SARBACANE (ISIN Part P : FR )

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1 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non... SARBACANE (ISIN Part P : FR ) Objectifs et politique d investissement Cet OPCVM EST GÉRÉ PAR COGEFI GESTION OPCVM de classification «diversifiée» Sarbacane est un fonds dont la gestion a pour objectif de réaliser une performance annualisée supérieure à 4%, sur une durée d investissement recommandée de 3 ans, avec une corrélation faible par rapport aux marchés d actions européennes sachant que la position nette pourra être positive ou négative, centrée autour d une position neutre. La performance de ce fonds ne s apprécie donc pas en fonction des évolutions d un indice de référence. Afin de comparer la performance de l'opcvm à celle du taux monétaire, l'indice EONIA peut être utilisé à titre indicatif, à posteriori; la gestion du FCP n'étant pas monétaire, la performance du FCP pourra s'éloigner sensiblement de cet indicateur. L'indice EONIA (Euro Overnight Index Average) correspond à la moyenne des taux au jour le jour de la zone Euro, il est calculé par la Banque Centrale Européenne et représente le taux sans risque de la zone Euro. La stratégie d investissement développée par COGEFI Gestion a pour objet d exploiter les inefficiences des marchés actions via l analyse fondamentale de sociétés selon le double critère d analyse financière et de développement durable (critères extra - financiers). L objectif de la stratégie d arbitrage «Long/Short» Actions est de tirer profit de l écart de performance entre deux valeurs ou entre une valeur et un indice. Il s agit de capter la sur-performance relative d un titre contre un autre ou d un titre contre un indice. Sarbacane est investi en : Actions européennes et plus précisément titres des pays de la Communauté Européenne au minimum à hauteur de 75 % de l actif. Des placements peuvent également être effectués sur les marchés actions hors de la Communauté Européenne (pays de l OCDE et pays émergents) dans la limite de 25 % de l actif net. Le fonds est éligible au PEA. Devises des Etats membres de l Union Européenne ainsi que des pays suivants : Norvège, Suisse. Titres du marché monétaire de manière limitée et accessoire. Le fonds présente une exposition moyenne aux devises étrangères de 20% de l'actif net, avec une exposition ponctuelle maximale de 100% de l actif net. L exposition moyenne aux marchés actions est comprise dans une fourchette de [-20% ; +20%] de l actif net, avec une exposition ponctuelle maximale comprise dans une fourchette de [-50% ; +50%]. Les dérivés et les titres intégrant des dérivés sont utilisés dans un but de couverture et/ou d exposition et/ou d arbitrage et/ou de trading aux risques action, change et/ou volatilité. Ils font partie intégrante du processus de gestion. Ces opérations, effectuées dans la limite de 100% maximum de l actif de l OPCVM concourent pleinement à l optimisation de la gestion de l OPCVM. Le fonds peut détenir jusqu à 10% de son actif en actions ou parts d OPCVM ou fonds d investissement. L OPCVM réinvestit ses revenus. L investisseur pourra obtenir sur simple demande un remboursement chaque jour ouvré. Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées chaque jour de bourse ouvré avant 11 heures auprès de notre dépositaire, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et sont exécutées sur la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du jour de centralisation bourse de Paris (J). Recommandation : Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 3 ans. Profil de risque et de rendement À risque plus faible À risque plus élevé rendement potentiellement plus faible rendement potentiellement plus élevé L OPCVM se situe actuellement au niveau «3» de l indicateur synthétique de risque, du fait de son objectif portant sur la réalisation d une performance ayant une corrélation faible par rapport aux marchés d actions européennes, sachant que la position nette pourra être positive ou négative mais centrée autour d une position neutre qui aura pour effet de limiter la volatilité. Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de votre OPCVM. Il n est pas certain que la catégorie de risque demeure inchangée, le classement de l OPCVM étant dès lors susceptible d évoluer dans le temps. La catégorie la plus basse n est pas synonyme d investissement sans risque. L OPCVM peut également être exposé aux risques suivants qui ne sont pas adéquatement pris en compte par l indicateur de risque cidessus : Risque de contrepartie : Le risque résulte de l exposition sur des instruments financiers à terme conclus de gré à gré avec plusieurs contreparties. L OPCVM est donc exposé au risque que l une de ces contreparties ne puisse honorer ses engagements au titre de ces opérations. Risque de liquidité : Le fonds peut s'exposer à un risque de liquidité si une part des investissements est réalisée dans des instruments financiers par nature suffisamment liquides, mais néanmoins susceptibles dans certaines circonstances, d'avoir un niveau de liquidité relativement faible, au point d'avoir un impact sur le risque de liquidité de l'opcvm dans son ensemble. COGEFI Gestion - 11, rue Auber Paris - Tél. : Fax :

2 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 4,00% Frais de sortie 4,00% Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Dans certains cas, vous pouvez donc payer moins. Vous pouvez obtenir de votre conseil ou de votre distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par l OPCVM sur une année Frais courants 2.35% de l actif net Le pourcentage indiqué se fonde sur les frais de l exercice précédent clos le 31/10/2011. Ce chiffre peut varier d un exercice à l autre. Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance les frais d intermédiation, à l exception des frais d entrée et de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre OPCVM. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les frais, dans la rubrique Frais et Commissions du prospectus qui est disponible auprès de COGEFI Gestion - 11, rue Auber Paris - Frais prélevés par l OPCVM dans certaines circonstances Commission de performance 20 % de la surperformance lorsque la performance est positive et dépasse l objectif de performance de 4% l an. Montant de la commission de performance facturé au titre du dernier exercice : 0.20% de l actif net Performances passées SARBACANE - Part P «4% l an» * Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Le calcul des performances passées tient compte de l ensemble des frais et commissions. La part P a été créée en octobre Les performances présentées ont été calculées en EUR. La performance de l OPCVM est calculée coupons nets réinvestis. Objectif de performance : «4% l an» * «24/12/ /12/2009» Informations pratiques Nom du dépositaire : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Lieu et modalités d obtention d informations sur l OPCVM : De plus amples informations sur l OPCVM, copie de son prospectus, de son dernier rapport annuel et de tout document semestriel ultérieur, rédigés en français, et les modalités de souscription et rachat, sont disponibles gratuitement auprès de COGEFI Gestion - 11, rue Auber Paris - Lieu et modalités d obtention d autres informations pratiques notamment la valeur liquidative : La valeur liquidative est disponible sur le site internet et est communiquée à toute personne qui en fait la demande à COGEFI Gestion - 11, rue Auber Paris Fiscalité : Le fonds est éligible au PEA. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts d OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal habituel. Nous attirons votre attention sur le fait que la législation fiscale de l État membre d origine de l OPCVM peut avoir une incidence sur la situation fiscale personnelle de l investisseur. Catégorie de parts : Cet OPCVM est constitué d autres types de parts, les informations concernant les autres parts peuvent être obtenues auprès de COGEFI Gestion. La responsabilité de Cogefi Gestion ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Cet OPCVM est agréé par la France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers. Cogefi Gestion est agréée par la France et réglementée par l Autorité des Marchés Financiers. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour 25/06/2012. COGEFI Gestion - 11, rue Auber Paris - Tél. : Fax :

