaires

Plus en détail

Immigration : L Accord Canada-Québec

Immigration : L Accord Canada-Québec Immigration : L Accord Canada-Québec Publication n o 2011-89-F Révisée le 5 juillet 2011 Michel-Ange Pantal Division des affaires sociales Service d information et de recherche parlementaires Immigration

Plus en détail

Vérification des Centres de données de recherche Universités de Calgary et de Lethbridge

Vérification des Centres de données de recherche Universités de Calgary et de Lethbridge Rapport de vérification Vérification des Centres de données de recherche Universités de Calgary et de Lethbridge Décembre 2011 Numéro de projet : 80590-66 Table des matières Sommaire exécutif... 1 Introduction...

Plus en détail

Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007

Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007 Le Réseau de conciliation du secteur financier Un cadre pour la collaboration Le 10 Août, 2007 Page 1 sur 15 NOTE La présente note et les documents joints décrivent un cadre pour la collaboration continue

Plus en détail

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Mise à jour : avril, 2015 Version 1.0 HISTORIQUE DES RÉVISIONS Le présent document sera régulièrement révisé dans le cadre des activités d amélioration

Plus en détail

Vérification des procédures en fin d exercice

Vérification des procédures en fin d exercice Vérification des procédures en fin d exercice DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Décembre 2011 Table des matières 1.0 Résumé 1 2.0

Plus en détail

Listes de références et rapports de synthèse des résumés des examens rapides Processus

Listes de références et rapports de synthèse des résumés des examens rapides Processus Listes de références et rapports de synthèse des résumés des examens rapides Processus Mise à jour : avril, 2015 Version 1.0 HISTORIQUE DES RÉVISIONS Le présent document sera régulièrement révisé dans

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail

Équipe de la vérification et de l évaluation. Vérification de la gestion financière des ententes de recherche concertée

Équipe de la vérification et de l évaluation. Vérification de la gestion financière des ententes de recherche concertée Équipe de la vérification et de l évaluation Vérification de la gestion financière des ententes de recherche concertée Septembre 2003 Table des matières 1. Conclusions...1 2. Résumé des observations...1

Plus en détail

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Améliorations recommandées pour étude

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Améliorations recommandées pour étude Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Améliorations recommandées pour étude Rapport d inspection des pratiques professionnelles Date : le 16 janvier 2012 Table des matières DÉCLARATION DU VALIDATEUR

Plus en détail

Les entreprises de 11 à 49 employés. Portrait de leur réalité linguistique. Rendez-vous des gens d affaires et des partenaires socioéconomiques

Les entreprises de 11 à 49 employés. Portrait de leur réalité linguistique. Rendez-vous des gens d affaires et des partenaires socioéconomiques Rendez-vous des gens d affaires et des partenaires socioéconomiques 2008 Les entreprises de 11 à 49 employés Portrait de leur réalité linguistique Pierre Bouchard Rendez-vous des gens d affaires et des

Plus en détail

RÉÉVALUATION DE LA RÉPONSE À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE A09-02. Formation en gestion des ressources de l équipage

RÉÉVALUATION DE LA RÉPONSE À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE A09-02. Formation en gestion des ressources de l équipage RÉÉVALUATION DE LA RÉPONSE À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE A09-02 Contexte Formation en gestion des ressources de l équipage Le 7 janvier 2007, le Beech A100 King Air (immatriculation

Plus en détail

FINANCEMENT DIRECT RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

FINANCEMENT DIRECT RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX FINANCEMENT DIRECT RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Services d auxiliaires autogérés Mai 2000 4 e édition FINANCEMENT DIRECT RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Services d auxiliaires autogérés Mai 2000 4 e édition Programme

Plus en détail

Bulletin d information

Bulletin d information Aon Hewitt Solutions de retraite Bulletin d information Le 31 mars 2015 Dans cette édition La réforme des régimes de retraite canadiens se poursuit 2 Placements 2 Dispositions concernant les régimes à

Plus en détail

ACCUEIL DES NOUVEAUX MEMBRES DU PERSONNEL GUIDE DU GESTIONNAIRE OU SUPERVISEUR RECRUTEUR ÊTES-VOUS PRÊT?

