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1 20 1 EUR NAT. Date du dépôt N P. U. D. A 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS DENOMINATION:... REALCO... Forme juridique: Société anonyme Adresse:... AVENUE ALBERT EINSTEIN N : Bte:... Code postal: Commune:... Louvain-la-Neuve Pays:... Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de... (Autre commune) Adresse Internet * : Numéro d'entreprise DATE / 21/11/2001/ du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du / 27/05/2014 / et relatifs à l'exercice couvrant la période du / 01/01/2013 / au / 31/12/2013 / Exercice précédent du / 01/01/2012 / au / 31/12/2012 / Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne sont pas ** identiques à ceux publiés antérieurement. LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES GENART, Luc Place de la Cité La Louvière Belgique SCHOBBENS, Patrick Administrateur [13] (xx/xx/xxxx - xx/xx/xxxx) Chemin du Pêque Lasne Belgique SINECHAL, Xavier Administrateur [13] (xx/xx/xxxx - xx/xx/xxxx) Rue Pierre Marchand Wezembeek-Oppem Belgique BLOMME, Jacques Administrateur [13] (28/05/ xx/xx/xxxx) Hazergrasstraat Knokke-Heist BLACKMAN, George Administrateur [13] (xx/xx/xxxx - xx/xx/xxxx) Chaussée de Helmet Schaerbeek Belgique Administrateur [13] (xx/xx/xxxx - xx/xx/xxxx) SPARAXIS, ( ) Avenue Maurice Destenay Liège Belgique Administrateur [13] (xx/xx/xxxx - xx/xx/xxxx) Documents joints aux présents comptes annuels: Nombre total de pages déposées:... Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: , 5.2.2, 5.4, 5.8, 5.9, 8, 9 * Mention facultative. ** Biffer la mention inutile. Nom Qualité Signature (nom et qualité) Signature (nom et qualité) Nom Qualité

2 N A 1.1» WEGNEZ, Bernard Rue d'esneux Sprimont Belgique LISTE SAMANDA, DES ( ) ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente) Avenue Maurice Destenay Liège Belgique Administrateur [13] (xx/xx/xxxx - xx/xx/xxxx)» COLSON, Sabine Clos Chanmurly Liège Belgique OXYGEN, ( ) Rue Bois-Eloi Lasne Belgique Administrateur [13] (xx/xx/xxxx - xx/xx/xxxx)» BLACKMAN, Gordon Rue Bois-Eloi Tubize Belgique DGST & PARTNERS, ( ) Avenue E. Van Becelaere Watermael-Boitsfort Belgique Administrateur [13] (xx/xx/xxxx - xx/xx/xxxx)» PUISSANT, Philippe Rue de Clairvaux Louvain-la-Neuve Belgique 2 / 25

3 N A 1.2 DECLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VERIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels ont / n'ont * pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise **, B. L établissement des comptes annuels **, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission (A, B, C et/ou D) SECO & PARTNER'S CONSULTING SPRL, Rue de Genval, 20, 1301, Bierges, BE, ( ) EFF85 C,D * Biffer la mention inutile. ** Mention facultative. 3 / 25

4 N A 2.1 BILAN APRES REPARTITION ACTIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIFS IMMOBILISES 20/ Frais d'établissement Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles / Terrains et constructions Installations, machines et outillage Mobilier et matériel roulant Location-financement et droits similaires Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours et acomptes versés Immobilisations financières / ACTIFS CIRCULANTS 29/ Créances à plus d'un an Créances commerciales Autres créances Stocks et commandes en cours d'exécution Stocks... 30/ Commandes en cours d'exécution Créances à un an au plus... 40/ Créances commerciales Autres créances Placements de trésorerie / Valeurs disponibles... 54/ Comptes de régularisation / TOTAL DE L'ACTIF... 20/ / 25

