REMPLACEMENT DES LAMPES DANS UN AMPHITHÉÂTRE.

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1 REMPLACEMENT DES LAMPES DANS UN AMPHITHÉÂTRE. Question Les plans joints indiquent les caractéristiques de l amphithéâtre. Quelles solutions peut-on proposer pour remplacer les appareils d éclairage? 1. Introduction D abord, il faut aborder des généralités qui sont importantes par rapport au simple remplacement des tubes fluorescents ou des ampoules à halogénures métalliques. Il s agit d une part de la consignation des installations électriques et de l évacuation des déchets. Par la suite nous proposerons différentes solutions pour réaliser cette opération. 2. Généralités 2.1. Consignation des installations électriques La consignation des installations électriques comporte 4 phases : Couper le courant Cadenasser le ou les éléments de coupure Baliser la zone Mettre à la terre 2.2. Evacuation des déchets Dans tous les bâtiments de l'etat, en principe, les tubes fluorescents et lampes à décharge contenant du mercure défectueux sont récupérés par le service d'entretien, temporairement stockés dans leurs dépôts pour être ensuite livrés à une entreprise qui les détruit "proprement". Il s'agit donc pour le responsable des déchets de s'assurer que la récupération est faite de manière systématique Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets : Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure Exemples Tubes néon, lampes à vapeur de mercure HP et BP, lampes à vapeur de sodium HP et BP Lampes à halogénures métalliques, lampes fluo compactes (basse consommation). Les lampes à incandescence et les lampes halogènes peuvent à priori suivre cette filière afin de bénéficier de la récupération des métaux qui les composent (demander confirmation auprès de la société choisie) Risques spécifiques Pollution de l'air par vapeur de mercure ou poudres fluorescentes Risque de coupure dans la manipulation des objets Conditionnement et tri Regroupement des lampes dans des conteneurs spéciaux mis à la disposition en consigne par la société. Les tubes néon doivent être séparés des autres Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site C'est le personnel chargé du changement des éclairages défectueux qui se charge de la récupération et de la mise en conteneurs des tubes et lampes usées. 1/6

2 Stockage sur site Stockage sous abri en espace non accessible au public (pour éviter une pollution des conteneurs par d'autres déchets). Sensibiliser le personnel chargé de la récupération pour séparer les tubes usés et les cartons d'emballage Traitement externe Recyclage : fusion du verre, affinage de l'aluminium (culots métalliques), vitrification par torche à plasma et valorisation en sous couche de revêtement routier pour les poudres fluorescentes. Dans certains cas, les poudres fluorescentes sont réutilisées. Valorisation des ferrailles pour la connectique, récupération du mercure Bordereau de suivi de déchet BSDI obligatoire (CERFA n ). Si ce BSDI mentionne une opération de regroupement ou de prétraitement, un BSDI regroupement et prétraitement (CERFA n ) doit être établi Aspect économique Coût de traitement variable en fonction de la quantité produite. Exemple : coût unitaire de 0,45 HT (soit 3 F HT) transport compris pour une production de tubes par an. Le prestataire peut assurer la fourniture des conteneurs Conseils Sensibilisation du personnel chargé de la maintenance de l'éclairage ou de l'entreprise sous-traitante (prévoir alors une clause spécifique dans le contrat) aux risques liés à ces déchets (notamment en cas de bris d'une lampe ou d'un tube) et à la nécessité d effectuer un tri rigoureux. Veiller à maintenir le container en bon état afin de ne pas avoir à dédommager le prestataire 2.3. Travail en hauteur La réglementation ne donnant pas de définition du travail en hauteur, c est au chef d établissement, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, de rechercher l existence d un risque de chute de hauteur en procédant à l évaluation du risque. Il se conforme ainsi à l un des principes généraux de prévention énoncés à l article L du Code du travail Cadre réglementaire De nouvelles règles concernant les équipements de travail mis à disposition et utilisés pour les travaux en hauteur ont été introduites dans le Code du travail, constituant une nouvelle sous-section 6. Les nouveaux articles R à R sont issus du décret n du 1 er septembre 2004 qui assurent ainsi la transposition de la directive européenne 2001/45/CE du 27 juin 2001 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l utilisation d équipements de travail. En outre, le décret n du 1 er septembre 2004 abroge les dispositions correspondantes du décret n du 8 janvier 1965 modifié, applicable aux travaux du bâtiment, aux travaux publics et autres travaux sur les immeubles et modifie l article R du Code du travail en prévoyant une formation à la sécurité pour les travaux sur les échafaudages et à la corde Mesures générales de prévention L exécution des travaux temporaires en hauteur doit s effectuer à partir d un plan de travail conçu, construit et équipé de manière à assurer la santé et la sécurité des travailleurs, et d un poste de travail ergonomique (article R du Code du travail) Utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds Les échelles, escabeaux, marchepieds ne doivent pas être utilisés comme poste de travail, sauf en cas d impossibilité technique de recourir à un équipement de protection collective ou si le risque résultant de l évaluation est faible et les travaux de courte durée et non répétitifs (article R du Code du travail). 2/6