ACCUEIL DES NOUVEAUX MEMBRES DU PERSONNEL GUIDE DU GESTIONNAIRE OU SUPERVISEUR RECRUTEUR ÊTES-VOUS PRÊT? ACCUEIL DES NOUVEAUX MEMBRES DU PERSONNEL GUIDE DU GESTIONNAIRE OU SUPERVISEUR RECRUTEUR ÊTES-VOUS PRÊT? Centre d apprentissage et de développement organisationnel Service des ressources humaines Introduction

Plus en détail

Programme de protection des passagers de Transports Canada

Programme de protection des passagers de Transports Canada RAPPORT DE VÉRIFICATION DE LA COMMISSAIRE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA Programme de protection des passagers de Transports Canada Article 37 de la Loi sur la protection des renseignements

Plus en détail

I. Objet du présent document

I. Objet du présent document Demande de propositions et paramètres relatifs à la traduction en mandarin personnalisé (informatisé) du contenu du module 1 du cours de formation en ligne de la CCE sur les déchets dangereux La Commission

Plus en détail

Par courriel : ministre@mess.gouv.qc.ca

Par courriel : ministre@mess.gouv.qc.ca Le 8 juillet 2014 [TRADUCTION] Par courriel : ministre@mess.gouv.qc.ca L honorable François Blais Ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale 425, rue Saint-Amable 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement 2007-2008

Rapport annuel au Parlement 2007-2008 Rapport annuel au Parlement 2007-2008 L administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels RC4415-1 Avant-propos Le présent rapport annuel au Parlement a été rédigé sous l autorité

Plus en détail

sécuritaires productifs soyez plus soyez plus Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire.

sécuritaires productifs soyez plus soyez plus Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire. Loi sur la santé et la sécurité du travail soyez plus sécuritaires soyez plus productifs INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Information à l intention de l employeur, du maître d œuvre et du travailleur

Plus en détail

Le bilinguisme est-il essentiel au Québec et ailleurs au pays?

Le bilinguisme est-il essentiel au Québec et ailleurs au pays? Le bilinguisme est-il essentiel au Québec et ailleurs au pays? Actuellement, 8,8 % offres d emploi affichées au pays exigent des candidats qu ils parlent les deux langues officielles. Il s agit d une baisse

Plus en détail

Guide d instructions

Guide d instructions Guide d instructions Objet : Date : Demande d agrément d un régime de retraite à cotisations déterminées (CD) VERSION PROVISOIRE Introduction Les régimes de retraite qui accordent des prestations à des

Plus en détail

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Appel à commentaires Missions d examen préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Date limite de réception des commentaires : le 11 avril 2011 CNAC APPEL À COMMENTAIRES MISSIONS D EXAMEN

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Compétences pour les intervenants canadiens en toxicomanie SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Cette documentation est publiée

Plus en détail

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes

Plus en détail

Déclin des groupes visés par l équité en matière d emploi lors du recrutement. Étude de la Commission de la fonction publique du Canada

Déclin des groupes visés par l équité en matière d emploi lors du recrutement. Étude de la Commission de la fonction publique du Canada Déclin des groupes visés par l équité en matière d emploi lors du recrutement Étude de la Commission de la fonction publique du Canada Octobre 2009 Commission de la fonction publique du Canada 300, avenue

Plus en détail

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Contenu Contexte................................................................ 101 Examen du contrat........................................................

Plus en détail

Évaluation du programme Agents et courtiers en assurance de personnes (LCA.1P) conduisant à l'attestation d'études collégiales (AEC)

Évaluation du programme Agents et courtiers en assurance de personnes (LCA.1P) conduisant à l'attestation d'études collégiales (AEC) Évaluation du programme Agents et courtiers en assurance de personnes (LCA.1P) conduisant à l'attestation d'études collégiales (AEC) au Collège O Sullivan de Québec Décembre 2007 Introduction L évaluation

Plus en détail

Maîtrise en administration des affaires Éducation permanente et Faculté d administration

Maîtrise en administration des affaires Éducation permanente et Faculté d administration Maîtrise en administration des affaires Éducation permanente et Faculté d administration Atteignez de nouveaux sommets! www.umoncton.ca/mbaenligne Atteignez de nouveaux sommets! Souhaitez-vous occuper

Plus en détail

2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ

2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ 2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ NOVEMBRE 2014 Table des matières RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ 2013-2014 Introduction du président et chef de la direction...ii Buts en matière de sécurité

Plus en détail

L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public

L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public 5R000-040048/001/CY Présenté à : L Agence de la consommation en matière financière du Canada 24 mars 2005 Table

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction

Plus en détail

Lignes directrices de 2004 pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile

Lignes directrices de 2004 pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario Lignes directrices de 2004 pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile

Plus en détail

NOTE IMPORTANTE : cette version est une traduction de la version originale anglaise.