5 N A 2.2 PASSIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent CAPITAUX PROPRES. 10/ Capital Capital souscrit Capital non appelé Primes d'émission Plus-values de réévaluation Réserves Réserve légale Réserves indisponibles Pour actions propres Autres Réserves immunisées Réserves disponibles Bénéfice (Perte) reporté(e)... (+)/(-) Subsides en capital Avance aux associés sur répartition de l'actif net PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES Provisions pour risques et charges /5.... Impôts différés DETTES... 17/ Dettes à plus d'un an Dettes financières / Etablissements de crédit, dettes de locationfinancement et assimilées / Autres emprunts 174/ Dettes commerciales Acomptes reçus sur commandes Autres dettes /9.... Dettes à un an au plus / Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières Etablissements de crédit / Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs / Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts / Rémunérations et charges sociales / Autres dettes... 47/ Comptes de régularisation / TOTAL DU PASSIF... 10/ / 25

6 N A 3 COMPTE DE RESULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d exploitation Marge brute d exploitation...(+)/(-) Chiffre d'affaires * Approvisionnements, marchandises, services et biens divers *... 60/ Rémunérations, charges sociales et pensions... (+)/(-) Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)...(+)/(-) 631/ Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)... (+)/(-) 635/7.... Autres charges d'exploitation / Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) Bénéfice (Perte) d'exploitation... (+)/(-) Produits financiers Charges financières Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts... (+)/(-) Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts...(+)/(-) Prélèvements sur les impôts différés Transfert aux impôts différés Impôts sur le résultat... (+)/(-) 67/ Bénéfice (Perte) de l'exercice... (+)/(-) Prélèvements sur les réserves immunisées Transfert aux réserves immunisées Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter... (+)/(-) * Mention facultative. 6 / 25

7 N A 4 AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter... (+)/(-) Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) (9905) Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent... (+)/(-) 14P Prélèvements sur les capitaux propres /2.... Affectations aux capitaux propres / au capital et aux primes d'émission à la réserve légale aux autres réserves Bénéfice (Perte) à reporter.... (+)/(-) (14) Intervention d'associés dans la perte Bénéfice à distribuer /6.... Rémunération du capital Administrateurs ou gérants Autres allocataires / 25

8 N A ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre... (+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Mutations de l'exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre... (+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (21)... 8 / 25

9 N A IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre... (+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Mutations de l'exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre... (+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Mutations de l'exercice Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre... (+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (22/27)... 9 / 25

10 N A IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Codes Exercice Exercice précédent Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Mutations de l'exercice Acquisitions Cessions et retraits Transferts d'une rubrique à une autre... (+)/(-) Autres mutations... (+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Mutations de l'exercice Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre... (+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice Réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Mutations de l'exercice Actées Reprises Acquises de tiers Annulées à la suite de cessions et retraits Transférées d'une rubrique à une autre... (+)/(-) Réductions de valeur au terme de l'exercice Montants non appelés au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Mutations de l'exercice... (+)/(-) Montants non appelés au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (28) / 25

11 N A 5.3 ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT Codes Exercice Exercice précédent ETAT DU CAPITAL Capital social Capital souscrit au terme de l'exercice 100P xxxxxxxxxxxxxx Capital souscrit au terme de l'exercice (100) Codes Montants Nombre d'actions Modifications au cours de l'exercice Représentation du capital Catégories d'actions Actions Codes Montant non appelé Montant appelé non versé Capital non libéré Capital non appelé... (101)... xxxxxxxxxxxxxx Capital appelé, non versé xxxxxxxxxxxxxx... Actionnaires redevables de libération Codes Exercice Actions propres Détenues par la société elle-même Montant du capital détenu Nombre d'actions correspondantes Détenues par ses filiales Montant du capital détenu Nombre d'actions correspondantes Engagement d'émission d'actions Suite à l'exercice de droits de CONVERSION Montant des emprunts convertibles en cours Montant du capital à souscrire Nombre maximum correspondant d'actions à émettre Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION Nombre de droits de souscription en circulation Montant du capital à souscrire Nombre maximum correspondant d'actions à émettre Capital autorisé non souscrit / 25