3 Conditions d utilisation des échafaudages L installation des échafaudages doit respecter certaines règles visant leur stabilité, la visibilité de la charge admissible, les garde-corps, les planchers, les moyens d accès, les zones d accès limités (articles R à R ).Des règles particulières s appliquent aux échafaudages fixes et roulants (article R ) Travaux interdits aux jeunes travailleurs Le travail en hauteur des jeunes de moins de 18 ans fait l objet d'une réglementation particulière inscrite au Code du travail. Sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, les "travaux en élévation" leur sont interdits, sauf s ils sont reconnus aptes médicalement. (Article R du Code du travail) Plate-forme Elévatrice Mobile de Personnes (PEMP) Classement des PEMP Les PEMP sont classées en six catégories qui comprennent 3 types et 2 groupes : Type 1 : la translation ne peut se faire qu en position repliée Type 2 : la translation avec la plate-forme en position haute ne peut se faire que par un organe situé sur le châssis Type 3 : la translation avec la plate forme en position haute peut se faire par un organe situé sur la nacelle Groupe A : élévation verticale Groupe B : élévation multidirectionnelle Certificat d Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) des PEMP La conduite des PEMP ne peut être confiée qu à des opérateurs reconnus par un CACES. C est le chef d entreprise ou d établissement qui délivre l autorisation de conduite des PEMP après s être assuré (décret du 2 décembre 1998) : Aptitude médicale Test d évaluation théorique et pratique La CACES a une validité de 5 ans. Une visite médicale est obligatoire tous les ans. 3. Solutions 3.1. Solution 1 : Remplacement par les électriciens de l Université. Il faut fournir aux personnels les moyens d accès à l appareillage, soit par un échafaudage qui couvrira la totalité de la surface, soit par des échafaudages adaptés qui seront déplacés au coup par coup. Ces matériels seront agréés. Le montage se fera en fonction des consignes du fabriquant soit par une entreprise spécialisée soit par le personnel de l Université Solution 2 : Remplacement par une entreprise extérieure. Dans ce cas l entreprise prend à sa charge l ensemble de l opération. Le temps d intervention sera inférieur à 400/an néanmoins on se trouve dans le cadre du travail en hauteur qui nécessite un plan de prévention. Le plan de prévention définira les moyens d accès aux appareils, le suivi des déchets, etc. 3/6

4 3.3. Solution 4 : location d une nacelle et remplacement par les électriciens Cette solution est à envisager dans le cadre de la réglementation ci-dessus. Le matériel doit être agréé et le personnel qui l utilise doit avoir effectué la formation CACES. Le chef d établissement doit avoir délivré l autorisation de conduite des PEMP Solution 5 : Intervenir au moment de la construction. La meilleure solution concernant le remplacement des appareillages est de mettre en place, au moment de la construction, des grils techniques qui peuvent monter ou descendre grâce à des treuils électriques ou manuels. Il est rappelé que les treuils doivent être vérifiés semestriellement par un organisme de contrôle agréé. Il faudra tenir compte des 2 arrêtés suivants : Arrêté du 1 er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage de charges. Cet arrêté abrogera et remplacera, à partir du 1 er avril 2005, l arrêté du 9 juin 1993 fixant, actuellement, les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l élévation de postes de travail ou le transport en élévation des personnes. Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage. Cet arrêté, qui entrera en application à partir du 1 er avril 2005, détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le Chef d Etablissement conformément à l article R du code de travail. Il définit également les informations, qui doivent être consignées dans ce carnet pour chacun des appareils de levage, concernant les opérations de maintenance, d inspection, d entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuées sur l appareil. 4/6

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