Point sur la nouvelle réglementation thermique, la RT2012 et sur les nouveaux labels de performance énergétique associés

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1 Point sur la nouvelle réglementation thermique, la RT2012 et sur les nouveaux labels de performance énergétique associés La réglementation thermique 2012 est entrée en vigueur pour immeubles neufs dont les permis de construire ont été déposés à partir : du 28 octobre 2011 pour certains immeubles neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d enseignement primaire et secondaire, établissements d accueil de la petite enfance) et pour les immeubles neufs à usage d habitation construits en zone ANRU ; du 1 er janvier 2013 pour tous les autres immeubles neufs. Cette nouvelle réglementation thermique est bien plus exigeante que les versions précédentes et va demander à tous les acteurs de la construction une réflexion poussée et un savoir-faire maitrisé. Les lignes suivantes présentent les principales caractéristiques de la RT 2012 ainsi que les quatre nouveaux labels de performance énergétique qui permettent aux maitres d ouvrage ambitieux d'aller au-delà de l exigence réglementaire : le HPE 2012, le THPE 2012 (les deux labels d état), l Effinergie+ et le Bepos-Effinergie (labels privés). La Réglementation Thermique 2012 Première exigence : le besoin bioclimatique ou Bbio max L'efficacité énergétique minimale du bâti est exprimée par le besoin bioclimatique, appelé "Bbio max". Ce coefficient spécialement créé pour la RT 2012 correspond à une exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les trois usages de chauffage, refroidissement et éclairage. Il rend également compte de la qualité de la conception et de l'isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage. Enfin, il a pour finalité de valoriser la conception bioclimatique du bâti* et remplace définitivement le coefficient Ubat de la RT 2005, qui ne prenait en compte que le seul niveau d'isolation du bâti. Ministère de l'ecologie Le Bbio max est modulé en fonction de la typologie du bâtiment, de sa localisation géographique et de son altitude. Pour les maisons individuelles ou accolées, une modulation permet en outre de tenir compte de la surface, afin de ne pas pénaliser les petites constructions "( ) Le Bbio est une première étape. Il correspond du reste au souhait des concepteurs de disposer d'une approche bioclimatique avant d'avoir choisi l'ensemble des systèmes pour leur projet. C'est un premier cadrage qui leur permettra de savoir si leur bâtiment tient la route ou pas", précise, sur le site du CSTB, Jean-Robert Millet, responsable de la division Energie, qui a mis au point la méthode de calcul du Bbio. Méthode de calcul : Bbio max = Bbio maxmoyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf) Bbio maxmoyen : valeur moyenne du Bbio max définie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique Mbalt : coefficient de modulation selon l'altitude Mbsurf : pour les maisons individuelles ou accolées, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Source : RT 2012 Ministère de l'ecologie

2 Deuxième exigence : la consommation d'énergie primaire ou Cep max Le Cep max est l'objectif de valeur moyenne de 50 kwh/m2/an pour les cinq usages de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires (ventilateurs, pompes), déduction faite de la production d'électricité à demeure. Il est modulé en fonction de l'usage et la catégorie de bâtiment, de la zone climatique, de l'altitude, de la surface moyenne des logements, des émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées dans le cas du recours aux solutions bois et réseaux de chaleur. Ceci afin de limiter leur utilisation au profit de sources renouvelables. Ministère de l'ecologie Pour les logements collectifs, le coefficient est temporairement augmenté de 7.5 kwh/m2/an jusqu'au 1er janvier "A cela deux raisons : l'équation investissement/économies d'énergie est moins favorable dans le logement collectif que dans la maison individuelle ; la filière industrielle doit nécessairement s'adapter sur le plan technologique pour fournir des matériels adaptés au collectif, à l'instar des pompes à chaleur plus performantes et à coût maîtrisé" (source : cabinet d'études Développement Construction). Le calcul du Cep max se fait de la manière suivante : Cep max = 50 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) Mctype : coefficient de modulation selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2 Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique Mcalt : coefficient de modulation selon l'altitude Mcsurf : pour les maisons individuelles ou accolées, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées, pour le bois-énergie (bâtiments d habitation uniquement) et les réseaux de chaleur et de froid faiblement émetteurs en CO2 Source : RT 2012 Ministère de l'ecologie Troisième exigence : le confort d'été Il s'agit d'une exigence sur la température intérieure conventionnelle (Tic) atteinte au cours d'une séquence de cinq jours chauds. Elle doit être inférieure à une température intérieure de référence. Ainsi, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir recourir à un système actif de refroidissement. C'est le problème majeur des habitats étanches et bien isolés qui permettent à la chaleur de vite s'installer mais d'être plus difficile à déloger. Plutôt que la climatisation, les systèmes de protection solaire jouent pleinement leur rôle, tels que les brise-soleil, les volets et autres "casquettes", de même que les aérations naturelles et l'inertie thermique s'imposent. A bien noter que la climatisation n'est pas incompatible avec la RT 2012, dès lors que le niveau de consommation conventionnelle d'énergie primaire (Cep) du bâtiment reste sous le seuil de référence. Selon une étude BTP Banque pour le magazine Bâtimétiers (n 29 - décembre 2012), "un léger dépassement de consommation est admis pour les bâtiments dont les fenêtres ne peuvent pas êtres ouvertes pour des raisons d'exposition au bruit".

