Cahier des charges d achat de formation
|
|
- Madeleine St-Laurent
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : HABILITATION POUR LA PREPARATION AU CQP «OUVRIER SPECIALISE EN PRODUCTIONS LEGUMIERES» MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE FORMATION CONDUISANT AU CQP «D OUVRIER SPECIALISE EN PRODUCTIONS LEGUMIERES» Région : LANGUEDOC ROUSSILLON CdC_018_06_2015_HABILITATION CQP PRODUCTIONS LEGUMIERES FAFSEA Septembre 2015 Page 1 Commission Paritaire Régionale Emploi Languedoc Roussillon
2 1 CONTEXTE DE LA DEMANDE 1. 1 L O P C A F A F S E A Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA*/OPACIF** de référence (*Organisme paritaire collecteur agréé/ **Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de Formation) en matière de formation professionnelle pour les entreprises agricoles et les secteurs connexes entrant dans le champ de son agrément. Pour plus de détail sur le FAFSEA, on se réfèrera à la Charte de Collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA ainsi qu au site internet Ayant le souci d apporter une offre de formation la plus adaptée à la demande de ses adhérents, le FAFSEA met en œuvre une politique de qualité sur l offre de formation qu il référence. Quelques caractéristiques de l agriculture du Languedoc Roussillon : Viticulture : 1er rang national en superficie de vignoble (236,5 milliers d hectares, soit 30 % du vignoble national) en nombre de viticulteurs (26 % des exploitations françaises spécialisées en viticulture). La viticulture représente plus de établissements employeurs et salariés.. L arboriculture fruitière : Plus de 850 établissements employeurs et salariés. 1re région productrice de fruits d été, de pêches et de nectarines. Maraîchage : La production légumière représente plus de 500 établissements employeurs et salariés. Sources : MSA chiffres 2010 / *Agreste 2010 et Esane 2009 ** INSEE C o n t e x t e g é n é r a l d e l a d e m a n d e Le CQP «ouvrier spécialisé en productions légumières» a été créé par la CPNE en agriculture. Il s agit d une reconnaissance de qualification professionnelle destinée à qualifier les salariés et futurs salariés dans le secteur de la production légumière en plein champs et/ou sous abris. Ce CQP est positionné au niveau 2 (ouvrier spécialisé) de la classification des emplois (accord de méthode sur les emplois non cadres en agriculture du 18 décembre 1992). FAFSEA Septembre 2015 Page 2
3 Il comporte 3 modules de certification obligatoires et 3 modules optionnels facultatifs à choisir parmi 7 modules. Les 3 modules sont centrés sur le cœur de métier de l ouvrier spécialisé en productions légumières. Les modules optionnels et non obligatoires sont liés à des activités spécifiques identifiées dans des entreprises du secteur pour répondre au plus près à leurs besoins et ceux des salariés. Le CQP est ouvert aux jeunes et adultes en contrat de professionnalisation, aux salariés en activité et aux demandeurs d emploi. Il nécessite à minima des Prérequis correspondant au «degré 2» du référentiel national de l ANLCI. ( Il est accessible : - par la validation des acquis de l expérience pour les personnes pouvant justifier d au moins trois ans d expérience avec l emploi visé - par l évaluation certificative dans le cadre d un parcours de formation d une durée variable. Par la création de ce CQP, la profession a pour objectif de répondre aux besoins des entreprises et exploitations en productions légumières et de renforcer l adaptation des compétences de leurs salariés. Cette adaptation a pour but de favoriser leur maintien et leur évolution dans l emploi. 2 DISPOSITIF DE FORMATION OBJET DU CAHIER DES CHARGES Pour répondre aux exigences de la profession, les dispositifs de formation et d évaluation auront les caractéristiques suivantes : - Une flexibilité qui permet de gérer la diversité des publics, - Une priorité donnée à la pratique professionnelle, - la certification délivrée par un jury professionnel externe. Flexibilité La flexibilité renvoie à la capacité des organismes de formation à produire des systèmes modulaires, à entrées et sorties permanentes et dont les contenus sont adaptés aux besoins et attentes des individus. Elle est nécessaire en raison : FAFSEA Septembre 2015 Page 3
