Domaine Transition industrielle et énergétique. APPEL à MANIFESTATION d INTERÊT SOLAIRE A HAUT RENDEMENT. Date limite de dépôt : le 15 février 2016

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1 Domaine Transition industrielle et énergétique APPEL à MANIFESTATION d INTERÊT SOLAIRE A HAUT RENDEMENT Date limite de dépôt : le 15 février CONTEXTE La région Languedoc-Roussillon dispose de spécificités et d atouts différenciants pour la filière Solaire à haut rendement. L ambition régionale est donc d engager sur la voie de l'industrialisation cette filière dans le cadre de la Stratégie de Spécialisation Intelligente 3S. Sur le solaire à haut rendement, le marché est estimé en 2020 à 129 Mds au niveau mondial (source: SER 2013). 10 % du marché international pourrait être capté par des entreprises françaises, soit 7.5 Mds (source: SER 2013). La Région Languedoc-Roussillon figure en tête des régions françaises pour son gisement solaire, lequel lui confère un avantage concurrentiel certain pour le développement de l'énergie solaire. Entre 2005 et 2010, la production d énergie solaire (solaire thermique et photovoltaïque) a été multipliée par 15 en région Languedoc-Roussillon. Dans le cadre de la définition de son Schéma Régional Climat Air Energie, l objectif régional de production d énergie solaire à l horizon 2020 est 2364 GWh. Cet objectif régional va bien au-delà de celui visé dans le cadre du Grenelle (1072 GWh), particulièrement pour l énergie solaire photovoltaïque (facteur 4). Pour la filière solaire photovoltaïque, 20% des projets sélectionnés au niveau national dans le cadre du dernier appel d offre de la Commission de régulation de l Energie sont en région Languedoc-Roussillon. Outre le développement économique associé à ces projets, ils génèrent également des collaborations technologiques. Pour le solaire thermodynamique, la région est pionnière dans le domaine grâce à la construction du four Solaire d ODEILLO (1970) et de la centrale (1983) qui sont aujourd hui les composants essentiels de la plateforme nationale de recherche sur le solaire concentré. Dans ce cadre, tous ces équipements peuvent être partagés avec les entreprises pour le développement technologique. Forte de la présence sur son territoire d un écosystème performant - centres de test dédiés, laboratoires de renommée internationale - et favorable au développement de produits, de services et d entreprises dans la filière du solaire à haut rendement, la Région Languedoc-Roussillon a ciblé cette filière comme prioritaire dans la Stratégie d innovation et de fléchage des fonds européens FEDER.

2 2- OBJET DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET L objectif du présent appel à manifestation d intérêt AMI est de détecter et d accompagner des projets de recherche et développement en cours de montage dans le domaine du solaire à haut rendement. La notion de «haut rendement» au sens large, comprend un rendement nominal élevé mais également une haute productivité annuelle et/ou une haute valeur ajoutée grâce à la gestion de la production par le stockage par exemple. 1. Objectifs stratégiques des projets collaboratifs de Recherche et Développement : Développer les partenariats entre la recherche publique et les entreprises Permettre aux entreprises régionales l intégration d innovations susceptibles de développer leurs activités Accélérer les thématiques de spécialisation intelligente du territoire régional par la production de produits/services innovants Les principaux types de projets ciblés concernent la recherche industrielle et les démonstrateurs de recherche. Le stade de recherche industrielle vise la mise au point de technologies ou de services dédiés à des applications industrielles à moyen terme et nécessitant des travaux de R&D spécifiques. Le stade de démonstrateur de recherche vise à expérimenter une option technologique dans des conditions réelles de fonctionnement. Le choix de l échelle du démonstrateur permet de passer du stade laboratoire à une taille permettant de valider les technologies à l échelle prévue pour l industrialisation. La commercialisation de la technologie est souvent envisagée à une échéance encore lointaine. 2. Domaines couverts par l appel : Conception de composants et/ou de systèmes o Solaire thermodynamique (CSP) o Solaire photovoltaïque à haut rendement o Stockage (thermique, électrochimique, ) o Dispositif pour le suivi solaire o Solutions d hybridation et d intégration à composantes solaires majoritaires o Gestion de l énergie et réseau à composantes solaires majoritaires Ingénierie et intégration de composants/systèmes

