MISE À JOUR DES LISTES ÉLECTORALES

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1 QUESTIONNAIRE A RENVOYER AVANT LE 30 AVRIL 2016 CCI MARNE ACTUALISEZ VOS DONNÉES CCI CHALONS EN CHAMPAGNE MISE À JOUR DES LISTES ÉLECTORALES Elections 2016 des Membres et des Délégués Consulaires de la Chambre de Commerce et d Industrie de la Marne et des membres de la Chambre de Commerce et d Industrie de Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine. En tant que CHEF D ENTREPRISE immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, VOUS allez élire vos représentants à VOTRE Chambre de Commerce et d Industrie. Dans la Marne, les CCI de Reims- Epernay et de Châlons en Champagne se rapprochent pour créer une CCI unique, la CCI Marne. Vous allez donc voter en fin d année pour vos représentants à la CCI Marne et à la CCI de Région Alsace Champagne- Ardenne Lorraine. Lors de ce même scrutin, VOUS allez aussi élire les délégués consulaires qui désigneront les juges du Tribunal de Commerce dont VOUS dépendez. - Si vous êtes le dirigeant de votre entreprise, vous êtes normalement inscrit d office sur les deux listes électorales constituées, d une part, pour l élection des membres et, d autre part, pour celle des délégués consulaires. - Ressortissant d un État membre de l Union Européenne ou de l Espace économique européen, vous êtes également inscrit sur la liste électorale pour l élection des délégués consulaires. Le présent imprimé comporte déjà les informations en notre possession, modifiez-les si nécessaire. Signez et renvoyez-le avant le 30 avril 2016 à l aide de l enveloppe T jointe ou par voie électronique à l adresse elections@marne.cci.fr Pour tout renseignement contactez le ou par elections@marne.cci.fr ou sur

2 01. IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE CONFIRMEZ VOS DONNÉES, SINON PRECISEZ LES MODIFICATIONS DANS LA COLONNE DE DROITE. LA CATEGORIE ELECTORALE SE RAPPORTE A L ACTIVITE : «COMMERCE», «INDUSTRIE» OU «SERVICES». N (SIREN + NIC : CHIFFRES) NOM OU RAISON SOCIALE ENSEIGNE SIGLE (INITIALES) ADRESSE CP, VILLE FORME JURIDIQUE CODE APE CATEGORIE DONNEES ACTUELLES CORRIGER OU COMPLETER CI-DESSOUS NOMBRE DE SALARIES A l adresse ci-dessus [ ] A l adresse ci-dessus [ ] Effectif Total Marne [ ] TELEPHONE TELECOPIE SITE WEB ENTREPRISE ADRESSE SIÈGE SOCIAL

3 02. IDENTIFICATION DE L ELECTEUR ET DU CONJOINT COLLABORATEUR L ÉLECTEUR DE DROIT EST EN PRINCIPE LA PERSONNE IMMATRICULEE AU RCS DONNEES ACTUELLES CORRIGER OU COMPLETER CI-DESSOUS NOM ET PRENOM DU CHEF D ENTREPRISE * M MME NOM DE NAISSANCE* DATE DE NAISSANCE* LIEU DE NAISSANCE* NATIONALITE* TELEPHONE PORTABLE* * NOM ET PRENOM DU CONJOINT COLLABORATEUR INSCRIT AU RCS NOM DE NAISSANCE* DATE DE NAISSANCE* LIEU DE NAISSANCE* NATIONALITE* TELEPHONE PORTABLE* * M MME *EN APPLICATION DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE ET AUX LIBERTES, LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SONT STRICTEMENT RESERVEES AUX OPERATIONS ELECTORALES ET NE FONT L'OBJET DE COMMUNICATION QUE DANS LE CADRE LEGAL OU REGLEMENTAIRE DU SCRUTIN DE 2016.VOUS DISPOSEZ D'UN DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION EN VOUS ADRESSANT A ELECTIONS@MARNE.CCI.FR