4 - de la variété des statuts et situations des personnes en formation et des modalités de financement induites par ces statut et situations : salariés sur le plan de formation, dans le cadre de la professionnalisation ou en CIF (CDI ou CDD), demandeurs d emploi, jeunes en contrat de formation en alternance, toute personne mobilisant son CPF. - du profil de ces personnes : expérience plus ou moins grande du métier, niveaux de formation initiale différents, - des acquis déjà validés par exemple, dans le cadre de la VAE, - de leurs attentes mais aussi des attentes des entreprises en termes de contenus avec les modules de certification régionaux «à la carte», - de leurs contraintes d éloignement et de temps ainsi que du rythme de travail des entreprises. Pour tenir compte du profil des personnes et moduler les durées de formation, les organismes de formation doivent être en mesure de faire des positionnements à l entrée en formation. L auto-formation et la formation à distance seront développées pour gérer la diversité et les contraintes matérielles, ainsi que les collaborations entre organismes de formation. En préalable, les candidats pourront être orientés vers des actions de remise à niveau, voire de Français Langue Etrangère, ou toute autre action relevant du Socle Commun de connaissances et de compétences. Priorité à la pratique professionnelle La vocation du CQP «ouvrier spécialisé en productions légumières» est de qualifier la compétence professionnelle. Le souhait des employeurs est d avoir des salariés qui sachent travailler mais qui comprennent également ce qu ils font et pourquoi ils le font. Les formations qui conduisent au CQP doivent donc être centrées sur la pratique professionnelle, les connaissances apportant la compréhension des techniques, des processus et du sens de l action. Pour les personnes qui ont peu ou pas d expérience professionnelle, au moins 1/3 de la formation devra avoir lieu en entreprise sous la forme de stage ou sous la forme de situation de travail, dans le cadre d un contrat en alternance. Un cycle complet de production devra avoir été suivi. S il s agit de salariés en activité, selon le résultat de la VAE ou du positionnement, le temps de formation pratique pourra être réduit. La formation en entreprise nécessite l identification d un tuteur ou d un référent et un suivi des périodes en entreprise par l organisme de formation. FAFSEA Septembre 2015 Page 4
5 L évaluation certificative: Les évaluations en entreprise permettront de vérifier la maîtrise des gestes professionnels. Les évaluations pratiques évalueront dans une même situation par l observation d une part, la mise en œuvre professionnelle et par le questionnement d autre part, les connaissances mobilisées dans le cadre de cette mise en œuvre (voir le référentiel de certification et le document «prescriptions pour l évaluation certificative»). Pour la mise en œuvre des épreuves, l organisme chargé de l évaluation se conforme aux indications du référentiel du CQP (voir le document «prescriptions pour l évaluation certificative») La durée de la formation est au maximum de 500 heures pour 6 modules. Le prestataire de formation définira la durée de chaque module et l étalement dans le temps de la formation. Pour le FAFSEA, les modalités de prise en charge seront précisées, selon que la formation se déroulera dans le cadre d un contrat ou d une période de professionnalisation, de la mobilisation du Compte Personnel de Formation, d un CIF ou d une action du Plan de formation. Liens vers la documentation : PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA COLLABORATION ENTRE LE FAFSEA, LA CPRE ET LES PRESTATAIRES DE FORMATION De façon générale, le prestataire s engage à participer à tout groupe de travail organisé à l initiative de la CPRE ou du FAFSEA portant sur l évaluation du dispositif, la conception des évaluations, toute activité d ingénierie partagée entre les différents acteurs concernés, notamment sur la mise en œuvre des modules régionaux optionnels. Le prestataire s engage à respecter les obligations liées à la certification : L inscription du candidat auprès de la CPNE Le CQP est une certification délivrée par la CPNE en agriculture, sous le contrôle d un jury professionnel externe. FAFSEA Septembre 2015 Page 5
6 Deux types d épreuves sont organisés : - les évaluations prévues pour chaque module proposées par l organisme chargé de l évaluation, - une prestation orale systématique devant le jury en fin de cursus de formation. A noter : l organisme chargé de l évaluation peut être le centre de formation lui-même ou un évaluateur externe. L organisme chargé de l évaluation inscrit les candidats auprès de la CPNE. Il tient à disposition du jury les documents d évaluation pour l agrément avant que les preuves soient proposées aux candidats. Il doit être en mesure de présenter à tout moment, les dossiers individuels des candidats pour la certification des résultats des évaluations. L organisation du jury La CPRE organise le jury et convoque les candidats. Si le jury du CQP souhaite siéger sur place, l organisme chargé de l évaluation prévoit l accueil du jury en relation avec le secrétariat de la CPRE. Conformément à l accord relatif à la création et à la délivrance des CQP du 22 mai 2002, le jury est constitué de 4 à 10 membres désignés par les organisations nationales