Approbation du financement des programmes d études

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1 Approbation du financement des programmes d études

2 TABLE DES MATIÈRES But et portée... 2 Glossaire... 2 Obligations... 5 Collèges... 5 Ministère... 6 Modalités d approbation... 6 Résumé des responsabilités... 7 Collèges d arts appliqués et de technologie... 7 Ministère de la Formation et des Collèges et Universités... 8 Annexe A : Demande d approbation du financement... 9 Renseignements sur la prestation du programme pour déterminer les paramètres de financement du programme Nombre total d heures requises par étudiant Formulaire de renseignements comparatifs de programmes très demandé Droits de scolarité annuels basés sur une année de deux semestres Annexe B : Lieux d enseignement Le caractère gras dans la table des matières indique qui cette section a été révisée. Dans ce document, à des fins de clarté et de simplification, le masculin désigne à la fois les hommes et les femmes.

3 But et portée Les collèges peuvent demander des fonds au ministère de la Formation et des Collèges et Universités dans le but d offrir des conformes aux objectifs énoncés dans la Loi de 2002 sur les de l Ontario. La loi autorise le ministre de la Formation et des Collèges et Universités à publier des directives exécutoires s appliquant à tous les collèges d arts appliqués et de technologie. Les critères auxquels les doivent se conformer pour que leur financement soit approuvé par le ministère figurent dans la directive exécutoire du ministère sur l Approbation du financement des. Le présent mode de fonctionnement vise à aider les collèges d arts appliqués et de technologie de l Ontario à demander l approbation du financement de programmes d études en vertu de la subvention de fonctionnement à des fins générales. Cette politique n'inclut pas les programmes offert à temps partiel (référez-vous à Financement des activités à temps partiel : directive exécutoire du ministère). Ce mode de fonctionnement entre en vigueur du 1 er février 2005, compte tenu de la création d un service de validation des titres de compétence à l échelle du réseau et de la révision de la directive exécutoire du ministère sur le Cadre d élaboration des. Glossaire Cahier des normes : document publié par le ministère qui énonce les connaissances et les aptitudes essentielles devant être acquises par un étudiant avant la fin de son programme d études. Ces normes s appliquent à tous les appartenant à la même catégorie de programmes, sans égard à leur source de financement. Pour la plupart des programmes, ces normes sont de trois ordres : normes de formation professionnelle, aptitudes génériques et formation générale. Comme condition d obtention du diplôme, les étudiants doivent atteindre toutes les normes prévues dans le cahier de normes se rapportant à leur programme d études. Code du MFCU : numéro à cinq chiffres attribué par le ministère aux programmes d études postsecondaires et représentant une catégorie de programmes provinciaux dont les objectifs et les titres sont en gros semblables.

4 Communauté collégiale : ensemble des étudiants et employeurs desservis par un collège d arts appliqués et de technologie, tant à l échelle locale qu aux échelles régionale, provinciale, nationale et internationale. Durée de prestation du programme : temps d enseignement total prévu pour permettre aux étudiants d atteindre les normes/résultats de leur programme d études. La formation en classe ainsi que l expérience pratique obligatoires sont pris en compte dans le calcul de la durée de prestation du programme. Lieux d enseignement : lieux, énumérés à l Annexe B, auxquels les collèges doivent se reporter au moment de remplir le formulaire intitulé Renseignements sur la prestation du programme pour déterminer les paramètres de financement du programme. Numéro SPA : numéro de séquence à cinq chiffres du programme autorisé attribué par le Service de validation des titres de compétence à un programme d études et utilisé aux fins de déclaration de l effectif par le ministère. Programme d études : ensemble de cours connexes en vue de l obtention d un diplôme, d un certificat ou d un autre document accordé par le conseil d administration. Programme d études annulé : programme d études que le collège n offre plus et auquel aucun élève n est inscrit. Programme d études postsecondaires : un groupe de cours liés menant à l un des titres de compétence suivants : Certificat d études collégiales de l Ontario, Diplôme d études collégiales de l Ontario, Diplôme d études collégiales de l Ontario niveau avancé, Certificat post-diplôme de l Ontario, Baccalauréat d études appliquées ou programme conjoint (collège/université) menant à un grade de l université partenaire. Programme d études réactivé : programme pour lequel un collège a décidé de reprendre l admission des étudiants de première année ou des étudiants de niveau débutant. Programme d études suspendu : programme dans lequel le collège a décidé de ne pas admettre d étudiants de première année ou d étudiants de niveau débutant. Programme très demandé: (anciennement appelé «programmes à recouvrement des coûts supplémentaires») : un programme d enseignement admissible à une subvention de fonctionnement à des fins générales pour lequel le collège est libre de

