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1 Résolutions du Conseil d Administration de l association Suite à l Assemblée Générale Ordinaire et à la réunion du Conseil d Administration qui se sont tenus à Monaco, au Centre Cardio-Thoracique de Monaco, le 26 novembre 2008, Les soussignés, agissant en leur qualité d Administrateurs de l Association et pour le compte de celle-ci, adoptent, par les présentes, les résolutions suivantes : 1. Election de siège social article 3: L association établit son siège social à l adresse suivante: (C.C.M.) 11 bis, avenue d'ostende - BP 223 MC MONACO cedex 2. Cotisations pour les membres article 4 : La cotisation pour tous les membres de l association est fixée à 10 euros par an, à l exception des membres d honneur qui n ont pas à acquitter de cotisation. Les qualités spécifiques de membres fondateurs, actifs et associés seront revues à l occasion de prochaines délibérations. 3. Election des membres du Conseil d Administration article 8 : Les membres suivants ont été élus membres du Conseil d Administration de l association à l unanimité des membres présents ; Citoyens & Résidents Monégasques Dr François BOURLON Cardiologue pédiatrique & interventionnel Pr. Vincent DOR Chirurgien thoracique & 1/8

2 cardiovasculaire M. Henri FISSORE Ambassadeur de Monaco Pr. Jean MARCO Cardiologue interventionnel Président du board de l EuroPCR Dr Jean-François ROBILLON Cardiologue Conseiller National de Monaco Pr. Nadir SAOUDI Cardiologue interventionnel Chef de Service Citoyens et Résidents non Monégasques Pr. Jean-Pierre BASSAND Cardiologue Ancien Président de l ESC (European Society of Cardiology) M. Marc DONCIEUX Directeur général délégué EUROPA-ORGANISATION F Besançon F Toulouse Pr. Philippe DOUSTE-BLAZY CH-1211 Genève 27 Président du Conseil d Administration d UNITAID M. Patrick JOLLY F PARIS Mme Gratias MUSANABERA B-1190 Forest (Bruxelles) Pr. William WIJNS Cardiologue interventionnel Président de l EAPCI B-9300 Aalst 2/8

3 4. Désignation du Bureau du Conseil d Administration article 10 : Le bureau suivant a été choisi par les membres du Conseil d Administration présents, pour une durée d une année: Président : Dr Jean-François ROBILLON Vice-présidents : Dr François BOURLON & Pr. Jean MARCO Secrétaire Général : M. Patrick JOLLY Secrétaire Générale Adjointe : Mme Gratias MUSANABERA-WIJNS Trésorier : M. Marc DONCIEUX 5. Ouverture d un compte bancaire / mandats article 11: a. Décision d ouvrir un compte au nom de l Association auprès de la HSBC Private Bank (Monaco) SA. b. Décision que, s agissant des relations avec HSBC Private Bank (Monaco) S.A., les personnes soussignées auront toute autorité pour signer les documents d ouverture de compte, opérer sur le compte, disposer de quelque manière que ce soit de l ensemble des biens de cette Association, emprunter de l argent et mettre en gage, nantir ou grever ses établissements, actifs et bien ou toute partie d entre eux en faveur de la Banque, pour leur propre compte ou profit ou pour celui d un tiers, y compris d un administrateur quel qu il soit, émettre des obligations en couverture d un emprunt ou pour garantir une dette ou un engagement de l Association ou de out tiers, y compris d un quelconque des administrateurs, conclure des contrats de prêts, hypothèques, nantissements, cessions et contrats ou accords de toute autre nature, y compris des crédits documentaires, garanties à première demande, contregaranties, renouvellement de garanties à première demande ou de contre-garanties existantes, e/ou lettres de crédit en faveur d un 3/8

4 tiers et/ou en garantie d obligations de tiers, y compris d un administrateur ; nommer des mandataires et signer et délivrer des traites, effets, accords, reçus fiduciaires, contrats de garantie, états financiers ou autres documents relatifs à un prêt et/ou un crédit obtenu de la Banque HSBC Private Bank (Monaco) S.A., et avaliser, pour escompte ou autre, des effets de commerce à ordre négociables ou non détenus par l Association. c. Décision de ratifier tous actes ou accords, ci-dessus mentionnés, déjà signés avec la Banque HSBC Private Bank (Monaco) S.A., que les signataires de ces engagements seront : i. Dr Jean-François Robillon ii. M. Marc Doncieux iii. iv. signant individuellement. d. Décision que tout bien de l Association quel qu il soit peut, à tout moment, être gagé, hypothéqué, cédé ou grevé d un privilège ou d une sûreté en garantie d une dette telle qu elle soit de l Association ou d un tiers et que ladite ou lesdites personnes agissant en vertu de ce qui précède sont autorisées à prendre toute mesure et à signer et délivrer tout accord ou effet relatif auxdits gages, hypothèques, cessions, privilèges ou sûretés. e. Décision que lesdites personnes, agissant en vertu de ce qui précède, sont autorisées, si elles jugent nécessaire et approprié, à signer et à délivrer, au nom et pour le compte de l Association, à la Banque HSBC Private Bank (Monaco) S.A. lesdits accords ou effets relatifs aux comptes de l Association f. Décision qu en contrepartie de l accord donné par la Banque HSBC Private Bank (Monaco) S.A. de se conformer aux résolutions susmentionnées ou de toutes autres à venir, l Association s engage à rembourser la Banque HSBC Private Bank (Monaco) S.A. et la garantit contre toute perte, tout dommage, réclamation et dépense découlant de celles-ci et dégage ladite banque de toute responsabilité à cet égard. 6. Règlement Intérieur article 26 : a. Une charte des valeurs (mission, ambitions et engagements) est écrite, et s applique de facto à toute personne 4/8

