LE RÈGLEMENT RÉGIONAL D URBANISME UNAPERCU

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1 DEMI JOURNÉE D ÉTUDE BRUXELLES 20 JANVIER 2014 L accessibilité : au delà d un concept LE RÈGLEMENT RÉGIONAL D URBANISME UNAPERCU DR. ISABELLE LECOMTE LABORATOIRE DÉVELOPPEMENT DURABLE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION

2 LE RÈGLEMENT RÉGIONAL D URBANISME PLAN DE L EXPOSÉ Introduction RRU Titre IV Accessibilité des bâtiments par les PMR Généralités Normes relatives aux accès aux bâtiments Normes relatives aux accès aux parkings Normes relatives à la circulation interne dans les bâtiments Normes relatives aux équipements RRU Titre VII La voirie, ses accès et ses abords Généralités Le cheminement piéton Les transports en commun 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 2

3 RÈGLEMENT RÉGIONAL D URBANISME INTRODUCTION

4 RRU INTRODUCTION LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE Personnes présentant une perte d autonomie temporaire ou définitive 37.5 % de la population belge (> 15 ans) présente des limitations physiques [Enquête Santé, Belgique, 2008] : Limit. moyennes : 17.1% Limit. sévères : 20.4% La population belge vieillit et son espérance de vie s accroît 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 4

5 RRU INTRODUCTION LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE Les dimensions anthropomorphiques 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 5

6 RRU INTRODUCTION LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE Les dimensions anthropomorphiques 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 6

7 RRU INTRODUCTION LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE Les dimensions anthropomorphiques Difficultés auditives, visuelles et cognitives 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 7

8 RRU INTRODUCTION LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE L accessibilité est un droit pour les PMR Compétence régionale : Région wallonne : Code Wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme, du Patrimoine et de l Energie (CWATUPE) Art. 414 et 415 Région flamande : Loi du 5 Juin 2009 «Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van een gewestelijke stedenbouwkundige verordening betreffende toegankelijkheid» + adaptations ultérieures Région de Bruxelles Capitale : Règlement Régional d Urbanisme (RRU) Adopté par le Gouvernement bruxellois le 21/11/06 et entré en vigueur le 03/01/07 7 titres, dont 2 portent attention à l accessibilité du cadre bâti : TITRE IV Accessibilité des bâtiments par les PMR TITRE VII La voirie, ses accès et ses abords 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 8

9 RRU TITRE IV ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS PAR LES PMR

10 RRU TITRE IV GÉNÉRALITÉS Objectifs Assurer un accès facile aux bâtiments ainsi qu une bonne accessibilité dans les bâtiments pour un groupe d utilisateurs aussi large que possible normes relatives aux voies d accès, rampes, escaliers, etc Normes relatives aux parkings Présence d équipements (mis à disposition du public) adaptés et accessibles aux PMR : toilettes, douches, guichets, sièges, etc Article 1 Champ d application Bâtiments publiques: constructions neuves et existantes (modification majeure) Bâtiments destinés à recevoir du public : bâtiments récréatifs, sportifs, culturels et religieux, les bureaux, commerces, hôtels et restaurants, les centres de soin, les parkings, les toilettes publiques, les postes, banques, administrations publiques, les prisons, les écoles, les aéroports et les gares, les parcs, les cimetières, etc Parties communes des immeubles de logements multiples (y compris la porte d entrée des logements) Equipements publics: téléphones, boîtes aux lettres, distributeurs de billets de banque, etc 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 10

11 RRU TITRE IV GÉNÉRALITÉS Rotation à 180 Article 2 Définitions Aire d approche : surface nécessaire au déplacement d une personne en chaise roulante Aire de rotation : surface nécessaire aux manœuvres de pivotement d une personne en chaise roulante Modification majeure : tous les actes et travaux qui ont pour objet : les transformations qui touchent à la structure du bâtiment la modification des destinations ou de leur répartition la modification du nombre de logements PMR : personne dont les facultés de déplacement à pied sont réduites de manière temporaire ou définitive Rotation à 90 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 11