signataires de la CPNE 1, à égalité employeurs / salariés. Pour être valide, le jury doit comprendre au moins quatre membres en activité ou avoir cessé leur activité depuis moins de 5 ans. Ils sont issus du secteur professionnel concerné par la certification et disposent d une expérience professionnelle minimale de 3 ans et/ou d un niveau de formation équivalent au CQP. Le président du jury est un membre de la CPNE ou d une CPRE. Le jury peut comporter des experts sans voix délibérative. Le jury est chargé par la CPNE de la procédure de certification, c est-à-dire de la reconnaissance officielle des connaissances, des compétences et savoir-faire détenus par le candidat au regard du contenu du CQP. Pour mémoire, le même jury intervient dans deux procédures d accès distinctes au CQP : 1 Fédération nationale des syndicats d exploitants agricole (FNSEA), Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF), Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP), Fédération nationale du bois (FNB), Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs (FNSPFS), Fédération nationale des coopératives d utilisation du matériel agricole (FNCUMA), Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin (USRTL), Fédération générale agroalimentaire CFDT, Fédération générale des travailleurs de l agriculture, de l alimentation et des secteurs connexes FO, Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l agriculture CFTC, Syndicat national des cadres d entreprises agricoles CFE- CGC, Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT. FAFSEA Septembre 2015 Page 6
7 La Validation des Acquis de l Expérience : le jury cerne, sur dossier et par entretien (d une durée de 50 mn environ), l expérience et les compétences du candidat puis lui attribue ou non le CQP ou, à défaut, un ou plusieurs modules de certification. L évaluation certificative : le jury agrée les épreuves proposées par le prestataire de formation au début du cycle puis, en fin de formation, rencontre le candidat (prestation orale évaluée), prend connaissance des résultats obtenus aux épreuves d évaluation proposées par le prestataire de formation et délivre ou non le CQP ou, à défaut, un ou plusieurs modules de certification. Il est donc important de noter que le jury du CQP doit avoir validé le processus d évaluation certificative (contenu et modalités des épreuves, suivi des travaux en entreprise) au démarrage du dispositif de formation. Dans le cas d une validation partielle du CQP, les modules acquis sont certifiés par une attestation de la CPNE pour une durée de validité de 5 ans. Chaque session du jury fait l objet d un procès-verbal signé par les membres du jury. Il est transmis au secrétariat de la CPNE en Agriculture. Les frais de fonctionnement du jury sont à la charge du centre de formation Les frais à prendre en charge seront les suivants : - Pour les employeurs : une indemnisation forfaitaire de Pour les salariés : prise en charge des frais kilométriques sur la base de 0,45 / km, prise en charge des frais réels d autoroute, de train, bus ou taxis, prise en charge des frais de repas dans la limite de 25 sur présentation de justificatifs, ainsi que pour les salariés en activité professionnelle, prise en charge du salaire chargé sur la base de la justification de l employeur. Tout au long du processus de formation, la CPRE et/ou le FAFSEA peuvent solliciter le prestataire de formation pour assurer un suivi de la mise en œuvre du dispositif. Ce peut être également l occasion de faire un point avec les stagiaires en formation sur le déroulement de la formation. Dans le cas ou tout ou partie de la formation est financée par un autre financeur ou acheteur : entreprise, conseil régional, Pole Emploi,, le prestataire de formation est tenu d informer le secrétariat de la CPRE dès le début de l action. 4 FORME ATTENDUE DE LA REPONSE AU CAHIER DES CHARGES La demande formulée dans le présent cahier des charges concerne uniquement la mise en œuvre des 3 modules certificatifs obligatoires du dispositif de formation FAFSEA Septembre 2015 Page 7
8 conduisant à la certification des compétences des salariés qui suivront tout ou partie du dispositif. L habilitation acquise permettra, sur la base d une même méthodologie d intervention, et en lien avec la CPRE et le FAFSEA, la mise en œuvre des modules optionnels et non obligatoires. Les propositions des prestataires de formation présenteront plus particulièrement les éléments suivants : La reformulation de la demande et des enjeux perçus, mettant en évidence la capacité du prestataire à identifier des objectifs intelligibles et à adapter son offre au public ; La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter ; Les références du prestataire de formation, notamment en termes de capacité à faire et de résultats