Projections nationales d'effectifs d'élèves du premier degré pour les rentrées 1992 et 1993

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1 M I N I S T È R E DE L' É D U C A T I O N N A T I O N A L E ET D E L A C U L T U R E N O T E d1i N F O R M A T I O N s nationales d'effectifs d'élèves du premier degré pour les rentrées et La projection des effectifs en France (sans TOM ), aboutit à une diminution d'environ élèves ( - 0,5 % ) dans l'ensemble des écoles maternelles et primaires, publiques et privées, à chacune des deux prochaines ren trées. Elle est un peu plus prononcée ( - 0,6 % } si on se limite â la métropole. La baisse des effectifs, observée en, après 4 années de hausse, devrait donc se poursuivre en et, et avec la même ampleur. Cette évolution est la conséquence de la baisse attendue de la population de 2 â 10 ans. La réduction des retards scolaires ne fait qu'accentuer cette tendance ; celle-ci devrait toutefois être atténuée par la progression de la scolarisation des jeunes enfants. Dans le secteur public la baisse serait voisine de élèves ( en métropole ) en et en, la même évolution relative ( - 0,5 % ) est attendue pour le secteur privé. L'on prévoit, en effet, une répartition stable des élèves entre les deux secteurs. En Prêélémentaire, fin de la hausse des effectifs Graphique 1 : N om bre d'élève du préélém entaire En, les effectifs de pourraient diminuer de élèves environ (soit - 0,2 %) Cette projection résulte d'une progression de la scolari sation à 2 ans de 0,5 point, de l'évolution démographi que en baisse des 2-5 ans et de l'augmentation atten due du taux de scolarisation à 3 ans. A 3 ans le taux de scolarisation est passé de 98,1 % en à 98,8 % en. On a fait l'hypothèse, pour d'un accroissement de ce taux identique à celui de. Ainsi le taux, atteindrait 99,5 % en. Compte tenu de cette hypothèse., la variation globale des effectifs du préélémentaire correspondrait à une reprise de la hausse de scolarisation à 2 ans. Ce taux qui est passé de 35,2 % en à 34,4 % en, remon terait à 34,9 % à la rentrée. La hausse du taux de scolarisation à 2 ans serait la conséquence des mesures de carte scolaire prises dans certains départements connaissant un retard de scolarisation. De plus la scola risation à cet âge est encouragée dans les Zones d'édu cation prioritaires. En outre la diminution prévisible de la population des 2-5 ans pourrait permettre d'accueillir davantage de jeunes enfants. D I R E C T O N D E L ' E V A L U A T effectifs en milliers En, les effectifs devraient se stabiliser La baisse des effectifs prévue en devrait être stoppée si la progression de la scolarisation à 2 ans continue en, et si la scolarisation à 3 ans se généralise. La baisse de la population des 2-5 ans va se poursui vre. Le nombre de naissances en baisse depuis, continue à régresser en : on estime à le nombre de naissances en pour la France métropo- O N E T D E L A P R O S P E C T I V E

2 2 litaine, contre en. La population des enfants de 2 à 5 ans devrait ainsi diminuer de environ. Dans ces conditions, on a considéré que la scolarisation à 2 ans pourrait connaître une nouvelle progression ; le taux de scolarisation pourrait atteindre 35,6 % en et retrouver ainsi son niveau de 1988 (1). Par ailleurs, on a supposé que la scolarisation à 3 ans se généraliserait en (100%). L'effet de la baisse démographique serait ainsi compensé par la progression de la scolarisa tion des jeunes enfants : les effectifs du préélémentaire seraient stables. Graphique 2 : Taux de s c o la ris a tio n à 2 ans NOTE D'INFORMATION En Élémentaire, poursuite de la dim inution des effectifs En, les effectifs devraient continuer à diminuer mais plus faiblement qu'en La baisse attendue des effectifs de l'ensemble pu blic + privé, de l'ordre de élèves à la prochaine rentrée (soit 0,7 %), correspond à la baisse démographi que et à une diminution encore sensible des retards scolaires. La réduction de la population des ans est estimée à pour. Elle expliquerait les deux tiers de la baisse des effectifs d'élémentaire ; un tiers de celle-ci serait donc attribué à la diminution de la proportion des élèves âgés ; cette proportion serait de 23,5 % pour les 11 ans, de 4,4 % pour les 12 ans, de 0,5 % pour les 13 ans. La diminution serait moins forte cependant qu'en tre et. Graphique 4 : N om bre d'élèves d 'é lé m e n ta ire effectifs en milliers Graphique 3 : Taux de s c o la ris a tio n à 2 e t 3 ans % En, le nombre d'élèves pourrait diminuer de (soit - Q$ /d, c'est à dire un peu plus qu'en En effet, la baisse de la population des ans sera un peu plus élevée qu'en. On a supposé d'autre part que la réduction des retards scolaires se poursui vrait à un rythme voisin de celui de. En, la proportion des 11 ans serait ainsi de 22,5 %, celle des 12 ans de 3,8 % et celle des 13 ans de 0,4 %. Tableau I : Taux de sco la ris a tio n à 2 e t 3 ans public + p rivé ( A} ans 31,3 35,6 35,3 35,2 34,4 34,9 35,6 3 ans 92,7 96,6 97,2 98,1 98,8 99,5 100,0 ( 1) Rappelons que seuls les enfants ayant 2 ans au moment de la rentrée scolaire peuvent être accueillis. Le taux de scolarisation à 2 ans prévu en (35,6%) correspond donc au fait que plus de ta moitié (environ 53%) des enfants de 2 ans révolus seraient scolarisés. Graphique 5 : Taux de sco la ris a tio n à 11 ans en élém entaire Pf i-

