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1 Mai 2008 Bulletin N o 7 Fonds de prévoyance de l association vaudoise des organismes privés pour enfants, adolescents et adultes en difficulté et de l association vaudoise des travailleurs de l éducation spécialisée Editorial Chère assurée, cher assuré, Dans ce 7 e bulletin vous trouverez les informations suivantes: Marchés financiers et performance du fonds en 2007 Immeubles à Mont-sur-Rolle et Yverdon-les-Bains Abrogation des mesures d assainissement Attestation d assurance Séance d information aux assurés Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle En 2007, les marchés financiers ont évolué de façon positive permettant au fonds de réaliser une performance de 3.9%, supérieure à la moyenne enregistrée par les institutions de prévoyance en Suisse. Ce résultat financier, conjugué aux mesures d assainissement, a permis au fonds de consolider ses bases financières puisque le degré de couverture au 31 décembre 2007 s élève à quelque 108% (106.5% au 31 décembre 2006). Cette évolution favorable a aussi permis d abroger les mesures d assainissement au 31 décembre Depuis le début de l année 2008, la crise des marchés financiers, ayant débuté au milieu de l année précédente, s est intensifiée. Elle a provoqué une baisse des indices boursiers des marchés des actions et a engendré pour ces quatre premiers mois une performance négative du fonds. Bien que la croissance de l économie mondiale soit élevée actuellement, il est probable que l année en cours soit pour les institutions de prévoyance une année moins favorable que les années 2003 à Les turbulences boursières actuelles rappellent le fossé qui peut exister momentanément entre l évolution des marchés financiers et l économie réelle. La réserve de fluctuation de valeurs du fonds au 31 décembre 2007 de quelque 8% permet de faire face à une certaine baisse des marchés financiers. Georges Milliet Président du Conseil de fondation

2 Marchés financiers et performance du fonds en 2007 L année 2007 a été caractérisée, comme l année 2006, par une croissance élevée de l économie mondiale, stimulée par la croissance des pays émergents. Elle a engendré une hausse élevée du prix de nombreuses matières premières, en particulier celles de l énergie. Toutefois, le fait saillant se situe dans la crise des titres hypothécaires à risque qui a surgi aux Etats-Unis au début de l été. Elle s est amplifiée au point qu on a affaire maintenant à une crise de crédits et de liquidités qui a mis fin, brutalement en novembre 2007, à la tendance positive des marchés des actions. En 2007, les principaux paramètres financiers ont évolué de la façon suivante: Monnaie : Taux d intérêt : Marché des actions : Marché des obligations : Les devises étrangères ont évolué de façon disparate par rapport au franc suisse (CHF): euro: 3%; dollar: -8%; livre anglaise: -6% et yen: -2%. De façon générale, les taux d intérêt ont augmenté dans la majorité des pays, sauf aux Etats-Unis où ils ont baissé. De façon générale, on constate une hausse modérée dans la majorité des pays; toutefois une stagnation en Suisse et une baisse au Japon ont été enregistrées. Les indices boursiers ont stagné, voire un peu baissé en raison de la hausse des taux d intérêt. La performance du fonds, enregistrée en 2007, s élève à 3.9%, supérieure à la performance moyenne des institutions de prévoyance en Suisse (2.0%). Cet excellent résultat, conjugué aux mesures d assainissement, a permis d augmenter le degré de couverture du fonds (environ 108% au 31 décembre 2007 contre 106.5% au 31 décembre 2006). Depuis le début de l année 2008, les indices boursiers des marchés des actions ont baissé. Les incertitudes croissantes concernant l évolution économique du monde et les problèmes actuels des marchés financiers sont à l origine de cette évolution négative. Les marchés financiers devenant de plus en plus complexes et se développant de plus en plus vite, on a de plus en plus de difficultés à les maîtriser. 2