NOTE IMPORTANTE : cette version est une traduction de la version originale anglaise. NOTE IMPORTANTE : cette version est une traduction de la version originale anglaise. CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA (CRDSC) SPORT DISPUTE RESOLUTION CENTRE OF CANADA (SDRCC) AFFAIRE

Plus en détail

Enquête 2008 sur la rémunération dans le secteur des magazines au Canada

Enquête 2008 sur la rémunération dans le secteur des magazines au Canada www.crhsculturel.ca Arts de la scène Arts visuels et métiers d'art Cinéma et téléradiodiffusion Création littéraire et édition Médias numériques Musique et enregistrement sonore Patrimoine Enquête 2008

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BUREAU DU CONSEIL

Plus en détail

Programme de bourses McGill pour le maintien en poste: Rapport d évaluation

Programme de bourses McGill pour le maintien en poste: Rapport d évaluation Centre de recherche du CHU de Québec Programme de bourses McGill pour le maintien en poste: Rapport d évaluation Projet de formation et maintien en poste des professionnels de la santé Mars 2015 Marie

Plus en détail

Audit de l inscription automatique à une pension de la Sécurité de la vieillesse Phase 1A

Audit de l inscription automatique à une pension de la Sécurité de la vieillesse Phase 1A Direction générale des services de vérification interne Audit de l inscription automatique à une pension de la Sécurité de la vieillesse Phase 1A Février 2014 Non Classifié SP-611-03-14F Vous pouvez télécharger

Plus en détail

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA Vérification de la gestion des ressources humaines 13 mai 2010 Préparée par le Centre de gestion publique Inc. TABLE DES MATIÈRES 1.0 Sommaire...

Plus en détail

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA)

Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) ASSOCIATION CANADIENNE DE SÉCURITÉ AGRICOLE (ACSA) Subventions en vertu du Programme canadien de sécurité et de santé en agriculture (PCSSA) LIGNES DIRECTRICES pour la préparation du rapport final du projet

Plus en détail

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du

Plus en détail

Statistiques des bibliothèques publiques du Québec : reflet actualisé d un réseau en constante évolution

Statistiques des bibliothèques publiques du Québec : reflet actualisé d un réseau en constante évolution Statistiques des bibliothèques publiques du Québec : reflet actualisé d un réseau en constante évolution Prendre la mesure de sa bibliothèque 9 mars 2012 Benoit Allaire, Observatoire de la culture et des

Plus en détail

Sondage de référence 2005 sur la satisfaction des clients du CRSH

Sondage de référence 2005 sur la satisfaction des clients du CRSH Rapport Final Conseil de recherches en sciences humaines du Canada 1 Réseau C i r c u m I n c. Conseil en gestion et en recherche 74, rue du Val-Perché Gatineau (Québec) J8Z 2A6 (819)770-2423, (819)770-5196

Plus en détail

Guide d autoformation. Mon Gestionnaire de formation Un petit guide de survie devant toutes les formations individuelles sur Internet

Guide d autoformation. Mon Gestionnaire de formation Un petit guide de survie devant toutes les formations individuelles sur Internet Société pour l apprentissage à vie (SAVIE) Guide d autoformation Mon Gestionnaire de formation Un petit guide de survie devant toutes les formations individuelles sur Internet Par Dominique Leclair Québec

Plus en détail

Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604

Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Version PDF Ottawa, le 20 novembre 2014 Numéro de dossier : 8690-C12-201411868 Instance de justification Date limite de dépôt des interventions : 8 janvier

Plus en détail

Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions

Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions Janiver 2014 Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Questions sur le projet 1. En

Plus en détail

# Pistes d amélioration recommandées par KPMG État actuel Date cible

# Pistes d amélioration recommandées par KPMG État actuel Date cible 1 Mettre en place les mesures proposées par Loto-Québec : Diffuser une campagne de sensibilisation sur l importance d endosser les billets à l achat. Continu Depuis janvier 2008 Promouvoir le matériel

Plus en détail

Solidaires face à la violence faite aux femmes

Solidaires face à la violence faite aux femmes Solidaires face à la violence faite aux femmes Femmes de la francophonie en contexte minoritaire : Solidaires face à la violence faite aux femmes Alliance de la francophonie canadienne Table des matières