5 OUR MISSION désireuse de s impliquer dans la vie associative de. Il est également mentionné, à toutes fins utiles, que l action de l association se concentre sur le long cours, et de facto ne traite pas des situations d urgence. En voici le détail : The education and training of the entire medical team (medical, para-medical, administrative, financial, health providers ) in selected sub-saharan countries, with the aim of developing a local and autonomous interventional cardiovascular unit that will help reduce the burden of cardio-vascular disease in both adult and children OUR BELIEFS AND COMMITMENTS 1. Local access to healthcare without discrimination a. We at believe that all people in our global world, without discrimination of any kind, are eligible for available therapeutic solutions delivered as close as possible to their homes, and definitely in their country/region; b. We at are committed to sharing our knowledge, time and efforts towards providing available cardiovascular treatment options to the countries and regions where will be active. 2., a key to long term development a. We at believe that by focusing on the education and continuous training of the expanded medical staff, we ll create conditions for fostering local autonomous treatment units on the medium and long term; b. We at are committed to a long-term training & support program for each specific project. 3. Local talents critical to a sustainable local healthcare system a. We at believe that by focusing on challenging treatments such as cardiovascular interventions, we ll improve general healthcare provided to the local populations: enforced asepsis during interventions, economical models, rewarding work environment; b. We at are committed to identifying, attracting, developing and retaining local talents. 4. Medical equipment requires competent servicing and continuous supply a. We at believe that by developing diagnostic and therapeutic medical techniques requiring advanced technologies such as cardiovascular interventions, we ll need to create conditions for a continuous supply of devices and sustainable maintenance capabilities in the targeted regions; b. We at are committed to an improved quality of service matching the demands of healthcare. 5. Partnership a. We at believe that together we achieve more; 5/8

6 b. We at are committed to partnering with organisations and individuals whose capabilities and objectives allow our primary mission of education to be best fulfilled. 6. Transparency and continuous evaluation a. We at believe that all our initiatives, policies, processes and objectives need to be known to our partners, donators and associates so that our actions are under public scrutiny; b. We at are committed to continuously evaluating the outcomes of our initiatives versus our plans in light of the long-term objectives of education. b. Chaque projet initié par est : i. Consigné dans un dossier projet (project plan)(voir cidessous ses éléments constitutifs) qui regroupe l ensemble des informations nécessaires à la connaissance et à la prise de décisions ; ii. identifié par un chef de projet (project leader) ; iii. contrôlé dans ses orientations et actions par un comité de pilotage (project review board), composé de 3 membres de l association, dont un membre du Conseil d Administration. En voici la trame, qui sera adaptée en fonction des projets PROJECT PLAN Each project that accepts to lead will be filed with a minimum set of information, as described below. 1- Executive Summary a. Context & justification of the project (why we do it) b. General objectives and specific activities planned towards the achievement of the objectives c. Timelines d. Financials 2- Project Name 3- Project Location 4- Project Timelines 5- Project stakeholders a. Promoters i. Leading structure ii. Associated structures 6/8

7 iii. Roles and responsibilities b. Beneficiaries i. Direct ii. Indirect iii. Involvement of beneficiaries if relevant c. Technical aspects i. Contractors ii. Partners (e.g. hospitals in WE) d. State and Local authorities involved, with their respective role & responsibilities e. Other identified contributing structures to the project 6- The project details a. Local context and identification of local needs b. Key objective c. Specific objectives, declined in planned operational activities d. Modalities of operations i. Processes ii. Reports iii. Evaluations iv. Timelines (e.g. Gantt charts) v. Contingency plans e. Expected results i. By specific objective ii. Tools to measure iii. Triggering contingency plans f. Towards local autonomy i. Providing tools for self-control, self-reporting ii. Economical models 7- Financials a. Total budget (annual, 5-year) b. Allocation of funds by type of expenses c. Identification of donators/contributors 7. Prochaine réunion du Conseil d Administration La prochaine réunion du Conseil d Administration est prévue pour les mois de mars/avril 2009, Les soussignés certifient qu il n existe aucune disposition dans les documents de constitution de la Société limitant les pouvoirs du Conseil 7/8

8 d Administration dans l adoption des décisions susmentionnées et que ces dernières sont conformes aux dispositions desdits documents de constitution, aucune d entre elles ne requérant ni ne nécessitant un vote ou une approbation des sociétaires pour autoriser l adoption desdites résolutions. Tous documents signés et tous actes exécutés par ceux-ci en vertu de ce qui précède sont dûment approuvés et ratifiés par les présentes. Monaco, le 20 décembre Signataires JP Bassand Signatures F Bourlon M Doncieux V Dor P Douste-Blazy H Fissore P Jolly J Marco G Musanabera JF Robillon N Saoudi W Wijns 8/8

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