3 Lors du 1 er trimestre 2008, la volatilité des marchés a beaucoup augmenté, traduisant la nervosité des investisseurs. Le mois d avril a quelque peu calmé le jeu. Les turbulences boursières actuelles révèlent brutalement, une fois de plus, le fossé qui peut exister momentanément entre l évolution des marchés financiers et l économie réelle. Si le maintien de la vigueur des économies des pays émergents est à même de freiner le ralentissement attendu de la croissance de l économie mondiale et si l économie américaine ne tombe pas en récession, les risques des investisseurs ne devraient pas enfler démesurément même s il est probable que l année 2008 sera moins favorable que les années précédentes. Il faut mettre la tourmente boursière actuelle dans la perspective de l évolution des marchés financiers de ces dernières années. Depuis 2003, les indices boursiers des marchés des actions ont fortement augmenté. Cette évolution favorable a permis aux institutions de prévoyance en général et au fonds en particulier de renforcer sensiblement leurs bases financières. La baisse actuelle des indices boursiers, même si elle est sensible, ne représente qu une partie de la hausse enregistrée jusqu en automne La réserve de fluctuation de valeurs du fonds au 31 décembre 2007 de quelque 8% lui permet de faire face à une certaine baisse des marchés financiers. Immeubles à Mont-sur-Rolle et à Yverdon-les-Bains La construction de cinq villas contiguës à Mont-sur-Rolle s est achevée comme prévu en mai Ces villas ont été mises en location en juin. Compte tenu de leur situation privilégiée, elles ont toutes pu être louées dès le 1 er juin La construction de l immeuble locatif à Yverdon-les-Bains, comprenant 23 appartements, s est achevée à la fin de l année Compte tenu de son emplacement très attractif à la rue du Valentin jouxtant le parc Piguet, quelque 20 logements ont pu être loués immédiatement. Le coût de ces deux constructions s est élevé à environ CHF 11 millions. Ces deux immeubles ont permis d accroître et de diversifier de façon optimale le portefeuille d immeubles du fonds. 3

4 Abrogation des mesures d assainissement Comme nous vous l avions déjà annoncé en décembre 2007, nous vous rappelons que les mesures d assainissement ont été abrogées au 31 décembre La suppression de ces mesures, signifiant le retour à la situation en vigueur jusqu en 2003, a entraîné, à partir du 1 er janvier 2008, les modifications suivantes: suppression de la cotisation d assainissement de 2%; augmentation de la cotisation d épargne de 14% à 16% des assurés âgés de moins de 50 ans; diminution de 10% à 8% de la cotisation prélevée sur le salaire des travailleurs âgés de 50 ans et plus; suppression de la réduction de l intérêt crédité sur les comptes individuels. L article 14 alinéa 1 du règlement du fonds précise que le taux d intérêt crédité sur les comptes individuels est fixé chaque année par le Conseil de fondation, en tenant compte de la situation financière du fonds et de l évolution du rendement des placements usuels du marché. L alinéa 2 dit que le taux d intérêt crédité est au moins égal au taux d intérêt minimum LPP fixé par le Conseil fédéral. En 2008, ce dernier s élevant à 2.75%, cela signifie que les comptes individuels des assurés seront aussi crédités de 2.75% d intérêt. Attestation d assurance L attestation d assurance du fonds se présente de la façon suivante:

5 L attestation comprend trois zones distinctes: Partie du haut (1) : salaire de référence et cotisation; Partie centrale (2) : relevé du compte individuel; Partie du bas (3) : prestations assurées (valeurs indicatives). Les deux salaires de référence indiqués sont les salaires effectifs annoncés au fonds l année précédente. Le second, à savoir le salaire annuel assuré, sert à: Calculer le montant des cotisations (cotisation personnelle, cotisation totale et cotisation d épargne) indicatif de l année en cours; ce sont des valeurs approximatives puisqu elles sont basées sur le salaire effectif de l année précédente; Déterminer le montant de la cotisation d épargne de l année précédente créditée sur le compte d épargne (2 e ligne du relevé du compte individuel). Les mesures d assainissement ayant pris fin au 31 décembre 2007, les taux de cotisations appliqués ont été les suivants: Assurés de moins de 50 ans Assurés de plus de 50 ans Attestation Attestation Attestation Attestation d assurance au d assurance au d assurance au d assurance au Partie du haut, cotisations cotisation pers. (présumée) 2007 et % 8.0 % 10.0 % 8.0 % cotisation totale (présumée) 2007 et % 19.2 % 21.2 % 19.2 % dont cotisation d épargne (présumée) 2007 et % 16.0 % 16.0 % 16.0 % Partie centrale, relevé du compte individuel Cotisation d épargne (effective) en 2006 et % 14.0 % 16.0 % 16.0 % 5