3 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non... SARBACANE (ISIN Part I : FR ) Cet OPCVM EST GÉRÉ PAR COGEFI GESTION Objectifs et politique d investissement OPCVM de classification «diversifiée» Sarbacane est un fonds dont la gestion a pour objectif de réaliser une performance annualisée supérieure à 4%, sur une durée d investissement recommandée de 3 ans, avec une corrélation faible par rapport aux marchés d actions européennes sachant que la position nette pourra être positive ou négative, centrée autour d une position neutre. La performance de ce fonds ne s apprécie donc pas en fonction des évolutions d un indice de référence. Afin de comparer la performance de l'opcvm à celle du taux monétaire, l'indice EONIA peut être utilisé à titre indicatif, à posteriori; la gestion du FCP n'étant pas monétaire, la performance du FCP pourra s'éloigner sensiblement de cet indicateur. L'indice EONIA (Euro Overnight Index Average) correspond à la moyenne des taux au jour le jour de la zone Euro, il est calculé par la Banque Centrale Européenne et représente le taux sans risque de la zone Euro. La stratégie d investissement développée par COGEFI Gestion a pour objet d exploiter les inefficiences des marchés actions via l analyse fondamentale de sociétés selon le double critère d analyse financière et de développement durable (critères extra - financiers). L objectif de la stratégie d arbitrage «Long/Short» Actions est de tirer profit de l écart de performance entre deux valeurs ou entre une valeur et un indice. Il s agit de capter la sur-performance relative d un titre contre un autre ou d un titre contre un indice. Sarbacane est investi en : Actions européennes et plus précisément titres des pays de la Communauté Européenne au minimum à hauteur de 75 % de l actif. Des placements peuvent également être effectués sur les marchés actions hors de la Communauté Européenne (pays de l OCDE et pays émergents) dans la limite de 25 % de l actif net. Le fonds est éligible au PEA. Devises des Etats membres de l Union Européenne ainsi que des pays suivants : Norvège, Suisse. Titres du marché monétaire de manière limitée et accessoire. Le fonds présente une exposition moyenne aux devises étrangères de 20% de l'actif net, avec une exposition ponctuelle maximale de 100% de l actif net. L exposition moyenne aux marchés actions est comprise dans une fourchette de [-20% ; +20%] de l actif net, avec une exposition ponctuelle maximale comprise dans une fourchette de [-50% ; +50%]. Les dérivés et les titres intégrant des dérivés sont utilisés dans un but de couverture et/ou d exposition et/ou d arbitrage et/ou de trading aux risques action, change et/ou volatilité. Ils font partie intégrante du processus de gestion. Ces opérations, effectuées dans la limite de 100% maximum de l actif de l OPCVM concourent pleinement à l optimisation de la gestion de l OPCVM. Le fonds peut détenir jusqu à 10% de son actif en actions ou parts d OPCVM ou fonds d investissement. L OPCVM réinvestit ses revenus. L investisseur pourra obtenir sur simple demande un remboursement chaque jour ouvré. Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées chaque jour de bourse ouvré avant 11 heures auprès de notre dépositaire, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et sont exécutées sur la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du jour de centralisation bourse de Paris (J). Recommandation : Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 3 ans. Profil de risque et de rendement À risque plus faible À risque plus élevé rendement potentiellement plus faible rendement potentiellement plus élevé L OPCVM se situe actuellement au niveau «3» de l indicateur synthétique de risque, du fait de son objectif portant sur la réalisation d une performance ayant une corrélation faible par rapport aux marchés d actions européennes, sachant que la position nette pourra être positive ou négative mais centrée autour d une position neutre qui aura pour effet de limiter la volatilité. Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de votre OPCVM. Il n est pas certain que la catégorie de risque demeure inchangée, le classement de l OPCVM étant dès lors susceptible d évoluer dans le temps. La catégorie la plus basse n est pas synonyme d investissement sans risque. L OPCVM peut également être exposé aux risques suivants qui ne sont pas adéquatement pris en compte par l indicateur de risque cidessus : Risque de contrepartie : Le risque résulte de l exposition sur des instruments financiers à terme conclus de gré à gré avec plusieurs contreparties. L OPCVM est donc exposé au risque que l une de ces contreparties ne puisse honorer ses engagements au titre de ces opérations. Risque de liquidité : Le fonds peut s'exposer à un risque de liquidité si une part des investissements est réalisée dans des instruments financiers par nature suffisamment liquides, mais néanmoins susceptibles dans certaines circonstances, d'avoir un niveau de liquidité relativement faible, au point d'avoir un impact sur le risque de liquidité de l'opcvm dans son ensemble. COGEFI Gestion - 11, rue Auber Paris - Tél. : Fax :