3 Les énergies renouvelables (EnR) Leur recours est obligatoire en maisons individuelles ou accolées. Alternative : les systèmes d'eau chaude sanitaire thermodynamique ou à micro-génération. En soi, n'importe quelle énergie peut être employée dans le cadre d'une construction RT 2012, souligne l'étude BTP Banque/Bâtimétiers. "Mais le taux de conversion utilisée pour exprimer les consommations en énergie primaire limitent certaines applications de l'énergie électrique, comme l'effet joule, d'où l'intérêt des équipements thermodynamiques (PAC), dont le coefficient de performance compense le taux de conversion de l'énergie consommée en énergie primaire". Rappel : dans la pratique, la zone climatique doit être un élément à prendre en compte pour le choix de l'équipement. Les solutions pour le chauffage pourraient être la chaudière bois ou la géothermie. Pour l'eau chaude sanitaire (ECS), le solaire thermique ou la pompe à chaleur aérothermique semblent de bonnes solutions. Quant au photovoltaïque, il demeure une solution d'avenir, même s'il est pour le moment encore un investissement lourd. Les ponts thermiques et l étanchéité à l'air Le traitement des ponts thermiques significatifs est une obligation dans la RT 2012 pour l ensemble des bâtiments neufs. Cela passe par une isolation des sols, murs et toiture, que ce soit par l'extérieur ou l'intérieur. La RT 2012 impose aussi la généralisation, pour le logement individuel et collectif, du principe de test de l'étanchéité à l'air du bâtiment pour garantir le principe de mise en œuvre. Ce test obligatoire est réalisé en occultant les entrées d air et bouches d extraction du système de ventilation et en mettant le volume testé en surpression ou dépression. Il permet de quantifier les entrées ou sorties d air parasites. Quid du test intermédiaire? "Avec le test d'étanchéité à l'air obligatoire, l'entreprise est tenue à une performance qui résulte de la bonne exécution de toutes les étapes du projet. Mais on ne peut pas attendre la réception des travaux pour s'apercevoir que le résultat n'est pas atteint", indique un intervenant à l'étude BTP Banque. Le test intermédiaire doit agir comme un "voyant" qui rassure tous les acteurs et intervenants de la construction. Surfaces vitrées La RT 2012 exige l'obligation de respecter une surface minimale de baies vitrées 1/6 de la surface habitable en vue de garantir le confort d'habitation et la qualité de l'architecture en bâtiment d'habitation. Cette obligation doit aussi permettre de favoriser l'éclairage naturel et ainsi économiser l'électricité. Les parois vitrées sont maintenant considérées à la fois pour leur capacité de transmission lumineuse mais également pour leurs fonctionnalités en termes d isolation et d apport de chaleur solaire. Afin d effectuer le calcul du Bbio de la RT 2012 pour un bâtiment, il est donc nécessaire de disposer, pour chaque fenêtre, de ses caractéristiques techniques : facteur de transmission solaire (Sw), de transmission lumineuse (TLw) et de transmission thermique (Uw). Or, ces valeurs sont fonction des dimensions, des matériaux et des solutions employées. Eclairage Avec la RT 2012, pour tous les bâtiments, une limitation des consommations d éclairage artificiel est demandée et passe notamment par des exigences sur les commandes des systèmes d éclairage des parties communes. Les circulations et parties communes intérieures (verticales et horizontales) devront être équipées d un dispositif automatique permettant l extinction (ou l abaissement réglementaire) de l éclairage en fonction de l occupation et du niveau d éclairement naturel. Les parcs de stationnements couverts et semi-couverts doivent également être équipés de dispositifs d extinction (ou d abaissement réglementaire) automatiques de l éclairage en cas d inoccupation. Pour les bâtiments tertiaires l ensemble des locaux équipés d un dispositif d éclairage doit être commandé en fonction de la présence.