6 Ainsi l année 2008, correspondant au retour à la situation normale et faisant suite à la dernière année avec mesures d assainissement, entraîne exceptionnellement des différences de taux et de montants de cotisation entre l attestation 2007 et Cette situation ne se reproduira plus sur les attestations d assurance à partir de Séance d information aux assurés Le 22 novembre 2007, le fonds a organisé une séance d information sur le thème de la retraite. Avec une centaine d assurés présents, cette soirée d information a rencontré un franc succès. Les thèmes abordés ont été les suivants: Prestations de vieillesse (retraite anticipée, rente pont AVS et avance AVS); Mode de perception de la prestation de vieillesse (rente ou capital). PRESTATIONS DE VIEILLESSE, M. CEDRIC SCHERER Bien que l âge ordinaire de la retraite du fonds soit de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes, l âge de retraite effectif moyen des assurés est inférieur à ces limites. A cet égard, le fonds a instauré une véritable retraite à la carte comprenant, en plus de la rente de retraite, une rente pont AVS et une avance AVS et permettant aux assurés de prendre une retraite anticipée partielle. Le niveau élevé des prestations facilite le passage de la vie active à la retraite. MODE DE PERCEPTION DES PRESTATIONS DE VIEILLESSE, M. KONRAD NIKLEWICZ En vertu du règlement du fonds, l assuré peut percevoir sa prestation de retraite sous forme de rente ou de capital. La perception sous forme de capital, partielle ou totale, doit être requise un an au moins avant son échéance et, si l assuré est marié, le consentement écrit du conjoint est nécessaire. Le choix du capital ou de la rente dépend de nombreux facteurs tels que la sécurité, la situation de famille ou patrimoniale, la capacité personnelle de gestion financière, les conséquences fiscales et le montant du capital. Une réponse absolue et valable pour tous les cas n est pas possible, les situations personnelles étant toutes différentes. Toutefois, dans la majorité des cas, la rente doit être préférée au capital. Les exposés des intervenants figurent sur le site internet du fonds (www.avop-avtes.ch, rubrique «Actualités»). 6

7 Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle Le 15 juin 2007, le Conseil fédéral a publié deux projets de modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Le premier projet concerne une réforme structurelle de la prévoyance professionnelle et le second contient des mesures en faveur des travailleurs âgés, destinées à faciliter leur participation au marché de l emploi. La réforme structurelle de la prévoyance professionnelle comprend les éléments essentiels suivants: Renforcement de la surveillance par la cantonalisation ou la régionalisation de la surveillance directe et délimitation claire des tâches et de la responsabilité des acteurs concernés; Renforcement de la haute surveillance par la création d une commission fédérale de haute surveillance, indépendante administrativement et financièrement du Conseil fédéral; Dispositions plus étendues concernant la gouvernance. La procédure de consultation a montré que tous les participants étaient favorables à l objectif d un renforcement de la surveillance et de la haute surveillance. Toutefois, les avis étaient partagés sur la manière d atteindre ce but, les uns tenant au système actuel de surveillance décentralisée et les autres postulant une surveillance centralisée, faisant fi de la conception décentralisée de la gestion du 2 e pilier dans lequel le partenariat social est au premier plan. Concernant la gouvernance, la réforme structurelle prévoit de nouvelles prescriptions sur les règles de comportement en matière de gestion des institutions de prévoyance, précisant les exigences en matière d intégrité et de loyauté des responsables de caisses de pensions et reformulant les dispositions concernant notamment les affaires personnelles et les conflits d intérêt. A cet égard, on peut se demander si le législateur n a pas oublié qu une réglementation extrême ne remplacera jamais une gestion efficiente. Le second projet de révision, relatif aux travailleurs âgés, contient deux mesures. La première permettra aux institutions de prévoyance d accorder aux assurés de maintenir leurs prestations assurées en cas de diminution du degré d occupation et la seconde permettra aux salariés qui travaillent au-delà de l âge de retraite ordinaire de différer la perception de leur prestation de retraite. Le Conseil des Etats a été saisi en premier lieu du traitement de ces deux projets de loi. 7

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