4 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 4,00% Frais de sortie 4.00% Le pourcentage indiqué se fonde sur les frais de l exercice précédent clos le 31/10/2011. Ce chiffre peut varier d un exercice à l autre. Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Dans certains cas, vous pouvez donc payer moins. Vous pouvez obtenir de votre conseil ou de votre distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par l OPCVM sur une année Frais courants Frais prélevés par l OPCVM dans certaines circonstances Commission de performance Performances passées 1,22% de l actif net 20 % de la surperformance lorsque la performance est positive et dépasse l objectif de performance de 4% l an. Montant de la commission de performance facturé au titre du dernier exercice : 0.04% de l actif net Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance les frais d intermédiation, à l exception des frais d entrée et de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre OPCVM. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les frais, dans la rubrique Frais et Commissions du prospectus qui est disponible auprès de COGEFI Gestion - 11, rue Auber Paris - SARBACANE - Part I «4% l an» Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Le calcul des performances passées tient compte de l ensemble des frais et commissions. La part I a été créée en décembre Les performances présentées ont été calculées en EUR. La performance de l OPCVM est calculée coupons nets réinvestis. Objectif de performance : «4% l an» Informations pratiques Nom du dépositaire : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Lieu et modalités d obtention d informations sur l OPCVM : De plus amples informations sur l OPCVM, copie de son prospectus, de son dernier rapport annuel et de tout document semestriel ultérieur, rédigés en français, et les modalités de souscription et rachat, sont disponibles gratuitement auprès de COGEFI Gestion - 11, rue Auber Paris - Lieu et modalités d obtention d autres informations pratiques notamment la valeur liquidative : La valeur liquidative est disponible sur le site internet et est communiquée à toute personne qui en fait la demande à COGEFI Gestion - 11, rue Auber Paris Fiscalité : Le fonds est éligible au PEA. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts d OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal habituel. Nous attirons votre attention sur le fait que la législation fiscale de l État membre d origine de l OPCVM peut avoir une incidence sur la situation fiscale personnelle de l investisseur. Catégorie de parts : Cet OPCVM est constitué d autres types de parts, les informations concernant les autres parts peuvent être obtenues auprès de Cogefi Gestion. La responsabilité de Cogefi Gestion ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Cet OPCVM est agréé par la France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers. Cogefi Gestion est agréée par la France et réglementée par l Autorité des Marchés Financiers. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour 25/06/2012. COGEFI Gestion - 11, rue Auber Paris - Tél. : Fax :

5 OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SARBACANE PROSPECTUS REGLEMENT

6 I. Caractéristiques générales : Forme de l'opcvm : Fonds Commun de Placement SARBACANE Dénomination : SARBACANE Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français, conforme aux normes européennes Date de création et durée d'existence prévue : Le FCP a été créée le 31 octobre 2008 pour une durée de 99 ans. Synthèse de l'offre de gestion : Code ISIN Part P FR Part I FR Distribution des revenus Valeur liquidative d origine Devise de libellé Souscripteurs concernés Montant minimum de souscription initiale Montant minimum de souscription ultérieure Capitalisation Euro Particuliers Aucun Aucun Capitalisation Euro Institutionnels part Décimalisation Millième de parts Millième de parts Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du Porteur auprès de : COGEFI GESTION 11, rue Auber Paris [email protected] Ces documents sont également disponibles sur le site Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès par à [email protected] ou par téléphone au auprès du gérant. 2/21

7 II. Acteurs Société de Gestion : COGEFI GESTION Société de Gestion de Portefeuille, agrément général GP de l AMF délivré le 25/09/97 11, rue Auber Paris RCS : PARIS Dépositaire, conservateur et centralisateur par délégation de la société de gestion : Société Générale SA, établissement de crédit créé le 8 mai 1864 par décret d autorisation signé par Napoléon III et agréé par le CECEI Siège social: 29, boulevard Haussmann Paris. Adresse postale de la fonction dépositaire: Paris Cedex 18 Adresse postale de la fonction de centralisation des ordres et tenue des registres: 32, rue du Champ de Tir Nantes. Capital social : ,50 euros RCS : PARIS Commissaire aux comptes KPMG AUDIT Représenté par Monsieur Bernard Paulet 1 cours Valmy Paris La Défense Cedex Commercialisateur COGEFI GESTION 11, rue Auber Paris Délégataires de la gestion administrative et comptable : SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES FRANCE Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Immeuble Colline Sud 10, passage de l Arche Paris La Défense Cedex Conseiller SARBACAN CAPITAL LIMITED 35 New Bridge Street LONDON EC 4V6BW III. Modalités de fonctionnement et de gestion : III - 1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts ou actions : Code ISIN : Part P : FR Part I : FR /21

8 Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque catégorie de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. Droits de vote : Le Fonds étant une copropriété de valeurs mobilières, aucun droit de vote n est attaché aux parts détenues. Les décisions concernant le Fonds sont prises par la société de gestion dans l intérêt des porteurs de parts. Forme des parts : parts aux porteurs. Décimalisation des parts : en millièmes de parts pour les parts P et I. Tenue du passif : par le dépositaire avec inscription au registre EUROCLEAR. Date de clôture : Dernier jour de bourse ouvré à Paris du mois d octobre de chaque année. (Première clôture : octobre 2009). Indications sur le régime fiscal : Dominante fiscale : le FCP est éligible au PEA. La qualité de copropriété du Fonds le place de plein droit en dehors du champ d application de l impôt sur les sociétés. En outre, la loi exonère les plus-values de cessions de titres réalisées dans le cadre de la gestion du FCP, sous réserve qu aucune personne physique, agissant directement ou par personne interposée, ne possède plus de 10 % de ses parts (article A, III-2 du Code général des impôts). Selon le principe de transparence, l administration fiscale considère que le porteur de parts est directement détenteur d une fraction des instruments financiers et liquidités détenus dans le Fonds. Le Fonds ne proposant que des parts de capitalisation pour les parts P et I, la fiscalité applicable est en principe celle des plus-values sur valeurs mobilières du pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à la situation (personne physique, personne morale soumise à l impôt sur les sociétés, autre cas ). Les règles applicables aux porteurs résidents français sont fixées par le Code Général des Impôts. D une manière générale, les porteurs de parts du Fonds sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal ou de leur chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à leur situation particulière. III - 2 Dispositions particulières Code ISIN : Part P : FR Part I : FR Classification : OPCVM diversifié Objectif de gestion : Sur une durée d investissement recommandée de 3 ans, la gestion a pour objectif de réaliser une performance annualisée supérieure à 4%, avec une corrélation faible par rapport aux marchés d actions européennes sachant que la position nette pourra être positive ou négative, centrée autour d une position neutre. L AMF rappelle aux souscripteurs potentiels que l objectif de performance indiqué dans la rubrique objectif de gestion est fondé sur la réalisation d hypothèses de marchés arrêtées par la société de gestion et ne constitue en aucun cas une promesse de rendement ou de performance du fonds commun de placement. Indicateur de référence : 4/21