12 N A 5.5 ETAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES A L'ORIGINE A PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DUREE RESIDUELLE Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année... (42) Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif) Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Dettes salariales et sociales Autres dettes Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts Rémunérations et charges sociales Autres dettes Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES (rubrique 45 du passif) Dettes fiscales échues Dettes échues envers l'office National de Sécurité Sociale / 25

13 N A 5.6 RESULTATS PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Codes Exercice Exercice précédent Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein , ,8 Nombre d'heures effectivement prestées Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs Cotisations patronales d'assurances sociales Primes patronales pour assurances extralégales Autres frais de personnel Pensions de retraite et de survie RESULTATS FINANCIERS Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats Subsides en capital Subsides en intérêts Intérêts intercalaires portés à l'actif Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances Montant par solde des provisions à caractère financier constituées (utilisées ou reprises)... (+)/(-) / 25

14 N A 5.7 DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Codes Exercice GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUEES OU IRREVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SURETE DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS Dont Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise GARANTIES REELLES Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés Montant de l'inscription Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés Montant de l'inscription Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPERATIONS NON INSCRITES AU BILAN A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN 18 / 25

15 N A 6 BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DECLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GENERAL DU PERSONNEL Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Codes 1. Temps plein (exercice) 2. Temps partiel (exercice) 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice) 3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice précédent) Nombre moyen de travailleurs ,1 0, ,5 (ETP)... 36,8 (ETP) Nombre d'heures effectivement prestées (T) (T) Frais de personnel (T) (T) A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs ,5 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée ,5 Contrat à durée déterminée Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini Contrat de remplacement Par sexe et niveau d'études Hommes ,0 de niveau primaire de niveau secondaire ,0 de niveau supérieur non universitaire de niveau universitaire Femmes ,5 de niveau primaire de niveau secondaire ,5 de niveau supérieur non universitaire de niveau universitaire Par catégorie professionnelle Personnel de direction Employés ,5 Ouvriers ,0 Autres / 25

16 N A 6 TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE ENTREES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice ,0 SORTIES Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice ,0 RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Codes Hommes Codes Femmes Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies Coût net pour l'entreprise dont coût brut directement lié aux formations dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies Coût net pour l'entreprise Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies Coût net pour l'entreprise / 25

17 N A 7 REGLES D'EVALUATION REGLES D'EVALUATION RESUMES DES REGLES D'EVALUATION I.PRINCIPES GENERAUX Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés. En vue d'assurer l'image fidèle, il a été dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté dans les cas exceptionnels suivants : Ces dérogations se justifient comme suit : Ces dérogations influencent de la façon suivante le patrimoine, la situation financière et le résultat avant impôts de l'entreprise : Les règles d'évaluation n'ont pas été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent ; dans l'affirmative, la modification concerne : et influence [positivement] [négativement] le résultat de l'exercice avant impôts à concurrence de EUR. Le compte de résultats n'a pas été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice antérieur ; dans l'affirmative, ces résultats concernent : Les chiffres de l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent en raison du fait suivant : [Pour que la comparaison soit possible, les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés sur les points suivants] [Pour comparer les comptes des deux exercices, il faut tenir compte des éléments suivants] : A défaut de critères objectifs, l'estimation des risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations mentionnés ci-dessous, est inévitablement aléatoire : Autres informations requises pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'entreprise : II. REGLES PARTICULIERES Frais d'établissement : Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charges sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif : Frais de restructuration : Au cours de l'exercice, des frais de restructuration n'ont pas été portés à l'actif ; dans l'affirmative, cette inscription à l'actif se justifie comme suit : Immobilisations incorporelles : Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles comprend EUR de frais de recherche et de développement. La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill [est] [n'est pas] supérieure à 5 ans ; dans l'affirmative, cette durée se justifie comme suit : Immobilisations corporelles : Des immobilisations corporelles n'ont pas été réévaluées durant l'exercice ; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit : Amortissements actés pendant l'exercice : Actifs Méthode Base Taux en % L (linéaire) NR (non réévaluée) Principal Frais accessoires D (dégressive) R (réévaluée) Min - Max Min - Max A (autres) 1. Frais d'établissement => A / 25