obtenus, les labels / certifications qualité détenus, ainsi que les références des intervenants prévus (salariés du prestataire ou soustraitants), notamment en termes de qualification, de diplôme et de maintien de leurs compétences techniques et pédagogiques (CV) ; Les différents éléments relatifs au public visé par l action, les conditions d organisation de la formation, son encadrement, tant du point de vue logistique (dont accessibilité) que pédagogique, Les moyens de communication prévus pour le recrutement des stagiaires ; Le projet de formation proposé, les modalités pédagogiques aux différentes étapes du processus de formation ainsi que le dispositif d évaluation prévu en amont de la formation et en aval, et plus particulièrement en cas de certification des compétences à l issue de la formation ; Le coût de l action précisant, en tant que de besoin, les coûts d ingénierie, d animation et les coûts logistiques; Les éléments complémentaires utiles à la compréhension de la proposition et plus particulièrement : o L engagement du prestataire à respecter les dispositions mentionnées aux articles L à L , L , L et L o Les modalités d accès des tiers aux informations relatives aux activités du prestataire Si la mise en œuvre des formations exigent des références ou des habilitations particulières (Préparation au certificat individuel) de la part des prestataires de formation, ceux-ci fourniront au FAFSEA une copie des agréments / habilitations requises. Les réponses respecteront le cadre proposé en annexe, auxquelles seront jointes les «Fiche action» et «Fiche Organisme» téléchargeables sur le site web du FAFSEA, à remplir au format Word : FAFSEA Septembre 2015 Page 8
9 Les offres en réseau ou la sous-traitance sont possibles mais doivent être précisées dans la réponse, en distinguant les coordonnées du porteur du projet de celles des autres intervenants. 5 DIMENSIONS DU MARCHE Le présent marché est constitué d un seul lot regroupant l ensemble des actions modulaires organisées en dispositif de formation. Le présent marché sera attribué à plusieurs prestataires (pluri attributaire) Le FAFSEA informe les prestataires que le marché objet du présent cahier des charges est annuel. Sur décision expresse du FAFSEA il peut être reconduit pour une année, à prix fixe. Les éventuelles volumétries renseignées dans les annexes techniques n ont qu une valeur indicative et ne sauraient engager le FAFSEA. Le FAFSEA n est pas engagé en termes de volume d affaires ni de règlement de frais en dehors des actions qui seront effectivement mises en œuvre à la survenance du besoin, contractualisées dans le contrat de prestation de services la notification de financement. 6 SELECTION DES OFFRES Pour ses achats et ses référencements, le FAFSEA définit des critères adaptés aux besoins de chaque marché. Pour mémoire, les offres sont dans un premier temps analysées sur leur caractère de recevabilité : conformité du dossier proposé aux exigences du cahier des charges ainsi que respect des exigences réglementaires de la part du prestataire. Pour le présent marché, les critères appliqués pour la sélection des réponses sont les suivants : 1/ Références de l organisme prestataire : expériences (connaissance du contexte socioprofessionnel, du sujet à traiter), références légales et labels qualité ; capacité à faire et résultats obtenus ; mise en œuvre de certifications professionnelles, 2/ Références des intervenants salariés et/ou des sous-traitants ; formation professionnelle continue des intervenants ; 3/ Démarche pédagogique : méthodes et moyens adaptés au(x) public(s) cible(s) et à l action envisagée, aux exigences du type de formation demandé ainsi qu aux objectifs professionnels visés ; FAFSEA Septembre 2015 Page 9
10 4/ Dispositif d évaluation prévu : pré-requis, positionnement, évaluation en cours de formation, mesure des acquis ; modalités de certification à l issue des formations (le cas échéant) ; 5/ Capacité de mobilisation : moyens de communication mobilisés pour le recrutement des stagiaires et moyens mis en œuvre pour la gestion administrative des dossiers de la formation ; transparence et lisibilité des activités du prestataire 6/ Coût d intervention : en /h/stagiaire, en valeur TTC, détaillé le cas échéant ; Le FAFSEA se réserve la possibilité de négocier sur l ensemble des critères avec les 5 premiers prestataires retenus à l issue de la sélection. 7 CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES Le dossier de réponse est à adresser sous format électronique exclusivement à : Adresse de la délégation régionale du FAFSEA FAFSEA Mas Teissier 2460 av. Albert Einstein Montpellier Tél. : Fax : Adresse languedocroussillon@fafsea.com Contact : Réponse attendue pour le 6 octobre 2015 au plus tard Le FAFSEA se réserve le droit de refuser toute proposition arrivant hors délais. La décision d attribution du FAFSEA interviendra au plus tard le 13 Octobre 2015 FAFSEA Septembre 2015 Page 10