5 demander des droits en sus du maximum permis pour les programmes exigeant des droits de scolarité réguliers. Cette marge de manœuvre est permise pour les programmes Baccalauréat d études appliquées, Certificat post-diplôme ou de programmes conjoints entre collèges/université en sciences infirmières et/ou les programmes de base jugés conformes aux trois critères suivants : 1) il existe une forte demande de lieux d enseignement; 2) les diplômés ont plus de possibilités d emploi que la moyenne; et 3) les diplômés ont le potentiel d avoir un revenu supérieur à la moyenne. Tous les programmes Baccalauréat d études appliquées, Certificat post-diplôme ou de programmes conjoints entre collèges/université en sciences infirmières sont d office considérés comme des programmes très demandés. Programmes financés par le ministère : dont le financement a été approuvé par le ministère en vertu de la subvention de financement à des fins générales. Résultats d apprentissage : énoncé des résultats qu un étudiant peut aisément démontrer et qui reflètent l acquisition d un certain savoir. Les résultats d apprentissage mettent l accent sur les connaissances, les aptitudes et les attitudes essentielles et non sur le contenu de l apprentissage lui-même, ni sur l endroit et la façon dont l apprentissage est transmis. Les résultats d apprentissage décrivent les connaissances, les compétences et les attitudes essentielles dans les domaines de la formation professionnelle, des aptitudes génériques d employabilité et de la formation générale. Service de validation des titres de compétence : service à l échelle du réseau offrant une attestation raisonnable que tous les postsecondaires menant à l un des titres suivants certificat d études collégiales de l Ontario, diplôme d études collégiales de l Ontario, diplôme d études collégiales de l Ontario (niveau avancé) ou certificat postdiplôme de l Ontario (ou l équivalent de langue anglaise étant offerts dans les collèges, quelle que soit leur source de financement, sont en conformité avec le Cadre de classification des titres de compétence et sont en accord avec les principes régissant la nomenclature et l appellation des programmes reconnus dans l ensemble du réseau collégial. Subvention de fonctionnement à des fins générales (SFFG) : portion de la subvention provinciale de fonctionnement qui est répartie parmi les collèges, en fonction de la part des inscriptions à des cours et déclarée par chaque collège et admissible aux fins de financement.

6 Obligations Collèges Les collèges doivent soumettre à la Direction des collèges du ministère de la Formation et des Collèges et Universités, ou par le biais du Service de validation des titres de compétence, une demande d approbation du financement (voir l Annexe A) pour chaque programme d études qu ils comptent offrir et dont ils souhaitent que le financement soit assuré en vertu de la subvention de financement à des fins générales. Cette politique n'inclut pas les programmes offert à temps partiel (référez-vous à Financement des activités à temps partiel : directive exécutoire du ministère). Dans les cas suivants, les collèges sont tenus d informer le ministère par écrit des changements apportés aux financés par lui : les résultats d apprentissage ont été modifiés soit pour accroître, soit pour réduire le niveau de spécialisation du programme, de telle sorte qu un nouveau programme est en fait créé ou que le programme existant ne répond plus aux normes de programme du ministère; la durée d exécution totale du programme a soit augmenté, soit diminué, de sorte que le MFCU a dû lui attribuer un nouveau code; ou le programme d études a été suspendu, réactivé ou annulé. Les modifications proposées aux financés par le ministère lui seront soumises de la façon décrite ci-dessous, comme s il s agissait de nouveaux. Les collèges informeront le ministère de la suspension, ou de la réactivation ou de l annulation de tout programme financé par lui dans une lettre indiquant le nom du programme approuvé, le code du MFCU et numéro SPA ainsi que la date à compter de laquelle la suspension ou la réactivation ou l annulation entre en vigueur (référez-vous à Suspension et annulation de programmes : mode de fonctionnement).

