Cadre de référence. Revue des services de nuit offerts par la Station d information de vol de Rouyn-Noranda. Rouyn-Noranda (Québec)

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1 Cadre de référence Revue des services de nuit offerts par la Station d information de vol de Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda (Québec) NAV CANADA Navigation et espace aérien Niveaux de service 77, rue Metcalfe, 4 e étage Ottawa (Ontario) K1P 5L6 Février 2016 Les renseignements et les schémas présentés dans le présent cadre de référence sont fournis à titre indicatif seulement et ne doivent pas être utilisés pour la navigation. 1

2 TABLES DES MATIÈRES 1.0 But Portée Contexte Méthodologie Plan de gestion de la sécurité Ressources humaines Plan de gestion des activités Ressources financières Importance des changements Consultation Autorité...5 2

3 1.0 But Le présent cadre de référence a pour but d entreprendre une étude aéronautique visant à évaluer la nécessité des services offerts par la Station d information de vol (FSS) de Rouyn-Noranda entre 22 h et 6 h, heure locale. L étude ne comprend pas le service consultatif télécommandé d aérodrome (RAAS) fourni à Saint-Hubert ou à Roberval. 2.0 Portée L étude aéronautique déterminera l incidence d une réduction de huit heures des services de nuit offerts par la FSS de Rouyn-Noranda, y compris le service d observations météorologiques à l aviation ainsi que les prévisions d aérodrome (TAF), le service consultatif d aérodrome (AAS) et le service consultatif télécommandé d aérodrome (RAAS) connexes pour Val-d Or. 3.0 Contexte L analyse des statistiques de mouvements démontre un taux d utilisation des services très bas entre 22 h et 6 h, heure locale. La prestation de l AAS et des services météorologiques à l aviation à Rouyn- Noranda et du RAAS à Val-d Or durant cette période pourrait excéder les besoins. 4.0 Méthodologie Une étude aéronautique a pour but d évaluer et d analyser les renseignements grâce à la collecte de données et à la consultation avec les clients et les parties prenantes. L équipe chargée de l étude sera responsable des tâches suivantes : confirmer les besoins des parties prenantes pour les services de nuit offerts par la FSS; analyser les préoccupations et les problèmes soulevés par les parties prenantes; élaborer des solutions et (ou) des options possibles; effectuer un processus de DDER, au besoin; présenter les recommandations à la haute direction aux fins d approbation; assurer la coordination avec les gestionnaires appropriés qui participeraient à la mise en œuvre technique et opérationnelle du changement de service proposé; assurer la coordination avec Transports Canada. L équipe chargée de l étude doit s assurer que la consultation avec les clients et les parties prenantes touchées ou concernées est suffisante avant de formuler toute recommandation à la haute direction. Une analyse de rentabilité doit être élaborée afin de valider les recommandations. Une équipe de gestion des risques doit effectuer l évaluation des risques et peut faire appel aux parties prenantes pour participer à l analyse de certains scénarios de risque. 5.0 Plan de gestion de la sécurité Le gestionnaire responsable de l application de toute décision découlant de la présente étude aéronautique doit préparer un plan de gestion de la sécurité du projet. Le plan comprend les mesures 3

4 d atténuation et de surveillance mentionnées dans cette étude et jugées nécessaires à la mise en œuvre du changement de service. 6.0 Ressources humaines L équipe multidisciplinaire de l étude sera composée, au besoin, de représentants des domaines techniques, opérationnel et de soutien. Dans le cas où des ressources considérables seraient nécessaires, les gestionnaires respectifs devraient négocier entre eux. Chef d équipe Gestionnaire, Formation opérationnelle, Centre de contrôle régional (ACC) de Montréal Autres membres de l équipe : Spécialiste, Exigences de l espace aérien et du service Spécialiste de l exploitation aéroportuaire, FIR de Montréal Gestionnaire, Niveaux de service Gestionnaire d emplacement, FSS de Rouyn-Noranda GMFIR de Montréal Gestion de l information aéronautique 7.0 Plan de gestion des activités Approbation du cadre de référence : février 2016 Par suite de l approbation du cadre de référence autorisant le début de l étude, les activités suivantes seront entreprises : 1. Élaboration d un plan de communication et de consultation printemps Consultations été Évaluation des résultats de la consultation été Réalisation d un processus de DDER été Ébauche finale du rapport d étude aéronautique été Approbation des membres de la direction été Approbation du Conseil d administration (au besoin) été Diffusion à Transports Canada aux fins d étude des considérations en matière de sécurité été 2016 À la suite de l examen par Transports Canada : 9. Coordination du plan de mise en œuvre avec les groupes appropriés à déterminer 10. Préparation du document à soumettre à l AIM à déterminer 11. Élaboration et publication d une AIC à déterminer 12. Élaboration et publication d un avis à déterminer 13. Mise en œuvre à déterminer 14. Surveillance examens postérieurs à la mise en œuvre 8.0 Ressources financières Les frais de déplacement et les autres dépenses connexes relèvent de chaque gestionnaire responsable chargé également de gérer les heures supplémentaires. 4

5 Les changements relatifs à la conception des services peuvent donner lieu à une exigence de soutien de l Ingénierie. Cette exigence sera cernée à mesure que l étude progressera, et une proposition d occasion produite afin de démarrer la planification du projet sera présentée pour la mise en œuvre de toute recommandation relative à l Ingénierie émanant de la présente étude. 9.0 Importance des changements Il se peut que certaines options de prestation des services représentent un changement important. Si tel est le cas, des avis officiels conformes à la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile s appliqueront Consultation Un plan de communications approprié, qui incorpore un plan de consultation exhaustive, sera rédigé. Les organisations de l aviation représentant les aéroports, l aviation générale, l aviation d affaires et d autres organisations, selon le cas, seront consultées durant l étude aéronautique. Une liste complète des clients et des parties prenantes consultés doit être annexée à l étude aéronautique Autorité Vice-président, Exploitation 5