9 L objectif de gestion porte sur la réalisation d une performance ayant une corrélation faible par rapport aux marchés actions européens, en raison de l utilisation de stratégies d investissement faiblement corrélées entre elles ou par rapport aux tendances directionnelles de ces marchés. La performance de ce fonds ne s apprécie donc pas en fonction des évolutions d un indice de référence. Afin de comparer la performance de l'opcvm à celle du taux monétaire, l'indice EONIA peut être utilisé à titre indicatif, à posteriori ; la gestion du FCP n'étant pas monétaire, la performance du FCP pourra s'éloigner sensiblement de cet indicateur. L'indice EONIA (Euro Overnight Index Average) correspond à la moyenne des taux au jour le jour de la zone Euro, il est calculé par la Banque Centrale Européenne et représente le taux sans risque de la zone Euro. Stratégie d'investissement : Stratégie utilisée : La stratégie d investissement développée par COGEFI GESTION a pour objet d exploiter les inefficiences des marchés actions via l analyse fondamentale de sociétés selon le double critère d analyse financière et de développement durable (critères extra-financiers). L objectif de la stratégie d arbitrage «Long/Short» Actions est de tirer profit de l écart de performance entre deux valeurs ou entre une valeur et un indice. Il s agit de capter une sur-performance relative d un titre contre un autre ou d un titre contre un indice. Les valeurs ou les indices peuvent être indifféremment en positions acheteuses «Long» ou en positions vendeuses «Short», via des instruments financiers à terme. Une stratégie comporte toujours un investissement «Long» et un autre «Short». Lors de la construction du portefeuille le gérant détermine les enveloppes de risque ex-ante et ajuste l exposition globale pour refléter le choix directionnel de marché. Ces décisions de gestion sont complémentaires et indépendantes. Les gérants cherchent à atteindre l objectif de performance au travers de la mise en place de positions stratégiques et tactiques sur les valeurs et sur les indices. Le fonds pourra, en fonction des anticipations de marché, adopter une stratégie directionnelle par une exposition nette comprise entre +/- 50% de l'actif net dans la limite d'une exposition brute de 200% maximum. La part de la stratégie directionnelle restera très minoritaire et dans la limite de 1/5 maximum de l'enveloppe de risque. La performance du portefeuille sera peu liée à celle des marchés actions européens en raison d une construction des stratégies d investissement au travers de positions ayant une corrélation faible, sachant que la position nette pourra être positive ou négative, centrée autour d une position neutre. Le niveau maximum de volatilité s élève à 10%. Le processus de gestion permet d engager la totalité de l actif net dans des stratégies «Long/Short» Actions sur les marchés actions européens cotés. L analyse fondamentale menée par les gérants sur une base financière et extra-financière (développement durable) conduit à délimiter un univers d investissement fini et à déterminer une cible haute et basse pour chaque titre suivi. Le principe retenu est de travailler un nombre limité de valeurs sélectionnées plusieurs fois au cours d un exercice en fonction des opportunités offertes par les marchés (un univers d investissement non figé de l ordre de 150 valeurs aux secteurs multiples). OPCVM éligible au PEA, la zone géographique prépondérante est l Europe, plus précisément les pays de la Communauté Européenne. La devise prépondérante est en règle générale l euro, mais ponctuellement, le portefeuille pourra être exposé intégralement à d autres devises. Des placements peuvent également être effectués sur les marchés actions hors de la Communauté Européenne (pays de l OCDE et pays émergents) dans la limite de 25 % de l actif net. L analyse fondamentale menée par les gérants sur une base financière et extra-financière (développement durable) conduit à réduire significativement la liste des valeurs traitées et à déterminer une cible haute et basse pour chaque titre suivi. Une deuxième étape de construction du portefeuille est réalisée pour ajuster l exposition globale au directionnel marché, ainsi que les enveloppes de risque, ce qui constitue une décision de gestion complémentaire et indépendante de la précédente. 5/21