7 Ministère Le ministère approuve le financement des admissibles en vertu de la subvention de financement à des fins générales, qu il s agisse de nouveaux ou de programmes déjà approuvés qui ont été modifiés. Avant de prendre une décision en matière de financement, le ministère étudie l information fournie au sujet des. Le ministère prend en compte les demandes de financement à l égard des qui répondent aux exigences fixées dans la directive exécutoire du ministère sur l Approbation du financement des. Modalités d approbation Après obtention de l approbation du conseil d administration et réception de la confirmation du service de validation des titres de compétence, le collège peut présenter une demande de financement au ministère en remplissant le formulaire pertinent (voir l Annexe A). Le formulaire doit être transmis par voie électronique à l Unité de la qualité des programmes, à : colleges.branch@ontario.ca ou par le bais du Service de validation des titres de compétence. Sur réception de la demande de financement remplie pour un programme d études, le ministère étudiera celle-ci en fonction des critères énoncés dans la directive exécutoire du ministère sur l Approbation du financement des. Les propositions de financement approuvées se verront attribuer : un code de programme du ministère (code du MFCU) selon le titre du programme et les résultats d apprentissage confirmés par le service de validation des titres de compétence; et des paramètres de financement conformes à leur code du MFCU et aux renseignements sur la prestation du programme fournis par le collège. Les collèges seront informés, par écrit et de façon opportune, de la décision du ministère relativement à leur demande de financement.

8 Dans le cas des demandes de financement ayant été approuvées, l avis de confirmation comportera les paramètres de financement attribués au programme ainsi que tout autre renseignement pertinent se rapportant à son financement et à sa prestation. Dans le cas des demandes de financement ayant été rejetées, les raisons justifiant la décision seront transmises aux collèges. Cette décision peut être portée en appel auprès de la Direction des collèges du ministère de la Formation et des Collèges et Universités, à : colleges.branch@ontario.ca. Pour de plus amples renseignements sur ce mode de fonctionnement, veuillez cliquer sur le lien fourni pour communiquer avec la personne-ressource du ministère désignée dont le nom figure sur la liste des personnes-ressources sur le site Web du ministère. Résumé des responsabilités Collèges d arts appliqués et de technologie Le collège doit : s assurer que le conseil d administration approuve les qu il compte offrir; soumettre les documents voulus au ministère ou par le biais du Service de validation des titres de compétence à l égard de tout nouveau programme ou programme modifié pour lequel il présente une demande de financement en vertu de la subvention de financement à des fins générales. Aviser le ministère de la suspension ou de la réactivation ou de l annulation de tout programme d études financé par lui (référez-vous à Suspension et annulation de programmes : mode de fonctionnement).

9 Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Le ministère doit : étudier les demandes de financement qui lui sont présentées par les collèges en vertu de la subvention à des fins généraless; approuver les dont le financement doit être assuré en vertu de la subvention de financement à des fins générales et communiquer aux collèges les numéros d identification à utiliser à des fins de déclaration de l effectif; se prononcer sur les appels portant sur les décisions de financement présentées par les collèges.

10 Annexe A : Demande d approbation du financement Demande de financement d un nouveau programme d études postsecondaires Demande de modification d un programme existant [Fournir le code du MFCU et le numéro SPA existants.] Pour obtenir des précisions sur la façon de remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec le ministère, dont les coordonnées figurent au bas du document. 1. Collège : 2. Titre du programme : 3. Durée de prestation du programme : 4. Date proposée de mise en œuvre : 5. Le formulaire de renseignements relatifs à la prestation du programme pour déterminer les paramètres de financement doit être rempli et soumis (voir page 8 ) : 6. Personne-ressource du collège chargée de cette proposition : Nom : Téléphone : Titre : Courriel : 7. Le collège atteste que les six critères ci-dessous ont été évalués et respectés à l égard du programme proposé Le service de validation des titres de compétence (SVTC) a confirmé que le programme d études proposé est conforme au Cadre de classification des titres de compétence et à la nomenclature acceptée (joindre la confirmation du SVTC). Il existe pour ce programme un besoin manifeste sur le marché du travail et dans la société ainsi qu une demande de la part de la population étudiante. Un comité consultatif des programmes pertinent a recommandé la création de ce programme. Le contenu et la prestation du programme se conformeront à toutes les exigences des organismes de réglementation responsables du champ d études ou des autres organismes de réglementation ayant un lien avec ce champ d études. Veuillez dresser une liste de tous les organismes de réglementation mentionnés : Le programme répond au cahier des normes pertinent (lorsqu il en existe un) ainsi qu aux résultats d apprentissage relatifs à l employabilité et aux exigences de la formation générale. Le conseil d administration a approuvé le programme d études. 8. Veuillez fournir les droits de scolarité proposés pour ce programme : S agit-il d un «programme très demandé» (voir définition à la page 9)? Oui Non Dans l affirmative, un formulaire dûment rempli sur un programme comparatif «très demandé» doit être soumis (voir page 9). Signature de la présidente ou du président : Date : Faire parvenir un exemplaire de cette demande à : colleges.branch@ontario.ca. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec : Unité de la qualité des programmes, Direction des collèges, ministère de la Formation et des Collèges et Universités, 9 e étage, édifice Mowat, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Tél. : (416)

