COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales)

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1 40 1 EUR NAT. Date du dépôt N P. U. D. C 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales) DENOMINATION: SOWALFIN Forme juridique: SA Adresse: Avenue M. Destenay Code postal: 4000 Commune: Liège 1 Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Liège Adresse Internet *: N : 13 Numéro d'entreprise DATE 12/03/2014 du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du 4/06/2014 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 1/01/2013 au 31/12/2013 Exercice précédent du 1/01/2012 au 31/12/2012 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne sont pas ** identiques à ceux publiés antérieurement LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES BELLE Jean-Sébastien Rue de la Grande Triperie 3, 7000 Mons, Belgique Fonction : Président du Conseil d'administration Mandat : 20/02/ /02/2019 DEFER Jacques Rue Samrée 32, 6982 Samrée, Belgique Fonction : Vice-président du Conseil d'administration Mandat : 20/02/ /02/2019 PONCIN Eric Rue Notre-Dame du Sommeil 22, 1000 Bruxelles 1, Belgique Fonction : Vice-président du Conseil d'administration Mandat : 20/02/ /02/2019 MENE Roger Boulevard Frère Orban 15, boîte 101, 4000 Liège 1, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 20/02/ /02/2019 Documents joints aux présents comptes annuels: RAPPORT DE GESTION, RAPPORT DES COMMISSAIRES Nombre total de pages déposées: 50 Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: 5.1, 5.2.1, 5.2.3, 5.2.4, 5.3.1, 5.3.2, 5.3.4, 5.3.6, 5.5.2, 5.16, Signature (nom et qualité) MENE ROGER Administrateur Signature (nom et qualité) Jean-Sébastien BELLE Président du Conseil d'administration * Mention facultative. ** Biffer la mention inutile.

2 N C 1.1 LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente) LALLEMAND Philippe Rue Joseph Raskin 17, 4000 Liège 1, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 20/02/ /02/2019 PRIGNON Anne Rue Emile Servais 28, 6032 Mont-sur-Marchienne, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 20/02/ /02/2019 VANDERIJST Olivier Avenue Paul Deschanel 9, 1030 Schaerbeek, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 20/02/ /02/2019 BLAKE Francis Rue Lepage 19, 1360 Perwez, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 20/02/ /02/2019 DEMEUSE Françoise Rue du Laid Pachis 8, 5031 Grand-Leez, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 20/02/ /02/2019 JANSSEN BENNINCK Anne Rue Colonel Chaltin 103, 1180 Bruxelles 18, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 20/02/ /02/2019 GODFROID Philippe Rue Fontaine Fonteny 10, 1332 Genval, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 20/02/ /02/2019 ISNARD Lisa Rue de la Pacification 69, 1000 Bruxelles 1, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 20/02/ /02/2019 ROBE Jean-François Rue Jules Hamoire 30, 5000 Namur, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 20/02/ /02/2019 2/50

3 N C 1.1 LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente) SEQUARIS Jean Rue des Armuriers 35, 4671 Saive, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 20/02/ /02/2014 VANLOUBBEECK Michael Becco Village 628, 4910 Theux, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 20/02/ /02/2014 SARETTO Valéria Avenue Rogier 24, boîte 11, 4000 Liège 1, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 20/02/ /02/2014 BUELEN Philippe Avenue des Briqueteries 3, 1200 Bruxelles 20, Belgique Fonction : Vice-président du Conseil d'administration Mandat : 20/02/ /02/2014 FONTAINE Frédéric Rue du Bien Faire 72, 1170 Bruxelles 17, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 20/02/ /02/2014 BOVERIE Luc Rue des Vallées 1, 1320 Beauvechain, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 20/02/ /02/2014 REMY Philippe Rue St Georges 6, 1400 Nivelles, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 20/02/ /02/2014 DELAUNOIS Patrick Chaussée de Bruxelles 218, 7800 Ath, Belgique Fonction : Commissaire du Gouvernement Mandat : 22/12/2009 DUBOIS Julie Place des Célestines 31, boîte A22, 5000 Namur, Belgique Fonction : Commissaire du Gouvernement Mandat : 22/12/2009 3/50

4 N C 1.1 LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente) JACQUET HERMANS Dominique Rue Wérihet 23, 4671 Saive, Belgique Fonction : Commissaire, Numéro de membre : A00680 Mandat : 6/02/2012-3/06/2015 Fondu, Pyl, Stassin & Cie S.C Place Albert 1er 14, boîte 15, 7170 Manage, Belgique Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B00026 Mandat : 1/06/2011-4/06/2014 Représenté par VANDESTEENE Philippe Réviseur d'entreprise Profession : Réviseur d'entreprise Rue des Résistants 56, 7030 Saint-Symphorien, Belgique Numéro de membre : A /50