3 3- MODALITES Les projets collaboratifs de Recherche et Innovation R&I ont pour objectif de favoriser le développement des partenariats de R&D collaboratifs et la coordination entre les acteurs, et surtout la mise en relation des entreprises et des laboratoires de recherche. 1. Bénéficiaires éligibles : Entreprises Organismes de recherche répondant à la définition communautaire suivante : - Entité légale et financière quel que soit la nature de son statut - Exerçant une activité indépendante de recherche fondamentale, industrielle ou de développement expérimental ou exerçant une activité de dissémination des résultats de la recherche via l'enseignement, la publication ou le transfert de connaissances 2. Assiette éligible : L'assiette éligible est composée des dépenses éligibles liées au projet de recherche, pour l'intégralité de la durée du projet de recherche (comprise en moyenne entre 3 et 4 ans). Plancher minimum (assiette éligible) Plafond maximum (assiette éligible) Pour les entreprises : Pour les organismes de recherche : Pas de plafond maximum 3. Critères de conditionnalité : Le projet doit concerner une collaboration effective entre a minima trois partenaires. Le consortium du projet de recherche doit comprendre a minima une entreprise régionale Le projet doit présenter des retombées économiques à moyen terme Le projet doit renforcer le partenariat entre le monde de la recherche et les entreprises Le projet doit renforcer la stratégie 3S

4 4. Régime d aide d Etat applicable : Les projets de recherche soutenus constituent des projets de recherche collaboratifs. Le taux maximum d aides public varie selon le bénéficiaire et le type de recherche exercée. Taux maximum d intervention communautaire : Pour les entreprises : TPE et PME 1 : 45 % FEDER ETI 2 : 30 % FEDER Grandes entreprises 3 : 25 % FEDER Pour les organismes de recherche : 65 % FEDER Dépenses éligibles Pour les entreprises : Frais de personnel affecté à la mise en œuvre du projet Frais indirects à hauteur de 15% des frais de personnel éligibles Equipements Prestations externes, sous-traitances consommables, petit matériel (biens non amortissables) Pour les organismes de recherche : Frais de personnel non statutaires affecté à la mise en œuvre du projet (ingénieur, technicien, postdoc) prestations externes, sous-traitance consommables et petits matériels 1 TPE : effectif de moins de 50 salariés et un bilan ou chiffre d'affaires annuel de moins de 10 millions d'euros. PME : effectif de plus de 50 et moins de 250 salariés et un bilan annuel de plus de 10 millions d'euros et moins de 43 millions d'euros ou un chiffre d'affaires annuel de plus de 10 millions d'euros et moins de 50 millions d'euros. 2 ETI : effectif de plus de 250 et moins de 5000 salariés et un bilan annuel de plus de 43 millions d'euros et moins de 2 milliards d'euros ou un chiffre d'affaires annuel de plus de 50 millions d'euros et moins de 1,5 milliards d'euros. 3 Grande Entreprise : toute entreprise ne répondant pas aux critères susvisés.

5 FICHE PROJET R&D COLLABORATIF Les informations mentionnées dans ce document sont considérées comme confidentielles et seront traitées comme telles. 1- L'ENTREPRISE PORTEUR 1. Informations générales Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : Site Web : Contact : Fonction : Téléphone : Portable : Année de création : Appartenance à un groupe? si oui lequel?

6 2. Données entreprise Effectif permanent total Chiffres d'affaires Année N-1 : Année N-2 : Année N-3 : Fonds propres 3. Domaines d intérêt Conception de composants et/ou de systèmes o Solaire thermodynamique o Solaire photovoltaïque à haut rendement o Stockage o Systèmes hybrides o Dispositif pour le suivi solaire o Gestion de l Energie Ingénierie et intégration de composants/systèmes Exploitation et maintenance Autres, à préciser : Description succincte de l activité

7 2- PRESENTATION DU PROJET 1. Présentation du contexte du projet Présentez le contexte de votre projet (concurrence, environnement, ) 2. Marché, concurrence et modèle économique Quel marché ciblez-vous? Comment ce marché est-il organisé à ce jour (acteurs principaux, volume, tendances )? Décrivez votre offre (produits ou services) : en quoi se distingue-t-elle de l existant? Quel sera votre modèle économique? Expliquez votre modèle de revenus (chiffre d affaires) au démarrage et les trois premières années. 3. Présentation des partenaires du projet a. Présentation des partenariats déjà établis Précisez l implication et le rôle des partenaires dans le projet b. Présentation des partenariats recherchés ou en cours Préciser les compétences recherchées 4. Caractère innovant du projet Décrivez les objectifs scientifiques et techniques (= innovation visée) ; - objectifs en termes de produits ou services (= livrable final) ; - verrous technologiques levés. 5. Plan de financement Précisez le coût total du projet et le détail des dépenses pour chaque partenaire 6. Gestion de la propriété intellectuelle Précisez comment seront partagés les résultats issus du projet CONTACT : Anne-Lise SALOME Pôle DERBI

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