11 Renseignements sur la prestation du programme pour déterminer les paramètres de financement du programme Nombre total d heures requises par étudiant Collège : Titre du programme : Indiquer le nombre d heures que l étudiant doit passer dans chaque lieu d enseignement au cours de chaque semestre ou niveau du programme. Le nombre d heures passées dans tous les lieux d enseignement doit être indiqué. Lieu d enseignement* Enseignement en classe 1 Semestre/Niveau Total Laboratoire/atelier/travail sur le terrain 2 Apprentissage autonome (à son propre rythme) 3 Enseignement individuel 4 Placement clinique 5 Stage pratique 6 Placement coopératif 7 ** Obligatoire Facultatif Cours par petit groupe 8 Autre (préciser) TOTAL *Les définitions des lieux d enseignement se trouvent aux pages ou s il s agit d une version électronique, placez la souris au-dessus de la note en fin de texte à côté de chaque lieu d enseignement. **Le nombre d heures dans tous les lieux d enseignement doit être indiqué, y compris la case de placement facultatif ou de placement coopératif.

12 Formulaire de renseignements comparatifs de programmes très demandé Droits de scolarité annuels basés sur une année de deux semestres Collège : Titre du programme : Droits de scolarité annuels proposés pour ce programme : Si ce programme est un programme très demandé, veuillez fournir les renseignements comparatifs (inclure le code MFCU, le nom du collège, le nom du programme et les droits de scolarité). À noter que vous devez utiliser un programme dans un autre collège comme programme comparatif. Code MFCU Collège Nom du programme Droits de scolarité *Définition d un programme très demandé (anciennement appelé «programmes à recouvrement des coûts supplémentaires») : un programme d enseignement admissible à une subvention de fonctionnement à des fins générales pour lequel le collège est libre de demander des droits en sus du maximum permis pour les programmes exigeant des droits de scolarité réguliers. Cette marge de manœuvre est permise pour les programmes Baccalauréat d études appliquées, Certificat post-diplôme ou de programmes conjoints entre collèges/université en sciences infirmières et/ou les programmes de base jugés conformes aux trois critères suivants : 1) il existe une forte demande de lieux d enseignement; 2) les diplômés ont plus de possibilités d emploi que la moyenne et 3) les diplômés ont le potentiel d avoir un revenu supérieur à la moyenne. Tous les programmes Baccalauréat d études appliquées, Certificat post-diplôme ou de programmes conjoints entre collèges/université en sciences infirmières sont d office considérés comme des programmes très demandés. Les programmes de base sont considérés comme des programmes très demandés s ils satisfont aux trois critères susmentionnés. S il n existe aucun programme repère, veuillez vous reporter à la procédure concernant les droits de scolarité et les droits accessoires, aux lignes directrices pour la mise en œuvre de la politique concernant les droits de scolarité pour les, à , publiées le 21 avril 2006 ou pour obtenir de l aide, veuillez communiquer avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, Direction des collèges, Unité du financement au

13 Annexe B : Lieux d enseignement Les collèges doivent utiliser les définitions suivantes pour communiquer les renseignements sur la prestation du programme en vue de déterminer les paramètres de financement du programme (voir Annexe A) qui sont exigés à l égard des programmes financés par le ministère. 1 Enseignement en classe : enseignement pouvant être dispensé dans des lieux où les étudiants n ont pas besoin d avoir accès à du matériel, sauf dans les circonstances suivantes : situations où des laboratoires de microinformatique sont utilisés pour dispenser l enseignement sur l utilisation des logiciels types de traitement de texte, de chiffriers et de base de données; classes et salles de conférence «traditionnelles»; salles de classe «virtuelles» utilisées pour l enseignement en ligne; situations où des laboratoires et des ateliers peuvent être utilisés pour faciliter l enseignement. 2 Laboratoires/ateliers/travail sur le terrain : heures d activités prévues visant à permettre aux étudiants d acquérir une expérience pratique. Ce lieu d enseignement se caractérise par : des activités au cours desquelles un enseignement est dispensé aux étudiants et au cours desquelles ils sont directement surveillés par le personnel du collège; des lieux situés à l intérieur des installations collégiales (p. ex., laboratoires, ateliers) ou à l extérieur de celles-ci (p. ex., travail sur le terrain) où les étudiants doivent utiliser du matériel et des fournitures pédagogiques. Ces lieux ne comprennent pas les cas où des laboratoires de microinformatique sont utilisés pour dispenser l enseignement sur l utilisation des logiciels types de traitement de texte, de chiffriers et de base de données, ni les cas où des laboratoires et des ateliers sont utilisés pour faciliter l enseignement. 3 Apprentissage autonome (à son propre rythme) : apprentissage dirigé par l étudiant dans le cadre duquel les rencontres avec le personnel du collège se limitent aux rencontres nécessaires pour obtenir des conseils en vue de trouver des solutions à certains problèmes précis; habituellement de l apprentissage en ligne.