5 N C 1.2 DECLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VERIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels pas le commissaire. ont / n'ont* pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : les nom, prénom, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise**, B. L établissement des comptes annuels**, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission (A, B, C et/ou D) * Biffer la mention inutile. ** Mention facultative. 5/50

6 N C 2.1 BILAN APRES REPARTITION ACTIF ACTIFS IMMOBILISES Frais d'établissement Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains et constructions... Installations, machines et outillage... Mobilier et matériel roulant... Location-financement et droits similaires... Autres immobilisations corporelles... Immobilisations en cours et acomptes versés... Ann Codes Exercice Exercice précédent 20/ , , , ,92 22/ , , , , Immobilisations financières Entreprises liées / / , , , ,00 Participations , ,00 Créances Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation / , ,00 Participations... Créances , ,00 Autres immobilisations financières / , ,92 Actions et parts , ,81 Créances et cautionnements en numéraire / , ,11 ACTIFS CIRCULANTS Créances à plus d'un an Créances commerciales... 29/ , ,59 Autres créances Stocks et commandes en cours d'exécution Stocks Approvisionnements /36 30/31 En-cours de fabrication Produits finis Marchandises Immeubles destinés à la vente Acomptes versés Commandes en cours d'exécution Créances à un an au plus Créances commerciales... 40/ , , , ,95 Autres créances... Placements de trésorerie Actions propres / / , , , ,00 Autres placements... 51/ , ,00 Valeurs disponibles Comptes de régularisation TOTAL DE L'ACTIF /58 490/1 20/ , , , , , ,41 6/50

7 N C 2.2 PASSIF CAPITAUX PROPRES Capital... Capital... souscrit... Capital non appelé... Primes d'émission Plus-values de réévaluation Réserves Réserve légale... Réserves indisponibles... Pour actions propres... Autres... Réserves immunisées... Réserves disponibles... Ann. 5.7 Codes Exercice Exercice précédent 10/ , , , , , , , , , , ,71 Bénéfice (Perte) reporté(e)...(+)/(-) , ,63 Subsides en capital Avance aux associés sur répartition de l'actif net PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES Provisions pour risques et charges Pensions et obligations similaires Charges fiscales Grosses réparations et gros entretien Autres risques et charges / / , , , , , ,00 Impôts différés... DETTES..... Dettes à plus d'un an Dettes financières / / , ,07 Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Autres dettes /9 Dettes à un an au plus Dettes à plus d'un an échéant dans l'année / , ,07 Dettes financières Etablissements de crédit /8 Autres emprunts Dettes commerciales , ,48 Fournisseurs / , ,48 Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales , ,20 Impôts / , ,01 Rémunérations et charges sociales / , ,19 Autres dettes... 47/ , ,39 Comptes de régularisation TOTAL DU PASSIF /3 10/ , , ,41 7/50

8 N C 3 COMPTE DE RESULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Ventes et prestations Chiffre d'affaires / , ,94 En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction)... (+)/(-) Production immobilisée Autres produits d'exploitation , ,94 Coût des ventes et des prestations... 60/ , ,05 Approvisionnements et marchandises Achats /8 Stocks: réduction (augmentation)...(+)/(-) 609 Services et biens divers , ,56 Rémunérations, charges sociales et pensions...(+)/(-) , ,62 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles... Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)...(+)/(-) / , ,01 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)...(+)/(-) /7 Autres charges d'exploitation / , ,86 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration... (-) 649 Bénéfice (Perte) d'exploitation...(+)/(-) , ,11 Produits financiers Produits des immobilisations financières , , , ,49 Produits des actifs circulants , ,25 Autres produits financiers /9 0,66 Charges financières Charges des dettes , , ,60 Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises)... (+)/(-) Autres charges financières / , , , ,18 Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts... (+)/(-) , ,80 8/50

9 N C 3 Produits exceptionnels Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles... Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières... Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels... Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés... Autres produits exceptionnels... Ann Codes Exercice Exercice précédent , , , , /9 905, ,47 Charges exceptionnelles Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles , ,18 Réductions de valeur sur immobilisations financières , ,18 Provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations (utilisations)...(+)/(-) , ,00 Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés... Autres charges exceptionnelles... Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration... (-) /8 669 Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts...(+)/(-) , ,59 Prélèvements sur les impôts différés Transfert aux impôts différés Impôts sur le résultat...(+)(-) / , ,05 Impôts / , ,05 Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales Bénéfice (Perte) de l'exercice...(+)(-) , ,54 Prélèvements sur les réserves immunisées Transfert aux réserves immunisées Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter...(+)/(-) , ,54 9/50