4 03. DÉSIGNATION D UN REPRÉSENTANT OU D UN MANDATAIRE SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ETRE ELECTEUR AU TITRE DE VOTRE ETABLISSEMENT, VOUS POUVEZ DESIGNER TOUTE AUTRE PERSONNE OCCUPANT UNE DES S MENTIONNEES CI-APRÈS AU SEIN DE L ETABLISSEMENT : DIRECTEUR GENERAL ; MEMBRE DE CONSEIL D ADMINISTRATION ; MEMBRE DE DIRECTOIRE ; PRESIDENT DE CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CO-GERANT ; MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION D UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. VOUS POUVEZ EGALEMENT MANDATER UN CADRE DIRIGEANT DE L ETABLISSEMENT OCCUPANT DES RESPONSABILITES DE DIRECTION COMMERCIALE, TECHNIQUE OU ADMINISTRATIVE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DU MANDATAIRE COMPLÉTEZ CI-DESSOUS OU REPRESENTANT** NOM ET PRENOM DU MANDATAIRE OU M MME REPRESENTANT* NOM DE NAISSANCE* DATE DE NAISSANCE* LIEU DE NAISSANCE* NATIONALITE* * TELEPHONE PORTABLE* * **L ÉLECTEUR CERTIFIE SUR L HONNEUR N ÊTRE FRAPPÉ D AUCUNE INCAPACITÉ SELON L ARTICLE L713-3 DU CODE DE COMMERCE *EN APPLICATION DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE ET AUX LIBERTES, LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SONT STRICTEMENT RESERVEES AUX OPERATIONS ELECTORALES ET NE FONT L'OBJET DE COMMUNICATION QUE DANS LE CADRE LEGAL OU REGLEMENTAIRE DU SCRUTIN DE 2016.VOUS DISPOSEZ D'UN DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION EN VOUS ADRESSANT A ELECTIONS@MARNE.CCI.FR ÉLECTIONS DANS VOTRE CCI DU 20 OCT. AU 2 NOV À NOTER DANS VOS AGENDAS DU 18 JUILLET AU 25 AOÛT 2016 Listes électorales mises à disposition dans votre CCI de région, à la préfecture, et dans chaque greffe de tribunal de commerce À PARTIR DU 20 OCTOBRE 2016 Vous recevrez le matériel de vote et vous pourrez voter jusqu au 2 novembre par internet ou par courrier 10 NOVEMBRE 2016 : Proclamation des résultats

5 04. INSCRIPTION D ÉLECTEURS SUPPLÉMENTAIRES SI VOUS AVEZ 10 SALARIÉS OU PLUS, VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ DE DÉSIGNER DES ÉLECTEURS SUPPLÉMENTAIRES EN COMPLÉTANT LE TABLEAU CI-DESSOUS. LES PERSONNES DESIGNEES COMME ELECTEURS SUPPLEMENTAIRES DOIVENT EXERCER DANS L ENTREPRISE OU DANS L ETABLISSEMENT LES S DE DIRECTEUR GENERAL ; MEMBRE DE CONSEIL D ADMINISTRATION ; MEMBRE DE DIRECTOIRE ; PRESIDENT DE CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CO-GERANT ; MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION D UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, OU TOUTE IMPLIQUANT DES RESPONSABILITES DE DIRECTION COMMERCIALE, TECHNIQUE OU ADMINISTRATIVE. EN RAISON DE L INTRODUCTION DE LA PARITE DANS LES MANDATS CONSULAIRES REGIONAUX, MERCI DE DESIGNER, LORSQUE CELA EST POSSIBLE, DES ELECTEURS SUPPLEMENTAIRES DE CHAQUE SEXE. SI VOUS AVEZ MOINS DE 10 SALARIÉS, PASSEZ DIRECTEMENT À LA RUBRIQUE 5 LE NOMBRE D ELECTEURS SUPPLEMENTAIRES DOIT ETRE CALCULE EN DU NOMBRE TOTAL D EFFECTIF SUR LE DEPARTEMENT DE LA MARNE NOMBRE D ELECTEURS SUPPLEMENTAIRES PAR TRANCHE SELON VOTRE EFFECTIF GLOBAL DANS LA MARNE DE 10 A 49 SALARIES = 1 ER ELECTEUR SUPPLEMENTAIRE - NOM / NOM DE NAISSANCE - PRENOM M MME - DATE DE NAISSANCE MOBILE DE L ETABLISSEMENT AU TITRE DUQUEL L ELECTEUR EST INSCRIT AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE L ELECTEUR** DE 50 A 99 SALARIES = 2 EME ELECTEUR SUPPLEMENTAIRE M MME **L ÉLECTEUR CERTIFIE SUR L HONNEUR N ÊTRE FRAPPÉ D AUCUNE INCAPACITÉ SELON L ARTICLE L713-3 DU CODE DE COMMERCE VOTER ÉLECTIONS DANS VOTRE CCI DU 20 OCT. AU 2 NOV ÉLISEZ VOS REPRÉSENTANTS REDONNEZ LE POUVOIR AUX ENTREPRISES Pourquoi? Avec votre CCI, vous pouvez : Agir sur la fiscalité et les charges Recruter vos futurs collaborateurs Financer votre développement Réussir votre transformation digitale Partir à l export Pour qui? Vous pouvez élire un représentant dans votre secteur d activité afin qu il défende vos intérêts et ceux de votre secteur (commerce, industrie, services).