10 La performance est recherchée au travers de trois sources diversifiées de performance. A partir d anticipations fondamentales, trois stratégies distinctes sont développées et combinées lors de la construction du portefeuille : Stratégies d arbitrage sur valeur contre le marché. Il s agit ici d un «long» ou d un «short» sur une valeur en relatif au marché représenté par un future sur indice. Stratégies d'arbitrage intra sectoriel, Il s agit ici d un «pair trade». Cette stratégie est «non-directionnelle» ou neutre sectoriellement. Une position «long» est initiée sur un titre au même moment qu une position symétrique est crée sur un titre du même secteur, pour un montant équivalent. C est la jambe «short» de la stratégie. Stratégies directionnelles de marché. Il s agit ici de piloter l exposition nette du portefeuille ajusté des bêta et delta des positions en portefeuille. La sélection des stratégies sur les valeurs est réalisée sur la base d une double analyse fondamentale : financière et extra financière. Cette analyse s appuie sur des modèles d analyse internes et des recherches externes. La SGP est entièrement responsable de la décision finale et est dotée des moyens humains et matériels pour l assumer. La sélection des stratégies sur les valeurs est réalisée sur la base d une double analyse fondamentale : 1. Financière Le processus de "stock-picking" (ou sélection de valeurs) vise à identifier des différences de valorisation entre une société et, par exemple, son indice sectoriel ou une autre société du secteur. Ce processus de sélection de valeurs s'appuie sur un travail approfondi d'analyse interne ou externe des sociétés qui s inscrit dans le cadre plus général d'une étude de l environnement sectoriel et concurrentiel. La démarche est rationalisée par une approche disciplinée qui s appuie sur les outils et signaux. Au sein d un même secteur, les valeurs sont arbitrées en fonction de ratios quantitatifs du type (EV/CE et ROCE-WACC, P/BV, PER, croissance BNA, EV/Ebitda ) choisis en fonction de pertinences sectorielles. 2. Extra-financière Le processus de "stock-picking" inclut une analyse des sociétés sur des dimensions autres que financières. Il s agit, grâce à des modèles d'analyse spécialisés, d identifier le potentiel et le risque de l entreprise sur son capital intangible, liés aux dimensions développement durable et sociétales. Ces modèles s attachent à quantifier, relativement à son secteur, les qualités et les points à améliorer de l entreprise analysée. Les critères généralement retenus se regroupent sous quatre rubriques principales : sa gouvernance, son capital humain, son emprise écologique et ses partenariats. La stratégie directionnelle est fondée sur une analyse macroéconomique, de momentum et de points de repère techniques des marchés. Ceci permet de profiter des tendances observées. Les stratégies directionnelles ont vocation à représenter une proportion limitée des choix actifs (maximum 20% de l enveloppe de risque ou +/- 50% de l actif net). A titre d exemple, le gérant pourra définir des disciplines d entrées et de sorties de titres dans le portefeuille de l OPCVM : - Une enveloppe de risque peut être déterminée à l entrée avec des cibles haute et basse. - Des règles de Cut loss systématique peuvent être mises en place quand par exemple une ligne perd 10% ou 1% de l actif net. - Des règles de prises de bénéfices peuvent être mises en place : comme au moins 1/3 de la position vendue sur le prix cible, puis 1/3 par pallier de 2% pour accompagner le momentum. Les actifs : Les actions Le fonds pourra intervenir sur les marchés actions de la zone géographique, plus précisément les pays de la Communauté Européenne. La devise prépondérante est l euro. Des placements peuvent également être effectués sur les marchés actions hors de la Communauté Européenne (pays de l OCDE et pays émergents) dans la limite de 25 % de l actif net. Devises des Etats membres de l Union Européenne ainsi que des pays suivants : Norvège, Suisse. Le portefeuille est investi en permanence à hauteur de 75% minimum en titres éligibles au PEA. 6/21

11 Les titres de créance et instruments du marché monétaire Les catégories d instruments du marché monétaire utilisées sont les suivantes : BTF, BTAN, billets de trésorerie, Euro Commercial Paper (Billet de trésorerie euro), obligations en fin de vie et les OPCVM monétaires. La sensibilité du portefeuille sera comprise entre 1 et +1). L objectif de la gestion de trésorerie mise en oeuvre via ces instruments est d obtenir une performance de la trésorerie du fonds la plus proche possible de l'eonia capitalisé, sans volonté de participer à la recherche de sur-performance. Limites d exposition sur les différentes classes d actifs : Exposition moyenne aux devises étrangères de 20% de l'actif net, avec une exposition ponctuelle maximale de 100% de l actif net. Exposition moyenne aux marchés actions comprise dans une fourchette de [-20% ; +20%] de l actif net, avec une exposition ponctuelle maximale comprise dans une fourchette de [-50% ; +50%]. La méthode de calcul de l engagement est la méthode linéaire, il ne pourra excéder 200% de l actif net. Le fonds pourra investir en titres ou OPCVM du marché monétaire afin de rémunérer les liquidités. Détention de parts ou d actions d OPCVM Le fonds est susceptible d investir jusqu à 10% de son actif dans d autres OPCVM de droits français ou étrangers, gérés par Cogefi Gestion ou d autres entités de gestion. Contrats négociés de gré à gré Le FCP peut conclure des contrats négociés de gré à gré prenant la forme de «Contract For Differences» (les «CFD») ayant pour éléments sous-jacents des actions ou des indices boursiers internationaux d actions. Ces contrats permettent notamment de vendre une action et de l emprunter dans le cadre d un même contrat. Leur utilisation vise à concourir à la réalisation de l objectif du FCP. Les CFD seront utilisés afin de répliquer un achat ou une vente de titres ou d indices, ou de paniers de titres ou de paniers d indices. Les instruments dérivés Les dérivés et les titres intégrant des dérivés sont utilisés dans un but de couverture et/ou d exposition et/ou d arbitrage et/ou de trading aux risques action, change et/ou volatilité. Ils font partie intégrante du processus de gestion. Le FCP intervient sur l ensemble des marchés réglementés ou organisés sur les marchés actions dont la zone géographique prépondérante est l Europe, plus précisément les pays de la Communauté Européenne. La devise prépondérante est l euro. Des placements peuvent également être effectués sur les marchés actions hors de la Communauté Européenne (pays de l OCDE et pays émergents.). Les instruments utilisés sont de nature futures options, CFD et swaps sur actions, indices, change et taux. Les stratégies mises en place dans le cadre de ces interventions visent soit à couvrir le portefeuille contre un risque de baisse d un sous-jacent de type action soit à exposer le portefeuille afin de bénéficier de la hausse d un sous-jacent de type action. Ces stratégies participent à la poursuite de l objectif de gestion. Elles permettent aussi de protéger la performance déjà acquise lorsque le gérant anticipe une phase de baisse pour les marchés actions (stratégie de couverture sur indices actions ou sur certaines sociétés jugées surévaluées par le gérant) ou d exposer le portefeuille lorsque le gérant anticipe une hausse des marchés d actions dont pourraient ne pas bénéficier pleinement les valeurs déjà en portefeuille. Pour les titres intégrant des dérivés Les titres intégrant des dérivés utilisés, mentionnés ici sous le nom de produits structurés sont pour l essentiel des produits dont le profil de risque/performance se situe entre le profil des produits de taux et celui des actions. Ce sont des produits dits «mixtes» aux caractéristiques souvent «proches» des caractéristiques d obligations convertibles. Ils rentrent parfaitement dans le cadre de l objectif de gestion et de la réflexion permanente d un choix d actifs en fonction d un couple rendement/risque attendu. Ces produits structurés peuvent prendre différentes formes : EMTN, Certificats, Sweet Reverse, Jump, Autocall Leur sous-jacent ou risque associé peut être un risque action, taux ou crédit. Ces produits sont utilisés d une manière générale pour prendre position sur un sous-jacent d une manière moins agressive qu une action mais plus qu une obligation. Dans la gestion du fonds, ces produits structurés permettent une allocation d actif plus précise et moins volatile en venant chercher des produits intermédiaires, en terme de couple rendement/risque, aux deux classes d actifs principales que sont les actions et les taux. 7/21

12 Les dépôts Les certificats de dépôt négociables sont utilisés afin de gérer la trésorerie dans un maximum de 10% de l actif. Les prêts et emprunts d espèces De manière exceptionnelle, dans l objectif d un investissement en anticipation de hausse du marché ou de façon plus temporaire dans le cadre de rachats importants, le gérant pourra effectuer des emprunts d espèces dans la limite de 10% de l actif auprès du dépositaire par solde débiteur autorisé par le dépositaire qui facturera des agios. Éventuellement, l exposition actions peut légèrement dépasser 100% et rendre occasionnellement le compte d espèces débiteur. Les opérations et cessions temporaires de titre Les opérations de cette catégorie pourront concerner : - Les opérations de prises et mises en pensions, - Les opérations de prêts et emprunts de titres. Ces opérations sont réalisées d une part pour optimiser les revenus du FCP, et d autre part afin de réaliser l objectif de gestion ou de prendre une position vendeuse sur un titre. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments financiers connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Risque de perte en capital : L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ni protection. Il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. Risque lié à la gestion : Compte tenu de la stratégie d investissement mise en œuvre, le principal risque pris par l investisseur reposera sur les capacités du gestionnaire de l OPCVM à correctement anticiper les variations relatives futures des différents marchés internationaux. En cas de mauvaises anticipations du gestionnaire, la performance de l OPCVM pourrait être inférieure à son objectif. Risque lié aux arbitrages : L arbitrage est une technique consistant à profiter d écarts de cours constatés (ou anticipés) entre marchés et/ou secteurs et/ou titres et/ou devises et/ou instruments. En cas d évolution défavorable de ces arbitrages (hausse des opérations vendeuses et/ou baisse des opérations acheteuses), la valeur liquidative de l OPCVM pourra baisser. Le fonds cherche à générer de la performance en faisant des prévisions sur l évolution de certains marchés par rapport à d autres à travers les stratégies directionnelles et d arbitrage. Ces anticipations peuvent être erronées et conduire à une contre-performance. Risque actions : Il s agit du risque de dépréciation (en cas de positions acheteuses) ou d appréciation (en cas de positions vendeuses) des actions ou des indices auxquels le portefeuille est exposé ou sous-exposé. Cette baisse peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. Le fonds est susceptible d être exposé sur les pays émergents. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que les conditions de fonctionnement et de surveillance de certains de ces marchés peuvent s écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie mesure les pertes encourues par une entité au titre de ses engagements vis-à-vis d une contrepartie, en cas de défaillance de celle-ci ou de son incapacité à faire face à ses obligations contractuelles. 8/21

13 Risque de change : Le fonds est susceptible d investir dans des instruments financiers libellés en devises autres que l Euro. En cas de baisse d'une devise par rapport à l'euro, la valeur liquidative du fonds peut baisser. Risque de taux : Il s agit du risque de dépréciation des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêts. En cas de hausse des taux d intérêt, la valeur liquidative du fonds peut baisser. Risque de crédit : Il s agit du risque de baisse des titres émis par un émetteur privé ou public ou de défaut de ce dernier. La valeur des titres de créance dans lesquels est investi l OPCVM peut baisser entraînant une baisse de la valeur liquidative. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Souscripteurs concernés : Concernant la part P : Tous souscripteurs et plus particulièrement les personnes physiques. Concernant la part I : Tous souscripteurs et plus particulièrement les institutionnels. Profil type de l investisseur : L OPCVM s adresse à tous les souscripteurs. Il est notamment destiné aux investisseurs institutionnels à la recherche de placements pour lesquels la maîtrise des risques est un élément essentiel du processus de gestion. Le fonds est à la recherche de valeur ajoutée sur les marchés actions, par la prise de position haussière ou baissière, et/ou de profiter d écart de valorisation entre deux valeurs, secteurs, indices. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle de l investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et à trois ans, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Durée de placement recommandée : 3 ans Modalités de détermination et d'affectation des revenus : Régime de capitalisation intégrale des revenus pour les parts P et I. Caractéristiques des parts : Caractéristiques des parts Code ISIN Devise de libellé Montant minimum de souscription initiale P FR Euro aucun I FR Euro Euros Modalités de souscription et de rachat : Les parts peuvent être souscrites ou rachetées en millièmes de parts. Minimum de souscription initiale : Parts P : aucun Parts I : Fractionnement En millième de part En millième de part Valeur liquidative d origine Euros Euros 9/21

14 Minimum de souscription ultérieure : Parts P : aucun Parts I : 1 part Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées chaque jour de bourse avant 11 heures auprès du dépositaire : Société Générale SA, établissement de crédit créé le 8 mai 1864 par décret d autorisation signé par Napoléon III Siège social : Société Générale, 29, boulevard Haussmann Paris. Adresse postale de la fonction dépositaire : Société Générale, Paris Cedex 18 Adresse postale de la fonction de centralisation des ordres et tenue des registres: Société Générale 32, rue du Champ de Tir Nantes. Capital social : ,50 euros RCS : PARIS et sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du jour de la bourse de Paris (J). L'attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnées ci-dessus doivent tenir compte du fait que l'heure limite de centralisation des ordres s'applique aux dits commercialisateurs vis-à-vis de la SOCIETE GENERALE. En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnée ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à la SOCIETE GENERALE. La valeur liquidative est calculée quotidiennement, chaque jour de bourse ouvré à Paris (calendrier de référence : Euronext). Valeur liquidative d origine : Parts P : euros Parts I : euros Les Porteurs peuvent obtenir, sur simple demande, toutes informations concernant l OPCVM auprès de la société de gestion. À ce titre, la valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion, ou sur le site Frais et Commissions : Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Parts P Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l'opcvm Commission de souscription acquise à l'opcvm Commission de rachat non acquise à l'opcvm Assiette Taux barème valeur liquidative nombre de parts 4% TTC maximum * valeur liquidative nombre de parts Néant valeur liquidative nombre de parts 4% TTC* maximum ** Commission de rachat acquise à l'opcvm valeur liquidative nombre de parts Néant 10/21

15 * Cas d exonération : En cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur un même compte et sur la base de la même valeur liquidative. Le rachat et la souscription s effectuent sans commission. Parts I Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l'opcvm Commission de souscription acquise à l'opcvm Commission de rachat non acquise à l'opcvm Assiette Taux barème valeur liquidative nombre de parts 4% TTC maximum * valeur liquidative nombre de parts Néant valeur liquidative nombre de parts 4% TTC* maximum ** Commission de rachat acquise à l'opcvm valeur liquidative nombre de parts Néant * Cas d exonération : En cas de rachat suivi d une souscription le même jour, pour un même montant, sur un même compte et sur la base de la même valeur liquidative. Le rachat et la souscription s effectuent sans commission. ** La société de gestion se réserve le droit de prélever une commission de rachat de 4% sur les demandes de rachat dont le montant excèderait 1% du montant de l actif net, et qui ne respecterait pas un préavis de 10 jours ouvrés. Cas d exonération en cas d échange de parts : Les échanges d une catégorie de part à l autre seront exonérés de commission de souscription. 11/21

16 Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Frais facturés à l OPCVM Part P Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataires percevant des commissions de mouvement : Société de Gestion Dépositaire Assiette Actif net Déduction faite des parts d OPCVM Néant Par transaction Taux barème 2.40% TTC maximum Néant Forfait maximum de TTC sur les produits listés Autres : Forfait spécifique maximum de TTC Commission de sur-performance Actif net 20% TTC au-delà d une performance annuelle de 4% ** Frais facturés à l OPCVM Part I Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataires percevant des commissions de mouvement : Société de Gestion Dépositaire Assiette Actif net Déduction faite des parts d OPCVM Néant Par transaction Taux barème 1.20% TTC maximum Néant Forfait maximum de TTC sur les produits listés Autres : Forfait spécifique maximum de TTC Commission de sur-performance Actif net 20% TTC au-delà d une performance annuelle de 4% ** Modalités de calcul de la commission de sur-performance : ** High Water Mark : la commission de sur-performance sera facturée à l OPCVM si et seulement si la valeur liquidative constatée le dernier jour de bourse de l exercice est supérieure à la plus haute des valeurs de la valeur initiale de la part le jour du lancement du fonds ou de la valeur liquidative constatée la dernière fois qu une commission variable a été versée. Cette commission sera prélevée annuellement. La première date de prélèvement, si il a lieu, interviendra le dernier jour de bourse ouvré à Paris du mois d octobre /21

17 Le taux de référence correspond à la performance entre la valeur liquidative de début d exercice et une valeur liquidative calculée à partir de cette même valeur liquidative de début d exercice incrémentée à un taux arithmétique annuel de 4%. La performance du fonds commun de placement est calculée en fonction de l évolution de la valeur liquidative. La commission de sur-performance pour les parts P et I correspond à 20% TTC de la performance excédant celle du taux de référence. Elle sera provisionnée à chaque valeur liquidative, la provision ne pouvant être négative. En cas de sousperformance dans le courant de l exercice, il serait procédé à une révision de la provision plafonnée à hauteur des dotations. Cette commission sera prélevée annuellement à la date de calcul de la dernière valeur liquidative du mois de clôture de l exercice. Un descriptif de la méthode utilisée pour le calcul de la commission de sur-performance est disponible auprès de la Société de Gestion. En cas de rachat de part, s il y a une provision pour frais de gestion variables, la partie proportionnelle aux parts remboursées est acquise à la société de gestion. Commissions en nature : Néant Modalité de calcul et de partage des opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres : Les opérations de pensions livrées sont réalisées dans les conditions de marché applicables au moment de l opération. COGEFI GESTION ne perçoit aucune rémunération au titre de ces opérations. Procédure de choix des intermédiaires : Le choix des intermédiaires sera opéré en fonction de leur compétence particulière, ainsi qu en raison de la qualité de leur recherche, de l exécution des ordres et de la participation aux placements privés et introductions en Bourse, et enfin de leur capacité à traiter des blocs sur les différentes valeurs. Pour toute information complémentaire, les Actionnaires peuvent se reporter au rapport annuel de l OPCVM. IV. Informations d ordre commercial Les demandes d information et les documents relatifs au Fonds peuvent être obtenus en s adressant directement auprès de : Cogefi Gestion 11, rue Auber Paris Les demandes de souscription et de rachat relatives au Fonds sont centralisées auprès de son dépositaire : Société Générale SA, établissement de crédit créé le 8 mai 1864 par décret d autorisation signé par Napoléon III Siège social : Société Générale, 29, boulevard Haussmann Paris. Adresse postale de la fonction dépositaire : Société Générale, Paris Cedex 18 Adresse postale de la fonction de centralisation des ordres et tenue des registres: Société Générale 32, rue du Champ de Tir Nantes. Capital social : ,50 euros RCS : PARIS Les informations sur les critères relatifs au respect des objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) sont disponibles sur le site de la société de gestion V. Règles d investissement Les règles d investissement, qui s appliquent au fonds, sont les ratios réglementaires applicables aux OPCVM coordonnés investissant jusqu à 10% de l actif en OPCVM tels que définis par le Code Monétaire et Financier et les ratios spécifiques décrits dans la partie stratégie d investissement du présent prospectus. 13/21

18 VI. Risque global Le risque global est calculé selon la méthode de l engagement. La limite maximum pour l engagement hors bilan est de 100%. VII. Règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs VII - 1 Règles d'évaluation des actifs A Méthode d évaluation L organisme s est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur et, notamment, au plan comptable des O.P.C.V.M. Le portefeuille est évalué lors de chaque valeur liquidative et à l'arrêté du bilan selon les règles suivantes : Valeurs mobilières Négociées sur un marché réglementé : actions et assimilées Obligations et assimilées : sur la base des cours publiés. cours d ouverture jour cours de clôture jour autre sur la base des cours non publiés. cours transmis par la société de gestion avec justification au commissaire aux comptes à l occasion de ses contrôles autre : sur la base des cours publiés. cours d ouverture jour cours de clôture jour autre sur la base des cours non publiés. cours transmis par la société de gestion cours contribué en cas d absence de contributeur, cours transmis par la société de gestion Opcvm à la dernière valeur liquidative connue autre. Titres de créances négociables : Méthode de valorisation Les titres de créances négociables à plus de trois mois sont valorisés à leur valeur de marché. Lorsque la durée de vie devient 14/21