10 N C 4 AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter...(+)/(-) , ,41 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter...(+)/(-) (9905) , ,54 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent...(+)/(-) 14P , ,87 Prélèvements sur les capitaux propres sur le capital et les primes d'émission /2 791 sur les réserves Affectations aux capitaux propres au capital et aux primes d'émission / , , ,00 à la réserve légale , ,78 aux autres réserves Bénéfice (Perte) à reporter...(+)/(-) (14) , ,63 Intervention d'associés dans la perte Bénéfice à distribuer Rémunération du capital / , , , ,00 Administrateurs ou gérants Autres allocataires /50

11 N C Codes Exercice Exercice précédent CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Mutations de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx ,91 Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre... (+)/(-) 8042 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice Mutations de l'exercice... Actés Repris P ,91 xxxxxxxxxxxxxxx 2.090, ,99 Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre... (+)/(-) 8112 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE , ,87 11/50

12 N C Codes Exercice Exercice précédent MOBILIER ET MATERIEL ROULANT Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Mutations de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx ,18 Acquisitions, y compris la production immobilisée ,41 Cessions et désaffectations ,54 Transferts d'une rubrique à une autre... (+)/(-) 8183 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice Mutations de l'exercice P ,05 xxxxxxxxxxxxxxx Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre... (+)/(-) 8243 Plus-values au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice Mutations de l'exercice Actés Repris.... Acquis de tiers P xxxxxxxxxxxxxxx , ,20 Annulés à la suite de cessions et désaffectations ,98 Transférés d'une rubrique à une autre... (+)/(-) 8313 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (24) , ,90 12/50

13 N C Codes Exercice Exercice précédent AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Mutations de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx ,81 Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre... (+)/(-) 8185 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice Mutations de l'exercice P ,81 xxxxxxxxxxxxxxx Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre... (+)/(-) 8245 Plus-values au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice Mutations de l'exercice Actés Repris.... Acquis de tiers P xxxxxxxxxxxxxxx ,81 Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre... (+)/(-) 8315 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (26) ,81 13/50

14 N C ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Codes Exercice Exercice précédent ENTREPRISES LIEES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Mutations de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx ,00 Acquisitions ,00 Cessions et retraits Transferts d'une rubrique à une autre... (+)/(-) 8381 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice Mutations de l'exercice P ,00 xxxxxxxxxxxxxxx Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre... (+)/(-) 8441 Plus-values au terme de l'exercice Réductions de valeur au terme de l'exercice Mutations de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Actées Reprises Acquises de tiers Annulées à la suite de cessions et retraits Transférées d'une rubrique à une autre... (+)/(-) 8511 Réductions de valeur au terme de l'exercice Montants non appelés au terme de l'exercice Mutations de l'exercice...(+)/(-) P 8541 xxxxxxxxxxxxxxx Montants non appelés au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE ENTREPRISES LIEES - CREANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE Mutations de l'exercice... Additions (280) 281P ,00 xxxxxxxxxxxxxxx Remboursements Réductions de valeur actées Réductions de valeur reprises Différences de change... (+)/(-) 8621 Autres... (+)/(-) 8631 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU... TERME DE L'EXERCICE... (281) /50

15 N C Codes Exercice Exercice précédent ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Mutations de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx ,00 Acquisitions Cessions et retraits Transferts d'une rubrique à une autre... (+)/(-) 8382 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice... Mutations de l'exercice P ,00 xxxxxxxxxxxxxxx Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre... (+)/(-) 8442 Plus-values au terme de l'exercice Réductions de valeur au terme de l'exercice Mutations de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Actées Reprises Acquises de tiers Annulées à la suite de cessions et retraits Transférées d'une rubrique à une autre... (+)/(-) 8512 Réductions de valeur au terme de l'exercice Montants non appelés au terme de l'exercice Mutations de l'exercice...(+)/(-) P 8542 xxxxxxxxxxxxxxx Montants non appelés au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - CREANCES (282) ,00 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE Mutations de l'exercice... Additions P 8582 xxxxxxxxxxxxxxx Remboursements Réductions de valeur actées Réductions de valeur reprises Différences de change... (+)/(-) 8622 Autres... (+)/(-) 8632 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU... TERME DE L'EXERCICE... (283) /50

16 N C Codes Exercice Exercice précédent AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Mutations de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx ,81 Acquisitions Cessions et retraits Transferts d'une rubrique à une autre... (+)/(-) 8383 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice... Mutations de l'exercice P ,81 xxxxxxxxxxxxxxx Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre... (+)/(-) 8443 Plus-values au terme de l'exercice Réductions de valeur au terme de l'exercice Mutations de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Actées Reprises Acquises de tiers Annulées à la suite de cessions et retraits Transférées d'une rubrique à une autre... (+)/(-) 8513 Réductions de valeur au terme de l'exercice Montants non appelés au terme de l'exercice Mutations de l'exercice...(+)/(-) P 8543 xxxxxxxxxxxxxxx Montants non appelés au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE AUTRES ENTREPRISES - CREANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE Mutations de l'exercice... Additions (284) 285/8P ,81 xxxxxxxxxxxxxxx , ,11 Remboursements ,98 Réductions de valeur actées ,03 Réductions de valeur reprises ,77 Différences de change... (+)/(-) 8623 Autres... (+)/(-) ,75 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE... L'EXERCICE... (285/8) , ,05 16/50