11 LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE DE FORMATION : 1- Le récapitulatif des offres du prestataire (modèle ci-après en format Word) 2- Le cadre de réponse, comportant le coût de la formation (point 7) et l engagement signé du prestataire (point 10) 3- Fiche organisme au format word 4- La ou les fiches action au format word 5- Les CV des intervenants (modèle proposé en annexe du cadre de réponse) comprenant leur parcours de formation initiale et continue 6- Le programme de formation 7- Habilitations et/ou agréments, labels et/ou certifications «qualité» (point 8) Au cas particulier, en fonction des actions mises en œuvre : 8- Descriptif des moyens techniques mobilisés pour l action 9- Récapitulatif des intervenants et des sessions / séquences formation assurées par leurs soins FAFSEA Septembre 2015 Page 11
12 RECAPITULATIF DES OFFRES Identification du prestataire de formation : Le prestataire :.. Numéro de SIRET : Propose au FAFSEA l ensemble des prestations de formation suivantes : Index de la consultation (référence FAFSEA = CDC_rr_xxxx_aaaa_Theme) Titre des actions de formation objets de l offre Cadre réservé au FAFSEA Date :../../2015 FAFSEA Septembre 2015 Page 12
Modalités de prise en charge
ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de
Plus en détailACCORD NATIONAL du 19 septembre 2001 sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles
ACCORD NATIONAL du 19 septembre 2001 sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles (étendu par arrêté du 19 décembre 2001 J.O. du 29/12/01, modifié par arrêté du 21 janvier
Plus en détailACCORD DU 5 AVRIL 2006
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION
Plus en détailLa Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises
mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3275 Convention collective nationale IDCC : 1790. ESPACES DE LOISIRS, D
Plus en détailAccord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre
Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,
Plus en détailMISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE
MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE Guide méthodologique à usage des CPNE Guide validé par le CPNFP du 16 mars 2012 1 PLAN De quoi parle-t-on? Synthèse du processus d élaboration
Plus en détailFafiec au 1 er mars 2011
Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l
Plus en détailMise de jeu 2 La certification des formations
Mise de jeu 2 La certification des formations Une formation certifiante délivre un diplôme reconnu par le RNCP Le plus souvent, les formations certifiantes ou qualifiantes sont celles qui mènent à «un
Plus en détailACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006
ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006 Entre : La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources
Plus en détail«2.2. Couverture facultative
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 9811. EXPLOITATIONS AGRICOLES (Tarn) (6 mai 2002) (Etendue par arrêté
Plus en détailCommune de Calvisson (Gard)
Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification
Plus en détailINTRODUCTION ET DIAGNOSTIC
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel INDUSTRIES DE LA MAROQUINERIE ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2014 RELATIF AU
Plus en détailLa Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective
Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d
Plus en détailACCORD NATIONAL DU 10 JUIN 2008
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord national PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN AGRICULTURE (10 juin 2008) ACCORD NATIONAL DU 10 JUIN 2008 RELATIF À LA PROTECTION
Plus en détailACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007
ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative
Plus en détailINSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007
INSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007 Entre : - la Fédération Française des Sociétés d Assurances
Plus en détailCAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS
Plus en détailASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015
CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Actions Prioritaires 3 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE
Plus en détailACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
(7BB) ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS Entre les parties L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UES du GROUPE MALAKOFF représentée par Monsieur Stéphane ROSTAND Directeur des Ressources Humaines Et Les représentants
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.