12 RRU TITRE IV NORMESRELATIVESAUXACCÈSAUXBÂTIMENTS Article 3 Symbole international d accessibilité Symbole international d accessibilité Art. 4 de la loi du 17 juillet 1975 relative à l accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public Plaque figurant en blanc sur fond réfléchissant bleu A l entrée des bâtiments conformes au RRU : à un endroit visible, à droite de l entrée Sur les équipements intérieurs et extérieurs destinés aux PMR Ecriteaux, pictogrammes et indications en braille (activités ou services proposés) 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 12

13 RRU TITRE IV NORMESRELATIVESAUXACCÈSAUXBÂTIMENTS Article 4 Voie d accès Largueur : 1,20 m min A proximité immédiate de l entrée Ressaut : De plain pied ou, à défaut, ressaut de 0,02 m max et biseauté à 30 max Rampe conforme à l article 5 Signalisation écrite + pictogrammes + lignes guides sur le trajet accessible Revêtement de sol : dur et antidérapant + sans obstacle + bonne orientation 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 13

14 RRU TITRE IV NORMESRELATIVESAUXACCÈSAUXBÂTIMENTS Article 5 Rampe Inclinaison de max 5% sur 10 m max, sinon : Max 7% sur 5 m max Max 8% sur 2 m max Max 12% sur 0,50 m max Palier de repos (1,50 m de long) : aux extrémités et après chaque longueur max Bordure de min 0,05 m de haut Double main courante Dévers de max 2% 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 14

15 RRU TITRE IV NORMESRELATIVESAUXACCÈSAUXBÂTIMENTS Article 6 Porte d entrée Libre passage de min 0,95 m (min 1 porte) Porte battante, à va et vient ou coulissante Mécanisme d ouverture situé à 0,80 m du sol Seuil : ressaut de max 0,02 m biseauté à 30 max Porte automatique : mécanisme de ralentissement (temps de verrouillage de 6 s min) + résistance à l ouverture de max 30 N Parties vitrées en verre de sécurité avec marquage contrasté Palier : aire de rotation de min 1,50 m (hors débattement) devant et derrière les portes S. Danschutter et J. Desmyter, Accessibilité des menuiseries extérieures (partie 1), Les Dossiers du CSTC N 4/2006 Cahier n 4 S. Danschutter et O. Vandooren, Accessibilité des menuiseries extérieures (partie 2), Les Dossiers du CSTC N 1/2007 Cahier n 12 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 15

16 RRU TITRE IV NORMESRELATIVESAUXACCÈSAUXBÂTIMENTS Article 6 Porte d entrée Divergences principales par rapport aux législations wallonne et flamande Libre passage : RRU : min 0,95 m CWATUPE : min 0,85 m Loi du 5 juin 2009 : min 0,90 m Ressaut : RRU : max 0,02 m biseauté à 30 max CWATUPE : absence de ressaut Loi du 5 juin 2009 : max 0,02 m 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 16

17 RRU TITRE IV NORMESRELATIVESAUXACCÈSAUXPARKINGS Article 7 Parkings PMR Nombre : min supplémentaire tous les 50 emplacements Surface non meuble, horizontale Largeur de min 3,30 m A proximité des voies d accès Signalisation horizontale et verticale (symbole art. 3) Parking gardé : vidéoparlophonie Si emplacements longitudinaux : longueur de min 6,00 m sur 2,50 m 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 17

18 RRU TITRE IV NORMES RELATIVES À LA CIRCULATION INTERNE Article 9 Couloirs Largeur de min 1,50 m Rétrécissements autorisés : À 1,20 m sur 15 m max ( si absence de croisement/retournement possible) À 0,90 m sur 0,50 m max au droit d un obstacle (si absence d autre obstacle à moins de 1,50 m) Objets saillants (plus de 0,20 m du mur) : munis d un dispositif se prolongeant jusqu au sol pour être détectable à la canne Rampes : voir art. 5 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 18