17 N C INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DETENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit. DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO D'ENTREPRISE Droits sociaux détenus directement par les filiales Nombre % % Comptes annuels arrêtés au Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Code devise Capitaux propres (+) ou (-) (en unités) Résultat net SOWACCESS SA 31/12/2012 EUR Avenue Maurice Destenay Liège 1 Belgique SDVN ,00 0,00 SOFIPOLE SA 31/12/2012 EUR Avenue Maurice Destenay Liège 1 Belgique SDVN ,00 0,00 NOVALLIA SA 31/12/2012 EUR Avenue Maurice Destenay Liège 1 Belgique SDVN ,00 0,00 17/50

18 N C 5.6 PLACEMENTS DE TRESORERIE ET COMPTES DE REGULARISATION DE L'ACTIF Codes Exercice Exercice précédent PLACEMENTS DE TRESORERIE - AUTRES PLACEMENTS Actions et parts Valeur comptable augmentée du montant non appelé Montant non appelé Titres à revenu fixe Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit , , , ,00 Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit Avec une durée résiduelle ou de préavis... d'un mois au plus de plus d'un mois à un an au plus de plus d'un an , , , , , ,00 Autres placements de trésorerie non repris ci-avant COMPTES DE REGULARISATION Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important Exercice Autres produits à imputer ,44 Intérêts à recevoir sur placements de trésorerie ,15 Intérêts sur créances immobilisations financières ,63 Charges à reporter ,10 18/50

19 N C 5.7 ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT ETAT DU CAPITAL Capital social Capital souscrit au terme de l'exercice... Capital souscrit au terme de l'exercice... Codes Exercice Exercice précédent 100P XXXXXXXXXXXXXX ,00 (100) ,00 Codes Montants Nombre d'actions Modifications au cours de l'exercice Augmentation du capital - 17/12/ , Augmentation du capital - 26/09/ , Représentation du capital Catégories d'actions S.D.V.N , Actions nominatives... Actions au porteur et/ou dématérialisées XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX Capital non libéré Codes Montant non appelé Montant appelé non versé Capital non appelé... (101) XXXXXXXXXXXXXX Capital appelé, non versé XXXXXXXXXXXXXX Actionnaires redevables de libération... Actions propres Codes Exercice Détenues par la société elle-même Montant du capital détenu Nombre d'actions correspondantes Détenues par ses filiales Montant du capital détenu Nombre d'actions correspondantes Engagement d'émission d'actions Suite à l'exercice de droits de CONVERSION Montant des emprunts convertibles en cours Montant du capital à souscrire Nombre maximum correspondant d'actions à émettre Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION... Nombre de droits de souscription en circulation Montant du capital à souscrire Nombre maximum correspondant d'actions à émettre Capital autorisé non souscrit /50

20 N C 5.7 ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT Codes Exercice Parts non représentatives du capital Répartition Nombre de parts..... Nombre de voix qui y sont attachées Ventilation par actionnaire Nombre de parts détenues par la société elle-même Nombre de parts détenues par les filiales /50

21 N C 5.8 PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES VENTILATION DE LA RUBRIQUE 163/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRESENTE UN MONTANT IMPORTANT Exercice Provision pour risque sinistralité ,00 21/50

22 N C 5.9 ETAT DES DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION DU PASSIF VENTILATION DES DETTES A L'ORIGINE A PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DUREE RESIDUELLE Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Codes Exercice Dettes financières... Emprunts subordonnés... Emprunts obligataires non subordonnés... Dettes de location-financement et assimilées... Etablissements de crédit... Autres emprunts... Dettes commerciales... Fournisseurs... Effets à payer... Acomptes reçus sur commandes... Autres dettes... Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières... Emprunts subordonnés... Emprunts obligataires non subordonnés... Dettes de location-financement et assimilées... Etablissements de crédit... Autres emprunts... Dettes commerciales... Fournisseurs... Effets à payer... Acomptes reçus sur commandes... Autres dettes (42) Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières... Emprunts subordonnés... Emprunts obligataires non subordonnés... Dettes de location-financement et assimilées... Etablissements de crédit... Autres emprunts... Dettes commerciales... Fournisseurs... Effets à payer... Acomptes reçus sur commandes... Autres dettes... Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir /50

23 N C 5.9 DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif) Codes Exercice Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières... Emprunts subordonnés... Emprunts obligataires non subordonnés... Dettes de location-financement et assimilées... Etablissements de crédit... Autres emprunts... Dettes commerciales... Fournisseurs... Effets à payer... Acomptes reçus sur commandes... Dettes salariales et sociales... Autres dettes... Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts Rémunérations et charges sociales Autres dettes Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Codes Exercice Impôts (rubrique 450/3 du passif) Dettes fiscales échues Dettes fiscales non échues... Dettes fiscales estimées... Rémunérations et charges sociales (rubrique 454/9 du passif) Dettes échues envers l'office National de Sécurité Sociale... Autres dettes salariales et sociales , ,62 23/50

