Rechercher une entreprise au registre

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1 Rechercher une entreprise au registre État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises Renseignements en date du :10:46 État des informations Identification de l'entreprise Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) GROUPEMENT CITOYEN DE SAINT-MARC-SUR- RICHELIEU du domicile 450-A, RANG DES QUATORZE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU (QUÉBEC) J0L2E0 du domicile élu de l'entreprise de la personne physique Groupement citoyen de Saint-Marc-sur-Richelieu Bouisset Marc 613 rue Richelieu Saint-Marc-sur-Richelieu (Québec) J0L2E0 Canada Immatriculation Date d'immatriculation Statut Immatriculée mise à jour du statut fin de l'existence Aucune date de fin d'existence n'est déclarée au registre. Forme juridique

2 Forme juridique la constitution Personne morale sans but lucratif Constitution Régime constitutif QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) Régime courant QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) Dates des mises à jour mise à jour de l'état de renseignements la dernière déclaration de mise à jour annuelle fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2015 fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de Faillite L'entreprise n'est pas en faillite. Fusion et scission Aucune fusion ou scission n'a été déclarée. Continuation et autre transformation Aucune continuation ou autre transformation n'a été déclarée. Liquidation ou dissolution Aucune intention de liquidation ou de dissolution n'a été déclarée. Activités économiques et nombre de salariés 1 er secteur d'activité Code d'activité économique (CAE) 7799 Activité Précisions (facultatives) Autres services aux entreprises SENSIBI. & SOUT. POPULA. VILLAGEOISE EN MAINTIEN & AMÉLIO. SANTÉ, ENVIRON. 2 e secteur d'activité Aucun renseignement n'a été déclaré. bre de salariés

3 bre de salariés au Québec Aucun s, dirigeants et fondé de pouvoir Liste des administrateurs GAMACHE, CHANTALE Président 450-A, RANG DES QUATORZE SAINT-MARC-SUR- RICHELIEU (QUÉBEC) J0L2E0 Larivière Diane Trésorier 449 RANG des Quatorze Saint-Marc-sur-Richelieu Québec J0L2E0 Canada Sauvé Lucie 520 rang des Quatorze Saint-Marc-sur-Richelieu (Québec) J0L2E0 Canada Marchessault Lucie Secrétaire 241 rang des Quatorze Saint-Marc-sur-Richelieu (Québec) J0L2E0 Canada

4 Bouisset Marc 613 rue Richelieu Saint-Marc-sur-Richelieu (Québec) J0L2E0 Canada Batellier Pierre 179 rang Saint-Joseph Verchères (Québec) J0L2R0 Canada Pichet Michel 3004 rue Richelieu Saint-Marc-sur-Richelieu (Québec) J0L2E0 Canada Dirigeants non membres du conseil d'administration Aucun dirigeant non membre du conseil d'administration n'a été déclaré. Fondé de pouvoir Aucun fondé de pouvoir n'a été déclaré. s du bien d'autrui Aucun administrateur du bien d'autrui n'a été déclaré. Établissements Aucun établissement n'a été déclaré. Documents en traitement Aucun document n'est actuellement traité par le Registraire des entreprises.

5 Index des documents Documents conservés Type de document dépôt au registre Déclaration de mise à jour courante DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE Déclaration de mise à jour courante DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE Déclaration de mise à jour courante DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE Déclaration annuelle Déclaration modificative Avis de changement de nom Déclaration annuelle Avis d'intention de liquidation ou dissolution Déclaration annuelle Déclaration annuelle Déclaration initiale Certificat de constitution Index des noms mise à jour de l'index des noms GROUPEMENT CITOYEN DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU COMITÉ ENVIRONNEMENT DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU Versions du nom dans une autre langue nom retrait du nom Situation En Antérieur Autres noms utilisés au Québec Autre nom Versions du nom dans une autre langue nom retrait du nom Situation RCMGDSSMR En REGROUPEMENT CITOYEN "GAZ DE SCHISTE" DE SAINT- MARC-SUR-RICHELIEU En Gouvernement du Québec