3 3 Graphique 6 : Taux de sco la ris a tio n à 12 e t 13 ans en élém entaire Constai NOTE D'INFORMATION Graphique 7 : N om bre d'élèves du p re m ie r degré Tableau II : Taux de sco la ris a tio n à 1 1,1 2 e t 13 ans public + p rivé ( /ci ans 33,9 29,3 27,4 26,2 24,6 23,5 22,5 12 ans 11, ,9 5, , ans ,9 0, ,5 0,4 En enseignement spécial, poursuite de la baisse des effectifs plus forte qu'en élémentaire L'importance des effectifs de ces classes (1) diminue chaque année. En, ils représentent 2,03% des effectifs de l'élémentaire. La proportion serait inférieure à 2% en et devrait continuer à décroître si se poursuit l'intégration des enfants en difficulté. Tableau III : P a rt des e ffe c tifs de l'e n se ig n e m e n t spécial dans l'élém entaire public + p rivé ( /d ,65 2,19 2,14 2,03 1,95 1,90 En, élèves étaient accueillis dans ces classes, dont dans les classes d'enseignement spécial et dans celles d'adaptation. En, les premières devraient compter moins de élèves et les deuxièmes moins de Les classes d'initiation, destinées aux enfants immigrés dont la langue maternelle n'est pas le français, ont accueilli élèves en. Cet effectif a été main tenu pour et. (1) Les effectifs des classes d'enseignement spécial, d'adaptation et d'initiation ont été regroupés. Une même évolution des effectifs dans le secteur public et dans le secteur privé Les secteurs public et privé devraient connaître la même évolution (- 0,6 %) si la répartition des effectifs entre les deux secteurs reste stable, ce qui a été sup posé car elle a peu évolué au cours des dernières années. Tableau IV : P a rt du s e c te u r p u b lic dans le p re m ie r degré ( /d Préélémentaire 87,0 87,8 87,8 87,7 87,6 87, Élémentaire 84, ,0 Spécial (1) 93,6 93,5 93,6 La diminution du nombre d'élèves serait de l'ordre de dans le secteur public et de dans le secteur privé pour chacune des deux prochaines an nées ; elle serait principalement due à l'élémentaire. B. HÈE / DEP 3

4 4 NOTE D'INFORMATION Tableau V : s des e ffe c tifs d'élèves du prem ier degré pour les rentrées e t - En milliers Préélémentaire ,1% 2558,7-5,1-0.2% 2553, ,0% 2554,0 CP - CM ,5-34,5-0,8% 4028,0-29,9-0.7% 3998, % 3962,5 Préélémentaire + Elémentaire 6618,3-31,6-0,5% 6586,7 eno CO -0.5% 6551,7-35,2-0.5% 6516,5 Inititation + Adaptation + Spécial 86,9-5,1-5,9% 81,8-3,3-4.0% 78, % 75.1 TOTAL 1er degré 6705,2-36,7-0,5% 6668,5-38,3-0.6% 6630,2-38,6-0.6% 6591,6 Public En milliers Préélémentaire 2241, % 2241, % 2237,0 0,3 0.0% 2237,3 CP- CM ,7-28,1-0.8% 3427, % 3402,5-30,5-0.9% 3372,0 Préélémentaire + Elémentaire 5696,7-27,5-0.5% ,7-0.5% 5639,5-30,2-0.5% 5609,3 Initiation + Adaptation + Spécial 81, % 76, ,0% 73, % 70,3 TOTAL 1er degré 5778,1-32,3-0.6% 5745,8-32,8-0,6% ,4-0.6% 5679,6 Privé En milliers Proj 93 Préélémentaire 314, % % 316,6 0,1 0.0% 316,7 CP - CM 2 606, ,1% % 595, % 590,5 Préélémentaire + Elémentaire 921, % 917, % 912, % 907,2 Initiation + Adaptation + Spécial % 5.2-0,2-3,8% % 4,8 TOTAL 1er degré 927, % 922, % 917, ,6% 912,0