24 N C 5.9 COMPTES DE REGULARISATION Exercice Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important Charges à imputer ,46 24/50

25 N C 5.10 RESULTATS D'EXPLOITATION Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS D'EXPLOITATION Chiffre d'affaires net Ventilation par catégorie d'activité Ventilation par marché géographique Autres produits d'exploitation Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics , ,71 CHARGES D'EXPLOITATION Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein ,7 39,0 Nombre effectif d'heures prestées Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs , ,13 Cotisations patronales d'assurances sociales , ,99 Primes patronales pour assurances extralégales , ,16 Autres frais de personnel , ,34 Pensions de retraite et de survie Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises)... (+)/(-) 635 Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours actées reprises Sur créances commerciales actées reprises Provisions pour risques et charges Constitutions Utilisations et reprises Autres charges d'exploitation Impôts et taxes relatifs à l'exploitation ,79 Autres /8 990, ,75 65,11 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre total à la date de clôture Nombre moyen calculé en équivalents temps plein ,3 0,5 Nombre d'heures effectivement prestées Frais pour l'entreprise , ,49 25/50

26 N C 5.11 RESULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS RESULTATS FINANCIERS Autres produits financiers Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats Subsides en capital... Subsides en intérêts Codes Exercice Exercice précédent 9125 Ventilation des autres produits financiers Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de remboursement... Intérêts intercalaires... portés à l'actif Réductions de valeur sur actifs circulants Actées , ,92 Reprises , ,87 Autres charges financières Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances Provisions à caractère financier Dotations Utilisations et reprises Ventilation des autres charges financières Frais de banque 6.533, ,18 RESULTATS EXCEPTIONNELS Exercice Ventilation des autres produits exceptionnels Ventilation des autres charges exceptionnelles 26/50

27 N C 5.12 IMPOTS ET TAXES IMPOTS SUR LE RESULTAT Impôts sur le résultat de l'exercice... Impôts et précomptes dus ou versés... Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif... Suppléments d'impôts estimés... Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs Suppléments d'impôts dus ou versés... Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés... Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé Codes Exercice , , ,28 DNA ,77 Provision pour sinistralité ,00 Intérêts notionnels ,32 Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice Sources de latences fiscales Latences actives... Codes Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs Autres latences actives Latences passives Exercice Ventilation des latences passives Codes Exercice Exercice précédent TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET IMPOTS A CHARGE DE TIERS Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l'entreprise (déductibles) , ,02 Par l'entreprise , ,43 Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel... Précompte mobilier , ,14 27/50

28 N C 5.13 DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Codes Exercice GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUEES OU IRREVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SURETE DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS Dont... Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par. l'entreprise GARANTIES REELLES Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés... Montant de l'inscription... Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription... Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés... Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause... Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés... Montant de l'inscription... Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription... Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés... Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause BIENS ET VALEURS DETENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTES AU BILAN ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS MARCHE A TERME Marchandises achetées (à recevoir) Marchandises vendues (à livrer ) Devises achetées (à recevoir) Devises vendues (à livrer) ENGAGEMENTS RESULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHEES A DES VENTES OU PRESTATIONS DEJA EFFECTUEES LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS Garanties bancaires reçues sur les prêts de cofinancement Egagements d'acquisition d'immobilisation financière * BIENS ET VALEURS DE TIERS DETENUS PAR L'ENTREPRISE MISSION DELEGUEE INVESTS D'ORDRE ET POUR COMPTE DE LA RW Sowalfin débiteur en compte courant de la RW Préfinancement du fonds des calamités Actions détenues pour compte de la RW Créances détenues pour compte de la RW /50