6 DE 100 A 999 SALARIES = 1 ELECTEUR SUPPLEMENTAIRE PAR TRANCHE DE 100 SALARIÉS M MME 3 EME / DE 100 A 199 M MME 4 EME / DE 200 A 299 M MME 5 EME / DE 300 A 399 M MME 6 EME / DE 400 A 499 M MME 7 EME / DE 500 A 599 M MME 8 EME / DE 600 A 699 M MME 9 EME / DE 700 A 799 M MME 10 EME / DE 800 A EME /DE 900 A 999 M MME I ÉLECTIONS DANS VOTRE CCI DU 20 OCT. AU 2 NOV EN SAVOIR PLUS SUR LES ÉLECTIONS jevote.cci.fr elections@marne.cci.fr

7 A PARTIR DE 1000 SALARIES = 1 ELECTEUR SUPPLEMENTAIRE PAR TRANCHE DE 250 SALARIES M MME 12 EME / DE 1000 A 1249 M MME 13 EME / DE 1250 A 1499 M MME 14 EME / DE 1500 A 1649 M MME 15 EME / DE 1750 A 1999 M MME 16 EME / DE 2000 A 2249 M MME 17 EME / DE 2250 A 2499 M MME 18 EME / DE 2500 A 2749 M MME 19 EME / DE 2750 A 2999 M MME 20 EME / DE 3000 A 3249 M MME 21 EME / DE 3250 A 3499 M MME 22 EME / DE 3500 A 3749 M MME 23 EME / DE 3750 A 3999

8 05. DÉSIGNATION DES ELECTEURS DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES POUR L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES, VOUS NE POUVEZ ETRE INSCRIT QU UNE SEULE FOIS AU TITRE D UN SEUL ETABLISSEMENT DANS UN MÊME RESSORT DE TRIBUNAL DE COMMERCE. VOUS POUVEZ NOMMER COMME ELECTEURS DES CADRES DE VOTRE ETABLISSEMENT EXERÇANT DES S IMPLIQUANT DES RESPONSABILITES DE DIRECTION COMMERCIALE, TECHNIQUE OU ADMINISTRATIVE, QUI SERONT INSCRITS UNE SEULE FOIS. LES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES ONT POUR RÔLE D ELIRE LES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE. LES RESSORTISSANTS DES 28 ÉTATS MEMBRES DE L UNION EUROPEENNE ET LES 3 PAYS PARTIES A L ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (ISLANDE, NORVEGE ET LICHTENSTEIN) SONT ELECTEURS ET ELIGIBLES AUX S DE DELEGUES CONSULAIRES (CF. ARTICLES L II ET L CODE DE COMMERCE). DE L ÉTABLISSEMENT(S) AU TITRE DUQUEL LE CHEF D ENTREPRISE SOUHAITE ÊTRE INSCRIT ADRESSE COMPLETE DE L ELECTEUR** - NOM, NOM DE NAISSANCE - PRENOM M MME NOM PRÉNOM M MME NOM PRÉNOM M MME NOM PRÉNOM - DATE DE NAISSANCE - **L ÉLECTEUR CERTIFIE SUR L HONNEUR N ÊTRE FRAPPÉ D AUCUNE INCAPACITÉ SELON L ARTICLE L713-3 DU CODE DE COMMERCE - - MOBILE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE L ELECTEUR** FAIT A. LE DU CHEF D ENTREPRISE (OBLIGATOIRE)