5 5 NOTE D'INFORMATION Tableau VI : s des taux de scolarisation pour les rentrées et - (1) % ANS 31, ,4 34, ANS 92, ,1 98,8 99, ANS 33, ,2 24,6 23, ANS ANS ( 1) Les taux de scolarisation sont calcules avec la démographie calée sur le recensement de. L'enseignement spécial n'est pas compris. Public % ANS 26,9 30, , ,2 3 ANS , ,4 87, ,0 11 ANS , ,6 21,3 20,3 19,5 12 ANS 10, ANS , Privé % ANS ANS , ANS MÉTHODES DE PRÉVISIONS RETENUES Pour la rentrée. la prévision nationale du secteur public résulte de la sommation des prévisions départementales établies en novembre entre la DEP. la DE et les rectorats. Elle traduit une baisse d'effectifs de 0.2 % en préélémentaire et de 0,7 % en élémentaire Ces évolutions ont ensuite été appliquées au secteur privé, la part des deux secteurs étant quasiment stable. Pour la rentrée. la prévision nationale a d'abord été effectuée pour l'ensemble des deux secteurs à partir des hypothèses sur l'évolution, entre et, des taux de scolarisation par âge. Puis les effectifs ont été répartis entre le secteur public et le secteur privé leur part étant considérée constante. LA DÉMOGRAPHIE UTILISÉE Pour, la DEP a utilisé le bilan démographique de la France publié au BMS de l'insee de janvier. L'INSEE a fourni, pour les années précédentes, une rétropolation calée sur le recensement de. Pour et, la DEP a estimé la population par âge en considérant constants le taux de mortalité par âge et le solde migratoire. Graphique 8 : Nombre de naissance par an Effectifs en milliers 12 ANS ANS Le nombre de naissances enregistrées continue à diminuer en. il s èlev il à en à

6 6 NOTE D'INFORMATION Tableau VII : P rojections des e ffe c tifs d'élèves du prem ier degré pour les rentrées e t France sans T.O.M. - En milliers Préélémentaire 2644,6 4,3 0,2% 2648,9-2,4-0,1% 2646, ,1% 2650,3 CP - CM ,9-33,4-0,8% 4184,5-30,2-0.7% 4154, ,8% 4120,3 Préélémentaire + Elémentaire 6862,5-29,1-0,4% 6833,4-32,6-0,5% 6800,8-30,2-0.4% 6770,6 Initiation + Adaptation + Spécial 91,2-4,9-5,4% 86,3-3,3-3,8% 83,0-3,4-4,1% 79,6 TOTAL 1er degré 6953,7-34,0-0,5% 6919,7-35,9-0.5% 6883,8-33,6-0,5% 6850,2 Public En milliers Préélémentaire 2322,9 2,0 0,1% 2324,9-2,0-0,1% 2322, ,2% 2326,4 CP - CM 2 _ 3598,8-27,2-0,8% 3571,6-25,4-0.7% 3546,2-28,9-0.8% 3517,3 Préélémentaire + Elémentaire 5921,7-25,2-0.4% 5896,5-27,4-0,5% 5869,1-25,4-0.4% 5843,7 Initiation + Adaptation + Spécial 85,6-4,6-5.4% 81, ,8% 77,9-3,2-4,1% 74,7 TOTAL 1er degré 6007,3-29,8 S 3 L O O 5977,5-30,5-0.5% 5947,0-28,6-0,5% 5918,4 Privé En milliers 90 Variation 91 Variation 92 Variation 93 Préélémentaire 321,7 2,3 0,7% 324, % 323,6 0,3 0.1% 323,9 CP - CM 2 619, ,0% 612,9-4,8-0,8% 608,1-5,1-0,8% 603,0 Préélémentaire + Elémentaire 940,8-3,9-0.4% 936, ,6% 931,7-4,8-0.5% 926,9 Initiation + Adaptation + Spécial 5.6-0,3-5,4% 5,3-0,2-3,8% 5,1-0,2-3,9% 4,9 TOTAL 1er degré 946, ,4% 942, % 936,8-5,0-0,5% 931,8 Publication : Juin D ire c te u r de la P u b lic a tio n C la u d e T H É L O T D E P 5 3 b o u le v a r d d u L y c é e V A N V E S ISSN :