29 N C 5.13 DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS * MISSION DELEGUEE GARANTIES ET REASSURANCES Garantie Classique Encours non contentieux avant 2002 (FGW+SGRW) Encours non contentieux après Encours contentieux avant Encours Contentieux après Provision sinistralité Réserve mathématique Garantie plan anti-crise Encours non contentieux Encours contentieux Provision sinistralité Réserve mathématique Garantie Leasing Feder Encours non contentieux Encours contentieux Provision sinistralité Réserve mathématique Plan Marshall Encours non contentieux Encours contentieux Provision sinistralité Réserve mathématique Garantie émise non mise en force Provision de garantie émise non mise en force * MISSION DELEGUEE FONDS DES CALAMITES D'ORDRE ET POUR COMPTE DE LA RW Débiteur compte courant mission déléguée invest Créances détenues pour compte de la RW * MISSION DELEGUEE INNONDATIONS 2005 D'ORDRE ET POUR COMPTE DE LE RW Débiteur compte courant pour compte de mission déléguée Préfinancement MD Explosion * MISSION DELEGUEE EXPLOSION 2010 D'ORDRE ET POUR COMPTE DE LE RW Créances détenues pour compte de la RW * MISSION DELEGUEE SOFINEX D'ORDRE ET POUR COMPTE DE LA RW Débiteur en intervention directe 0 Débiteur pour compte de la RW Actions détenues pour compte de la RW Débiteur d'engagement de garantie Débiteur de valeurs disponibles pour engagements pour compte des SFI * MISSION DELEGUEE SOCAMUT D'ORDRE ET POUR COMPTE DE LA RW Actions détenues pour compte de la RW * MISSION DELEGUEE APPEL A PROJETS INNOVANTS D'ORDRE ET POUR COMPTE DE LA RW Novallia - actions détenues pour compte de la RW Débiteur compte courant pour compte de la mission déléguée Créances détenues pour compte de la RW * MISSION DELEGUEE VIANDE BOVINE D'ORDRE ET POUR COMPTE DE LA RW Débiteur compte courant pour compte de la mission déléguée * MISSION DELEGUEE GRANDE REGION INNOVATION D'ORDRE ET POUR COMPTE DE LA RW Débiteur compte courant pour compte de la mission déléguée 0 29/50

30 N C 5.13 DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN * MISSION DELEGUEE AIDE AU MANAGEMENT D'ORDRE ET POUR COMPTE DE LA RW Débiteur compte courant pour compte de la mission déléguée LE CAS ECHEANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE La SA FINANCIERE WALLONNE DES PMI a souscrit une Assurance Groupe en faveur des membres de son personnel, qui constitue un régime extra-légal de retraite et de survie Code Exercice PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE A L'ENTREPRISE ELLE-MEME Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées 9220 Bases et méthodes de cette estimation NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPERATIONS NON INSCRITES AU BILAN A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour la société doivent également être mentionnées: AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN 30/50

31 N C 5.14 RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION ENTREPRISES LIEES Immobilisations financières Participations... Créances subordonnées... Autres créances... Codes Exercice Exercice précédent (280/1) , ,00 (280) , , Créances sur les entreprises liées A plus d'un an , ,37 A un an au plus , ,37 Placements de trésorerie Actions Créances Dettes A plus d'un an A un an au plus Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise Autres engagements financiers significatifs Résultats financiers... Produits des immobilisations financières Produits des actifs circulants Autres produits financiers Charges des dettes Autres charges financières Cessions d'actifs immobilisés Plus-values réalisées Moins-values réalisées ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION Immobilisations financières Participations... Créances subordonnées... Autres créances... Créances A plus d'un an... A un an au plus... Dettes A plus d'un an... A un an au plus... (282/3) (282) , , , ,00 31/50

32 N C 5.14 RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES EFFECTUEES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHE Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société Néant Exercice 32/50

33 N C 5.15 RELATIONS FINANCIERES AVEC LES ADMINISTRATEURS ET GERANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTROLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ETRE LIEES A CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTROLEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Codes Exercice Créances sur les personnes précitées Conditions principales des créances Garanties constituées en leur faveur Conditions principales des garanties constituées Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur Conditions principales des autres engagements Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable Aux administrateurs et gérants... Aux anciens administrateurs et anciens gérants ,00 LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE (ILS SONT LIES) Emoluments du (des) commissaire(s) Autres missions d'attestation Missions de conseils fiscaux... Autres missions extérieures à la mission révisorale Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) Autres missions d'attestation Missions de conseils fiscaux... Autres missions extérieures à la mission révisorale Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés Codes Exercice ,73 33/50

34 N C DECLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES INFORMATIONS A COMPLETER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDES L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion* L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s)* L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés* L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation* Dans l'affirmative, justification du respect des conditions d'exemption prévues à l'article 113, paragraphes 2 et 3 du Code des sociétés: Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'entreprise mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisée: INFORMATIONS A COMPLETER PAR L'ENTREPRISE SI ELLE EST FILIALE OU FILIALE COMMUNE Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation**: Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus** * Biffer la mention inutile. ** Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés. 34/50

35 N C 6 BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: ETAT DES PERSONNES OCCUPEES TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DECLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GENERAL DU PERSONNEL Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes Nombre moyen de travailleurs Temps... plein ,4 15,3 16,1 Temps partiel... Total en équivalents... temps plein (ETP) Nombre d'heures effectivement prestées ,1 9,1 38,7 15,3 23,4 Temps... plein Temps partiel Total Frais de personnel Temps plein , , ,26 Temps partiel... Total , , , , ,55 Montant des avantages... accordés en sus du salaire , , ,24 Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes Nombre moyen... de travailleurs en ETP ,0 15,6 23,4 Nombre d'heures... effectivement prestées Frais de personnel ,62 Montant des avantages... accordés en sus du salaire ,60 35/50