Plus en détailLa complémentaire santé conventionnelle
La complémentaire santé conventionnelle Liens Sommaire Transport routier de voyageurs : Carcept Prévoyance désigné comme complémentaire santé des salariés 3 Mutuelle Transport routier : les négociations
Plus en détailCOURTAGE D ASSURANCES
2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Plus en détailAVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF
Plus en détailAQ053 b. Formation continue
Formation continue La formation continue au CTCPA Au CTCPA, la formation continue se présente sous deux formes : la formation inter entreprises : formation «catalogue» avec 100 stages programmées sur l
Plus en détailCHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE
Plus en détailSalarié. Sécurisez votre parcours professionnel
! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de
Plus en détailCOMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
CLASS FORMATION Centre d Affaires 5 e Avenue 11 Allée Alain Guénant 85180 LE CHÂTEAU D OLONNE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Le CPF, c est quoi? Un droit universel d évolution professionnelle attaché
Plus en détailPRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»
PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans
Plus en détail. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises
professionnelle continue Impacts pour les entreprises . Réforme de Les points clés de la réforme De nouvelles obligations pour les employeurs Des droits nouveaux pour les salariés Des obligations financières
Plus en détailAVENANT DU 6 AVRIL 2006
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3
Plus en détailInstitut Régional du Travail Social Poitou-Charentes
Maître/Maîtresse de Maison Modalités d inscription en situation d emploi ou demandeur d emploi Protocole d allègements ou de dispense Modalités de validation Recherche de stage pour les demandeurs d emploi
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 RELATIF
Plus en détailPUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim
v020513 Code : FONDREC DU RECRUTEMENT A LA DELEGATION, LES FONDAMENTAUX D'UNE STRATEGIE CANDIDAT PERFORMANTE OBJECTIFS A l issue de la formation les stagiaires seront capables de : Maîtriser le process
Plus en détailLa complémentaire santé conventionnelle -Revue de presse -
La complémentaire santé conventionnelle -Revue de presse - Liens Sommaire MUTUELLE CONVENTIONNELLE : LES DISCUSSIONS AVANCENT 3 MUTUELLE CONVENTIONNELLE DU TRM : VERS UN PROJET PATRONAL COMMUN 4 TRANSPORT
Plus en détailAGEFOS PME présente le document de synthèse des propositions d intervention (voir Annexe 1).
Branche professionnelle du caoutchouc Observatoire National de l Evolution des Emplois COMPTE RENDU DE REUNION Date et lieu Cadre Jeudi 5 mai 2011 à partir de 14h00 Espace Hamelin - 17 rue de l Amiral
Plus en détailFORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES
La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.
Plus en détailLoi sur la sécurisation de l emploi
Dossier de presse JUIN 2013 Loi sur la sécurisation de l emploi contact presse : cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr Tél. 01 49 55 31 02 1 Sommaire Les origines du texte page 3 De la grande conférence à
Plus en détailenmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013
enmodesocial Le magazine des informations sociales de la Fédération Nationale de l Habillement LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013 octobre novembre
Plus en détailACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
Plus en détailCOMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour
COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION Présents : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GIM, UIMM 77 D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014 Ordre du jour 1. Adoption du compte-rendu de la séance du
Plus en détailLa Convention Collective Nationale du Sport et ses commentaires
Convention Collective Nationale du Sport La Convention Collective Nationale du Sport et ses commentaires Mise à jour Janvier 2015 Cet ouvrage a été conçu et réalisé par le CNEA. -1- Sommaire Sommaire CHAPITRE
Plus en détailLicence professionnelle Automatique et Informatique Industrielle, Automation et Robotique
Licence professionnelle Automatique et Informatique Industrielle, Automation et Robotique Contact Responsable de la formation Pierre LAGUILLAUMIE Tél. : 05 49 49 65 01 - Fax : 05 49 49 65 04 pierre.laguillaumie@univ-poitiers.fr
Plus en détailB ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES. 2012/16 12 mai 2012. Ministère du travail, de l emploi et de la santé
2012/16 12 mai 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère de l'agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement
Plus en détailPRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi
Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du
Plus en détailAVENANT DU 28 AVRIL 2014
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET ASSIMILÉES AVENANT DU 28 AVRIL
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (A. E.)
AE 1/5 ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) A IDENTIFIANTS Désignation, adresse de l organisme qui passe le marché MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NORD - PAS DE CALAIS 33 rue du Grand But - CAPINGHEM Adresse Postale :
Plus en détailLes dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Plus en détailAGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.
AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d une charte aménagement - transport Tramway Paris-Orly
Assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d une charte aménagement - transport Tramway Paris-Orly Acte d engagement N du marché : 2013-04-99-019 Désignation de la personne qui passe le marché
Plus en détailvous concerne! cet accord donnez votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre 2011 spécial accord temps de travail erdf grdf
spécial accord temps de travail erdf grdf novembre 2011 agents de maîtrise et cadres cet accord vous concerne! donnez Photo P. Lejaune votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous
Plus en détailL'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015
MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général
Plus en détailProtocole d accord sur l Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Spectacle Vivant
Protocole d accord sur l Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Spectacle Vivant Préambule Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie, et conformément
Plus en détailPacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs
------------------------------------------ Page 1 Source : Liaisons Sociales Quotidien 12 février 2015 Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours,
Plus en détailSession d accompagnement de la rénovation du BTSA GEMEAU Bordeaux, mai 2011. Atelier n 4. Formation en milieu professionnel EPREUVE E7- SPV/SPS
Session d accompagnement de la rénovation du BTSA GEMEAU Bordeaux, mai 2011 Atelier n 4 Formation en milieu professionnel EPREUVE E7- SPV/SPS L épreuve 7 permet d évaluer la capacité intégrative 10 du
Plus en détailBaptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles
Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE Evolutions, législations, et tendances actuelles 1 Sommaire I. Historique II. III. Le portage salarial Tendances actuelles et évolutions
Plus en détailACCORD DU 21 AVRIL 2006
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3249 Convention collective nationale IDCC : 1516. ORGANISMES DE FORMATION ACCORD
Plus en détailQuestions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014
Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Table des matières LE CPF... 2 1/ CPF et DIF... 2 2/ Alimentation du compte CPF... 4 3/ Gestion du compte CPF... 6 4/ Actions
Plus en détailACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 Entre La Caisse d Epargne de Bourgogne, dont le siège social est situé 1, Rond-Point de la Nation
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives
AGEFOS PME LORRAINE PACK FORMATION 2010 CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives A l attention des organismes de formation PACK FORMATION 2010 Actions collectives au profit des entreprises
Plus en détailAcheter des actions de formation
L achat, quel enjeu? Acheter une action, c est acheter une prestation de services intellectuels qui nécessite un certain formalisme pour optimiser l achat au regard des enjeux. C est pourquoi, en complément
Plus en détailLa Validation des Acquis de l Expérience. avec l IFPASS. www.ifpass.fr
La Validation des Acquis de l Expérience avec l IFPASS www.ifpass.fr Le Pôle Orientation et VAE de l IFPASS Le Pôle Orientation et VAE de l IFPASS est au service des professionnels de l assurance, qu ils
Plus en détailGUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL GUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE - Circulaire
Plus en détailEtude des possibilités de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie pharmaceutique et les CQP des industries chimiques
Etude des possibilités de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie et les CQP des industries chimiques @ COPYRIGHT LEEM - Page 1 sur 51 Sommaire 1 - Finalités des passerelles... 3 2 - Principes
Plus en détailFormation ingénieur PAR APPRENTISSAGE. (BAC+3 à BAC+5) sous statut d apprenti. Une formation d ingénieur en alternance
Une formation d ingénieur en alternance sous statut d apprenti Formation ingénieur PAR APPRENTISSAGE (BAC+3 à BAC+5) Vous envisagez à court ou moyen terme, le recrutement d un ingénieur dans votre structure.
Plus en détailCONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,
Plus en détailDEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
>DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE
Plus en détailACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI
ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à
Plus en détailSYNDICAT C.G.T. de L'OPH de PARIS-HABITAT 5/7 rue Clovis - 75005 PARIS cgt-oph-paris@sfr.fr 0143269320 cgt-oph.fr Fait à Paris, le 12/12/2014
SYNDICAT C.G.T. de L'OPH de PARIS-HABITAT 5/7 rue Clovis - 75005 PARIS cgt-oph-paris@sfr.fr 0143269320 cgt-oph.fr Fait à Paris, le 12/12/2014 Votez et faites voter CGT! A l issue du 1 er tour des élections
Plus en détailAGEFOS PME Ile de France. 11 rue Hélène 75 849 PARIS CEDEX. http://www.agefos pme iledefrance.com. Appel à proposition
AGEFOS PME Ile de France 11 rue Hélène 75 849 PARIS CEDEX http://www.agefos pme iledefrance.com Appel à proposition AGEFOS PME IDF s'inscrit dans la démarche de la Professionnalisation des demandeurs d'emploi
Plus en détailDescriptif du projet
Novembre 2014 Titre du projet Projet nouveau Descriptif du projet Apprentissage en Agriculture en Aquitaine Projet récurrent Année et session concernées Janvier 2015 Organisme demandeur AREFA Association