19 RRU TITRE IV NORMES RELATIVES À LA CIRCULATION INTERNE Article 10 Portes intérieures Idem art. 6 mais avec un libre passage de min 0,85 m (1 seul battant) Distance latérale de 50 cm min (du côté de la poignée) Fermes portes : À proscrire Mécanisme de ralentissement (temps de verrouillage de 6 s min) Résistance à l ouverture de 30 N max 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 19

20 RRU TITRE IV NORMES RELATIVES À LA CIRCULATION INTERNE Article 11 Ascenseurs Pour les niveaux (publics) ne pouvant être atteints par une rampe ascenseur ou plateforme élévatrice adaptée aux PMR Cabine de min 1,40 m (profondeur) * 1,10 m (largeur) Mise à niveau à 0,005 m et espace plancher sol de la cabine de 0,02 m max Commandes (boutons et téléphone) : Hauteur comprise entre 0,80 et 0,90 m À 0,50 m d un angle rentrant En relief, couleur contrastée et diamètre de min 0,03 m Indications en braille + système de communication visuelle et sonore S. Danschutter, Le transport vertical dans les habitations, Les Dossiers du CSTC N 4/2012 Cahier n 18 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 20

21 RRU TITRE IV NORMES RELATIVES À LA CIRCULATION INTERNE Article 11 Ascenseurs (suite) Palier : aire de rotation de 1,50 m Sol : antidérapant, sans obstacle Main courante : à 90 cm du sol et à 35 mm de la paroi Miroir + siège rabattable (+ de 10 niveaux) Portes palières : Libre passage de 0,90 m min Coulissantes automatiques (temporisation de 6 s min) Bord sensible au contact Plateformes élévatrices verticales : autorisées pour franchir max 1,80 m (hors gaine fermée) S. Danschutter, Le transport vertical dans les habitations, Les Dossiers du CSTC N 4/2012 Cahier n 18 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 21

22 RRU TITRE IV NORMES RELATIVES À LA CIRCULATION INTERNE Article 12 Escaliers Marches : antidérapantes, hauteur max de 0,18 m Double main courante : Continue (y compris palier) De chaque côté de l escalier Hauteur des lisses Côté mur : dépassant de 40 cm l origine et l extrémité Nez de marche contrasté (1 ère et dernière marche, y compris paliers) Dalles d éveil à la vigilance : au sommet de chaque volée, à 0,50 m de la 1 ère marche, largeur de 0,60 m J. Desmyter et C. Decaesstecker, Accessibilité des escaliers : commentaire du de la NIT 198, Les Dossiers du CSTC N 4/2004 Cahier n 6 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 22

23 RRU TITRE IV NORMES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS Article 13 Toilettes Nombre : min suppl./20 wc Superficie de min 1,50 * 1,50 m² Aire de transfert de min 1,10 m de large, dans l axe de la porte Barres d appui rabattables : à 0,35 m de l axe de cuvette, à 0,80 m du sol et de longueur de 0,80 m min Siège : à 0,50 m du sol et suspendu si nécessaire Porte : Ouverture vers l extérieur Libre passage de min. 0,85 m Poignée ext. et lisse int. situées à 0,80 0,85 m du sol Ouverture possible depuis l extérieur Plain Pied 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 23

24 RRU TITRE IV NORMES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS Article 13 Toilettes Lavabo : Hauteur de max 0,80 m Espace libre en dessous de 0,60 m de profondeur Miroir : hauteur de min. 0,90 m et bord inférieur situé à 0,90 m du sol Robinets actionnés aisément Dispositions règlementaires mais peu conseillées : Augmenter les dimensions des toilettes de manière à y intégrer un lavabo : Cfr. Règlementation flamande (165*220 cm²) 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 24