14 4 Enseignement individuel : situations exceptionnelles où le personnel enseignant du collège ne peut enseigner qu à un étudiant à la fois, p. ex. dans un simulateur de vol ou en haut d un pylône électrique. 5 Placement clinique : heures d activités prévues visant à permettre aux étudiants d acquérir une expérience pratique dans un hôpital ou dans un établissement de soins de santé. Ce lieu d enseignement se caractérise par : des activités qui font partie intégrante du curriculum du programme et qui sont nécessaires à son exécution; des activités au cours desquelles les étudiants sont continuellement surveillés directement par le personnel du collège ou par des personnes travaillant pour lui. 6 Stage pratique: heures d activités prévues pour permettre aux étudiants d acquérir une expérience pratique en milieu de travail et pour lesquelles ils ne reçoivent pas une rémunération régulière de leur employeur. Ce lieu d enseignement se caractérise par : des activités qui font partie intégrante du curriculum du programme et qui sont nécessaires à son exécution; des activités au cours desquelles le personnel du collège ne surveille pas directement les étudiants et dans le cadre desquelles ce personnel exécute une ou plusieurs des activités suivantes : - visiter périodiquement le lieu du placement sur le terrain/en milieu de travail; - veiller à ce que les tâches confiées aux étudiants et le travail effectué par eux soient adaptés au programme; - surveiller les progrès réalisés par les étudiants au cours du placement; - aider les étudiants à surmonter les problèmes auxquels ils font face pendant le placement sur le terrain ou en milieu de travail; - évaluer le rendement des étudiants durant le placement sur le terrain ou en milieu de travail. 7 Placement coopératif : Education at Work Ontario ( une association régionale de l Association canadienne de l'enseignement coopératif, définit un programme d éducation coopérative ou d enseignement coopératif comme suit : «Programme d enseignement coopératif» désigne un programme qui alterne périodes d études et périodes de travail dans un domaine approprié des affaires,

15 de l industrie, des gouvernements, des services sociaux ou de toute autre profession en fonction des critères suivants : l établissement d enseignement coopératif élabore ou approuve chaque situation de travail en tant que situation d apprentissage valable; l étudiant coopératif effectue un travail utile et n est pas confiné à un simple rôle d observateur; l étudiant coopératif est rémunéré pour le travail qu il accomplit; l établissement d enseignement coopératif assure le suivi des progrès de l étudiant coopératif; l employeur coopératif supervise le travail de l étudiant et évalue son rendement; le temps consacré en stages de travail représente au moins trente pour cent du temps consacré aux études.» Remarque : Programmes d éducation coopérative et programmes menant à un grade - Les programmes menant à un grade offerts par les collèges selon un consentement ministériel en vertu de la Loi de 2000 favorisant le choix et l excellence au niveau postsecondaire doivent être conformes aux exigences relatives à la structure du programme et aux définitions des programmes d éducation coopérative présentées par la Commission d évaluation de la qualité de l éducation postsecondaire dans son Guide pour les collèges de l Ontario (c.-à-d. un minimum de huit semestres d études sur le campus et au moins une période distincte de travail à plein temps rémunéré d au moins 14 semaines consécutives. - évaluer le site du placement en milieu de travail; - visiter périodiquement le site de placement en milieu de travail; - veiller à ce que les tâches confiées aux étudiants et le travail effectué par eux soient adaptés au programme.

16 8 Cours par petits groupes : enseignement qui doit être dispensé à un petit groupe d étudiants (d habitude de cinq à dix) qui n ont pas besoin d avoir accès à du matériel, sauf dans les cas suivants : situations où des laboratoires de microinformatique sont utilisés pour dispenser l enseignement sur l utilisation des logiciels types de traitement de texte, de chiffriers et de base de données; situations où des laboratoires et des ateliers peuvent être utilisés pour faciliter l enseignement.