18 A 10 Règles d'évaluation - Texte (suite de la page A 7) 2. Immobilisations incorporelles - Concessions, brevets, licences L NR 20,00-20,00 - Logiciels spécifiques L NR 20,00-20,00 3. Bâtiments industriels, administratifs ou commerciaux - Bâtiment Louvain-La-Neuve L NR 5,00-5,00 - Frais accessoires sur bâtiment L NR 20,00-20,00 4. Installations, machines et outillages - Aménagements L NR 20,00-20,00 - Machine d'exploitation L NR 20,00-20,00 - Outillage d'exploitation L NR 20,00-20,00 5. Matériel roulant - Camionnette L NR 25,00-25,00 6. Mobilier et matériel de bureau - Mobilier d'exploitation L NR 20,00-20,00 - Mobilier de bureau L NR 12,50-12,50 - Matériel de bureau L NR 33,33-33,33 7. Autres immobilisations corporelles - Matériel mis en prêt L NR 20,00-20,00 Excédent des amortissements accélérés pratiqués, déductibles fiscalement, par rapport aux amortissements économiquement justifiés : - montant pour l'exercice : EUR - montant cumulé pour les immobilisations acquises à partir de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983 : EUR. Immobilisations financières : Les participations n'ont pas été réévaluées durant l'exercice ; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit : Stocks : Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode (à mentionner) du prix moyen pondéré, Fifo, Lifo, d'individualisation du prix de chaque élément, ou à la valeur de marché si elle est inférieure : 1)Approvisionnements : F.I.F.O. 2)En-cours de fabrication - produits finis : prix de revient= prix d'achat matières + charges directes 3)Marchandises: F.I.F.O. 4)Immeubles destinés à la vente : Fabrications : -Le coût de revient des fabrications [inclus] [n'inclus pas] les frais indirects de production. -Le coût de revient des fabrications à plus d'un an [inclus] [n'inclus pas] des charges financières afférentes aux capitaux empruntés pour les

19 A 11 Règles d'évaluation - Texte (suite de la page A 10) financer. En fin d'exercice, la valeur de marché du total des stocks dépasse d'environ % leur valeur comptable. (Ce renseignement ne doit être mentionné que si l'écart est important). Commandes en cours d'exécution : Les commandes en cours sont évaluées [au coût de revient] [au coût de revient majoré d'une quotité du résultat selon l'avancement des travaux]. Dettes : Le passif ne comporte pas de dettes à long terme non productives d'intérêts ou assorties d'un taux d'intérêt anormalement faible, dans l'affirmative, ces dettes [font] [ne font pas] l'objet d'un escompte porté à l'actif. Devises : Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en EUR sur les bases suivantes : Au cours moyen du mois précédant la date de comptabilisation Les écarts de conversion des devises sont traités comme suit dans les comptes annuels : Selon avis CNC Convention de location-financement : Pour les droits d'usage résultant de conventions de location-financement qui n'ont pas été portés à l'actif (article 102, 1er de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés), les redevances et loyers relatifs aux locations-financements de biens immobiliers et afférents à l'exercice se sont élevés à Informations complémentaires: Durant le présent exercice et suivant la convention d'entreprise régissant les relations entre les deux sociétés, notre société a versé un montant ,00 à la SA OXYGEN. De plus, dans le cadre de la distribution des produits, OXYGEN au travers de notre réseau commercial, une commission basée sur un tarfi dégressif, hors produits ECOLABEL, a été payée à la SA OXYGEN pour un montant de ,71

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