25 RRU TITRE IV NORMES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS Article 14 Salles de bain Cabines d essayage Cabines de douche Chambres 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 25

26 RRU TITRE IV NORMES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS Article 15 Equipements publics Téléphones, mobilier, boîtes aux lettres, distributeurs de billets, etc au moins 1 adapté aux PMR Téléphone : écouteur doté d un amplificateur de son réglable, signalé par un logo Boîte aux lettres : ouverture située entre 0,80 et 0,90 m du sol Clavier : Lettre disposées en mode «azerty» Chiffres : disposés en carré, alignés de g. à dr., chiffre 5 central en relief, touche 0 sous le 8 Tablette de commande : hauteur max de 0,80 m du sol Salles de spectacle et de conférence : installation d écoute avec réglage individuel du son (1 place/50) 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 26

27 RRU TITRE IV NORMES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS Article 16 Guichets Nombre : 1 guichet adapté par zone de guichet et 1 suppl. par tranche de 10 Tablette horizontale : Hauteur bord inférieur : à min 0,75 m du sol Hauteur face supérieur : entre 0,80 m et 0,85 m du sol Profondeur : 0,60 m min Espace libre prévu sous la tablette Article 17 Sièges Espace de min 1,50 m * 0,90 m réservé aux personnes en chaise roulante (+ 1 par tranche de 50) Espace accessible par une aire de rotation de min 1,50 m Si gradins plusieurs niveaux accessibles Plain Pied Plain Pied 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 27

28 RRU TITRE VII LA VOIRIE, SES ACCÈS ET SES ABORDS

29 RRU TITRE VII GÉNÉRALITÉS Article 1 Champ d application Actes et travaux relatifs aux voies de circulation terrestres et aux tunnels destinés à la circulation du public ainsi qu à leurs accès et leurs abords, à l exclusion des autres voies de circulation sous terre et des voies de chemin de fer Article 3 Objectifs d aménagement de la voirie, de ses accès et abords 4 L aménagement tient compte des PMR 5 L aménagement assure la sécurité de l ensemble des usagers par le maintien d une bonne visibilité et par l éveil de l attention de l ensemble des usagers 6 L aménagement assure le confort, la commodité et la continuité du cheminement des piétons, des PMR et des deux roues légers 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 29

30 RRU TITRE VII LE CHEMINEMENT PIÉTON Article 4 Voies de circulation piétonne Cheminement libre de tout obstacle : Largeur libre min de 1,50 m Hauteur libre min de 2,20 m Si largeur < 2 m : largeur peut être réduite à 1,20 m au droit d un obstacle de longueur max égale à 0,50 m Distance min de 1,50 m entre 2 obstacles Pente transversale (dévers) de 2% max Mobilier urbain non prolongé jusqu au sol signalé par des dalles podotactiles Si voie 2 m, signalisation routière : Soit ancrée dans la façade Soit placée le plus près de l alignement 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 30

31 RRU TITRE VII LE CHEMINEMENT PIÉTON Article 5 Traversées piétonnes Lignes guides et lignes de conduite Ligne guide : constituée d'éléments de terrain naturels et continus (façades, murs, bordures, ) Ligne de conduite : créée dans le revêtement du trottoir lorsqu'il n'y a pas de ligne guide (dalles striées) Dalles podotactiles Dalle de guidage (striés) orienter la personne déficiente visuelle. L axe des stries mène à l endroit où on souhaite la guider Dalle d éveil à la vigilance (protubérances) éveiller la vigilance de la personne déficiente visuelle à l approche d un danger Dalle d information (revêtement souple) signaler à la personne déficiente visuelle la présence d une information ou d un changement de direction dans sa ligne de conduite Dalle de guidage Dalle d éveil à la vigilance Dalle d information 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 31

32 RRU TITRE VII LE CHEMINEMENT PIÉTON Article 5 Traversées piétonnes Dalles podotactiles correctement placées 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 32