4 Bon usage du bâtiment Est désormais obligatoire la mesure ou l'estimation des consommations d'énergie par usage (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, réseau des prises électriques, éclairage) ainsi que l'information de l'occupant, pour un bon usage du bâtiment. Le renforcement des contrôles La mise en application de la RT 2012 s accompagne d un renforcement du contrôle de la réglementation avec notamment deux attestations de prise en compte de la RT2012 à fournir : Une attestation à joindre au dossier de demande de permis de construire. Cette attestation peut être éventuellement établie par le constructeur directement. Une attestation à établir à l achèvement des travaux. Elle atteste que toutes les exigences de la RT2012 sont bien vérifiées. Le constructeur propose cette prestation sachant que cette attestation doit être établie par un tiers qualifié choisi parmi un architecte, un bureau de contrôle, un diagnostiqueur DPE certifié ou un organisme de certification. Les labels liés à la RT2012 Deux labels d Etat sont liés à la RT2012 : Le label HPE 2012 et le Label THPE Le label THPE est associé à la marque Effinergie+ (association Effinergie). Un troisième label a également été lancé par cette association : le BEPOS Effinergie. Label HPE 2012 Amélioration de l enveloppe du bâtiment : renforcement du Bbiomax par rapport au niveau RT 2012 : 10% Amélioration de la performance énergétique du bâtiment : renforcement de 10 % du Cepmax par rapport au niveau RT 2012 pour une consommation conventionnel de 45 kwhep/m2.an Label THPE 2012 associé à la marque Effinergie+ Amélioration de l enveloppe du bâtiment : renforcement de 20 % du Bbiomax par rapport au niveau RT 2012 Amélioration de la performance énergétique du bâtiment sur les cinq usages réglementaires (logements avec consommation d énergie primaire hors photovoltaïque inférieure à 40 kwep/m².an pondéré par les facteurs de modulation, 45 kwep/m².an jusqu au 1er janvier 2014 ; tertiaire Cep hors PV comprise entre 45 et 30 kwep/m².an pondéré par les modulations suivant la typologie) Perméabilité à l air du bâtiment : La mesure d'étanchéité à l'air du bâtiment est obligatoire pour tous les bâtiments tertiaires de moins de m² et l exigence est durcie à 1.2 m3/h.m² L'exigence pour les logements collectifs est de 0,8 m3/h.m² en cas de mesure par échantillonnage. Système de ventilation : obligation de traitement de la perméabilité à l air des réseaux aérauliques, avec une exigence sur le niveau de classe d étanchéité à l air des réseaux : classe A (classe la plus performante) Information des occupants : obligation de délivrer avec la certification un guide d usage détaillant l utilisation, l entretien et la maintenance des équipements et du bâti permettant de préserver la pérennité énergétique Obligation d une évaluation des consommations mobilière (électroménager, électronique, éclairage) Suivre les consommations d énergie dans les bâtiments à usage d habitation et délivrer l information aux utilisateurs

5 Affichage obligatoire de la consommation conventionnelle d énergie primaire pour chaque usage et chaque énergie, de l évaluation des consommations mobilières annuelles réparties par usage, de la part de consommation couverte par la production locale d énergie d origine renouvelable en pourcentage, des émissions de gaz à effet de serre en kg eqco2 Attention particulière portée au confort visuel, acoustique, au confort d été et à la qualité de l air Label Bepos-Effinergie Pré-requis - Le bâtiment doit respecter les critères du label Effinergie+ - Le bâtiment doit faire l objet d une évaluation de l énergie grise et du potentiel d écomobilité Exigence principale : Bilan epnr < Ecart autorisé Un bilan en énergie primaire non renouvelable calculé en 3 étapes : - Collecte des consommations d énergie finale entrant et sortant - Passage en énergie primaire non renouvelable - Bilan d énergie primaire non renouvelable Un écart accepté à l énergie positive pour permettre aux bâtiments exemplaires d obtenir le label dans toutes les régions et tous les contextes urbains. Cet écart accepté dépend du type de bâtiment, de la zone climatique et de la densité. L écart accepté à l énergie positive est la somme de : - La consommation de référence du label effinergie+pour les usages réglementés cep ref - La consommation de référence pour les usages non pris en compte par la RT AUE ref - Une production de référence. Prod ref Ecart autorisé = cep ref + AUE ref Prod ref Source documentaire : Batiactu.com Cequami.fr Effinergie.org