Plus en détail

Selon les prévisions actuelles,

Selon les prévisions actuelles, Qui épargne pour la retraite? Karen Maser Selon les prévisions actuelles, près de 23 % de la population aura 65 ans ou plus en 2031, ce qui représente une nette progression par rapport au pourcentage de

Plus en détail

Étude nationale 2015 sur la rémunération des membres CFA. 11 août 2015

Étude nationale 2015 sur la rémunération des membres CFA. 11 août 2015 Étude nationale 2015 sur la rémunération des membres CFA 11 août 2015 Table des matières Profil des répondants sommaire 3 Mesures de rémunération sommaire 4 Profil d emploi sommaire 11 Méthodologie et

Plus en détail

Avis relatif à l intégrité du marché Orientation

Avis relatif à l intégrité du marché Orientation Avis relatif à l intégrité du marché Orientation 28 juillet 2005 N o 2005-026 Acheminement suggéré Négociation Affaires juridiques et Conformité NÉGOCIATION DE TITRES SUR LES MARCHÉS EN DEVISES AMÉRICAINE

Plus en détail

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation

Plus en détail

EXAMEN GLOBAL DU CADRE DE RÉGLEMENTATION

EXAMEN GLOBAL DU CADRE DE RÉGLEMENTATION AGENCE CANADIENNE DU PARI MUTUEL EXAMEN GLOBAL DU CADRE DE RÉGLEMENTATION - DOCUMENT DE DISCUSSION - Mai/juin 2006 INTRODUCTION L industrie canadienne des courses de chevaux a connu une profonde mutation

Plus en détail

mémoire présenté par L Association des juristes d expression française de la Nouvelle-Écosse au Comité sénatorial sur les langues officielles

mémoire présenté par L Association des juristes d expression française de la Nouvelle-Écosse au Comité sénatorial sur les langues officielles RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE SERVICE AU PUBLIC DANS LES DEUX LANGUES OFFICIELLES mémoire présenté par L Association des juristes d expression française de la Nouvelle-Écosse au Comité sénatorial sur les langues

Plus en détail

Réglementation des jeux de casino

Réglementation des jeux de casino Chapitre 4 Section 4.01 Commission des alcools et des jeux de l Ontario Réglementation des jeux de casino Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.01 du Rapport annuel 2010 Contexte

Plus en détail

Plus de un propriétaire canadien sur trois du groupe d âge des 30 à 39 ans ne sait pas que les taux d intérêt n ont presque jamais été aussi bas.

Plus de un propriétaire canadien sur trois du groupe d âge des 30 à 39 ans ne sait pas que les taux d intérêt n ont presque jamais été aussi bas. Pour publication immédiate Le 12 septembre 2011 Connaissances limitées en matière de finances : un obstacle au remboursement des dettes Selon un sondage sur l endettement mené pour la Banque Manuvie du

Plus en détail

Madame, DOCUMENT DE DÉCEMBRE. Proposition 2.8 : Clarification des obligations en matière de déclaration des comptables

Madame, DOCUMENT DE DÉCEMBRE. Proposition 2.8 : Clarification des obligations en matière de déclaration des comptables The Canadian Institute of Chartered Accountants L Institut Canadien des Comptables Agréés 277 Wellington Street West 277, rue Wellington Ouest Toronto, ON Canada M5V 3H2 Toronto (ON) Canada M5V 3H2 Tel:

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NCSC OCTOBRE 2014 Nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen : êtes-vous prêts? Le présent bulletin Alerte

Plus en détail

2014-2015 GABARIT DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAR LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES

2014-2015 GABARIT DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAR LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES Rapport annuel sur l application de la canadien 2014-2015 GABARIT DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAR LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES INSTRUCTIONS : Conformément aux exigences en matière de rapport prévues

Plus en détail

Programme des services aux familles des militaires. Contrôle de conformité et d assurance. Exercice financier 2013-2014

Programme des services aux familles des militaires. Contrôle de conformité et d assurance. Exercice financier 2013-2014 Programme des services aux familles des militaires Contrôle de conformité et d assurance Exercice financier 2013-2014 INTRODUCTION Conformément au Protocole d entente () entre le ministère de la défense

Plus en détail

Aviation générale Manuel d inspection et de vérification (listes de contrôle)

Aviation générale Manuel d inspection et de vérification (listes de contrôle) Transport Canada Transports Canada TP 13798F Aviation générale Manuel d inspection et de vérification (listes de contrôle) Première édition novembre 2001 Page laissée en blanc Table des matières Avant