33 RRU TITRE VII LE CHEMINEMENT PIÉTON Article 5 Traversées piétonnes Transition trottoir chaussée : Abaissement progressif du trottoir au moyen d une rampe accessible aux PMR 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 33

34 RRU TITRE VII LE CHEMINEMENT PIÉTON Article 5 Traversées piétonnes Transition trottoir chaussée : Plan incliné : Pente transversale max de 8% (ou 12% sur une longueur inférieure à 0,50 m) Raccordement au trottoir par un plan incliné dont la pente ne dépasse pas plus de 8% celle du trottoir Largeur libre min de 1,20 m (au niveau des traversées piétonnes) Bordures et ressauts < 0,02 m, biseautés ou arrondis Absence d avaloir au droit des traversées piétonnes 1 Surface de raccordement du plan incliné au trottoir 2 Plan incliné x Pente générale du trottoir 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 34

35 RRU TITRE VII LE CHEMINEMENT PIÉTON Article 5 Traversées piétonnes Transition trottoir chaussée : Plan incliné 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 35

36 RRU TITRE VII LES TRANSPORTS EN COMMUN Article 14 Arrêts Accès aux arrêts réalisé sous forme d une rampe accessible aux PMR Arrêts signalés par des dalles podotactiles (zone d attente) 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 36

37 LE RÈGLEMENT RÉGIONAL D URBANISME DOCUMENTATION CONSULTÉE Documents Règlement Régional d Urbanisme (RRU) Titres IV et VII Code Wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme, du Patrimoine et de l Energie (CWATUPE) Art. 414 et 415 Loi du 5 Juin 2009 «Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van een gewestelijke stedenbouwkundige verordening betreffende toegankelijkheid» VADEMECUM personnes à mobilité réduite dans l espace public (Région Bruxelles Capitale) Conseils Fiches aménagement Schémas ANLH Enter MERCI Gamah Plain Pied 20/01/2014 Le RRU Un aperçu 37

38 LE RÈGLEMENT RÉGIONAL D URBANISME PUBLICATIONS CSTC ACCESSIBILITÉ AUX PMR S. Danschutter, Le transport vertical dans les habitations, les Dossiers du CSTC N 4/2012 Cahier n 18 S. Danschutter, P. D Herdt, A. Deneyer, Eclairage et contraste pour les personnes malvoyantes, Les Dossiers du CSTC N 3/2009 Cahier n 12 M. Jamoulle, Y. Martin, J. Desmyter, L'évacuation des personnes à mobilité réduite en cas d'incendie, Les Dossiers du CSTC N 1/2007 Cahier n 8 S. Danschutter et O. Vandooren, Accessibilité des menuiseries extérieures (partie 2), Les Dossiers du CSTC N 1/2007 Cahier n 12 S. Danschutter et J. Desmyter, Accessibilité des menuiseries extérieures (partie 1), Les Dossiers du CSTC N 4/2006 Cahier n 4 J. Desmyter, I. Lechat, Politique d'accessibilité : au delà des législations, Les Dossiers du CSTC N 3/2006 Cahier n 4 S. Danschutter, J. Desmyter, Sécurité et accessibilité des bâtiments, Les Dossiers du CSTC N 2/2005 Cahier n 2 J. Desmyter, C. Decaesstecker, Accessibilité des escaliers : commentaire du de la NIT 198, Les Dossiers du CSTC N 4/2004 Cahier n 6 J. Desmyter, G. Klepfisch, P. Deboutte, Accessibilité de l environnement bâti, CSTC magazine, Août 2002, pg /01/2014 Le RRU Un aperçu 38

39 DEMI JOURNÉE D ÉTUDE BRUXELLES 20 JANVIER 2014 MERCI POUR VOTRE ATTENTION DR. ISABELLE LECOMTE ISABELLE.LECOMTE@BBRI.BE LABORATOIRE DÉVELOPPEMENT DURABLE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION