Mise à jour des tables d impôt Janvier 2016

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1 Mise à jour des tables d impôt Janvier 2016 Voici les principales modifications pour 2016 concernant les retenues à effectuer sur la paie de vos employés pour tous les paliers de gouvernement au Canada.

2 Table des matières Valeurs modifiées et comparatif 3 Cotisation R.R.Q. ou (RPC) 3 Cotisation R.Q.A.P. ( seulement) 3 Cotisation - Assurance-emploi 3 Indemnisation des accidents du travail Gains maximums assurables 4 Tables d impôt & montants personnels 5 Table d impôt & montants personnels FÉDÉRAL 5 Tables d impôt & montants personnels PROVINCIAL 5 Alberta 5 Colombie-Britannique 6 Île-du-Prince-Édouard 6 Manitoba 6 Nouveau-Brunswick 7 Nouvelle-Écosse 7 Nunavut 7 Ontario 8 8 Saskatchewan 8 Terre-Neuve et Labrador 9 Territoires du Nord-Ouest 9 Yukon 9 À VÉRIFIER AVANT DE PRODUIRE VOTRE PREMIÈRE PAIE DE PROVINCE ALBERTA 10 À VÉRIFIER AVANT DE PRODUIRE VOTRE PREMIÈRE PAIE DE PROVINCE COLOMBIE-BRITANNIQUE 11 PROVINCE MANITOBA 12 PROVINCE NOUVEAU-BRUNSWICK 13 PROVINCE ONTARIO 14 PROVINCE QUÉBEC 15 H:\Nouvelles Prextra\ Table impot 2016.doc Page 2 sur 15

3 Valeurs modifiées et comparatif Cotisation R.R.Q. ou (RPC) Valeur Hors Valeur Valeur Hors Valeur Maximum des gains admissibles $ $ $ $ Exemption générale $ $ $ $ Taux de cotisation 4.95 % % 4.95 % 5,25 % Cotisation maximale de l employé $ $ $ $ Cotisation maximale de l employeur (par employé) $ $ $ $ Cotisation R.Q.A.P. ( seulement) Maximum de revenus assurables $ $ Taux de cotisation de l employé % % Cotisation maximale de l employé $ $ ( $ x ) Taux de cotisation de l employeur % % Cotisation maximale de l employeur (par employé) ( $ x ) $ $ Cotisation - Assurance-emploi Valeur Hors Valeur Valeur Hors Valeur Montant annuel maximal de la rémunération $ $ $ $ assurable Taux de cotisation 1.88 % 1.52 % 1.88 % 1.54 % Montant annuel maximal des cotisations de l employé $ $ $ $ Pour obtenir plus de renseignements concernant les montants personnels au fédéral, consultez le formulaire TD1 de l A.D.R.C. T4127(F) Rév. 16 Pour obtenir plus de renseignements concernant les montants personnels au provincial, consultez le guide de l employeur 2016 de Revenu. TP-1015.G ( ) H:\Nouvelles Prextra\ Table impot 2016.doc Page 3 sur 15

4 Indemnisation des accidents du travail Gains maximums assurables Province Alberta $ $ Colombie-Britannique $ $ Île-du-Prince-Édouard N/D $ Manitoba $ $ Nouveau-Brunswick $ $ Nouvelle-Écosse $ $ Ontario $ $ $ $ Saskatchewan $ * Terre-Neuve et Labrador $ $ Territoires du Nord-Ouest et Nunavut $ $ Yukon N/D $ * = Non disponible au moment de la parution du document Source : H:\Nouvelles Prextra\ Table impot 2016.doc Page 4 sur 15

5 Tables d impôt & montants personnels Table d impôt & montants personnels FÉDÉRAL 0 $ $ 15 % 0 $ 0 $ $ 15 % 0 $ $ $ 20.5 % $ $ $ 22 % $ $ $ 26 % $ $ $ 26 % $ $ $ 29 % $ $ Et plus 29 % $ $ Et plus 33 % $ Montant personnel de base $ $ Montant pour époux ou conjoint de fait $ $ Montant pour une personne à charge admissible $ $ Crédit d impôt à l emploi du Canada $ $ Tables d impôt & montants personnels PROVINCIAL Alberta 0 $ $ 10 % 0 $ 0 $ $ 10 % 0 $ $ $ 12 % $ $ $ 12 % $ $ $ 13 % $ $ $ 13 % $ $ $ 14 % $ $ $ 14 % $ $ Et plus 15 % $ $ Et plus 15 % $ Montant personnel de base $ $ H:\Nouvelles Prextra\ Table impot 2016.doc Page 5 sur 15

6 Colombie-Britannique 0 $ $ 5.06 % 0 $ 0 $ $ 5.06 % 0 $ $ $ 7.70 % $ $ $ 7.70 % $ $ $ % $ $ $ % $ $ $ % $ $ $ % $ $ Et plus % $ $ $ % $ $ Et plus % $ Montant personnel de base $ $ Île-du-Prince-Édouard 0 $ $ 9.80 % 0 $ 0 $ $ 9.80 % 0 $ $ $ % $ $ $ % $ $ Et plus % $ $ Et plus % $ Montant personnel de base $ $ Manitoba 0 $ $ % 0 $ 0 $ $ % 0 $ $ $ % 605 $ $ $ % 605 $ $ Et plus % $ $ Et plus % $ Montant personnel de base $ $ H:\Nouvelles Prextra\ Table impot 2016.doc Page 6 sur 15

7 Nouveau-Brunswick 0 $ $ 9.68 % 0 $ 0 $ $ 9.68 % 0 $ $ $ % $ $ $ % $ $ $ % $ $ $ % $ $ $ % $ $ Et plus % $ $ $ 21 % $ $ Et plus 25.75% $ Montant personnel de base $ 9 633$ Nouvelle-Écosse 0 $ $ 8.79 % 0 $ 0 $ $ 8.79 % 0 $ $ $ % $ $ $ % $ $ $ % $ $ $ % $ $ $ % $ $ $ % $ $ Et plus % $ $ Et plus % $ Montant personnel de base $ $ Nunavut 0 $ $ 4.00 % 0 $ 0$ $ 4.00 % 0 $ $ $ 7.00 % $ $ $ 7.00 % $ $ $ 9.00 % $ $ $ 9.00 % 2 984$ $ Et plus % $ $ Et plus % $ Montant personnel de base $ $ H:\Nouvelles Prextra\ Table impot 2016.doc Page 7 sur 15

8 Ontario 0$ $ 5.05 % 0 $ 0$ $ 5.05 % 0 $ $ $ 9.15 % $ $ $ 9.15 % $ $ $ % $ $ $ % $ $ $ % $ $ $ % $ $ Et plus % $ $ Et plus % $ Montant personnel de base $ $ 0 $ $ 16 % 0 $ 0 $ $ 16 % 0 $ $ $ 20 % $ $ $ 20 % $ $ $ 24 % $ $ $ 24 % 5 032$ $ Et plus % $ $ Et plus % $ Montant de base $ $ Saskatchewan Janvier 2016 Juillet $ $ % 0 $ 0 $ $ % 0 $ $ $ % 892 $ $ $ % 881 $ $ Et plus % 3 411$ $ Et plus % $ Montant personnel de base $ $ H:\Nouvelles Prextra\ Table impot 2016.doc Page 8 sur 15

9 Terre-Neuve et Labrador 0 $ $ 7.70 % 0 $ 0 $ $ 7.70 % 0 $ $ $ % $ $ $ % $ $ $ % $ $ Et plus % $ $ $ % $ $ Et plus % 5 261$ Montant personnel de base $ $ Territoires du Nord-Ouest 0 $ $ 5.90 % 0 $ 0 $ $ 5.90 % 0 $ $ $ 8.60 % $ $ $ 8.60 % $ $ $ % $ $ $ % $ $ Et plus % 6 527$ $ Et plus % $ Montant personnel de base $ $ Yukon 0 $ $ 6.40 % 0 $ 0 $ $ 7.04 % 0 $ $ $ 9.00 % $ $ $ 9.68 % $ $ $ % $ $ $ % $ $ $ % $ $ Et plus % $ $ Et plus % $ Montant personnel de base $ $ H:\Nouvelles Prextra\ Table impot 2016.doc Page 9 sur 15