36 N C 6 A la date de clôture de l'exercice Nombre de travailleurs Codes Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein ,3 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée ,3 Contrat à durée déterminée ,0 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini Contrat de remplacement Par sexe et niveau d'études Hommes de niveau primaire ,0 de niveau secondaire de niveau supérieur non universitaire de niveau universitaire ,0 2,0 1,0 11,0 Femmes de niveau primaire de niveau secondaire de niveau supérieur non universitaire de niveau universitaire Par catégorie professionnelle ,3 4,3 10,6 8,4 Personnel de direction ,0 Employés ,3 Ouvriers Autres /50

37 N C 6 PERSONNEL INTERIMAIRE ET PERSONNES MISES A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel intérimaire 2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre moyen de personnes occupées ,3 Nombre d'heures effectivement prestées Frais pour l'entreprise ,02 TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE ENTREES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée... Contrat à durée déterminée... Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini... Contrat de remplacement ,0 3,0 14,0 1. Temps plein 2. Temps partiel SORTIES Codes Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice Total en équivalents temps plein 18,0 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée ,0 Contrat à durée déterminée ,0 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini Contrat de remplacement Par motif de fin de contrat Pension... Chômage avec complément d'entreprise Licenciement... Autre motif... Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants ,0 17,0 37/50

38 N C 6 RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés... Nombre d'heures de formation suivies... Coût net pour l'entreprise... Codes Hommes Codes Femmes , ,95 dont coût brut directement lié aux formations , ,95 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés... Nombre d'heures de formation suivies... Coût net pour l'entreprise Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés... Nombre d'heures de formation suivies... Coût net pour l'entreprise /50

39 N C 7 REGLES D'EVALUATION REGLES D'EVALUATION DES COMPTES SOCIAUX 1. Frais d'établissement : Les frais d'établissement sont amortis par tranche annuelle de 20 % au moins. Les frais d'émission de capitaux empruntés, agios et primes de remboursement sur emprunts, sont amortis sur la durée de l'emprunt. Toutefois, le Conseil d'administration a la faculté de décider d'amortir totalement les frais d'établissement sur l'exercice au cours duquel ils ont été exposés. 2. Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur prix de revient ou d'acquisition. Celles dont la durée d'utilisation est limitée dans le temps font l'objet d'amortissements en fonction de la durée probable d'utilisation. Dans tous les cas, le Conseil d'administration procède annuellement à une évaluation individuelle des immobilisations incorporelles. 3. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur prix d'acquisition ou à leur valeur d'apport qui comprend les frais d'accessoires, la T.V.A. non déductible, les droits et taxes y afférents. Les frais accessoires sont amortis dans l'exercice. Les amortissements sont calculés suivant : a. la méthode linéaire, aux taux suivants, pour : - installations et aménagements de biens loués 100 % - matériel informatique 33 % b. la méthode dégressive aux taux de base suivants pour : - bâtiments 3 % - installations et aménagements de biens propres 10 % - matériel de bureau 20 % - mobilier 10 % Le matériel roulant est amorti suivant la méthode linéaire au taux de 25 %; les immobilisations détenues en emphytéose, location-financement ou droits similaires : sur la durée du contrat. Le Conseil d'administration peut décider de pratiquer des amortissements accélérés, complémentaires ou exceptionnels, conformément à l'article 28, 2 de l'arrêté Royal du 8 octobre Mention sera faite dans ce cas dans l'annexe. 4. Immobilisations financières : 4.1. Participations, actions et parts : Les participations, actions et parts sont comptabilisées en immobilisations financières à leur valeur d'acquisition, de souscription ou d'apport, hors les frais accessoires qui sont pris en charge par le compte de résultats de l'exercice au cours duquel ils sont exposés. A la fin de chaque exercice, elles font l'objet d'une évaluation individuelle sur base de la valeur patrimoniale, soit l'actif net corrigé des plus ou moins-values latentes prudemment estimées et jugées durables, compte tenu de l'évolution récente et des perspectives de la situation financière et de la rentabilité de la société dans laquelle la participation ou les actions sont détenues. L'évaluation des plus ou moins-values latentes prend en considération les événements postérieurs à la clôture de l'exercice soit, notamment, des pertes futures dans la mesure où celles-ci ont un lien de causalité avec des événements, des circonstances ou des décisions, relatifs à la société concernée, survenus avant la clôture des comptes. Lorsque la valeur nette comptable des titres est supérieure à la quote-part de l'actif net corrigé (ou valeur de mise en équivalence), cette "survaleur" est analysée afin de s'assurer : - d'une part, qu'elle se fonde sur des éléments objectifs tel que la rentablité future, des perspectives de réalisation, une moyenne des cours boursiers ou des motifs d'appréciation sur lesquels repose l'acquisition initiale des titres; - d'autre part, qu'elle ne résulte pas de circonstances temporaires ou d'événements accidentels, liés notamment à la conjoncture économique. Des réductions de valeur seront actées dans la mesure où la différence entre la valeur nette comptable des titres et la quote-part dans l'actif net corrigé est insuffisamment ou partiellement justifié. Elles feront l'objet de reprise si des plus-values durables sont constatées par rapport à la valeur nette comptable des titres. Le Conseil d'administration peut procéder à la réévaluation de la valeur comptable de la participation lorsque, sur base de l'évaluation de la société concernée, il estime qu'il existe une plus-value latente significative, certaine et durable. 39/50

40 N C 7 REGLES D'EVALUATION En cas de cession partielle des participations ou de titres à revenu fixe dont les caractéristiques techniques ou juridiques sont identiques, le prix d'acquisition est établi par une individualisation du prix de chaque élément (Art. 33 de l'ar du 8 octobre 1976) Créances : Les créances à long terme, tels que les prêts accordés et les obligations, sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, soit leur valeur nominale ou leur valeur de souscription. Cette valeur est, le cas échéant, corrigée en ce qui concerne les créances assorties d'un intérêt faible conformément aux dispositions de l'article 27 bis de l'a.r. du 8 octobre Elles font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est, en tout ou en partie, incertain ou compromis. 5. Stocks : Conformément à l'article 32 de l'arrêté Royal du 8 octobre 1976, les matières consommables et les fournitures qui sont constamment renouvelées et dont la valeur d'acquisition est négligeable par rapport à l'ensemble du bilan sont portées à l'actif pour une valeur fixe étant donné que leur quantité, leur valeur et leur composition ne varient pas sensiblement d'un exercice à l'autre. Dans ce cas, le prix du renouvellement de ces éléments est porté en charges. 6. Créances : Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale et font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur comptable. Le critère de durabiltié sera pris en considération. 7. Placements de trésorerie et valeurs disponibles : Les placements et valeurs disponibles sont portés au bilan au prix d'acquisition à l'exclusion des frais accessoires, ou à leur valeur nominale. Une réduction de valeur est actée lorsque la valeur de réalisation à la clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable. 8. Provisions pour risques et charges : A la clôture de l'exercice, le Conseil d'administration constitue des provisions spécifiques en vue de couvrir des pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature qui, à la date de la clôture de l'exercice, sont ou probables ou certaines, mais dont le montant ne peut être qu'estimé. Les provisions constituées les années antérieures sont régulièrement examinées par le Conseil. 9. Dettes : Les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. 10. Opérations en monnaies étrangères : Les opérations en monnaies étrangères sont converties en euros au cours du jour de l'opération. Les avoirs et dettes en monnaies étrangères, autres que les actifs et passifs non monétaires sont convertis au dernier cours croisé de l'exercice. Il en est de même pour les réductions de valeur éventuelles sur des actifs en devises. Le Conseil d'administration aura la faculté de s'écarter des règles d'évaluation ci-dessus dans les cas exceptionnels, où leur application ne conduirait pas au respect des principes de fidélité, de clarté et de sincérité prescrits par l'article 3 de l'arrêté Royal du 8 octobre Comptes d'ordre Sous cette rubrique sont inscrits, par catégorie, les engagements et droits de recours résultant pour l'entreprise : 1. De sûretés réelles ou personnelles attachées aux dettes ou engagements de tiers, 2. De promesses d'achat ou de rachat, 3. Tous les engagements ou droits de recours généralement quelconques de l'entreprise qui ne figurent pas au bilan entre autre :. les contrats à termes de devise,. les interventions ayant fait l'objet d'une décision positive mais non exécutées à la date de clôture de l'exercice. Participations et créances détenues pour compte de la Région Wallonne Les participations et créances détenues pour compte de la Région Wallonne sont comptabilisées en compte d'ordre pour leur valeur d'acquisition. Les participations et créances relatives à des sociétés déclarées en faillite, concordat ou liquidation sont l'objet d'une réduction de valeur qui ramène leur valeur nette comptable à 1. 40/50

41 N C 7 REGLES D'EVALUATION Ces réductions de valeur sont sans influence sur le patrimoine de la S.A SOWALFIN. 41/50

42 N C 8 RAPPORT DE GESTION 42/50

43 N C 8 RAPPORT DE GESTION 43/50

44 N C 8 RAPPORT DE GESTION 44/50

45 N C 8 RAPPORT DE GESTION 45/50

46 N C 8 RAPPORT DE GESTION 46/50

47 N C 8 RAPPORT DE GESTION 47/50

48 N C 8 RAPPORT DE GESTION 48/50

49 N C 9 RAPPORT DES COMMISSAIRES 49/50

50 N C 9 RAPPORT DES COMMISSAIRES 50/50