19 inférieure à trois mois, la surcote / décote est amortie sur le nombre de jours restant jusqu à l échéance. S ils sont acquis moins de trois mois avant l échéance, les intérêts ainsi que la surcote / décote sont linéarisés. autre. Les acquisitions et cessions temporaires de titres : - La créance représentative des titres prêtés ou des titres mis en pension et livrés est évaluée à la valeur de marché des titres. - Les titres servant de garantie sont enregistrés à leur valeur contractuelle. - Le montant de l engagement est rémunéré selon les conditions contractuelles. Les dépôts / emprunts : - Le montant de l engagement est rémunéré selon les conditions contractuelles. Instruments financiers à terme Négociés sur un marché réglementé : Les instruments à terme fermes Les instruments à terme conditionnels : cours d ouverture jour cours de compensation jour autre : cours d ouverture jour cours de clôture jour autre Négociés de gré à gré : Les instruments à terme conditionnels cours transmis par la société de gestion cours contribué pricing indépendant. Source : autre Swap de taux valorisés sur la base de courbe de taux selon la méthode : interpolation du taux à maturité taux zéro-coupon autre Les swaps de taux à plus de trois mois sont valorisés à leur valeur de marché. Lorsque la durée de vie devient inférieure à trois mois, les swaps de taux sont valorisés jusqu à l échéance sur la base du dernier taux connu. S ils sont acquis moins de trois mois avant l échéance, les intérêts sont linéarisés. autre 15/21

20 Swap indiciels valorisés sur la base d un indice officiel valorisés sur la base d un cours transmis par la société de gestion autre Les changes à terme détermination des cours de la devise forward sur la base des courbes de taux de chaque devise du contrat appliqués sur le cours de la devise spot. amortissement du report / déport jusqu à l échéance. autre Les dérivés de crédit Crédit défault swaps valorisation sur la base de courbe de crédit et de courbe de taux (marked to market) cours transmis par la société de gestion cours contribué pricing indépendant. Source : autre Total Return Swap valorisation sur la base de courbe de crédit et de courbe de taux (marked to market) cours transmis par la société de gestion cours contribué pricing indépendant. Source : autre Contract for difference valorisation du sous-jacent selon la méthode d évaluation du portefeuille + calcul de la rémunération de la contrepartie autre Les instruments financiers dont le cours n a pas été constaté le jour de l évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l occasion de ses contrôles. B - Modalités pratiques Les bases de données utilisées sont : Fininfo Reuters Bloomberg Telekurs FTID La source des cours de devises retenue est : 16/21

21 AFG BCE autre : Les sources de taux sont : Titres de créances négociables Swaps Changes Libor Euribor autre Libor Euribor autre Libor Euribor autre VII - 2 Méthode de comptabilisation La méthode de comptabilisation des frais de négociation se fait en : frais exclus frais inclus La méthode de comptabilisation des revenus de taux est celle du : coupon couru coupon encaissé La méthode de comptabilisation des intérêts courus du week-end : prise en compte sur la VL précédente prise en compte sur la VL suivante Les instruments financiers dont le cours n a pas été constaté le jour de l évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l occasion de ses contrôles. 17/21

22 Règlement SARBACANE REGLEMENT TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa date de création sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d accès sont précisées dans le prospectus du FCP. Les différentes catégories de parts pourront : - bénéficier de régimes différents de distribution des revenus (distribution ou capitalisation), - être libellées en devises différentes, - supporter des frais de gestion différents, - supporter des commissions de souscription et de rachats différentes, - avoir une valeur nominale différente, - être assorties d une couverture systématique de risque de change, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyen d instruments financiers réduisant au minimum l impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts du FCP ; - être réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation Le Conseil d Administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création des parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Les parts pourront être fractionnées, sur décision du conseil d'administration de la société de gestion en dixièmes, centièmes, millièmes ou dix-millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l'émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu'elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s'appliquent aux fractions de parts sans qu'il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu'il en est disposé autrement. Enfin, le conseil d'administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif du FCP devient inférieur à euros ; lorsque l actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation de l OPCVM concerné, ou à l une des opérations mentionnées à l article du règlement général de l AMF (mutation de l OPCVM).

23 Règlement Article 3 - Émission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus. En application de l article L du Code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans le prospectus. TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans le prospectus. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure les missions qui lui sont confiées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des Marchés Financiers.

24 Règlement Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des Marchés Financiers, par le conseil d administration de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des Marchés Financiers, ainsi qu à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le conseil d administration de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion À la clôture de chaque exercice, la société de gestion, établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l exercice écoulé. La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l inventaire des actifs de l OPC. L ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion. TITRE 3 - MODALITES D AFFECTATION DES RESULTATS Article 9 Modalités d affectation du résultat et des sommes distribuables Le résultat net de l exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont constituées par : 1 Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ; 2 Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d exercices antérieurs n ayant pas fait l objet d une distribution ou d une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus values. Les sommes mentionnées aux 1 et 2 peuvent être distribuées, en tout ou partie, indépendamment l une de l autre. Les modalités précises d affectation du résultat et des sommes distribuables sont définies dans le prospectus. Pour les parts P et I : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi.

25 Règlement Article 10 - Fusion Scission TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION LIQUIDATION La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution Prorogation Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l Autorité des Marchés Financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsque aucun autre dépositaire n a été désigné, ou à l expiration de la durée du fonds, si celle-ci n a pas été prorogée. La société de gestion informe l Autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des Marchés Financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des Marchés Financiers. Article 12 Liquidation En cas de dissolution, la société de gestion ou le dépositaire avec son accord, assume les fonctions de liquidateur ; à défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d exercer leurs fonctions jusqu à la fin des opérations de liquidation. TITRE 5 CONTESTATION Article 13 - Compétence - Élection de domicile Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.