Plus en détailTechnico-commercial en Packaging et façonnages papetiers (étiquettes, articles de papeterie, sacs)
ANNEXE III COMMISSION PARITAIRE NATIONALE FORMATION INTER-SECTEURS PAPIERS-CARTONS Certificat de Qualification Professionnelle Technico-commercial en Packaging et façonnages papetiers (étiquettes, articles
Plus en détail12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,
Plus en détail2014/06 1 er mars 2014 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES
2014/06 1 er mars 2014 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE N 2014/06 DU 1 ER MARS 2014 Pages Ministère
Plus en détailArticle 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation
Avenant n 4 relatif à la mise en place d un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre du secteur de la Propreté Préambule Considérant la volonté des partenaires sociaux du secteur de
Plus en détailConvention d entreprise n 67. relative au compte épargne-temps
Convention d entreprise n 67 relative au compte épargne-temps Entre la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par M. Jacques TAVERNIER, Président Directeur Général, et les organisations syndicales
Plus en détailLa Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise
50 salariés et plus / groupes de distribution (GDSA) dans la Branche des Services de l Automobile GPEC La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise Anticiper les enjeux
Plus en détailPORTANT AVENANT N 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETAM DU BÂTIMENT DU 12 JUILLET 2006
ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 26 SEPTEMBRE 2007 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES EMPLOYES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (ETAM) DU BATIMENT PORTANT AVENANT N 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Plus en détailLe contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des
Plus en détailMANAGER TECHNICO-COMMERCIAL en PME-PMI
MANAGER TECHNICO-COMMERCIAL en PME-PMI Formation par alternance (Contrat de professionnalisation) Site de Mâcon Informations destinées aux entreprises IUT Dijon Auxerre Blevard Docteur Petitjean 21078
Plus en détailRéunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation Etat d avancement de la mise en œuvre du Compte Personnel
Plus en détailASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES
Direction des garanties publiques ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Sont garanties en assurance prospection les dépenses nouvelles, non récurrentes, par opposition aux dépenses engagées régulièrement
Plus en détailCommerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015
Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation
Plus en détailACCORD NATIONAL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS IDCC 1978 - BROCHURE JO 3010 ACCORD NATIONAL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE FLEURISTES, VENTE ET
Plus en détailLicences Pro OBSER VATOIRE. Lettres / Langues et Sciences Humaines. à l'université de Limoges
Université de Limoges Licences Pro Lettres / Langues et Sciences Humaines L'insertion professionnelle des diplômés DEs licences professionnelles à l'université de Limoges Résultats par (promotion 2007-2008)
Plus en détailDépenses garanties en Assurance prospection
NOTICE EXPLICATIVE Dépenses garanties en Assurance prospection Les dépenses garanties en Assurance prospection sont des frais spécifiques et doivent correspondre à des dépenses nouvelles (par opposition
Plus en détailAVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS
AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS Entre les organisations patronales signataires : Le syndicat général des organismes privés
Plus en détailCongé Individuel de Formation CIF CDI. salariés en Contrat à Durée Indéterminée
CIF CDI guide pratique s u i v r e u n e fo r m at i o n p o u r é v o l u e r o u s e r e co n v e r t i r Congé Individuel de Formation salariés en Contrat à Durée Indéterminée Ce guide pratique vous
Plus en détailEntreprises d architecture Vos formations financées par Actalians
Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel SOCIÉTÉS D ASSURANCES ACCORD DU 13 MAI 2013 RELATIF À LA MIXITÉ ET
Plus en détailPROTOCOLE DES TESTS D ENTREE EN FORMATION DU BP JEPS AGFF
Route de la Vallée 14510 HOULGATE Siret : 520 374 505 000 29 Tel: 02.31.15.69.19 @ : formationscraf2s@gmail.com PROTOCOLE DES TESTS D ENTREE EN FORMATION DU BP JEPS AGFF MENTION C - Forme MENTION D Haltère,
Plus en détailAvenant Avenant du 28 avril 2014 à l accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Le 24 juillet 2015 Avenant Avenant du 28 avril 2014 à l accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle Article 1er L article 5 du chapitre II, titre Ier, relatif à la
Plus en détailMINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS
Plus en détailChambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission
Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est
Plus en détailFormation aux écrits professionnels
Quelles pratiques pour développer la de base dans les services publiques, les entreprises et faciliter l accès à la validation des acquis de l expérience? Résumé : Formation aux écrits professionnels Groupe
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
Plus en détailACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s
Plus en détail