10 IMPORTANT IMPORTANT IMPORTANT À VÉRIFIER AVANT DE PRODUIRE VOTRE PREMIÈRE PAIE DE 2016 PROVINCE ALBERTA Pour être en mesure d effectuer les bonnes retenues sur la paie de vos employés en 2016, vous devez aller dans l onglet PAIE, dans le menu MAINTENANCE et cliquer sur PARAMÈTRES DE RETENUES Vous allez obtenir l écran suivant. CDID a déjà fait la mise à jour des tables d impôt: Prendre note que si vous n avez pas créé vos périodes de paie de 2016, l année 2016 ne sera pas accessible dans l écran des paramètres de retenues. H:\Nouvelles Prextra\ Table impot 2016.doc Page 10 sur 15

11 IMPORTANT IMPORTANT IMPORTANT À VÉRIFIER AVANT DE PRODUIRE VOTRE PREMIÈRE PAIE DE 2016 PROVINCE COLOMBIE-BRITANNIQUE Pour être en mesure d effectuer les bonnes retenues sur la paie de vos employés en 2016, vous devez aller dans l onglet PAIE, dans le menu MAINTENANCE et cliquer sur PARAMÈTRES DE RETENUES Vous allez obtenir l écran suivant. CDID a déjà fait la mise à jour des tables d impôt: Prendre note que si vous n avez pas créé vos périodes de paie de 2016, l année 2016 ne sera pas accessible dans l écran des paramètres de retenues. H:\Nouvelles Prextra\ Table impot 2016.doc Page 11 sur 15

12 IMPORTANT IMPORTANT IMPORTANT À VÉRIFIER AVANT DE PRODUIRE VOTRE PREMIÈRE PAIE DE 2016 PROVINCE MANITOBA Pour être en mesure d effectuer les bonnes retenues sur la paie de vos employés en 2016, vous devez aller dans l onglet PAIE, dans le menu MAINTENANCE et cliquer sur PARAMÈTRES DE RETENUES Vous allez obtenir l écran suivant. CDID a déjà fait la mise à jour des tables d impôt: Prendre note que si vous n avez pas créé vos périodes de paie de 2016, l année 2016 ne sera pas accessible dans l écran des paramètres de retenues. H:\Nouvelles Prextra\ Table impot 2016.doc Page 12 sur 15

13 IMPORTANT IMPORTANT IMPORTANT À VÉRIFIER AVANT DE PRODUIRE VOTRE PREMIÈRE PAIE DE 2016 PROVINCE NOUVEAU-BRUNSWICK Pour être en mesure d effectuer les bonnes retenues sur la paie de vos employés en 2016, vous devez aller dans l onglet PAIE, dans le menu MAINTENANCE et cliquer sur PARAMÈTRES DE RETENUES Vous allez obtenir l écran suivant. CDID a déjà fait la mise à jour des tables d impôt: Prendre note que si vous n avez pas créé vos périodes de paie de 2016, l année 2016 ne sera pas accessible dans l écran des paramètres de retenues. H:\Nouvelles Prextra\ Table impot 2016.doc Page 13 sur 15

14 IMPORTANT IMPORTANT IMPORTANT À VÉRIFIER AVANT DE PRODUIRE VOTRE PREMIÈRE PAIE DE 2016 PROVINCE ONTARIO Pour être en mesure d effectuer les bonnes retenues sur la paie de vos employés en 2016, vous devez aller dans l onglet PAIE, dans le menu MAINTENANCE et cliquer sur PARAMÈTRES DE RETENUES Vous allez obtenir l écran suivant. CDID a déjà fait la mise à jour des tables d impôt: Prendre note que si vous n avez pas créé vos périodes de paie de 2016, l année 2016 ne sera pas accessible dans l écran des paramètres de retenues. H:\Nouvelles Prextra\ Table impot 2016.doc Page 14 sur 15

15 IMPORTANT IMPORTANT IMPORTANT À VÉRIFIER AVANT DE PRODUIRE VOTRE PREMIÈRE PAIE DE 2016 PROVINCE QUÉBEC Pour être en mesure d effectuer les bonnes retenues sur la paie de vos employés en 2016, vous devez aller dans l onglet PAIE, dans le menu MAINTENANCE et cliquer sur PARAMÈTRES DE RETENUES Vous allez obtenir l écran suivant. CDID a déjà fait la mise à jour des tables d impôt: Prendre note que si vous n avez pas créé vos périodes de paie de 2016, l année 2016 ne sera pas accessible dans l écran des paramètres de retenues. H:\Nouvelles Prextra\ Table impot 2016.doc Page 15 sur 15