Plus en détail

CONCOURS GAGNER GROS POUR L ÉDUCATION DE VOTRE ENFANT DE KELLOGG S* RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS. (le «règlement du concours»)

CONCOURS GAGNER GROS POUR L ÉDUCATION DE VOTRE ENFANT DE KELLOGG S* RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS. (le «règlement du concours») CONCOURS GAGNER GROS POUR L ÉDUCATION DE VOTRE ENFANT DE KELLOGG S* RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS (le «règlement du concours») CE CONCOURS S ADRESSE AUX RÉSIDANTS EN RÈGLE DU CANADA QUI ONT ATTEINT L ÂGE

Plus en détail

L'Association des Étudiant(e)s Infirmier(ère)s du Canada

L'Association des Étudiant(e)s Infirmier(ère)s du Canada L'Association des Étudiant(e)s Infirmier(ère)s du Canada Documents constitutifs Dans le présent document, les termes utilisés au masculin incluent le féminin et inversement. Comité sur l informatique Diffuser

Plus en détail

Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets

Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets Rapport final du surveillant de l'équité Le 10 juin 2014 Soumis au : Directrice, Surveillance de l'équité et gestion

Plus en détail

Cadres de contrôle de gestion des programmes d exécution par des tiers

Cadres de contrôle de gestion des programmes d exécution par des tiers D.2.1D Cadres de contrôle de gestion des programmes d exécution par des tiers Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l évaluation Direction des services de vérification et d assurance Juillet

Plus en détail

VÉRIFICATION DES PRÊTS À L AFFECTATION. 31 janvier 2001. Direction de la vérification (SIV)

VÉRIFICATION DES PRÊTS À L AFFECTATION. 31 janvier 2001. Direction de la vérification (SIV) Contenu archivé L'information archivée sur le Web est disponible à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de dossiers seulement. Elle n a été ni modifiée ni mise à jour depuis sa date d archivage.

Plus en détail

CONVENTION D UNIDROIT SUR LE CREDIT-BAIL INTERNATIONAL (Ottawa, le 28 mai 1988)

CONVENTION D UNIDROIT SUR LE CREDIT-BAIL INTERNATIONAL (Ottawa, le 28 mai 1988) CONVENTION D UNIDROIT SUR LE CREDIT-BAIL INTERNATIONAL (Ottawa, le 28 mai 1988) LES ETATS PARTIES A LA PRESENTE CONVENTION, RECONNAISSANT l importance d éliminer certains obstacles juridiques au crédit-bail

Plus en détail

Comité Santé en français de Fredericton. Évaluation de l offre active des services de santé de première ligne. Rapport de sondage-final

Comité Santé en français de Fredericton. Évaluation de l offre active des services de santé de première ligne. Rapport de sondage-final Comité Santé en français de Fredericton Évaluation de l offre active des services de santé de première ligne Rapport de sondage-final Mai 2006 Table des matières 1.0 Sommaire. 1 2.0 Introduction..2 3.0

Plus en détail

Étude sur la rémunération des membres du CFA

Étude sur la rémunération des membres du CFA Étude sur la rémunération des membres du CFA 11 juillet 2012 Table des matières Sommaire 3 Méthodologie et échantillonnage 8 Profil d emploi sommaire 10 Mesures de rémunération 15 Avantages sociaux 41

Plus en détail

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société

Plus en détail

PLAN DE GESTION DE LA FAA ET D ACTC APPLICABLE AUX PRODUITS AÉRONAUTIQUES CIVILS DE BELL HELICOPTER

PLAN DE GESTION DE LA FAA ET D ACTC APPLICABLE AUX PRODUITS AÉRONAUTIQUES CIVILS DE BELL HELICOPTER Le 8 octobre 2003 Le 8 octobre 2003, la Federal Aviation Administration (FAA) et Aviation civile de Transports Canada (ACTC) ont convenu du processus qui sera utilisé pour gérer les responsabilités relatives

Plus en détail

Catégorie : Réglementaire et législatif AVIS* Intérêts de groupe financier - Banques et sociétés de portefeuille bancaires

Catégorie : Réglementaire et législatif AVIS* Intérêts de groupe financier - Banques et sociétés de portefeuille bancaires Bureau du surintendant des institutions financiers Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 www.osfi-bsif.gc.ca

Plus en détail